{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 (27\npages) Page 3\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation\nint\u00e9rim-suppl\u00e9ance (14 pages) Page 31\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-10-02-00001\n2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 3\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale I'\u00e9conomie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DE L'EMPLOI de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024-T-NA-36\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation| et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travailde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne\nLe directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R. 8122-9;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le code des transports,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le deI'inspection du travail,Vu l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 technique r\u00e9gional conjoint de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et29 septembre 2017,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne comporte une unit\u00e9 de contr\u00f4le localis\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e comme suit :Unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00ab Lot et Garonne \u00bb : localis\u00e9e \u00e0 Agen, 935 avenue du Dr Jean Bru.Article 2 : L'unit\u00e9 de contr\u00f4le est compos\u00e9e de 9 sections d'inspection du travail dont la comp\u00e9tenceet la d\u00e9limitation figurent en annexe.\nPage1 sur 2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 4\nArticle 3 : Les sections d'inspection du travail sont comp\u00e9tentes pour tous les \u00e9tablissements,exploitations, chantiers situ\u00e9s sur leur territoire, \u00e0 l'exception de ceux relevant d'une autre sectiond'inspection du travail par application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et de ses annexes.La section comp\u00e9tente pour un \u00e9tablissement, une exploitation ou un chantier \u00e0 raison de son lieu etde son activit\u00e9, est \u00e9galement comp\u00e9tente pour les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans l'emprise de cet\u00e9tablissement, cette exploitation, ou ce chantier, m\u00e9me lorsque ces activit\u00e9s sont assur\u00e9es par uneentreprise relevant de la comp\u00e9tence d'une autre section d'inspection.Les sections agricoles sont comp\u00e9tentes pour les chantiers de construction clos et ind\u00e9pendantssitu\u00e9s dans les exploitations et \u00e9tablissements agricoles de leur ressort.Par exception, la section en charge du contr\u00f4le des \u00e9tablissements de transport et de distributiond'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz (RTE), \u00ab ENEDIS \u00bb et \u00ab TEREGA \u00bb et leurs sous-traitants, est seule comp\u00e9tentepour les chantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces r\u00e9seaux.Article 4: Les agents affect\u00e9s dans ces sections exercent leurs missions conform\u00e9ment auxdispositions des art. R8122-10 du Code du travail dans tous les secteurs d'activit\u00e9s.Article 5 : La d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-28 du 03juillet 2023, portant localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne, et de ses sections d'inspection du travail est abrog\u00e9e.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus t\u00f4t le 1\" octobre 2024.Article 7 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le - 2 QCT. 2024Le Directeur R\u00e9gional de I'\u00e9cqnomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion : \u00ff;witaine,Zlaume BRETENOUXJean-G\nPage2 sur 2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 5\nANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-T-NA-36 sign\u00e9 le 02/10/2024 applicable au 1\u00a2octobre 2024 portant localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-GaronneComp\u00e9tence de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travailLa section 1 est comp\u00e9tente :\n=> Pour le territoire des communes suivantes :Auradou Frespech Saint-GeorgesBajamont Grayssas Saint-Jean-de-ThuracBeauville Hautefage-la-Tour Saint-Martin-de-BeauvilleBlaymont La Croix-Blanche Saint-MaurinCassignas La Sauvetat-de-Sav\u00e8res Saint-Pierre-de-ClairacCastelculier Laroque-Timbaut Saint-RobertCastella Massels Saint-Romain-le-NobleCauzac Massoul\u00e8s Saint-UrcisseCazideroque Monbalen SauvagnasClermont-Soubiran Penne-d'Agenais TayracDausse Puymirol Tr\u00e9monsDondas Saint-Antoine-de-FicalbaEngayrac Saint-Caprais-de-Lerm\n> Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010103, 470010105, 470010107,470010112, 470010114 - qui comprend notamment les rues suivantes :Abb\u00e9 Pierre (impasse)Albret (rue d')Argenton (rue H.)Arjo (rue Paul)Arlabosse (rue des G\u00e9n\u00e9raux)Armagnac (rue d')Aunac (rue F\u00e9lix)Autas (rue des)Automne (rue d')Aygadous (impasse des)Balzac (rue Honor\u00e9 de)Bara (rue Joseph)Barbusse (avenue Henri)Barlet\u00e9 (rue et impasse de)Barsalou-Fromenty (rue)Bartayr\u00e8s (rue)Baudelaire (impasse Charles)Baze (rue Jean-Didier)Belfort (rue de)Belloc (rue Jean-Louis)Blad\u00e9 (rue et impasse Jean-Fran\u00e7ois)Bo\u00e9 (rue de)Boillot (rue A.)Bonnat (rue Ren\u00e9)\nBorde-Neuve (rue de la)Bory Saint Vincent (rue)Boyer d'Agen (impasse)Brocq (rue du Docteur Louis)Bru (avenue du Docteur Jean)Buffaum\u00e8ne (impasse)Camus (rue Albert)Capiscols (rue des)Carco (rue Francis)Carmes (imp.des)Carnot (bd du Pr\u00e9sident) (n\u00b0 31 \u00e0 59impair)Carnot (bd du Pr\u00e9sident) (n\u00b0 30 \u00e0 120 pair)Carnot (bd du Pr\u00e9sident) (n\u00b0 22 \u00e0 30 pair +impair)Carnot (bd du Pr\u00e9sident)( n\u00b0 1 \u00e0 21 pair +impair)Cassin (rue Ren\u00e9)Cast\u00e9ra (rue)Castex (place)Cat (ruelle du)Centre (rue du)Cerise (impasse)Chabaud\nPage 1 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 6\nChagall (impasse)Chaubard (impasse)Chopin (rue)Cognassiers (rue des)Colmar (avenue de)Corneille (place Pierre)Corps-Franc Pommi\u00e8s (rue du)Cort\u00e8te de Prades (avenue)Coubertin (rue Pierre de)Courbet (rue Pierre)Cuvier (avenue Georges)Dangla (rue Paul)Danton (rue)Darnalt (impasse)David (rue Ferdinand)Dayma (rue)De Lattre de Tassigny (rue du Mal)Delb\u00e8s (rue Antoine)Delbourg (rue)Delbousquet (rue Emmanuel)Delmas (rue Docteur et Madame)Descartes (rue)Descayrat (rue et imp.)Desmoulins (rue Camille)Dolet (rue Etienne)Ducos du Hauron (rue et impasse)Ducourneau (rue)Dumas (impasse Alexandre)Duranton (rue)Durfort (rue Jean de)Ecole Vielle (rue de)Falli\u00e8res (place Armand)Flaubert (rue Gustave)Fleming (rue et impasse Alexender)Foirail (rue du)Follereau (rue Raoul)Fumadelles (rue)Gambetta (cours)Gauguin (rue Paul)Genevois (impasse)Gide (rue Andr\u00e9)Gimbr\u00e8de (rue)Giraudoux (rue Jean)Gloriettes (impasse des)Goulfie (impasse de la)Goumy (rue Roland)Gravissat (rue et impasse)Grenier (impasse)Grenouilla (rue n\u00b0 24 au 44)Guynemer (impasse Georges)Halage (place du)Hoche (rue)Hugo (cours Victor)Huit mai 1945 (all\u00e9e du)\nItalie (avenue d')Jardin Public (rue du)Jardinailles (avenue des)Jeanne d'Arc (rue)Jourdain (rue et impasse du)Juin (rue du Mal)Junqua (rue Bernard)Kessel (rue Joseph)Kl\u00e9bert (rue)Laboulb\u00e8ne (rue)Labrunie (impasse Jean)Lacour (boulevard Edouard et imp.)Laffargue (rue)Laffore (rue Jean)Lamouroux (rue)Lannes (rue du Mar\u00e9chal)Lassaigne (rue)Lauri\u00e8res (rue des)Lavoisier (rue)Lepelletier (rue)Libert\u00e9 (boulevard de la)Lille (rue de)Lisbonne (rue)Loisel (rue)Luxembourg (avenue Maurice)Malconte (imp.)Malraux (rue Andr\u00e9)Mam\u00e8ne (rue et impasse de)Manceau (impasse)Maraichers (impasse des)Marboutin (rue du Chanoine)Marceau (rue)March\u00e9 National (all\u00e9e du)Mascaron (rue Jules)Masse (rue de la)Mend\u00e8s France (rue Pierre)M\u00e9rim\u00e9e (impasse P.)Mermoz (impasse Jean)Moissons (rue des)Monnet (avenue Jean)Montaigne (rue)Mor\u00e8re (impasse)Moulin (place Jean)Musset (rue Alfred de)Naissant (rue)Neuve (rue)Neuvi\u00e8me de ligne (cours du)Onze novembre 1918 (all\u00e9e du)Orliacy (rue)Pagnol (rue Marcel)Palissy (rue et imp.)Panot (rue et impasse de)Pascal (rue Blaise)Pavillons (rue des)\nPage 2 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 7\nP\u00e9chabout (rue et impasse)Pelletan (bd et place Eug\u00e8ne)P\u00e9r\u00e8s (rue Jean-Baptiste)Poids de la Ville (place du)Pomar\u00e8de (all\u00e9e P.)Pompeyrie (rue de)Pont de la Garde (rue du)Poton de Xaintrailles (rue)Pradines (impasse de)Pr\u00e9-Bertin (rue)Printemps (impasse)Prune (rue de la)Pujos (rue Ch.)Pulet (rue et impasse de)Quatorze juillet (cours et place du)Quinault (rue et impasse)Raimu (rue Jules)Ravel (rue Maurice)Remparts du Pin (rue)R\u00e9publique (bd de la) (n\u00b094 au 115)Ressayre (rue G\u00e9n\u00e9ral)Rodrigues (rue de)Rondes Saint Louis (rue des)Rondes Saint Jean (rue des)Rondes Saint Martial (rue des)Ruisseau (all\u00e9e du)Saint Jacques (Rond Point)Saint Martin (impasse)Sand (rue George)\nSantarem (rue de)Sartre (rue Jean-Paul)Schneider (rue Hortense)Schuman (avenue Robert)Semailles (rue et impasse des)Sembel (rue de)Sentini (rue Emile)Serres (Campus Michel)Sevin (rue de)Strasbourg (rue de)Suderie (rue et imp.)Sully (rue et impasse)Tancogne (rue Marc)Traversi\u00e8re de Belfort (rue de)Tr\u00e9nac (rue)Urbain Il (rue)Usson de Bonnac (impasse)Valence (rue et imp.)Val\u00e9ry (rue et impasse Paul)Verdun (place de)Vergers (rue des)Verne (rue Jules)Viala (rue)Viau (rue Th\u00e9ophile de)Vignes (place des)Vigny (rue et impasse Alfred de)Vincens (rue Jean-Louis)Vivent (rue Louis)Zola (rue Emile)> Pour la partie de la commune de Marmande compos\u00e9e des IRIS 471570102, 471570103,471570104, 471570107, 47570110 - qui comprend notamment les rues suivantes :\n11 novembre 1918 (place du)Alouettes (impasse des)Ampere (rue)Anges (rue des)Antilopes (rue des)Arago (rue)Automne (rue de I')Avocettes (impasse des)Baillas (rue de)Balzac (rue honor\u00e9 de)Bastie (rue maryse)Baudelaire (rue charles)Baylac (avenue ducommandant charles)Beaupuy (rte de)Bedat (rue du)Bedos (rue)Beethoven (rue)Bellay (impasse du)BellocBellonte (impasse)Beme (rue p.)\nBerlioz (rue hector)BernechBeyssac (lieu-dit)Bientot vu (rue)Bizet (rue georges)Bleriot (impasse louis)Blum (rue du dr michel)Boucher (rue h\u00e9l\u00e8ne)Bouilhats (lieu-dit)Bouin (impassej.)Bouquetins (impasse des)Bouvreuils (rue des)Braille (rue et impasse louis)Branly (rue e.)Braque (rue georges)Brassens (rue georges)Briand (rue aristide)Brissot (rue pierre)Brocards (impasse des)Broglie (impasse des)Buffin (avenue pierre)Buffin (petite rue pierre)\nBuzet (lieu-dit)Camus (rue albert)Carmes (chemin des)CarpeteCartier (impasse)Casse (chemin du)Cassin (avenue ren\u00e9)CastaingCedres (all\u00e9e des)Cerf (impasse du)Cezanne (rue paul)Chamois (impasse des)Charcot (rue j.b.)CharrieChene vert (rue du)Chenier (impasse andr\u00e9)Chevreuils (rue des)Chopin (impasse fr\u00e9d\u00e9ric)Cocteau (rue jean)Condorcet (avenue)Corneille (rue pierre)Corot (impasse c.)\nPage 3 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 8\nCostes (impasse dieudonn\u00e9)Coumet hautsCourlis (impasse des)Couronne (place de la)CramatCreuzet (rue robert)Curie (rue pierre et marie)Daguets (rue des)Daims (rue des)Dalhias (impasse des)Daumier (impasse h.)Daurat (impasse d.)Debussy (rue)Delacroix (impasse eug\u00e8ne)Deluns montaud (avenue)Descartes (rue ren\u00e9)Dispans (lieu-dit)Dortet (rue charlotte)Drouilhet (rue)Dudezert (rue)Duhamel (rue g.)Dukas (rue paul)Dumas (rue alexandre)Dunant (rue henri)Dupont (rue)Edison (rue thomas)Escanteloup (rue d')Fabre d'eglantine (rue)Faget (chemin de)Faons (impasse des)Falli\u00e8res (rue Armand)Faraday (impasse m.)Flamands (impasse des)Flaubert (rue gustave)Fleming (avenue dudocteur)Fonpeyre estFoucault (rue l\u00e9on)FournetFragonard (impasse)France (rue anatole)Freres hyatt (rue des)GarriguesGarros (rue)Gascogne (rue de)Gautier (impasse)Gazelles (impasse des)Geais (impasse des)Gide (rue andr\u00e9)Giono (rue jean)Giraudoux (rue j.)Goujon (rue jean)Gounod (rue charles)Goya (impasse)GravetteGreuze (rue)Grives (impasse des)\nGuyenne (rue de)Guynemer (impasse)Hauts de bayle (impassedes)Henri IV (rue)Hilsz (impasse maryse)Hugo (rue victor)Isards (rue des)Isserts (rue des)Labrou (chemin de)Lacepede (rue)Lagassat (rue de)Lamartine (rue)Lattre de tassigny (avenuede)Lauglaney (rue marthe)Lesseps (rue f. de)Liberte (boulevard de |a)Lolya (rue de)Loti (rue pierre)Lumiere (impasse desfr\u00e8res)Magdeleine (avenue de la)Magdeleine (impasse)Maillet (rue g\u00e9rard)Maison blanche (chemin de)Mallarme (impasse)Malraux (rue Andr\u00e9)Malvirade (rue)Manet (rue edouard)Marcassins (rue des)Marivaux (impasse)Marronniers (za les)Martin (rue p.)Martyrs de la resistance(avenue des)Matisse (rue henri)Mauriac (rue fran\u00e7ois)Maussacre (impasse)Melies (impasse g.)Mendes france (rue etimpasse pierre)Mermoz (rue jean)Mesanges (impasse des)Messager (impasse a.)Michelet (rue)Michelon (za)Mirabeau (rue)Mistral (rue fr\u00e9d\u00e9ric)Moliere (rue p.)Montaigne (rue michel)Montesquieu (rue)Montherlant (impasse henride)Moulin (rue jean)Mozart (rue)Musset (rue alfred de)\nNeau (avenue du docteur)Nerval (rue g\u00e9rard)Nicot (rue j.)Nord (zi)Pagnol (impasse marcel)Palissy (rue bernard)Papin (impasse d.)Pascal (rue blaise)Patras (lieu-dit)PerigueuxPerrinots (rue des)Peyrelongue (rue d'aubertde)Peyrequibire (rue)Pigeonnier (chemin du)Pigoussette (rue de)Pinsons (rue des)Pompidou (avenue georges)Pons (rue roland)Proust (impasse)Racine (rue jean)Ravel (rue maurice)Rembrandt (rue)Renoir (rue auguste)Rhin et Danube (esplanade)Rimbaud (rue arthur)Rondereau (avenue)Ronsard (impasse)Rossignols (rue des)Rousseau (rue j.j.)Rousset (impasse)Ruffe (avenue hubert)Saigas (impasse des)Saint exupery (rue antoinede)Sand (rue georges)Seveilhac (rue)Sigalas (rue de)Souilhagon (rue de)Stendhal (rue)Strauss (rue r.)Sully (impasse)Tamizey de larroque (rue)Thiollet (rue du dr franck)Tonneins (rte de)Tombeloly (rue de)Toulouse lautrec (rue)Trouille (rue robert)Valery (rue paul)Vedrines (impassej.)Verdi (impasse g.)Verlaine (all\u00e9e)Verne (impasse jules)Vian (impasse boris)Vigny (impasse a. de)Villas (avenue des)Vinci (rue |. de)\nPage 4 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 9\nVoisin (impasse)Wagner (impasse)> Pour les \u00e9tablissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien desouvrages de transport et distribution d'\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz des entreprises \u00ab R\u00e9seau detransport d'\u00e9lectricit\u00e9\u00bb (RTE), \u00ab ENEDIS \u00bb et \u00ab TEREGA \u00bb, et leurs entreprises prestataires etsous-traitantes dans ces ouvrages, situ\u00e9s dans le territoire du d\u00e9partement de Lot etGaronne.\u00bb Pour le contr\u00f4le de l''ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :ENGIE SolutionsCaisse Primaire d'Assurance Maladie \u00e0 Agen\nLa section 2 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :AstaffortAubiacCalignacCaudecosteCuqEspiensEstillacFalsFieuxFrancescasFr\u00e9chouLafoxLamontjoie\n> Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e de l'IRIS\nLannesLaplumeLasserreLayracMarmont-PachasM\u00e9zinMoiraxMoncautMoncrabeauMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuNomdieuPoudenas\nnotamment les rues suivantes :\nAlembert (rue d')Baudin (rue)Belgique (imp. de)B\u00e9ranger (rue)Bru (rue du Docteur Camille)Caillou (imp.)Cale-Abadie (rue)Carnot (place)Charretiers (rue des)De Gaulle (av. du g\u00e9n\u00e9ral)Font de Rach\u00e9 (rue)Garonne (rue et passage)Grande Horloge (rue de la)\nGravier (p\u00e9ryst. du)Griffon (rue Gabriel)Gu\u00e9 (rue Auguste)Jacob (rue Maurice)Jacobins (place des)Jasmin (imp. et place)Lakanal (rue)Lamennais (rue et place)Loiseau (rue)Londrade (rue)Magen (rue des Fr\u00e8res)Maill\u00e9 (rue)Malatuffe (rue)\nR\u00e9aup-LisseRoquefortSainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Maure-de-PeyriacSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-P\u00e9-Saint-SimonSaint-SixteSaint-Vincent-de-LamontjoieSaumontSauveterre-Saint-DenisSos\n470010108 - qui comprend\nNoubel (rue Raymond)Pain (rue Alexis)Reine (rue de la)R\u00e9publique (bd de la) (n\u00b01 au 57 \u00a2impair)R\u00e9publique (place de la)Roques (rue)Scaliger (boulevard et impasse)Thomas (rue Georges)Tourril (rue)Trois Gonnelles (rue des)Voltaire (rue)\n> Pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code ruralsitu\u00e9es sur les communes suivantes :\nPage 5 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 10\nAgen La Croix-Blanche Sainte-Colombe-en-Andiran La Sauvetat-de-Saveres BruilhoisAstaffort Lafox Sainte-Maure-de-PeyriacAubiac Lamontjoie Saint-Hilaire-de-LusignanBajamont Lannes Saint-Jean-de-ThuracBo\u00e9 Laplume Saint-Martin-de-BeauvilleBon-Encontre Laroque-Timbaut Saint-MaurinBrax Lasserre Saint-Nicolas-de-la-BalermeCalignac Layrac Saint-P\u00e9-Saint-SimonCastelculier Le Passage Saint-Pierre-de-ClairacCaudecoste Marmont-Pachas Saint-RobertClermont-Soubiran M\u00e9zin Saint-Romain-le-NobleColayrac-Saint-Cirq Moirax Saint-SixteCuq Moncaut Saint-UrcisseDondas Moncrabeau Saint-Vincent-de-Engayrac Montagnac-sur-Auvignon LamontjoieEspiens N\u00e9rac SaumontEstillac Nomdieu SauvagnasFals Pont-du-Casse Sauveterre-Saint-DenisFieux Poudenas S\u00e9rignac-sur-GaronneFoulayronnes Puymirol SosFrancescas R\u00e9aup-Lisse TayracFr\u00e9chou RoquefortGrayssas Saint-Caprais-de-Lerm\n\u00bb Pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :ALGEEI \u2014 Association Laique de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion -si\u00e8ge \u00e0EstillacCADRALBRET - si\u00e8ge \u00e0 N\u00e9racCER France \u2014 si\u00e8ge situ\u00e9 \u00e0 AgenLes Vergers de St Sulpice \u00e0 Villeneuve-sur-Lot\nLa section 3 est comp\u00e9tente :\u00bb Pour le territoire des communes suivantes :\nBazens Granges-sur-Lot PrayssasBrax Grateloup-Saint-Gayrand Sainte-Livrade-sur-LotCasseneuil Lac\u00e9p\u00e8de Saint-\u00c9tienne-de-Foug\u00e8resCastelmoron-sur-Lot Lafitte-sur-Lot Saint-Hilaire-de-LusignanClermont-Dessous Laparade Saint-SalvyColayrac-Saint-Cirq Le Temple-sur-Lot Saint-SardosCours Lusignan-Petit SembasDolmayrac Madaillan S\u00e9rignac-sur-GaronneFongrave Monclar TonneinsFoulayronnes Montpezat d'AgenaisFr\u00e9gimont Pinel-Hauterive\nPage 6 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 11\n> Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010104 et 470010113 - quicomprend notamment les rues suivantes :\nAndrieu (rue Jules) Durrens (rue et imp. de) Mandiberon (impasse de)Ang\u00e9ly (rue du Chanoine) Ecole Normale (rue de I') Marquisat (imp.)Bergoni\u00e9 (imp. du Docteur) Ecoles de Transmissions (rue des) Massenet (impasse)Berlioz (impasse) Emprunt (rue de I') Mozart (rue)Bizet (rue Georges) Estrades (rue du Mar\u00e9chal d') Nouvion (rue du)Brun (rue du G\u00e9n\u00e9ral) Faur\u00e9 (impasse Gabriel) Paganel (rue)Calbet (rue Antoine) Ferry (rue Jules) Passelaygue (all\u00e9e)Chabrier (impasse) Fiaris (impasse de) Pesquidoux (impasse ]. de)Cit\u00e9 Martin (rue de la) Fonderie (rue et imp. de la) R\u00e9gnier (rue Paulin)Clair Matin (rue et imp.) Gounod (impasse) Romas (rue de)Corps des T\u00e9l\u00e9graphistes Herriot (rue Edouard) Rouget de l'Isle (rue)coloniaux (rue des) Jaur\u00e8s (avenue Jean) Samazeuvil (rue Jean-Fran\u00e7ois)Daudet (rue Alphonse) Jaur\u00e8s (impasse Jean) Tapie (rue)Debussy (rue) Labat (rue et imp. du Docteur) Terles (rue Jean)Descoins (rue Henri) Labesque (rue du Docteur) Trois Mousquetaires (impasse)Dormoy (rue Marx) Lavelle (rue Louis) Vaucanson (rue)\n> Pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code ruralsitu\u00e9es sur les communes suivantes :Aiguillon Labretonie PrayssasBazens Lac\u00e9p\u00e8de Sainte-Livrade-sur-LotBourran Lafitte-sur-Lot Saint-\u00c9tienne-de-Foug\u00e8resBrugnac Lagarrigue Saint-PastourCastelmoron-sur-Lot Laparade Saint-SalvyClairac Le Temple-sur-Lot Saint-SardosCoulx Lusignan-Petit Tombeb\u0153ufCours Madaillan TonneinsFauillet Monclar d'Agenais Tourtr\u00e8sFongrave Montastruc Var\u00e8sFr\u00e9gimont Montpezat Verteuil-d'AgenaisGalapian Nicole VillebramarGranges-sur-Lot Pinel-HauteriveGrateloup-Saint-Gayrand Port-Sainte-Marie\n> Pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants:APRES Association Protestante R\u00e9gionale d'Ecoute et de Soutien - si\u00e8ge \u00e0 TonneinsTERRES DU SUD - si\u00e8ge \u00e0 ClairacANDAPEI si\u00e8ge \u00e0 Sainte Livrade sur LotACCES INDUSTRIE - si\u00e8ge social \u00e0 Tonneins\nLa section 4 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :Antagnac Argenton Bouglon\nPage 7 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 12\nCalonges JusixCaumont-sur-Garonne Labastide-Castel-AmourouxCocumont LagruereCouthures-sur-Garonne Le Mas-d'AgenaisFauguerolles LonguevilleFauillet MarcellusFourques-sur-Garonne Meilhan-sur-GaronneGaujac MontpouillanGr\u00e9zet-Cavagnan PoussignacGu\u00e9rin Romestaing\nRuffiacSainte-BazeilleSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSaint-Martin-CurtonSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Sauveur-de-MeilhanSamazanS\u00e9nestisTaillebourg\n> Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010101, 470010106, 470010109,et 470010115 - qui comprend notamment les rues suivantes :\nAbreuvoir (rue de |')Alsace-Lorraine (rue)Ambans (rue des)Amour (rue d')Amouroux (av. Joseph)Angle Droit (rue de I')Arago (rue Fran\u00e7ois)Argenti\u00e8re (rue de l')Atlantique (avenue de I')Augustins (rue des)Banabera (rue Roger)Baranel (imp.)Barbes (place)Beauville (rue et ruelle)Bellevue (rue de)Bellile (rue de)Blanc (rue Louis)Bohm (rue Gustave)Bonis (rue)Brondeau de Senelles (rue et imp.)Baudin (quai)Cailles (rue des)Caillives (rue et place)Cajarc (rue)Calabet (quai du Dr)Canal (quai du)Carnot (bd du Pr\u00e9sident n\u00b0 61 \u00e0 177 impair)Carroussel (mail du )Cartou (rue et chemin de)Cazemajou (rue de)Cels (rue et imp. Jules)Cessac (rue de)Chaudordy (rue)Ch\u00e9nier (rue Andr\u00e9)Commune de Paris (rue)Contensou (rue de)Corni\u00e8res (rue des)Coteau (imp.)Coupo Cambo (rue de)\nCourberieu (rue de)Courpian (av. de)Courteline (rue)Courtine des Ar\u00e8nes (imp.)Cressonni\u00e8res (all\u00e9es des)Delpech (avenue Georges)Delprat (rue Guillaume)Diderot (rue)Droits de l'Enfant (rue des)Droits de l'Homme (rue et place)Duc d'Orl\u00e9ans (rue du)Dumon (bd Syivain)Dunant (rue Henry)Dunkerque (quai de)Durand (place Jean-Baptiste)Duverg\u00e9 (rue et imp. G\u00e9rard)Ecole Vieille (ruelle de |')Ermitage (av. de l')Espagne (avenue d')Esquirol (place du Docteur Pierre)Falaise (rue de la)Floirac (rue)Foch (pl. du Mar\u00e9chal)Fontaine Nouvelle (rue)Fonroche (rue de)Fouresti\u00e9 (rue Docteur Henri)Fouyte-Porc (rue de)Gascogne (all\u00e9e de)Gergovie (rue de)Goya (place)Grammond (rue et imp.)Grands Hommes (place des)Grenouilla (rue n\u00b02 au 23 pair et impair)Guyenne (Avenue de)H\u00e9ros de la R\u00e9sistance (rue des)lles (rue des)Jacquard (rue)Jeu de Paume (rue du)Juifs (rue et ruelle des)\nPage 8 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 13\nLaborie (rue Marcel)Lac\u00e9p\u00e8de (rue)Lacu\u00e9e (rue des Colonels)Lafayette (rue)Lafayette (place)Lagasse (rue)Lagrange (rue)Lagravere (rue)Lagrille (rue)Laitiers (place des)Lamartine (rue)Lapeyrusse (place)Las (rue de)Leclerc (avenue du Mal)Ledru-Rollin (rue et impasse)Lesparrou (rue)Lespinasse (rue)Leygues (imp. Georges)Leygues (quai Georges)Listz (rue)Llanelli (rue de)Lomet (rue)Loti (place Pierre)March\u00e9 au Bl\u00e9 (rue du)Martin (rue Henri)Martyrs (rue des)Mauriac (rue Fran\u00e7ois)Mazeau (rue Andr\u00e9)Midi (imp.)Midi (avenue du)Mirabeau (rue)Moliere (rue)Molinier (rue et ruelle)Moncorny (rue)Montesquieu (rue)Nerval (rue G\u00e9rard de)Nitiobriges (rue des)Nostradamus (imp.)Notre Dame du Bourg (place)Paix (av. de la)Papin (rue Denis)Paradis (rue et impasse du)Parmentier (rue)Pons (rue Paul)Pontarique (rue)Pouzet (place Monseigneur)Prouchet (rue de)Puits du Saumon (rue du)Quillou (rue)Rabelais (rue et place)Raspail (rue et imp.)Raymond (rue de)Redoute (rue de la)Rempart Sainte Foy (rue et imp.)\nRempart Truelle (rue)R\u00e9publique (bd de la) (n\u00b058 au n\u00b093 pair etimpair)R\u00e9publique (bd de la) (\u00e0 partir du n\u00b0116)Richard C\u0153ur de Lion (rue)Riols (All\u00e9e de)Rochambeau (rue)Roussannes (rue)Saint Amand (rue)Saint Fiary (rue et ruelle)Saint Vincent (rue)Sainte Foy (place)Teutomat (rue)Tibet (rue de)Tissidre (avenue Andr\u00e9)Torthe (rue Jean)Tour (rue de la)Traverse (rue Jean)Trech (rue du )Turquet (impasse du)V\u00e9rone (avenue de)Washington (cours)Wilson (place du pr\u00e9sident)\nPage 9 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 14\n-\nsitu\u00e9es sur les communes suivantes :\nAllonsAmbrusAntagnacAnzexArgentonBarbasteBeauziacBouglonBouss\u00e8sBruchBuzet-sur-Ba\u00efseCalongesCasteljalouxCaubeyresCaumont-sur-GaronneClermont-DessousDamazanDuranceFargues-sur-Ourbise\n%\nFeugarollesFourques-sur-GaronneGr\u00e9zet-CavagnanGu\u00e9rinHoueill\u00e9sLa R\u00e9unionLabastide-Castel-AmourouxLagruereLavardacLe Mas-d'AgenaisLeyritz-MoncassinMongaillard en AlbretMonheurtMontesquieuPind\u00e8resPompieyPompognePoussignacPuch-d'Agenais\n> Pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code rural\nRazimetRomestaingRuffiacSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSaint-LaurentSaint-L\u00e9gerSaint-L\u00e9onSaint-Martin-CurtonSaint-Pierre-de-BuzetSamazanSaum\u00e9janS\u00e9nestisThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranVilletonXaintrailles\n> Pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :AMAT - si\u00e8ge \u00e0 Saint L\u00e9onLes Vignerons de Buzet - si\u00e8ge \u00e0 Buzet sur Ba\u00efseL'ESSOR - si\u00e8ge \u00e0 M\u00e9zin\nLa section 5 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :Anth\u00e9Blanquefort-sur-BriolanceBoudy-de-BeauregardBourlensCondezayguesCourbiacCuzornD\u00e9villacFumelGavaudunLa Sauvetat-sur-L\u00e8deLacapelle-Biron\nLacaussadeLaussouMasqui\u00e8resMonflanquinMons\u00e9gurMonsempron-LibosMontagnac-sur-L\u00e8deMontayralParranquetPaulhiacSaint-AubinSaint-\u00c9tienne-de-Viller\u00e9al\nSaint-Front-sur-L\u00e9manceSaint-Martin-de-Viller\u00e9alSaint-ViteSallesSauveterre-la-L\u00e9manceSavignac-sur-LeyzeTh\u00e9zacTourliacTournon-d'AgenaisTrentelsViller\u00e9al\n\u00bb Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot compos\u00e9e des IRIS 473230102,473230103, 473230201, 473230202, et 473230401 - qui comprend notamment les ruessuivantes :\nPage 10 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 15\n14 juillet (boulevard du)Abbaye (rue de ')Abidjan (rue d')Acacias (rue des)Albi\u00e8s Sainte-Radegonde (lieu-dit)Allende (rue)Alouettes (impasse des)Anglade (chemin)Anglade courbiac (lieu-dit)Anglade nord ( lieu-dit)Angleterre (rue d')Apollinaire (rue Guillaume)Arsonval (rue Ars\u00e9ne d')Artaud (rue Antonin)Auzanneau (rue Alexandre)Auzias (rue Henri)Balet (lieu-dit)Barate (lieu-dit)Barjou (lieu-dit)Barrade (lieu-dit)Basti\u00e9 (rue Maryse)Bearn (rue du)Beaulieu (rue de)Beaus\u00e9jour (rue)Bel Air (rue de)Bel Air Eysses (lieu-dit)Bel Air Ste Radegonde (lieu-dit)Berger (rue Andr\u00e9)Bergeronnettes (place des)Bernou Courbiac (lieu-dit)Bert (rue Paul)Beurre (rue du)Bir Hakeim (rue)Biscarrou Ste Radegonde (lieu-dit)Bissi\u00e8re (rue)Blanche Courbiac (lieu-dit)Blaniac (rue du G\u00e9n\u00e9ral)Bois De Mondou(lieu-dit)Bonaparte (rue Napol\u00e9on)Bonnet (rue L\u00e9on)Borde (lieu-dit)Bordeneuve (rue Georges)Bordeneuve Courbiac (lieu-dit)Borie Ste Radegonde (lieu-dit)Bouak\u00e9 (rue)Bounoubel (lieu-dit)Bourdette Courbiac (lieu-dit)Bourgade (rue de)Bourlange (rue Antoine)Bouvreuils (impasse des)Brignol Courbiac (lieu-dit)Bruges Ste Radegonde (lieu-dit)Bruguette (lieu-dit)Bruxelles (rue de)Caillac (rue Andr\u00e9)\nCantelaouzette (lieu-dit)Cap de l''homme (rue de)Capul (lotissement)Carmagnol (lieu-dit)Carrere (lieu-dit)Carmentran Sainte RadegondeCassany de Mazet (rue)Casseneuil (impasse de)Casseneuil (route)Casseneuil (rue de)Castagnel Courbiac (lieu-dit)Castanet (lieu-dit)Cavaille (rue Marcel et Gaston)Cayrel (avenue Jean Claude)C\u00e8dres (all\u00e9e des)Chabrier (rue Ren\u00e9)Chai (lieu-dit)Chapelle (chemin)Chateau d'eau (rue du)Chateaubriand (rue)Ch\u00e9nes (rue des)Choisy (all\u00e9e de)Chote (rue Andr\u00e9)Churchill (rue Winston)Cit\u00e9s unies (rue des)Claudel (rue Paul)Clemenceau (rue Georges) n\u00b0 pairs 2 \u00e0 28Clos des pins (lieu-dit)Cocteau (rue Jean)Colbert (rue)Colette (rue)Colibris (rue des)Coll\u00e8ge (rue du)Colombie (lieu-dit)Compagnons de la lib\u00e9ration (rue des)Conti\u00e8ges (All\u00e9e)Conti\u00e8ges (rue de)Coop\u00e9rative (chemin de la)Coop\u00e9rative (rue de la)C\u00f4te de plaisance (rue)C\u00f4te rouge (lieu-dit)Couffignal (rue All\u00e9e Louis)Courbet (place de l'Amiral)Cournil (rue de)Courtade (rue de)Dardenne (rue de la )De Gaulle (avenue du G\u00e9n\u00e9ral)De Scoraille (avenue Marignan)Delattre De Tassigny (Avenue)Delberge (rue Victor)Derieux (rue du Docteur Pierre)Dieudonn\u00e9 de Costes (rue)Doize (rue Pierre)Dumas (rue Alexandre)\nPage 11 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 16\nDurand (rue de)Duruy (rue Victor)Duthiers (rue Lacaze)Ecole (rue de I')Elus (rue des)Enclos (lieu-dit)Eysses (lieu-dit)Falgueyras (lieu-dit)Fauvettes (impasse des)Federico Garcia Lorca (rue)Ferry (rue Jules)Fleurs (cit\u00e9 des)Fleurs (rue des)Fonbastide (lieu-dit)Foncarlanne (rue de)Fontanelles (rue des)Foucauld (rue Charles de)Founcarade (lieu-dit)Fournier (rue Alain)Fourquet Ste Radegonde (lieu-dit)Fuchs (rue St\u00e9phane)Fumel (route)Fumel (avenue) n\u00b0 impairs 1 \u00e0 121 et n\u00b0 pairs36 \u00e0 120Gabel (rue de)Galau (rue de)Garibaldi (rue Giuseppe)Gayne (lieu-dit)Glaieuls (impasse des)Goudouneche (avenue Albert) n\u00b0 pairs 2 \u00e050Gouget(rue du G\u00e9n\u00e9ral)Grande borde (lieu-dit)Gravette Courbiac (lieu-dit)Grelot (impasse de)Grelot (rue de)Grives (impasse des)Guilleri (impasse de)Guillot (lieu-dit)Guinotte (lieu-dit)Guth (rue Paul)Haraucourt (rue Edmond prolong\u00e9e)Haraucourt (rue Edmond) n\u00b0 pairs 14 \u00e0 46Hirondelles (place des)Hugo (Cours Victor)Jampau (lieu-dit)Jean N\u00e8gre (lieu-dit)Jeu \u00e0 XIII (rue du)Joffre (rue du Mar\u00e9chal)Jolibeau (rue)Joncas nord (lieu-dit)Joncas sud (lieu-dit)Jurade (rue de la)Justice (lieu-dit la)Labardette (lieu-dit)\nLaboissi\u00e8re (lieu-dit)Laborie (lieu-dit)Lacaussade (route de)Lac\u00e9p\u00e8de (rue)Lacorre (rue Suzanne)Lacrompe (lieu-dit)Lacu\u00e9e (rue)Lafayette (place)Lafourcade (rue Augustin)Lagrange (lieu-dit)Lalande (lieu-dit)Lamartine (all\u00e9e)Larroche (lieu-dit)Lasparets (lieu-dit)Lastreilles (rue de)Lavoisier (rue)L\u00e9onard (lieu-dit)Lescole (lieu-dit)Levantin (impasse du)Leygues (boulevard Georges)Lib\u00e9ration (place de la)Lib\u00e9ration (pont de la)Magritte (rue Ren\u00e9)Maison neuve (lieu-dit)Malraux (rue Andr\u00e9)Marcel (rue Etienne)Mares (impasse du)Mares (rue)Marie (rue Alban)Marine (boulevard de la)Marmande (rue de)Martel (lieu-dit)Martyrs de la r\u00e9sistance (rue des)Massanes (chemin)Massanes (rue)Mauriac (rue Fran\u00e7ois)Maydieu (rue)Mayrastre (all\u00e9e de)Mayrastre (impasse de)Mayrastre (rue de la)Menottes (lieu-dit)Menuse (lieu-dit)Merle (chemin du)Mermoz (rue Jean)Mesanges (rue des)Mexico (rue de)Michaud (rue Victor)Moineaux (impasse des)Mon Roger (lieu-dit)Mondou (lieu-dit)Monflanquin (route de)Monplaisir (impasse de)Monplaisir (rue de)Moula (lieu-dit)\nPage 12 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 17\nMoulin de Madame (rue du) Prairie Courbiac (lieu-dit)Mourgues (lieu-dit) Prat de Lasplanes (lieu-dit)Mourgues (rue du Docteur Pierre) Prune (rue de la)Muette (rue) Rauli (rue de)Muguet (rue du) Ravel (rue Maurice)Myre Mory (avenue de |a) Raynal (rue Charles)N\u00e9rac (rue de) Rebel Sainte-Radegonde (lieu-dit)Neruda (rue Pablo) Rebigne (lieu-dit)Neuville (lieu-dit) Redoul (chemin de)Ninette (impasse) Redoul (lieu-dit)Notre dame (rue) R\u00e9publique (boulevard de la)Ozanam (rue Fr\u00e9d\u00e9ric) Rivi\u00e8re (rue Fabien)Palissy (rue Bernard) n\u00b0 pairs 2 au 26 Roger NordPalombes (impasse des) Romas (Pont de)Papou (chemin) Romas (rue de)Papou (impasse de) Roseaux (chemin des)Papou (rue) Roses (rue des)Parasol (Z1) Rossignols (rue des)Parasol prolongement (rue) Rouget de l'Isle (rue)Paris (Avenue de) Rugby \u00e0 XIII (rue du)Paris (rue de) Sables (rue des)Paterou (impasse de) Salengro (rue Roger)Pech de guilleman (lieu-dit) Sarrette (rue de)Pechg d'Espagne (chemin du) Serins (impasse des)Pechargou (lieu-dit) - Soleil (rue du)Perrin (rue Jean) Soubirous (lieu-dit)Persis (lieu-dit) Sous-Pr\u00e9fecture (rue)Petit bourgade (all\u00e9e du) Sue (rue Louis)Petit bourgade (rue de) Talabot (lieu-dit)Petit tremons (lieu-dit) Talou ( lieu-dit)Peyriere (lieu-dit) Terre d'Albi\u00e8s (lieu-dit)Picard (lieudit) Thiers (rue Adolphe)Picasso (rue Pablo) Tour (rue de la)Pi\u00e8ce des all\u00e9es (lieu-dit) Tout y croit (rue)Pierrot (lieu-dit) Traversi\u00e8re Saint Cyr (rue)Piles Courbiac (lieu-dit) Tremons (lieu-dit)Pilier rouge (rue du) Trieux(lieu-dit)Plaisance (chemin de) Trinchant (rue)Plaisance (rue de) Val\u00e9ry (rue paul)Plantou (lieu-dit) Verger (rue du)Pont de marot (rue du) Vignes du Grand Oustal (chemin des)Pontous (rue de) Villa romaine (rue)Port de gajac (rue du) Violettes (rue des)Potis (lieu-dit) Weil (place Paul)Pradal (lieu-dit) Xeze (lieu-dit)Pardoux Courbiac (lieu-dit) Zay (rue Jean)\n> Pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code ruralsitu\u00e9es sur les communes suivantes :\nAllez-et-Cazeneuve Beaugas Blanquefort-sur-BriolanceAnth\u00e9 Beauville BlaymontAuradou Bias Boudy-de-Beauregard\nPage 13 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 18\nBourlensBournelCahuzacCanconCasseneuilCassignasCastellaCastelnaud-de-GratecambeCastillonn\u00e8sCauzacCavarcCazideroqueCondezayguesCourbiacCuzornDausseD\u00e9villacDolmayracDoudracDouzainsFerrensacFrespechFumelGavaudunHautefage-la-TourLa Sauvetat-sur-L\u00e8deLacapelle-Biron\nLacaussadeLalandusseLaussouLe L\u00e9datLougratteMasqui\u00e8resMasselsMassoul\u00e8sMazi\u00e8res-NaresseMonbahusMonbalenMonflanquinMons\u00e9gurMonsempron-LibosMontagnac-sur-L\u00e8deMontauriolMontautMontayralMonvielMoulinetPaillolesParranquetPaulhiacPenne-d'AgenaisPujolsRayetRives\nSaint-Antoine-de-FicalbaSaint-AubinSainte-Colombe-de-VilleneuveSaint-Etienne-de-Viller\u00e9alSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-L\u00e9manceSaint-GeorgesSaint-Martin-de-Viller\u00e9alSaint-Maurice-de-LestapelSaint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-ViteSallesSauveterre-la-L\u00e9manceSavignac-sur-LeyzeSembasS\u00e9rignac-P\u00e9boudouTh\u00e9zacTourliacTournon-d'AgenaisTr\u00e9monsTrentelsVilleneuve-sur-LotViller\u00e9al\n> Pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :SCA UNICOQUE dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 CanconSAS Ma\u00eetre Prunille dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 CasseneuilSCA COFRUSEC dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 LabretonieSCA France Prune dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Casseneuil\nLa section 6 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :Agm\u00e9AgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaugasBeaupuyBirac-sur-TrecBourgougnagueBournelBrugnacCahuzacCambes\nCanconCastelnaud-de-GratecambeCastelnau-sur-GupieCastillonn\u00e8sCaubon-Saint-SauveurCavarcCoulxDoudracDouzainsDurasEscassefortEsclottesFerrensacGontaud-de-Nogaret\nHautesvignesLa Sauvetat-du-DroptLabretonieLachapelleLagupieLalandusseLapercheLaugnacLauzunLavergneLe PassageLe L\u00e9datL\u00e9vignac-de-GuyenneLoub\u00e8s-Bernac\nPage 14 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 19\nLougratteMauvezin-sur-GupieMazi\u00e8res-NaresseMiramont-de-GuyenneMonbahusMontastrucMontauriolMontautMontetonMontignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMonvielMoulinetMoustierPaillolesPardaillanPeyri\u00e8re\nPuymiclanPuysserampionRayetRivesRoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSainte-Colombe-de-DurasSaint-Eutrope-de-BornSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Maurice-de-LestapelSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pastour\nSaint-Pierre-sur-DroptSaint-Quentin-du-DroptSaint-SerninSavignac-de-DurasS\u00e9galasS\u00e9rignac-P\u00e9boudouSeychesSoumensacTombeb\u0153ufTourtr\u00e8sVar\u00e8sVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-de-DurasVirazeil\n> Pour les entreprises des professions agricoles d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code ruralsitu\u00e9es sur les communes suivantes :\nAgm\u00e9AgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuyBirac-sur-TrecBourgougnagueCambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurCocumontCouthures-sur-GaronneDurasEscassefortEsclottesFauguerollesGaujacGontaud-de-NogaretHautesvignesJusixLa Sauvetat-du-Dropt\nLachapelleLagupieLapercheLaugnacLauzunLavergneL\u00e9vignac-de-GuyenneLonguevilleLoub\u00e8s-BernacMarcellusMarmandeMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneMiramont-de-GuyenneMontetonMontignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMontpouillanMoustierPardaillanPeyri\u00e8rePuymiclanPuysserampion\nRoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pierre-sur-DroptSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSavignac-de-DurasS\u00e9galasSeychesSoumensacTaillebourgVilleneuve-de-DurasVirazeil\n> Pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :SOLINCITE - Solidarit\u00e9 Int\u00e9gration Citoyennet\u00e9 Territoire - si\u00e8ge \u00e0 EscassefortUPSA - si\u00e8ge et \u00e9tablissements situ\u00e9s \u00e0 Agen et Le PassageAPIHA \u2014 Association Pour l'Insertion des Handicap\u00e9s Adultes - si\u00e8ge \u00e0 Mauvezin sur GupieADMR de Castelmoron sur Lot\nPage 15 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 20\nLa section 7 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :Allez-et-Cazeneuve Pont-du-Casse Sainte-Colombe-de-VilleneuveBias Pujols Saint-Sylvestre-sur-Lot\n> Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot compos\u00e9e des IRIS 473230101,473230301, 473230302, et 473230303 - qui comprend notamment les rues suivantes :18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Cl\u00e9ment)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculteurs (Rue des)Alain (rue)Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Amp\u00e8re (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue Fran\u00e7ois)Aragon (rue louis)Arceau (rue de l')Argenton (rue d')Artagnan (All\u00e9e d')Artilleurs (All\u00e9e des)Badech (lieu-dit)Balestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barb\u00e8s (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivi\u00e8re (lieu-dit)Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue H\u00e9l\u00e8ne)Bourgeois (place Gaston)\nBrest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue)Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Mar\u00e9chal)Cadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carr\u00e8re (rue de)Casse (rue Ren\u00e9)Cassin (rue Ren\u00e9)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)Cerdan (rue Marcel)C\u00e9zanne (rue Paul)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fr\u00e9res)Cl\u00e9menceau (Rue Georges) n\u00b0 impairs 1 \u00e027Clot (lieu-dit)Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu-dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse mani\u00e8re (rue Jean)Costas (lieu-dit)Coste de casse (lieu-dit)Coud\u00e9e (rue)Crochepierre (rue Andr\u00e9)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)\nPage 16 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 21\nD'arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (all\u00e9e Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas)Debussy (Rue Claude)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dor\u00e9e (rue)Dormoy (rue Max)Droits de I'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)Dunant (rue Henri)Ecluse (rue de |)Egalit\u00e9 (place de l')Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Falli\u00e8res (Rue Armand)F\u00e9d\u00e9ration (all\u00e9e de |a)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (Rrue Raoul)Fraternit\u00e9 (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) n\u00b0 pairs 2 \u00e0 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des)Goudouneche (rue Albert) n\u00b0 impairs 1 \u00e0 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu-dit)Grace (lieu-dit LA)Grand tr\u00e9mons (lieu-dit)Gravette (rue de la)\nGravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)Haras (rue des)Haraucourt (rue Edmond) n\u00b0 impairs 1 \u00e0 17et pairs 2 \u00e0 12Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)H\u00f4tel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaur\u00e8s (rue Jean)Juin (rue du Mar\u00e9chal)Kennedy (rue John)Koenig (rue du G\u00e9n\u00e9ral)Labade (lieu-dit)Labarbi\u00e8re (ZI)Laboulbene (ZI)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)La\u00efcit\u00e9 (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu-dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamouri\u00e8re (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Mar\u00e9chal)Lecomte (Rue Georges)Leygues (bd Georges) n\u00b0 impairs 1 au 31L'Herminier (rue du Cdt)Libert\u00e9 (impasse de la)Libert\u00e9 (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumi\u00e8re (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Mar\u00e9chal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)Magnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu-dit)\nPage 17 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 22\nMalbentre (lieu-dit)Marceau (rue)March\u00e9 gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Moli\u00e8re (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Goerges)Mousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue Andr\u00e9)Mozart (rue WA)Muth (lieu-dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu-dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la)Palissy (boulevard Bernard) n\u00b0 impairs 1 \u00e0 25Papin (Rue Denis)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu-dit)Pavillons (All\u00e9e des)Pavillons (rue des)P\u00e8bre (impasse de)Pech de Moulhie (lieu-dit)Pech de Monfabes (lieu-dit)Pech de Rayssac (lieu-dit)P\u00e9nitents (lieu-dit)Penne (rue de)Perdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pi\u00e8ce rouge (lieu-dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)Poitiers (Rue Alphonse de)\nPoivre (all\u00e9e du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pomp\u00e9e (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Pr\u00e9sidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyr\u00e9n\u00e9es (Rue des)Racine (rue Jean)Radail (Rue du)R\u00e9gat long (lieu-dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)R\u00e9publique (bd de la) n\u00b0 impairs 1 au 33Ressigue haut (lieu-dit)R\u00e9volution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue Ren\u00e9)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (a\u00e9rodrome)Rol tanguy (rue Henri)Rolland (All\u00e9e Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu-dit)Rouzie (All\u00e9e Max)Sabatier (Rue Paul)Saint-Cyr-de-Coquard (boulevard)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu-dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (All\u00e9e George)Sarrazy (lieu-dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Selli\u00e8re (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)Stibio (rue Andr\u00e9)\nPage 18 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 23\nSully (rue)Tabacs (All\u00e9e des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux (rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (all\u00e9e)Velours (chemin de)\nVelours (rue de)Verdier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse Fran\u00e7ois)Villon (Rue Fran\u00e7ois)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)\n> Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010110 et 470010111 - quicomprend notamment les rues suivantesBeethoven (impasse)Bellecombe (impasse Andr\u00e9 de)B\u00e9zis (rue et imp. de)Blum (avenue L\u00e9on)Brahms (impasse)Brossolette (all\u00e9e Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervant\u00e8s (rue)Chateaubriand (all\u00e9e)Cl\u00e9menceau (rue Georges)Cl\u00e9ment (impasse Pierre)Couyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)Dinslaken (rue de)Domergue (rue J.Gabriel)El Gr\u00e9co (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)Gautier (impasse Th\u00e9ophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)Lafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. L\u00e9o)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)\nLe Roy (rue Eug\u00e8ne)Mac\u00e9 (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard du Docteur)Mistral (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)Racine (rue et place Jean)Reclus (rue Elis\u00e9e)Renan (rue Ernest)Repos (place)Riquet (rue P.P.)Roches Noires (rue et impasse des)Rostand (rue Edmond)Rousseau (place J.J.)Saint Arnaud (rue et impasse de)Salengro (impasse Roger)Schiller (impasse)Stalingrad (avenue de)Taffetas (impasse)Tage (impasse du)Tamizey de Larroque (rue)Tch\u00e9ckov (rue)Tol\u00e8de (rue de)Tolsto\u00ef (rue)Touapse (rue)Tourterat-Haut (chemin de)Val Pr\u00e9 (rue)Verdi\u00e9 (rue Marcel)Vignes du Payou (chemin des)\n> Pour les \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9sfran\u00e7aise NAF:- 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs\nPage 19 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 24\n- 4920Z Transports ferroviaires de fret- 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs- 4932Z Transports de voyageurs par taxis- 4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs- 4939B Autres transports routiers de voyageurs- 4941A Transports routiers de fret interurbains- 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9- 4941C Location de camions avec chauffeur- 4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement- 5030Z Transports fluviaux de passagers- 5040Z Transports fluviaux de fret- 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres- 5224B Manutention non portuaire- 5229A Messagerie, fret express- 5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports- 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier- 8690A Ambulancesainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l'emprise de ces \u00e9tablissements, y compris les voies,gares et ateliers, situ\u00e9s sur le territoire des communes suivantes :Agen Condezaygues LayracAgnac Coulx Le Temple-sur-LotAllemans-du-Dropt Courbiac Le L\u00e9datAllez-et-Cazeneuve Cuq LougratteAnth\u00e9 Cuzorn Masqui\u00e8resArmillac Dausse MasselsAstaffort D\u00e9villac Massoul\u00e8sAuradou Dolmayrac Mazi\u00e8res-NaresseBajamont Dondas Miramont-de-GuyenneBeaugas Doudrac MonbahusBeauville Douzains MonbalenBias Engayrac Monclar d'AgenaisBlanquefort-sur-Briolance Fals MonflanquinBlaymont Ferrensac Mons\u00e9gurBo\u00e9 Fongrave Monsempron-LibosBon-Encontre Foulayronnes Montagnac-sur-L\u00e8deBoudy-de-Beauregard Frespech MontastrucBourgougnague Fumel MontauriolBourlens Gavaudun MontautBournel Grateloup-Saint-Gayrand MontayralBrugnac Grayssas Montignac-de-LauzunCahuzac Hautefage-la-Tour MonvielCancon La Croix-Blanche MoulinetCasseneuil La Sauvetat-de-Sav\u00e8res PaillolesCassignas La Sauvetat-sur-L\u00e8de ParranquetCastelculier Labretonie PaulhiacCastella Lacapelle-Biron Penne-d'AgenaisCastelmoron-sur-Lot Lacaussade PeyriereCastelnaud-de-Gratecambe Lafox Pinel-HauteriveCastillonn\u00e8s Lalandusse Pont-du-CasseCaudecoste Laparade PujolsCauzac Laperche PuymirolCavarc Laroque-Timbaut PuysserampionCazideroque Laussou RayetClermont-Soubiran Lauzun RivesColayrac-Saint-Cirq Lavergne Roumagne\nPage 20 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 25\nSaint-Antoine-de-FicalbaSaint-AubinSaint-Caprais-de-LermSaint-Colomb-de-LauzunSainte-Colombe-de-VilleneuveSainte-Livrade-sur-LotSaint-\u00c9tienne-de-Foug\u00e8resSaint-\u00c9tienne-de-Viller\u00e9alSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-L\u00e9manceSaint-GeorgesSaint-Hilaire-de-LusignanSaint-Jean-de-ThuracSaint-Martin-de-BeauvilleSaint-Martin-de-Viller\u00e9alSaint-Maurice-de-Lestapel\nSaint-MaurinSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-Pardoux-IsaacSaint-PastourSaint-Pierre-de-ClairacSaint-Quentin-du-DroptSaint-RobertSaint-Romain-le-NobleSaint-SixteSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-UrcisseSaint-ViteSallesSauvagnasSauveterre-la-L\u00e9manceSauveterre-Saint-DenisSavignac-sur-Leyze\nS\u00e9galasSembasS\u00e9rignac-P\u00e9boudouTayracTh\u00e9zacTombeb\u0153ufTourliacTournon-d'AgenaisTourtr\u00e8sTr\u00e9monsTrentelsVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-sur-LotViller\u00e9al\n> Pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :PRIMEVER, si\u00e8ge social All\u00e9e du march\u00e9 national \u00e0 AGEN-BOESATAR, si\u00e8ge social All\u00e9e du march\u00e9 national \u00e0 AGEN-BOECentre hospitalier Agen N\u00e9rac (CHAN), si\u00e8ge social \u00e0 AgenCentre hospitalier d\u00e9partemental la Cand\u00e9lie, si\u00e8ge \u00e0 Pont du Casse\nLa section 8 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :\nAiguillonAllonsAmbrusAndiranAnzexBarbasteBeauziacBourranBouss\u00e8sBruchBuzet-sur-Ba\u00efseCasteljalouxCaubeyresClairacDamazan\nDuranceFargues-sur-OurbiseFeugarollesGalapianHoueill\u00e8sLa R\u00e9unionLagarrigueLavardacLeyritz-MoncassinMongaillardMonheurtN\u00e9racNicolePind\u00e8resPompiey\nPompognePort-Sainte-MariePuch-d'AgenaisRazimetSaint-LaurentSaint-L\u00e9gerSaint-L\u00e9onSaint-Pierre-de-BuzetSaum\u00e9janThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranVilletonXaintrailles\n\u00bb Pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :Centre Auto de Lestang - si\u00e8ge \u00e0 Sainte BazeilleAssociation La Sauvegarde - si\u00e8ge \u00e0 AgenBIOCOOP de Montayral\nPage 21 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 26\n\u00bb Pour la partie de la commune d'Agen compos\u00e9e de I'IRIS 470010102 - qui comprendnotamment les rues suivantes :Bajon (rue) Fleurs (rue des) Quatre Septembre (rue et impassBazelaire (impasse du g\u00e9n\u00e9ral) Fleurus (rue) Rayssac (rue)Bert (rue et impasse Paul) Flor\u00e9al (impasse) Rimbaud (rue Arthur)Briand (rue Aristide) Jegun de Marans (rue) Robespierre (rue)Chemin noir (rue) Johan (rue Monseigneur) Rogu\u00e9 (rue Marcel)Colonne (rue de la) Lauzun (rue Philippe) Saint Exup\u00e9ry (rue Antoine de)Curie (rue) Michelet (avenue) Saint Just (rue)Delacourtie (impasse) Pasteur (rue) Saint Martin (rue)Denfert-Rochereau (rue) P\u00e9pini\u00e8re (rue de la) Sarrou (rue Ernest)Der\u00e8me (impasse Tristan) Perpignan (rue) Tarenque (rue Roger)Faval (rue) Pr\u00e9vost (rue Marcel) Tholin (rue Georges)gVerlaine (rue Paul)\n> Pour les \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9sfrancaise NAF:- 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs- 4920Z Transports ferroviaires de fret- 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs- 4932Z Transports de voyageurs par taxis- 4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs- 4939B Autres transports routiers de voyageurs- 4941A Transports routiers de fret interurbains- 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9- 4941C Location de camions avec chauffeur- 4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement- 5030Z Transports fluviaux de passagers- 5040Z Transports fluviaux de fret- 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres- 5224B Manutention non portuaire- 5229A Messagerie, fret express- 5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports- 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier- 8690A Ambulancesainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l'emprise de ces \u00e9tablissements, y compris les voies, gares etateliers, situ\u00e9s sur le territoire des communes suivantes :Agm\u00e9 Bazens CambesAiguillon Beaupuy CasteljalouxAllons Beauziac Castelnau-sur-GupieAmbrus Birac-sur-Trec CaubeyresAndiran Bouglon Caubon-Saint-SauveurAntagnac Bourran Caumont-sur-GaronneAnzex Bouss\u00e8s ClairacArgenton Brax Clermont-DessousAubiac Bruch CocumontAuriac-sur-Dropt Buzet-sur-Ba\u00efse CoursBaleyssagues Calignac Couthures-sur-GaronneBarbaste Calonges Damazan\nPage 22 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 27\nDuranceDurasEscassefortEsclottesEspiensEstillacFargues-sur-OurbiseFauguerollesFauilletFeugarollesFieuxFourques-sur-GaronneFrancescasFr\u00e9chouFr\u00e9gimontGalapianGaujacGontaud-de-NogaretGranges-sur-LotGr\u00e9zet-CavagnanGu\u00e9rinHautesvignesHoueill\u00e9sJusixLa R\u00e9unionLa Sauvetat-du-DroptLabastide-Castel-AmourouxLac\u00e9p\u00e8deLachapelleLafitte-sur-LotLagarrigueLagru\u00e8reLagupieLamontjoieLannesLaplumeLasserreLaugnacLavardacLe Mas-d'AgenaisLe PassageL\u00e9vignac-de-GuyenneLeyritz-Moncassin\nLonguevilleLoub\u00e8s-BernacLusignan-PetitMadaillanMarcellusMarmandeMarmont-PachasMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneM\u00e9zinMoiraxMoncautMoncrabeauMongaillardMonheurtMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuMontetonMontignac-ToupinerieMontpezatMontpouillanMoustierN\u00e9racNicoleNomdieuPardaillanPind\u00e8resPompieyPompognePort-Sainte-MariePoudenasPoussignacPrayssasPuch-d'AgenaisPuymiclanRazimetR\u00e9aup-LisseRomestaingRoquefortRuffiacSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'Agenais\nLa section 9 est comp\u00e9tente :> Pour le territoire des communes suivantes :Bo\u00e9Bon Encontre\nSainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSainte-Maure-de-PeyriacSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-LaurentSaint-L\u00e9gerSaint-L\u00e9onSaint-Martin-CurtonSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-P\u00e9-Saint-SimonSaint-Pierre-de-BuzetSaint-Pierre-sur-DroptSaint-SalvySaint-SardosSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSaint-Vincent-de-LamontjoieSamazanSaum\u00e9janSaumontSavignac-de-DurasS\u00e9nestisS\u00e9rignac-sur-GaronneSeychesSosSoumensacTaillebourgThouars-sur-GaronneTonneinsVar\u00e8sVianneVillefranche-du-QueyranVilleneuve-de-DurasVilletonVirazeilXaintrailles\n> _ Pour la partie de la commune de Marmande compos\u00e9e des IRIS 471570101, 471570105 et471570106 - qui comprend notamment les rues suivantes :\nPage 23 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 28\n14 juillet (place du)20\u00e8me de ligne (rue du)8 mai 1945 (rue du)9 fontaines (rue et place des)Ader (rue cl\u00e9ment)Adouberies (rue des)Anciens combattants d'afrique (place des)Ange (rue m.)Bach (impasse jean s\u00e9bastien)Barbusse (rue henri)Barthe (rue)Beaujardin (impasse)Beregovoy (rue pierre)Bergerie (lieu-dit de la)Bergonie (rue du professeur)Birac (place H.)Bley SudBoisvert (avenue c.)Bordeaux (route)Bourillon (all\u00e9e paul)Bouyssou (rue andr\u00e9)Boye (rue abel)Brun (rue du g\u00e9n\u00e9ral)Caillou (chemin de ronde du)Cale (rue de la )Cambon (all\u00e9e albert)Capucins (terrasse des)Carmes (rue des)Carroussel (terrasse du)Casse (boulevard ulysse)Cazeaux (chemin de)Cazeaux (rue)Ch\u00e2teau (terrasse du)Ch\u00e2teau d'eau (rue)Chenard (rue du colonel)Clairs logis (rue des)Clavetiere (rue)Clemenceau (place)Coeur de lion (boulevard richard)Courret (rue du dr)Courte oreille (rue)Coussan (hameau)Daney (rue r.)De gaulle (rue du g\u00e9n\u00e9ral)Dereme (rue tristan)Doumayne (impasse)Droits de l'homme (place)Duffort (rue)Duport (rue du gal)Eaubonne (impasse de |')Eglise (all\u00e9e de I')Einstein (rue albert)Ejea de los caballeros (rue)Enghien (rue d')Erables (rue des)Fauconnet (rue)Faye (rue l\u00e9opold)\nFenelon (rue)Filhole (rue de la)Floralies (rue des)Foch (avenue du mar\u00e9chal)Fortassie (rue)Fougard (rue et place du)Fourcade (boulevard du docteur)Fourton (rue v.)Gabarra (avenue paul)Galafrot (route de)Galilee (rue)Gambetta (boulevard)Garonne (rue)Garry (rue a.)Gerard (rue paul)Gillet (rue)Girouflat (rue)Grave (porte de la)Grave (quai de la)Guillemot (impasse)Hirondelle (rue de |')Jasmin (rue)Jaures (avenue jean)Jeanbart (chemin)Joffre (avenue du mar\u00e9chal)Jonquilles (impasse des)Labat (rue)Laffiteau (rue)Lafon (rue jean)Lagauzere (rue)Laicite (rue et place de la)Langeot (impasse)Langeot (rue de)Leclerc (avenue du g\u00e9n\u00e9ral)Leonie (rue)Leris-lhermitte (rue)Lespinasse (rue)Lestang (place de)Liberation (rue de la)Lozes (rue)Marche (place du)Mare (boulevard et esplanade de)Marjolet (rue)Marque (rue)Martignac (rue)Massenet (impasse)Mercade (rue)Merimee (impasse)Meyniel (boulevard)Michelet (chemin de)Michelon (rue)Millet (rue)Mirail (rue du)Mitterrand (avenue Fran\u00e7ois)Monnereau (rue)Mouchotte (rue du commandant)Moulin (impasse du)\nPage 24 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 29\nMoulin (place du)Neuvil (rue)Neuville (place a.)Observance (rue de |')Onzac (rue d')Otto (rue marius paul)Palais (rue du)Parreau (rue)Passage saint georges (rue du)Pasteur (rue)Paul (rue m.)Perilley(zi)Pin (rue du)Plaine (zac)Ponchet (rue)Port saint louis (rue du)Portasse (rue)Porte de la grave (rue)Portogruaro (rue)Prevoyante (rue de la)Prieure (place du)Puygueraud (chemin de ronde de)Reclus (rue elis\u00e9e)Religieuses (rue des)Republique (rue de la)\nRoc (chemin du)Ronde (chemin de)Rose (rue de la)Roturier (rue)Saint georges (passage)Saint louis (rue)Sallefranque (rue)Sauvestre (rue)Sauvin (rue)Schoelcher (rue victor)Seyches (rue bayle de)Solleville (rue a.)Souvenir fran\u00e7ais (place du)Stade (rue du)Tabacs (all\u00e9e des)Taleze (rue)Thivras (chemin de)Toumeyragues (place)Toupinerie (rue)Touratte (rue et petite rue)Traversiere (rue)Truquet (rue)Verdun (rue et square)Vergnes (rue paul)Zola (impasse E.)> Pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonneet comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupessuivants :CURIA - si\u00e8ge \u00e0 Bon Encontre\nPage 25 sur 25\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 30\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-10-02-00002\n2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation\nint\u00e9rim-suppl\u00e9ance\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 31\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale I'\u00e9conomie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DE L'EMPLOI de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-37\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) portant affectation des agentsde contr\u00f4le de l'inspectiondu travail, organisation des int\u00e9rims et suppl\u00e9ance au seinde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de I'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024 T -NA-10 du 18 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle-Aquitaine N\u00b0 2024-T-NA-36 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation des sections au sein del'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne;Sur la proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de Lot-et-Garonne,ARRETEArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, sise 935 avenue du Docteur Jean Bru47 916 Agen cedex 9.- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail.\nPage 1 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 32\nSection Pr\u00e9nom \" Nom Grade1 Marie Anne HOUNEAU Inspectrice du travail2 Julie SARRADE Inspectrice du travail3 Alban AURY Inspecteur du travail< Yohann AUGE Inspecteur du travail5 David BEDU Inspecteur du travail6 Jane Marie RENAILLER Inspectrice du travail7 / / /8 / / /9 Caroline CORNIERE Contr\u00f4leur du travail\nArticle2 :La suppl\u00e9ance de la 9\u00b0\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne est organis\u00e9e comme suit :Les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail(cf. article R. 8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contr\u00f4le de tout ou partie des \u00e9tablissements d'aumoins 50 salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail (cf. article R. 8122-11-2 du code dutravail) sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous :Section Communes Inspecteur du travail comp\u00e9terBon-Encontre, Bo\u00e9 Yohann AUGE9 IRIS 471570101, 0105 et 0106 de lacommune de MarmandeMarie Anne HOUNEAU\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des inspecteurs mentionn\u00e9s ci-dessus, le pouvoir de d\u00e9cision estassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0I'affectation des agents de contr\u00f4le et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne (cf. article 5).Article 3 :A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'int\u00e9rim de la 7TM section de travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Lot-et-Garonne est assur\u00e9 par les sections1 \u00e0 9 de la fa\u00e7on suivante :- A-Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral- Parlasection 1Sont confi\u00e9s \u00e0 Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1\u00b0\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes : 'Allez-et-Cazeneuve PujolsBias ' Sainte Colombe de VilleneuveSaint Sylvestre sur Lot\nPage 2 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 33\nEt pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant :- BIOCOOP de Montayral\n- Parla section 3Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3*TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial de lacommune suivante :Pont du Casse.Et pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant:- Centre hospitalier d\u00e9partemental La Cand\u00e9lie, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Pont du Casse.\n= Par la section 5Sont confi\u00e9s \u00e0 David BEDU, inspecteur du travail de la 5TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial de lacommunede Villeneuve-Sur-Lot compos\u00e9e des IRIS 473230101, 0301, 0302, 0303- qui comprendnotamment les rues suivantes :18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Cl\u00e9ment)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculteurs (Rue des)Alain (rue)Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Amp\u00e8re (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue Fran\u00e7ois)Aragon (rue louis)Arceau (ruede l')Argenton (rue d')Artagnan (All\u00e9e d')Artilleurs (All\u00e9e des)Badech (lieu-dit)\nBalestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barb\u00e8s (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivi\u00e8re (lieu-dit)Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue H\u00e9l\u00e8ne)\nBourgeois (place Gaston)Brest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue)Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Mar\u00e9chal)Cadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carr\u00e8re (rue de)Casse (rue Ren\u00e9)Cassin (rue Ren\u00e9)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)\nPage 3 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 34\nCerdan (rue Marcel)C\u00e9zanne (rue Paul)Chabrie (rue Ren\u00e9)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fr\u00e9res)Cl\u00e9menceau (Rue Georges) N\u00b0impairs1 \u00e0 27 'Clot (lieu-dit)Cocquard (Rue de)Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu-dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse mani\u00e8re (rue Jean)Costas (lieu-dit)Coste de casse (lieu-dit)Coud\u00e9e (rue)Crochepierre (rue Andr\u00e9)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)D'Arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (all\u00e9e Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas) -Debussy (Rue Claude Debussy)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dor\u00e9e (rue)Dormoy (rue Max)Droits de l'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)\nDunant (rue Henri)Ecluse (rue de l')Egalit\u00e9 (place de I')Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Falli\u00e8res (Rue Armand)F\u00e9d\u00e9ration (all\u00e9e de la)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (rue Raoul)Fraternit\u00e9 (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) n\u00b0 pairs 2 \u00e0 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des)Goudouneche (av. Albert) n\u00b0impairs 1 \u00e0 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu-dit)Grace (lieu-dit La)Grand tr\u00e9mons (lieu-dit)Gravette (rue de la)Gravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)Haras (rue des)Haraucourt (rue Edmond) n\u00b0 pairs2 \u00e0 12 et impairs 1 \u00e0 17Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)H\u00f4tel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaur\u00e8s (rue Jean)Juin (rue du Mar\u00e9chal)Kennedy (rue John)\nKoenig (rue du G\u00e9n\u00e9ral)Labade (lieu-dit)Labarbi\u00e8re (ZI)Laboulbene (ZI)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)La\u00efcit\u00e9 (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu-dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamouri\u00e8re (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Mar\u00e9chal)Lecomte (Rue Georges)Leygues (bd Georges) N\u00b0 impairs1 au 31L'Herminier (rue du Cdt)Libert\u00e9 (impasse de la)Libert\u00e9 (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumiere (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Mar\u00e9chal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)Magnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu-dit)Malbentre (lieu-dit)Marceau (rue)March\u00e9 gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Moli\u00e8re (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Georges)\nPage 4 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 35\nMousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue Andr\u00e9)Mozart (rue WA)Muth (lieu-dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu-dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la)Palissy (boulevard Bernard) n\u00b0impairs 1 \u00e0 25Papin (Rue Denis)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu-dit).Pauliac (rue Madeleine)Pavillons (All\u00e9e des)Pavillons (rue des)P\u00e8bre (impasse de)Pech de Moulhie (lieu-dit)Pech de Monfabes (lieu-dit)Pech de Rayssac (lieu-dit)P\u00e9nitents (lieu-dit)Penne (rue de)Perdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pi\u00e8ce rouge (lieu-dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)\n- Parlasection 6::\nPoitiers (Rue Alphonse de)Poivre (all\u00e9e du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pomp\u00e9e (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Pr\u00e9sidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyr\u00e9n\u00e9es (Rue des)Racine (rue Jean)Radail(Rue du)R\u00e9gat long (lieu-dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)R\u00e9publique (bd deimpairs 1 au 33Ressigue haut (lieu-dit)R\u00e9volution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue Ren\u00e9)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (a\u00e9rodrome)Rol Tanguy (rue Henri)Rolland (All\u00e9e Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu-dit)Rouzie (All\u00e9e Max)Sabatier (Rue Paul)\nla) n\u00b0\nSaint-Cyr-de-Coquard (bd)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu-dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (All\u00e9e George)Sarrazy (lieu-dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Selli\u00e8re (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)Stibio (rue Andr\u00e9)Sully (rue)Tabacs (All\u00e9e des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux (rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (all\u00e9e)Velours (chemin de)Velours (rue de)Vedrier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse Fran\u00e7ois)Villon (Rue Fran\u00e7ois)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)\nEst confi\u00e9 \u00e0 Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le de l'entreprise suivante :- Cr\u00e9che - Garderie - Centre de loisirs domicili\u00e9e ZA Mal\u00e8re 47480 Pont du Casse.\nPage 5 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 36\n- Parla section 9 :Est confi\u00e9 \u00e0 Caroline CORNIERE, contr\u00f4leur du travail de la 9\u00b0\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort territorial de la communed'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010110, 470010111 - qui comprend notamment les rues suivantes :Par ailleurs, le contr\u00f4le des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans ce ressortterritorial, est confi\u00e9 \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00e8\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne :Beethoven (impasse)Bellecombe (impasse Andr\u00e9 de)B\u00e9zis (rue et imp. de)Blum (avenue L\u00e9on)Brahms (impasse)Brossolette (all\u00e9e Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervant\u00e8s (rue)Chateaubriand (all\u00e9e)- Cl\u00e9menceau (rue Georges)Cl\u00e9ment (impasse Pierre)Cbuyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)Dinslaken (rue de)Domergue (rueJ. Gabriel)El Gr\u00e9co (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)\nGautier (impasse Th\u00e9ophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)Lafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. L\u00e9o)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)Le Roy (rue Eug\u00e8ne)Mac\u00e9 (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard du Docteur)Mistral (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)Racine (rue et place Jean)Reclus (rue Elis\u00e9e)Renan (rue Ernest)\nRepos (place)Riquet (rue P.P.)Roches Noires (rue et impassedes)Rostand (rue Edmond)Rousseau (place J.J.)Saint Arnaud (rue et impasse de)Salengro (impasse Roger)Schiller (impasse)'Stalingrad (avenue de)Taffetas (impasse)Tage (impasse du)Tamizey de Larroque (rue)Tch\u00e9ckov (rue)Tol\u00e8de (rue de)Tolstoi (rue)Touapse (rue)Tourterat-Haut (chemin de)Val Pr\u00e9 (rue)Verdi\u00e9 (rue Marcel)Vignes du Payou (chemin des)\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant :- Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac -CHAN- dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Agen.\n- B -Pourles entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime TransportsLes \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9sfrancaise NAF suivants, ainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l''emprise de ces\u00e9tablissements, y compris les voies, gares et ateliers :o 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs4920Z Transports ferroviaires de fret\nPage 6 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 37\n0O 0O 0O 06O 0O 0O 00O 0O 0 0O 0 O o0 o4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs .4932Z Transports de voyageurs par taxis4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs4939B Autres transports routiers de voyageurs4941A Transports routiers de fret interurbains4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e94941C Location de camions avec chauffeur4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement5030Z Transports fluviaux de passagers5040Z Transports fluviaux de fret5221Z Services auxiliaires des transports terrestres5224B Manutention non portuaire5229A Messagerie, fret express -5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier8690A Ambulances- Parlasection 3Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00aeTM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes :AgnacAllemans-du-DroptAllez-et-CazeneuveAnth\u00e9ArmillacBeaugasBlanquefort-sur-BriolanceBoudy-de-BeauregardBourgougnagueBourlensBournelBrugnacCahuzacCanconCasseneuilCastelmoron-sur-LotCastelnaud-de-GratecambeCastillonn\u00e8sCavarcCazideroqueCondezayguesCoulxCourbiacCuzornDausseD\u00e9villac\nDoudracDouzainsFerrensacFongraveFumelGavaudun 'Grateloup-Saint-GayrandLa Sauvetat-sur-L\u00e8deLabretonieLacapelle-BironLacaussadeLalandusseLaparadeLapercheLaussouLauzunLavergneLe Temple-sur-LotL\u00e9datLougratteMasqui\u00e8resMazi\u00e8res-NaresseMiramont-de-GuyenneMonbahusMonclarMonflanquin\nMons\u00e9gurMonsempron-LibosMontagnac-sur-L\u00e8deMontastrucMontauriolMontautMontayralMontignac-de-LauzunMonvielMoulinetPaillolesParranquetPaulhiacPenne-d'AgenaisPeyri\u00e8rePujolsPuysserampionRoumagneSaint-AubinSaint-Colomb-de-LauzunSaint-\u00c9tienne-de-Foug\u00e8resSaint-\u00c9tienne-de-Viller\u00e9alSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-L\u00e9manceSaint-GeorgesSaint-Martin-de-Viller\u00e9al\nPage 7 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 38\nSaint-Maurice-de-LestapelSaint-Pardoux-IsaacSaint-PastourSaint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-ViteSalles\n- Parla section 4 :\nSauveterre-la-L\u00e9manceSavignac-sur-LeyzeS\u00e9galasS\u00e9rignac-P\u00e9boudouTh\u00e9zacTombeb\u0153ufTourliac\nTournon-d'AgenaisTourtr\u00e8sTrentelsVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-sur-LotViller\u00e9al\nSont confi\u00e9s \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00b0TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes :AgenAstaffortAuradouBajamontBeauvilleBiasBlaymontBo\u00e9Bon-EncontreCassignasCastelculierCastellaCaudecosteCauzacClermont-SoubiranColayrac-Saint-CirqCuqDolmayracDondasEngayrac\nFalsFoulayronnesFrespechGrayssasHautefage-la-TourLa Croix-BlancheLa Sauvetat-de-SaveresLafoxLaroque-TimbautLayracMasselsMassoul\u00e8sMonbalenPont-du-CassePuymirolRayetRivesSaint-Antoine-de-FicalbaSaint-Caprais-de-LermSainte-Colombe-de-Villeneuve\nSainte-Livrade-sur-LotSaint-Hilaire-de-LusignanSaint-Jean-de-ThuracSaint-Martin-de-BeauvilleSaint-MaurinSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-Pierre-de-ClairacSaint-RobertSaint-Romain-le-NobleSaint-SixteSaint-UrcisseSauvagnasSauveterre-Saint-DenisSembasTayracTr\u00e9mons\nEt pour le contr\u00e9le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- PRIMEVER, dont le si\u00e8ge social est au March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00e9t National \u00e0 Agen-Bo\u00e9- SATAR, dont le si\u00e8ge social est au March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00e9t National \u00e0.Agen-Bo\u00e9.\nArticle 4 :A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'int\u00e9rim de la 8\u00e8\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne est assur\u00e9 par les sections 1 \u00e0 9 de la fa\u00e7on suivante :\nPage 8 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 39\nA \u2014 Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral\n- Parlasection 3Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3*TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes :Allons HoueillesAmbrus ' La R\u00e9unionBeauziac Pind\u00e8resBouss\u00e8s PompieyCasteljaloux PompogneCaubeyres Saum\u00e9jan.Fargues-sur-Ourbise\n- Parlasection 4Sont confi\u00e9s \u00e0 Yohann AUG\u00c9, inspecteur du travail de la 4TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial des'communes suivantes :Anzex Saint-LaurentBuzet-sur-Baise Saint-L\u00e9gerDamazan Saint-L\u00e9onLevritz-Moncassin Saint-Pierre-de-BuzetPuch-d'Agenais - Thouars-sur-GaronneRazimet Villefranche-du-Queyran.\n- Parlasection 5Sont confi\u00e9s \u00e0 David BEDU, inspecteur du travail de la 5*TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial de lacommune d'Agen compos\u00e9e des IRIS 470010102 - qui comprend notamment les rues suivantes :Bajon (rue) Delacourtie (impasse) Jegun de Marans (rue)Bazelaire (impasse du g\u00e9n\u00e9ral) Denfert-Rochereau (rue) Johan (rue Monseigneur)Bert (rue et impasse Paul) Der\u00e8me (impasse Tristan) - Lauzun (rue Philippe)Briand (rue Aristide) Faval (rue) Michelet (avenue)Chemin noir (rue) Fleurs (rue des) Pasteur (rue)Colonne (rue de la) Fleurus (rue) P\u00e9pini\u00e8re (rue de la)Curie (rue) Flor\u00e9al (impasse) Perpignan (rue)\nPage 9 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 40\nPr\u00e9vost (rue Marcel) Rimbaud (rue Arthur) Saint Martin (rue)Quatre Septembre Robespierre (rue) Sarrou (rue Ernest)(rue et impasse du) Rogu\u00e9 (rue Marcel) Tarenque (rue Roger)Saint Exup\u00e9ry (rue Antoine de) Tholin (rue Georges)Rayssac (rue) Saint Just (rue) Verlaine (rue Paul)\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- Centre Auto de Lestang, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Sainte-Bazeille- La Sauvegarde, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Agen.\n- Parlasection 6Sont confi\u00e9s \u00e0 Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Aiguillon MonheurtBourran ' NicoleClairac Port-Sainte-MarieGalapian VilletonLagarrigue\n- Parla section 9Sont confi\u00e9s \u00e0 Caroline CORNIERE, contr\u00f4leur du travail de la 9\u00e9\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le'contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort territorial des communessuivantes;Par ailleurs, le contr\u00f4le des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans ce ressortterritorial, est confi\u00e9 \u00e0 Marie-Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1\u00b0\u00b0 section de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Lot-et-Garonne :Andiran LavardacBarbaste Montgaillard en AlbretBruch N\u00e9racDurance VianneFeugarolles Xaintrailles\nPage 10 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 41\nB \u2014 Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime TransportsLes \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9sfrancaise NAF suivants, ainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l'emprise de ces\u00e9tablissements, y compris les voies, gares et ateliers :\n4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,4920Z Transports ferroviaires de fret,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs4932Z Transports de voyageurs par taxis,4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs,4939B Autres transports routiers de voyageurs,4941A Transports routiers de fret interurbains ,4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9,4941C Location de camions avec chauffeur,49427 Services de d\u00e9m\u00e9nagement,5030Z Transports fluviaux de passagers,5040Z Transports fluviaux de fret,5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,5224B Manutention non portuaire,5229A Messagerie, fret express, '5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports,5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier,8690A Ambulances, \u2014\n- Parlasection 1Sont confi\u00e9s \u00e0 Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Agm\u00e9ArgentonAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuyBirac-sur-TrecBouglonCalongesCambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurCaumont-sur-GaronneClairac |CocumontCouthures-sur-Garonne\nDamazanDurasEscassefortEsclottesFauguerollesFauilletFourques-sur-GaronneGaujacGontaud-de-NogaretGranges-sur-LotGr\u00e9zet-CavagnanGu\u00e9rinHautesvignesJusix _La-Sauvetat-du-Dropt\nLachapelleLafitte-sur-LotLagru\u00e8reLagupieLe Mas-d'AgenaisL\u00e9vignac-de-GuyenneLonguevilleLoub\u00e8s-BernacMarcellusMarmandeMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneMontetonMontignac-ToupinerieMontpouillan\nPage 11 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 42\nMoustierPardaillanPuymiclanRomestaingSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barth\u00e9lemy-d'AgenaisSainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSainte-Gemme-MartaillacSainte-Marthe\n- Parlasection 2\nSaint-G\u00e9raudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du BreuilSaint-Pierre-sur-DroptSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSamazanSavignac-de-DurasS\u00e9nestisSeyches\nSoumensacTaillebourgTonneinsVares .Villeneuve-de-DurasVilletonVirazeil.\nSont confi\u00e9s \u00e0 Julie SARRADE, inspectrice du travail de la 2\u00e8\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cision administrativerelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressort territorial descommunes suivantes :AiguillonAllonsAmbrusAndiranAntagnacAnzexAubiacBarbasteBazensBeauziacBourranBouss\u00e8sBraxBruchBuzet-sur-BaiseCalignacCasteljalouxCaubeyresClermont-DessousCoursDuranceEspiensEstillacFargues-sur-OurbiseFeugarollesFieux:FrancescasFr\u00e9chouFr\u00e9gimontGalapian\nHouelllesLa R\u00e9unionLabastide-Castel-AmourouxLac\u00e9p\u00e8deLagarrigueLamontjoieLannesLaplumeLasserreLaugnacLavardacLe PassageLeyritz-MoncassinLusignan-PetitMadaillanMarmont-PachasM\u00e9zinMoiraxMoncautMoncrabeauMongaillardMonheurtMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuMontpezat d'AgenaisN\u00e9racNicoleNomdieuPind\u00e8resPompiey\nPompognePort-Sainte-MariePoudenasPoussignacPrayssasPuch-d'AgenaisRazimetR\u00e9aup-LisseRoquefortRuffiac -Sainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Maure-de-PeyriacSaint-LaurentSaint-L\u00e9gerSaint-L\u00e9onSaint-Martin-CurtonSaint-P\u00e9-Saint-SimonSainte-Pierre-de-BuzetSaint-SalvySaint-SardosSaint-Vincent-de-LamontjoieSaum\u00e9janSaumontS\u00e9rignac-sur-GaronneSosThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranXaintrailles\nPage 12 sur 13 .\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 43\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :AgentAgent de charg\u00e9 de |Si Si Si Si Sicontr\u00f4le l'int\u00e9rim emp\u00eachement |emp\u00eachement |emp\u00eachement |emp\u00eachement |emp\u00eachement:\u00c8\u00dcN\u00cf\u00c0\u00ce \u00ca\u00ca;\u00caI\u0152\u00caRE David BEDU JRaE\"I\u00ce AITI\u00ce\u00ceE\u00ceR Yohann AUG\u00c9 | Julie SARRADE | Alban AURYJsL:tl\\ir\u00ceRADE \u00caIL\u00ce\u00ca\u00c7 \u00a5ohann AUIG\u00c9 \u00cbEnl\\\u00eeAT\u00caI\u00ceI\u00ceEeR Dn R \u00ca\u00cb\u00ca\u0152\u00caRE :\u00e4\u00eer\u00ee\u00cb:\u00caAlban AURY \u00cb'E\"[\u00ee A'\\:'\u00ceL\"EeR David BEDU \u2014 |Julie SARRADE | Yohann AUGE ggsmsRE mgrbeN'E:\\'LeAUGE . [eeou |menatien |Miesarrape |auneay | [Aibanaurr | SaeneeDavid BEDU X\u00ce\u00cb\u00cb\" Julie SARRADE \u00cb\u00ca\u00dcN\u00ca'\u00c0\u00dc Alban AURY \u00ca\u00cb\u00caII\\\u00ceIT\u00caRE \u00cb'E\"Ne AT\u00ceL\"EeR{:EnI\\TATLaLrIi; JsL;l\\i:RADE Alban AURY \u00ca\u00cbF\u00ceII\\\u00cfIT\u00caRE Dang BebY \u00cb\u00c8rLiJeN\u00car\u00c0TJe \u00a5aliann AUG\u00c9\u00ca\u00cb\u00caI\u00cfIT\u00caRE \u00cb\u00e4ijeN\u00eer\u00c0r\u00f9e Yohann AUG\u00c9 |DavidBEDU | Julie SARRADE | Alban AURY {:E\"I\\? A'\\;'fLriEeR\nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9sen section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0l'article 5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.Article 7 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection dela l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 decontr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative \u00e0 l'affectation desagents de l'inspection du travail, \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims et suppl\u00e9ance au sein de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Lot-et-Garonne. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus t\u00f4t le 1\u00b0\" octobre 2024.Article 9 : Le directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Fait\u00e0 Bordeaux, le =2 QCT. 2024Le Directeur R\u00e9gional de l''\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nPage 13 sur 13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 44\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 45","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-10-04T22:31:00+00:00","id":"3c76ca126a6bae56189ef7e3530ffeda87977179c2c7b0b21f09c28e3ac00193","name":"4_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-150 du 03 10 2024","pdf_creation_date":"2024-10-03T07:39:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/24250/185210/file/4_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-150%20du%2003%2010%202024.pdf"}