{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 6-14\nBULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 27juin 2024\nAVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE DE LA MARNE- Cabinet\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 1 / 82\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DE LA MARNECabinet p3\n- Arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2024 autorisant la mise en \u0153uvre de dispositifs de brouillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord dans les communesaccueillant le relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Marne- Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord- Arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs- Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur les communes de Ch\u00e2lons enChampagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-M\u00e9nehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois- Arr\u00e9t\u00e9 du 26juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord des communes accueillant le relais dela flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Marne- Arr\u00e9t\u00e9 du 26juin 2024 portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objetscoupants ou contendants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination dans certains p\u00e9rim\u00e8tres des communes deCh\u00e2lons en Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-M\u00e9nehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne- Arr\u00eat\u00e9 du 25juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Epernay- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rimetre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0Giffaumont-Champaubert- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Reims- Arr\u00eat\u00e9 du 25juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9nehould- Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois- Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs (DZPAF Est)- Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (Paris 2024)- Arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme dans les communes de Ch\u00e2lons en Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-M\u00e9nehould,S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois- Arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2024 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport, et l'utilisation d'artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients decarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Marne- Arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation et la navigation sur le plan d'eau principal et sur le bassin sud du r\u00e9servoir du DerChantecocq pour le passage de la flamme olympique\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 2 / 82\n                                                                           Cabinet\nPr\u00e9fecture de la Marne\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 3 / 82\nB%ELFEL ARNE Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en \u0153uvre de dispositifs de brovillage des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nde la MarneLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code des postes et des communications \u00e9lectroniques, notamment son article L33-3-1;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L213-2 ;le d\u00e9cret n\u00b02023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sanspersonne \u00e0 bord ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement, au sens de I'article L. 211-11-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2023 portant application des articles R2364-1 et suivantsdu code de la d\u00e9fense et R213-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif aubrouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord, notamment son article 6 :les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 25 juin 2024 arr\u00e9tant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le30 juin 2024 au sein des communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 4 / 82\nVu la demande d'autorisation de mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage pr\u00e9sent\u00e9e le20 juin par le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Marne;Vu _ la demande d'autorisation de mise en \u0153uvre d'un dispositif de brovillage pr\u00e9sent\u00e9 le 25juin 2024 par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 : que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suitedu 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Et a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil depersonnalit\u00e9s publiques; 'qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploseralors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'expiosif a vis\u00e9une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 lacible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10 2/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 5 / 82\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters francais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; quecette m\u00e9nace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard duniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sententles m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl''ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeuxolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; qu'en outre, elles seront,au moment de lamanifestation, mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nombreux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans led\u00e9partement dans le cadre du relais de la flamme ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 deces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestationenvisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires :Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves a l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les septcommunes directement concern\u00e9es; que, dans ces circonstances, la mise en \u0153uvre d'undispositif de brovillage par la direction interd\u00e9partementale de police nationale est de nature\u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'unetelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les\u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er destroubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements : qu'il convient par cons\u00e9quenced'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Consid\u00e9rant qu''il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables \u00e0l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Marne :Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Cha mpagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10 3/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 6 / 82\nArr\u00e9teArticle ler: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Doubs et legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvreun dispositif de brouillage :\u00ab dans les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay et Reims pour ta DIPN ;\u00ab dans les communes de S\u00e9zanne, Sainte-Menehould et Vitry-le-Fran\u00e7ois pour le GGD51 ;dans le respect de leur comp\u00e9tence territoriale respective et conform\u00e9ment aux modalit\u00e9scontenues dans la demande susvis\u00e9e.Article 2 : Le dispositif de brouillage autoris\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 peut \u00eatre mis en \u0153uvre, le 30 juin2024 sur la voie publique, sur I'espace public ou en direction de l'espace public, ainsi quedans les lieux de grands rassemblements de personnes et \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats surl'itin\u00e9raire du relais de la flamme olympique :1. de 8h47 \u00e0 13h40 sur le territoire de la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne;2. de 12h49 \u00e0 17h28 sur le territoire de la commune d'Epernay ;3. de 15h27 \u00e0 20h45 sur le territoire de la commune de Reims.1. de 8h30 \u00e0 10h00 sur le territoire de la commune de Vitry-le-Fran\u00e7ois :2. de 12h35 \u00e0 14h50 sur le territoire de la commune de Sainte-Menehould;3. de 16h34 \u00e0 17h52 sur le territoire de la commune de S\u00e9zanne.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunauxjudiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concern\u00e9s.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9fais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e9s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de lInt\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l! : 03 26 26 10 104/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 7 / 82\nEF ,( :PDR\u00c8 L\u00e4-{q ARNE ; \u00e7ablnet dy pr\u00e7fgtLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galis\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nVu\nVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officierde l'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims:la demande en date 19 juin 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes deterrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et dela s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Francois ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 .70 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 8 / 82\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de Vordre public ;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; que le 5\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer des missions de secours aux personnes;Consid\u00e9rant, d''une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, lestr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementlli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El \u00e0 poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipiratea \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et Faccueil depersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobrePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de J\u00e9ssaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10-2/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 9 / 82\n2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant F\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00c9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre partConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9espar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et ler\u00e9tablissement de I'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\"; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rantle recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venirdes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours auxPr\u00e9fecture de la Marne,1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 103/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 10 / 82\npersonnes (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) aux horaireset sur les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay et Reims, y compris au sein desp\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finis par les arr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s,pour la jJourn\u00e9e du dimanche30 juin 2024 :\u00bb Chalons-en-Champagne : de 7h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissementnormal de la circulatione Epernay : de 10h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissement normal de lacirculatione Reims: de 14h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissement normal de lacirculationArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 5 sur les drones suivants :Matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 1ZNDHALOOCYS93PCamera Zenmuse H20T n\u00b0 de s\u00e9rie 1W9DHSR OO1EOTYMavic 2 Enterprise (B-DA) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CGCB8ROAO03E2 (cam\u00e9raint\u00e9gr\u00e9e) |\u00ab Mavic 2 Enterprise (K-RO) de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH4LROAO4BF (cam\u00e9raint\u00e9gr\u00e9e)\u00ab Mavic 2 Enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763KATOH1X1S0 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e)\u00ab Mavic 2 Enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 4GC7L7600AUDAS (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e)\u00ab Mavic 2 Enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 276CH3NROA024B (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e)e Mavic 2 Enterprise de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 2763/270H1H016 (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e)* Mavic Mini 2 de marque DJI n\u00b0 de s\u00e9rie 3NZCHBQOO3BR9C (cam\u00e9ra int\u00e9gr\u00e9e)Article 3: L'informationdu public est assur\u00e9e par linformation sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepres les tribunaux judiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcern\u00e9s pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le \u2014 26 JUN 204Le pr\u00fffet\\\nHend PREVOSTD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Fint\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 11 / 82\nPREFETDE LA MARNE Cabinet du pr\u00e9fetLiberi\u00e9 . . ; , ,\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet de ia Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5, I, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 :le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord des communes accueillant le relais de la flamme olympique dansle d\u00e9partement de la Marne;\n[l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;\nmrl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims ;\n\u0153l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne:l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique\u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois:la demande en date 17 juin 2024, form\u00e9e par la direction zonale de la police auxfronti\u00e8res zone Est, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 12 / 82\nparticulierement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir I'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes deterrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et dela s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes;Vu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e9lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public:que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9pioiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; que le 5\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer des missions de secours aux personnes :Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, lestr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementlie \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de fa pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00abattaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis lePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l: 03 26 26 10 102/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 13 / 82\nterritoire national par des organisations terroristes; qu'a la suite de Fattentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se deroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de biess\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddahen Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kil! Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre partConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9espar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, lI'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9ePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 14 / 82\n\u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\" ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de ia Marne ;Arr\u00eateArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonalede la police aux fronti\u00e8res Est, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au soi en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0,4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) pour la journ\u00e9e du dimanche 30juin 2024 et sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Marne, y compris au sein des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection d\u00e9finis dans les arr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 5 sur l'appareil suivant :\u00bb Avion CESSNA 206 immatricul\u00e9 F-HFPV \u00e9quip\u00e9 d'un globe optronique WESCAMMX10Article 3: L'information du public est assur\u00e9e par l'information sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcern\u00e9s pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet, \\JHenri PREVOST/D\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104j4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 15 / 82\nPREFETDE LA MARNE Cabinet du pr\u00e9fet\u00cb\u00cb\u00ce\u00cf\u00ce Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVu\nVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5,1,1\u00b0,2\u00b0 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne :l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord dans les communes accueillant ie relais de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de la Marne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord des communes accueillant le relais de la flamme olympique dansle d\u00e9partement de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer |a s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert ;\nm\u00e6l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould :\n[abLSl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne :\nY-l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois ;la demande en date 14 juin 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins depr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que I'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes deterrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et dela s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 16 / 82\nVu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; que le 3\u00b0 du m\u00eame articlepermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venirla commission d'actes deterrorisme; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics; que le 5\u00b0 dum\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer des missions de secours aux personnes;Consid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trangeres dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, lestr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d''Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appele\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s\u00e0la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa lda a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant ia France d'Une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb; qu'\u00e0 la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel \u00e0 notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat\u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 102/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 17 / 82\nque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l''Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 unevoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them AI \u00bb : que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre partConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9espar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et ler\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation instail\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actionsrevendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1%: qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e :Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd''une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :Arr\u00eateArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiserdes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 18 / 82\nl'ordre public, de pr\u00e9venir d'actes de terrorisme, de r\u00e9guler des flux de transport aux seulesfins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et de r\u00e9aliser le secours aux personnes (1\u00b0,2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure) aux horaires et sur lescommunes de Giffaumont-Champaubert, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois, ycompris au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finis par les arr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s, pour lajourn\u00e9e du dimanche 30 juin 2024 :- Giffaumont-Champaubert: de 8h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissementnormal de la circulation- Sainte-M\u00e9n\u00e9hould : de 8h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissement normalde la circulation- S\u00e9zanne: de 8h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissement normal de lacirculation- Vitry-Le-Fran\u00e7ois: de 6h30 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale du public et r\u00e9tablissement normalde la circulationEn particulier, la captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne, sont autoris\u00e9s pour l'EC 135 immatricul\u00e9 FMJDNsur l'ensemble du d\u00e9partement de la Marne le 30 juin 2024 de 8h00 \u00e0 l'\u00e9vacuation totale dupublic et r\u00e9tablissement normal de la circulation.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 5 sur les a\u00e9ronefs suivants :e 2 drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE NMR de s\u00e9rie : 2763K610H1M003- et2763L460H1K01A\u00ab 2 drones Dji MAVIC 3 ENTERPRISE THERMAL NMR de s\u00e9rie : 1581F5F/D23AJOODUJC9et 1581F5F)D23A)00DOPBEe 1EC135 immatricul\u00e9 FMJDN \u00e9quip\u00e9 WESCAM MX15 n\u00b01067Article 3: L'information du public est assur\u00e9e par l'information sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.\n*Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcern\u00e9s pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le ? 6 JUIN 2024Le pr\u00e9,(\"c,k\nHenri PR\u00c9VOSTD\u00e9fais et voies de recours \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans fe m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'aytorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2!ons-e\u00f1-(.'hampagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 104/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 19 / 82\nEEE{EII-VIARNE Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 | Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9gals\u00e9 ... Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nVuVuVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVu\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentvtilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9ssans personne \u00e0 bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le d\u00e9partement de la Marne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer |a s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert;\noyl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral'du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8trede protection destin\u00e9assurer |a s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois ;la demande en date 30 mai 2024, form\u00e9e par M. Nicolas DARDILLAC d\u00fbment habilit\u00e9par le Comit\u00e9 Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des prises de vues en son nom au moyen d'unecam\u00e9ra instali\u00e9e sur des drones ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, C\u00a7 50437 - 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/3\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 20 / 82\nVu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant que le passagedu relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de laMarne le dimanche 30 juin 2024 constitue un \u00e9v\u00e9nement sportif d''envergureinternationale ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information surle site de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant les besoins de communication et de diffusion au grand public de l'\u00e9v\u00e9nementpar le Comit\u00e9 Paris 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par M. NicolasDARDILLAC, sont autoris\u00e9s aux fins d'assurer la communication du Comit\u00e9 Paris 2024 pour lajourn\u00e9e du dimanche 30juin 2024 aux abords et sur le parcours de la flamme olympique dansle d\u00e9partement de la Marne, y compris au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finis par lesarr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 5 sur les drones suivants :- UAS-FR-403629 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 1581F6MKC236Q02407FR STS-01 (1kg)- UAS-FR-410562 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 1581F67QC241B014YP86 S1 non captif (0.9kg),STS-01 (0.9kg)Article 3: L'information du public est assur\u00e9e par l'information sur le site internet de lapr\u00e9fecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/3\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 21 / 82\npres les tribunaux judiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcern\u00e9s pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,\n_Henri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9faid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Vint\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/3\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 22 / 82\n\u00c9FET ;[P)I\u00c8ELA MARNE ; \u00c7abinet dy pr_efgtLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sBgditt \u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-\nVuVuVuVuVu\nVu\nVuVu\nVuVuVuVu\nMenehould, S\u00e9zanne et V\u00eetry\u2014le-Fran\u00e7o\u00ees\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 : :le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R. 211-21et R. 211-27 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L, 2542-4et L. 2542-10;le code de la route, notamment son article L. 412-1;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement, au sens de l'article L. 211-11-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure: 'le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ; |l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin.2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8trede protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 23 / 82\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne :Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que lerespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es etdes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesuresde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises:Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaquesperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menaceendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directementli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl''ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 unarticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite deI'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de laligne d'arriv\u00e9e du marathon de-Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et pius de 200bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploserPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 24 / 82\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 lacible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de footballen diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; quecette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard duniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des jeux olympiquesd'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisationque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Consid\u00e9rant, en particulier que le 30 juin 2024, la flamme olympique va traverser septcommunes de la Marne, \u00e0 savoir Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert,Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant qu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sera \u00e9tabli sur l'ensemble du parcours ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation qui se d\u00e9roulerait durant le relai de la flamme olympiqueet dans le p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9, risquerait de perturber le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement etrepr\u00e9senterait un risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes :Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 seront d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour assurerla s\u00e9curisation du passage de la flamme olympique et ne seront pas en mesure d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors d'autres manifestations ce m\u00eame jour; que laconcomitance de rassemblements revendicatifs sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e9tre rendraitparticuli\u00e8rement difficile leur intervention si des troubles graves \u00e0 l'ordre public survenaient :que ces forcesne sauraient, en outre, \u00eatre durablement distraites des autres missions qui leurincombent, notamment dans le cadre du plan Vigipirate:Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester est seule de nature \u00e0pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 25 / 82\nARRETEArticle 1*: Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit le dimanche30 juin 2024 de OhOO \u00e0 20h00 au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protection d\u00e9finis par arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux susmentionn\u00e9s sur les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay,Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunauxjudiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concern\u00e9s pouraffichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 96 UN 2024\nLe pr\u00e9fet,\n/\u2014\\/\n~\u2014\nHenri PREVOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. 11 peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9iaid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 26 / 82\nPREFET . CabinetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9so Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne etVitry-le-Fran\u00e7oisLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9\u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay,Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de I'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde d\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou sila manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes : |Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments sePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10143\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 27 / 82\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avrit 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb : que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terrorist\u00e9 d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00e9mes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d'\u00e9t\u00e9 2024 a d\u00e9clar\u00e9 des rassemblements sur le territoire des communesde Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 I'occasion du relaisde la flamme olympique ; que cette manifestation a vocation 2 rassembler de 500 3 15.000personnes dans chacune des communes travers\u00e9es ; qu'en outre, la ville de Reims organisedes festivit\u00e9s au sein du parc de Champagne \u00e0 compter de 12h00 le dimanche 30 juin2024;Consid\u00e9rant en particulier que, dans le d\u00e9partement de la Marne, des militants \u00e9cologistesradicaux ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un encollage faisant r\u00e9f\u00e9rence aux Jeux Olympiques au mois def\u00e9vrier \u00e0 Reims; que des mouvances d'extr\u00eame gauche relaient sur les r\u00e9seaux sociaux lacampagne d'action de Boycott, D\u00e9sinvestissement, Sanctions (BDS), dont le but affich\u00e9est \u00ab d'interdire les JO au g\u00e9nocidaire Isra\u00e9l \u00bb et appelle les citoyens \u00ab \u00e0 rejoindre lacampagne pour perturber pacifiquement la route vers Paris 2024 \u00bb ; que ces m\u00eamesmilitants sont susceptibles d'improviser des actions de visibilit\u00e9 comme cela a d\u00e9ja pu \u00e9trele cas en marge d'autres manifestations : que, dans ce contexte, des armes par destination\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 102/3\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 28 / 82\nsont susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9es par certains participants, en particulier \u00e0 l'encontredes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 durelais de la flamme olympique et des festivit\u00e9s qui lui sont li\u00e9es; que le dimanche 30 juin2024, elles seront engag\u00e9es sur la s\u00e9curisation du relais \u00e0 pied, des transferts d'une comme\u00e0 la suivante et des manifestations pr\u00e9vu\u00e9s dans la vile \u00e9tape de Reims, qu'en outre, ellesassureront la s\u00e9curisation des bureaux de vote ouverts dans le cadre du premier tour des\u00e9lections l\u00e9gislatives ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans lessecteurs concern\u00e9s par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstancesl'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves\u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eetainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTEArticle 1%: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sensde l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9tablis par les arr\u00eat\u00e9sdu 25 juin 2024 susvis\u00e9s le dimanche 30juin aux horaires suivants :- Ch\u00e2lons-en-Champagne : 8h00 \u2014 14h00 ;- Epernay : 12h30 \u2014 18h30 :- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 :- Reims : 13h00 \u2014 23h00 ;- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 :- S\u00e9zanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-Fran\u00e7ois : 6h30 - 12h00.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codep\u00e9nal.Articie 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s lestribunaux judiciaires de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'aux maires deCh\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould,S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,e 26 JUN 200Henrri PREVOSTD\u00e9iais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur,Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/3\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 29 / 82\n\u00c9FE _ ;PDI\u00c8ELA.II-WARN E Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u0391\u00ce\u00cb\u00c9\u00cb;\u00cb Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord descommunes accueillant le relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Marne\nVuVuVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L242-5, 1, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 d\u00e9signant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand \u00e9v\u00e8nement, au sens de l'article L. 211-11-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 25 juin 2024 arr\u00eatant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le30 juin 2024 au sein des communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, \u00c9pernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur [a voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/2\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 30 / 82\nConsid\u00e9rant le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les\u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er destroubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ; qu'il convient par cons\u00e9quenced'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :Arr\u00eateArticle 1\u00b0\u00b0: Le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est interdit le dimanche 30 juin 2024au sein des p\u00e9rim\u00e8tres de protection tels que d\u00e9finis dans les arr\u00eat\u00e9s susmentionn\u00e9s :- Ch\u00e2lons-en-Champagne : 8h00 - 14h00 ;- Epernay : 12h30 \u2014 18h30 ;- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 ;- Reims: 13h00 \u2014 23h00;- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 :- S\u00e9zanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-Fran\u00e7ois : 6h30 \u2014 12h00.Article 2 : Toutefois, par d\u00e9rogation, \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le survol des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1% est autoris\u00e9 pour les appareilsutilis\u00e9s par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental\u00e9 de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du, pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcern\u00e9s.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le \u2014 26 JUIN 202Le pr\u00e9fet,\nHenri PR\u00c9VOSTD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, H peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/2\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 31 / 82\nPDI\u00cbE{H'IARNE __ Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00ce\u00cb,\u00cf\u00cb\u00cb,\u2014,,- Bureau de ia s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport enr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de\nVu\nVuVu\nVuVuVuVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nla MarneLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suiva nts, L. 211-3 et R.311 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements\u00e0 risque ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s audivertissement ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 32 / 82\nVu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Chalons-en-Champagne;\nmtVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert:Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer fa s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims ;Vu Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaide la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould ;\nQVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois:Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8snombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant |'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9 demettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement le25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les\u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er destroubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ce rassemblementutilisent de fa\u00e7on inappropri\u00e9e \u00e0 I'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et / ou desbiens, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certainsartifices de divertissement, d'articles de pyrotechniques, de produits explosifs, depr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens, qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradationsde biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9spar la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : quedans ces circonstances, une mesure interdisant tem porairement la vente, le port, le transportPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 102/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 33 / 82\ndans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, le port, le transportet I'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifset pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appairait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARRETEArticle 1\u00b0: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniquesmais command\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite au sein desp\u00e9rim\u00e8tres de protection tels que d\u00e9finis par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susmentionn\u00e9s dans lescommunes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois du vendredi 28 juin 2024 \u00e0 20h00 au lundi 1er juitlet2024 \u00e0 8h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abordsimm\u00e9diats;- sur la voie publique.Article 2: La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 sont interdits dans led\u00e9partement de la Marne du vendredi 28 juin 2024 \u00e0 20h00 au lundi 1er juillet 2024 \u00e0 8h00.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationpr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces finsexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans le d\u00e9partement de la Marne du vendredi 28 juin 2024 \u00e0 20h00au lundi Ter juillet 2024 \u00e0 8h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00f4ment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, entant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans lescommunes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9esde distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription,Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du vendredi 28 juin 2024 \u00e020h00 au lundi 1er juillet 2024 \u00e0 8h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de lavoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement, dans led\u00e9partement de la Marne.Article 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1** classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 34 / 82\nArticle 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de fa Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunauxJudiciaires de Ch\u00e2lons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concern\u00e9s pouraffichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,p|\u2014 ;Henri PREVOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. H peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9laid'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/4\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 35 / 82\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureBPtFraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes les armespar nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9scomme armes par destination dans certains p\u00e9rim\u00e8tres des communes de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert,Reims, Sainte-Menehould, S\u00e9zanne etVitry-le-Fran\u00e7oisLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 \u00c9pernay;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Giffaumont-Champaubert;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Reims ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 Sainte-M\u00e9n\u00e9hould ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de la flamme olympique \u00e0 S\u00e9zanne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2024 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaide la flamme olympique \u00e0 Vitry-le-Fran\u00e7ois :Vu _ le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat\u00bb depuis le 24 mars2024;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de laflamme. paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) se d\u00e9roulant sur la voie publique, sontsusceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9s par des actions visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relaisainsi que de troubler l'ordre public; que pour cette raison, ces c\u00e9r\u00e9monies ont \u00e9t\u00e9ciass\u00e9es \u00ab grand \u00e9v\u00e8nement \u00bb par n\u00b0 2023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 :Consid\u00e9rant, qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme devant se tenir dans led\u00e9partement, des p\u00e9rim\u00e8tres de protection au sein desquels l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s du 25 juin 2024 susvis\u00e9s ; quetoutefois, au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, des commerces d'armes peuvent \u00eatre install\u00e9s,susceptibles de vendre des armes de cat\u00e9gorie A \u00e0 D pouvant \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l'occasionPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 101/2\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 36 / 82\ndes rassemblements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces relais, ainsi que des commerces qui vendent desobjets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes pardestination, notamment les couteaux et objets assimil\u00e9s, m\u00e9me marqu\u00e9s des logos desJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer la vente des armes parnature et des munitions de toute cat\u00e9gorie au sein de ces p\u00e9rim\u00e8tres, ainsi que des objetscoupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public sont interdites,l'acquisition et la vente des armes de la cat\u00e9gorie A, B, C et D en applicationdes articles R.311-2 et R. 311-3 ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatreemploy\u00e9s comme armes par destination dans les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9tablis par les arr\u00eat\u00e9s du25 juin 2024 susvis\u00e9s le dimanche 30 juin aux horaires suivants :- Ch\u00e2tons-en-Champagne : 8h00 \u2014 14h00 ;- Epernay : 12h30 - 18h30 ;- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 ;.- Reims : 13h00 - 23h00; '- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 ;- S\u00e9zanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-Fran\u00e7ois : 6h30 \u2014 12h00.Les lieux de vente devront s'assurerdu respect de cette prescription, notamment enapposant de mani\u00e8re visible et lisible le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Les interdictions prescrites \u00e0 l'article 1\" ne-sont pas applicables lorsqueI'acquisition des mat\u00e9riels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant desagr\u00e9ments et habilitations requis ou de collectivit\u00e9s publiques.Article 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s lestribunaux judiciaires de Reims et de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'aux maires deCh\u00e2lons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould,S\u00e9zanne et Vitry-le-Fran\u00e7ois pour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 26 JUN 2024Le pr\u00e9fet de | mHenri PR\u00c9VOSTD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa pubfication, If peut faire I'objet dansfe m\u00e9me d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/2\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 37 / 82\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNELe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;Vu ie d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainstque ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquetles elles peuvent\u00e9tre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (..)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00eanement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre dePr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 38 / 82\nprotection au sein duquel I'acc\u00e9s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits: que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes:Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article menacant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb : que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etI'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etatislamique a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant I'\u20acquipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifsau travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb : que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 39 / 82\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affiuence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces:que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes :Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 I'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat \u00bb, linstauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE, de 8h00 \u00e0 14h00, iest instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* quai Eug\u00e8ne Perrier;\" espace Vincent Durtette (rond-point) ;* quai Notre Dame;\u00ab ruede Vaux; .* place Monseigneur Tissier;* rue prieur de la Marne ;- rueCarnot;* place Sainte-Croix; _* avenue du G\u00e9n\u00e9ral Charles de Gaulle :* rond-point bagatelle ;\u00bb avenue du 29 ao\u00fbt 1944 ;* rue Georges Barbier;\u00bb avenue du 29 ao\u00fbt 1944, dans la section comprise entre la rue Georges Barbier etles all\u00e9es de forets ;\u00ab all\u00e9es de forets, dans la section comprise entre l'avenue du 29 ao\u00fbt 1944 et lesall\u00e9es Voitaire :* avenue du Mar\u00e9chal Leclerc, dans la section comprise entre les all\u00e9es Voltaire etl'all\u00e9e Eric Degr\u00e9mont ;* Grand jard;* all\u00e9e Eric Degr\u00e9mont desservie depuis l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc ;* premi\u00e8re all\u00e9e non d\u00e9nomm\u00e9e situ\u00e9e, en venant de l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc,dans la section de l'all\u00e9e Eric Degr\u00e9mont comprise entre l'all\u00e9e Germaine Maillet etl'all\u00e9e Raoul Sourin et donnant sur le kiosque ;- all\u00e9e autour du kiosque, du c\u00f4t\u00e9 de l'all\u00e9e Georges Clause ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 40 / 82\n* all\u00e9e non d\u00e9nommee situ\u00e9e entre d'un c\u00f4t\u00e9 l'all\u00e9e autour du kiosque et de l'autrec\u00f4t\u00e9 la placette \u00e0 la jonction entre l'all\u00e9e de Razgrad, I'all\u00e9e Genevi\u00e8ve Devignes etl'all\u00e9e de Mirabel ;\" placette \u00e0 la jonction entre l'all\u00e9e de Razgrad, l'all\u00e9e Genevi\u00e8ve Devignes et l'aill\u00e9ede Mirabel:\u00ab all\u00e9e de Razgrad ;\" avenue du Mar\u00e9chal Leclerc, dans la section comprise entre l'all\u00e9e de Razgrad et leboulevard Victor Hugo, ;* boulevard Victor Hugo, dans la section comprise entre l'avenue du Mar\u00e9chalLeclerc et la place de l'h\u00e9micycle ;* place de I'h\u00e9micycle, dans la section comprise entre le boulevard Victor Hugo et larue de la Marne;- ruedela Marne ;* place du Mar\u00e9chal Foch;Article 2 : L'acc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpationsde s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires. Elles pourront l'\u00eatre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des. personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite \u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celvi-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.\nPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 41 / 82\nArticle 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de CH\u00c2LONS-EN-CHAMPAGNE et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire seratransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'au maire de la commune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e9lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 42 / 82\nsu -GRS,eet\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne -T\u00e9l:03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 43 / 82\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternst\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 EPERNAYLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de |a L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00eatre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acces. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decircutation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e9tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler,et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...}Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der o\u00f9 circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se ol un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre dePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS-50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 44 / 82\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet av 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tres nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient;; que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appele \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le batiment d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu '\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif\u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatistamique a tu\u00e9 deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, 'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des jeux Olympiques d'autre part;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 7 rue de Jessaint, CS 50431 - 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n2/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 45 / 82\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notammentleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat\u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticle 1*: Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 EPERNAY, de 12h30 \u00e0 18h30, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :all\u00e9e la montagne Pel\u00e9e ;- all\u00e9e du Diamant:- avenue de la Martinique ;+ all\u00e9e Fort de France ;* ruve Emmanuel Chabrier;* rue Gabriel Faur\u00e9 ;* avenue Beethoven ;* rue Johannes Brahms;\" all\u00e9e du Belv\u00e9d\u00e8re;* square L\u00e9o Delibes ;* rueduParc;* avenue de Middelkerke :- rue Charles Gounod ;* square Jules Massenet;* square Andr\u00e9 Messager;* rue Henri Lelarge;* rue de Lorraine ;- avenue de Champagne;- rue de Verdun :* rue Ren\u00e9 Lemaire ;< rue Godard Roger;* rue d'Alsace ;\u00ab rue Croix de Bussy ;* ruePupin;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de j\u00e9ssafnr, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 46 / 82\n- rue Jean Chandon Mo\u00ebt;* place de la R\u00e9publique;- rue Jean Mo\u00ebt;* ruede Reims;\u00bb place Pierre Mend\u00e8s-France;< rue du th\u00e9\u00e2tre ;* rue Pierre Semard ;* Square Clevedon ;\u00bb boulevard de la Motte ;\u00bb rue du docteur Rousseau ;\u00bb ruePlacet;< rempart Perrier;- avenue Ernest Vall\u00e9 ;\u00ab ruedela Poterne;\u00bb rue des Tanneurs;\u00bb cours Montilleul ;* rue du Docteur Verron ;* rueRen\u00e9 Herr;\u00bb rue Porte Lucas ;* rue Flodoard:\u00bb place L\u00e9on bourgeois ;* place Auban Mo\u00e9t;* rue Saint Martin ;* place Hugues Plomb ;\u00bb rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc;* rue dela Poste;\u00bb rue du Professeur Langevin ;* rue des Boucheries;* rue Jean Pierrot ;* rue Saint-Thibault;* place Bernard Stasi ;* rue Chocatelle ;* rue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail ;- rue Simone Caillet;* place Ren\u00e9 Cassin ;\u00bb ruedeS\u00e9zanne;* rueGallice;* avenue Paul Chandon ;* place des Fusillers ;\u00bb rue des Archers;* passage du Jard;* rueFleuricourt:* rue Eug\u00e8ne Mercier.Article 2 : L'acces au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires. Elles pourront I'\u00e9tre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 47 / 82\n*Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour ies personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celuvi-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demevrepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et {e contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par I'article 1, pourles usagers de la voie publique, I'acc\u00e9s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, la maire d'\u00c9PERNAY et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de lacommune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,e 250NLe pr\u00e9fet de la Marne,\n/,H:nf{ PREVOSTD\u00e9lais et voies de recours \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 48 / 82\nrtail \u2014 2024)\"\u00e9opotre de protection (G->erimePAnnexe\nCh v Se\n.-;=ps m \u20ac avor\u00e9s2 es e\nfs1......_..v\\I.D.....V!...,...\n03 26 26 10 10..Pr\u00e9fecture de la Marne, 7 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - ! \u00e9l\n6/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 49 / 82\nE 3 CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERTLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour I'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2024 r\u00e9glementant la circulation et la navigation sur le plan d'eauprincipal et sur le bassin Sud du r\u00e9servoir du Der-Chantecoq pour le passage de la flammeolympique;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce perlmetre limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusentde se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rimetre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8sou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/5\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 50 / 82\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans I'hypoth\u00e9se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lat au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et 'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueilde personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l''explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe d\u00e9 Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands. \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9!: 03 26 26 10 10\n2/5\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 51 / 82\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regarddu niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticie 1\u00b0\": Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, de 6h30 \u00e0 13h00, ilest instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- rue du Port :- rue des Tussilages ;- chemin de la Cachotte;- chemin des Germandr\u00e9es ;- chemin des Millepertuis.Article 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires. Elles pourront I'\u00e9tre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exercant l''activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnesPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10\n3/5\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 52 / 82\nsouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite \u00e0 l''ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1*, pourles usagers de la voie publique, l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 5: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la procureurede la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deCh\u00e2lons-en-Champagne ainsi qu'au maire de la commune concern\u00e9e pour affichage enmairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. H peut faire I'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jesseint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n4/5\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 53 / 82\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9!: 03 26 26 10 10\n5/5\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 54 / 82\n|  CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9gali\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 REIMSLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officierde l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u20actre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 -la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rimetre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre dePr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 55 / 82\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00e9tre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroristeen cause ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appele \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s,le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de flnale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part;\nPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n246\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 56 / 82\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat \u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 REIMS, de 13h00 \u00e0 23h00, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- avenue de Champagne;* avenue Henri Farman ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Giraud :* boulevard Henry Vasnier ;\u00bb boulevard Lundy;* boulevard Diancourt;* place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud ;* rueGoiot;\" rue des Cr\u00e9neaux ;* _ place Saint-Thimoth\u00e9e ;* rueSaint-Julien :* rue Simon, entre la rue Chanteraine et la rue du Chatelet:< bouievard du Docteur Henrot ;* pont de Venise ; '* chauss\u00e9e Bocquaine;\u00bb rue du Colonel Fabien ;* place Stalingrad ;* rue de la Magdeleine ;+ boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc;* place Drouet d'Erlon ;* rue Th\u00e9odore Dubois ;* rue de Vesle ;* rue Libergier;< rue des Capucins ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 57 / 82\n* place du Cardinal de Lu\u00e7on ;\u00bb place des Martyrs de la r\u00e9sistance ;* rueducloitre:* piace Royale;\u00bb rue Courmeaux ;* rueColbert:* place du Forum ;\u00ab place de Fh\u00e9tel-de-ville ;* rue de Mars ;* place de la R\u00e9publique;* parc de Champagne ;* avenue du Marchandeau ;\u00ab rue de Courlancy;* rue Ledru-Rollin:\u00bb boulevard Paul Doumer:+ rue de la Roseraie;\u00ab rue Jacquart.Article 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires, \u00e0 l'exception de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone du \u00ab Chaudron \u00bb pour lequel les palpations des\u00e9curit\u00e9, l'inspection visuelle et la fouille des bagages seront syst\u00e9matiques. Elles pourrontl'\u00eatre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9r\u00efm\u00e8tre tout refus de s'y conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite\u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsablllte et le contr\u00f4leeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 7 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10\n4/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 58 / 82\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par Farticle 1%, pourles usagers de la voie publique, l''acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.Articie 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de REIMS et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'av maire de lacommune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,/\\Henr! PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur,\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 59 / 82\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\n4\"'.' ; _ P. -- q 24\n\" 3 ' .\ni  -C Lo rrtonsts\n.lxl MTTON S y Pf'/ * 2E- e\ny Jl arir\u00e9e 15 rr\n<Wilson'\" \\\n.';p\" . *\nWE sFowenr Fomime\nu  ;\nK-\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne l\u00e9l:03 26 26 10 10\n6/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 60 / 82\nEN CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fra\u00efernit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 SEZANNELe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce penmetre limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le perlmetre en les adaptant aux amperatlfs de leur viepriv\u00e9e, professmnnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatneme et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 I'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s\u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s' ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieurdu p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (..) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00c9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre dePr\u00e9fecture de la Marne, T rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 61 / 82\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause :Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tres nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France ol deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etatislamique a tu\u00e9 deux supportersde I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande' et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part ;Pr\u00e9fecture de [a Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 62 / 82\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde |a flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat\u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaireet proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nARR\u00caTEArticle 1\"; Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 SEZANNE, de 14h00 \u00e0 20h00, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :< rue du Capitaine Faucon;* place du Champ Benoist ;\u00bb rue du Docteur Faurichon ;* rue Montbello ;* rue Notre-Dame ;* ruelle non d\u00e9nomm\u00e9e reliant la rue Paul Doumer \u00e0 la rue Capitaine Faucon;\u00bb ruelle de Provence ;* Mail de Marseille ;* mail de Provence ;* mail du Mont Blanc ;* rue Bouvier Sassot- rue de l'Ancien H\u00f4pital ;* ruedelaHalle;* place de la R\u00e9publique ;\u00ab ruelle de la queue du Renard ;* place de l'h\u00f4tel de ville ;-* rue L\u00e9on jolly;\u00ab ruelle non d\u00e9nomm\u00e9e reliant la rue L\u00e9on Jolly \u00e0 la Place de l'h\u00f4tel de ville :* rue des \u00e9coles ;* ruedeParis;* mail des Acacias ;+ rue de l'h\u00f4tel de ville ;+ rue Naret Chenuat;* rue des Cordeliers ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 63 / 82\n* avenue de la fontaine du V\u00e9 ;\u00bb ruelle du Faubourg Gohier ;* all\u00e9e des sportifs ;\u00ab coursCallot;\u00bb Mail des Cordeliers :\u00ab rue d'Epernay ;\u00ab ruede Broyes;* place de la libert\u00e9;;\u00ab rue de la Cave au Lard ;< rue Pierre Frite ;- avenue des stades ;. rue des Fouteaux.Article 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires. Elles pourront l'\u00eatre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'y conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nPr\u00e9fecture de Ja Marne, 1 rue deJessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 1010\n4f6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 64 / 82\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de SEZANNE et lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis \u00e0 laprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le25 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,P,/\"\nHenri PR\u00c9VOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. I peut faire I'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dePint\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne l\u00e9!:03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 65 / 82\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\nciorgneTN 425527nptzurlzgetoire4 e\n/ .J\u00cf'\" 4 3 \u00ff\" \u00c0 'Lk ; | e * ELycce professionne! ; | \" 2 D33t Fontgine E\u2014M p ivina - \u00bb o\u00bb dulyr\u00eas\u00e6 ' o&> . ' -PE g & o Cc ;< % A 8T 33R ; v&\" 2% ~ %, g eo . tavo\u00ae \u00e8 '-53 Ch P 3 L,er:_auu\u00e7%'= N A13735, \\\ni  X  &\nS AN .e \u2014 %13p ; < \u20ac\n.5:':.\" \u00cb )': . z tX > 4* 1 '\u00cb_\\f e . \u2014 4 e F.' = ko1 fE R *\"MaitduMont Blan == MTEE ; [';f u. r T E L .ue\"e \u00caQBED% \u00e9\" 4 'l-% e \u2014\u2014 s 1 A = , ':\"\"\" 4 \"e. p ?.;\u00e7?'\u2014 \u00e9;) ':Rue\"n\"l {!'\\ ; \u00a5k \u00e0 3 10e = I w L Lg aue\u00abe duColl\u00e8ge R %,\u00e9 ] \\3, Ans =4\"& Ecal\u00e9prmare = Wi La L - 2b '34_ Ou \u00c9entre \\ '-_' P ; 4 x \u00a9 E\n: ufi\"\u00ea hP es 9P A.\n5'e>\"'\u00b0' L= - .e\n4  \\\n_,4_63' Espate \\\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n6/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 66 / 82\nr CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 VITRY-LE-FRAN\u00c7OIS\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 laction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 67 / 82\nbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesd'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb :Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00c9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause:Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels its donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024: que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb :Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules 'etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 Fexplosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021; unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatislamique a tu\u00e9 deux supporters de I\"\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 504317 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 68 / 82\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters frangais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb : que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regarddu niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence;, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 :Consid\u00e9rant que, compte tenu dela menace terroriste pesant sur le relaisde la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat\u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 VITRY-LE-FRAN\u00c7OIS, de 6h30 \u00e0 12h00, il estinstaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- quai des Fontaines;- rue des Moulins ;- rvue des Minimes;- rue des S\u0153urs ;- rueduPont;- rue des Tanneurs ;- place Maucourt;- boulevard du Colonel Domin\u00e9;- boulevard Fran\u00e7ois 1\";- place Joffre ;- place Giraud ;- rue Aristide Briand ;- place D'Armes;- rue Louis Payen ;- esplanade de Tauberbischofsheim ;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 69 / 82\n- rue Saint-Vincent ;- esplanade de Strasbourg ;- rue des Tanneurs ;- boulevard Carnot.Article 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires. Elles pourront I'\u00e9tre par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e9tre, tout refus de s'y conformerentra\u00eenera I'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellerecondvite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1, pourles usagers de la voie publique, l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.\nArticle 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle S : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de VITRY-LE-FRAN\u00c7OISet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmisPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9!: 03 26 26 1C 10\n416\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 70 / 82\n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,\n\u2014/ I\u2014Henri PREVOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. If peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 71 / 82\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\nFestirdos\"~ TRw .' s,S Symnase ' -Yeslmdez- -Centede radiplo\n#\nLes-Inides;.u \" 3' ,.\n;\n~ -&, d.l- olq\nu. 17oo ._:\"-'.n\\\"35\nRu\u00e9 du Dispensare . e, y ML k e e- - k' ds- ; = Ruedes Sanh e* e o v [ = t* ) 3\u20acs Eausi\u00e9re 4 FL YME 0 '\u00ce\u00cb.. Ru\u00eb Feedinand Bursson\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n6/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 72 / 82\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relai de laflamme olympique \u00e0 SAINTE-MENEHOULD\nLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 1999 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et\u00e9tablissant la liste des types de chiens susceptibles d'\u00eatre dangereux, faisant l'objet desmesures pr\u00e9vues aux articles 211-1 \u00e0 211-5 du m\u00eame code ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme\u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...)L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et \u00e0 leurs abords, ainsique ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es auxn\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et decirculation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9esaux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent\u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der\u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hiculessont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement ensubordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de cep\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leursbagages ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduitesPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 57036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n1/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 73 / 82\nd'office\u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle. (...) \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par unarr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; quecette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause:Consid\u00e9rantque les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemmentsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitairetendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire desmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptiblede se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu' \u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique\u00e0 Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif\u00e0proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazesse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tatislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un matchopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etPr\u00e9fecture dela Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n2/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 74 / 82\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, 'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00e9mes caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en particulier que le d\u00e9partement de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgenceattentat\u00bb, l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de viepriv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer {'acc\u00e9s des animauxdangereux et notamment des chiens de premi\u00e8re et de deuxi\u00e8me cat\u00e9gories au sein deces p\u00e9rim\u00e8tres ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le dimanche 30 juin 2024, \u00e0 SAINTE-MENEHOULD, de 10h30 \u00e0 17h00, il estinstaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant notamment les voies suivantes etg\u00e9ographiquement d\u00e9limit\u00e9 conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- rue Dom P\u00e9rignon ;\u00bb rue Bel Air;* place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc;\u00bb rue des Ormes;* place d'Austerlitz ;\u00bb rueRenard;- rue du Cimeti\u00e8re ;\u00bb square Pasteur ;- rue des Rondes ;* rue Basse du Ch\u00e2teau ;* rue Chanzy;* rue Camille Margaine ;* quai Valmy;* rue Aubry Millet ;* rueRobinet;\u00bb rue des Pr\u00e9s;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10\n3/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 75 / 82\n* ruedes Remparts;\" quai l'Herbette et passerelle enjambant l'Aisne ;\u00bb rue Gaillot Aubert;\u00bb rue de l''Abreuvoir ;* place du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;+ rue de l'Arbre Sec ;- rue Philippe de la Force;* rue Zo\u00e9 Michel ;- rue de l'Arquebuse.\nArticle 2 : L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes:1\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de police judiciaire, seront assur\u00e9es despalpations de s\u00e9curit\u00e9 al\u00e9atoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesal\u00e9atoires par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'articie L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du CSI sont autoris\u00e9s \u00e0participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de sy conformerentra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9der et/ou leur \u00e9ventuellereconduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, ou, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.2\u00b0) Pour l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces agents, par ceuxmentionn\u00e9s aux articles 20 et 21 susmentionn\u00e9s.\nArticle 3 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des premi\u00e8re etdeuxi\u00e8me cat\u00e9gories est interdit.Article 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, \u00ef rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n4/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 76 / 82\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de SAINTE-MENEHOULDet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concern\u00e9e pour affichage en mairie.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Marne,4\nHenri PREVOST\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Je tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Vautorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, T rue de jessaint, CS 50437 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 77 / 82\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection (G\u00e9oportail - 2024)\nPr\u00e9fecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10\n5/6\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 78 / 82\nPREFETDE LA MARNELiberte\u00c9galit\u00e9T'raternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALr\u00e9glementant la circulation et la navigation sur le plan d'eau principal et sur lebassin Sud du r\u00e9servoir du Der-Chantecoq pour le passage de la flammeolympiqueLe Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du m\u00e9riteVu le r\u00e8glement particulier de police du r\u00e9servoir Der-Chantecoq du 10juillet 2018 ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOSTPr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne ;Vu le d\u00e9cret du 17 mai 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Djilali GUERZA Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Djilali GUERZA,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vitry-le-Fran\u00e7ois ;Vu la demande d'utilisation d'embarcations motoris\u00e9es et de restriction de navigation en datedu 24 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024 ;Vu l'avis favorable de l'EPTB Seine Grands Lacs du 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 11 juin 2024 ;Vu |'avis favorable du Syndicat du Der du 14 juin 2024 ;Consid\u00e9rant que le r\u00e8glement particulier du Der-Chantecoq interdit la circulation desembarcations \u00e0 moteurs en dehors de la zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, \u00e0 l'ouest et au sud-est de l'\u00eele deChantecoq, du 1er mars au 30 septembre ;Consid\u00e9rant que l'organisation pour le passage de la flamme olympique sur Lac du Dern\u00e9cessite l'utilisation de bateaux \u00e0 moteur dont l'usage sera tr\u00e8s limit\u00e9 dans le temps endehors de la zone normalement autoris\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les embarcations motoris\u00e9es exceptionnellement autoris\u00e9es dans une zonenon ouverte \u00e0 la navigation motoris\u00e9e circuleront \u00e0 faible vitesse et \u00e0 distance des zonesd'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique fortes ;Consid\u00e9rant que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique, il est n\u00e9cessaire de disposer d'airesexemptes de toute embarcation, en dehors des embarcations autoris\u00e9es par l'organisateur dela manifestation ;\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 79 / 82\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne.ARRETE\nArticle 1 - Nature des modifications temporaires de circulation et de navigationLe Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est autoris\u00e9 \u00e0mettre \u00e0 l'eau des embarcations motoris\u00e9es, au niveau du port de Giffaumont, puis \u00e0 circuler\u00e0 faible vitesse sur le plan d'eau principal conform\u00e9ment au circuit repris en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, durant les p\u00e9riodes d\u00e9sign\u00e9es dans l'article 3.Cette autorisation ne d\u00e9roge pas aux autres r\u00e8gles applicables \u00e0 la navigation mentionn\u00e9es aur\u00e8glement particulier de police du r\u00e9servoir Der-Chantecoq du 10juillet 2018.La navigation de toute embarcation (motoris\u00e9e ou non) sera interdite au Nord (bassinprincipal) et au Sud (bassin Sud) de la digue de Rougemer sur les aires identifi\u00e9es en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, durant les p\u00e9riodes d\u00e9sign\u00e9es dans l'article 3.Outre le dragonboat r\u00e9alisant le transport de la flamme olympique, seules pourront \u00eatrepr\u00e9sentes dans la zone au Nord de la digue de Rougemer, les embarcations strictementn\u00e9cessaires et autoris\u00e9es par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et identifi\u00e9es \u00ab organisation \u00bb.L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux embarcations de secours et de s\u00e9curit\u00e9.Article 2 - Responsables de I'op\u00e9rationLa r\u00e9alisation de cette manifestation est confi\u00e9e au Comit\u00e9 d'Organisation des Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Proudhon - 93210 SAINT-DENIS. Seuls lesnavigants porteurs d'une autorisation vis\u00e9e par l'organisateur pourront \u00e9tre amen\u00e9s \u00e0 naviguersur le plan d'eau principal avec des embarcations, dans les p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.Article 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationLes dispositions mentionn\u00e9es dans l'article 1 sont valables pour les dates suivantes :* dimanche 30 juin 2024, de 6h \u00e0 12h.Article 4 - Pr\u00e9sentation de l'autorisation lors de contr\u00f4lesLes personnes en charge de la mise en \u0153uvre de cette manifestation doivent \u00eatre porteusesd'une autorisation de l'organisation lors des op\u00e9rations, et la pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le.Article 5 - Respect des prescriptions des autorisationsS'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe, toute personnequi n'a pas respect\u00e9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 - Ex\u00e9cution et diffusionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne, le Sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois, leDirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, le chef du service d\u00e9partemental del'Office francais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de Gendarmeried\u00e9partementale de la Marne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A VITRY-EN-FRANCOIS, le1 8 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois\n/ Djffali GUERZA2\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 80 / 82\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne (25 rue duLyc\u00e9e 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours : www.telerecours.fr).Pour les tiers :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative comp\u00e9tente, le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons en Champagne, par un tiers int\u00e9ress\u00e9 en raison des inconv\u00e9nients ou desdangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1du code l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois qui suit la date de publication ou d'affichagedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans un d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire ou un tiers peuvent pr\u00e9senter un recours administratifgracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne et hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la Marne. Le silence gard\u00e9 par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandeconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\noo\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 81 / 82\nANNEXE : Dispositions temporaires de navigation accompagnant le passagede la flamme olympique le 30 juin 2024\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13AUSOCNY BLASE SOUS ! ; \u0178 1 LANDRICOURY &2N MAUTEVELLE o \" QS\\,/'ivse MARE QU LAC~\n\u00e9cneue\\ram '\u00c6\"k \u00c0% 'V_-\u00cf' ;/ ;\nRAA n\u00b06\u221214 du 27 juin 2024 \u2212 p 82 / 82","date":"2024-06-27","first_seen_on":"2025-09-16T07:10:28+00:00","id":"3c57ab372a07b778074a840b5c77d20ab24e4dfcf570237ccac8cf8e8b1d6732","name":"RAA n\u00b06-14 du 27 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-27T09:18:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-27T09:18:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/45340/329221/file/RAA%206-14-2024.pdf"}