{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-221\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Riom\n63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la\ncommune de Saint-Georges-de-Mons (4 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-08-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la\ncommune de Saint-Georges-de-Mons\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la commune de\nSaint-Georges-de-Mons 3\nesPREFETE .DU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Riom\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-30\nportant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'\u00e9lection municipale et communautaire\npartielle int\u00e9grale dans la commune de Saint-Georges de Mons\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 247 et L. 270 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2122-8 et L. 2122-14 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juin 2023 nommant Madame Pascale RODRIGO, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020260074 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Pascale RODRIGO, sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nRiom ; \nVu la loi n\u00b0 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de r\u00e9partition des si\u00e8ges de conseillers  \ncommunautaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251528 du 15 septembre 2025 constatant le nombre et la r\u00e9partition des  \nmembres de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 de communes de Combrailles Sioule et Morge ;\nVu les d\u00e9missions successives constat\u00e9es au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Georges  \nde Mons, dont les derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par la sous-pr\u00e9f\u00e8te le 3 ao\u00fbt 2026 ; \nConsid\u00e9rant qu'il ne peut plus \u00eatre fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le  \ntiers de ses membres ;\nConsid\u00e9rant  en  cons\u00e9quence,  qu'il  y  a  lieu  de  convoquer  les  \u00e9lecteurs  afin  de  proc\u00e9der  au \nrenouvellement int\u00e9gral du conseil municipal de la commune de Saint-Georges de Mons et des si\u00e8ges de \nconseillers  communautaires  attribu\u00e9s  \u00e0  la  commune  au  sein  de  la  communaut\u00e9  de  communes  de \nCombrailles Sioule et Morge dans un d\u00e9lai de trois mois suivant la derni\u00e8re vacance ;\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune de Saint-Georges-de-Mons est convoqu\u00e9 :\n\u2022 le dimanche 4 octobre 2026 pour le premier tour\net, au cas o\u00f9 un  deuxi\u00e8me tour serait n\u00e9cessaire :\n\u2022 le dimanche 11 octobre 2026 pour le deuxi\u00e8me tour \n\u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 19 conseillers municipaux et 4 conseillers communautaires.\n1/4\nRue Gilbert Romme\nCS 20008 \u2013 63201 RIOM CEDEX\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la commune de\nSaint-Georges-de-Mons 4\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.\nArticle 2     : L'\u00e9lection se fera sur la liste \u00e9lectorale permanente extraite du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique  \n(R.E.U) sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions des articles L. 30 \u00e0 L. 32 du code  \n\u00e9lectoral. \nArticle 3     : La limite des inscriptions sur les listes \u00e9lectorales est fix\u00e9e au plus tard le vendredi 28 ao\u00fbt  \n2026.\nArticle 4 : L'\u00e9lection se fera sur le fondement des listes \u00e9lectorales arr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union  \nde la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales qui devra se tenir entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour  \npr\u00e9c\u00e9dent le scrutin, soit entre les 10 et 13 septembre 2026.\nArticle 5 : Les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et d'in\u00e9ligibilit\u00e9 sont celles r\u00e9sultant des articles L.45, L.228 \u00e0 L.235  \ndu code \u00e9lectoral.\nArticle  6  : L'\u00e9lection  aura  lieu  au  scrutin  majoritaire  de  liste  \u00e0  deux  tours,  conform\u00e9ment  aux \ndispositions du chapitre II du titre IV du Livre 1er du code \u00e9lectoral.\nArticle 7 :  Toute liste de candidats devra obligatoirement, pour chaque tour de scrutin, d\u00e9clarer sa  \ncandidature. \nElle r\u00e9sultera du d\u00e9p\u00f4t : \n\u25a0 d'une d\u00e9claration du candidat t\u00eate de liste, r\u00e9dig\u00e9e sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14998*02 indiquant :\n- le nom de la commune et le d\u00e9partement dans lesquels il fait acte de candidature\n- son identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, sexe, date de naissance) ainsi que son t\u00e9l\u00e9phone et courriel\n- son consentement (titre de la liste et \u00e9tiquette politique d\u00e9clar\u00e9e de la liste)\n- la date et sa signature ;\n\u25a0 d'une d\u00e9claration de chaque membre de la liste, y compris la t\u00eate de liste, r\u00e9dig\u00e9e sur le formulaire  \nCerfa n\u00b0 14997*03, indiquant : \n- la commune dans laquelle le candidat fait acte de candidature, le d\u00e9partement et le titre de la liste,\n- ses nom, pr\u00e9noms ainsi que ceux figurant sur le bulletin de vote, son sexe, ses date et lieu de naissance, \nsa nationalit\u00e9\n- sa profession ainsi que sa cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, en pr\u00e9cisant s'il est actuellement conseiller  \nmunicipal et son \u00e9tiquette politique\n- son domicile, t\u00e9l\u00e9phone et courriel\n- son consentement en indiquant vouloir d\u00e9poser sa candidature aux \u00e9lections municipales et, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant,  en  pr\u00e9cisant  s'il  souhaite  \u00e9galement  d\u00e9poser  sa  candidature  au  si\u00e8ge  de  conseiller \ncommunautaire. Il pr\u00e9cisera les nom et pr\u00e9nom du responsable de liste qu'il mandate pour effectuer  \ntoutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l'enregistrement de la liste.\nPour chaque tour de scrutin, la d\u00e9claration comportera \u00e0 la suite de la signature de chaque candidat la  \nmention manuscrite \u00ab la pr\u00e9sente signature marque mon consentement \u00e0 me porter candidat \u00e0 l'\u00e9lection  \nmunicipale sur la liste men\u00e9e par (nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate de liste). \nToutefois,  la  signature  de  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  candidats  ne  sera  pas  exig\u00e9e  pour  la  d\u00e9claration  de \ncandidature des listes qui n'auront proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune modification de leur composition au second tour ;\n\u25a0 en vue du premier tour seulement, et pour chaque candidat, des pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver qu'il  \nposs\u00e8de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur et dispose d'une attache avec la commune, telle qu'elle est d\u00e9finie \u00e0  \nl'article L. 228 du code \u00e9lectoral. Le candidat ressortissant d'un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne  \nautre que la France produira, \u00e0 l'appui de sa candidature, les documents pr\u00e9vus par l'article L.O. 265-1,  \nalin\u00e9a 2 ;\n2/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la commune de\nSaint-Georges-de-Mons 5\n\u25a0 d'une liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de pr\u00e9sentation, consignant pour chacun  \nd'eux,  apr\u00e8s leur n\u00b0 de position, leur nom,  pr\u00e9nom, sexe et,  par une case coch\u00e9e, leur \u00e9ventuelle  \ncandidature aux si\u00e8ges de conseiller communautaire, et pour les candidats ressortissants d'un Etat  \nmembre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France, pr\u00e9cisant leur nationalit\u00e9 ;\n\u25a0 d'une liste des candidats au mandat de conseiller communautaire dans l'ordre de pr\u00e9sentation,  \nreprenant apr\u00e8s leur n\u00b0 de position, leur nom, pr\u00e9nom et sexe ;\n\u25a0 d'un mandat sign\u00e9 du candidat t\u00eate de liste s'il y a d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant charg\u00e9 de d\u00e9poser  \nla d\u00e9claration de candidature auquel sera joint la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 du repr\u00e9sentant.\nLa liste des candidats au conseil municipal qui comportera autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir  \naugment\u00e9e au plus deux candidats suppl\u00e9mentaires (article L260) sera compos\u00e9e alternativement d'un  \ncandidat de chaque sexe . Cette r\u00e8gle de composition s'applique \u00e9galement aux listes pr\u00e9sentes au  \nsecond tour et issues de la fusion des listes ayant particip\u00e9 au premier tour (article L264).\n La liste des candidats au conseil communautaire devra :\n- comporter un nombre de candidats correspondant \u00e0 celui des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, augment\u00e9 de un ;\n- respecter l'ordre de pr\u00e9sentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil  \nmunicipal;\n- \u00eatre compos\u00e9e alternativement d'une personne de chaque sexe ;\n- pr\u00e9senter le premier quart de ses candidats, de la m\u00eame mani\u00e8re et dans le m\u00eame ordre, en t\u00eate de la  \nliste des candidats au conseil municipal ;\n- \u00eatre constitu\u00e9e en sorte que la totalit\u00e9 de ses candidats figure au sein des trois premiers cinqui\u00e8mes de \nla liste des candidats au conseil municipal.\nPour  le  calcul  de  ces  quotit\u00e9s,  les  candidats  suppl\u00e9mentaires  au  conseil  municipal  et  au  conseil \ncommunautaire ne sont pas pris en compte.\nArticle 8 :  Les d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues \u00e0 la sous-Pr\u00e9fecture de Riom, 9 rue Gilbert  \nRomme 63200 Riom, aux dates et horaires de r\u00e9ception suivants :\n\u2022 pour le premier tour : les jours ouvrables du jeudi 10 septembre 2026 au mercredi 16 septembre  \n2026 (de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 16 heures) et le jeudi 17 septembre 2026 (de 9  \nheures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures) ;\n\u2022 en cas d'\u00e9ventuel second tour : le lundi 5 octobre 2026 (de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures  \n\u00e0 16 heures) et le mardi 6 octobre 2026 (de 9 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures).\nArticle 9 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s par tirage au sort effectu\u00e9 par la sous-pr\u00e9fecture \nde Riom \u00e0 l'issue du d\u00e9p\u00f4t des candidatures entre les listes dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9e. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats  \nen pr\u00e9sence.\nArticle 10 :  Le nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir ainsi que la liste des candidats  \nseront affich\u00e9s dans le bureau de vote, en application de l'article L.256 du code \u00e9lectoral.\nArticle 11 : La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 21 septembre 2026 et s'ach\u00e8vera le samedi 3  \noctobre 2026, \u00e0 minuit pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, la campagne sera ouverte \nle lundi 5 octobre 2026 et s'ach\u00e8vera le samedi 10 octobre 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 12 : Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible ont le droit d'arguer de la nullit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales de  \nla commune dans le cadre des dispositions de l'article L. 248 et R. 119 \u00e0 R. 123 du code \u00e9lectoral.\n3/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la commune de\nSaint-Georges-de-Mons 6\nArticle 13     :   Aux termes du deuxi\u00e8me alin\u00e9a d e l'article L. 2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales, les conseillers municipaux de  Saint-Georges-de-Mons seront convoqu\u00e9s dans le d\u00e9lai de  \nquinze  jours  suivant  le  tour  de  scrutin  \u00e0  l'issue  duquel  ils  auront  \u00e9t\u00e9  \u00e9lus,  pour  proc\u00e9der  \u00e0  leur \ninstallation et \u00e0 l'\u00e9lection du maire et des adjoints.\nArticle 14 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-\nD\u00f4me  et  affich\u00e9  sur  les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  par  la  commune  de  Saint-Georges-de-Mons  d\u00e8s \nr\u00e9ception. Une copie sera adress\u00e9e, pour information, au tribunal de proximit\u00e9 de Riom et au tribunal  \nadministratif de Clermont-Ferrand.\nArticle 14 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Riom et le maire de Saint-Gorges de Mons, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e, pour information, \u00e0 la  \nPr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, ainsi qu'\u00e0 la Pr\u00e9sidente du Tribunal Administratif  \nde Clermont-Ferrand.\nFait \u00e0 Riom, le 4 ao\u00fbt 2026\nSign\u00e9\nPascale RODRIGO \nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code \ndes relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 \ncompter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut \nd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la \njustice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 \nCours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \n\u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n4/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Convocation \u00e9lections partielles de la commune de\nSaint-Georges-de-Mons 7","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T14:43:29+00:00","id":"3c889ddd6aa6949747a30622fa4ed717733af8e7f73679b15cdfabdf7cda70c6","name":"RAA n\u00b063-2026-221 du 04 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-04T12:53:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34060/272005/file/RAA%20n%C2%B063-2026-221%20du%2004%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}