{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale\nde D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly (8\npages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation\nd'occupation temporaire du domaine public\nmaritime de la Base navale de D\u00e9grad des\nCannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s\naux ouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury,\ncommune de R\u00e9mire-Montjoly\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n3\nPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00ebEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9portantactualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Basenavale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux ouvrages situ\u00e9s sur lefleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-MontjolyLE PR\u00c9FET\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismepublics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2011 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protectionVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisanceslumineuseVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9raldes territoires et de la mer de Guyane ;VU le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Littoraux approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1174/SIRACEDPC du 25juillet 2001 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimesur la commune de R\u00e9mire-MontjolyVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ; &\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires de la mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es en date du 02 juin 2025 ,Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 se d\u00e9roule sur des parcelles appartenant \u00e0 I'Etat et sont situ\u00e9es sur le domainepublic maritime ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser l'arr\u00e9t\u00e9 6 septembre 2019 n\u00b0R03-2019-09-06-000, pour int\u00e9grer lesurgences d'entretien de la Base navale afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du stationnement des navires de la basenavale de D\u00e9grad des Cannes;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat public et n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat.ARR\u00caTE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n4\nArticle liminaire :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2019-09-06-0004, portant autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime sur la commune de R\u00e9mire-MontjolyArticle 1: Nature de l'occupation\u00ab Le p\u00e9titionnaire, la direction des Infrastructures de la d\u00e9fense de Cayenne du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es, SIRET130 019 020 024 demeurant quartier de la Madeleine CS 56019 - 97306 CAYENNE Cedex, est autoris\u00e9 \u00e0occuper le domaine public maritime conform\u00e9ment \u00e0 sa demande pour :* une zone d'extraction du sable, sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la base navale situ\u00e9e \u00e0 I'embouchure du fleuveMahury (commune de R\u00e9mire-Montjoly) dans le cadre de l'entretien et du maintien de |'espace destationnement de ses moyens nautiques* deux zones de stockage tampon de surface sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25 000 m? au droit des parcelles dudomaine public maritime suivantes :O parcelle AP 872 (parcelle d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e comme zone de stockage de sable) dans laquelle la pr\u00e9senced'une voie carrossable d'acc\u00e8s \u00e0 la cale de mise \u00e0 l'eau et d'une crique dont l'exutoire se terminesur le domaine maritime ne doivent pas \u00eatre obstru\u00e9esO parcelle 50 pas g\u00e9om\u00e9trique situ\u00e9e avant la parcelle AP 332 pour les s\u00e9diments extraits puis\u00e9vacu\u00e9s au fil de l'eau par voirie routi\u00e8re et par voie maritime (barge)< \u2014 une cale b\u00e9ton d'usage inter-administratif pour la mise \u00e0 l'eau du mat\u00e9riel nautique* _ Un appontement toujours situ\u00e9 en rive gauche du fleuve Mahury- _ Une zone de protection de l'appontement, de la cale et des navires stationn\u00e9s :WGS84 | RGFG95/UTM zone 22NO | N | .X | Y; 52162624 W 4\u00b05112,751 N 359 461.95 T 536 49344- 52\u00b0164,624 W 4\u00b0516,937 N | 359 400.00 53631500 _52\u00b016'9,483 W \" 4\u00b0511,556 N 359 250.00 536 150.00\u2014 5251547730 W | 45059317 N 35992000 536 080.00C srissagsow | 4\u00b051%6,793 N 35969800 | 53631000 |52\u00b015'57,755 W \" 4\u00b05112,689 N 359 611.95 | 536 491.27La pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation temporaire du domaine public maritimementionn\u00e9 et ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires sur la zoneannex\u00e9e.Article 2 : Clauses financi\u00e8resConsid\u00e9rant que le projet rev\u00eat un caract\u00e8re public, le p\u00e9titionnaire n'est pas soumis au paiement deredevance ou de droit fixe.Article 3 : Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et \u00e0 l'exploitation de l'ouvrageLe b\u00e9n\u00e9ficiaire a l'obligation d'entretien des ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable desdommages et des d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception et d'entretien ou \u00e0 une mauva\u00eese utilisation de sesouvrages qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation des desdits ouvrages.Le dragage de la zone p\u00e9riph\u00e9rique au ponton flottant pour le maintien de l'acc\u00e8s aux navires, sera r\u00e9alis\u00e9 surune zone de d\u00e9p\u00f4t affleurant et identifi\u00e9e au droit d'une parcelle 50 pas g\u00e9om\u00e9trique situ\u00e9e \u00e0 l'avant desparcelles AP332, AP 331 et AP 872Les mat\u00e9riaux seront sortis de l'eau par une drague aspiratrice sans plongeur pour la partie en eau et par desengins de travaux publics type pelleteuse hydraulique sur pneumatiques et/ou chenill\u00e9s pour la zone terrestre.lls seront stock\u00e9s sur la rive gauche du fleuve Mahury dans la dite zone int\u00e9gr\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre de la basenavale et en partie sur la AP 872.Article 4 : Bornage, signalisationLa signalisation d\u00e9limitant les zones de circulation et d'appontement est mise en place et maintenue \u00e0 lacharge exclusive du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 5 : Propret\u00e9 du site_ Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra tenir les ouvrages et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Il proc\u00e9dera \u00e0I'enl\u00e9vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus (papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniqueshors d'usages, etc.).Article 6 : Propret\u00e9 du siteL'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est donn\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1. En cas de cession oude transfert non autoris\u00e9e des installations, ce titulaire restera responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n5\nArticle 7 : Dur\u00e9e, renouvellementLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix ans (10 ans) \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 8 : Travaux nouveaux, modification et renouvellement des termes de l'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation devra faire I'objet d'une autorisation pr\u00e9alableet \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que la pr\u00e9sente autorisation.En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, le p\u00e9titionnairepourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'a la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par lep\u00e9titionnaire trois mois au moins avant |'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM).Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Agents de l'administrationLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents del'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.Les agents des services de I'Etat, notamment la douane, la gendarmerie, l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, ladirection g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer, auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 11 : Clauses particuli\u00e8res - S\u00e9curit\u00e9 publiqueLes travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et dans le respect des normes de navigation etd'utilisation des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des fondations et appuis en rivi\u00e8re de l'ouvrage.Sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 aup\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement :1- Pendant la phase d'exploitation normaleLes acc\u00e8s au chenal et au bassin d'\u00e9vitage du grand port maritime de Guyane doivent \u00eatre maintenus enpermanence.A l'int\u00e9rieur des limites de la zone d'appontement :* aucun b\u00e2timent de commerce ou de plaisance ne peut s'amarrer sans l'autorisation du minist\u00e8re de laD\u00e9fense- aucune installation fixe ou durable ne peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e par qui que ce soit sans |'autorisation \u00e9critedu minist\u00e8re de la d\u00e9fense.- assurer la circulation du public sur la plage du domaine public maritime concern\u00e9e par la pr\u00e9senteautorisation2- Pendant la phase des travaux de dragage:* \u2014 mettre en place une vigilance dans les modalit\u00e9s d'occupation du bord de mer, en v\u00e9rifiant I'\u00e9tat de lazone susceptible d'\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9e pendant les travaux;* _ pr\u00e9server I'exutoire de la crique situ\u00e9e et la voie carrossable d'acc\u00e8s \u00e0 la cale situ\u00e9s sur la parcelle AP872\u00ab _ les barges et navires habilit\u00e9s aux travaux devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de l'armement obligatoire, ainsi que dela signalisation en vigueur (travail jour/nuit).- disposer d'\u00e9quipage d'engin de chantier et de la barge avec les qualifications adapt\u00e9es.- veiller \u00e0 ce que les travaux soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et respectent l'environnement,notamment en veillant \u00e0 ne jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler une ou des substances dont l'action oules r\u00e9actions entra\u00eeneraient directement ou indirectement des effets nuisibles sur la sant\u00e9 ;- tenir le chantier et ses abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notammentl'ent\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8cesm\u00e9caniques hors d'usages, etc en fin de travaux* interdire l'acc\u00e8s du public sur la partie du domaine public objet de la pr\u00e9sente autorisation,notamment : pour la baignade et la p\u00eache \u00e0 proximit\u00e9 durant les travaux.Article 12 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n6\nArticle 13 : Publication et ex\u00e9cutionLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au p\u00e9titionnaire.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de la Guyane,Messieurs le maire de la commune de R\u00e9mire-Montjoly, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de Guyane.\nCayenne, le 48 Juin 2025Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Par d\u00e9l\u00e9gation le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,Par subd\u00e9l\u00e9gation l'adjoint \u00e0 a cheffe de service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement etgestion du domaine public\n\u00e9phan\u00e9 MAZOUNIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de dragage pour le maintien de l'acc\u00e8s aux ouvragessitu\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-MontjolyZones de stockage et p\u00e9rim\u00e8tre de la base navale maritime et terrestreP d \u00a2meMRETR TT T - \u00bb mm \u2014 r _SRSy o\nZones de stockagedes s\u00e9diments\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de dragage pour le maintien de l'acc\u00e8s aux ouvragessitu\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\nZone de dragage\n.-~'o,\n40,00m eny\n'Aus wop'ogp \u2014\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de dragage pour le maintien de l'acc\u00e8s aux ouvragessitu\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-MontjolyZone \u00e0 draguer avec future cale d'acc\u00e9s \u00e0 I'eau des services de l'Etat\nsr SE B RE RE I N T S \u00c6\nPFN d \"____\u2014ITT TL RL rrrc qq B 1A T4  | | 177S ; el EMEANHIEARE esy e !I. O' \u00ca I..\u2014Fh P 3 /15es \u00ca C 5\n/ { K \u2014; \u00cb_y/.\u2014\u00ff' \"\u00ee\n! J ! 0\\\nl ',' \" .\nB 6048 i i .\nA\"\"/'ll @' sz \u00c7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de dragage pour le maintien de l'acc\u00e8s aux ouvragessitu\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\nZone de stationnement \u00e0 draguer\nes  T -Tl & 'vuru' \" TR\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant actualisation de l'autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime de la Base navale de D\u00e9grad des Cannes et des modalit\u00e9s de maintien de l'acc\u00e8s aux\nouvrages situ\u00e9s sur le fleuve Mahury, commune de R\u00e9mire-Montjoly\n11","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-09-15T21:18:01+00:00","id":"3c8c58060cf05e9e834a537fed1d996866b8c0169c608a80860880ce6e31103e","name":"recueil-r03-2025-168-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-18T20:38:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31072/242401/file/recueil-r03-2025-168-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}