{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2024-09-014\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques / DDFIP18\n18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges\nH\u00f4pitaux (7 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2024-09-16-00003 - RAA CHAMPION MARC D\u00e9claration (2 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes,\nRosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re\n(PNEF), laboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE (7 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1547 du 20 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections des juges du tribunal de\ncommerce de Bourges (1 page) Page 22\n18-2024-09-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1548 du 20 septembre 2024\nfixant la composition de la commission d'organisation des \u00e9lections des\njuges au tribunal de commerce (2 pages) Page 24\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 02-09-2024-1 (4 pages) Page 27\n2\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2024-09-02-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges\nH\u00f4pitaux\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 3\nTRESORERIE DE BOURGES H\u00d4PITAUX \nCentre hospitalier \u00ab George Sand \u00bb\n77 rue Louis Mallet\nLes Lauriers BP6019\n\uf0fc\n\uf0fc\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 4\nM Thierry HENRYSign\u00e9 M Thierry HENRYInspecteur des finances publiquesre\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs pour le service qui leconcerne, et pour les autres activit\u00e9s sous r\u00e9serve den'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de mapart, sans que cette condition soit opposable auxtiers.M. HENRY Thierry re\u00e7oit procuration pour agir enjustice.\nSignature et paraphe\\D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cialesMme ZIADI HabibaSign\u00e9\nMme LEJOT Sophie\nSign\u00e9\nMme FASSIER V\u00e9roniqueSign\u00e9\nMme ZIADI HabibaContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les rejets de mandats ;- les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux oppositions.Mme LEJOT SophieContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les rejets de mandats ;- les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux oppositions.\nMme FASSIER V\u00e9roniqueContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les rejets de mandats ;- les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux oppositions.\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n2/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 5\nMme SERHANE NoraSign\u00e9\nMme DAVID Lauriane\nSign\u00e9\nMme LELONG CoralieSign\u00e9\nMme PERARD C\u00e9line\nSign\u00e9\nMme SERHANE NoraContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les rejets de mandats;- les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux oppositions.\nMme DAVID LaurianeAgent des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les rejets de mandats;- les accus\u00e9s de r\u00e9ception relatifs aux oppositions.\nMme LELONG CoralieContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\nMme PERARD C\u00e9lineContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n3/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 6\nM. ROSA ChristopheSign\u00e9\nM SZLEPER Fr\u00e9d\u00e9ric\nSign\u00e9\nMme TISSERAND Nathalie\nSign\u00e9\nMme BASSOT LaurenceSign\u00e9\nMme HERAULT MAGNYMarie-Claire\nSign\u00e9\nM ROSA ChristopheContr\u00f4leur des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\nM SZLEPER Fr\u00e9d\u00e9ricAgent principal des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\nMme TISSERAND NathalieContr\u00f4leuse principale des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\nMme BASSOT LaurenceContr\u00f4leuse principale des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements.\nMme HERAULT MAGNY Marie-ClaireContr\u00f4leuse principale des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n4/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 7\nMme JOUSSET DelphineSign\u00e9\nMme LUQUET CorinneSign\u00e9\nM GUITARD Aur\u00e9lienSign\u00e9\nMme LEGENDRE L\u00e9ticiaSign\u00e9\nMme BOUGRAT CorinneSign\u00e9\n- les demandes de renseignements.Mme JOUSSET DelphineContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements\nMme LUQUET CorinneContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements\nM GUITARD Aur\u00e9lienAgent contractuelre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements\nMme LEGENDRE L\u00e9ticiaAgent contractuelre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements\nMme BOUGRAT CorinneContr\u00f4leuse des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n5/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 8\nM LEE YEN MEN Marc\nSign\u00e9\nMme JOUANNEAU-VINCILEONI IsabelleSign\u00e9\nMme BORDERIEUX Aurore\nSign\u00e9\n- les actes de poursuites inf\u00e9rieurs \u00e0 7 500 \u20ac ;- les demandes de d\u00e9lais inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac etinf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois ;- les courriers et d\u00e9clarations relatifs aux proc\u00e9duresparticuli\u00e8res de contentieux.\nM LEE YEN MEN MarcContr\u00f4leur des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les actes de poursuites inf\u00e9rieurs \u00e0 7 500 \u20ac ;- les demandes de d\u00e9lais inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac etinf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois ;- les courriers et d\u00e9clarations relatifs aux proc\u00e9duresparticuli\u00e8res de contentieux.\nMme JOUANNEAU VINCILEONI IsabelleContr\u00f4leur des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les actes de poursuites inf\u00e9rieurs \u00e0 7 500 \u20ac ;- les demandes de d\u00e9lais inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac etinf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois ;- les courriers et d\u00e9clarations relatifs aux proc\u00e9duresparticuli\u00e8res de contentieux.\nMme BORDERIEUX AuroreAgent des finances publiquesre\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet designer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les actes de poursuites inf\u00e9rieurs \u00e0 7 500 \u20ac ;- les demandes de d\u00e9lais inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac etinf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois ;- les courriers et d\u00e9clarations relatifs aux proc\u00e9dures\n\uf0fc\n\uf0fc\n\uf0fc\n6/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 9\nparticuli\u00e8res de contentieux.Mme VILLETTE Agn\u00e8s Mme VILLETTE Agn\u00e8sAgent contractuel des finances publiquesSign\u00e9 re\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet designer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant,- les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ceptiondu service ;- les demandes de renseignements ;- les actes de poursuites inf\u00e9rieurs \u00e0 7 500 \u20ac ;- les demandes de d\u00e9lais inf\u00e9rieurs \u00e0 1 000 \u20ac etinf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois;- les courriers et d\u00e9clarations relatifs aux proc\u00e9duresparticuli\u00e8res de contentieux.\nM DEJOU Guy M DEJOU GuyContr\u00f4leur des finances publiquesSign\u00e9 re\u00e7oit procuration sp\u00e9ciale \u00e0 effet de signer enpermanence dans son secteur d'activit\u00e9 :- les lettres types de fonctionnement courant- les rejets de mandats.\nVous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires,un sp\u00e9cimen de leur signature \u00e0 laquelleje vous prie d''ajouter foicomme \u00e0 la mienne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du Cher.\nLe responsable de la Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux,\nSign\u00e9Murielle BOURGOIGNONInspectrice divisionnaire hors classedes finances publiques\n\uf0fc\n\uf0fc\n7/7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2024-09-02-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature- Tr\u00e9sorerie de Bourges H\u00f4pitaux 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2024-09-16-00003\nRAA CHAMPION MARC D\u00e9claration\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-16-00003 - RAA\nCHAMPION MARC D\u00e9claration 11\nE]\u20144Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP398141416\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Marc CHAMPION, 11 impasse des ch\u00eanes\n18300 ST SATUR, le 11/09/24 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu  Cher,  le  11/09/24  par  M.  CHAMPION  Marc  en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour  l'organisme  Marc\nCHAMPION  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  11  impasse  des  ch\u00eanes  18300  ST  SATUR  et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP398141416 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n\u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si  l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-16-00003 - RAA\nCHAMPION MARC D\u00e9claration 12\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSign\u00e9 \u00e0 BOURGES, le 16/09/24\nLa cheffe du service inclusion par l'emploi \net mutations \u00e9conomiques\nNora ALLEKI\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du\nCher ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du\ntribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb accessible sur le site\ninternet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de ce rejet.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-09-16-00003 - RAA\nCHAMPION MARC D\u00e9claration 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-08-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces\n(Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le\nnational d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF),\nlaboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n14\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \n   \nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et \nde la coh\u00e9sion des territoires \n   \n   \n \n \nDirection de l'eau et de la biodiversit\u00e9 \n \nArr\u00eat\u00e9 du 16 ao\u00fbt 2024 \nportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina ) \nd\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE \n \n \n \nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires, \n \nVu la directive CEE n\u00b092/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats \nnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; \n \nVu le livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1 \n\u00e0 R. 411-14 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les c onditions de demande et d'instruction des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du  code de l'environnement portant sur des \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et \nles modalit\u00e9s de leur protection ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2020 fixant la liste des e sp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00e0 la protection \ndesquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la nature \n(CNPN) ; \n \nVu le programme d'analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations de Rosalia alpina , coordonn\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle \neurop\u00e9enne par le CREA, Council for agricultural research and economics \u2013 research center for \nplant protection and certification, situ\u00e9 en Italie ; \n \nVu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection  stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, \nRosalia alpina ) du 27 mars 2024 d\u00e9pos\u00e9e, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du \nCode de l'environnement, par le \n P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), labo ratoire \npartag\u00e9 ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse g\u00e9n\u00e9tique des populations de \nl'esp\u00e8ce susvis\u00e9 ; \n \nVu le courrier de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9 partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France (DRIEAT IdF) du 16 avril 2024 ; \n \nVu \n l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 29 mai 2024 ; \n \nVu les observations formul\u00e9es lors de la consultati on du public r\u00e9alis\u00e9e du 19 juillet au \n4 ao\u00fbt 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ; \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n15\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation e st d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la \nconnaissance et de la protection de l'esp\u00e8ce Rosalie des Alpes,  Rosalia alpina,  et de ses habitats, \nesp\u00e8ce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n\u00b092/43 susvis\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations et activit\u00e9s pr\u00e9vues sur les sp\u00e9cimens de Rosalie des Alpes sont \nr\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du programme susvis\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant d'une part, que les activit\u00e9s pr\u00e9vues ( \u00e0 titre principal, capture de sp\u00e9cimens avec \nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place \u00e0 des fins d'inventaire  de population et d'\u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique) ne \npr\u00e9sentent que tr\u00e8s peu d'impacts sur les populatio ns prot\u00e9g\u00e9es de l'esp\u00e8ce  Rosalia alpina et, \nd'autre part, que des \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques impliquent des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel \ng\u00e9n\u00e9tique sur les sp\u00e9cimens ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ; \n \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0  nuire au maintien dans un \u00e9tat de \nconservation favorable, des populations prot\u00e9g\u00e9es d e l'esp\u00e8ce Rosalia alpina  dans son aire de \nr\u00e9partition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, \u00e0 titre principal, \u00e0 permettre la r\u00e9alisation \nd'op\u00e9rations de capture, pr\u00e9l\u00e8vements peu invasifs (sur un nombre d'\u00e9chantillons limit\u00e9s) puis \nrel\u00e2cher sur place des sp\u00e9cimens consid\u00e9r\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que les entomologistes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations sur \nle terrain, poss\u00e8dent les capacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour conduire et r\u00e9aliser \nles diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, \n \n \n      ARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires \n \n\u2013 Le Laboratoire national d'entomologie foresti\u00e8re de l'Office national des For\u00eats ( ONF ), \n\u00e9tablissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-P\u00e9guy 11 500 QUILLAN, \n\u2013 L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7 \nDomaine de la mini\u00e8re, BP 30, 78041 Guyancourt \n \nci-apr\u00e8s \u00e9galement nomm\u00e9s \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb, fo rmant le P\u00f4le national d'entomologie \nforesti\u00e8re (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le PNEF ), laboratoire partag\u00e9 ONF-OPIE, sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer \nles op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nEn tant que coordinateur du volet fran\u00e7ais du proje t \" Analyse g\u00e9n\u00e9tique des populations de \nRosalia alpina \" en ce qui concerne la m\u00e9thode de capture, de pr\u00e9l \u00e8vement et l'envoi des \n\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique, l'OPIE assure la mise en \u0153uvre du protocole (5 sp\u00e9cimens \nde Rosalia alpina  captur\u00e9s par population/site, r\u00e9colte non l\u00e9tale de tarses, signalement en temps \nr\u00e9el des collectes effectu\u00e9es, envois des \u00e9chantillons \u00e0 la coordination nationale). \n \nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation \n \nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme d'an alyse g\u00e9n\u00e9tique des populations de \nRosalia alpina  susvis\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 pertur ber intentionnellement, capturer \ntemporairement (avec rel\u00e2ch\u00e9 sur place) les sp\u00e9cime ns de l'esp\u00e8ce Rosalie des Alpes,  Rosalia \nalpina sur l'ensemble des territoires mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui pr\u00e9sente une \ncarte de l'ensemble des 17 sites d\u00e9signant les populations \u00ab cibles \u00bb concern\u00e9es par l'\u00e9tude. \n \nLa capture temporaire des sp\u00e9cimens donne lieu \u00e0 de s pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel \nbiologique. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation couvre ainsi la capture et le pr\u00e9l\u00e8vement de tarses sur 85 \nsp\u00e9cimens, sur 17 \u00e9chantillons r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire de France m\u00e9tropolitaine. Un \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n16\n\u00e9chantillon est constitu\u00e9 de 5 pr\u00e9l\u00e8vements, issus de 5 individus diff\u00e9rents (n\u00e9cessaires pour \ncaract\u00e9riser une population). \n \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 transp orter ou faire transporter sur l'ensemble du \nterritoire national, d\u00e9tenir, utiliser (notamment \u00e0  des fins d'\u00e9tude g\u00e9n\u00e9tique) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nd\u00e9truire ces \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique pr \u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, dans le respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur concernant la destruction  du mat\u00e9riel biologique. Sous couvert de la \npr\u00e9sente d\u00e9rogation et sous la responsabilit\u00e9 et l' autorit\u00e9 de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, les organismes \nd\u00e9sign\u00e9s par ces derniers (partenaires, \u00e9tablisseme nts, laboratoires d'analyse, autres \nlaboratoires, prestataires charg\u00e9s du transport, etc.) sont autoris\u00e9s \u00e0 transporter, d\u00e9tenir et utiliser \n(et d\u00e9truire) les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologiq ue pr\u00e9cit\u00e9s, issus des sp\u00e9cimens faisant l'objet \nde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces, sur l'ensemble du territoire national. \n \nArticle 3 : Conditions de la d\u00e9rogation \n \nLes conditions suivantes sont respect\u00e9es pour l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation : \n \n\u2013 Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour l a mise en \u0153uvre des diverses op\u00e9rations \nfaisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doivent \u00ea tre conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et \nd\u00e9crites dans le dossier de demande de d\u00e9rogation d u PNEF, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas \ncontraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n\u2013 Le protocole d'\u00e9chantillonnage consiste \u00e0 capture r manuellement les sp\u00e9cimens adultes de \nRosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu captur\u00e9 sera sex\u00e9, photographi\u00e9 p uis les \ntarses d'une patte m\u00e9sothoracique (m\u00e9diane) seront pr\u00e9lev\u00e9s, puis plac\u00e9s dans un micro-tube \ncontenant de l'alcool en vue d'une analyse mol\u00e9culaire ult\u00e9rieure ; \n \n\u2013 Les pr\u00e9l\u00e8vements seront conserv\u00e9s au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de \nl'\u00e9tude qui, lui-m\u00eame, enverra l'ensemble des \u00e9chantillons en Italie \u00e0 la fin de la campagne ; \n \n\u2013 Tous les individus seront rel\u00e2ch\u00e9s sur le site de  d\u00e9couverte imm\u00e9diatement apr\u00e8s \nl'\u00e9chantillonnage des tarsom\u00e8res ; \n \n\u2013 Afin de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des populations, au cun pi\u00e8ge attractif ne sera utilis\u00e9 ; \n \n\u2013 Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation doive nt v\u00e9rifier que les op\u00e9rations envisag\u00e9es ne \nn\u00e9cessitent pas, pour leur r\u00e9alisation, d'autres accords ou autorisations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur \nd'espaces soumis au r\u00e9gime forestier ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles\u2026). Ils doivent \ninformer les gestionnaires d'espaces prot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans ces espaces. \n \nArticle 4 : Personnes d\u00e9sign\u00e9es et autres personnes mandat\u00e9es \n \nLes 19 personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, reconnues du  r\u00e9seau des entomologistes \nprofessionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilit\u00e9e s \u00e0 mettre en \u0153uvre les activit\u00e9s et \nop\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n \nEntomologistes OPIE : \n\u2212  M\u00c9RIGUET Bruno,  \n\u2212  JAULIN St\u00e9phane,  \n\u2212  LOUBOUTIN Bastien, \n\u2212  HOUARD Xavier, \n\u2212  DEFLOR\u00c8S Mathieu, \n \nEntomologistes ONF : \n\u2212  SOLDATI Fabien,  \n\u2212  BARNOUIN Thomas,  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n17\n\u2212  BROCHIER Simon,  \n\u2212  AMBOISE Paul,  \n\u2212  LATHUILLI\u00c8RE Laurent, \n\u2212  MICAS Lilian, \n\u2212  VINCENT Alexis, \n \nEntomologistes mandat\u00e9s par l'OPIE et l'ONF : \n\u2212  HERBRECHT Franck, \n\u2212  HUBERT Baptiste, \n\u2212  CHERPITEL Thomas, \n\u2212  BOISSINOT Alexandre, \n\u2212  VASSEL St\u00e9phane, \n\u2212  CHABROL Laurent, \n\u2212  HORELLOU Arnaud. \n \nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation autorise les op\u00e9rations cond uites depuis le 1er juin 2024 par les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires sur les sp\u00e9cimens de Rosalie des Alpes faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. E n cas de demande de renouvellement, \ncelle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 6 : Comptes rendus d'activit\u00e9s et transmission des donn\u00e9es \n \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires transmettront chaque ann\u00e9e au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature \n(direction de l'eau et de la biodiversit\u00e9) ainsi qu '\u00e0 la DRIEAT IdF (service nature et paysage, \nd\u00e9partement faune et flore sauvages) en vue d'une information du CNPN, un bilan des activit\u00e9s \nr\u00e9alis\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (rapport d'ex\u00e9cution). \n\u00c0 l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, un rapport final sera adress\u00e9 \u00e0 ces \nm\u00eames destinataires au plus tard 2 ans apr\u00e8s la fin  de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'article \n\u00e9tablissant la synth\u00e8se sera transmis \u00e0 ces m\u00eames destinataires d\u00e8s sa publication. \n \nLes donn\u00e9es recueillies dans le cadre de la pr\u00e9sent e d\u00e9rogation rel\u00e8vent du Syst\u00e8me \nd'informations sur la biodiversit\u00e9 (SIB) et suivent  le sch\u00e9ma national des donn\u00e9es biodiversit\u00e9 \nadopt\u00e9 par ce dispositif. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires mettent  leurs donn\u00e9es d'observation d'esp\u00e8ces \u00e0 \ndisposition dans les conditions d\u00e9finies par le syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine \nnaturel (SINP), notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de formats de donn\u00e9es et de \nfichiers applicables aux m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es \u00e9l\u00e9 mentaires d'\u00e9change relatives aux \noccurrences d'observation d'esp\u00e8ces. \n \nArticle 7 : Autres proc\u00e9dures \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention  d'autres accords ou autorisations \n\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, au titre d'autres \nr\u00e9glementations. Elle s'applique sans pr\u00e9judice de la r\u00e8glementation relative \u00e0 l'acc\u00e8s aux \nressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation. \n \nArticle 8 : Publications  \n \nDans le cadre de leurs publications, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pr\u00e9ciseront que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \nsous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces. \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n18\nArticle 9 : Mesures de contr\u00f4le \n \nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents \ncharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement. \n \nArticle 10 : Sanctions \n \nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e st puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article L. 415-3 du code de l'environnement. \n \nArticle 11 : Droits de recours et informations des tiers \n \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication \nou sa notification : \n    \u2022 par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait \nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut el le-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent, \n    \u2022 par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut \ns'exercer par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9reco urs citoyens \u00bb accessible via le site internet \nwww.telerecours.fr. \n \nArticle 12 : Ex\u00e9cution \n \nLa Directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9 est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement concern\u00e9. \n \n \n \n       Le ministre de la transition \u00e9cologique \n        et de la coh\u00e9sion des territoires, \n \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nl'adjoint \u00e0 la directrice de l'eau et de la biodiversit\u00e9 \n \n \n \n \n  \nPierre-Edouard \nGUILLAIN \npierre-e.guillain \nSignature num\u00e9rique de \nPierre-Edouard GUILLAIN \npierre-e.guillain \nDate : 2024.08.16 \n12:13:15 +02'00' \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n19\n* \u00c0 partir de 2014\" Avant 2014abobc.pard\u00e9pa...[10-0\" 1-10L[ 11-50< [ 51 -300-301-463\u2014s E  es\n \nANNEXE 1 \nCARTE DES 17  SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE ) \n \n\t\n\f\n\n\t\n\f\f\t\n\t\n\t\f \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n20\n\t\n\f\n\n\t\n\t\n\f\n\n \n \n\t\n\f\n\f\n \n\f\n\n\f\n\f \n \n\n \n\f\n\n\n \n\n\f \n\n \n!\"\n#\n\f \n$%\n\f&\n'\n \n(\t\f\" \n)*#++\n*\n\n',-.*\n\n-./0 \n%0 \n\"*1#\n\f1-\t\n.\t02 \n \n*3\n\"\n\n*+\n\t\n\n \n'\n*\n%\" \n4\n5++\n5\t!-6 \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-08-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina) d\u00e9livr\u00e9 au P\u00f4le national d'entomologie foresti\u00e8re (PNEF), laboratoire\npartag\u00e9 ONF-OPIE\n21\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-09-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1547 du 20 septembre 2024\nfixant la liste des candidats aux \u00e9lections des\njuges du tribunal de commerce de Bourges\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1547 du 20 septembre 2024 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections des\njuges du tribunal de commerce de Bourges 22\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024- 1547\nfixant la liste des candidats pour le renouvellement partiel\ndes juges au tribunal de commerce de Bourges\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2022-1348  du  24  octobre  2022  visant  \u00e0  actualiser  le r\u00e9gime de  r\u00e9\u00e9lection  des  juges\nconsulaires dans les tribunaux de commerce\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9lection des juges des tribunaux\nde commerce et au report exceptionnel des \u00e9lections ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2023-0601  du  13  mai  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Camille  de\nWITASSE TH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1466 du 26 juillet 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant le\nd\u00e9roulement  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  pour  le  renouvellement  partiel  des  juges  du  tribunal  de\ncommerce de Bourges ;\nVu les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   :  La  liste  des  candidats  aux  \u00e9lections  des  juges  au  tribunal  de  commerce  de  Bourges\norganis\u00e9es le 11 octobre 2024 et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, le 23 octobre 2024, est \u00e9tablie comme suit :\n\u2022 Monsieur Jean-Michel CHRISTIN, n\u00e9 le 08 avril 1962 \u00e0 La Ch\u00e2tre (36) ;\n\u2022 Monsieur Yves LEGOFF, n\u00e9 le 13 septembre 1961 \u00e0 Bourges (18) ;\n\u2022 Monsieur Bruno SADON, n\u00e9 le 25 mars 1958 \u00e0 Bourges (18).\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nadress\u00e9  au procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  cour  d'appel  de  Bourges  et  dont  copie  sera  affich\u00e9e  \u00e0  la\npr\u00e9fecture.\nBourges, le 20 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 : Camille de WITASSE TH\u00c9ZY\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1547 du 20 septembre 2024 fixant la liste des candidats aux \u00e9lections des\njuges du tribunal de commerce de Bourges 23\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2024-09-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1548 du 20 septembre 2024\nfixant la composition de la commission\nd'organisation des \u00e9lections des juges au tribunal\nde commerce\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1548 du 20 septembre 2024 fixant la composition de la commission\nd'organisation des \u00e9lections des juges au tribunal de commerce 24\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES\nRenouvellement partiel des juges au tribunal de commerce\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 1548 du 20 septembre 2024\nfixant la composition de la commission d'organisation des \u00e9lections\nLe pr\u00e9fet du Cher\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de commerce et notamment ses articles L. 723-13, R. 723-8, R. 723-14 et R. 723-15 ;\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 49, L. 50, L. 58 \u00e0 L. 67, L. 86 \u00e0 L. 117, R. 49, R. 52, R. 54\nalin\u00e9a 1, R. 59 alin\u00e9a 1, R. 62, R. 63 alin\u00e9a 1 et R. 68 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1616 du 17 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la participation de membres des juridictions\nde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher, M. Maurice BARATE ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-1211  du  1er septembre  2022  relatif  \u00e0  l'\u00e9lection  des  juges  des  tribunaux  de\ncommerce et au report exceptionnel des \u00e9lections ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  mai  2011  relatif  aux  bulletins  de  vote  pour  l'\u00e9lection  des  juges  des\ntribunaux de commerce ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Camille de WITASSE\nTH\u00c9ZY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourges ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1289 du 26 juillet 2024 portan t convocation des \u00e9lecteurs et fixant le\nd\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour le renouvellement partiel des membres du tribunal de\ncommerce de Bourges ;\nVu l'ordonnance du 13 septembre 2024 du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Bourges portant\nd\u00e9signations des magistrats pour composer la commission d'organisation des \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Bourges 2024 ;\nSur la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : La commission charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin, de recenser les votes \u00e9mis\npar correspondance, de d\u00e9pouiller et de proclamer les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de trois\njuges au tribunal de commerce de Bourges est compos\u00e9e comme suit :\n1/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1548 du 20 septembre 2024 fixant la composition de la commission\nd'organisation des \u00e9lections des juges au tribunal de commerce 25\n1  er   tour de scrutin, le vendredi 11 octobre 2024 :  \nPr\u00e9sident : - Madame Pascale BALLERAT\nVice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Bourges\nMembres : - Madame Yseulte HUCK\nJuge au tribunal judiciaire de Bourges\n- M. Jean-Michel BRUNET\nDirecteur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, ou son repr\u00e9sentant\n2  \u00e8me   tour de scrutin, le mercredi 23 octobre 2024 (en cas de n\u00e9cessit\u00e9) :  \nPr\u00e9sident : - Monsieur Yves-Armand FRASSATI\nPr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Bourges\nMembres : - Madame Florence PILLET\nVice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions de juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au tribunal \njudiciaire de Bourges\n- M. Jean-Michel BRUNET\nDirecteur de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, ou son repr\u00e9sentant\n \nArticle 2 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le greffier du tribunal de commerce de\nBourges pour chaque tour de scrutin.\nArticle 3 : Le recensement des votes sera organis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher pour chaque tour de\nscrutin.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres composant la commission.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 : Camille de WITASSE TH\u00c9ZY\n2/2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2024-09-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1548 du 20 septembre 2024 fixant la composition de la commission\nd'organisation des \u00e9lections des juges au tribunal de commerce 26\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2024-09-02-00012\n2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 02-09-2024-1\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au\n02-09-2024-1 27\nMINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS\nA DECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS\nLa premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ansEt le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N\u00b0 2001-692 du 1 \" \u00e2o\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par laloi organique N\u00b02005-779 du 12 juillet 2005, 'Vu le d\u00e9cret N\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique,Vu le d\u00e9cret.N\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat, 'Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires,Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 d\u00e9cembre 2010,Vu le d\u00e9cret du 1\" septembre 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbal d'installationen date du 1\"\" septembre 2022,Vu le d\u00e9cret du 05 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Monsieur Denis CHAUSSERIE-LAPR\u00c9E auxfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbal d'installation endate du 1\u00a2 septembre 2021, N\nARRETENTArticle 1 : A compter du 2 septembre 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire er\u00f1 d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9es par le p\u00f4le Chorush\u00e9berg\u00e9 au SAR de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galementvalable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9esupra au profit de la cour d'Appel de Bourges.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nCour d'appel d'Orl\u00e9ans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 1/\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au\n02-09-2024-1 28\nArticle 2 : A compter du 1\u00a2\" octobre 2024, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe |l de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9es par le p\u00f4le Chorush\u00e9berg\u00e9 au SAR de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galementvalable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9esupra au profit de la cour d'Appel de Bourges. :Sont exclus.de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmiseaux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans h\u00e9bergeant le p\u00f4leChorus.\nArticle 4 : La premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8sladite cour sont charg\u00e9s, conjointement, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui seraaffich\u00e9e dans les locaux de la Cour et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fecturesdu Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de I'indre et de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans le 2 septembre 2024\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral La premi\u00e8re pr\u00e9sidente\n/\nDenis CHAUSSERIE-LAPR\u00c9E Catherine GAY-VANDAME\nAnnexes : Tableaux des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la courd'appel d'Orl\u00e9ans pour validation des actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pourles programmes 166 et 101 vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nCour d'appel d'Orl\u00e9ans44 rue de la Bretonnerie450000 - ORLEANS 2/\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au\n02-09-2024-1 29\nAnnexe 1 \u2014 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :NOM PR\u00c9NOMCORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE\nS\u00e9bastien GUIOTDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00c0 l'administration r\u00e9gionalejudiciairee\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT .\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de frais\nArmelle CHARBONNEAUResponsable de la gestionbudg\u00e9taire(DSGJ)\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobitisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.ChorusDT\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraislidation\nValidation des ordres de mission (Chorus DT)\nResponsable de la gestionResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.\nrdres de mission (ChorusDT)CHORUS STout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraislidation rdres de mission (Chorus DT)\n\" Guillaume GOIZET budg\u00e9taire .(DSG)) Responsable des dlemandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DTDirectrice plac\u00e9e en charge desAnne-G\u00e9raldine BERTHELOT march\u00e9s publics Chorus DT(DSG)) Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nResponsable de la formationadjoint(Secr\u00e9taire administratif)\nResponsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.. , ,\nTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeValidation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nVincent HOUDOUValideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signaturedes bons de commande\nengagementsjuridiques\nAlison GUERIN Valideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation des ... engagementsimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signatur n commande\njuridiques\nSarah BATISTAValideur(Adjoint adm_\u00eenistrat\u00eef)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxitiaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation desimmobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.\nengagements = juridiques\n-Signaturedes bons decommande__ pNJulie LACOUA Gestionnaire Chorus DT Chorus DT Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)(Secr\u00e9taire administratif) Validation des ordres de mission (Chorus DT) NPage 1de1\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au\n02-09-2024-1 30\nAnnexe2- Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :\nNOM PR\u00c9NOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE= \u00ef -Validation des engagements juridiques et des-Responsable des engagements juridiques et immobilisations2 1 - , w_R IMMODIHISATI .] de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations. . = A .Valideur -Validation de la certification du service fait.Cristelle CANTAGREL(Adjoint administratif)-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes. --Signature des bons decommande_\nPage 1.de 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2024-09-02-00012 - 2024-09-02 d\u00e9cision d'ordonnancement secondaire Chorus CA045 au\n02-09-2024-1 31","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-09-23T21:06:50+00:00","id":"3c8a905b5a6279e679c14e176b470fae316ebc5b27fd7251cf912f50f1fe5154","name":"recueil-des-actes-administratifs-n\u00b018-2024-09-014 publi\u00e9 le 20 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T14:33:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-20T15:34:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39377/303971/file/recueil-18-2024-09-014-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}