{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-231\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des cadres de la Pr\u00e9fecture\n(8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-11-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 des cadres de\nla Pr\u00e9fecture\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 3\nEu  | |\nPR\u00c9FET Service de la coordination desCHARENTE | politiques publiques et deBeal | | l'appui territorialFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angoul\u00eame;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Bahalani M'HOUMAUDI, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente; \u00b0Vu le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac;Vu le d\u00e9cret du 16 avril 2025 Portant nomination de Madame Adeline BARD, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e9tede Confolens;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attach\u00e9ehors classe, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 etde la l\u00e9galit\u00e9\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 1\u00b0 septembre 2023 nommant Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,attach\u00e9e hors classe, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture :CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex .T\u00e9l. : 05.45.97.61.00 -www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 4\nARRETE| TITRE 1: ordonnancement secondaire \u2014 d\u00e9l\u00e9gation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureArticle 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde lapr\u00e9fecture de la Charente, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'engagement desd\u00e9penses de fonctionnement de la pr\u00e9fecture (programme 354), pour l'engagement des d\u00e9penses li\u00e9es\u00e0 la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement des d\u00e9penses li\u00e9es au \u00ab Fondsd'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00bb (programme 380), pour l'ex\u00e9cution detoutes les op\u00e9rations relatives aux d\u00e9penses de l'\u00c9tat (notamment pour les programmes 112, 119, 122,362 et 754) et au FCTVA.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la d\u00e9l\u00e9gation de signature enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dahalani M'HOUMADI, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Charente.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence CHAINTRON, directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet designer toutes lescorrespondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tatimput\u00e9es sur les programmes suivants :- pour le bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire (BIFCB) :\nN\u00b0 du pro- | Nom du programmegramme112 Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire119 Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements122 Concours sp\u00e9cifiques et administration362 Ecologie364 Coh\u00e9sion380 | Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires754 Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9liorationdes transports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8res\n- pour le bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale (BERG):\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n176 |Police nationale (fourri\u00e9res)216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (contentieux)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 5\n218 Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e9res \u00ab Tribunaux \u00bb(\u00e9lections Tribunaux de commerce) .232 Vie politique, culturelle et associative\n- pour le bureau des migrations et de l'int\u00e9gration (BMI) :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme |303 Immigration et asile\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Laurence CHAINTRON, la d\u00e9l\u00e9gation de signatured'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line MOMMAIRE, attach\u00e9e principaled'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire,directrice adjointe de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mesdames Laurence CHAINTRON et C\u00e9line MOMMAIRE, lad\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est exerc\u00e9e, chacun pour leur domaine decomp\u00e9tences par :+ Madame Annabelle ROBUCHON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire;*__ Monsieur Fran\u00e7ois MILLON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des \u00e9lections etde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par Madame YolandeL\u00c9GER, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe au chef du bureau des \u00e9lectionset de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;* Madame H\u00e9l\u00e8ne BURGARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau desmigrations et de l'int\u00e9gration, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par Madame V\u00e9roniqueLANO\u00cb-MALIVERT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaudes migrations et de l'int\u00e9gration.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses et des recettes de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes suivants :\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n112 Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire119 Concours financiers ainx collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements147 Politique de la ville216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, la d\u00e9l\u00e9gation de signatured'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est exerc\u00e9e, pour son domaine de comp\u00e9tences par Madame\"Am\u00e9lie AVERLAN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la coordinationinterminist\u00e9rielle et de l'appui territorial.\nTITRE 2 : ordonnancement secondaire - d\u00e9l\u00e9gation au directeur de cabinet\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Charente en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'effet de signertoutes les correspondances et tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes del'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes suivants: _\nN\u00b0 du pro- Nom du programmegramme\n129 Coordination du travail gouvernemental161 S\u00e9curit\u00e9 civile207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res (s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et commissions m\u00e9dicales)216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur (contentieux et fonds intermi-nist\u00e9riel de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance)349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'Etat\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature enqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nTITRE 3 : ordonnancement secondaire \u2014 d\u00e9l\u00e9gation aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 MadameNathalie CLARENC, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cognac, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Cognac concernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat(fonctionnement courant) - programme 354. |\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 MadameAdeline BARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens, \u00e0 l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la sous-pr\u00e9fecture de Confolens concernant les cr\u00e9dits relatifs \u00e0 l'administration territoriale de l'\u00c9tat(fonctionnement courant) - programme 354. |\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 7\nDispositions communes\nArticle 7: D\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est accord\u00e9e auxagents de la pr\u00e9fecture d\u00e9sign\u00e9s dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ayant des actes comptables \u00e0 valider :dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT, chacun pour ce qui lesconcerne.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac etde Confolens, la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, la cheffe du service de la coordinationdes politiques publiques et d'appui territorial et les agents mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. |Angoul\u00eame, le 05 novembre 2025Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 8\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 9\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au directeur de cabinet, aux sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Cognac et de Confolens, \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la cheffe duservice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialet \u00e0 des agents de la pr\u00e9fecture \u00a9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ARNAL VirginieBRUZON AdelineBureau de l'ing\u00e9nierie financi\u00e8re et du contr\u00f4le budg\u00e9taire FENIOU Johanna| GASNIER AlanROUX ChristopheBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale GOD\u00c9 Pauline || | Service de la coordination des politiques publiques |Bureau de la coordination et de l'appui territorial TRATON V\u00e9roniqueDOMONT Lise\n| | Cabinet |Bureau de la police administrative et de l'ordre public BLONDIAUX SolenneFONTANA Marguerite-MarieCoordinateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re |MARCOUX Jacques |\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 10\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 des\ncadres de la Pr\u00e9fecture 11","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T13:16:41+00:00","id":"3c701bf53502356c167f836de21fbfb724c20eaec606c79391a88c42e94695e2","name":"recueil-16-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-11-18T10:10:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/51254/408228/file/recueil-16-2025-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}