{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-106\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDQGREP (5 pages) Page 4\n42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDAP (8 pages) Page 10\n42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL (7 pages) Page 19\n42-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien (2 pages) Page 27\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine (4\npages) Page 30\n42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal\npour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son\nex\u00e9cution pour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028 (3 pages) Page 35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1398 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire (2 pages) Page 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants (3 pages) Page 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / P\u00f4le d'Appui Territorial\n42-2025-06-27-00003 - Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial - AVIS n\u00b0 199, Extension de 3 472m\u00b2\nd'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation de quatre cellules\ncommerciales, situ\u00e9- 251 route d\u00e9partementale 1082 \u00e0 LA\nFOUILLOUSE (2 pages) Page 46\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 49\n42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des\nMigrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses\nadjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service (6 pages) Page 58\n2\n42-2025-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et\nAH n\u00b0127, Sises 4 rue Saint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la\ncommune de La Fouillouse dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en\n\u00e9tat d'abandon manifeste (3 pages) Page 65\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 057 surv Mercredis en F\u00eate SJSR 1607 (2\npages) Page 69\n42-2025-06-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL (2\npages) Page 72\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00007\nD\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDQGREP\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 4\ni saint mam | DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE, chUp\u00e9tienne A LA GESTION DES RISQUES ET AL'EXPERIENCE PATIENT oanneD\u00e9cision n\u00b02025-120\nLE DIRECTEUR GENERALDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNEET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D,6143-5 ;VU fa Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier deRoanne ;VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MonsieurOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la directioncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant MonsieurMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de ladirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant MonsieurOlivier MOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHUde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nominationde Madame Julie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de fadirection commune ;Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le CentreHospitalier de Roanne dans le cadre de fa direction commune ;\nDECIDE + CRUE 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur OlivierBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant laDirection de la Qualit\u00e9, de la Gestion des risques et de 'Exp\u00e9rience patient.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.Elle s'applique a compter de sa date de publication.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevantde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, les services de la Direction concern\u00e9s peuvent\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral Adjoint.ARTICLE 2 \u2014- DELEGATAIRESMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, CH de Roanne ;Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient, CHU de Saint-Etienne ;\nCHU de Saint-Etienne \u2014 D\u00e9cision n\u00b0 2025-120\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 5\nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'hdpital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers \u2014 affaires juridiques de la direction commune et l'appui \u00e0 la politique qualit\u00e9 - gestion des risquesdu CH de Roanne ;Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint-Etienne ;Monsieur Daouda DIALLO, Ing\u00e9nieur hospitaller, coordonnateur qualit\u00e9 - adjoint au Directeur, CH deRoanne ;Monsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, responsable des affairesjuridiques et relations avec les usagers, CHU de Saint-Etienne ;Madame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service desaffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH deRoanne.\nARTICLE 3 - ITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUMonsieur Pierre-Jo\u00e9l TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :les notes et correspondances internes relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique qualit\u00e9 etgestion des risques ;les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions etcomit\u00e9s de gestion de la qualit\u00e9, en lien avec Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicaled'Etablissement ;toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9et le fonctionnement de la Direction de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques ;les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical affect\u00e9 \u00e0 la Direction Qualit\u00e9,Gestion des Risques et Exp\u00e9rience patient d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des RessourcesHumaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine de vigilances.\n-\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, al'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, a:e Pour le CHU de Saint-Etienne :Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur.e Pour le CH de Roanne :Madame Julie DELAITRE, Directrice adjointe en charge de l'appui \u00e0 la politique qualit\u00e9 -gestion des risques du CH de Roanne ;Monsieur Daouda DIALLO, Ing\u00e9nieur hospitalier, coordonnateur qualit\u00e9 - adjoint auDirecteur.\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS S A LA GESTIO E - SSEin\u00e9a 1 \u2014 int-EtiMonsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'\u00c9tat dans le cadre dela pr\u00e9paration et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, \u00e0 Monsieur BlaiseTANDEAU DE MARSAC, Ing\u00e9nieur hospitalier, adjoint au Directeur.\nCHU de Saint-Etienne \u2014 D\u00e9cision n\u00b0 2025-120\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 6\nAlin\u00e9a 2 \u2014 CH de RoanneMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00e9pital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers \u2014 affaires juridiques de la direction commune et l'appui \u00e0 la politique qualit\u00e9 \u2014- gestion des risquesdu CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre dela pr\u00e9paration et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).\nARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALEResponsabilit\u00e9 civile et m\u00e9dicaleMonsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature portant sur les domaines suivants :les courriers adress\u00e9s aux assureurs du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ou autresassureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de l'activit\u00e9 de soins;\u2014 les courriers adress\u00e9s aux Directeurs adjoints, au personnel m\u00e9dical et non-m\u00e9dical ainsi qu'auxusagers pour les m\u00eames objets ;les propositions de transaction destin\u00e9es aux usagers en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re encas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inf\u00e9rieurs \u00e0 la franchise de 50 000\u20ac, pr\u00e9vue dans le contrat d'assurance) ;\u2014 les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;les actes relatifs au fonctionnement de la commission m\u00e9dicale du contentieux.Autres ContentieuxMonsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature portant sur les domaines suivants :\u00e0 la gestion des dommages de faible importance caus\u00e9s aux personnes physiques et li\u00e9s auxinstallations du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;\u00e0 la gestion des actions mises en \u0153uvre pour la protection fonctionnelle des agents, apr\u00e8sd\u00e9clenchement de cette protection par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour accuser r\u00e9ceptiondes exploits et notifications de d\u00e9cisions de justice et courriers \u00e9manant des autorit\u00e9s administratives,adress\u00e9s par les huissiers de justice.Alin\u00e9a 1 - CHU de Saint-EtienneEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hd\u00e9pital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers \u2014 affaires juridiques de la direction communeMonsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable desaffaires juridiques et relations avec les usagers.Alin\u00e9a 2 \u2014 CH de RoanneEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00e9pital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers \u2014 affaires juridiques de la direction communeEn cas d'urgence, Madame Morgane BERCHET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable du service des affaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avecles usagers/contentieux.\nCHU de Saint-Etienne \u2014 D\u00e9cision n\u00b0 2025-120\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 7\nARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERSMonsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualit\u00e9, Gestion des Risques etExp\u00e9rience patient au CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente designature portant sur les domaines suivants : .\u2014 les correspondances adress\u00e9es dans le cadre de la Commission des Usagers, des r\u00e9clamationsadress\u00e9es par les patients,\u2014 des demandes de dossiers m\u00e9dicaux ;- les conventions d\u00e9finissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU deSaint-Etienne et au CH de Roanne.Alin\u00e9a 1 - CHU de Saint-EtienneEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre Jo\u00ebl TACHOIRES d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable desaffaires juridiques et relations avec les usagers,- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers -\u2014 affaires juridiques de la direction commune.Alin\u00e9a 2 - CH de RoanneEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre Jo\u00ebl TACHOIRES d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers - affaires juridiques de la direction commune,- Madame Morgane BERCHET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable du service desrelations avec les usagers/contentieux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur TACHOIRES, Madame DELAITRE et de MadameBERCHET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Cynthia AUMONT, Adjointe Administrative au sein du service des relations avec lesusagers/contentieux, a l'effet de signer :o les courriers accus\u00e9 / r\u00e9ception des demandes de dossiers m\u00e9dicaux ;o les courriers adress\u00e9s au service DIM pour les demandes de dossiers m\u00e9dicaux ;o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux dans lalimite maximum de 20 euros ;o les courriers d'envoi en recommand\u00e9 des dossiers m\u00e9dicaux ;o les courriers adress\u00e9s aux patients concernant la demande de documents compl\u00e9mentaires\u00e0 produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier m\u00e9dical ;o enoutre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et r\u00e9clamations, les courriersconcernant les demandes d'informations compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux unit\u00e9s de soins etles accus\u00e9s r\u00e9ception adress\u00e9s \u00e0 l'auteur de la r\u00e9clamation.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre-Jo\u00ebl TACHOIRES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers - affaires juridiques de la direction commune et \u00e0 Madame Morgane BERCHET, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, responsable du service des relations avec les usagers/contentieux \u00e0 l'effetde signer- les bordereaux et pi\u00e8ces lors de la saisie de dossiers m\u00e9dicaux. A ce titre, celle-ci est habilit\u00e9e \u00e0repr\u00e9senter la Direction dans le cadre d'une r\u00e9quisition ;les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers m\u00e9dicaux ;- les devis relatifs aux prestations d'interpr\u00e9tariat.\nRTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SI URE.En dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes etcorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ;- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance des deux \u00e9tablissements.CHU de Saint-Etienne \u2014 D\u00e9cision n\u00b0 2025-120\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 8\nARTICL \u2014_ EFFET ET PUBElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. les comptables des\u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de laLoire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'affichageidoines.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025\nLe pu aolivier bosshroj \u00c0 :v4}\u2014\nCHU de Saint-Etienne \u2014 D\u00e9cision n\u00b0 2025-120\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - D\u00e9cision 2025-120 D\u00e9l\u00e9gation de signature DQGREP 9\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00006\nD\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 10\nC rh saint EMUg stienne\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-122 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fon ctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et  du CH de Roanne, concernant la \nDirection des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats, \nde la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement du CH de Roanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions  de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DAP du CHU et de la \nDALISE du CH de Roanne. \n \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE \nA LA DIRECTION DES ACHATS ET DU \nPATRIMOINE (DAP) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  2 \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9 gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, \nles services de la Direction des Achats et du Patrimoine  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur R\u00e9mi LASNIER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ;  \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 MARCHES D'ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne, se voit d\u00e9l\u00e9guer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du \nCHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la proc\u00e9dure de passation de march\u00e9s publics de renouvellement \nd'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD, \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique \ndu CHU de Saint-Etienne. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer les march\u00e9s du CHU de Saint -Etienne et des \u00e9tablissements \nparties du GHT dans la limite de 200 000 \u20ac HT en investissement et de 500 000 \u20ac HT en exploitation pour \nl'ensemble des mati\u00e8res. \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer : \n \n- les conventions d'adh\u00e9sion aux centrales d'achats quel que soit le montant du march\u00e9  \n- les lettres d'engagement et les conventions d'adh\u00e9sion au groupement de commandes quel que \nsoit le montant du march\u00e9 \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation des march\u00e9s \u00e0 savoir :  \no tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \no les notifications de rejet des entreprises non retenues ;  \no les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues \no les mises au point de march\u00e9 \no les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ;  \no les actes d'engagement \no les d\u00e9clarations de sous-traitance \no les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse des march\u00e9s ; \no les certificats de cessibilit\u00e9 de cr\u00e9ance \n \n- les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e0 savoir :  \no les bons de commandes \no les ordres de services,  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 12\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  3 \no  les PV de r\u00e9ception de travaux \no les PV de non r\u00e9ception de travaux \no les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves \no les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs pour  les travaux  \no les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \no les avenants aux march\u00e9s \no les courriers de mise en demeure \no les d\u00e9comptes des p\u00e9nalit\u00e9s de retard \no les d\u00e9cisions de r\u00e9siliation  \no les d\u00e9cisions de non reconduction. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \nen vue de signer : \n- les courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des tit ulaires de \nmarch\u00e9s subs\u00e9quents. \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des \nindemnisations par les assurances relatives : \n- \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 ; \n- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, mat\u00e9riel informatique, incendie, \ninondation, etc...) ; \n- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n- \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'Assurance Dommages \u00e0 l'Ouvrage ; \n- \u00e0 la flotte automobile. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n- Monsieur Nicolas VERONESE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la  Direction des \nAchats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris \nde machines, mobiliers, mat\u00e9ri el informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers \nd'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \ndocuments. \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 13\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  4 \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE \nLABORATOIRE \n \nAlin\u00e9a 1  - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs m\u00e9 dicaux \nconsommables non st\u00e9riles \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000 \n\u20ac HT :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ; \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames seuils, \u00e0  Monsieur Alexandre \nFRANQUET, Ing\u00e9nieur responsable du secteur biom\u00e9dical, et \u00e0  Madame Delphine \nVILLARD, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30 000 \u20ac (HT), et \u00e0 Madame Cl\u00e9mentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier, \nResponsable des  approvisionnements et des consommables, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac HT. \n- Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie,  coordonnatrice secteur dispositifs \nm\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour toutes les lignes \nde commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux  \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement :  \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s publics relatifs aux \n\u00e9quipements m\u00e9dicaux ; \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc  d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CHU, son \nentretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et selon les m\u00eames seuils, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, responsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \n\u20ac HT, et \u00e0 Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD \net Madame Alice DIONISIO, Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 14\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  5 \n\u20ac HT. Au-del\u00e0 de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000 \u20ac HT peuvent \u00eatre sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement , en vue de signer , dans la \nlimite d'un seuil de 50 000\u20ac HT : \no les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des march\u00e9s subs\u00e9quents et \ncontrats relatifs aux \u00e9quipements m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux; \no les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du parc d'\u00e9quipements biom\u00e9dicaux du CH \nde Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, \u00e0 Monsieur Michel PETIT, \nIng\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et \ndocuments \u00e0 l'exclusion  des engagements o u bons de commande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \n30 000\u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s.  \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements  et \u00e0 la \nmaintenance. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames documents, \u00e0 Monsieur Alexandre FRANQUET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, \nresponsable du service biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 \nl'exclusion des engagements ou  bons de com mande d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30  000 \u20ac HT, \u00e0 \nMessieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD  et \nMadame Alice DIONISIO, Ing\u00e9nieurs Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la \nlimite de 5 000\u20ac HT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite de 50 000 \u20ac HT.  \n- Monsieur Michel PETIT , Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du service Biom\u00e9dical \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces et documents dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements \net de 30 000 \u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER ou de Monsieur Michel \nPETIT, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PIQUET , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES \n \nAlin\u00e9a 1 \u2013 Mesures relatives aux travaux et \u00e9quipements  \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation et 200 000 \u20ac HT en investissement : \n- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services \ntechniques, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception relevant des services techniques ; \n- les actes de sous-traitance ; \n- la mise en \u0153uvre des prescriptions \u00e9manant de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 15\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  6 \n- les bons de commande ;  \n- les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en serv ice et \u00e0 la cession de v\u00e9hicules, \u00e0 l'exclusion des \nd\u00e9cisions d'attribution individuelle permanente d'un v\u00e9hicule de service ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DALISE. \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces en respect des m\u00eames \nseuils, \u00e0 Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieure Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 3 0 000 \u20ac HT , \u00e0 l'exception des proc\u00e8s -verbaux de \nr\u00e9ception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fix\u00e9e, \nsauf s'agissant du sch\u00e9ma directeur immobilier qui rel\u00e8vent de la signature du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer : \n- les d\u00e9cisions et pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion courante des  march\u00e9s subs\u00e9quents et contrats \nrelatifs aux \u00e9quipements techniques et travaux, \n- les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion du secteur des services techniques et travaux du \nCH de Roanne, son entretien et la continuit\u00e9 de son fonctionnement. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER , \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nBERNET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces et documents \u00e0 l'exclusion  des engagements ou bons de commande d'un montant \nsup\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \nAlin\u00e9a 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer  les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les \nbons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation \net 200 000 \u20ac HT en investissement. \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Marion SAUMET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de 30 000 \u20ac HT \npour la maintenance. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO et de \nMadame Marion SAUMET,  \u00e0 Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres \nHospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA,  \u00e0 Madame \nSylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative  du secteur \nmaintenance g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9nergies, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 5 000 \u20ac \nHT pour les approvisionnements et de 5 000\u20ac HT pour la maintenance.   \n \nPour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces,  \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET, Ing\u00e9nieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour  les approvisionnements et de \n30 000 \u20ac HT pour la maintenance. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 16\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  7 \n- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, resp onsable maintenance et \nateliers, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 5  000 \u20ac HT pour les \napprovisionnements et la maintenance.  \n \nAlin\u00e9a 3 - Mesures relatives \u00e0 la dotation non affect\u00e9e (DNA) \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \ndu fonctionnement de la DNA ;  \n- les documents et notes relatifs \u00e0 l'organisation des march\u00e9s concernant la DNA. \n \nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions relatives aux logements par n\u00e9cessit\u00e9 ou par utilit\u00e9 de \nservice (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont \u00e9galement exclus les actes relatifs \u00e0 l'acquisition \nou \u00e0 la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.  \nPour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, en \nvue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces,  \n \nARTICLE 8 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes.  \n \nPour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phan e \nSCALABRINO, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, par ordre ex\u00e9cutoire, \u00e0 : \n \n- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \nS\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROLLAND, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable \u00e9quipe S\u00e9curit\u00e9, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, \n- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable du service \ns\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 17\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-122  8 \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immob ilier ;  \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \nEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral la signature des march\u00e9s d'investissement et pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du sch\u00e9ma directeur \nimmobilier. Les pi\u00e8ces concern\u00e9es sont les suivantes :  \n- tous les actes concourant \u00e0 la pr\u00e9paration des choix des titulaires de march\u00e9s. \n- les mises au point de march\u00e9 \n- les notifications d\u00e9finitives de march\u00e9s ;  \n- les actes d'engagement ; \n- les d\u00e9clarations de sous-traitance ; \n- les ordres de services ; \n- les PV de r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de non r\u00e9ception de travaux ; \n- les PV de lev\u00e9e de r\u00e9serves ; \n- les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ; \n- les avenants aux march\u00e9s \n- les D\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs  \n \n ARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par  ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025 \n  \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n                                                                                               Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - D\u00e9cision 2025-122 D\u00e9l\u00e9gation de signature  DAP 18\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00005\nD\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 19\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-123 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne  et du CH de Roanne concernant la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne et de la Direction  des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement  du CH de \nRoanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Direct eur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses so ins.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur Julien KISZCZAK  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION DE  \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 20\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  2 \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur R\u00e9mi LASNIER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ;  \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, en tant que  Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE  \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :  \n- les demandes de remplacement ; \n- les demandes de mutation ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de la prestation \nnettoyage CHU ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- les certificats de service fait ; \n- les bons de commande internes. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 21\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  3 \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne :  \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine et \nMadame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'A dministration Hospitali\u00e8re , Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et la Logistique , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Julien KISZCZAK,  Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, et Madame San\u00e2a BELGHOUJ, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sonia DALVERNY , Technicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio \nnettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives \u00e0 la lingerie \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- la certification de service fait pour ce secteur ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement  de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n- Madame San\u00e2a BELGHOUJ, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable du \nd\u00e9partement h\u00f4telier \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et la Logistique, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET,  ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s. \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 22\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  4 \nARTICLE 5. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE   \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Monsieur Aristide DELEGLISE , Ing\u00e9nieur , Responsable du d\u00e9partement  Logistique \u00e0 la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effe t \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \nARTICLE 6. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT  \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement et aux prestations h\u00f4teli\u00e8res  \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et 200  000 \u20ac \nHT en investissement :  \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public; \n- la certification de service fait ; \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 23\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements et services, \ndans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nArticle 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures h\u00f4teli\u00e8res et aux services ext\u00e9rieurs \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Angelina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil \nfix\u00e9 \u00e0 30  000\u20ac (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , A djoint des Cadres Hospitaliers , et \nMadame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitalier s, Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n \n \nArticle 6.3 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant  les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e  par ordre d'ex\u00e9cution  \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 24\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  6 \nDirecteur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \u00e0 Madame Angelina \nPICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Approvisionnement \u00e0 la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT, \u00e0 Madame \nSabrina DJABALLAH,  Adjoint des Cadres Hospitaliers , et  \u00e0 Madame Chantal LASSEIGNE , \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \n\u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac (HT), \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac (HT), pour toutes les  lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  Monsieur \nLudovic BOUTEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Restauration \u00e0 la Direction \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT, , Monsieur Sylvain \nSANCHEZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et \nMadame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Q ualit\u00e9 de la \nRestauration, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme C harl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 25\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-123  7 \n \n \nARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier  ;  \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \n \nARTICLE 9 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er juillet 2025 \n \n  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n                                                                                               Olivier BOSSARD \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - D\u00e9cision 2025-123 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 26\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-01-00009\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien 27\nC Fe saint 5Oz atienne 7 . www.chu-st-etienne.frEE  \u2014_\u2014_ \u2014}|\nSaint-Etienne, le 01/07/2025DECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIENLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir un poste de Psychomotricien.TEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2015-1048 du 21 ao\u00fbt 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de r\u00e9\u00e9ducationde cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8reCONDITIONS DE PARTICIPATIONLes psychomotriciens sont recrut\u00e9s par la voie d'un concours sur titres ouvert, aux candidats titulaires soit du titre deformation mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 4332-3 du code de la sant\u00e9 publique, soit d'une des autorisations d'exercer laprofession de psychomotricien d\u00e9livr\u00e9e en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du m\u00eame code.NATURE DU CONCOURSLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'autorisation d'exercer requis,e L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.PIECES \u00c0 FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Une photocopie du dipl\u00f4me d'Etat de Psychomotricien, ou d'une autorisation d'exercer d\u00e9livr\u00e9e enapplication de l'article L.4371-4 du m\u00eame code, et de tout autre titre d\u00e9tenu,e Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, mentionnant notamment les actions de formation suivies \u00e0 justifier,accompagn\u00e9, d'attestations d'emploi, de formation, d'un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics et de tout autredocument visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats,e La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aiseou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'unEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.D\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de PsychomotricienPage 1 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien 28\nsaint =UW etienne . www.chu-st-etienne.fr\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer : Le- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement-Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis deconcours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS \u2014 Pavillon 1-3 \u2014 HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30.4 16hEt le retourner au plus tard le 01 aout 2025 d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2014 H\u00f4pital Bellevue, Pavillon 1-3 \u2014 Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex02).\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales\nMarion RENAUT\n[oserWy \"ion Hospitali\u00e8re\n/\nL'Attach\u00e9e d'Adririgreric\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 01 AOUT 2025\n%NB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, sera rejet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leursquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature {au 04.77.12.70.98 ousabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours sur titres de PsychomotricienPage 2 sur 2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\npsychomotricien 29\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-30-00001\nAP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 30\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0334Portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers (PPRM)sur les communes de la vall\u00e9e de l'Ondaine :Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy,Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Moli\u00e8re, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerptet Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire)Le pr\u00e9fet de la LoireVu le code minier, notamment son article L.174-5 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-43 et L.153-60 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-4, L.562-1 \u00e0 7 et R.562-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02000-547 du 16 juin 2000 relatif a l'application des articles L.174-5 \u00e0 L.174-11 du code minier ;Vu la circulaire du 6 janvier 2012 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques miniers r\u00e9siduels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT 22-0419 du 17 ao\u00fbt 2022 prescrivant un Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers(PPRM) sur les communes de la Vall\u00e9e de l'Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, LeChambon-Feugerolles, Roche-la-Moli\u00e8re, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) et d\u00e9finissant la nature des risques pris en compte, ainsi que les modalit\u00e9s d'association et deconcertation ;Vu la saisine de l'autorit\u00e9 environnementale sur le projet de PPRM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine en date du 4 juillet2024, l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de l'Autorit\u00e9 Environnementale n\u00b02024-76 du 29 ao\u00fbt 2024, le courrier de r\u00e9ponse de laDirection D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'Autorit\u00e9 environnementale en date du 4 octobre 2024, et lecompl\u00e9ment \u00e0 l Evaluation Environnementale int\u00e9gr\u00e9 dans le dossier d'enqu\u00eate publique ;Vu le courrier en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 soumettant le projet de PPRM \u00e0 la consultation au titre des articles L.562-3 et R.562-7 du code de l'environnement, les avis exprim\u00e9s par les collectivit\u00e9s et l'ensemble des servicesconsult\u00e9s, ainsi que les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 chaque observation par les services de l'\u00c9tat ;Vu la r\u00e9union publique d'information sur la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du PPRM de la Vall\u00e9e de l'Ondaine qui s'esttenue le 2 d\u00e9cembre 2024 dans la commune de Roche-La-Moli\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-012-PAT portant ouverture d'une enqu\u00eate publique environnementale relative auPlan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers de la vall\u00e9e de l'Ondaine pour la p\u00e9riode du 3 mars 2025 au 11 avril2025 ;\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 31\nVu la d\u00e9cision n\u00b0E25000008/69 du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2025 d\u00e9signant la commission encharge de l'enqu\u00eate publique :Vu le dossier relatif au projet de Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers (PPRM) tel qu'il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0l'enqu\u00eate publique ;Vu les avis et observations exprim\u00e9s par les collectivit\u00e9s et le public, et int\u00e9gr\u00e9s dans le proc\u00e8s verbal desynth\u00e8se de la commission d'enqu\u00eate remis aux services de l'\u00c9tat en date du 18 avril 2025 ;Vu les r\u00e9ponses apport\u00e9es par la Direction D\u00e9partementale des Territoires et la Direction R\u00e9gionale del'Am\u00e9nagement, de l'Environnement et du Logement \u00e0 chacune des observations et contributions \u00e9mises lors del'enqu\u00eate publique, et transmises par courrier \u00e0 la commission d'enqu\u00eate en date du 29 avril 2025 ;Vu le rapport et l'avis favorable sans r\u00e9serve, assorti de trois recommandations de la commission d'enqu\u00eate,rendus le 9 mai 2025 ; |Consid\u00e9rant que les avis exprim\u00e9s dans le cadre de la consultation des collectivit\u00e9s et de l'enqu\u00eate publique ontconduit les services de l'\u00c9tat \u00e0 n'apporter que des modifications mineures au PPRM ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Miniers (PPRM) est approuv\u00e9 tel qu'il est annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur le territoire des communes de la vall\u00e9e de l'Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses,Firminy, Le Chambon-Feurgerolles, Roche-la-Moli\u00e8re, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne(enclave de Saint-Victor-sur-Loire).Article 2 : Le Plan de Pr\u00e9vention comporte une note de pr\u00e9sentation, un r\u00e8glement et des documentsgraphiques (plans de zonage).Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces constitutives du Plan de Pr\u00e9vention sont tenus \u00e0 la dispositiondu public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouvertures des services, tant dans les mairies deSaint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Moli\u00e8re, La Ricamarie,Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), qu'au si\u00e8ge de l'EPCI concern\u00e9 (Saint-Etienne-M\u00e9tropole), \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (service am\u00e9nagement et planification / p\u00f4lerisques) et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Loire ;Ces diff\u00e9rentes pi\u00e8ces sont \u00e9galement consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le d\u00e9partementde la Loire \u00e0 l'adresse suivante : httos://www.loire.qouv.frArticle 3 : Le PPRM vaut servitude d'utilit\u00e9 publique au titre de l'article L562-4 du code de l'environnement. Il doitd\u00e8s lors \u00eatre annex\u00e9 aux documents d'urbanisme des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0, conform\u00e9ment auxarticles L151-43 et L153-60 du code de l'urbanisme ;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les documents qui lui sont annex\u00e9s, sont notifi\u00e9s aux maires descommunes pr\u00e9cit\u00e9es et au pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole ;Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :1) publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;2) affich\u00e9, aux lieux habituels d'affichage, et \u00e9ventuellement en tout autre lieu dans les mairies et au si\u00e8ge deSaint-Etienne M\u00e9tropole, pendant un d\u00e9lai minimum d'un mois selon tous proc\u00e9d\u00e9s en usage et port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du public par tout autre proc\u00e9d\u00e9 en usage dans les communes. Un certificat d'affichage seradress\u00e9 par les soins du maire et du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole pour attester de la r\u00e9alisation de cetteformalit\u00e9.3) un avis sera publi\u00e9 dans un journal local.\n213\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 32\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gionalde l'am\u00e9nagement, de l'environnement et du logement, le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole, les maires descommunes de Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Moli\u00e8re,La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184 rueDuguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter du premier jour d'accomplissement de laplus tardive des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article 6. Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9critaupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr\nSaint-\u00c9tienne, le 30 JUIN 2025\nAlesandre. Races ATT E\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 33\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 34\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-06-26-00004\nAP DT-25-0344 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de\nchasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les\nmodalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution pour les\ncampagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution\npour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\n35\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0344\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse\ntriennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution pour\nles campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L. 424-3 , L425-6, L.425-8, R.424\n24, R. 425-1-1, R.425-2, R. 425-6 et R. 426-8.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu la note technique du 1\ner juin 2023 relative \u00e0 l'\u00e9quilibre for\u00eat gibier et au dialogue entre les forestiers et les \nchasseurs.\nVu la  documentation  technique  relative  aux  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  fixant  le  nombre  minimum  et  maximum\nd'individus \u00e0 pr\u00e9lever d'esp\u00e8ces de grands gibiers soumis \u00e0 plan de chasse dans le cadre de l'\u00e9quilibr e agro\nsylvo cyn\u00e9g\u00e9tique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 DT-19-0386 du 2 ju illet 2019 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de ge stion\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cer f\n\u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution pour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028.\nVu l'avis formul\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de  la chasse et de la faune sauvage lors de sa s\u00e9ance  du\n09 avril 2025.\nVu  l'absence d'observation lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en\napplication de l'article L. 132-19-1 du Code de l'environnement.\nVu les propositions formul\u00e9es par Monsieur le directe ur d\u00e9partemental des territoires de la Loire en dat e du 18\njuin 2025.\nConsid\u00e9rant  l'obligation d'effacement des cl\u00f4tures d\u00e9coulant de  la loi n\u00b0 2023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0\nlimiter l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0 prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e il convient de r\u00e9guler  les esp\u00e8ces\nsoumises \u00e0 plan de chasse ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement de la Loire.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution\npour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\n36\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9 partementale comp\u00e9tente en mati\u00e8re de chasse\net  de faune sauvage,  le nombre minimal et  le nombre  maximal  d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans\nl'ensemble du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-8 du Code de l'environnement.\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 3 - Dispositifs de marquage et nombre minimal et maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0109 du 18 mars 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab Les dispositifs de marquage applicables au plan de chasse du cerf \u00e9laphe sont diff\u00e9renci\u00e9s en fonction  de\nl'\u00e2ge et du sexe de l'animal mort.\nCes dispositifs de marquage sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories distribu\u00e9es selon les d\u00e9nominations CEM,  CEF et\nCEJ.\nLa d\u00e9nomination CEM s'applique aux pr\u00e9l\u00e8vements de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe de sexe m\u00e2le adul te\nou subadulte \u00ab coiff\u00e9s \u00bb.\nLa d\u00e9nomination CEF s'applique aux pr\u00e9l\u00e8vements de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe de sexe femelle e t en\ncapacit\u00e9 de se reproduire.\nLa d\u00e9nomination CEJ s'applique aux pr\u00e9l\u00e8vements de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe au stade juv\u00e9nile  ou\nsubadulte non \u00ab coiff\u00e9 \u00bb.\nLe plan de chasse applicable \u00e0 l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe est arr\u00eat\u00e9 dans le respect des fourchettes d'attri butions\nminimales et maximales. En milieu ouvert, le nombre  de pr\u00e9l\u00e8vements minimal est fix\u00e9 \u00e0 50 % du nombre de\npr\u00e9l\u00e8vements maximal. Dans les espaces clos, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements minimal est fix\u00e9 \u00e0 5 % du nombr e de\npr\u00e9l\u00e8vements maximal de la saison en cours.\nLe nombre de pr\u00e9l\u00e8vements minimal est arrondi \u00e0 l'entier inf\u00e9rieur.\n2025 2026 2027 Total 2025/2027\nCEM CEJ CEF CEM CEJ CEF CEM CEJ CEF CEM CEJ CEF\nMassif 1.1 3 2 0 3 3 2 6 4 2 12 9 4\nMassif 1.2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nMassif 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0\nEspaces\nclos20* 20*\nTotal 25 28 32 45\n* Seuil maximal de pr\u00e9l\u00e8vement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9gulation dans les enclos au terme de la p\u00e9riode trienn ale. Ces\npr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s indiff\u00e9remment sur une ou plusieurs saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques afin de pa rvenir \u00e0\nune densit\u00e9 de cerfs \u00e9laphes inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 cerfs \u00e9laphes/100 ha. \u00bb\nArticle 2 :  Toutes  les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DT-25-0109  du  18  mars  2025 restent\ninchang\u00e9es.\nArticle 3 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application\ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution\npour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\n37\nArticle 4 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,  le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nLoire, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et le chef du service d\u00e9partemental\nde la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'e x\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nDT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'esp\u00e8ce cerf \u00e9laphe et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son ex\u00e9cution\npour les campagnes cyn\u00e9g\u00e9tiques 2025-2028\n38\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1398 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les\ngares de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1398 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1398 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 40\nArticle 2 : Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par despersonnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'exercice de ces op\u00e9rations.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral dela SNCF, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 M. le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du TJ de Saint-\u00c9tienne.Saint-\u00c9tienne, le 01/07/2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinetSIGN\u00c9Adrien SPERRY\nVoies et d\u00e9lais de recours :Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services,- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative, 11 rue deSaussaies \u2014 75800 Paris cedexEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyoncedex 03.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recours gracieux hi\u00e9rarchique.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2025-1398 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares de la Loire 41\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal de Capture des Carnivores\nDomestiques Errants\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Intercommunal de Capture des\nCarnivores Domestiques Errants 42\nE 5PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ARD\u00c8CHELiberteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025\nportant adh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin\net Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-18,  \nL.5211-39-2 et L.5211-45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  nommant  portant \nnomination de Mme Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de  \nM. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du  \nSyndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux  \n(42) approuvant la demande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y  \nrapportant ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-R\u00e9gis-du-Coin (42)  \napprouvant la demande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y  \nrapportant ; \n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Intercommunal de Capture des\nCarnivores Domestiques Errants 43\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la  \ndemande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y rapportant ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant  \nl'adh\u00e9sion  des  communes  de  Saint-Romain-Les-Atheux,  Saint-R\u00e9gis-du-Coin  et \nJonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d'incidences ;\nVu les  d\u00e9lib\u00e9rations  des  conseils  municipaux  des  communes  membres  du  SICCDE \napprouvant l'adh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-\nCoin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde l'Ard\u00e8che rendu le 27 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde la Loire rendu le 16 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a \u00e9t\u00e9 \nnotifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des membres ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration des membres et des communes candidates dans  \nle d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical,  \nleur avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par l'article L.5211-18 du  \nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er   -  Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux  \nsont  autoris\u00e9es  \u00e0  adh\u00e9rer  au  Syndicat  intercommunal  pour  la  capture  des  carnivores \ndomestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025.\nArticle 2  : Le transfert de comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 disposition du  \nSICCDE des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s \u00e0 la date du transfert pour l'exercice de  \ncette comp\u00e9tence.\nCette  mise  \u00e0  disposition  est  constat\u00e9e  par  un  proc\u00e8s-verbal  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article \nL.1321-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nAfin  de  pouvoir  \u00eatre  comptabilis\u00e9  par  le  comptable  public,  les  transferts  comptables \ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de r\u00e9gularit\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 contenus  \ndans l'article 53 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  \net comptable publique.\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Intercommunal de Capture des\nCarnivores Domestiques Errants 44\nArticle 3 - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ard\u00e8che, de la Haute-Loire et de la \nLoire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs  de  chaque  pr\u00e9fecture  et  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  du  Syndicat  pour  la \ncapture  des  carnivores  domestiques  errants.  Copie  en  sera  adress\u00e9e  aux  sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissement concern\u00e9s et aux maires des communes membres.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Ard\u00e8che, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLe Pr\u00e9fet\nde la Haute-Loire\nPour le Pr\u00e9fet\nde la Loire, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Sign\u00e9 Sign\u00e9\nJohn BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrati ve, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.fr\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Intercommunal de Capture des\nCarnivores Domestiques Errants 45\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-27-00003\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial - AVIS n\u00b0 199, Extension de 3 472m\u00b2\nd'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation de\nquatre cellules commerciales, situ\u00e9- 251 route\nd\u00e9partementale 1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial - AVIS n\u00b0 199,\nExtension de 3 472m\u00b2 d'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation de quatre cellules commerciales, situ\u00e9- 251 route d\u00e9partementale\n1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE\n46\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Service de l'action territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\nAffaire suivie par : Secr\u00e9tariat de la CDAC\nT\u00e9l. : 04 77 48 48 75\nCourriel : cdac42@loire.gouv.fr\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nExtension de 3 472m\u00b2 d'un ensemble commercial,\npar la cr\u00e9ation de quatre cellules commerciales\nsitu\u00e9- 251 route d\u00e9partementale 1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE\nAVIS n\u00b0 199\nVu le code de commerce ; \nVu le code de l'urbanisme ; \nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014, relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites\nentreprises ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement\ndes  commissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du  7 juin 2019 relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  devant  la commission\nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations\nd'exploitation commerciale ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet\nde la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-209  SAT  du  1er  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nDominique  SCHUFFENECKER,  Sous-pr\u00e9fet  de  Saint-\u00c9tienne,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la\npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023\u2013244 SAT du 8 septembre 2023, relatif \u00e0 la composition de\nla  Commission  D\u00e9partementale  d'Am\u00e9nagement  Commercial  du  d\u00e9partement  de  la\nLoire ;\nVu la demande de permis de construire-autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)\nd\u00e9pos\u00e9e  par  la  SARL  COFIDEG ,  1-3-5  rue  du  Serment  du  Jeu  De  Paume  42000\nSAINT - ETIENNE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur  Yann DESGOUTTES , portant sur l'extension\nde 3 472m\u00b2 d'un ensemble commercial,  par la cr\u00e9ation de quatre cellules commerciales\nsitu\u00e9- 251 route d\u00e9partementale 1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE ;\nVu l'avis conforme \u00e9mis le 9 juin 2025\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des Territoires de la\nLoire du  11 juin 2025 ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial - AVIS n\u00b0 199,\nExtension de 3 472m\u00b2 d'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation de quatre cellules commerciales, situ\u00e9- 251 route d\u00e9partementale\n1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE\n47\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration des membres de la Commission r\u00e9unie en s\u00e9ance le 19 juin 2025  :\n\u27a2 Consid\u00e9rant que le projet n'est pas compatible avec le SCoT Sud Loire au regard\nde la stabilisation des surfaces commerciales dans le p\u00f4le Villars-Ratarieux, en cela\nqu'il conduirait \u00e0 une augmentation de la surface commerciale  ;\n\u27a2 Consid\u00e9rant  que  le  projet  met  en  \u0153uvre  des  mesures  environnementales\nsignificatives  telles  la  d\u00e9simperm\u00e9abilisation  partielle  du  site,  des  mesures  de\nsobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de v\u00e9g\u00e9talisation des fa\u00e7ades ;\n\u27a2 Consid\u00e9rant que les enseignes envisag\u00e9es viennent compl\u00e9ter l'offre existante ;\n\u27a2 Consid\u00e9rant la cr\u00e9ation d'offres d'emploi directes et indirectes  ;\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation :\n\u27a2 Monsieur Patrick BOUCHET, maire de La Fouillouse;\n\u27a2 Monsieur  Gilles  THIZY  vice-pr\u00e9sident  de  Saint-Etienne  M\u00e9tropole  (SEM),\nrepr\u00e9sentant le pr\u00e9sident de SEM ;\n\u27a2 Madame Pascale LACOUR conseill\u00e8re d\u00e9partementale, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident\ndu Conseil d\u00e9partemental ;\n\u27a2 Monsieur  Bernard  SOUTRENON,  vice-pr\u00e9sident  du  SCOT  Loire  Sud  (SCOT  SL),\nrepr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du  SCOT SL ;\n\u27a2 Monsieur Lucien MURZI repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partement  ;\n\u27a2 Monsieur ARCHER, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partement  ;\nOnt vot\u00e9 contre l'autorisation :\n\u27a2 N\u00e9ant\nS'est abstenu :\n\u27a2 Monsieur GAGNAIRE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de\nprotection des consommateurs ;\nEn cons\u00e9quence, la CDAC du 19 juin 2025 \u00e9met un avis favorable par 6 voix pour (0\ncontre  et  1 abstention)  \u00e0 la demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  avec\npermis  de  construire  pour  l'extension  de  3 472m\u00b2  d'un  ensemble  commercial,  par  la\ncr\u00e9ation  de  quatre  cellules  commerciales  situ\u00e9-  251  route  d\u00e9partementale  1082  \u00e0  LA\nFOUILLOUSE.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 27 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nSIGN\u00c9  Dominique SCHUFFENECKER\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 752-17 et R 752-30 du code de commerce contre les avis de la CDAC, doivent\n\u00eatre adress\u00e9s dans le d\u00e9lai d'un mois, au Pr\u00e9sident de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement Commercial \u2013\nT\u00e9l\u00e9doc 121 \u2013 Batiment Sieyes \u2013 61, bd Vincent Auriol \u2013 75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission\nnationale est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial - AVIS n\u00b0 199,\nExtension de 3 472m\u00b2 d'un ensemble commercial, par la cr\u00e9ation de quatre cellules commerciales, situ\u00e9- 251 route d\u00e9partementale\n1082 \u00e0 LA FOUILLOUSE\n48\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des\nsapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 49\nEEPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9CABINET DU PREFETSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSN/R\u00e9f : Groupement territorial/OMR\nObjet : arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\nPROMOTION DU 14 JUILLET 2025\nLe Pr\u00e9fet de la LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Communes, livre Ill, titre V, relatif \u00e0 la protection contre l'incendie, et notammentses articles R 352-50 et R 352-52 :VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles R723-57 \u00e0 R723-60 ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dela M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 et n\u00b0 2019-468 du 16 mai 2019 relatifs a la m\u00e9dailled'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-468 du 16 mai 2019, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02017-1155 du 10 juillet 2017 relatif\u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;\nARRETEARTICLE 1 - La M\u00e9daille d'Honneur d'anciennet\u00e9 est d\u00e9cern\u00e9e aux sapeurs-pompiers dont lesnoms suivent, qui ont constamment fait preuve de d\u00e9vouement :\n1/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 50\nMEDAILLE GRAND'ORCompagnie Gier- Monsieur JOASSARD Gilles, Adjudant-chef professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur DELOLME-JAMON Patrick, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-CHAMONDCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur BAROU Laurent, Adjudant volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLESCompagnie Roannaise- Monsieur BAYON Richard, Capitaine volontaire au centre de LA PACAUDIERECompagnie Sud Forez- Monsieur LANCHA David, Lieutenant 1\u00b0 classe professionnel \u00e0 la compagnie SUDFOREZ\nMEDAILLE D'OREtat-Major- Monsieur GOLL Jean-Christophe, Lieutenant-Colonel professionnel \u00e0 la sous-directionIng\u00e9nierie des risques et organisation des secoursCompagnie Est Forez- Monsieur PLASSE Franck, Caporal-Chef volontaire au centre de PANISSIERESCompagnie Gier- Monsieur MESSINA Yvan, Adjudant-Chef volontaire au centre de RIVE DE GIERCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur BABE Michel, Caporal-Chef volontaire au centre de NEULISE- Monsieur CHALOT Cyril, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-JUST EN CHEVALET- Monsieur LAROERE Bernard, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-JUST ENCHEVALET- Monsieur MELIZAN Jean-Philippe, M\u00e9decin Commandant volontaire au centre de SAINT-MARTIN LA SAUVETECompagnie M\u00e9tare Haut Pilat- Monsieur CONVERT David, Adjudant volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur GRANGE Vincent, Adjudant-Chef volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur BONHOMME Cyrille, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNELA METARE- Monsieur THOLLOT David, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARE 2/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 51\n- Monsieur TRIOULEYRE Wilfried, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA METARE- Monsieur PETIT S\u00e9bastien, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARECompagnie Nord St\u00e9phanois- Monsieur YOUSSE Herv\u00e9, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur LANCHA R\u00e9mi, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur ROCHE Cyrille, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-HEAND- Monsieur ARGENTERO Franck, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-HEANDCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur CHIROL Nicolas, Adjudant-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur PIALAT Hubert, Adjudant-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur SEVERAN Francois Xavier, Adjudant-Chef volontaire au centre du CHAMBONFEUGEROLLES- Monsieur JAYOL Fr\u00e9d\u00e9ric, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-BONNET SAINT-NIZIERCompagnie Ouest Forez- Monsieur BESSAIRE Cyril, Lieutenant volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur BRIAULT R\u00e9gis, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur CHOMEL Eric, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur LYON Christophe, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur CHAVALARD Bruno, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT ROMAIN LEPUYCompagnie Ouest St\u00e9phanois- Monsieur MEDICO Joseph, Adjudant-Chef volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur ARSAC Jean-Philippe, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE SEVERINECompagnie Pilat Sud- Monsieur ROUCHOUZE Bernard, Caporal-Chef volontaire au centre de BOURG-ARGENTAL- Monsieur JULIAT Anthony, Adjudant-Chef volontaire au centre de MACLAS- Monsieur GAUTHIER Lionel, Adjudant-Chef volontaire au centre de PELUSSIN- Monsieur RICHARD Rapha\u00e9l, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE\n3/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers ~ Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 52\nCompagnie Roannaise- Monsieur PRADEL Laurent, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISON- Monsieur VAUDIER Bernard, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISON- Monsieur PERARD Christophe, Adjudant-chef professionnel au centre de ROANNE\nMEDAILLE D'ARGENTEtat-Major- Monsieur LABROSSE David, Commandant professionnel a la sous-direction Sant\u00e9- Monsieur RICHARD Fr\u00e9d\u00e9ric, Capitaine professionnel a la sous-direction Pilotage, soutienadministratif et technique- Monsieur PROUST Philippe, M\u00e9decin Commandant volontaire \u00e0 la sous-direction Sant\u00e9Compagnie Est Forez- Madame VILLERET Laetitia, Sergent-Chef volontaire au centre de MONTROND LESBAINS- Monsieur DUPERRAY Nicolas, Caporal-Chef volontaire au centre de PANISSIERESCompagnie Gier- Monsieur BARRY Michael, Caporal-chef professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur CHANON Romain, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-CHAMONDCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur RABETTE Michel, Sapeur 1\u00b0\" classe volontaire au centre de BUSSIERES- Monsieur ERVAS Jean Luc, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-JUST ENCHEVALET- Monsieur BROCHIER-CENDRE Bertrand, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-SYMPHORIEN DE LAYCompagnie M\u00e9tare Haut Pilat- Monsieur CHARIER David, M\u00e9decin Lieutenant-Colonel volontaire au centre de SAINT-ETIENNE LA METARECompagnie Nord St\u00e9phanois- Monsieur ROLLE Thibaud, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur PEYRET Aymeric, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur BLANC Guillaume, Lieutenant 1\u00b0 classe professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA TERRASSE- Monsieur LACROIX Jean G\u00e9rard, Caporal-Chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA TERRASSE\n4/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 53\nCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur PERRON Vincent, Caporal-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur THIVARD Yann-Eric, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur GAY Sylvain, Sergent-Chef volontaire au centre d'USSON EN FOREZCompagnie Ouest St\u00e9phanois- Monsieur LE SAUDER Loic, caporal-chef volontaire au centre de SAINT-ETIENNESEVERINECompagnie Pilat Sud- Madame DELERS Charline, Infirmi\u00e9re volontaire au centre de MACLASCompagnie Roannaise- Monsieur MERCIER Charles, Caporal-Chef volontaire au centre de CORDELLE- Monsieur BARDONNET Francois, Adjudant-Chef volontaire au centre de CORDELLE- Monsieur MONTAGNIER Alexandre, Caporal-Chef volontaire au centre de LAPACAUDIERE- Madame JARLOT Carole, Caporal-chef professionnel au centre de ROANNE- Monsieur MATILLON Micka\u00e9l, Caporal-chef professionnel au centre de ROANNE- Monsieur SERVEAUX Romain, Adjudant professionnel au centre de ROANNE- Madame PERIER Aline, Adjudant volontaire au centre de SAINT-ALBAN LES EAUXCompagnie Sornin- Monsieur DUBEY Victorien, Adjudant volontaire au centre de POUILLY SOUS CHARLIEU- Monsieur THOMAS Pierre, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-DENIS DECABANNE\nMEDAILLE DE BRONZE\nEtat-Major- Monsieur CLAUDE Guillaume, M\u00e9decin Capitaine volontaire a la sous-direction Sant\u00e9Compagnie Est Forez- Madame MOULIN Sarah, Caporal-Chef volontaire au centre de CHAZELLES SUR LYON- Monsieur EPINAT St\u00e9phane, M\u00e9decin Capitaine volontaire au centre de CHAZELLES SURLYON- Monsieur BEAUJEAN Kevin, Sergent volontaire au centre de FEURS- Madame TISSEUR C\u00e9line, Caporal-Chef volontaire au centre de FEURS- Monsieur ESCOT Thibault, Caporal volontaire au centre de MONTROND LES BAINS- Monsieur RONDEPIERRE Lucas, Caporal volontaire au centre de MONTROND LESBAINS- Madame BONNASSIEUX Virginie, Sapeur 1\u00b0\u00b0 classe volontaire au centre dePANISSIERES- Monsieur CUVILLIER Dorian, Caporal volontaire au centre de PANISSIERES5/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 54\n- Monsieur BERNON Micha\u00ebl, Caporal-Chef volontaire au centre de ROZIER EN DONZY- Monsieur BONNAMOUR Chris, Caporal volontaire au centre de ROZIER EN DONZY- Monsieur RIVOLLIER Mathieu, Sapeur 1\u00b0\" classe volontaire au centre de ROZIER ENDONZYCompagnie Gier- Monsieur CHOMIER Ga\u00e9l, Sergent volontaire au centre du DORLAY- Monsieur GRANJON Tanguy, Caporal-Chef volontaire au centre de RIVE DE GIER- Monsieur BERGER Boris, Caporal professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur DEPP Cl\u00e9ment, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-CHAMOND- Madame BERNE Ga\u00e9lle, Caporal volontaire au centre de SAINT CHRISTO EN JAREZ- Monsieur BOGLA Benoit, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de VALLEE DU GIERCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur LEFEBVRE Dylan, Sergent volontaire au centre de BALBIGNY- Monsieur ROCHET Alexis, Sergent-Chef volontaire au centre de BALBIGNY- Madame GOUSSET B\u00e9r\u00e9nice, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de BUSSIERESMadame CUBY Aur\u00e9lie, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-CYR DE VALORGES- Monsieur LEFEBVRE Fabien, Sergent volontaire au centre de SAINT-GERMAIN LAVAL- Monsieur PATAY G\u00e9rald, Caporal volontaire au centre de SAINT-MARTIN LA SAUVETECompagnie M\u00e9tare Haut Pilat- Madame PLAY Josette, Sapeur 1\u00b0\" classe volontaire au centre de JONZIEUX- Monsieur CHARRA Florian, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur DESFONDS Justin, Caporal-Chef volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur LAUNAY Nicolas, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARE- Monsieur GAMET Thomas, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-GENESTMALIFAUX- Monsieur SEUX Maxence, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de SAINT-GENESTMALIFAUXCompagnie Nord St\u00e9phanois- Monsieur GUYOT Fabien, Infirmier Principal volontaire au centre de GRAMMOND- Monsieur COLLARD Yannick, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Madame ENJOLRAS Nelly, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur CIZERON Benjamin, Caporal volontaire au centre de SAINT-HEAND- Monsieur LAFAY Louis-Antoine, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-HEAND\n6/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 55\nCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur CHARROIN S\u00e9bastien, Caporal-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur VEY Maxence, Caporal professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur CROUZET Romain, Sergent volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLES- Madame MESSILI Amina, Sergent volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLES- Monsieur GLAUDIO Anthony, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur ROMIER Geoffroy, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur BOUDON Gr\u00e9gory, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre d'USSON EN FOREZ- Monsieur RIVAL Rapha\u00ebl, Caporal-Chef volontaire au centre d USSON EN FOREZ- Monsieur VRAY Eric, Sergent-Chef volontaire au centre d'USSON EN FOREZ- Madame CUOQ Marianne, Infirmier Principal volontaire au centre d USSON EN FOREZCompagnie Ouest Forez- Monsieur ARCHIMBAUD R\u00e9mi, Caporal-Chef volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur BARBIER Dylan, Sergent volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Madame ROTAGNON Elodie, Caporal-Chef volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur POMMEUR Micka\u00e9l, M\u00e9decin Capitaine volontaire au centre de BOEN SURLIGNON- Monsieur GEROSSIER Franck, Caporal-Chef volontaire au centre de MONTBRISON- Monsieur FAYOT Mathieu, Sergent volontaire au centre de MONTBRISON- Madame SNUGGS St\u00e9phanie, Caporal-Chef volontaire au centre de MONTBRISON- Monsieur BREUIL Morgan, Infirmier Principal volontaire au centre de MONTBRISON- Madame BESSAY Elodie, Infirmier Principal volontaire au centre de SAINT GEORGES ENCOUZAN- Monsieur RAVEL G\u00e9rard, Sergent volontaire au centre de SAINT JEAN SOLEYMIEUX- Monsieur GUILLOT R\u00e9mi, Sergent volontaire au centre de SAINT JEAN SOLEYMIEUXCompagnie Ouest St\u00e9phanois- Monsieur MONTAGNON Quentin, Sergent volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur VALVERDE Medhi, Sergent volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur MIGNERY Guillaume, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNESEVERINE- Monsieur BURELIER Romus, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNESEVERINECompagnie Pilat Sud- Monsieur CHARRA Matthias, Sergent-Chef volontaire au centre de BOURG-ARGENTAL- Monsieur GUILLON C\u00e9dric, Sapeur 1\u00b0\" classe volontaire au centre de CHAVANAY- Monsieur BRUN Fr\u00e9d\u00e9ric, Caporal-Chef volontaire au centre de CHAVANAY- Madame CONDAMIN Sonia, Caporal-Chef volontaire au centre de MACLAS- Madame SANCHEZ Justine, Sapeur 1\u00b0\" classe volontaire au centre de PELUSSIN- Monsieur MATHEVET Maxime, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-JULIENMOLIN-MOLETTE- Monsieur SAUREL G\u00e9rald, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE 7/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 56\nMadame ROUX Marine, Sergent volontaire au centre de SAINT-PIERRE DE BOEUFCompagnie RoannaiseMonsieur GIRARDIN C\u00e9dric, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISONCompagnie SorninMonsieur RAQUIN Maxence, Sergent volontaire au centre de CHARLIEUMonsieur GUITTON Damien, Sergent volontaire au centre de CHARLIEUMonsieur TRONCY Johan, Caporal volontaire au centre de CUINZIERMadame KISSY Nathalie, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre du CERGNEMadame CHABRIER Estelle, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-DENIS DECABANNECompagnie Sud ForezMadame MARCONNET Anne Sophie, Caporal volontaire au centre d'ANDREZIEUXBOUTHEONMonsieur COLLETTI Fr\u00e9d\u00e9ric, Caporal-Chef volontaire au centre d' ANDREZIEUXBOUTHEONMonsieur DAVAL Corentin, Sergent volontaire au centre de PERIGNEUXMonsieur GAULIN Ga\u00e9tan, Sapeur 1\u00b0 classe volontaire au centre de SAINT-GALMIERMonsieur VERNAY Quentin, Caporal volontaire au centre de SAINT-JUST SAINT-RAMBERTMadame CARETTE Marie, Caporal-Chef volontaire au centre de SURY LE COMTAL\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nCOPIE ADRESSEE A :- MM. les chefs de groupement- MM. les chefs de compagnies- MM. les chefs des centres- Recueil des Actes Administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Loire\nSaint-Etienne, le 20 juin 2025\n8/8Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers \u2014 Promotion du 14 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 accordant la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du\n14 juillet 2025 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de\nl'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains\nagents de ce service\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n58\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN, \ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision du 1er septembre 2022 nommant Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations \net de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le nouvel organigramme de la pr\u00e9fecture de la Loire \u00e0 compter du 1er Septembre 2022 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de  \nl'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 l'effet de signer tous les documents administratifs, \u00e9tablis  \npar son service :\n\u2022 1 - les correspondances courantes, les r\u00e9quisitions des services de police et de gendarmerie  \nnationale et tous documents \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ;\n\u2022 2 - les  d\u00e9cisions  relatives  \u00e0  la  d\u00e9livrance  et  au  renouvellement  d'un  titre  de  s\u00e9jour,  d'un  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  carte  de  s\u00e9jour  ou  d'une  attestation  de  prolongation  d'instruction,  d'une  \nautorisation provisoire de s\u00e9jour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour  \n\u00e9tranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n59\nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie ROLLIN, en qualit\u00e9 de responsable  \nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour \u00e9tablir la programmation, d\u00e9cider  \ndes  d\u00e9penses,  saisir  la  demande  d'engagement  juridique,  constater  le  service  fait  et  demander  \nl'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes d\u00e9finis  \nci-dessous :\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer 303 - immigration et asile Pr\u00e9fecture Cheffe du Service de l'Immigration \net de l'Int\u00e9gration\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer\n354 - administration territoriale \nde l'\u00c9tat Pr\u00e9fecture\nCheffe du service de l'Immigration \net de l'Int\u00e9gration (frais de \nrepr\u00e9sentation)\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie ROLLIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Leilia DUVAL et \u00e0 Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous \nles documents \u00e9tablis par le Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npour signer les actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature  \ndes correspondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour, ainsi que pour  \nvalider les demandes de titres de s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions.\nArticle 5  :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs du p\u00f4le s\u00e9jour contractuels de la fonction  \npublique mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de titre de  \ns\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents instructeurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de  \ntitres de s\u00e9jour et les autorisations provisoires de s\u00e9jour (APS).\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour signer les  \ncourriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens (LPE), les r\u00e9quisitions,  \nles missions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les interventions de  \nserruriers.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation pour la validation des dossiers de demandes de titre de s\u00e9jour est donn\u00e9e \u00e0 tout  \nagent  du  service  des  migrations  et  de  l'int\u00e9gration  apparaissant  dans  le  registre  des  habilitations \ninformatiques sur le Syst\u00e8me d'Information de l'Administration pour les \u00c9trangers en France (SI-AEF),  \ncontr\u00f4l\u00e9 trimestriellement par la r\u00e9f\u00e9rente fraude d\u00e9partementale.\nArticle 9  :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-004 SAT du 21 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nNathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire, \u00e0 ses  \nadjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service est abrog\u00e9.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n60\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-088 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles actes relevant de leur champ de comp\u00e9tences, comprenant notamment la signature des \ncorrespondances courantes, des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, des autorisations provisoires de s\u00e9jour ainsi que pour \nvalider les demandes de titres de s\u00e9jour dont ils ont la responsabilit\u00e9 dans le cadre de leurs missions\nNOM PR\u00c9NOM GRADE SECTION\nGOUTTEFANGEAS-\nPERRET Nadine\nAttach\u00e9e d'administration de \nl'Etat Cheffe du p\u00f4le asile-AES-\nregroupe-ment familial\nAsile/AES/RF\nMANDON William Attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nChef du p\u00f4le refus Refus\nLAURENT Sylvaine Secr\u00e9taire administrative\nCheffe du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nCHAABANE Naouel Secr\u00e9taire administrative\nAdjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nALEXANDRE Catherine\nAdjointe administrative\nAgent polyvalent des p\u00f4les asile-\nAES-regroupement familial et \ns\u00e9jour\nS\u00e9jour/asile/AES/RF\nHOAREAU L\u00e9on-Laurent Adjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nMASSON Cyrielle Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nROLIN Fabien Adjoint administratif\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nWACH C\u00e9cile Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nCHINARRO Fanny Adjointe administrative\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour S\u00e9jour\nMARTOURET Christiane\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent instructeur/r\u00e9dacteur du \np\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nTELLIEZ Aur\u00e9lie Secr\u00e9taire administrative \nAdjointe au chef du p\u00f4le refus Refus\nBENZEMMA C\u00e9lia\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur/r\u00e9dac-\nteur du p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nFOUGERET Isabelle\nContractuelle de la fonction \npublique/agent instructeur du \np\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nBENCHIKH Sabrina\nContractuelle de la fonction \npublique/agent \ninstructeur/r\u00e9dacteur du p\u00f4le \ns\u00e9jour\nS\u00e9jour\n3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n61\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-088 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles ATDA et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titre de s\u00e9jour\nNOM PR\u00c9NOM GRADE SECTION\nGUIRONNET B\u00e9atrice\nAdjointe administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour (AES)\nAsile/AES/RF\nKAID Nac\u00e9ra\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 des demandes \nd'asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une \nprotection subsidiaire\nAsile/AES/RF\nPEYRARD Pascale\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes d'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour (AES)\nAsile/AES/RF\nCHAOUI Andy\nSecr\u00e9taire administratif\nAgent charg\u00e9 des demandes \nd'asile et b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une \nprotection subsidiaire\nAsile/AES/RF\nALTUNBAY S\u00e9vim\nContractuelle de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de l'instruction des \ndemandes de regroupement \nfamilial\nAsile/AES/RF\n4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n62\nANNEXE 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-088 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires europ\u00e9ens, les \nr\u00e9quisitions, les missions d'interpr\u00e9tariat, les avis procureurs, les mandats de repr\u00e9sentation et les \ninterventions de serruriers\nNOM PR\u00c9NOM GRADE SECTION\nNUNEZ Maud\nSecr\u00e9taire administrative\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re\nEloignement\nDELHORME Marius\nContractuel de la fonction \npublique\nAgent charg\u00e9 de l'\u00e9loignement des \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re\nEloignement\n5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n63\nANNEXE 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-088 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie ROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4le et \u00e0 certains agents de ce service\nLISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES \u00c0 SIGNER\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et les autorisations provisoires de s\u00e9jour relevant du p\u00f4le s\u00e9jour\nNOM PR\u00c9NOM GRADE SECTION\nFERNANDES Julie\nContractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\nLAUDE Chlo\u00e9\nContractuelle de la fonction \npublique\nAgent instructeur du p\u00f4le s\u00e9jour\nS\u00e9jour\n6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-088 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie\nROLLIN,\ncheffe du Service des Migrations et de l'Int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u00e0 ses adjoints, aux cheffes de p\u00f4les et \u00e0 certains agents de ce service\n64\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9 des parcelles\ncadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et AH n\u00b0127, Sises 4 rue\nSaint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la\ncommune de La Fouillouse dans le cadre de la\nproc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9\ndes parcelles cadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et AH n\u00b0127, Sises 4 rue Saint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La\nFouillouse dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste\n65\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'Action Territoriale\nP\u00f4le animation territoriale\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-087 PAT\nPORTANT D\u00c9CLARATION D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE ET CESSIBILIT\u00c9\nDES PARCELLES CADASTR\u00c9ES AH n\u00b0 125 et AH n\u00b0 127 , SISES 4 RUE SAINTE-ANNE \n\u00c0 LA FOUILLOUSE (42480), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOUILLOUSE\nDANS LE CADRE DE LA PROC\u00c9DURE DE BIENS EN \u00c9TAT D'ABANDON MANIFESTE,\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2243-1  \u00e0  \nL.2243-4 ;\nVU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.300-4 ;\nVU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022  portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,  \npr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 374 du 1 er ao\u00fbt 2006 portant sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique le projet  \nd'am\u00e9nagement de la rue Sainte-Anne sur la commune de La Fouillouse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-209 du 1er octobre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 \nMonsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'\u00e9tat d'abandon manifeste pris par Monsieur le maire de La \nFouillouse en date du 29 f\u00e9vrier 2024;\nVU le dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique, ainsi que l'\u00e9valuation  \nsommaire de son co\u00fbt, mis \u00e0 la disposition du public en mairie de La Fouillouse du 7 mars  \nau 7 juin 2024 ;\nVU  les publications du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux  \nlocaux \u00ab  La Tribune le Progr\u00e8s  Loire\u00bb du 16 mars 2024, et \u00ab  L'Essor Affiches Loire\u00bb du 22  \nmars 2024 ;\nVU les  notifications  du  proc\u00e8s-verbal  de  l'\u00e9tat  d'abandon  manifeste  adress\u00e9es  aux  \npropri\u00e9taires concern\u00e9s en date du 20 mars 2024 ;\nVU le courrier en date du 20 mars 2024 par lequel le maire de la Fouillouse demande au  \nnotaire qui assure la succession de lui faire conna\u00eetre si les propri\u00e9taires desdits biens ont  \nl'intention de mettre fin \u00e0 cet \u00e9tat d'abandon en ex\u00e9cutant les travaux demand\u00e9s ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 24 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La  \nFouillouse d\u00e9cide de d\u00e9clarer les parcelles sises 4 rue Sainte-Anne \u00e0 la Fouillouse (42480)  \ncadastr\u00e9es  AH  n\u00b0  125  et  AH  n\u00b0  127  en  \u00e9tat  d'abandon  manifeste  et  d'en  poursuivre \n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9\ndes parcelles cadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et AH n\u00b0127, Sises 4 rue Saint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La\nFouillouse dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste\n66\nl'expropriation au profit de la commune  ; de d\u00e9clarer que l'immeuble abandonn\u00e9 pourra  \n\u00eatre utilis\u00e9 pour finaliser le projet d'am\u00e9nagement de la rue Sainte-Anne  ; d'engager la  \nproc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique desdites parcelles ;\nVU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste du maire de La Fouillouse en date du 31  \noctobre 2024 ;\nVU le courrier en date du 4 juin 2025 par lequel le maire de La Fouillouse sollicite le pr\u00e9fet  \nde la Loire pour la poursuite de la proc\u00e9dure d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et de cessibilit\u00e9 \ndes parcelles cadastr\u00e9es ci-dessus, en \u00e9tat d'abandon manifeste ;\nVU l'avis du Domaine en date du 23 juin 2025 ;\nVU les plans parcellaires de l'immeuble dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du  \nprojet et les \u00e9tats parcellaires ci-joints en annexe ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'opposition du public au projet d'expropriation ; \nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tat  d'abandon  de  la  parcelle  est  manifestement  av\u00e9r\u00e9  et  que  la  \nsituation du bien g\u00e9n\u00e8re un trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que les biens abandonn\u00e9s pourront \u00eatre utilis\u00e9s pour l'am\u00e9nagement de la  \nrue Sainte-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), en vue de favoriser l'attractivit\u00e9 de son entr\u00e9e,  \nsuite \u00e0 la d\u00e9molition du b\u00e2timent ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er  \u2013 Le b\u00e2timent et les parcelles situ\u00e9es 4 rue Sainte-Anne, 42480 La Fouillouse,  \nr\u00e9f\u00e9rences cadastrales section AH n\u00b0 125 et AH n\u00b0 127 sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique par  \nd\u00e9rogation aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique. \nArticle  2  - Sont  d\u00e9clar\u00e9s  cessibles,  imm\u00e9diatement  et  en  totalit\u00e9,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la  \ncommune de La Fouillouse , le b\u00e2timent et les parcelles vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er selon les \u00e9tats  \nparcellaires ci-joints, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique en d\u00e9molissant le b\u00e2timent afin  \nde mettre fin aux d\u00e9sordres constat\u00e9s et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du cadre de vie du secteur  \nSainte-Anne.\nArticle 3  - Il pourra \u00eatre pris possession dudit immeuble et des parcelles dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de la Loire, sous r\u00e9serve du paiement ou de la consignation  \nde l'indemnit\u00e9 provisionnelle.\nArticle 4 - La valeur v\u00e9nale de l'ensemble immobilier, hors taxe et hors droits, est arbitr\u00e9e  \n\u00e0 45 000 \u20ac conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation de France Domaine, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de La Fouillouse , ins\u00e9r\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de la Loire et notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires et aux titulaires \nde droits r\u00e9els et immobiliers.\nArticle  6 -  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-1  du  code  de  justice  \nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le \ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le d\u00e9lai de \n2 mois courant \u00e0 compter de sa publication.\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9\ndes parcelles cadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et AH n\u00b0127, Sises 4 rue Saint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La\nFouillouse dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste\n67\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le maire de La Fouillouse et le \njuge de l'expropriation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 27 juin 2025\n                                                                             Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\nAnnexes : \n-Plans et \u00e9tats parcellaires\n-\u00c9valuation du Domaine sur la valeur v\u00e9nale\ncopie adress\u00e9e \u00e0 :\n-   Monsieur le maire de La Fouillouse\n-   Monsieur le Juge de l'expropriation \n-   Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire \n-   RAA \n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 RAA-2025-087 PAT portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et cessibilit\u00e9\ndes parcelles cadastr\u00e9es AH n\u00b0125 et AH n\u00b0127, Sises 4 rue Saint-Anne \u00e0 La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La\nFouillouse dans le cadre de la proc\u00e9dure de biens en \u00e9tat d'abandon manifeste\n68\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-30-00002\narr\u00eat\u00e9 057 surv Mercredis en F\u00eate SJSR 1607\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 057 surv Mercredis en F\u00eate SJSR 1607 69\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-057 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion des Mercredis en F\u00eate 2025 \u00e0 Saint-Just Saint-Rambert\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de \nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,  \nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et \nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juin 2025 par Monsieur Jean-Christophe BEL , dirigeant de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \"STAFF SERVICES\" dont le si\u00e8ge social est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue  \nd'obtenir  l'autorisation  d'assurer  sur  la  commune  de  SAINT-JUST  SAINT-RAMBERT,  la \nsurveillance sur la voie publique  \u00e0 l'occasion des Mercredis en F\u00eate \u2013 journ\u00e9e sport et jeux  \nActiv'Aura tour le 16 juillet 2025 ;\nVu l'avis  de  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de \ngendarmerie de Montbrison ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF SERVICES\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 5 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF SERVICES\" est \nautoris\u00e9e sur la commune de  SAINT-JUST SAINT-RAMBERT,  \u00e0 l'occasion  des Mercredis en  \nF\u00eate \u2013 journ\u00e9e sport et jeux Activ'Aura tour le 16 juillet 2025 :\n1 agent de s\u00e9curit\u00e9 le mardi 15 juillet 2025 de 18 h \u00e0 8 h\n3 agents de s\u00e9curit\u00e9 le mercredi 16 juillet 2025 de 10 h \u00e0 17 h 30\n1 agent de s\u00e9curit\u00e9 le mercredi 16 juillet 2025 de 18 h \u00e0 8 h (jeudi 17 juillet 2025)\nLieu\u00a0:\u00a0Bords\u00a0de\u00a0Loire\u00a0\u2013\u00a0cot\u00e9\u00a0Saint-Just\nArticle 2  : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui  \npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la  \nconnaissance de la mairie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT et de la gendarmerie.\nStandard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 057 surv Mercredis en F\u00eate SJSR 1607 70\nArticle 3  : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison, Monsieur le Maire de SAINT-JUST SAINT-\nRAMBERT et  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de \ngendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur le Maire de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT\n\u2013 Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de \nMontbrison\n\u2013 Monsieur Jean-Christophe BEL, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"STAFF SERVICES\"\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 30 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 057 surv Mercredis en F\u00eate SJSR 1607 71\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-30-00003\narr\u00eat\u00e9 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 72\nEsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-058 autorisant la surveillance sur la voie publique\n\u00e0 l'occasion du Bike and Fourme Festival \u00e0 Chalmazel-Jeansagni\u00e8re\nles 12 et 13 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la  loi  n\u00b0  83.629  du  12  juillet  1983  modifi\u00e9e,  r\u00e9glementant  les  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de \nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,  \nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et \nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juin 2025 par  Monsieur Moustapha DIAGNE , g\u00e9rant de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 BEP-SI S\u00e9curit\u00e9  dont le si\u00e8ge social est 150 rue de la Richelandi\u00e8re 42100 SAINT-\nETIENNE,  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  d'assurer  sur  la  commune  de  CHALMAZEL-\nJEANSAGNIERE, la surveillance sur la voie publique  \u00e0 l'occasion du Bike and Fourme Festival \nles 12 et 13 juillet 2025 ;\nVu l'avis  de  Monsieur  le  Lieutenant-Colonel  DUPIN,  commandant  la  compagnie  de \ngendarmerie de Montbrison ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BEP-SI S\u00e9curit\u00e9 est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 20 agents de la soci\u00e9t\u00e9 BEP-SI S\u00c9CURIT\u00c9 est  \nautoris\u00e9e sur la commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, \u00e0 l'occasion du Bike and Fourme  \nFestival :\nDu 10 juillet 2025 \u00e0 19 h au 14 juillet 2025 \u00e0 7 h\nZones concern\u00e9es : Chez Jacon\nSagne Blanchard\nBois Couzan E\n                                                                                                                                    \nStandard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 73\nArticle 2  : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui  \npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la  \nconnaissance du maire de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE et de la gendarmerie.\nArticle  3 :  Monsieur  le  Sous-pr\u00e9fet  de  Montbrison,  Monsieur  le  Maire  de  CHALMAZEL-\nJEANSAGNIERE et Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de  \ngendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur le Maire de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE\n\u2013 Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de \nMontbrison\n\u2013 Monsieur Moustapha DIAGNE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 BEP-SI SECURITE\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 30 juin 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nG\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arr\u00eat\u00e9 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 74","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T16:20:44+00:00","id":"3c54c18eaaa2d87791926bddc5618b50ce49fb447f457868f7cbe0ad68218aab","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-106_2025_07-01","pdf_creation_date":"2025-07-01T14:38:32+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-01T15:41:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20103/147745/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-106_2025_07-01.pdf"}