{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-08-02\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions de\ncirculation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement \u00e0\nSaint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions\nde circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis 3\nE b\nPREFET  CABINET  DU PREFET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-2896\nmodifiant  les conditions  de circulation  et de stationnement\n\u00e0 Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  les articles  L. 2512-13  \u00e0 L.\n2512-14,  L.2215-1,  L.2521-1  et L.2521-2  :\nVU le Code  de justice  administrative,  notamment  son  article  R.421-1  ;\nVU le Code  de la route  et notamment  ses articles  L. 110-3,  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3,  L. 411-5,  R. 411-8,\nR. 411-8-1,  R.411-25  et R. 417-10;\nVU le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article  L.131-4  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e9re,  notamment  les articles  L115-1  et R*152-1  ;\nVU la loi n\u00b0 2019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  relative  a la cr\u00e9ation  de l'Agence  nationale  du sport  et a\ndiverses  dispositions  relatives  a l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nnotamment  le | de son  article  1\u00b0;\nVU la loi n\u00b02023-380  du 19 mai  2023,  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\n'et portant  diverses  autres  dispositions  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es  et \u00e0 la\npolice  de la circulation  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  ses\narticles  2 et 3;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 7 juin  1977  et ses annexes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du 03 juin  2009  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des routes  \u00e0 grande\ncirculation  ;\nVU le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Jacques  WITKOWSKI  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis  ;\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60 1/4\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr  / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions\nde circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis 4\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-786  du 4 mai  2022  fixant  la liste  des  voies  et portions  de voies  r\u00e9serv\u00e9es\na certains  v\u00e9hicules  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  son\narticle  3;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024,  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\n2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de police,\nnotamment  son  article  3 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes\net des  autoroutes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du 28 avril  2006,  portant  constatation  du transfert  de\nroutes  nationales  au conseil  g\u00e9n\u00e9ral  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-00840  du 18 juin 2024 modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nau pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00981  du 12 juillet  2024  modifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Saint-Denis  et Aubervilliers  en Seine-Saint-Denis  dans  le cadre  de\nl'organisation  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00980  du 12 juillet  2024 modifiant  provisoirement  le\nstationnement  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris,  dans  les Hauts-de-Seine  et en Seine-Saint-Denis\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  olympiques  et Paralympiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-2634  du 19 juillet  2024  d\u00e9terminant  les voies  et portions\nde voies  qui concourent  au d\u00e9roulement  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nCONSIDERANT  que  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024  qui  se d\u00e9rouleront\nen France  du 26 juillet  au 8 septembre  2024  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international\nhors  norme,  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ;\nCONSIDERANT  qu'il  y a lieu  de pr\u00e9venir  les comportements  individuels  ou collectifs  de\nnature  \u00e0 troubler  la tranquillit\u00e9  publique  ou \u00e0 cr\u00e9er  un risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  et\nque,  dans  ces circonstances,  il appartient  au pr\u00e9fet  de prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des  manifestants  et l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certaines  voies  concourant  \u00e0 la desserte  des sites  olympiques  ou de\nleurs  annexes,  ont  pour  finalit\u00e9  de permettre,  dans  des  conditions  optimales  de s\u00e9curit\u00e9  et\nde fluidit\u00e9,  le cheminement  p\u00e9destre  des  spectateurs  et des  autres  personnes  accr\u00e9dit\u00e9es\nentre  la sortie  d'une  station  de transport  en commun,  d'un  parking  cyclable  ou d'une  zone  de\nd\u00e9pose  destin\u00e9e  aux  personnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  d'une  part,  et l'entr\u00e9e  d'un  site  de\ncomp\u00e9tition  olympique  ou paralympique  ou leurs  annexes  d'autre  part  ;\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60 2/4\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr/  @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions\nde circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis 5\nCONSID\u00c9RANT  que parmi  ces voies,  certaines  jouent  un r\u00f4le essentiel  et structurant  dans  le\ndispositif  de circulation  mis en \u0153uvre  pour  le d\u00e9roulement  des Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024  en raison  de leur  capacit\u00e9  ou de leur  configuration  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\n\u00c0 compter  du vendredi  2 ao\u00fbt  2024  \u00e0 6h et jusqu'au  samedi  10 ao\u00fbt  2024  \u00e0 23h59,  le\nstationnement  des v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  est interdit  24h/24  sur l'avenue  du g\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle,  \u00e0 SAINT-DENIS,  dans  sa portion  comprise  entre  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  et les\nJardins  de l'Ecluse.\nArticle  2\n\u00c0 compter  du vendredi  2 ao\u00fbt  2024  \u00e0 6h et jusqu'au  samedi  10 ao\u00fbt  2024  \u00e0 23h59,  la\ncirculation  des v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  est interdite  chaque  jour  \u00e0 partir  de 3 heures\navant  le d\u00e9but  la premi\u00e8re  session  sportive  organis\u00e9e  au Stade  de France  et jusqu'\u00e0  2 heures\napr\u00e8s  la fin de la derni\u00e8re  session  sportive  organis\u00e9e  au Stade  de France,  sur la file de\ncirculation  de droite  de l'avenue  du g\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle,  \u00e0 SAINT-DENIS,  dans  sa portion\ncomprise  entre  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  et les Jardins  de l'Eciuse,  dans  le sens  avenue  du\nPr\u00e9sident  Wilson  vers  les Jardins  de |'Ecluse.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas applicables  aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral\nprioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du Code  de la Route  et aux\norganisateurs  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  de 2024.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction  avec\nles dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 325-1\n\u00e0 L. 325-3  du Code  de la route.\nArticle  5\nLa signalisation  r\u00e9glementaire  conforme  aux dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur\nla signalisation  routi\u00e8re  sera  mise  en place  et entretenue  pendant  toute  la dur\u00e9e  de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nIl est r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment.\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 3/4\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr  / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions\nde circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis 6\nToutes  les mesures  devront  \u00eatre  prises  pour  prot\u00e9ger  les usagers  du domaine  public.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est responsable,  tant  vis-a-vis  de la collectivit\u00e9  repr\u00e9sent\u00e9e  par le signataire\nque  vis-\u00e0-vis  des tiers,  des incidents  ou accidents  de toute  nature  qui pourraient  r\u00e9sulter  de\nl'\u00e9v\u00e8nement  ou de l'installation  de ses biens  mobiliers.\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est opposable  aux  tiers  d\u00e8s sa publication.  Conform\u00e9ment  aux  dispositions\ndu Code  de justice  administrative,  il pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de la\njuridiction  administrative  comp\u00e9tente,  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  ou sa\npublication.\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de la loi 78-17  du 6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux\nfichiers  et aux libert\u00e9s,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est inform\u00e9  qu'il  dispose  d'un  droit  d'acc\u00e8s  et de\nrectification  qu'il  peut  exercer,  pour  les informations  le concernant,  aupr\u00e8s  de la collectivit\u00e9\nsignataire  du pr\u00e9sent  document.\nArticle  7 .\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la\ndirectrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le maire  de Saint-Denis\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis.\nle O1 AO\u00dbT 2024 Fait  a Bobigny,\nLe pr\u00e9fet  de 14 Seine-Saint-Denis\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 414\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr/  @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2896 modifiant les conditions\nde circulation et de stationnement \u00e0 Saint-Denis 7","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T12:50:04+00:00","id":"3c6797ff6cb8ff47960e86df130a9d157c47d7554451e23e3c4b4f7e92faaaca","name":"recueil-93-2024-08-02-recueil-des-actes-administratifs-special DSSC","pdf_creation_date":"2024-08-02T11:17:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25517/205643/file/recueil-93-2024-08-02-recueil-des-actes-administratifs-special%20DSSC.pdf"}