{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-07-035\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet\n2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte\nrenforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins\nversants (29 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte,\nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\nLe Pr\u00e9fet du Cher, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles  L 211-1 \u00e0 L 211-3, L 215-1 \u00e0 L 215-13 concernant\nles cours d'eau non domaniaux, les articles L 432-3 , L 432-5 et L 432-8 relatifs \u00e0 la protection de la\nnature, les articles R 211-1 \u00e0 R 211-9, R. 211-66 \u00e0  R 211-70 relatifs \u00e0 la limitation et \u00e0 la suspensi on des\nusages de l'eau et les articles R 214-1 \u00e0 R 214-60 portant application des articles L 214-1 \u00e0 L 214-6 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion de s eaux du bassin Loire-Bretagne adopt\u00e9 par le\ncomit\u00e9 de bassin le 3 mars 2022 et approuv\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-115 du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de\nrestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin\nLoire-Bretagne, et notamment son article 4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018\u20131\u20130864 portant autorisation envir onnementale pluriannuelle au titre de l'article L.\n181-1 et suivants du code de l'environnement concer nant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation\nagricole sur le bassin Y\u00e8vre-Auron modifi\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0360 du 11 avril 2022  d\u00e9finissant le cadre des mesures coordonn\u00e9es de\nrestriction provisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usag es de l'eau destin\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 une menace de\ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0590 du 11 mai 2026 d\u00e9livrant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026 des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole sur l es bassins versant Y\u00e8vre-Auron dans la limite du\nd\u00e9partement du Cher \u00e0 AREA Berry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-189 du 09 juin 2026 constatant le  franchissement d'un seuil pi\u00e9zom\u00e9trique sur la\nnappe du Jurassique sup\u00e9rieur et appliquant une lim itation provisoire de certains usages de l'eau dans\nle d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-227 du 11 juin 2026 appliquant un e limitation provisoire de certains usages de l'eau\nsur le territoire des communes aliment\u00e9es par le sy ndicat intercommunal d'alimentation en eau\npotable Marche-Boischaut ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-268 du 9 juillet 2026 constata nt le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte\nrenforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et a ppliquant une limitation provisoire de certains\nusages de l'eau sur certains bassins versants;\nVu la demande du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Hugues MOUTOUH, de placer l'axe Loire en\nsituation d'alerte ;\n1/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n4\nVu les mesures de d\u00e9bit des cours d'eau relev\u00e9es le 19 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9bit de l'Indre amont \u00e0 Ardentes et les mesure s de restriction en vigueur dans le\nd\u00e9partement de l'Indre ;\nConsid\u00e9rant que la station de l'Y\u00e8vre \u00e0 Saint-Doulchard est un  point nodal qui d\u00e9termine les mesures\nde restrictions \u00e0 appliquer pour le bassin de l'Y\u00e8v re en totalit\u00e9, qui comprend les sous bassins Colin -\nOuatier-Langis, Y\u00e8vre amont, Y\u00e8vre aval et Auron-Airain-Rampennes  ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit \u00e0 la station de l'Y\u00e8vre \u00e0 Saint-Doulc hard est sous le seuil d'alerte\nrenforc\u00e9e depuis le 18 juillet 2026;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Ouatier \u00e0 la station de Maubranc he est inf\u00e9rieur au seuil d'alerte\nrenforc\u00e9e depuis le 9 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Y\u00e8vre amont \u00e0 Savigny-en-Septain e est inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis\nle 11 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Auron \u00e0 l'Ormediot_Bourges est i nf\u00e9rieur au seuil de crise depuis le 3\njuillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Arnon amont \u00e0 Mareuil-sur-Arnon est inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis le\n18 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Vauvise \u00e0 Saint-Bouize est inf\u00e9 rieur au seuil de crise depuis le 19 juillet\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Aubois \u00e0 Grossouvre est pass\u00e9 so us le seuil de crise plus de 3 jours\ncons\u00e9cutifs du 9 au 13 juillet puis est remont\u00e9 au niveau d'alerte renforc\u00e9e du 14 au 16 juillet, en\nvigilance  le  17  juillet  puis  au-dessous  du  seuil  d' alerte  \u00e0  partir  du  18  juillet ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Grande Sauldre \u00e0 Brinon-sur-Sau ldre est pass\u00e9 sous le seuil d'alerte\nrenforc\u00e9e du 8 au 11 juillet puis sous le seuil de crise du 12 au 15 juillet, est remont\u00e9 au niveau du  seuil\nd'alerte renforc\u00e9e le 16 juillet, puis au niveau du  seuil d'alerte le 17 juillet et au-dessus du seuil  d'alerte\ndu 18 au 20 juillet puis en-dessous du seuil d'alerte ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Cher \u00e0 Vierzon est inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit du Fouzon \u00e0 Meusnes est inf\u00e9rieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Th\u00e9ols \u00e0 Sainte-Lizaigne est pa ss\u00e9 sous le seuil d'alerte renforc\u00e9e le 1\ner\njuillet 2026 et les mesures de restriction en vigueur dans le d\u00e9partement de l'Indre ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de l'Arnon Aval \u00e0 M\u00e9reau est inf\u00e9rieu r au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 29\njuin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit de la Petite Sauldre \u00e0 M\u00e9n\u00e9tr\u00e9ol-sur- Sauldre est inf\u00e9rieur au seuil d'alerte\nrenforc\u00e9e depuis le 18 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance quotidienne des d\u00e9bits des prin cipaux cours d'eau et de leurs\naffluents est rendue possible via les stations hydr om\u00e9triques g\u00e9r\u00e9es par la direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (D REAL) Centre-Val de Loire et qu'elles\npermettent d'appr\u00e9hender l'\u00e9tat de la situation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une coh\u00e9rence interd\u00e9partementale a u niveau des restrictions des usages\nde l'eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'ea u, conform\u00e9ment \u00e0 la directive cadre sur\nl'Eau ;\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 2/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n5\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures de limitation\nprovisoire des usages de l'eau pour pr\u00e9server la ressource en eau et les milieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que le niveau dynamique du captage d'alimentation en eau potable dit Pr\u00e9 de Grou\u00e8re\nn\u00b02 sur la commune de Soulangis a chut\u00e9 de 10 m en une semaine, n\u00e9cessitant un abaissement de son\nd\u00e9bit de pompage afin d'\u00e9viter un d\u00e9noiement de ses pompes ;\nConsid\u00e9rant que le point de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation n\u00b0MI SE F18253001 situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du\ncaptage de Pr\u00e9 de Grou\u00e8re n\u00b02 est identifi\u00e9 dans le  dossier de demande d'autorisation unique de\npr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation sur le bassin Y\u00e8vre A uron comme susceptible d'influencer sensiblement\nce captage ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server avant tout l'alimentation en eau potable, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  \ner   \u2013 ABROGATION  \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-268 du 9 juille t 2026 constatant le franchissement du seuil d'aler te,\ndu seuil d'alerte renforc\u00e9e ou du seuil de crise su r certains cours d'eau et appliquant une limitation\nprovisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants est abrog\u00e9.\nArticle 2   \u2013  BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE  \nLes bassins versants autres que ceux cit\u00e9s \u00e0 l'arti cle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont plac\u00e9s en situation de\nvigilance.\nCe niveau de gestion d'anticipation n'entra\u00eene pas de limitation des usages de l'eau mais doit inciter les\nusagers \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau, dans l'obje ctif de retarder les franchissements \u00e0 la baisse de s\nd\u00e9bits seuils d'alerte des cours d'eau du d\u00e9partement.\nIl est demand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des consommateurs d'eau , qu'elle provienne d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement\npriv\u00e9 ou d'un r\u00e9seau public de distribution, de fai re preuve de responsabilit\u00e9 dans l'utilisation de l a\nressource en eau. Les services de l'\u00c9tat et les col lectivit\u00e9s mettent en place une communication\nrenforc\u00e9e \u00e0 destination de tous les usagers, visant \u00e0 sensibiliser aux \u00e9conomies d'eau.\nArticle 3  \n\u2013    BASSINS VERSANTS EN SITUATION D'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE  \nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s ou maintenus en situation d'alerte :\n\u2022 La Loire\n\u2022 la Grande Sauldre\nLes bassins versants suivants sont maintenus en situation d'alerte renforc\u00e9e :\n\u2022 la Petite Sauldre\n\u2022 l'Arnon aval\n\u2022 la Th\u00e9ols\n\u2022 l'Aubois\n\u2022 le Colin, Ouatier, Langis\n\u2022 Y\u00e8vre Aval\nLes bassins versants suivants sont plac\u00e9s ou sont maintenus en situation de crise :\n\u2022 l'Arnon amont\n\u2022 l'Indre amont\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 3/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n6\n\u2022 l'Auron, Airain et Rampennes\n\u2022 le Cher\n\u2022 l'Y\u00e8vre amont\n\u2022 la Vauvise\n\u2022 le Fouzon\nCette situation n\u00e9cessite la mise en place de mesur es de restriction de certains usages de l'eau, tell es\nque d\u00e9finies dans les articles suivants.\nL'annexe 1  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 repr\u00e9sente la cartographie des d iff\u00e9rentes zones d'alerte dans le\nd\u00e9partement.\nL'annexe 2 pr\u00e9sente la r\u00e9partition des communes du d\u00e9partement par zone d'alerte.\nPour rappel, les usages domestiques et les usages d ont l'eau est issue du r\u00e9seau de distribution d'eau\npotable sont soumis aux mesures de restriction du n iveau d'alerte le plus fort touchant la commune.\nLes usages non domestiques dont l'eau est d'une aut re origine sont soumis aux mesures de restriction\nqui s'appliquent dans la limite du bassin hydrographique concern\u00e9.\nArticle 4\u2013    \nMESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PL AC\u00c9S EN   SITUATION  \nD'ALERTE, D'ALERTE RENFORC\u00c9E OU DE CRISE\nArticle 4 -1     : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE  \nLes mesures de limitation ou d'interdiction pour ch aque niveau de gestion sont d\u00e9finies par usages\ndans le tableau ci-dessous, qui pr\u00e9cise les usagers  concern\u00e9s (P = particuliers et associations, E =\nentreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivit\u00e9s publiques). \nElles s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9finis \u00e0 l'article 4 dans la mesure o\u00f9 ils sont concern\u00e9s.\nSi un usage list\u00e9 ci-dessous est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9 pa r un arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques, les mesur es\nles plus restrictives s'appliquent sauf mention contraire. \nLes renseignements qu'il convient de fournir \u00e0 l'ad ministration suite au franchissement des diff\u00e9rents\nseuils doivent \u00eatre parvenus au service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires\ndans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X Lavage de v\u00e9hicules\nInterdit \nhors stations professionnelles \u00e9quip\u00e9es d'un\nsyst\u00e8me de recyclage des eaux ou d'un\nsyst\u00e8me de lavage haute pression\net sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une obligation technique\n(exemple : b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les besoins\nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nInterdit\n sauf pour les v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire\n(v\u00e9hicules sanitaires ou\nalimentaires) ou une\nobligation technique\n(exemple: b\u00e9tonni\u00e8res)\net pour les besoins li\u00e9s\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe gestionnaire de la station a l'obligation d'indiquer par affichage ces\ninterdictions aux usagers.\nX X X\nNettoyage des fa\u00e7ades,\nvoiries, toitures,\ntrottoirs et autres\nsurfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nVoiries, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es : Limit\u00e9 au strict\nn\u00e9cessaire pour assurer l'hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique \nFa\u00e7ades, toitures : interdit\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 4/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n7\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X\nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris, arbres et\narbustes\nInterdit de 10h \u00e0 18h\nInterdit\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis l'automne et pour les jeunes\narbres et arbustes de moins d'un an \n(hors renouvellement annuel des pelouses).\nD\u00e9rogation possible pour les massifs fleuris de\nsites majeurs pour lesquels les arrosages sont\nautoris\u00e9s entre 20h et 8h.\nX X X Arrosage des jardini\u00e8res\net suspensions Interdit\nX X X\nArrosage des espaces\narbor\u00e9s (hors\narboriculture) \nInterdit \n\u00e0 l'exception des espaces verts accessibles\ngratuitement au public au sein d'une zone\nurbanis\u00e9e o\u00f9 un ou plusieurs \u00eelot(s) de chaleur\nurbain(s) ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans un PCAET\n(Plan Climat Air Energie Territorial).\nInterdit\nX X X Arrosage des terrains de\nsport Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nInterdit \n(d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale\npour les jeunes gazons\nimplant\u00e9s depuis\nl'automne hors\nregarnissage,\nd\u00e9rogation possible\npour les terrains\naccueillant des\ncomp\u00e9titions de niveau\nnational/international\npour lesquels les\narrosages seront\nautoris\u00e9s entre 20h et\n8h)\nX X X Arrosage des jardins\npotagers Interdit de 10h \u00e0 18h Interdit de 8h \u00e0 20h\nX X X\nAlimentation\ndes fontaines\nd'ornement,\nbassins\nd'ornements,\njeux d'eau\u2026\nen circuit\nouvert Interdite\nX X X en circuit\nferm\u00e9\nLimit\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 de\nla capacit\u00e9 normale. Interdite\nX X Remplissage\net vidange\ndes piscines\npriv\u00e9es\nde plus\nd'1m3\nInterdit \nSauf remise \u00e0 niveau n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l'ouvrage et\npremier remplissage pour chantier en cours.\nX X publi-\nques\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9fet sur avis de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 5/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n8\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX X X\nAlimentation des\nbassins d'agr\u00e9ment,\nplans d'eau et \u00e9tangs\nInterdite\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant le dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel pour\nl'alimentation du plan d'eau doit \u00eatre rendu inactif.\n- pour les plans d'eau en barrage de cours d'eau, l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit\nentrant devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'aval du barrage.\nLes plans d'eau aliment\u00e9s par ruissellement restituent les eaux via leur\nfoss\u00e9 de contournement, s'ils en sont \u00e9quip\u00e9s.\nLorsque l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du plan d'eau prescrit des mesures\nmoins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l'ACS\ns'appliquent.\nX X X\nVidange des plans\nd'eau, \u00e9tangs, bassins\nd'agr\u00e9ments\nInterdite\nD\u00e9rogation possible en situation d'alerte, pour les vidanges r\u00e9alis\u00e9es\npour la r\u00e9colte du poisson des \u00e9tangs exploit\u00e9s en \u00e9levage extensif, si la\nderni\u00e8re vidange a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a moins de 3 ans.\nX X X\nGestion des ouvrages\nhydrauliques \n(hors plans d'eau)\nInterdiction \nde toute man\u0153uvre susceptible d'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau\nsauf si elle est n\u00e9cessaire :\n- au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de retenue,\n- \u00e0 la protection contre les inondations des terrains riverains amont,\n- au respect des mesures relatives \u00e0 la man\u0153uvre de vannes.\nX X X\nMan\u0153uvres de vannes\nsur le r\u00e9seau\nhydrographique\nInterdites\nsi elles soustraient de l'eau au cours d'eau et/ou si la position de la\nvanne a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les milieux aquatiques, et/ou si\nelles visent \u00e0 augmenter artificiellement le d\u00e9bit du cours d'eau au\nniveau d'une station hydrom\u00e9trique.\n - sauf pour le respect des mesures concernant l'alimentation des plans\nd'eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.\nLes man\u0153uvres de vannes, lorsqu'elles sont autoris\u00e9es, sont r\u00e9alis\u00e9es\nen veillant \u00e0 ce qu'elles ne nuisent pas \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux et au milieu\nnaturel.\nX X X Travaux en cours d'eau \nLimitation au\nmaximum des risques\nde perturbation des\nmilieux aquatiques.\nProjets ayant re\u00e7u un avis favorable du service\nde police de l'eau : respect des prescriptions\nsp\u00e9cifiques.\nAutres : report des travaux sauf situation\nd'assec total, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou\ndans le cas d'une renaturation de cours d'eau\net sur d\u00e9rogation.\nLimitation au maximum des risques de\nperturbation des milieux aquatiques.\nX X X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre national\ngolf et environnement\n2019-2024)\nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf de\n8h \u00e0 20h de fa\u00e7on \u00e0\ndiminuer la\nconsommation d'eau\nsur le volume\nhebdomadaire de 15 \u00e0\n30 %.\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairement\npour l'irrigation.\nR\u00e9duction des\nvolumes d'au moins\n60 % par une\ninterdiction d'arroser\nles fairways 7j/7. \nInterdiction d'arroser\nles terrains de golf \u00e0\nl'exception des\n\u00ab greens et d\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction d'arroser\nles golfs.\nLes greens pourront\ntoutefois \u00eatre\npr\u00e9serv\u00e9s, sauf en cas\nde p\u00e9nurie d'eau\npotable, par un\narrosage r\u00e9duit au\nstrict n\u00e9cessaire entre\n20h et 8h, et qui ne\npourra repr\u00e9senter plus\nde 30 % des volumes\nhabituels.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 6/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n9\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre de l'activit\u00e9 des\ninstallations class\u00e9es\npour la protection de\nl'environnement (ICPE)\nRespect des dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de la\nressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives.\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices\nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nCommunication \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es de toute\npollution.\nX\nUtilisation d'eau dans le\ncadre des activit\u00e9s\nindustrielles (hors ICPE),\ncommerciales,\nartisanales et de\nservices\nLes usages li\u00e9s aux process sont limit\u00e9s au strict n\u00e9cessaire.\nRespect des mesures g\u00e9n\u00e9rales en ce qui concerne les usages hors\nprocess.\nX X Rejets des STEU et des\ncollecteurs pluviaux\nCommunication au service police de l'eau de tout d\u00e9passement de\nvaleur des normes de rejet, ainsi que toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e.\nLimitation au maximum des risques de perturbation des milieux.\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de tous travaux consommateurs d'eau\n(notamment tests d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9).\nD\u00e9rogation possible pour l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\nsatisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.\nX\nAlimentation du Canal\nde la Sauldre et du\nCanal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire\nRespect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nX X Navigation sur le canal\nlat\u00e9ral \u00e0 la Loire Autoris\u00e9e\nX\nAlimentation\ndu Canal de\nBerry par\nprises d'eau\nr\u00e9glemen\nt\u00e9es Respect des prescriptions sp\u00e9cifiques\nnon\nr\u00e9glemen\nt\u00e9es\nR\u00e9duction de 60% Fermeture totale des ouvrages de pr \u00e9l\u00e8vement\nX Production d'eau\npotable\nReport des op\u00e9rations d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau potable sauf\nn\u00e9cessit\u00e9 de salubrit\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 publique.\nEnvoi au service de\npolice de l'eau, des\nbilans de\nproduction/consomma\ntion\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 7/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n10\nUSAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION\nP E C Plan d'alerte Plan d'alerte\nrenforc\u00e9e Plan de crise\nX\nInstallations de\nproduction d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine nucl\u00e9aire,\nhydraulique, et\nthermique \u00e0 flamme,\nvis\u00e9es dans le code de\nl'\u00e9nergie, qui\ngarantissent, dans le\nrespect de l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral,\nl'approvisionnement en\n\u00e9lectricit\u00e9 sur\nl'ensemble du territoire\nnational\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvrages\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau\npour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont\nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la\nprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec\nl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement\nen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de\npointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du\nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3\ndu Code de l'Environnement.\nArticle 4-2     : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Y\u00e8vre \u2013   \nAuron)\nEst concern\u00e9e par les dispositions du pr\u00e9sent artic le l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des\npr\u00e9l\u00e8vements suivants, y compris lorsqu'ils sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration et d'autorisation, qu'ils soient\nr\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements fixes ou mobiles :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements superficiels     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans les cours d'eau, canaux , plans d'eau et\nretenues connect\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains     de type A     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe d'accompagneme nt\ndes cours d'eau (forages ou plans d'eau aliment\u00e9s par l'affleurement d'une telle nappe) ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements souterrains de type B     :   pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans la nappe des calcaires du\nJurassique sup\u00e9rieur dans l'ensemble du d\u00e9partement  \u00e0 l'exclusion de ceux appartenant au\ntype A.\nLes mesures de limitation et d'interdiction pour chaque niveau de gestion applicables \u00e0 l'irrigation \nagricole sont d\u00e9finies dans le tableau ci-dessous :\nOrigine de l'eau Plan d'alerte Plan d'alerte renforc \u00e9e Plan de crise\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsuperficiels et\nsouterrains de type A\nInterdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 20h Interdits\nPr\u00e9l\u00e8vements\nsouterrains de type B Autoris\u00e9s Interdits de 12h \u00e0 17h Interdits de 10h \u00e0 2 0h\nDes d\u00e9rogations aux restrictions horaires peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux irrigants qui s'organisent en tours\nd'eau ou qui irriguent des cultures \u00e9ligibles \u00e0 d\u00e9rogation (Cf article 6).\nArticle 4-3     : MESURES MISES EN PLACE POUR L'IRRIGATION AGRICOLE  SUR LE BASSIN VERSANT  \nYEVRE-AURON\nSur le bassin versant Y\u00e8vre-Auron, l'irrigation agricole est r\u00e9gie par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-1-0864 d'autorisation\nunique pluriannuelle du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9.\nLes volumes pour l'irrigation sont autoris\u00e9s du 1er  avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuel s\net les modalit\u00e9s de restrictions sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0590 du 11 mai 2026 susvis\u00e9,\ndisponible sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nSur le bassin Y\u00e8vre aval, l'irrigation \u00e0 partir des  volumes individuels de type \u00ab  \u00e9t\u00e9 \u00bb n'ayant pas \u00e9 t\u00e9\nconsomm\u00e9s \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9duits de 50 %.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 8/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n11\nSur le bassin Y\u00e8vre amont, l'irrigation \u00e0 partir des volumes individuels de type \u00ab  \u00e9t\u00e9 \u00bb est interdite sauf\nd\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 6.\nSur le bassin Colin-Ouatier-Langis, les volumes individuels de type \u00ab \u00e9t\u00e9 \u00bb n'ayant pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s \u00e0\nla date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9duits de 50 %.\nL'irrigation \u00e0 partir du point de pr\u00e9l\u00e8vement MISE n\u00b0F18253001, proche du captage de Pr\u00e9 de Grou\u00e8re\nn\u00b02, est interdite sauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e en application de l'article 6. Le d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 partir\nde ce point est limit\u00e9 \u00e0 50m\n3/heure.\nArticle 5\u2013 CHAMPS D'APPLICATION\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables :\n\u2022 pour l'usage irrigation     :   suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux article 4-2 et 4-3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2022 pour les autres usages     :   \u00e0 tous les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux superficiell es ou souterraines ; ou\nun r\u00e9seau de distribution d'eau potable, m\u00eame dispens\u00e9s d'autorisation ou de d\u00e9claration.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables :\n\u2022 aux pr\u00e9l\u00e8vements souterrains pour l'irrigation autres que ceux d\u00e9finis aux articles 4-2 et 4-3.\nQuel que soit l'usage concern\u00e9, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues  d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\n\u00e9tanches et d\u00e9connect\u00e9es du r\u00e9seau hydrographique, y compris celles destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation\nagricole ; \n\u2022 \u00e0 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 par tir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es (ex :\nr\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toiture stock\u00e9es dans des cuves) et stock\u00e9es dans des am\u00e9nagements\nr\u00e9guliers \u00e0 la condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.\nArticle 6 \u2013 D\u00c9ROGATIONS\nArticle 6-1 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nDes d\u00e9rogations aux dispositions des articles 4-2 e t 4-3 pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es, sur demande d\u00fbment\nmotiv\u00e9e effectu\u00e9e aupr\u00e8s du service de police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une d\u00e9rogation :\n- arboriculture et cultures fruiti\u00e8res,  \n- cultures florales,\n- cultures r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche,\n- cultures de plantes m\u00e9dicinales et aromatiques,\n- cultures truffi\u00e8res,\n- cultures mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumi\u00e8res,\n- cultures de portes-graines, \nDeux types de d\u00e9rogation sont possibles :\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e d\u00e8s le franchissement du seuil d'alerte. En ce cas, aucune mesure de\nrestriction ne s'applique aux cultures pour lesquel les la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le\nseuil d'alerte est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations  qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus exclusivement.\n\u2022 la d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 partir du franchisseme nt du seuil de crise : les mesures de l'alerte\nrenforc\u00e9e s'appliquent aux cultures pour lesquelles  la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, d\u00e8s que le seuil\nde crise est franchi sur le bassin versant concern\u00e9.\nCe type de d\u00e9rogation est accord\u00e9 aux exploitations  qui irriguent un ou des types de cultures\nlist\u00e9es ci-dessus non exclusivement.\nLa demande de d\u00e9rogation, individuelle, devra obligatoirement pr\u00e9ciser :\n- le type de culture et la surface pour laquelle la d\u00e9rogation est demand\u00e9e\n- un extrait cartographique localisant les parcelles concern\u00e9es\n- le volume n\u00e9cessaire\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 9/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n12\n- le dispositif envisag\u00e9 (mat\u00e9riel utilis\u00e9, calendrier et/ou horaires d'irrigation)\n- le ou les points de pr\u00e9l\u00e8vement concern\u00e9(s)\n- l'existence \u00e9ventuelle d'un contrat de production.\nLa demande de d\u00e9rogation peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 parti r du lien indiqu\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net disponible sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher :\nhttp://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-\npeche/Eau/Etiage-annee-en-cours\nle cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des irrigants pour lesquels une d\u00e9rogation pour cultures sp\u00e9ciales a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e\nest disponible en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6-2 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS\nLes massifs fleuris situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8t re des sites list\u00e9s \u00e0 l' annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeuvent \u00eatre arros\u00e9s entre 20h et 8h en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise.\nArticle 6-3 \u2013 D\u00c9ROGATION POUR L'ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT\nLes pelouses des terrains de sport list\u00e9s \u00e0 l'annexe 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre arros\u00e9es entre 20 h\net 8 h en situation de crise.\nArticle 6-4\u2013 TOURS D'EAU\nLes exploitants dont la liste est dress\u00e9e en annexe 7  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas soumis aux\nrestrictions horaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3-2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ceux-ci s'organisent en tours d'eau, selon\nles modalit\u00e9s transmises par le Syndicat des Irriga nts et l'OUGC \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires.\nArticle 6-5\u2013 D\u00c9ROGATION EXCEPTIONNELLE\nSur demande d\u00fbment motiv\u00e9e adress\u00e9e au service police de l'eau, des d\u00e9rogations exceptionnelles aux\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet sur la base d'enjeux \u00e9conomiques,\nde la raret\u00e9, de circonstances particuli\u00e8res ou de consid\u00e9rations techniques. La demande de\nd\u00e9rogation doit pr\u00e9ciser les motivations du demande ur pour le choix de l'usage concern\u00e9, les gains\n\u00e9ventuels pour la ressource en eau ou l'environneme nt, li\u00e9s \u00e0 ce choix, les mesures d'\u00e9conomies d'eau\npr\u00e9vues et tout \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9clairer l'administration.\nLes d\u00e9rogations exceptionnelles sont list\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7      \u2013    POURSUITES P\u00c9NALES ET SANCTIONS   \nEn vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la polic e\nde l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9\nsont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infra ctions, dans les limites fix\u00e9es par les articles L.  172-4 et\nL. 172-5 du code de l'environnement sus-vis\u00e9.\nEst passible d'une peine de six mois d'emprisonneme nt et de 15 000 euros d'amende, en application\nde l'article L. 173-4 du code de l'environnement, l e fait de faire obstacle aux fonctions exerc\u00e9es par  les\nfonctionnaires et agents habilit\u00e9s \u00e0 exercer des mi ssions de contr\u00f4le administratif ou de recherche et\nde constatation des infractions.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'envi ronnement, tout contrevenant aux mesures du\n\u1d49pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  encourt  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  5  classe,\n\u00e9ventuellement cumulative, \u00e0 chaque fois qu'une infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.\nPar ailleurs, le non-respect du d\u00e9bit \u00e0 r\u00e9server au x milieux aquatiques d\u00e9finis par l'article L. 216-7  du\ncode de l'environnement est r\u00e9prim\u00e9 d'une amende pouvant aller jusqu'\u00e0 75 000 euros.\nCette sanction pourra \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise e n demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en\napplication de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.\nArticle 8 \u2013 DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\net cesseront d'office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y \u00eatre mis fin avant, dans la m\u00eame forme\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 10/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n13\net s'il y a lieu, graduellement, d\u00e8s que les condit ions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement\npermettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource et du milieu aquatique.\nArticle 9 \u2013 AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur son site inter net,\net sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie d\u00e8s r\u00e9ception pour\ntoute la p\u00e9riode d'application. Une publicit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e via un communiqu\u00e9 de presse.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement consultable sur le site Vigieau :  https://vigieau.gouv.fr\nArticle 10 \u2013   EX\u00c9CUTION  \nLes sous-pr\u00e9fets de Vierzon et de Saint-Amand-Montr ond, le directeur d\u00e9partemental des territoires\ndu Cher, le directeur d\u00e9partemental des territoires  de l'Indre, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi ,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  populations du Cher, le directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, l e commandant du groupement de gendarmerie\ndu Cher, les maires des communes concern\u00e9es, le che f du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\npour la biodiversit\u00e9, et les agents vis\u00e9s \u00e0 l'artic le L. 216-3 du code de l'environnement sont charg\u00e9s ,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 24 juillet 2026\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet\nvoies et d\u00e9lais de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 11/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n14\nAnt \u00e8xe 1Zones d'alerte| = D\u00e9partement du CherPR\u00c9FET Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-285DU CHER EN\nLrateruit\u00e9\n/FRA\nESS\nDE LIL2@ ms crmcesiesds cerCT ne se post eer (nTtAIurSSStan su cogat O: tarde - ACS BDC2 sansde bee maniCI \u00aburCu svCR certs verter\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 12/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n15\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alertele plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcerne.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONT\nACHERES\nX |PETITE SAULDRE ET RERE\n> |YEVRE AVAL\nAINAY-LE-VIEIL\nxALLOGNY\nxALLOUIS\nxANNOIXAPREMONT-SUR-ALLIERARCAYARCOMPSARDENAISARGENT-SUR-SAULDREARGENVIERESARPHEUILLESASSIGNYAUBIGNY-SUR-NEREAUBINGESAUGY-SUR-AUBOISAVORDAZYBANNAYBANNEGONBARLIEUBAUGYBEDDESBEFFESBELLEVILLE-SUR-LOIREBENGY-SUR-CRAONBERRY-BOUYBESSAIS-LE-FROMENTALBLANCAFORTBLETBOULLERETBOURGESBOUZAIS\nxBRECYBRINAYBRINON-SUR-SAULDRE\nANNEXE 2\nR\u00e9partition des communes par bassin versant\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 13/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n16\net les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limiteduconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nBRUERE-ALLICHAMPS\nX |CHERBUE\nx\nxBUSSY\nxCERBOIS\nxCHALIVOY-MILONCHAMBONCHARENTON-DU-CHERCHARENTONNAYCHARLYCHAROSTCHASSYCHATEAUMEILLANTCHATEAUNEUF-SUR-CHERCHAUMONTCHAUMOUX-MARCILLYCHAVANNESCHERYCHEZAL-BENOITCIVRAYCLEMONTCOGNYCOLOMBIERSCONCRESSAULTCONTRESCORNUSSECORQUOYCOUARGUESCOURS-LES-BARRESCOUSTCOUYCREZANCAY-SUR-CHERCREZANCY-EN-SANCERRECROISYCROSSESCUFFYCULANDAMPIERRE-EN-CROTDAMPIERRE-EN-GRACAYDREVANTDUN-SUR-AURON\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 14/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n17\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZON\nINDRE AMONTLOIRE\nTHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nENNORDRES\n> GRANDE SAULDRE ET BEUVRON\n> |PETITE SAULDRE ET RERE\nEPINEUIL-LE-FLEURIEL\nx\nxETRECHY\nx\n*xFARGES-ALLICHAMPSFARGES-EN-SEPTAINEFAVERDINESFEUXFLAVIGNYFOECYFUSSYGARDEFORTGARIGNYGENOUILLYGERMIGNY-L'EXEMPTGIVARDONGRACAYGROISESGRONGROSSOUVREHENRICHEMONTHERRYHUMBLIGNYIDS-SAINT-ROCHIGNOLINEUILIVOY-LE-PREJALOGNESJARSJOUET-SUR-L'AUBOISJUSSY-CHAMPAGNEJUSSY-LE-CHAUDRIERLA CELETTELA CELLELA CELLE-CONDELA CHAPELLE-D'ANGILLONLA CHAPELLE-HUGONLA CHAPELLE-MONTLINARDLA CHAPELLE-SAINT-URSINLA CHAPELOTTELA GROUTTE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 15/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n18\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesuresde restriction pour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVAL\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONT\nPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS\n* |AUBOIS\nX LOIRELA PERCHE\nxLANTAN\nxLAPANLAVERDINESLAZENAYLE CHATELETLE CHAUTAYLE NOYERLE PONDYLE SUBDRAYLERELES AIX-D'ANGILLONLEVETLIGNIERESLIMEUXLISSAY-LOCHYLOYE-SUR-ARNONLUGNY-BOURBONNAISLUGNY-CHAMPAGNELUNERYLURY-SUR-ARNONMAISONNAISMARCAIS\nxMAREUIL-SUR-ARNONMARMAGNEMARSEILLES-LES-AUBIGNYMASSAYMEHUN-SUR-YEVREMEILLANTMENETOU-COUTUREMENETOU-RATELMENETOU-SALONMENETREOL-SOUS-SANCERREMENETREOL-SUR-SAULDREMEREAUMERY-ES-BOISMERY-SUR-CHERMONTIGNYMONTLOUIS\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 16/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n19\nRappel: les usages domestiqueset les usages dont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nMORLAC\nX |ARNON AMONT\nX |CHERMORNAY-BERRY\nxMORNAY-SUR-ALLIER\nx\nxMOROGUESMORTHOMIERSMOULINS-SUR-YEVRENANCAYNERONDESNEUILLY-EN-DUNNEUILLY-EN-SANCERRENEUVY-DEUX-CLOCHERSNEUVY-LE-BARROISNEUVY-SUR-BARANGEONNOHANT-EN-GOUTNOHANT-EN-GRACAYNOZIERESOIZONORCENAISORVALOSMERYOSMOYOUROUER-LES-BOURDELINSPARASSYPARNAYPIGNYPLAIMPIED-GIVAUDINSPLOUPOISIEUXPRECYPRESLYPREUILLYPREVERANGESPRIMELLESQUANTILLYQUINCYRAYMONDREIGNYREZAYRIANSSAGONNE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 17/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n20\nd'eau potable sont soumis auxmesures de restriction duniveau d'alerte le plus forttouchant la commune. Lesmesures de restriction pour lesusages non domestiques dontl'eau est d'une autre origines'appliquent dans la limite du\nconcern\u00e9.\nARNON AMONTARNON AVALAUBOIS\nCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRONINDRE AMONTLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-AIGNAN-DES-NOYERS\nX |AURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nSAINT-AMAND-MONTROND\nxSAINT-AMBROIXSAINT-BAUDEL\n* | xSAINT-BOUIZESAINT-CAPRAISSAINT-CEOLSSAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDSAINT-DENIS-DE-PALINSAINT-DOULCHARDSAINTE-GEMME-EN-SANCERROISiSAINT-ELOY-DE-GYSAINTE-LUNAISESAINTE-MONTAINESAINTE-SOLANGESAINTE-THORETTESAINT-FLORENT-SUR-CHERSAINT-GEORGES-DE-POISIEUXSAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE\n||| xX\nSAINT-GEORGES-SUR-MOULONSAINT-GERMAIN-DES-BOIS\nxSAINT-GERMAIN-DU-PUYSAINT-HILAIRE-DE-COURTSAINT-HILAIRE-DE-GONDILLYSAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERESSAINT-JEANVRINSAINT-JUSTSAINT-LAURENTSAINT-LEGER-LE-PETITSAINT-LOUP-DES-CHAUMESSAINT-MARTIN-D'AUXIGNYSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSAINT-MAURSAINT-MICHEL-DE-VOLANGISSAINT-OUTRILLESAINT-PALAISSAINT-PIERRE-LES-BOISSAINT-PIERRE-LES-ETIEUXSAINT-PRIEST-LA-MARCHESAINT-SATUR\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 18/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n21\nRappel : les usages domestiqueset les usagesdont l'eau estissue du r\u00e9seau de distributiond'eau potable sont soumis auxmesuresde restriction duniveau d'alertele plus forttouchantla commune. Lesmesures de restrictionpour lesusages non domestiquesdontl'eau est d'une autre origines'appliquentdans la limite dubassin hydrographiqueconcern\u00e9.\nARNON AVALAUBOISAURON, AIRAIN ET RAMPENNESCHERCOLIN OUATIER ET LANGISFOUZONGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nLOIREPETITE SAULDRE ET RERETHEOLSVAUVISEYEVRE AMONTYEVRE AVAL\nSAINT-SATURNIN\nX* |INDRE AMONT\nSAINT-SYMPHORIEN\nX | >< |ARNON AMONT\nxSAINT-VITTE\nxSALIGNY-LE-VIFSANCERGUESSANCERRESANCOINS\nxSANTRANGESSAUGYSAULZAIS-LE-POTIERSAVIGNY-EN-SANCERRESAVIGNY-EN-SEPTAINESENNECAYSENS-BEAUJEUSERRUELLESSEVRYSIDIAILLESSOULANGISSOYE-EN-SEPTAINESUBLIGNYSURY-EN-VAUX\nxSURY-ES-BOISSURY-PRES-LERE\n|<| | xX\nTENDRONTHAUMIERSTHAUVENAYTHENIOUXTHOUTORTERONTOUCHAYTROUYUZAY-LE-VENONVAILLY-SUR-SAULDREVALLENAYVASSELAYVEAUGUESVENESMESVERDIGNYVEREAUXVERNAIS\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 19/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n22\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 20/29\nARNON AMONT\nARNON AVAL\nAUBOIS\nAURON, AIRAIN ET RAMPENNES\nCHER\nCOLIN OUATIER ET LANGIS\nFOUZON\nGRANDE SAULDRE ET BEUVRON\nINDRE AMONT\nLOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS\nPETITE SAULDRE ET RERE\nTHEOLS\nVAUVISE\nYEVRE AMONT\nYEVRE AVAL\nVERNEUIL X\nVESDUN X X\nVIERZON X X X X\nVIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X\nVIGNOUX-SUR-BARANGEON X\nVILLABON X\nVILLECELIN X\nVILLEGENON X\nVILLENEUVE-SUR-CHER X\nVILLEQUIERS X X\nVINON X\nVORLY X\nVORNAY X X\nVOUZERON X X\nRappel : les usages domestiques \net les usages dont l'eau est \nissue du r\u00e9seau de distribution \nd'eau potable sont soumis aux \nmesures de restriction du \nniveau d'alerte le plus fort \ntouchant la commune. Les \nmesures de restriction pour les \nusages non domestiques dont \nl'eau est d'une autre origine \ns'appliquent dans la limite du \nbassin hydrographique \nconcern\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n23\nANNEXE 3\nLes demandes de d\u00e9rogation sont \u00e0 formuler depuis l e site \u00ab     d\u00e9marches  \nnum\u00e9riques     \u00bb      :  \n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants Y\u00e8vre-Auron : \nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de\nr\u00e9partition Y\u00e8vre-Auron et Cher-Arnon :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-2\n- Demande de d\u00e9rogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassin s\nversants du Cher et de l'Arnon. :\nhttps://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-\nmesures-de-restriction-d-3\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 21/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n24\nANNEXE 4 \nD\u00c9ROGATIONS POUR CULTURES SP\u00c9CIALES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 22/29\nSoci\u00e9t\u00e9/exploitant Adresse code postal commune n\u00b0MISE ba ssin versant Culture 1 Surface  (ha) Culture 2 Culture 3\nENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Y\u00e8vre aval crise 0,7\nENTRAIDE BERRUYERE Bourges P18271006 Y\u00e8vre aval crise 3\nEARL D'URICHAMP LIEU-DIT URICHAMP Vornay F18119004 Y\u00e8vr e aval crise Truffi\u00e8re 4\n18800 Farges-en-Septaine F18092008 Y\u00e8vre amont crise 8,3 6\nSCEA BOITE 18800 Baugy P18023004 Y\u00e8vre amont crise 25\nSCEA D AUBILLY LE PETIT AUBILLY 18520 Avord F18023003 Y\u00e8 vre amont crise 16 17 13600 Truffi\u00e8re 4,15 3735\nSCEA SOCHET 18110 St-Palais F-P18229001 Y\u00e8vre aval alert e Culture fruiti\u00e8re 19\nGAEC HOFSTEDE 18800 Baugy F18023008 Y\u00e8vre amont crise 18, 6\nCUMA DE SALLEROY SALLEROY 18110 St-Palais P18229006 Y\u00e8vr e aval alerte Culture fruiti\u00e8re 52\nSARL MORIN St-Denis-Le-Palin 18130 St-Denis-Le-Palin F1 8204007 Auron-Airain-Rampennes crise 30 22 55000\nSCEA de Terland 18130 Dun-sur-Auron F18087007 Auron-Air ain-Rampennes alerte 80\nSCEA DES BEAUX ARBRES 18570 Trouy F18267002 Auron-Airai n-Rampennes crise 9,26\n18110 p18223001 Y\u00e8vre aval alerte 40\n18110 p18145008 Petite Sauldre alerte 135\nEARL ALAIN BAUDON 18800 BAUGY F18023001 Y\u00e8vre amont cris e 46,5\n18800 BAUGY F18286001 Y\u00e8vre amont crise 37\nSCEA DE RECHIGNON 4 RECHIGNON 18220 RIANS F18194012 Coli n-Ouatier-Langis crise 16\nLES FONDS RIVAUX 18390 F18247001 Y\u00e8vre amont crise 12\nSCEA DE MAISON ROUGE MAISON ROUGE 18130 F18119001 Auron -Airain-Rampennes crise 22\nEARL Marc Cherrier 18390 F18235003 Colin-Ouatier-Langi s alerte 15,5\nSCEA FAUCHEUX LIEU-DIT CLANAY 18000 VILLEQUIERS F182860 03 Y\u00e8vre amont crise 16,5\nSCEA DE VILLEBOEUF VILLEBOEUF 18390 F18174005 Y\u00e8vre amo nt crise 20\n18340 Levet F18126001 Auron-Airain-Rampennes crise Cultu re fruiti\u00e8re 5,5\nSARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047006 Petite S auldre alerte Culture fruiti\u00e8re 15\nSARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047009 Petite S auldre alerte Culture fruiti\u00e8re 46\nSARL LES BERGERONS LES GILLONS 18380 p18047003 Petite S auldre alerte Culture fruiti\u00e8re 18\n18000 BOURGES nv demandeur Auron-Airain-Rampennes alert e 0,5\nEARL POLICARD 4 RUE DES LILAS 18800 Farges-en-Septaine F18092003 Y\u00e8vre amont crise 6,31\nBOURGNEUF 18110 SAINT-ELOY-DE-GY S18206002 Y\u00e8vre aval cr ise 7,55\nSCEA DU CROT GIRAUD 18110 PIGNY F18179002 Y\u00e8vre aval ale rte Culture fruiti\u00e8re 17\n18110 PIGNY F18226014 Colin-Ouatier-Langis alerte Cultur e fruiti\u00e8re 18\nCUMA DE LA REMPANNE MAIRIE 18110 PIGNY F18226014 Colin-O uatier-Langis alerte Culture fruiti\u00e8re 15\nSCEA DES MURAILLES LES MURAILLES 18350 TENDRON P1826000 1 Auron-Airain-Rampennes crise Culture fruiti\u00e8re 23\nSCEA LA COURTINE 18220 BRECY F18253001 Colin-Ouatier-La ngis crise Culture fruiti\u00e8re 17\n18220 BRECY F18035013 Colin-Ouatier-Langis crise Culture  fruiti\u00e8re 0\nSAS BRULE 18500 BERRY-BOUY F18141001 Y\u00e8vre aval crise 30\n18220 RIANS F18194006 Colin-Ouatier-Langis crise 20\nSCEA GITTON-BAILLY 18800 BAUGY F18023010 Y\u00e8vre amont cri se 15\nEARL NERIGNY NERIGNY 18390 F18213004 Colin-Ouatier-Lang is crise 34\nEARL LES AUGUSTINS LES CARMELITES 18390 F18213005 Colin -Ouatier-Langis crise 7\nFNAMS CA du Cher 18230 F18213007 Colin-Ouatier-Langis al erte 0,82\nGAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226005 Colin- Ouatier-Langis alerte 13\nGAEC DU CHAUMOY LE CHAUMOIS 18110 PIGNY F18226012 Colin- Ouatier-Langis crise 18\nEARL JOYEUX BOUY 18500 BERRY-BOUY F18141002 Y\u00e8vre aval al erte 15\nALLEE DE LA PRESLE 36100 nv demandeur Arnon amont alert e 3\nplan \nconcern\u00e9\nvolume \nculture 1 \nSurface 2 \n(ha)\nvolume \nculture 2 \nSurface 3 \n(ha)\nvolume \nculture 3\nVolume \ntotal \ndemand\u00e9\n261 ROUTE DE \nSAINT-MICHEL 18 000\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n5 950 5 950\n261 ROUTE DE \nSAINT-MICHEL 18 000\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n10 800 10 800\n18 130 9 600 9 600\nSCEA GUIDOUX - LA \nPETITE GRAVELLE \n LA PETITE \nGRAVELLE \nCulture portes-\ngraines 7 524 7 524\nDOMAINE \nD'ONDREE\nCulture portes-\ngraines 19 500 19 500\nCulture portes-\ngraines 8 000 Culture portes-\ngraines 25 335\n7 ROUTE DE \nGRANGENEUVE 58 140 58 140\nROUTE DE LA \nGARENNE\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n27 950 27 950\n159 120 159 120\nCulture portes-\ngraines 51 000\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n106 000\nDOMAINE DE \nTERLAND\nCulture portes-\ngraines 167 000 167 000\nLIEU-DIT DOMAINE \nDES NOYERS\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n11 111 11 111\nASA D'IRRIGATION DU \nVERGER FORETIN\n1 PLACE DE LA \nMAIRIE\nSAINT-MARTIN-\nD'AUXIGNY\nCultures \nfruitieres et \nassimilees\n98 400 98 400\nASA D'IRRIGATION DU \nVERGER FORETIN\n1 PLACE DE LA \nMAIRIE\nSAINT-MARTIN-\nD'AUXIGNY\nCultures \nfruitieres et \nassimilees\n531 900 531 900\nLES PETITS \nMURGERS\nCultures de \nportes-graines 33 711 33 711\nSCEA LES PETITS \nMURGERS\nLES PETITS \nMURGERS\nCultures de \nportes-graines 24 400 24 400\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n33 600 33 600\nSCEA DES FONDS \nRIVAUX\nSAVIGNY-EN-\nSEPTAINE\nCultures de \nportes-graines 28 800 28 800\nJUSSY-\nCHAMPAGNE\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n30 800 30 800\nLA GRANDE \nGRANGE\nSAINT-MICHEL-DE-\nVOLANGIS\nCultures \nmaraicheres et \nlegumieres\n68 000 68 000\nCultures de \nportes-graines 9 900 9 900\nSAVIGNY-EN-\nSEPTAINE\nCultures de \nportes-graines 48 000 48 000\nSCEA HENIAU - POM' \nBALADE\n15 RUE DE \nSOULANGY 27 500 27 500\nLA CHAPELLE \nD'ANGILLON 40 500 40 500\nLA CHAPELLE \nD'ANGILLON 126 000 126 000\nLA CHAPELLE \nD'ANGILLON 48 600 48 600\nCHARTENDRAULT \nAURELIEN\n10 RUE \nMARGUERITE \nAUDOUX\nCultures \nmara\u00eech\u00e8res et \nlegumieres\n1 500 1 500\nCultures \ntruffi\u00e8res 11 600 11 600\nEARL DOMAINE DES \nVALLEES\nCultures \nmara\u00eech\u00e8res et \nlegumieres\n36 225 36 225\n4 RUE MARYSE \nBASTIE 51 825 51 825\nEARL LES VERGERS DE \nVILAIS\n4 RUE MARYSE \nBASTIE 30 060 30 060\n37 500 37 500\n33 120 33 120\n6 RUE SAINTE \nSOLANGE 39 270 39 270\nSCEA LE VERGER DE \nBRECY\n10 RUE SAINTE \nSOLANGE\nCHATEAU \nGRIGNAULT\nCultures de \nportes-graines 33 000 33 000\nSCEA DU MOULIN DE \nL'ECORCE\nMOULIN DE \nL'ECORCE\nCultures de \nportes-graines 24 000 24 000\nDOMAINE DES \nMURGERS\nCultures de \nportes-graines 9 000 9 000\nSAINT-GERMAIN-\nDU-PUY\nCultures de \nportes-graines 22 200 22 200\nSAINT-GERMAIN-\nDU-PUY\nCultures de \nportes-graines 8 400 8 400\nSAINT-\nDOULCHARD\nCultures realisees \na des fins de \nrecherche\n2 428 2 428\nCultures de \nportes-graines 6 500 6 500\nCultures de \nportes-graines 8 500 8 500\nCultures de \nportes-graines 12 000 12 000\nSCEA LES JARDINS DE LA \nPRELE\nSAINT-GEORGES-\nSUR-ARNON\nCultures \nmara\u00eech\u00e8res et \nlegumieres\n7 500 7 500\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n25\nANNEXE 5\nD\u00c9ROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS\nL'arrosage des massifs fleuris des sites list\u00e9s ci- dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du\nfranchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau (Ainay-le-Vieil)\n- Parc floral (Apremont-sur-Allier)\n- Ch\u00e2teau de St Maur (Argent-sur-Sauldre)\n- Jardin du Buisson de la Gariole \u00ab Chez Odile \u00bb (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parvis et cour int\u00e9rieure du Ch\u00e2teau des Stuarts (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-N\u00e8re)\n- Jardin des Pr\u00e9s-Fichaux (Bourges)\n- Jardin de l'Archev\u00each\u00e9 (Bourges)\n- Jardin de l'Abbaye de Noirlac (Bru\u00e8re-Allichamps)\n- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)\n- Cour de l'H\u00f4tel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)\n- Parc et Jardins du Ch\u00e2teau de Pesseli\u00e8res (Jalognes)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Jussy-Champagne)\n- Jardin du prieur\u00e9 dOrsan (Maisonnais)\n- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Y\u00e8vre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Moulins-sur-Y\u00e8vre)\n- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)\n- Parc du Ch\u00e2teau (Sagonne)\n- Jardin d'Elis\u00e9e (Vernais)\n- Jardin de l'Abbaye-Square Lucien Beaufr\u00e8re (Vierzon)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum. \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 23/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n26\nANNEXE 6\nD\u00c9ROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT\nL'arrosage des terrains de sport list\u00e9s ci-dessous peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 20h et 8h \u00e0 partir du \nfranchissement du seuil de crise des zones d'alerte concern\u00e9es :\n- stade Alfred Dep\u00e8ge (Bourges)\n- stade Jacques Rimbault (Bourges)\n- stade Robert Barran (Vierzon)\n- stade Constant Duval (Vierzon)\n- stade Henry Luquet (Saint Germain du Puy)\nLes volumes utilis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9duits au strict minimum.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-285 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 24/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n27\nBassin Loire-Allier\nGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18118001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiGAEC VERT AVENIR DE CHAMPS Geoffroy $18139001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Beffes l'Aubois 60 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiEARL DE CRILLE DAIZE Bernardet Quentin | $18075001 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 210 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinEARL DE CRILLE DAIZE Berardet Quentin | $18075003 Canal de Givry Bief de Marseilles FAubray 90 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche MatinSCEA DE DOMPIERRE BATTEUX Christiane $18118004 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire | Bief de Marseilles fAubray 140 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi Dimanche Apr\u00e8s-midiANGELINI Alexis S18074001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de la Grange la Pr\u00e9e 50 Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midiSCEA de CHEVRETRUYE LECLERC Jean-Pierre S18049001 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Lore | Bief de Herry Les Rousseaux 270 Mercredi Jeudi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi MatinEI FLEURIET THIBAULT FLEURIET Thibault $19110003 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief de la Pr\u00e9e-Herry 115 Lundi Jeudi Lundi Mardi Mercredi Jeudi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques $18220002 Canal lat\u00e9ral\u00e0 la Loire | Bief d'Argenvi\u00e8res-Beffes 180 Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinEARL LE GRAND DOMAINE | D'HARCOURT Jacques F18220001 Loire Mardi Jeudi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi MatinSCEA SABLES DE MONTALIVET | Dominique F18110011 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinDE MONTALIVET | Dominique F18110017-18 | Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Lundi MatinSCEA CHAUVEAU CLAUDE | CHAUVEAU Benoit F18074002 Loire Samedi Dimanche Vendredi Samedi Dimanche Jeudi Apr\u00e8s-midi\nF18110001,F18110023EARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025004 Loire Enrouleur Les RAUCHES 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025001 Loire Enrouleur Le Cornichien 65 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025002 Loire Enrouleur I'lle 60 Samedi Dimanche Samedi Dimanche Lundi VendrediEARL Vincent SAILLARD SAILLARD Vincent F18025003 Loire Pivot 165 Lundi Mardi Lundi Mardi Mercredi JeudiEURL la LIGERIE RENOUX Nathalie Loire Le Domaine Neuf 65 Jeudi Vendredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche\nANNEXE 7\nTOURS D'EAU\n25/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n28\nJBIAYO\nIpuneyruewigsypuewigOvzaipines2392qg21}ZOO8808TS3pu.NVIYI1WWNOd30Y3IW4O9Ndv32SIpauesIPS31PusAIP31PUSAOFTeipines2}93421TOO8808TSJIAONIY3T134NIOS3TIIA2PY39SIpseWIpunIpunOCTS13N21|\u00a3OOSTORTSuensHy]Y3INNIWV3INNIMSLYNLLYVMV39SIpseWIpun7IpunyOCT313N21|\u00a3OOSTOSTSaueuyd3}sOUv1S31slogSOY930v32SIpawesIP31pusAipewes082J3N21|STOSTOSTSaueyda3sOUV1S31OUVLS3SLS3U3INId3dTHVSIP31PU3AIpnefIP33PUS3Aod21pinesepuel521|SOOTTOSTSyouesgY3LL104LION38Y3LL10413IPIEMIpun7Ipun7osAoine]apsig21PINESE]spjeueyZO00Z908TSJUSDUIANIO9YNOS8NIO9YNO8VIDSipunayauewigaypuewigO0Tsa2u2n03sapja1g|supjnese;apyeued|}OTOTIOSTS|AsuaH-sajeypsino1198#49\nstpueld\nIpawesIP31PU3AIpawesOraamapsey|SSSAPIO)GzorroersquawAY3A3LL3DYVW3A31L313IpawesIP31Pu3AIpawesossa32u2n03sapja1g|esupjnese;apyeued|TOOOEOSTSPEHINATIVENOSNIVYTuvaIpnafIP55132MIpnefOOTAone]ap}a1g2JPINESBe}ep[EURE]\u20acTOZsosTsUBRRSHYDNIdOSURBRSHYDNIGOS14v37ESaHaIV(s/ew)o4719SRINYSSIoNwouaidWONuoneyo|dx399210jus]SPs|29210Ju8]3U3|yS33d1NVYSSepuISSEg\nipunysypuewigSYysUeWIggadAyTOOEOTST43813SNOHIOUY3d43IU3IOUVN3V13014v3\nz\nZ4nor[TsnoreTsnofaspasiJnof23510jua12310juaayalypayuorpl4}sa4adALISIN,.NwouaidWONuoneyo|dx\nsya\nuoznoJNpuisseg\nureuIpeyypunyaysuewigIpawesaypuewigIpawesaupueuwuiqIpawesaipuewigg2dALT000PZ8T4awIxeyynwaouvs31834V39SunewIp31pu3AipnerIP2D13WaysuewigIP2D13WeyusuewigayduewigIP321Waupueuuiqga2dALoxen:AssetINONYV130INONW130SVS\ndd\nuljzewIpnarIP2222WIpseyypunyipunyIpseyyipunypunygadh,z-T00\u20acS0814|MausNINTI|NOSSVWNYHIV39SujewIP2DJ3WIPp:eWpunyayouewigpunyay2uewigpunyayruewigaypuewigg2dALS-t00\u20ac5087421239NnO2nineS'EAnofJauy\u00a34nofyayZsnofjayTsnofyeuEN\"TsnofyausyZinofTanorTanoruot341071341073410734107341073410713SIANVA3SIANVA3SIANVA(0048uewa\u00e6pua|neunewnp0048epae)13HYV,QSUNOLSSIANEA|opuisseg\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n29\nI L\n27/29\nRaison sociale Nom Pr\u00e9nom Nom du pr\u00e9l\u00e8vement N\u00b0MISE\nArnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et G\u00e9ral dLa Noue Enrag\u00e9e POMPAGE  S18134007, F18134SuperficielDimanche Lundi\nArnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et G\u00e9ral dGu\u00e9rigny FORAGE+ RF18134001 Type B Mardi Mercredi\nArnon avaGAEC DOMAINE DE CHLESTOURGIE Antoine et G\u00e9ral dL'Arnon POMPAGE  S18134005 SuperficielDimanche Lundi\nArnon avaGAEC RECONNU BONETBONET et BIGOPascal et Morgan L'Arnon POMPAGE  S18148005 SuperficielVendredi Jeudi\nArnon avaSCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pr\u00e9 Chavannes FO RAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi\nArnon avaSCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FO RAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi\nArnon avaSCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN St\u00e9phane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi\nArnon m\u00e9EARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 1 pivot FORAGE F18198 003 Type A Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9EARL DE HARPE BABLIN Charles Harp\u00e9 2 enrouleur FORAGE F1 8198004 Type B Lundi Samedi\nArnon m\u00e9EARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 e t 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9EARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les R\u00e9aux 1 F ORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9EARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les R\u00e9aux 2 F ORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9EARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistou rFORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9EARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de Bistou rFORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi\nArnon m\u00e9GAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine eL'Arnon POMPAGE  S18199006 SuperficielMercredi Jeudi\nArnon m\u00e9SCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE  S18283006 Superficiel Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9SCEA DE BOURDOISEAUPOINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+ RP18124003 aliment Type B Lundi Mardi\nArnon m\u00e9SCEA DE DAME SAINTECOURSEAU Michel Fosse \u00e0 la Dame / CFORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi\nArnon m\u00e9SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le S\u00e9cheron FORAGE F 18124015 Type B Mardi Mercredi\nArnon m\u00e9SCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE  36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche\nArnon m\u00e9SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE  S36195001 SuperficielVendredi Jeudi\nArnon m\u00e9SCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18 055003 Superficiel Jeudi Vendredi\nArnon m\u00e9SCEA MOULIN DE MIGNGASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE  36-MIGNY SuperficielDimanche Lundi\nArnon m\u00e9SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETEN UE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche\nArnon m\u00e9SCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18 124011 Type B Samedi Dimanche\nCher avalEARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher- D\u00e9rivation POMPAGE S18133001 Superficiel Samedi Dimanche\nCher avalEARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric La Garenne FORA GE F18036005 Type B Mardi Mercredi\nCher avalEARL DE VERDEAU BURET Fr\u00e9d\u00e9ric L'Ile aux Saul es PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi\nCher avalEARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORA GE F18255001 Type B Vendredi Samedi\nCher avalEARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FO RAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi\nCher avalEARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FOR AGE F18063003 Type B Dimanche Lundi\nCher avalEARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi\nCher avalEARL DU CHATELET MERCIER Fran\u00e7ois et R\u00e9mi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi\nCher avalEARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi\nCher avalEARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crev\u00e9 es 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi\nCher avalEARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi\nCher avalEI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPA GE S18038003 SuperficielVendredi Samedi\nCher avalEI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlycha ntes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi\nCher avalEI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du M aupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi\nCher avalEI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Fr\u00e9d\u00e9ric La Poi nte/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi\nCher avalEI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Gran ge FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi\nCher avalSCEA DE LA BOIRIE THAENS M\u00e9lanie et RomaiLe Cher POMPAGE  S18279001 SuperficielDimanche Lundi\nCher avalSCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT St\u00e9phane Les Ruesse s FORAGE F18250004, 2, 3, 5  Type B Lundi Mardi\nCher avalSCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pomp e N\u00b01POMPAGE S18133002 SuperficielVendredi Mardi\nCher avalSCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi\nCher avalSCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Mouti\u00e8re 2 RETENUE P18157005 Type A Mer credi Jeudi\nCher avalSCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Mouti\u00e8re 1 FORAGE F18157004 Type B Merc redi Jeudi\nCher avalSCEA DES GRANDS ORMGALLON Christophe Le Cher POMPAGE  S18036001 SuperficielDimanche Lundi\nCher avalSCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d 'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche\nCher avalSCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vall\u00e9es FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi\nCher avalSCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi\nCher avalSCEA DU BOUCH\u00c9 JULLIEN Eric Les Sablons FORAG E F18073005 Type B Mardi Mercredi\nCher avalSCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FO RAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi\nCher avalSCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETEN UE P18237005 Type A Dimanche Samedi\nCher avalSCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Pr\u00e9s Carillon FO RAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche\nCher avalSCEA LE VIVIER BORELLO C\u00e9cile Brossat FORAGE F1 8133009 Type A Lundi Dimanche\nCher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE R IS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi\nCher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse F ORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche\nCher m\u00e9diaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Pe/t Verne t FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche\nSous-\nbassin\nType de \npr\u00e9l\u00e8veme\nnt\nClassemen\nt DDT18 : \nSuperficiel\n/Type \nA/B/0/NC\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026 \narr\u00eat jour \n1\nCHAR : \nTours \nd'eau 2026  \narr\u00eat jour \n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n30\nANNEXE 8\nD\u00c9ROGATIONS EXCEPTIONNELLES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-277  constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 28/29\nSoci\u00e9t\u00e9/exploitant Adresse code postal commune n\u00b0MISE bas sin versant Culture 1\nEARL DE RAINSON Rainson 18410 BLANCAFORT S18030001 Les s auldres crise ma\u00efs fourrage 22 16000\nDoroth\u00e9e DECOURCUFF Domaine Poil Vilain 18350 TENDRON A uron-Airain-Rampennes crise ma\u00efs pop corn 34,42 14558\nSCEA Domaine de Villaine Domaine de Villaine 18130 Auron-Airain-Rampennes crise ma\u00efs pop corn 49,13 18858\nSCEA de la Renardi\u00e8re La Renardi\u00e8re 18310 GRACAY F18 103 002 FOUZON crise ma\u00efs pop corn 14 21000\nSCEA de Soupize ferme de Soupize 18130 VORNAY F18081001 Auron-Airain-Rampennes crise tabac 22,53 63024\nplan \nconcern\u00e9\nSurface 1 \n(ha)\nVolume \ntotal \ndemand\u00e9\nF18212004, \nF18212005 et \nF18212006\nSAINT DENIS DE \nPALIN\nF18204008-009-\n010\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n31\n\u00e9RESTRICTION D'EAU\nANNEXE 9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2026-277  constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une\nlimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cher. 29/29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-285 du 24 juillet 2026\nConstatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sur certains\ncours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains\nbassins versants\n32","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T10:43:13+00:00","id":"3c4ee2ecc3fa2120acfc41d4ace45934a434c4843308a3f8c1e3f8537b8b32d8","name":"recueil-des-actes-administratif-sp\u00e9cial n\u00b018-2026-07-035 publi\u00e9 le 24 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T09:36:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44420/339888/file/recueil-18-2026-07-035-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+24+juillet+2026.pdf"}