{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0177 du 07 juillet 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-07-DS-0465  autorisant  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de \nProtection Civile \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0449 autorisant la manifestation sportive\u00a0\u00ab\u00a0Studio World T our \nN\u00b014\u00a0\u00bb sur la commune de Vias entre le 8 juillet 2026 et le 02 septembre 2026\n\nPREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalite CabinetFraternit\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, 06 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.07.DS.0465\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 06 juillet 2026, formul\u00e9e par le chef adjoint du Service de VoiePublique de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deuxa\u00e9ronefs, dans le cadre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection des personnes et des biens lors des rassemblements spontan\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nvoie publique \u00e0 I'issue du match de football de la coupe du Monde, du 09juillet 2026, \u00e0 22 heuresau 10juillet 2026, \u00e0 12 heures, a Montpellier;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des rassemblements, ainsi queg\u00e9rer et r\u00e9guler des flux sur les axes de communication et de transport,; que le 1\u00b0 de l'article L.242-5-| du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-54du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 4\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titrede la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que le match de quart de finale de la Coupe du Monde de football opposera la France auMaroc le jeudi 09 juillet 2026, \u00e0 22h00; que quelle que soit l'issue du match des sc\u00e8nes de liessesspontan\u00e9es se d\u00e9rouleront, notamment en centre-ville \u00e0 Montpellier ; que la ville de Montpellier compteune communaut\u00e9 marocaine importante ; que le 14 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l'issue du match qui opposait laFrance au Maroc en demi-finale de la Coupe du Monde, de tels rassemblements spontan\u00e9s sur l'espacepublic avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et qu'un jeune mineur de 14 ans \u00e9tait mortellement bless\u00e9, malgr\u00e9l'intervention des secours ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au coursde cette soir\u00e9e, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone ousont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de cep\u00e9rim\u00e8tre; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultvia les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\n2/4\n\nARRETE :Article ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes aux personnes et aux biens, dans le centre-ville, \u00e0 Montpellier, dans le cadred'op\u00e9rations de police programm\u00e9es du 09juillet 2026, \u00e0 22 heures au 10 juillet 2026, \u00e0 02 heures,et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint\nen annexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et parla publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9la: maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du.Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'adrninistretion si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9aladlement d\u00e9pos\u00e9 Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewvntelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2\n3/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nANNEXE\n4/4\n\nEu  CabinetPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'H\u00c9RAULT Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Montpellier, le \u00fb ?\nae 2026\nAffaire suivie par : CWM\u00e9l : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0449\nAutorisant la manifestation sportive \u00ab Studio World Tour n\u00b014 sur la commune de VIAS\nentre le 8 juillet 2026 et le 02 septembre2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 \u00e0 R. 411-12 et R. 411-29 \u00e0 R. 411-32;\nVU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 \u00e0 A. 331-32 et R. 331-6 \u00e0 R. 331-45 ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 13 mars 2018 portant simplification r\u00e9glementaire de l'organisationdes \u00e9preuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 03 avril 2026 par La soci\u00e9t\u00e9 STUDIO WORLD TOUR repr\u00e9sent\u00e9e parMadame Cathy BEAUTOUR, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une d\u00e9monstration de voituretransform\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Studio World Tour n\u00b014\u00bb sur la commune de VIAS entre le 08juillet 2026et le 02 septembre 2026 ;\nVU le rapport de v\u00e9rification des tribunes d\u00e9livr\u00e9 par l'organisme de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9 CONTROLESEVENEMENTIELS STRUCTURES en date du 30 avril 2025;\nVU la convention sign\u00e9e le 02 juillet 2026 entre le propri\u00e9taire de la parcelle et STUDIO WORLD TOUR ;\nVU l'attestation d'assurance pour cette manifestation souscrite aupr\u00e8s de la compagnie ASSURMAX ;\nVU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, rendu par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 11 juin 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault :\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nARRETE\nARTICLE 1: Madame Cathy BEAUTOUR, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 STUDIO WORLD TOUR, estautoris\u00e9e, sous son enti\u00e9re responsabilit\u00e9 et dans les conditions fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s et lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 organiser sur la commune de VIAS, route DE301, vc du tricot et des Tots uned\u00e9monstration de sport m\u00e9canique motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab STUDIO WORLD TOUR n\u00b0 14 \u00bb aux datessuivantes:les mercredis 08, 15, 22, 29 du mois de juillet;les mercredis 05, 12,19 du mois d'ao\u00fbt ;le mercredi 02 septembre.La manifestation se d\u00e9roule entre 20h30 et 22h00.\nARTICLE 2 : Le public devra se positionner uniquement dans les zones r\u00e9serv\u00e9es qui seront d\u00e9limit\u00e9es etclairement signal\u00e9es conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.En aucun cas, le public contenu derri\u00e8re les barri\u00e8res ne sera admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur la zone d'\u00e9volutiond\u00e9di\u00e9e \u00e0 la d\u00e9monstration.Des emplacements adapt\u00e9s et un nombre suffisant d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques devront \u00eatrepr\u00e9vus.Le regroupement de carburant est interdit et le plein des v\u00e9hicules devra s'effectuer moteur arr\u00eat\u00e9.\nMadame Cathy BEAUTOUR est d\u00e9sign\u00e9e comme responsable des secours et organisateur technique,elle sera joignable au : 06 71 57 11 31.\nARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation demeure subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observation des mesuresdestin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger le public et le pilote, pr\u00e9vues par le plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par l'organisateur et lestextes susvis\u00e9s.ll est rappel\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est\u00e0 ce dernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient.de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule dans le respectstrict des r\u00e8gles qui lui sont applicables.Toutes les dispositions n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises pour qu'aucun obstacle ne g\u00eane l'acc\u00e8s desmoyens de secours.\nARTICLE 4 : L'organisateur prendra \u00e0 sa charge les frais entra\u00een\u00e9s par l'organisation et la mise en place duservice de s\u00e9curit\u00e9.Des agents de s\u00e9curit\u00e9 assureront la surveillance permanente du public et interdiront l'acc\u00e8s \u00e0 la zoned'\u00e9volution.L'organisateur proc\u00e9dera \u00e0 un contr\u00f4le visuel des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 avantchaque d\u00e9monstration.En cas d'accident, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 (T\u00e9l. 15) ou le CODIS 34 (T\u00e9l.18) et les services de Gendarmerie (T\u00e9l. 17). Il pr\u00e9cisera le lieu et les circonstances exactes de l'accident,afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs d\u00e9lais, avec les moyens adapt\u00e9s \u00e0 lasituation.l'organisateur arr\u00eatera imm\u00e9diatement le d\u00e9roulement de la manifestation concern\u00e9e et en informerales forces de s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que les services pr\u00e9fectoraux au 04 67 61 61 61 et \u00e0 l'adresse : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.\nARTICLE 5 : Toute implantation de d\u00e9bit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos,tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas \u00eatre impos\u00e9s aux spectateurs, nepourront \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s obtention pr\u00e9alable par les organisateurs d'une autorisationmunicipale.\n2/4\n\nARTICLE 'organisateur devra produire \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te ou \u00e0 son repr\u00e9sentant une attestation\u00e9crite confirmant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente autorisation ont \u00e9t\u00e9respect\u00e9es.\nL'attestation sera communiqu\u00e9e avant le premier jour de la manifestation \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultpr\u00e9f\u00e9rentiellement via la plateforme de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration des manifestations sportives, le cas \u00e9ch\u00e9ant parmail \u00e0 l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARTICLE 7: Avant le d\u00e9part de chaque manifestation ou au cours du d\u00e9roulement de celle-ci, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans d\u00e9lai la manifestation et d'en informer imm\u00e9diatement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente par t\u00e9l\u00e9phone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie :pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).\nDans ce contexte, et dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur a \u00e9t\u00e9faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent p@s ou ne font plus respecter les dispositions que ler\u00e8glement particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve pourra \u00e9galement \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 l'autorit\u00e9comp\u00e9tente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault ou sonrepr\u00e9sentant. Dans ce cas, les forces de s\u00e9curit\u00e9 publique informeront sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectoralecomp\u00e9tente aux coordonn\u00e9es sus-cit\u00e9es.\nARTICLE 8: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 9 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupementde gendarmerie de l'H\u00e9rault, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le mairede VIAS, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auregistre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejetUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34 000MONTPELLIER dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administrationsi Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours fr\n3/4\n\nANNEXE\nPLAN DE MASSE\nDE 90 \u00e0 100 METRES ACCES POMPIER\nPiste d'\u00e9volution toujour parall\u00e8le au public jamais face\n==  PISTE DE DEMONSTRATION =\nDistance entre la barrieres et piste d'\u00e9volution 15m\n| Distance entre les barri\u00e8res et les tribunes 4m ||:\nTRIBUNE\njocteq de, rueune ||BRde | {\n4/4\nt secour ENTREE","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T17:19:28+00:00","id":"3c919839458cb4a687269334495f8d167a6f8ba69a5032d2bf290579f9663dc3","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0177_du_07_juillet_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-07T13:51:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57317/418470/file/2026-07-07-177_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0177_du_07_juillet_2026.pdf"}