{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0102 du 16 avril 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-04-DS-0190, autorisant \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents  de  la  soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00ab \u00a0REFLEX\u00a0\u00bb  \u00e0  l'occasion  du  salon  \nMulticoque \u00e0 la Grande-Motte.\n\nPREFETE CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9ssis Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 15 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.04.DS.0190autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00ab REFLEX \u00bb\u00e0 occasion du salon Multicoque, \u00e0 La Grande-Motte\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code dejustice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 05janvier 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-094-2123-03-05-20230337306 du 08 janvier 2026 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab REFLEX \u00bb, sise 5 rue Cl\u00e9ment ADER \u00e0 Saint-Pierre du Perray (91) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 49466967400058, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-083-2124-04-05-20250982081 du 23 avril 2025 du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9esde S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET S\u00c9CURIT\u00c9 - EGS\u00bb,sise 79 rue Pasteur \u00e0 La Farl\u00e8de (83), sous-traitant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab REFLEX \u00bb et de num\u00e9ro SIRET ou autrer\u00e9f\u00e9rence 9430329950001207, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 07 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab REFLEX \u00bb d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ThomasCROZIER, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voiepublique dans la commune de La Grande-Motte, \u00e0 l'occasion du salon Multicoque, les 22 au 26 avril 2026;que la demande pr\u00e9sent\u00e9e couvre la p\u00e9riode du 18 au 27 avril 2026, int\u00e9grant les phases de montage etd\u00e9montage des installations et biens dudit salon ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au T\u00b0 de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dont ilsont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le14\n\nd\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont actuellement mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante lors desmanifestations revendicatives ou sportives, mais \u00e9galement pour des op\u00e9rations de contr\u00f4les de policenotamment sur l'ensemble de la c\u00f4te h\u00e9raultaise qui conna\u00eet en pleine p\u00e9riode de vacances scolaires uneaffluence touristique particuli\u00e8rement importante \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public et notammentdans le secteur de la commune de La Grande-Motte particuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison de sescaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics deproduits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que la dimension internationale de l'\u00e9v\u00e9nement et l'augmentation de la superficie du sited'exposition devraient g\u00e9n\u00e9rer une affluence sup\u00e9rieure aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ; qu'ainsi, plus de 70 000visiteurs sont attendus durant cet \u00e9v\u00e9nement qui pourrait \u00eatre l'occasion de rassemblements de personnesy compris sur la voie publique et qu'il convient de surveiller les abords du salon pour surveiller et gardiennerles mat\u00e9riels durant toute la p\u00e9riode d'installation du salon jusqu'\u00e0 son d\u00e9montage, d'une part et d'autrepart, pour ma\u00eetriser les flux de circulation pi\u00e9tons aux abords du site et sur les parkings d\u00e9di\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s et gardienn\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abREFLEX\u00bb et son sous-traitant sont expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions ;\nConsid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir les forcesde l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage des abords imm\u00e9diats dusalon multicoque par des agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abREFLEX\u00bb et son sous-traitant sontn\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aup\u00e9rim\u00e8tre des abords du salon, \u00e0 la date et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abREFLEX\u00bb, sise 5 rue Cl\u00e9ment Ader \u00e0 Saint Pierre du Perray et son sous-traitant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET SECURITE \u2014 EGS\u00bb sise 79 rue Pasteur \u00e0 La Farl\u00e8de, sontautoris\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors du salonmulticoque \u00e0 La Grande-Motte, du 18 au 27 avril 2026.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9es en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux d\u00e9taill\u00e9s en annexe 2, aux dates et aux horairesmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n* rond-point Jean Baumel, \u00e0 La Grande-Motte : du 19 avril 2026 \u00e0 20h00 au 22 avril 2026 \u00e0 12h00 ;\n*___ parking place du Forum et esplanade Maurice Justin, \u00e0 La Grande-Motte, du 18 avril 2026 \u00e0 20h00 au27 avril \u00e0 14h00.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9es \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\n2/4\n\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0expiration de la mission.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de La Grande-Motte, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 enmairie de La Grande-Motte et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPourla pr\u00e9f\u00e8te Par d\u00e9l\u00e9gationLe sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot-34000 MONTPELLIER dansle d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration siun recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nSOCIETE NOM PRENOM N\u00b0CARTE PROREFLEX DIEZ Thais CAR 030 2028 05 17 2023 0087266EGS DIEZ Christophe CAR-030-2030-10-01-20250226668REFLEX RAVEAU Carl CAR 034 2030 02 20 20250728420REFLEX BESSE Adrien CAR-034-2029-05-27-20240901744REFLEX KAHLERRAS Billel CAR 030 2029 06 03 20240914236REFLEX TEXEIRA Hugo CAR 034 2030 10 27 20250985624EGS MARCHETTI Enzo CAR-030-2029-09-03-20240614305REFLEX VANHERCK No\u00e9mie CAR 030 2029 02 27 20240875313REFLEX SEKHIAN Olya CAR 030 2027 04 20 20220167239REFLEX SOUAF Omar CAR 034 2031 02 20 20260299408EGS MARCHETTI Sonny CAR-034-2030-11-18-20250790426REFLEX KHIAL Noureddine CAR 094 2030 06 13 20250473227REFLEX HENRY Samantha CAR 030 2027 07 19 20220809507REFLEX RAVEAU Carl CAR 034 2030 02 20 20250728420EGS CHERFAOUI Noham CAR-034-2031-02-19-20260986931REFLEX ETTARHOUCHI Zakaria CAR 034 2030 04 30 20250445950REFLEX RHUME Eric 2026-0014198-CAR-SH-0911914EGS CONTE Aboubacar CAR-034-2026-09-09-20210763603\nAnnexe 2\nSecteur d'emploi des agents des soci\u00e9t\u00e9s\u00ab REFLEX \u00bb et \u00abENTREPRISE DE GARDIENNAGE ET S\u00c9CURIT\u00c9 - EGS\u00bbdans la commune de La Grand-Motte\n44","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T16:50:52+00:00","id":"3c4b2bb9cb24bfabe36d961c7af8d7b0026565bc90db227e8e9c0daf84587620","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0102 du 16 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-16T14:02:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55983/410672/file/2026-04-16_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0102_du_16_avril_2026.pdf"}