{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nprescriptions compl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du\nbarrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) (10\npages) Page 3\n47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (13 pages) Page 14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest /\n47-2025-06-27-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DIRCO en mati\u00e8re\nde domaine public routier national du Lot et Garonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-47-02 du 27 juin 2025 (6 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\nformation restreinte de la commission d\u00e9partementale de la\ncoop\u00e9ration intercommunale de Lot-et-Garonne \n (2 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une\nconsultation du public sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par\nVAL DE GARONNE AGGLOM\u00c9RATION en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0\ncr\u00e9er une d\u00e9chetterie sur la commune de Marmande (47200), dans le\nsecteur du \"Ch\u00eane Vert\". (2 pages) Page 38\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot /\n47-2025-06-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes\npour la soci\u00e9t\u00e9 MK FLY le lundi 14 juillet 2025 (5 pages) Page 41\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de l'\u00e9preuve p\u00e9destre intitul\u00e9e 36e Tour de France en\ncourant dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne les 25 et 26 juillet 2025\n(8 pages) Page 47\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nprescriptions compl\u00e9mentaires de l'autorisation\nd'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur\nla commune de Leyritz-Moncassin (47)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 3\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00ca\u00e2fl:\u00ee\u00ee Direction d\u00e9partementaleFraternit\u00e9 . | des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0Portant renouvellement et prescriptions compl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation dubarrage le \u00ab Bouydron \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47)Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrageshydrauliques ;Vu le d\u00e9cret du 7 juillet 2021 portant nomination de directeur d\u00e9partemental des territoiresde Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 13 Juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s sournis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1\u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de lanomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnementVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou\u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou. leur exploitation et mettant en cause ou\u00e9tant susceptibles de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et pr\u00e9cisant lesmodalit\u00e9s de leur d\u00e9claration;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9clarationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2017 pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination de la hauteuret du volume des barrages et ouvrages assimil\u00e9s aux fins de classement de ces ouvrages enapplication de l'article R.214-112 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 fixant les prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des barrages ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et laconsistance des v\u00e9rifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliquesautoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ; ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 4\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2020 portant approbation du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vall\u00e9e de la Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Henri BOUYSSES, directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-et-Garonne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale; \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BOST, chef duservice environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 1980 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la construction du lacde Bouydron et le r\u00e9glementant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 97-1836 du 3 juillet 1997 portant autorisation del''agrandissement d'une retenue collinaire sur la commune de Leyritz-Moncassin et portantautorisation de pompage dans l''Ourbise pour r\u00e9alimenter cette retenue ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2004-336-3 du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2004 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1997-1836 portant autorisation de l'agrandissement d'une retenue collinaire sur la commune deLeyritz-Moncassin et portant autorisation de pompage dans l'Ourbise pour r\u00e9alimentercette retenue ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20112970009 du 24 octobre 2011 portant classement del'ouvrage en classe CVu le permis de construire 047148 20 JO002 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant sur la constructiond'une centrale photovolta\u00efque flottante comprenant des modules photovolta\u00efques pos\u00e9ssur des flotteurs, deux postes de transformation, un poste de livraison ;Vu le rapport d'inspection du barrage du Bouydron r\u00e9alis\u00e9e par le service de contr\u00f4le dela DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 18 octobre 2018 portant sur la s\u00e9curit\u00e9 desouvrages hydrauliques ;Vu le porter \u00e0 connaissance r\u00e9dig\u00e9 par le bureau d'\u00e9tude Association D\u00e9partementaleHydraulique Agricole \u00e9tabli novembre 2022 et compl\u00e9t\u00e9 en janvier 2023 ;Vu le rapport de la Visite Technique Approfondie r\u00e9dig\u00e9 par le bureau d'\u00e9tude agr\u00e9\u00e9UNIMA \u00e9tabli en janvier 2023 ;Vu le courrier en date du 12 juin 2025 communiquant \u00e0 I'ASA de Leyritz-Moncassin leprojet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 afin que Ce|Ul-Cl puisse pr\u00e9senter ses observations \u00e9ventuellessous quinzaine;Vu les observations du SDCI47 pour le compte de I'ASA de Leyritz-Moncassin en date du25 juin 2025;Consid\u00e9rant que le barrage du Bouydron est un barrage autoris\u00e9 au titre de la rubrique3.2.5.0 de la nomenclature pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement;Consid\u00e9rant que l'autorisation d'exploitation accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 25 ans est arriv\u00e9e\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ;Consid\u00e9rant que la Visite Technique approfondie de 2023 a donn\u00e9 lieu \u00e0 des pr\u00e9conisationsr\u00e9glementaires et techniques dans le cadre de I'exploitation actuelle du plan d'eau et dans laperspective du projet de centrale photovolta\u00efque flottante ;Consid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9habilitation compl\u00e8te du coursier de l''\u00e9vacuateur decrue et de son exutoire, ainsi que du chenal de restitution du conduit de vidange et desdrains vers le ruisseau du Courbian, sont n\u00e9cessaires pour garantir un bon \u00e9coulement etune gestion efficace des eaux ; |Consid\u00e9rant que le permis de construire est accord\u00e9 sous r\u00e9serve de respecter lesprescriptions mentionn\u00e9es a l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 047148 20 J0002 sus-vis\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 5\nARRETENTTITRE | - OBJET DEL'AUTORISATIONArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationL'ASA de Leyritz-Moncassin (47700) repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, dont le si\u00e8ge, estinstall\u00e9 83 Route de Razimet commune de Leyritz-Moncassin (47170), propri\u00e9taire dubarrage du Bouydron, est charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des prescriptions\u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Le propri\u00e9taire de |'ouvrage de Bouydron, dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0l'article 2, est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre son exploitation.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe \u00e9galement les prescriptions relatives au classement au titre de las\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques applicables au barrage du Bouydron.Article2 - Localisation et caract\u00e9ristiques techniques de l'ouvrageLa retenue du Bouydron concern\u00e9e par la pr\u00e9sente autorisation est situ\u00e9e sur le ruisseau leCourbian, commune de Leyritz-Moncassin (47 700) .Conform\u00e9ment au dossier de l'ouvrage, la retenue pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :| Coordonn\u00e9es X = 47464781Code SIOUH FRBA0470010 (Lambert 93) y - 631780,85Ann\u00e9e de construction | 1981, modifi\u00e9 en 1997 Cr\u00eate 90Cote desLongueur en cr\u00eate (m) 325 Caract\u00e9ristiques | plus hautes | 89,1. de la retenue eaux (PHE)Largeur de cr\u00e9te 4 - cote en m NGF | Cote a'uplan d'eau 88 5Hauteur (m) au-dessus 12 normal CTN ( (PEN)Volume (m\u00b0) 1 000 000 Usage irrigationArticle3 - Objet de l'autorisationL'ouvrage, son exploitation, ainsi que les am\u00e9nagements annex\u00e9s rel\u00e8vent des rubriquessuivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement :Rubriqu D\u00e9signation Caract\u00e9ristiques de Pne , Regimel'ouvrage _Obstacle en lit mineur constituant un Barrage de 12 m de hauteur, retenue _L3.1.1.0 s. T7 ; A Autorisation_ |obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues en travers du ruisseau de le CourbianArr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2015Installations, ouvrages conduisant \u00e0 modifier MEN \u20acle profil en long ou en travers du lit mineur Rerenue dans 16 t wingur modifishe3.1.2.0 p 8 le profil en long et en travers du| Autorisationd'un cours d'eau sur une longueur de coursA .. sgale \u00e0 ruisseau de le Courbiand'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 mArr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 28 novembre 2007Barrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s3.2.5.0 | relevant des crit\u00e8res de classement pr\u00e9vus Barrage de classe C Autorisation\" | par l'article R.214-112Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions technique du 6 ao\u00fbt 201\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 6\nLors de la r\u00e9alisation de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'ex\u00e9cution, ou dans l'exercice de l'activit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne doit en aucun cas d\u00e9passerles sevils de d\u00e9claration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature del'article R214-1 du code de l'environnement sans en avoir, au pr\u00e9alable, obtenul'autorisation correspondante.Article4 - Prescriptions au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliquesLe propri\u00e9taire du barrage du Bouydron doit, pour assurer sa conformit\u00e9 aux dispositionsdes articles R214-122 \u00e0 R214-128 du code de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022respecter les prescriptions et d\u00e9lais suivants :\nDocuments r\u00e9glementaires eN 4 DescriptionsIl contient tous les documents relatifs \u00e0 I'ouvrage des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 laDossier technique de construction, mise en service,|l'ouvrage Celui-ci doit-\u00eatre tenu \u00e0 JOUf et \u00e0 la d|\u00a7gOS|t|on du service charg\u00e9 ducontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des Qarrages.Le responsable d'ouvrage d\u00e9finit dans ce document :- les limites \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles l'exploitation est r\u00e9put\u00e9e courante,- les seuils \u00e0 partir desquels l'exploitation passe en phase de pr\u00e9parationd'une crue,Document d'organisation |- les \u00e9tats de vigilance et de mobilisation durant une crue ou un \u00e9v\u00e9nementde l'ouvrage particulierAnomalie de comportement ou de fonctionnement de l'ouvrage d\u00e9tect\u00e9evisuellement ou par auscultation constitue une situation d'urgence exigeune action |mmed|ate pour assurer la s\u00e9curit\u00e9. Le document est tenu \u00e0 laiti har r\u00f4l la rit\u00e9 arIl est ouvert d\u00e8s l'ach\u00e8vement de l'ouvrage et mis \u00e0 jour r\u00e9gulierement. Ilcomprend l'exploitation de la retenue, les visites de surveillance, les VTA, lestravaux r\u00e9alis\u00e9s y compris ceux d'entretien, ainsi que les incidents,accidents, anomalies et le recensement des relev\u00e9s d'auscultation. Leregistre est tenu \u00e0 la disposition du service charg\u00e9 du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9rr\nRegistre\nLe rapport de surveillance int\u00e8gre un rapport de visite techniqueapprofondie \u00e0 r\u00e9aliser tous les 5 ans.Il rend compte des observations effectu\u00e9es lors des visites sur l'ouvrage etcomprend des renseignements synth\u00e9tiques relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celui-ci,incluant les faits marquants, \u00e9v\u00e9nements, accidents, incidents, travaux,d\u00e9fauts, d\u00e9sordres et pannes constat\u00e9s, ainsi que ceux relev\u00e9s dans lesdocuments de suivi ant\u00e9rieurs. Le rapport est transmisau service charg\u00e9 ducontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des barrages tous les 5 ans.\nRapport de surveillance\nIl indique les constats', issus des donn\u00e9es d'auscultation, dont l'analyse estpossiblement r\u00e9v\u00e9latrice d'un comportement anormal, de l'ouvragesusceptible d'alt\u00e9rer sa s\u00e9curit\u00e9. Le rapport pr\u00e9cise la dynamique desph\u00e9nom\u00e8nes en cause et leur gravit\u00e9 et indique les premi\u00e8res investigationscompl\u00e9mentaires a entreprendre ainsi que les \u00e9ventuelles actions urgentes apr\u00e9voir pour limiter les risques.Le rapport est_transmis au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 desbarragesfourni tous les 5 ans.\nRapport d'auscultation\nArticle 5 \u2014 Travaux li\u00e9s au projet d'implantation de panneaux photovoltaiques flottantsPr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux d'implantation de la centrale photovoltaiqueflottante, le p\u00e9titionnaire r\u00e9alise et fait valider par le service en charge la police de l'eau:- Une \u00e9tude d'ancrage d\u00e9taill\u00e9e par un bureau d'\u00e9tude externe comp\u00e9tent\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 7\n- Une protection du dispositif devacuatlon des crues par un dispositif anti-embacles..- Une convention entre I'ASA de Leyritz-moncassin responsable du barrage et laSAS CS de Leyritz-Moncassin gestionnaire de la centrale photovoltaique clarifiantles droits, devoirs et responsabilit\u00e9s de chacun et en particulier concernantI'entretien du barrage, du syst\u00e8me anti-emb\u00e2cles, de l'ancrage des panneaux, lagarantie d'acc\u00e8s aux organes de s\u00e9curit\u00e9 du barrage et la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser unevidange d'urgence.La date d'\u00e9ch\u00e9ance pour l'ach\u00e8vement des travaux est fix\u00e9e \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2028.\nArticle6 - Remplissage de la retenueLe remplissage de la retenue est assur\u00e9 par les 2 modes d'alimentation suivants, dans lalimite de la capacit\u00e9 totale de la retenue (1 000 000 m\u00b0) :\u00ab le ruissellement du bassin versant naturel du ruisseau du Courbian sur lequel estimplant\u00e9 la retenue ;- Un pr\u00e9l\u00e8vement compl\u00e9mentaire, depuis la prise d'eau de l'Ourbise, dont les carac-t\u00e9ristiques sont les suivantes :o Nombre de pompes : 1o d\u00e9bit maximal : 153 m3/ho P\u00e9riode de fonctionnement : 4 mois, du 1\u00b0\" d\u00e9cembre au 31 marso Volume annuel pr\u00e9lev\u00e9 maximum: 400 000 m\u00b0L'autorisation de pr\u00e9levement hivernal dans I'Ourbise n'est pas int\u00e9gr\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et devra \u00eatre sollicit\u00e9e annuellement aupr\u00e9s de l'Organisme unique comp\u00e9tent sur lep\u00e9rim\u00e8tre de l'Ourbise.\nArticle7 - Pr\u00e9l\u00e8vement dans l''OurbiseLe pr\u00e9l\u00e8vement est effectu\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un puits d'aspiration \u00e0 cheval sur la berge et lelit mineur, de 1,20 m de c\u00f4t\u00e9 et 1,50 m de hauteur dont 0,30 m au-dessus du terramnaturel au niveau du lit mineur.Un seuil amovible de 0,30 m de hauteur est install\u00e9 en aval du puits afin d'en permettre lebon fonctionnement. La plaque amovible est retir\u00e9e du seuil du 1\u00b0\" avril au 30 novembre,ainsi qu'en cas de crue.La station de pompage est munie d'un compteur volum\u00e9trique, choisi en tenant comptede la qualit\u00e9 de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e et des conditions d'exploitation de l'installation,notamment le d\u00e9bit moyen et maximum de pr\u00e9l\u00e8vement et la pression du r\u00e9seau \u00e0 l'avalde l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doiventpermettre de garantir la pr\u00e9cision des volumes mesur\u00e9s. Le compteur est r\u00e9guli\u00e8remententretenu, contr\u00f4l\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence uneinformation fiable.Les index et quantit\u00e9s d'eau pr\u00e9lev\u00e9es mensuellement et en fin de campagne, ainsi que lesincidents \u00e9ventuels survenus dans l'exploitation de l'installation de prise d'eau sontconsign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative ; les donn\u00e9esqu'il contient doivent \u00eatre conserv\u00e9es 3 ans par le p\u00e9titionnaire.Avant le 1\u00b0\"juin de chaque ann\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire communique au pr\u00e9fet (DDT) :- les valeurs des volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement ;- le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique au 31 mars ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 8\n- les incidents d'exploitation rencontr\u00e9s ayant pu porter atteinte \u00e0 la ressource en eau etles mesures mises en ceuvre pour y rem\u00e9dier.Article8 - Respect des d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9sLa valeur minimale du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 que le permissionnaire doit laisser couler en touttemps dans le Courbian \u00e0 l'aval du barrage est de 2 litres par seconde, soit 173 m\u00e8trescubes par jour.La valeur minimale du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 que le p\u00e9titionnaire doit laisser couler en tout tempsdans I'Ourbise, est de 40 litres par seconde, soit 3456 m\u00e8tres cubes par jour. Toutefois,lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 I'amont du pompage est inf\u00e9rieur \u00e0 cette valeur mini-male, le p\u00e9titionnaire doit cesser tout pr\u00e9l\u00e8vement dans le cours d'eau.Un orifice d'une section de 0,030 m? situ\u00e9 \u00e0 la base de la plaque amovible du seuil est misen place afin de maintenir le passage du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Cet orifice ne dispose pas de sys-t\u00e8me d'obturationLe p\u00e9titionnaire est tenu d'assurer I'entretien et la surveillance de I'ensemble du dispositifde pompage et est responsable en particulier du bon fonctionnement de l'orifice assurantle passage du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nArticle9 - Utilisation de l'eau stock\u00e9eLe pr\u00e9l\u00e8vement pour irrigation n'est pas autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. La demanded'autorisation correspondante est sollicit\u00e9 annuellement aupr\u00e8s de l'Organisme Unique deGestion Collective de l'eau comp\u00e9tente sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Ourbise.Ce volume ne pourra pas d\u00e9passer le volume utile de la retenue, soit 1000 000 m\u00b0.Article10 - Moyens de mesure et de suivi des volumes et d\u00e9bitsToute installation permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins nondomestiques doit \u00eatre pourvue d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9.A cet effet, l'ouvrage est pourvu de moyens de mesure ou d'\u00e9valuation des volumes(compteur volum\u00e9trique, ou dispositif de lecture du niveau du plan d'eau assorti de lafourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur duplan d'eau).Les dispositifs de mesure font l'objet de tarage r\u00e9gulier et courbes actualis\u00e9es decorrespondance, transmis au service de police de l'eau. Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une informationfiable.\nArticle11 \u2014- Gestion de l'ouvrage en situation de criseLe p\u00e9titionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements, existants ou \u00e0 venir, sur lapolice, le mode de distribution et le partage des eaux, et notamment aux conditions de li-mitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie.Dans ce cadre, des op\u00e9rations de d\u00e9stockage de l'eau peuvent \u00eatre impos\u00e9es au p\u00e9tition-naire. Dans ce cas, l'arr\u00eat\u00e9 imposant l'op\u00e9ration est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du p\u00e9tition-naire par tous moyens adapt\u00e9s aux circonstances.Le gestionnaire est charg\u00e9 d'informer les diff\u00e9rents usagers sur la situation de la retenue etsur le mode de fonctionnement envisag\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 9\nArticle 12 - Prescription relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxLes eaux restitu\u00e9es au cours d'eau doivent \u00eatre dans un \u00e9tat de nature \u00e0 ne pas apporter \u00e0la qualit\u00e9 phy5|co chlmlque de l'eau un trouble prejuduaable\u00e0 la salubrit\u00e9 publique, \u00e0 lasant\u00e9 des animaux, \u00e0 la conservation du poisson ainsi qu 'a l'atteinte des objectifs de bon\u00e9tat fix\u00e9s par le SDAGE Adour-Garonne.\nArticle13 \u2014 R\u00e9alisation des vidangesPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le plan d'eau doit pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9 en moinsde 10 jours.Le service de police de l'eau est averti par \u00e9crit, au moins 15 jours avant les op\u00e9rations devidange et 15 jours avant le d\u00e9but du remplissage.Avant chaque vidange, un protocole de r\u00e9alisation et de suivi est mis en place et transmispour validation au service charg\u00e9 de la police de l'eau.Les op\u00e9rations de vidange, hors vidanges d'urgence, lorsqu'elles sont mises en \u0153uvre, sontr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage et r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantirla protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en aval de l'ouvrage.Au cours de l'op\u00e9ration, tout incident est imm\u00e9diatement signal\u00e9 aux services en chargede la police des eaux.Lors de la vidange, il est n\u00e9cessaire de suivre r\u00e9guli\u00e8rement, la qualit\u00e9 de I'eau vidang\u00e9e etnotamment la teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O;), en ammonium (NH,) et le niveau des ma-ti\u00e8res en suspension (MES). Durant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eau doiventrespecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :- [O2 dissous] > 3 milligrammes par litre ;- [NH4] < 2milligrammes par litre ;- [MES] < 1 gramme par litreLa qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es est mesur\u00e9e en aval, juste avant le rejet dans le cours d'eau.Le d\u00e9bit de vidange est adapt\u00e9 afin de ne pas porter pr\u00e9judice aux propri\u00e9t\u00e9s et ouvragespublics situ\u00e9s \u00e0 l'aval, ainsi que pour \u00e9viter les d\u00e9parts de s\u00e9diments.Un dispositif limitant les d\u00e9parts de s\u00e9diments (filtres \u00e0 graviers ou \u00e0 paille, batardeauxamont ou aval, etc.) est mis en place afin d'assurer la qualit\u00e9 minimale des eaux fix\u00e9e ci-dessus.Les poissons pr\u00e9sents dans le plan d'eau sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et ceux appartenant aux esp\u00e8cesdont l'introduction est interdite sont \u00e9limin\u00e9s.Toute op\u00e9ration de curage concomitante doit faire I'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable au-pr\u00e8s du service charg\u00e9 de la police de l''eau et des milieux aquatiques, afin de d\u00e9terminerproc\u00e9dure et prescriptions adapt\u00e9es. |Le remplissage du plan d'eau est interdit durant de la p\u00e9riode allant du 1e'juin au 31 oc-tobre. Il est progressif de fa\u00e7on \u00e0 mamtenlr \u00e0 l'aval du plan d'eau le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9finit\u00e0l'article 8.\nArticle14 - Entretien et surveillanceLes am\u00e9nagements hydrauliques sont constamment entretenus en bon \u00e9tat, de mani\u00e8re \u00e0garantir le bon fonctionnement des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource eneau et des milieux aquatiques, ainsi que ceux destin\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrageshydrauliques et \u00e0 l'\u00e9valuation des pr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9versements.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 10\nLa responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure pleine et enti\u00e8re tant en ce qui concerne lesdispositions techniques des ouvrages que leur mode d'ex\u00e9cution et leur entretienult\u00e9rieur, durant toute la vie de l'ouvrage, comprenant la 1\u00b0\u00b0 mise en eau, son exploitation,sa surveillance et la tenue \u00e0 jour des documents administratifs.Le pr\u00e9fet pourra, sur proposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau et des milieuxaquatiques et le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, prescrire \u00e0 celui-ci de proc\u00e9der, \u00e0 ses frais, auxconstatations, \u00e9tudes, ou travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de l'\u00e9tat des am\u00e9nagementshydrauliques, de leur entretien et de leur impact. La remise en \u00e9tat des lieux peut \u00eatre en-visag\u00e9e dans les m\u00eames conditions.TITRE Il - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ET FINALES\nArticle 15 - ModificationsToute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire aux ouvrages et installations, a leur moded'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s et de nature \u00e0 entra\u00ee-ner un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est por-t\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne.Toute modification substantielle, au regard de l'article R181-46 du code de l'environne-ment, des activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux qui rel\u00e8vent de la pr\u00e9sente autorisa-tion est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation.Le pr\u00e9fet peut imposer toute prescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect des dis-positions des articles L181-3 et L181-4, \u00e0 'occasion de ces modifications,mais aussi \u00e0 toutmoment si elles s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires. !Le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est subordonn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne qui en appr\u00e9cie les cons\u00e9quences au regardde l'article L181-31.Article 16 - Dur\u00e9e de l'autorisation - RenouvellementL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 del'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.L'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ann\u00e9es \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e parle b\u00e9n\u00e9ficiaire, 6 mois avant sa date d'expiration, dans les conditions fix\u00e9es par l'articleL.181-15 et R.181-46 du code de l'environnement.Article17 - Arr\u00eat d\u00e9finitif ou suspension temporaire d'usage des installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s au titre de l'article L.181-23 du code de l'environnementEn cas de cessation d\u00e9finitive, l'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire remet le site dansun \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'objectif de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de laressource en eau d\u00e9finie par l'article L211-1 du code de l'environnement. Il informe leprefet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment luiimposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site.La d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une noteexpliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cetteexploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9gerles int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement pendant cette p\u00e9riode\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 11\nd'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivementarr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 laremise en \u00e9tat du site. |Article18 - Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libreacc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation,dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, lesmesures de sanctions administratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code de l'environnementou le code forestier sont mises en \u0153uvre.\nArticle19 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.Article 20- Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarationsou d'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles enapplication desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 21 - D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-50 du code de l'environnement, dans les deux mois \u00e0compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants par lesp\u00e9titionnaires ou exploitants : '- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s,Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur -Place Beauvau- 75800Paris cedex 08. :-Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frDans les deux mois \u00e0 compter de l'affichage en marie et/ ou de la publication de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faireI'objet des recours suivants par les tiers : |- UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s,Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen. |- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014-Place Beauvau- 75800Paris cedex 08.Dans les deux mois \u00e0 compter de l'affichage en marie et/ ou de la publication de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel''objet par les tiers d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif deBordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr |\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 12\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e moissuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire dela d\u00e9cision \u00e0 peine, selon le cas , de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R 181-51 du code del'environnement).Article22 - Publicit\u00e9 et information des tiersLa pr\u00e9sente autorisation fait l'objet des publications suivantes :- Parution sur le portail Internet des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de Lot-et-Garonnependant une dur\u00e9e minimale de un mois- Affichage par le soins de la Mairie de Leyritz-Moncassin pour une dur\u00e9e minimale de 1mois. Cette formalit\u00e9 est justifi\u00e9e par Un certificat du maire.- Transmission au pr\u00e9sident de la commission locale de I'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux de la vall\u00e9e de la Garonne.Article23 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-de-Garonne, le maire de la commune deLeyritz-Moncassin, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Lot-de-Garonne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Agen,le \u2014 03 #ik. 2025Pour le Pr\u00e9f\u00e9t et par Subd\u00e9l\u00e9gation,le chef d ice environnement,\nSt\u00e9phane BOST\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et prescriptions\ncompl\u00e9mentaires de l'autorisation d'exploitation du barrage le \"Bouydron\" situ\u00e9 sur la commune de Leyritz-Moncassin (47) 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\ndans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 14\nEnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code civil, et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne \n2022-2026 approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b095-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du d\u00e9partement en zone \nde r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 26 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones d'alerte et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe \nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-62023-176 du 20 juin 2023 portant d\u00e9limitation des \nzones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau du sous-bassin du Lot ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant \nd\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les \nzones d'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire \ndes usages de l'eau du bassin versant du Dropt ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 d\u00e9limitant les \nzones d'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension \nprovisoire des usages de l'eau du sous-bassin versant de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 d'application des arr\u00eat\u00e9s \ncadres s\u00e9cheresse des bassins du Lot, de la Dordogne, du Dropt, de la Neste et rivi\u00e8res de \nGascogne et l'axe Garonne et arr\u00eat\u00e9 cadre portant sur la d\u00e9limitation des zones d'alerte \ns\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau sur les petits bassins affluents de Garonne dans le d\u00e9partement du Lot-et-\nGaronne ;\nVu le Plan de Gestion des \u00c9tiages (PGE) Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne approuv\u00e9 le 29 ao\u00fbt \n2013 par le Pr\u00e9fet coordonnateur du sous bassin ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu la consultation des membres de l'observatoire de la situation hydrologique en date du \n1er juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant les conditions hydroclimatiques constat\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence aux arr\u00eat\u00e9s cadres \nsus-vis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les seuils d\u00e9finis dans les arr\u00eat\u00e9s cadres sus-vis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints ou \nd\u00e9pass\u00e9s sur une ou plusieurs stations de r\u00e9f\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes du Lot-et-\nGaronne, notamment pour ce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;\nConsid\u00e9rant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont \nn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la \ns\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la pr\u00e9servation de la \nressource en eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usages de l'eau ;\nA R R E T E\nAr ticle 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS\nLes niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9finis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants d\u00e9finis \nen annexe 1. Les repr\u00e9sentations cartographiques des bassins concern\u00e9s par des \nrestrictions, distinguant les tron\u00e7ons r\u00e9aliment\u00e9s et non r\u00e9aliment\u00e9s, sont pr\u00e9sent\u00e9es en \nannexe 2.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 16\nParties NON R\u00c9ALIMENT\u00c9ES des bassins versants\nSous-bassin Niveau de \ngravit\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement agricole\n1 BV Dropt - -\n1' BV Bourn\u00e8gue Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n2 BV Tolzac - -\n3 BV L\u00e8de Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n4 BV L\u00e9mance - -\n5 BV Th\u00e8ze - -\n6 BV Masse de \nPrayssas\n- -\n7 BV Bourbon - -\n8 BV Masse d'Agen - -\n9 BV S\u00e9oune Vigilance Information\n10 BV Lisos Crise Interdiction totale\n11 BV Gers Vigilance Information\n12 BV Auvignon Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n13 BV Ba\u00efse - -\n14 BV Osse Vigilance Information\n15 BV G\u00e9lise Vigilance Information\n16 BV Seignal Crise Interdiction totale\n17 BV Tareyre - -\n18 BV Ourbise - -\n19 BV Boudouyssou \nTancanne\n- -\n20 BV Lot aval - -\n21 BV Garonne amont - -\n22 BV Garonne aval - -\n23 BV Ciron - -\n24 Affluents de \nl'Avance\nAlerte Suspension des pr\u00e9l\u00e8vements 30 % du temps\n24 Avance (axe \nprincipal)\n- -\n25 BV Auroue - -\n26 BV Gupie - -\n27 BV Auzoue Vigilance Information\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 17\nParties R\u00c9ALIMENT\u00c9ES des bassins versants\nSous-bassin Niveau de \ngravit\u00e9\nRestriction de pr\u00e9l\u00e8vement agricole\n1a Dropt amont \nr\u00e9aliment\u00e9\n- -\n1b Dropt aval \nr\u00e9aliment\u00e9\n- -\n1c Dourdenne \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n2a Tolzac r\u00e9aliment\u00e9 - -\n3a L\u00e8de r\u00e9aliment\u00e9e Alerte \nrenforc\u00e9e\nTours d'eau correspondant \u00e0 50 % de \nrestriction\n4a L\u00e9mance \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n6a Masse de Prayssas \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n7a Bourbon \nr\u00e9aliment\u00e9\n-\n8a Masse d'Agen \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n9a S\u00e9oune \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n11a Gers r\u00e9aliment\u00e9 - -\n12a Auvignon \nr\u00e9aliment\u00e9\n- -\n13a Ba\u00efse r\u00e9aliment\u00e9e - -\n14a Osse r\u00e9aliment\u00e9 - -\n19a Boudouyssou \nr\u00e9aliment\u00e9\n- -\n20a Lot r\u00e9aliment\u00e9 - -\n20b Masse de Pujols \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n20c Salabert \nr\u00e9aliment\u00e9\n- -\n21a Garonne amont \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n22a Garonne aval \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n00 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la \nGaronne\n- -\n27 Auzoue \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 18\nArticle 2 : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS CONCERN\u00c9S PAR LES MESURES\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau, leurs d\u00e9rivations, les nappes \nd'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs, \nfontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou \nleur nappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des \nrivi\u00e8res en Lot-et-Garonne, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part \net d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe \nd'accompagnement. \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires \nsuivants :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population,\n\u2022 l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et \nde la s\u00e9curit\u00e9 civile (dont la d\u00e9fense incendie), \n\u2022 l'abreuvement des animaux, les parcs \u00e0 volaille et les piscicultures; \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux \nd'adduction d'eau potable.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces \nrestrictions dans la limite de leur volume utile notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR), \nconsid\u00e9r\u00e9 comme un stockage hivernal. Tout pr\u00e9l\u00e8vement au-del\u00e0 de ce volume est \nconsid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et est soumis aux restrictions \ns'appliquant \u00e0 la ressource qui le r\u00e9alimente.\nArticle 3 : MESURES DE LIMITATION DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS AGRICOLES\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 sont limit\u00e9s selon les modalit\u00e9s \nsuivantes :\nNiveau de \ngravit\u00e9\nPosition du dispositif de \npr\u00e9l\u00e8vement\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nVigilance tout bassin Pas de restriction \u2013 information \nAlerte tout bassin Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures\ndu dimanche 8 heures au lundi 8 heures\nAlerte \nrenforc\u00e9e\nL\u00e8de r\u00e9aliment\u00e9e Tours d'eau correspondant \u00e0 50 % de \nrestriction, organis\u00e9s par le gestionnaire de \nr\u00e9alimentation\nautres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures\ndu jeudi 8 heures au vendredi 8 heures\ndu samedi 20 heures au lundi 8 heures\nCrise tout bassin Interdiction totale sauf d\u00e9rogations\n3.1 R\u00e9seaux collectifs\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone g\u00e9ographique \nde pr\u00e9l\u00e8vement. Sous r\u00e9serve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect \ndes niveaux de restrictions, des modalit\u00e9s d'application des restrictions pourront \u00eatre \nam\u00e9nag\u00e9es par le pr\u00e9fet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 19\n3.2 Mara\u00eechage, floriculture, p\u00e9pini\u00e8re, irrigation par goutte \u00e0 goutte\nLes restrictions peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es en horaires comme suit :\nNiveau de gravit\u00e9 Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nInterdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement\nde 13h \u00e0 20h De 8h \u00e0 20h Interdiction totale \nsauf d\u00e9rogations\nArticle 4 : REMPLISSAGE DES R\u00c9SERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU\nLe remplissage de toutes les retenues par pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau , nappes et \nressources souterraines est interdit du 1 er juin au 30 novembre, sauf autorisation \nnominative, sp\u00e9cifique, \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et \u00e9crite de la part d'un gestionnaire de \nr\u00e9alimentation et inscrite \u00e0 l'acte administratif de la retenue.\nA partir du niveau d'alerte applicable \u00e0 la ressource d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, tout remplissage de \nretenue par pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau et nappes d'accompagnement est interdit \ntous les jours.\nArticle 5 : D\u00c9BIT R\u00c9SERV\u00c9\nA l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout \ntemps un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des \nesp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, \nauquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval.\nArticle 6 : MAN\u0152UVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS\nToute man\u0153uvre de vanne provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bit \u00e0 l'aval des \nbarrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s du d\u00e9partement et \nsur les bassins versants cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 l'exception des vannes commandant les \ndispositifs de franchissement des poissons.\nSont exclues de cette interdiction les man\u0153uvres de vannes visant \u00e0 \u00e9viter les inondations \nen cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.\nLes propri\u00e9taires d'installations souhaitant proc\u00e9der \u00e0 des man\u0153uvres pour d'autres \nraisons d\u00fbment motiv\u00e9es, devront au pr\u00e9alable solliciter une autorisation aupr\u00e8s du \nservice charg\u00e9 de la police des eaux \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 7 : RESTRICTIONS POUR LES AUTRES USAGERS DEPUIS UN COURS D'EAU OU \nNAPPE D'ACCOMPAGNEMENT\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en VIGILANCE :\nSur les zones d'alerte plac\u00e9es en vigilance \u00e0 l'article 1, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de \nsensibiliser au bon usage d'\u00e9conomie d'eau rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;\n\u2022 La sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;\n\u2022 L'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;\n\u2022 L'enregistrement des index de compteurs ou relev\u00e9s de syst\u00e8mes de mesure au \npremier jour de chaque mois (pour m\u00e9moire, en application de l'article 10 de \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de prescriptions des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement en eau \ndu 11 septembre 2003). Cette disposition s'applique \u00e0 tous les usages de \npr\u00e9l\u00e8vement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 20\nCe niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages de \nl'eau.\nDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \n\u0153uvre afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.\nCette information a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \nr\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en ALERTE :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 13h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit de 8h \u00e0 20h.\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 13h \u00e0 20h.\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit de 8h \u00e0 20h et une r\u00e9duction de l a consommation \nhebdomadaire de 30 % doit \u00eatre mise en \u0153uvre (avec la tenue d'un registre de \npr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf \navec du mat\u00e9riel haute pression ou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise \u00e0 niveau et \npour le premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en ALERTE RENFORC\u00c9E :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans \n(arrosage alors limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine entre 20h et 8h).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 21\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit de 8h \u00e0 20h et \nlimit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine.\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit \u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts et une \nr\u00e9duction de la consommation hebdomadaire de 60 % doit \u00eatre mise en \u0153uvre \n(avec la tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire pendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf \navec du mat\u00e9riel haute pression ou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise \u00e0 niveau et \npour le premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\n\u2022 Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nsoumis \u00e0 validation par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en CRISE :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans \n(arrosage alors limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine entre 20h et 8h).\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VVT) est interdit sauf terrain \nd'enjeu national (arrosage alors possible de 8h \u00e0 20h et limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine).\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit \u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s \nentre 20h et 8h et une r\u00e9duction de la consommation hebdomadaire de 70 % doit \n\u00eatre mise en \u0153uvre (avec la tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 22\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, et s\u00e9curitaire.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit.\n\u2022 Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nsoumis \u00e0 validation par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nArticle 8 : POINTS D'EAU INCENDIE (PEI)\nLes PEI ne sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes restrictions.\nCertaines communes ont des Points d'Eau Incendie (PEI) am\u00e9nag\u00e9s sur des cours d'eau. \nCes PEI sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie Communale et \nsont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s comme tels dans les arr\u00eat\u00e9s communaux. Selon les conditions climatiques, \nces PEI peuvent \u00eatre indisponibles par manque d'eau.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 des PEI, il appartient aux maires, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02015- \n235 du 27 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie et l'arr\u00eat\u00e9 \nPr\u00e9fectoral du 20 juin 2017 portant approbation du R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense \nExt\u00e9rieure Contre l'Incendie du d\u00e9partement de Lot et Garonne, de faire remonter \nl'information aupr\u00e8s du SDIS47 et de trouver une solution pour pallier cette situation \n(articles L2212-2 et L2213-32 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales).\nArticle 9 : D\u00c9ROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE \nD'IRRIGATION\nLes pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s demeurent possibles, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire sur les \nbassins d\u00e9finis en niveau d'alerte 3 \u00e0 l'article 1, dans la limite de 10 % des volumes \nautoris\u00e9s (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autoris\u00e9), et \npendant les p\u00e9riodes suivantes :\n\u2022 du lundi 8 heures au mardi 8 heures,\n\u2022 du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,\n\u2022 du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.\nCes d\u00e9rogations pourront \u00eatre octroy\u00e9es par notification de la DDT, sur demande \nindividuelle de l'irrigant aupr\u00e8s de son Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau, \nselon le formulaire-type pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3, pr\u00e9cisant :\n\u2022 les cultures d\u00e9rogatoires,\n\u2022 une carte ciblant les parcelles concern\u00e9es par la d\u00e9rogation, leur surface et le \ntype de culture irrigu\u00e9e en p\u00e9riode d\u00e9rogatoire\n\u2022 le(s) point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement (n\u00b0 de flux, lieu-dit, commune)\n\u2022 le relev\u00e9 de compteur volum\u00e9trique de d\u00e9but de campagne,\n\u2022 le relev\u00e9 de compteur volum\u00e9trique \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 23\nArticle 10 : SANCTIONS\nTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de 5\u00e9me classe, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.216-9 du code de l'environnement.\nArticle 11 : ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2025-06-27-00002 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le \nd\u00e9partement de Lot-et-Garonne est abrog\u00e9 d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 5 juillet 2025 \u00e0 8h00 et jusqu'au \n31 octobre 2025 sauf abrogation.\nArticle 13 : EX\u00c9CUTION \u2013 PUBLICATION\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets du d\u00e9partement, les Maires des \ncommunes du d\u00e9partement, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le Colonel, \ncommandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne et affich\u00e9 dans chaque commune \nconcern\u00e9e du d\u00e9partement.\nVoies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 un recours gracieux , adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux \nou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 24\nExPREFETANNEXE 1DE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Num | Bassins versants oubens01 Dropt01\" |Bourn\u00e8gue )02 Tomzac ; Gironde sz03 |L\u00e8de04 |L\u00e9mance \\05 |Th\u00e8ze sk06 | Masse de Prayssas07 |Bourbon '1908 | Masse d'Agen \u0178 22a W\\ 4\u00bb*09 |S\u00e9oune10 Lisos11 Gers \"12 | Auvignon13 Baise m14 _ |Osse 1015 G\u00e9lise 1716 __ |Dordogne aval17 _ |Tareyre s18 _ |Ourbise uF19 _ |Boudouyssou - Tancanne 79 1820 |Lot > y21 Garonne amont E22 | Garonne aval \u00bb23 |Ciron \u00e6 : ,24 |Avance25 |Auroue 23 i26 |Gupie ; =27 | Auzoue\nLandes 15\nR\u00e9alisation : DDT Lot-et-Garonne 2:&Echelle : 1/350 000 (au format A3) 27/Source : Donn\u00e9es - DREAL - CACG - OFBEdition : 02 mai 2023 - DDTSE/GQE/DViR\u00e9ferentiel : \u00a9 IGN- BD CartoH:|SE|GQE|Gestion_. jquel LH \u00bb avec compff@hgs 'Q' -~N ,I\u2014\u00dc\". :'\", 0 \\\\\n16\n02a\n21a\nq313a\nDISPOSITIF DE GESTION HYDROLOGIQUE 2\n19\nDordogneOs\" 0Ta@.l 14\n01c 36\n'\n35 23z 03\n0;2 ; 21\n= OE 57\n20a; 201500 X:\n20c 25,\n. 2406e = 0 D323 Estigarde D323 | 140 | 04:28 | 04:34 | 04:40 | 04:48 | 04:5755 | 163.0 | 29.0 Vielle-Soubiran Vielle-Soubiran vc 04:48 | 04:56 | 05:04 | 05:13 | 05:25|7.0 | 156,0 | 360 VC S24 Losse D24 115 | 05:15 | 05:24 | 05:34 | 05:46 | 06:004.0 | 152.0 | 40.0 Losse N524 Piste vc 145 | 05:30 | 05:40 | 05:51 | 06:04 | 06:20152.0 | 40.0 05:40 | 05:51 | 06:04 | 0G:20__12,0 | 140,0 | 52,0 | __ _|Allens D433 | 122 | 06:15 | 06:28 | 06:42 | 07:00 | 07:20140.0 | 520 R, | = 06:15 | 06:28 | 06:42 | 07:00 | 07:207.0 | 133.0 | s9.0 Lartigue D12e4 | 121 | 06:41 | 06:56 | 07:12 | 07:32 | 07:5620 | 131,0 | 610 Intor D12E4 D12E5 D12e5| 108 | 06:48 | 07:04 | 07:21 | 07:41 | 08:05131.0 | 61.0 e 06:48 | 07:04 | 07:21 | 07:41 | 08:053.0 | 128.0 | 64.0 Inter D445 VC vc 07:00 | 07:16 | 07:34 | 07:55 | 08:2050 | 1230 | 69,0 Saum\u00e9jan D157 | 135 | 07:18 | 07:36 | 07:55 | 08:18 | 08:4545 | 118.5 | 735 Pind\u00e8res VC Pr\u00e9jouans vc 07:35 | 07:54 | 08:15 | 08:39 | 09:073.0 | 118.5 | 765 Pt\u00e9jouans D291 | 116 | 07:46 | 08:06 | 08:27 | 08:53 | 09:2250 | 1105 | 815 Castoljaloux D261 | 70 | 08:05 | 08:26 | 08:49 | 09:16 | 09:471105 | 815 D261 q 08:05 | 08:26 | 08:49 | 09:16 | 09:47110.5 | 81.5 D261 | 144 | 08:05 | 08:26 | 08:49 | 09:16 | 09:4710.0 | 1005 | 915 Villefranche-du-Queyran D120 65 08:43 | 00:06 | 09:32 | 10:02 1):37100.5 | 915 == D120 08:43 | 09:06 | 09:32 | 10:02 | 10:377.0 93.5 | 98.5 Inter D143 D120 D120 | 51 | 00:09 | 09:34 | 10:02 | 10:34 | 11:1225 | 910 [ 1010 Inter D300 D120 D120 28 | 09:18 | 09:44 | 10:12 | 10:46 | 11:2591.0 | 101.0 D120 09:18 | 09:44 | 10:12 | 10:46 | 11:2591.0 [ 101.0 09:18 | 09:44 | 10:12 | 10:46 | 11:25__ 5.0 86.0 | 106.0 Tonneins 09:37 | 10:04 | 10:34 | 11:09 | 11:50|= D\u00e9part de la 2\u00e9me demi \u00e9tape0.0 | 86.0 | 106.0 Tonneins Tonnei D120 10:15 | 10:15 | 10:15 | 10:15 | 10:155.0 81.0 | 111.0 Vards D120 A8 | 10:33 | 10:35 | 10:36 | 10:30 | 10:403.0 | 78,0 | 114,0 Inter D301 D120 D120 44 | 10:45 | 10:47 | 10:49 | 10:51 | 10:8820 | 76.0 [ 116.0 Inter D120 D299 D299 48 | 10:52 | 10:55 | 10:57 | 11:01 | 11:0545 | 715 | 1205 Hautesvignes D299 11:09 | 11:13 | 1117 | 11:21 | 11:270.5 | 71.0 | 121.0 Inter D299 VC5 vors AGNE vc 137 | 11:414 | 44:18 | 11:19 | 11:24 |11:3071.0 | 121.0 11:11 | 11:45 | 11:19 | 11:24 | 11:304.0 67.0 | 125.0 Agm\u00e9 D265 71 11:26 | 11:31 | 11:36 | 11:42 | 11:5040 | 63,0 | 129,0 Saint-Barth\u00e9lemy-d'Agenais D124 90 | 11:41 | 11:47 | 11:53 | 12:01 | 12:106.0 \u00a77.0 | 135.0 Inter D124 D275 D275 12:03 | 12:11 | 12:19 | 12:28 | 12:401.0 56.0 | 136.0 Inter D667 D254 D254 128 12:07 | 12:15 | 12:23 12:33 | 12:4556,0 | 136,0 = 12:07 | 12:15 | 12:23 | 12:33 | 12:451.0 | 55.0 | 137.0 Inter D275 D 254 D254 | 127 | 42:14 | 12:19 | 12:27 | 12:38 | 12:5020 | 53.0 | 139.0 Inter D254 VC vc 12:18| 12:27 | 12:36 | 12:47 | 13:003.0 | 50,0|142.0 Inter VCVC vc 12:30 | 12:39 | 12:49 | 13:01 | 13:151.5 | 48.5 | 1436 Inter VC D266 D266 | 121 | 12:35 | 12:45 | 12:55 | 13:08 | 13:223.5 45.0 | 147.0 Inter D266 D227 D227 12:48 | 12:50 | 13:10 | 13:24 | 13:401.0 | 44.0 | 1480 La Mothe d'Al\u00e8s D227 85 | 12:62 | 13:03 | 13:15 | 13:26 | 13:4525 | 415 | 4505 Montignac-de-Lauzun __| D227 13:01_|_13:13 | 13:25 | 13:40 | 13:5725 | 39.0 | 153.0 Inter D227 D254 D145 D145 | 134 | 13:11 | 13:23 | 13:36 | 13:51 | 14:105.0 34,0 | 158,0 _|Monbahus D145 13:30 | 13:43 | 13:57 | 14:15 | 14:350.5 335 | 158.5 Inter D145 D241 D241 143 | 13:31 |_13:45 | 14:00 | 14:17 | 14:37. 336 | 1585 D241 13:31 | 13:45 | 14:00 | 14:17 | 14:37335 | 1585 D241 13:31 | 13:45 | 14:00 | 14:17 | 14:3733.5 | 1885 __ _| 0241 13:31 | 13:45 |_14:00 | 14:17 | 14:3790 | 245 |1676 | _ |Lougratte _ D218 | 135 | 14:05 | 14:21 | 14:38 | 14:58 | 15:22245 | 1675 D218 14:05 | 14:21 | 14:38 | 14:58 | 15:225,0_|_19.5 | 1725 Montaut D218 158 | 14:24 | 14:41 | 15:00 | 15:21 | 15:475.0 145 | 1775 Intor D218 D2 D2 99 | 14:43 | 15:01 | 15:21 | 15:45 | 16:122.0 12.5 | 179.5 Viller\u00e9al D676 | 80 | 14:50 | 15:09 | 15:30 | 15:54 | 16:22_25 | 10.0 | 1820 Inter D153 D676 D676 | 107 | 15:00 | 15:19 | 15:40 | 16:05 | 16:35|10.0 | 182.0 \u2014\u2014 D676 15:00 | 15:19 | 15:40 | 16:05 | 16:35= 10.0 | 182.0 | 0676 | | 15:00 | 15:19 | 15:40| 16:05 | 16:35100 | 00 [ 1920 Monflanquin D676 | 142 | 15:37 | 45:59 | 16:23 |16:51| 1725 |\nIILININVLE TAREANT W viey AN/NVINIE 1224 Mir\u00e9raire nercinnies\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre intitul\u00e9e 36e Tour de France en courant dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne les 25 et 26 juillet 2025 52\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre intitul\u00e9e 36e Tour de France en courant dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne les 25 et 26 juillet 2025 53\nLA FRANCE EN COURANT36\u00e8me Tour du 19 Julllet au 2 ao\u00fbtt\nMONFLANQUIN (47) Bw\u00fc)\n2025\nEtape do 194 KmKim Commune - Lieu Dit __Commune Travers\u00e9e ROUTE| ... Heures de passages IDis-Part parcounarcourus Suivie | __ 16temn/h| 18km/h[14 km/h[13 km/h12 km/h[ 00 [ 1940| o Monflanquin D257 | 142 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:0075 | 168 | 75 Inter D257 D153 Sai n D153 | 95 | 03:26 | 03:30 | 03:32 | 03:34 | 03:3720 | 1845 | 95 Inter D153 D257 [ D257 | 106 | 03:35 | 03:38 | 03:40 | 03:43 | 03:4750 | 179.5 | 145 Montaut __ Montaut _ D257 | 455 | 03:54 | 03:88 | 04:02 | 04:06 | 04:12| _| 1798 | 145 ; |Bournet 0257 03:54 | 03:58 | 04:02 | 04:06 | 04:1245 | 175.0| 19.0 Farrensac Ferronsac_ D257 | 79 | 04:11 | 04:16 | 04:21 | 04:27 | 04:351.0 | 1740 | 200 Inter D 257 D2 Castillonn\u00e9s_ D2 79 | 04:15 |04:20 | 04:25 | 04:32 | 04:4025 | 1715 | 225 Castillonn\u00e9s D254 | 130 | 04:24 | 04:30 | 04:36 | 04:43 | 04:52171.5 | 225 L D254 04:24 | 04:30 | 04:36 | 04:43 | 04:527.5 | 164.0 [ 30.0 S\u00e9rignac-P\u00e9boudou D254 | 122 | 04:52 | 05:00 | 0508 | 05:18 | 05:303.5 | 160.5 | 335 Intar D429 D254 | 116 | 05:05 | 05:14 | 05:23 | 05:34 | 05:47160.5 | 335 D254 05:05 | 05:14 | 05:23 | 05:34 | 05:4725 | 158.0 | 36,0 Salab\u00e9s D145 | 121 | 05:15 | 05:24 | 05:34 | 05:48 | 06:001,0 | 1570 | 370 Inter D145 D227 D227 | 122 | 05:18 | 05:28 | 05:38 | 05:50 | 06:08157,0 [ 37.0 D227 05:18 | 05:28 | 05:38 | 05:50 | 06:053.0 | 154.0 | 40.0 Montignac-de-Lauzun D227 85 05:30 | 05:40 | 05:51 | 06:04 | 06:205.0 | 149.0 | 45.0 Lavergna D227 | 83 | 05:48 | 06:00 | 06:12 | 06:27 | 06:451.0 | 1480 | 460 inter D227 VG Rt de BOURGOUGNAQUE vc 61 | 05:52 |06:04 | 06:17 | 06:32 | 06:503.0 | 1450 | 490 inter D1 VC 501 ourgougr VC | 124 | 06:03 | 06:16 | 06:30 | 06:46 | 07:08145.0 | 49.0 Inter D933 D19 D19 06:03 | 06:16 | 06:30 | 06:46 | 07:088.0 | 137.0 | 570 Inter D19 D25 D25 | 48 | 06:33 | 06:48 | 07:04 | 07:23 | 07:48|_1.5 | 135.5 | 88.5 Inter D25 VC RT du LAC vc 44 | 06:39 | 06:54 | 07:10 | 07:30 | 07:5215 | 134.0 | 60.0 Le ROUBINEAU P vc | 83 | 06:45 | 07:00 | 07:17 | 07:36 | 08:001 | 1330 610 Inter VC Rte Des Oruniers vc 08:40 | 07:04 | 07:21 | 07:41 | 08:0545 | 1285 | 655 Inter VC Rte Ste EULALIE | ve | 100 | 07:05 | 07:22 | 07:40 | 08:02 | 08:2724 DORDOGNE _03:00 |03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:000.5 128.0 | 66.0 Inter VC Rte des Bergeries | Saint.Jullen-Innocence-Eulalie 95 07:07 | 07:24 | 07:42 | 08:04 | 08:30128.0 | 660 ; ' ' 07:07 | 07:24 | 07:42 | 06:04 | 08:303.0 | 125.0 | 690 Rte de La Forot D17 D17 | 140 | 07:18 | 07:36 | 07:55 | 08:18 | 08:450.5 | 1245 | 695 Bornac vc | 160 | 07:20 | 07:38 | 07:57 | 08:20 | 00:471245 | 60.5 | D313 07:20 | 07:38 | 07:57 | 08:2030 | 1215 725 Loub\u00e9s-Bernuc : D33 | 160 [ 07:31 | 07:50 | 08:10 | 08:34 | 09:023.5 | 118.0 | 76.0 24 DORDOGNE 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:20118.0 [ 76.0 Th\u00e9nac D18 | 85 | 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:202.0 | 1160 | 780 Coutura Monestior Di8 | 100 | 07:52 | 08:12 | 08:34 | 09:00 | 09:30116.0 | 78.0 Razac-de-Saussignac D18 A2 07:52 | 08:12 | 08:34 | 09:00 | 09:301160 | 780 33 GIRONDE 07:52 | 08:12 | 08:34 | 09:00 | 09:3090 | 107,0 | 87.0 Saint-Philippe-du-Seignal _ [St-Philippe-du-Seignal D130e8( 25 | 08:26 | 08:48 | 09:12 | 09:41 | 10:18107.0 | 870 Pineuilh __ 08:26 | 08:48 | 09:12 | 09:41 | 10:181.5 | 105.5 | 88.5 InteD D936 D130e9 Saint-Avit-Saint-Nazaire D130e8| 22 | 08:31 | 08:54 | 09:49 | 09:48 | 10:221.0 | 1045 | 895 Saint-Avit-Saint-Nazaire D13009| 20 | 08:35 | 08:56 | 09:23 | 09:53 | 10:271045 | 89.5 ; 24 DORDOGNE 08:35 | 08:58 | 09:23 | 09:53 | 10:273.5 | 401.0 | 930 Le Fleix Le Fleix D32 | 20 | 08:48 | 09:12 | 09:38 | 10:09 | 10:45101.0 | 93.0 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt| D32 | 124 | 08:48 | 09:12 | 09:38 | 10:00 | 10:457.0 | 94.0 | 100.0 Sainl-M\u00e9ard-de-Gurgon Saint-M\u00e9ard-de-Gur\u00e7on D32 | 60 | 09:15 | 09:40 | 40:08 | 10:41 | 11:2094.0 | 1000 Slln_t-Mldln-dprurgon - D32 09:15 | 09:40 | 10:08 | 10:41 | 11:2094.0 | 100.0 Carsac-de-Gurson D32 82 09:15 | 09:40 | 10:08 | 10:41 | 11:20_ 120 | 820 | 112.0 Villefranche-de-Lonchat __ [Villefranche-de-Lanchat 032 | 100 | 10:00 | 10:28 | 11:00 | 11:36 | 12:2082.0 | 112.0 | D\u00e9part de la 2\u00e9me demi-\u00e9tape0.0 | 820 | 112.0 Villefranche-de-Lonchat __ [Villetranche-de-Lonehat D10 _10:45 | 10:45 | 10:45 | 10:45 | 10:4535 | 785 | 1155 Minzae Minzuc __ | D10et| 51 | 40:58 | 10:59 | 14:00 | 11:01 | 11:0278.5 | 1155 Moulin-Neuf D10e1 10:58 | 10:89 | 14:00 | 11:01 | 14:0278.5 | 1155 _ 33 GIRONDE 10:58 | 40:59 | 11:00 | 11:01 | 11:0245 | 74.0 | 120.0 Inter D1089 D10e1 Gours D10e1 | 24 | 41:48 | 44:47 | 11:19 | 11:21 | 11:251.5 | 726 | 12455 Saint-Antoine-sur-l'Isto Saint-Antoine-sur-l'isie D121 32 | 11:20 | 414:29 | 11:25 | 11:26 | 11:32|725 | 1215 Porch\u00e8res D121 | __ | 11:20 [ 11:23 | 44:25 | 11:28 |11:3250 | 675 | 1265 Inter D123 D121 Saint-Christophe-de-Double | D121 | __ 11:39 | 11:43 | 11:47 | 11:61 | 11:6725 | 65.0 | 120.0 Saint-Christophe-de-Double D121 11:48 | 11:83 | 44:57 | 12:03 | 12:10|__ | 65.0 | 1200 L 10 __ 24 DORDOGNE 11:48 | 11:83 | 11:57 | 12:03 | 12:4085 | 565 | 1375 La Roche-Chalais _|La Roche-Chalais n730 12:20 | 12:27 | 12:34 | 12:42 | 12:5256.5 | 1375 17 CHARENTE MARITIME 12:20 | 12:27 | 12:34 | 12:42 | 12:5225 | 540 | 1400 Saint-Aigulin Saint-Aigulin __ [ D142 | 30 | 12:30 | 12:37 | 12:45 | 12:54 | 13:057.0 47.0 | 147.0 Boscamnant __ |Bescamnant\u2014 __ D142 90 12:56 | 13:05 | 43:15 | 13:26 | 13:4047.0 | 147.0 L 0 _ _ |La Gen\u00e9touze \" | D442 12:56 | 13:05 | 13:15 | 13:26 | 13:4047.0 | 147.0 Le Foullloux D142 12:56 | 13:05 | 13:15 | 13:26 | 13:408.0 39.0 | 155.0 MARTRON Boresse-et-Martron D142 55 13:26 |13:37 | 19:49 | 14:03 | 14:2045 | 345 | 1505 Inter D156 D142 Neuvicq _ [ 13:43 | 13:55 | 14:08 | 14:24 | 14:4234.5 | 159.5 o Saint-Palais-do-N\u00e9grignac_ | 13:43 | 13:88 | 14:08 | 14;24 | 14:4250 |205 | 1645 |interD142 VC _ Chevanceaux vc 80 [ 14:01 | 14:15 | 14:30 | 14:47 | 15:07\u00ce_' 29.5 | 164.5 CHEZ PANAUD Ve 14:01 | 14:15 | 14:30 | 44:47 | 15:072905 | 1645 16 CHARENTE 14:01 | 14:15 | 14:30 | 14:47 | 15:0745 | 250 | 1600 Bors De Baignes Bors ; D132 | 120 | 14:18 | 14:33 | 44:49 | 15:08 | 15:303.0 | 220 | 172.0 PS N10 Baignes-Sainte-Radegonde | D132 | 135 | 14:30 | 14:45 | 15:02 | 15:21 | 15:48_ 8.0 | 17.0 | 177.0 Baignes-Sainte-Radogond 14;48 | 15:08 | 15:23 | 15:45 | 16:1017.0 | 177.0 Touv\u00e9rac D14 14:48 | 15:05 | 15:23 | 15:45 | 16:10|17.0 | 177.0 Le T\u00e2tre ; 14:48 | 15:05 | 15:23|15:45 |16:107.5 9.5 | 1845 Inter D14 D46 Reignac | E D46 105 | 15:16 | 15:38 | 156:85 | 16:18 | 16:4720 |75 | 1865 Inter D731 D46_ ; D46 | 87 | 18:24 | 1543 | 16:04 | 16:28 | 16:5720 | 55 | 1885 '[Inter D46 D191 Sallos-de-Barbezieux D191 15:31 | 15:51 | 16:12 | 16:38 | 17:0755 | 1885 Inter D191 D24 D24 | 62 | 15:31 | 15:51 | 16:12 | 16:38 |17:0735 | 20 | 1920 inter D24 DS Barbezieux-Saint-Hilaire ns | 15:45 | 16:05 | 16:27 | 16:54 | 17:26/20 | 00 | 194.0 Barbezieux-Saint-Hilaire _ 90 [ 18:82 | 46:13 | 16:36 | 17:03 | 17:36\nITIPNIEU ETABFAUTAN vlue ANNAUINIK 4299 Wnaealen renlenine\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre intitul\u00e9e 36e Tour de France en courant dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne les 25 et 26 juillet 2025 54\n\u00e9\n\"\n=\n<3\nf\n>3\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de l'\u00e9preuve\np\u00e9destre intitul\u00e9e 36e Tour de France en courant dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne les 25 et 26 juillet 2025 55","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-09-28T20:37:58+00:00","id":"3c8cf9620465c009a64b218f6fe237e5ba7453eef4a762f597e8f771133211b7","name":"3_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-078 du 04 07 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:24:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/26698/203705/file/3_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-078%20du%2004%2007%202025.pdf"}