{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                              05 ao\u00fbt 2024 \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 05 ao\u00fbt 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nD'ILE-DE-FRANCE Page \n \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02024-2-124 \n \n 05.08.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920, \u00e0 Bourg-la-Reine, \navenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre le boulevard \nCarnot et le n\u00b091, pour les travaux de d\u00e9voiement \ndu r\u00e9seau d'adduction d'eau potable 3 \n  \n3 \n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2-124 portant modification des condit ions de circulation, sur la RD920, \u00e0 \nBourg-la-Reine, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, entre le  boulevard Carnot  \net le n\u00b091, pour les travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9sea u  \nd'adduction d'eau potable \n \n \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 \net L.2521-2 ;  \nVu  le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ; \nVu  le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ; \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son a rticle L.131-4 ; \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 (modifi\u00e9) fixa nt la liste des routes \u00e0 grande \ncirculation ; \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \nVu  le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes \net des autoroutes ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisati on routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en \nqualit\u00e9 de direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transit ion \u00e9cologique en charge des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors c hantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de \njanvier 2025 ; \n4 \n Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la  s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \ndu 25 juillet 2024 ; \nVu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 25 juillet 2024 ; \nVu l'avis favorable de la RATP du 30 juillet 2024 ; \nVu  la demande transmise par le Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine le 25 juillet \n2024, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 16 juillet par  l'entreprise VEOLIA-IDF-SEC ; \nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la n omenclature des voies \u00e0 \ngrande circulation ; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'adduction d'eau potab le, n\u00e9cessite de prendre \ndes mesures de restriction de la circulation afin d 'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des \nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ; \nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France. \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1  \n\u00c0 compter du mardi 6 ao\u00fbt et jusqu'au vendredi 4 oc tobre 2024 , sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLeclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine, entre le boulevar d Carnot et le n\u00b091, les interventions \nrelatives aux travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau d'add uction d'eau potable n\u00e9cessitent des \nmodifications de circulation et de stationnement. \nARTICLE 2  \nL'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Rein e, entre le boulevard Carnot et le n\u00b091 \nest compos\u00e9e de : \n- Deux voies de circulation. \n- Et d'une piste cyclable unidirectionnelle. \nLes dates et les horaires des travaux se d\u00e9roulent de la mani\u00e8re suivante :  \n-Phase 0 : du mardi 6 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au jeudi 8  ao\u00fbt 2024, de 09h30 \u00e0 16h30. \n-Phase 1 : du lundi 12 ao\u00fbt 2024 et jusqu' au vendr edi 30 ao\u00fbt 2024, de 8h00 \u00e0 17h00. \n-Phase 2 : du samedi 31 ao\u00fbt 2024 et jusqu'au vendr edi 04 octobre 2024, de 09h30 \u00e0 16h30. \nPendant la p\u00e9riode des phases 0, 1 et 2 :  \n- La circulation automobile est r\u00e9duite ponctuellem ent sur une voie avec la neutralisation de \nla voie de droite. \n- La piste cyclable est neutralis\u00e9e. \n5 \n - Le stationnement est interdit. \n- Mise en place en phase 0, d'un arr\u00eat de bus \u00ab pro visoire n\u00b0172 \u00bb au droit du n\u00b091, avenue \ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc. \n- Une voie de circulation sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral L eclerc est maintenue libre de tous \nobstacles et en toutes circonstances. \n- Les travers\u00e9es de chauss\u00e9e sont maintenues en tou tes circonstances. \n- Le cheminement pi\u00e9ton est maintenu en toutes circ onstances, sur une largeur de 1,40 \nm\u00e8tre. \n- En amont de la piste cyclable neutralis\u00e9e, pose d 'un panneau \u00ab Cyclistes-pieds-\u00e0-terre \u00bb. \nARTICLE 3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 20 km /h. \nARTICLE 4  \nLa signalisation temporaire pendant les travaux son t r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises : \n\u2022 COPAMAT Paris Sud  \n27, avenue Amp\u00e8re \u2013 91320 Wissous, \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 .64.46.94.80. \n\u2022 VEOLIA-IDF  \n4, avenue Denis Papin \u2013 92350 Le Plessis-Robinson \nContact : M. Gopesha Virassamy, \nT\u00e9l : 06.15.55.68.33. \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions d u Code de la route. \nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au m anuel du chef de chantier (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA). \nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entrep rise :  \n\u2022 VEOLIA-IDF  \n4, avenue Denis Papin \u2013 92350 Le Plessis-Robinson \nContact : M. Gopesha Virassamy, \n6 \n T\u00e9l : 06.15.55.68.33. \nARTICLE 5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consi d\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la rou te. \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es e t poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \nARTICLE 6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ; \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ; \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise. \nARTICLE 7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de -Seine ; \nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 des Hauts-de-Seine ; \nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de- Seine ; \nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ; \nLe maire de Bourg-la-Reine ; \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'e x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera \nadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du \nSAMU. \n \nNanterre, le 05 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSign\u00e9 \nPascal GAUCI \n  \n7 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n8 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-20T09:59:58+00:00","id":"3c59b5c44ed54d63c1ea41581f4edf84c817399610cd15189f488ad9d5ff27d8","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 05 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T10:42:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-06T10:42:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25233/178010/file/2024-08-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2005%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}