{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-02-13-00003 - AP portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la VP dans le d\u00e9partement 08 du 13 au 16 fev 2026 (3\npages) Page 3\n8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du\n13 au 16 fev 2026 (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-02-13-00003\nAP portant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la VP dans le d\u00e9partement 08 du\n13 au 16 fev 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00003 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la VP dans le d\u00e9partement\n08 du 13 au 16 fev 2026 3\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-095portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publiquedans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 aulundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 10h00\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles L. 223-1, L. 322-3, L. 431-3 et suivants ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 236-1 et 2;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment des articles L. 211-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. ChristianChassaing, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-41 du 20 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastien GAUTHEY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nalessusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par lescitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut prendre toutmesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblement automobile estsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion Grand EST pendant le week-end du 14 et 15 f\u00e9vrier 2026;qu'avec la participation annonc\u00e9e de plusieurs groupes en provenance, de France et de l'\u00e9trangernotamment de Belgique, du Luxembourg et d'Allemagne, l'\u00e9v\u00e8nement pourrait attirer plusieurscentaines de v\u00e9hicules et de personnes; que divers convois sont susceptibles de converger sur un siteunique et que le rassemblement est susceptible de se tenir dans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuretoutes manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le rassemblement automobile annonc\u00e9 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses organisateurs ;Consid\u00e9rant le maintien du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \u00e0 la date du Ter juillet 2025 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00003 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la VP dans le d\u00e9partement\n08 du 13 au 16 fev 2026 4\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 a pr\u00e9c\u00e9demment eu lieu dans led\u00e9partement des Ardennes dans la nuit du 31 janvier au 1\" f\u00e9vrier 2026 ; que cet \u00e9v\u00e9nement a regroup\u00e9trois a quatre cents personnes et une centaine d'automobiles sur les parkings du centre commercial deWe situ\u00e9 sur la commune Carignan ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis comptetenu du tr\u00e8s fort engagement des services et notamment des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8rede pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme ; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponiblesne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 d'\u00e9ventuels rassemblementsautomobiles non d\u00e9clar\u00e9s; que dans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garantiessuffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public accueilli lors de ces rassemblements ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuliers d\u00e9crits ci-dessus un risque\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile nond\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la s\u00fbret\u00e9 et latranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9,dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la population ; ARR\u00caTEArticle 1- La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement desArdennes \u00e0 compter du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 10h00.Article 2 - Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 - Le Directeur de Cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ladirectrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dontune copie sera transmise \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 f\u00e9vrier 2026\nPour le Pr\u00e9fet,La Directeur de cab\nS\u00e9bastien\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00003 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la VP dans le d\u00e9partement\n08 du 13 au 16 fev 2026 5\nAnnexe relative aux d\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;# soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau - 75 800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif.de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Ch\u00e4\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00003 - AP portant interdiction de rassemblement automobile sur la VP dans le d\u00e9partement\n08 du 13 au 16 fev 2026 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-02-13-00004\nAp reglt artifices de divertissement et articles\npyro du 13 au 16 fev 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du 13 au 16 fev 2026 7\nPREFET Direction du CabinetDES ARDENNES - Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 . .\u00c9valit\u00e9 | Bureau gestes de crise,Fraternit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-93r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques ; ainsi que la distribution, la vente et l'achat\u00e0 emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et,au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;1/2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du 13 au 16 fev 2026 8\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L55710-1 et R557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-41 du 20 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9 a pr\u00e9c\u00e9demment eu lieu dans led\u00e9partement des Ardennes dans la nuit du 31 janvier au 1\" f\u00e9vrier 2026 ; que cet \u00e9v\u00e8nement aregroup\u00e9 trois \u00e0 quatre cents personnes et une centaine d'automobiles sur les parkings ducentre commercial de We situ\u00e9 sur la commune de Carignan;Consid\u00e9rant que ce type de rassemblement de type \u00abtuning\u00bb est de nature \u00e0 favoriserl'utilisation d'artifices et d'articles pyrotechniques ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller a ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de circonscrire la circulation des articles d'artifices sur le territoire ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourcons\u00e9quence de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultentde l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitutionde ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradation ou destruction par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide d'articles pyrotechniques durant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e; que latotalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est susceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par des risques gravesde troubles \u00e0 l'ordre public, que d\u00e8s lors, les mesures a adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 unseul p\u00e9rim\u00e8tre; que les pr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires s'en trouvent alorsjustifi\u00e9es ; 'Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents publics ;\n2/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du 13 au 16 fev 2026 9\nConsid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9currente depuis plusieurs ann\u00e9es, par des individus isol\u00e9s ou enr\u00e9union, de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaquer\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes:Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0l'ordre public, que dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente aud\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venirleur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9 ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet;ARRETEArticle 1:L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gorie F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sontinterdits du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h au lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 10h sur la voie publiqueou en direction de l'espace public, dans la totalit\u00e9 du d\u00e9partement des Ardennes.Article 2:Les dispositions de l'article 1\" ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580du 31 mai 2010.- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3 :Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partement,vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 20h au lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 10h la distribution, la vente et l'achata emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsi que leur transport.AArticle 4:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du 13 au 16 fev 2026 10\nArticle 5:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e a tous les maires du d\u00e9partement des Ardennes quiseront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.Article 6 :Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan et Vouziers, ladirectrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 13 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetD ee Ta\nsut \u00c0\"dif |ae 27iS\u00e9bastien GAUTHEY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\na\"4\n4/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-02-13-00004 - Ap reglt artifices de divertissement et articles pyro du 13 au 16 fev 2026 11","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T11:06:08+00:00","id":"3c3f1249e5800a355c8b6ff79cc60fcd456b2b507e5afe5937c2a6e6c5985dd2","name":"RAA 8-2026-032 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T10:07:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14826/105233/file/RAA%208-2026-032%20du%2013%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}