{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EX  _\nPREFECTURE  (GP)\\DE POLICE  \u00a3 }\nLibert\u00e9  \\ 4\nEgalit\u00e9  \u2014_\nFraternit\u00e9\n\u00e9vacuation  d'un  campement\nParis  en vue  d'une  mise  \u00e0 l'abri\nConsid\u00e9rant  qu'un  campement  compos\u00e9  d'une  trentaine  de cabanes\navenue  du Tremblay  \u00e0 Paris,  sous  le pont  D86,  aux  abords  de l'a\nque  ce campement  est occup\u00e9  par  une  cinquantaine  d'individus  dont  une  quinzaine\nd'enfants  ; qu'en  l'absence  d'acc\u00e8s  \u00e0 l'eau,  \u00e0 des  sanitaires  et de syst\u00e8me  d'\u00e9vacuation\n'onsid\u00e9rant  que  le campement  est situ\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de l'autoroute  A4 dont\n2024  \u00e0 l'occasion  desquelles  une  forte  affluence  est attendue \n \n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00950  \nportant \n irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9  avenue du Tremblay \u00e0 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment  ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022 -786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies \nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -98 du 9 f\u00e9vrier 2024 modifiant le d\u00e9cret 2022 -786 du 4 mai 2022 \nfixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le rapport du commissariat du 12\u00e8me arrondissement de Paris en date du 03 f\u00e9vrier \n2023 relatif au ca mpement situ\u00e9 avenue du Tremblay \u00e0 Paris  ; \n \nVu le rapport du commissariat du 12\u00e8me arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 \nrelatif au campement situ\u00e9 avenue du Tremblay \u00e0 Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \n  est install\u00e9  \nill\u00e9galement  \n  ; \n \n  \ndes d\u00e9chets, les conditions sanitaires sont particuli\u00e8rement sommaires  ; que le s rapport s \ndu commissariat du 12\u00e8me arrondissement font  \u00e9tat de la pr\u00e9sence de bouteilles de gaz \net de branchements \u00e9lectriqu es de fortune  ; que les cabanes sont construites dans des \nmat\u00e9riaux de r\u00e9cup\u00e9ration particuli\u00e8rement inflammables  ;  \n \ncertaines voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules po ur les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024  \nde cyclisme olympique de course contre -la-montre  qui se tiendront les 24 et 27 juillet \n ; \nConsid\u00e9rant  ainsi  qu'en  raison  de la nature  des  constructions\nde la pr\u00e9sence  de branchements  \u00e9lectriques  ill\u00e9gaux  et\nd'objets  inflammables,  de sa localisation  \u00e0 proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de voies  d'autoroute  et\nde parcours  d'\u00e9preuves  olympiques,\n-onsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les atteintes\nIn campement  ill\u00e9galement\nVu l'urgence  ;\ncompter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et avant  le jeudi  11 juillet  2024  en vue  d'une\nmise  \u00e0 l'ab\nEn cas d'inobservation  de la mesure  \u00e9dict\u00e9e  au premier  alin\u00e9a,  il\nl'\u00e9vacuation  des  occupants  dudit  campement\n- ont  l'obligation  d'emporter  avec  eux  leurs\ns\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Ville\n2024-00950  2\n \n   \n qui composent le \ncampement,  \n oncellement \nce campement constitue un danger imminent pour \nla s\u00e9curit\u00e9 de ses habitants\n s et spectateurs \ndes \u00e9preuves de cyclisme olympique de course contre -la-montre  ; \n \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et \nproportio nn\u00e9es  ; \ninstall\u00e9 avenue du Tremblay \u00e0 Paris r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet du pr\u00e9fet de Police ;  \n \n \n \nARRETE :  \n \nArticle 1er \n Les occupants du campement  illicitement install\u00e9 sous le pont D86 situ\u00e9 \navenue du Tremblay dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris doivent quitter les lieux \u00e0 \nri. \nsera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \npar les services de police.  \n \nArticle 2 \n Les occupants du campement \neffets. A d\u00e9faut , ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et la directrice de la \nde Paris sont charg\u00e9es, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de Paris, notifi\u00e9 aux \noccupants des lieux par les services de police, affich\u00e9 sur place et aux portes de la \npr\u00e9fecture de pol ice, transmis aux maires de Paris et du 1 2\u00e8me arrondissement et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours\npar  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n \n  \n-00950  du 10 ju illet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T10:04:14+00:00","id":"3c6332365ab8d2e5e2aca30b150399653f03b7967f487a7e76b1693bcddb2dbd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00950 portant \u00e9vacuation d\u2019un campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 avenue du Tremblay \u00e0 Paris en vue d\u2019une mise \u00e0 l\u2019abri","pdf_creation_date":"2024-07-10T09:18:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T09:18:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00950_10072024.pdf"}