{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 79\nDu 29 \nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 79\n Du 29 mai 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02071 29/05/2026 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00617 du 23 f\u00e9vrier 2024 autorisant le dragage \ndu port de Joinville-le-Pont\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/02013 29/05/2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 9\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/05/2026 d\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\n11\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/018 27/05/2026 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution \nen r\u00e9gion \u00cele-de-France\n29\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES \n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/02071 du 29 mai 2026\ncompl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00617 du 23 f\u00e9vrier 2024\nautorisant le dragage du port de Joinville-le-Pont\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVU la loi du 10 juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans \nle domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, monsieur Stanislas \nBOURRON ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales et applicables aux \nop\u00e9rations d'entretien de cours d'eau ou de canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en \napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code de l'environnement et relevant de la \nrubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, coordonnateur du bassin Seine-\nNormandie, approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) \ndu bassin de la Seine et des cours c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de \nmesures pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, coordonnateur du bassin Seine-\nNormandie, approuvant le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-\nNormandie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/00617 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant autorisation des op\u00e9rations de \ndragage d'entretien du port de plaisance de Joinville-le-Pont pour la d\u00e9cennie 2024-2034 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces travaux de dragage sont n\u00e9cessaires pour assurer le projet de baignade en \nMarne sur la commune de Joinville-le-Pont ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement sont \ngarantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\n\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er \u2013 Les dispositions de l'article 10-1 \u00ab P\u00e9riode de r\u00e9alisation des dragages et \nd\u00e9rogations \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/00617 du 23 f\u00e9vrier 2024 sont remplac\u00e9es par les \ndispositions suivantes :\nUne op\u00e9ration exceptionnelle de dragage est autoris\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9rogatoire entre les mois de \nmars \u00e0 septembre 2026. Elle vise \u00e0 retirer environ 800 m3 de s\u00e9diments qui seront remis en \nsuspension. \nPr\u00e9alablement \u00e0 cette op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que la qualit\u00e9 des s\u00e9diments ne d\u00e9passe \npas le seuil S1. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il interrompt l'op\u00e9ration et en informe le service charg\u00e9 de la police \nde l'eau. \nARTICLE 2 - Dispositions relatives \u00e0 la protection de la faune \nLes op\u00e9rations susceptibles d'impacter le nid de Gallinule poule d'eau sont men\u00e9es apr\u00e8s \u00e9closion \ndes \u0153ufs et d\u00e9part des oisillons. La destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs et des nids est proscrite.\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 3 : Contr\u00f4le par l'administration\nLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.172-1 du Code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de \nla police de l'eau ont libre acc\u00e8s aux installations. Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau peuvent, \u00e0 \ntout moment, proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les inopin\u00e9s dans le but de v\u00e9rifier le respect \nde la conformit\u00e9 aux prescriptions figurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositifs de mesure doivent \u00eatre accessibles aux agents charg\u00e9s de la police de l'eau.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le, sur leur r\u00e9quisition, \nle personnel et les appareils n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et \nexp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions.\nLes frais d'analyses inh\u00e9rents \u00e0 ces contr\u00f4les inopin\u00e9s sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \npar un laboratoire de son choix agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nARTICLE 4 : Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation portant sur l'op\u00e9ration de curage exceptionnelle pr\u00e9alable \u00e0 l'ouverture du \nsite de baignade en 2026 est exclusivement accord\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2026.\nARTICLE 5 : Caract\u00e8re de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7ant \nses pouvoirs de police.\n2 / 5\nFaute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation de se conformer aux dispositions prescrites, \nl'administration peut retirer cette autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires aux frais du \nb\u00e9n\u00e9ficiaire pour r\u00e9parer tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir des dommages dans \nl'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice des suites \nadministratives et p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles L. 171-6 et suivants et aux articles L. 173-1 et suivants \ndu Code de l'environnement.\nIl en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions prescrites, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nchangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, \nou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon fonctionnement.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation est transmis \u00e0 une autre personne que celle qui \u00e9tait \nmentionn\u00e9e au dossier de demande d'autorisation, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire doit en faire la \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet du Val-de-Marne, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, \nde l'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9.\nCette d\u00e9claration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, le nom, le pr\u00e9nom et le \ndomicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison \nsociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la \nd\u00e9claration. Il est donn\u00e9 acte de cette d\u00e9claration.\nLa cessation d\u00e9finitive ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans de l'installation, doit faire l'objet \nd'une d\u00e9claration par l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \ndans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive, l'expiration du d\u00e9lai de deux ans ou le changement \nd'affectation. Il est donn\u00e9 acte de cette d\u00e9claration.\nTout incident ou accident int\u00e9ressant l'ouvrage entrant dans le champ d'application de l'article \nR. 214-1 du code de l'environnement et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 211-1 du code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais au service \ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nARTICLE 6 : Modification du champ de l'autorisation\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, \ninstall\u00e9s, exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation \nsans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nToute modification du dispositif de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du \ndossier de demande d'autorisation doit faire l'objet d'une information pr\u00e9alable du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne.\nSi ces dispositions venaient \u00e0 modifier substantiellement les conditions de l'autorisation, elles ne \npourraient \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es qu'apr\u00e8s l'accomplissement de formalit\u00e9s semblables \u00e0 celles qui ont \npr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : Suspension de l'autorisation\nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de modifier \nde mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s en application de l'article L. 214-\n4 du Code de l'environnement ou d'une mesure de police prise conform\u00e9ment aux articles L. 171-7 \nou L. 171-8 du m\u00eame Code, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nEn cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise \nhors service ou de suppression, le propri\u00e9taire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'am\u00e9nagement \nconcern\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le responsable de l'op\u00e9ration est tenu, jusqu'\u00e0 la remise en service, la reprise \nde l'activit\u00e9 ou la remise en \u00e9tat des lieux, de prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la \nsurveillance de l'ouvrage, de l'installation ou de l'am\u00e9nagement.\n3 / 5\nARTICLE 8 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations, \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par le \nCode de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de \nla bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 9 : R\u00e9serve des droits des tiers\nLes droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : Publication, notification et information des tiers\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne pendant une dur\u00e9e \nminimale de quatre (4) mois.\nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Joinville-le-Pont pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois \npour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les \nsoins du maire concern\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et affich\u00e9 par ses soins sur le site du chantier.\nARTICLE 11 \u00a0 : Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. \n171-8, L. 173-3 et R. 216-12 du Code de l'environnement.\nARTICLE 12 : Voies et d\u00e9lais de recours \nRecours contentieux \u00a0 : \nEn application des articles L.214-10, L.181-17 et R.181-50 du Code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \nde l'autorisation a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nd'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \ncase postale n\u00b0 8630, 77008 Melun Cedex.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL.181-3 ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devant le Tribunal \nAdministratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou, si cette \nderni\u00e8re est post\u00e9rieure, de la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place \naupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\nRecours non contentieux \u00a0 : \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a la possibilit\u00e9 d'effectuer\u00a0:\n\u2022 soit un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision\u00a0: Monsieur le pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne, 21-29 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94000 Cr\u00e9teil\u00a0;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re en charge la transition \u00e9cologique - 92055 La \nD\u00e9fense.\nL'exercice de l'un ou l'autre de ces recours proroge le d\u00e9lai d'exercice du recours contentieux.\nLe silence gard\u00e9 sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet.\n4 / 5\nTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \n\u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette \nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de \nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours \nadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nARTICLE 13 \u00a0 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le maire de la commune de Joinville-le-Pont et \nla directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont une copie est adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France.\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE\nStanislas BOURRON\n5 / 5\nE 3PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses\nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale\nARRETE N\u00b02026/02073\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. \n2223-46 relatifs aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 23020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le \ndomaine fun\u00e9raire ;\n- Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 26/01845 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de l'Ha\u00ff-les-Roses ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20 22/03446 du 23 septembre 2022 portant modification de \nl'habilitation de la SAS-U \u00abPompes Fun\u00e8bres Musulmanes EL IMEN \u00bb sise 78, rue Jean \nJaur\u00e8s 94800 Villejuif repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Brahim BOUHASSOUNE pour une dur\u00e9e \nde cinq ans ;\n- Vu la demande en date du 16 avril 2026 formul\u00e9e par Monsieur Brahim \nBOUHASSOUNE, Pr\u00e9sident de la SAS-U \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Musulmanes EL IMEN \u00bb \nimmatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil sous le n\u00b0 897 726 \n014, sollicitant le renouvellement de son habilitation ;\n- Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Cr\u00e9teil \nd\u00e9livr\u00e9 le 15 avril 2026 ;\n- Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de l'Ha\u00ff-les-\nRoses,\n2 AVENUE LARROUMES-94246 L'HAY-LES-ROSES CEDEX - \uf028 01 49 56 65 00 \n\nARRETE\nARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement de la SAS-U \u00abPompes Fun\u00e8bres Musulmanes EL IMEN\u00bb sis 78, \nrue Jean Jaur\u00e8s 94800 Villejuif, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Brahim BOUHASSOUNE , est \nhabilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\uf0b7 Transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \u00e0 l'aide du v\u00e9hicule \nimmatricul\u00e9 FY-631-JB,\n\uf0b7 Organisation des obs\u00e8ques,\n\uf0b7 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires \nint\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n\uf0b7 Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires,\n\uf0b7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil \u00e0 l'aide du \nv\u00e9hicule immatricul\u00e9 FY-631-JB,\n\uf0b7 Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires \naux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00e0 \nl'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, \ntravaux divers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.\nARTICLE 2: Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-94-0192.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation demeure fix\u00e9e \u00e0 cinq ans du 21 juillet \n2026 au 20 juillet 2031 pour l'ensemble des activit\u00e9s.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de l'Ha\u00ff-les-Roses est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture.\n Fait \u00e0 L'Ha\u00ff-les-Roses, le 29 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nDenis MAUVAIS\nANNEXE A\nd\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\n.......................................................\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)\nVU le code des douanes de l'Union, le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 \net le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;\nVU le code des douanes ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2 \ndu d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles \n(ministre de l'\u00e9conomie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article \n11 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-742 du 27 juin 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une aide \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9bits de tabac et \nmodifiant l'article 281 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacs \nmanufactur\u00e9s ;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects du 02 d\u00e9cembre 2022 ;\nArticle 1 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs \nattributions, les agents des services de direction de la direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects \nd'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-B40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les \nd\u00e9cisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et \ngrades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs \nattributions, les agents des divisions de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, pr\u00e9noms et \ngrades sont repris en annexe I-C40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives individuelles \nreprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs \nattributions, les agents des bureaux de douane de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-D40 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions administratives \nindividuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces agents sont \nindiqu\u00e9s.\n1\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom , et dans la limite de leurs \nattributions, les agents des unit\u00e9s de surveillance de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Orly dont les noms, \npr\u00e9noms et grades sont repris en annexe I-E41 \u00e0 I-E44 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions \nadministratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne o\u00f9 les noms, pr\u00e9noms et grades de ces \nagents sont indiqu\u00e9s.\nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et les annexes concern\u00e9es, sont affich\u00e9es/mises \u00e0 disposition des usagers, \ndans la partie des locaux administratifs accessible au public.\n Fait \u00e0 Roissy, le 1er mai 2026\n L'administrateur des douanes,\n directeur interr\u00e9gional par int\u00e9rim\n SIGN\u00c9\n \nRonan JAOUEN\n \nDate de l'affichage : Publication demand\u00e9e au RAA\n2\n\u00c9TAT DES ANNEXES A LA D\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION\nDU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DE PARIS \u2013 A\u00c9ROPORTS \nPOUR LA \nDIRECTION R\u00c9GIONALE D'ORLY\nDirection : Annexe I - B40\nDivision : Annexe I - C40\nBUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40\nBSE ORLY 4 : Annexe I \u2013 E41\nBSE ORLY 3 : Annexe I - E42\nBSE ORLY INTERVENTION : Annexe I \u2013 E43 \nBILC : Annexe I \u2013 E45 \nMAJ : 1er mai 2026\nFeuille2\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\n1\n2 COURTOIS St\u00e9phane ADJOINT AU DIRECTEUR\n3\n4\nANNEXE I \u2013 B \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nN\u00b0 Nom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH) Grade Fonction\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nMIASSOD Laurent ADMINISTRATEUR \nSUP\u00c9RIEUR DDI\nCHEF DE \nCIRCONSCRIPTION \nR\u00c9GIONALE\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 202 \u2013 204 \u00e0 208 \u2013 210 \u2013 \n213 \u00e0 276\nDIRECTEUR DES \nSERVICES \nDOUANIERS 2E CL\n1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nGONZALEZ Daniel\nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nCHEF DU SECR\u00c9TARIAT \nG\u00c9N\u00c9RAL R\u00c9GIONAL 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\nBLARY Christele \nINSPECTEUR \nR\u00c9GIONAL DE 1\u00e8re \nCLASSE\nADJOINT DIRECTION 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 276\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 VISCONTI Guillaume\n2 FIDELLE Sarah INSPECTRICE\n4 ERACAMA SIMAYA Clarisse SECR\u00c9TAIRE\nANNEXE I \u2013 C \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la Division des douanes d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \ndes douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nINSPECTEUR PPAL \n1ERE CL DGGDI\nADJOINT CHEF \nDIVISIONNAIRE \n1 \u2013 28 \u00e0 59 \u2013 61 \u00e0 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 147 \u2013 152 \u2013 194 \n\u2013 199 \u2013 201 \u2013 204 \u00e0 205 \u2013 209 \u2013 213 \u00e0 216 \u2013 218 \n\u00e0 231 \u2013 234 \u00e0 236 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 250 \u2013 252 \u2013 254 \n\u2013 261\nCHEF DU \nSECRETARIAT\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 \n157 \u00e0 159 \u2013 170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 \n210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 \n236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAGENT DE \nCONSTATATION PPAL \n2E CL\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 \n109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 \n127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 \n142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 \n222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 SIRVENT Bruno CSA 1\u00e8re Cat\u00e9gorie CHEF BUREAU DE DOUANE 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 GABAY Pierre-Yves Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GILLOT Nella 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ALESSANDRI Sonia Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n5 Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n6 AMJAHID Mohamed Inspecteur DGDDI EX-POST\n7 ANGELE Marie EX-ANTE\n8 BENCZE Rodolphe Inspecteur DGDDI SUPERVISEUR \n9 BENMOSTEFA Kamel Contr\u00f4leur Principal CIF\n10 BERKANI Karim Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n11 Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n12 BODIN Vincent Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n13 BRICAULT Isabelle Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe AVITAILLEMENT\n14 CHAMBRE St\u00e9phanie ACP 1\u00b0Classe CIF\n15 CLARY Alain Inspecteur DGDDI EX-ANTE\n16 CREUZET Laurent Inspecteur r\u00e9gional de 2\u00b0cl CHEF DU PGP\n17 CYPRIEN Sandra Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe Agent Verif des marchandises\n18 DUCORNETZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur Principal Agent Verif des marchandises\n19 ECHAMPE Fabrice Contr\u00f4leur Principal CIF\n20 EZ ZAIDI Fatima Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-POST\n21 FERREIRA Manuel Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n22 CIF\nANNEXE I \u2013 D \u2013 40 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau du bureau de douane Orly A\u00e9ro de la Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits \nindirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\nADJ CHEF BUREAU DE \nDOUANE\nInspecteur Principal 1\u00e8re \nclasse\nADJ. CHEF\n BUREAU DE DOUANE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAMBROISE Marie-\nCatherine\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\nAgent de constatation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nBESNARD Jean-\nChristophe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u00e0 14 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 86 \u00e0 152 \u2013 157 \u00e0 159 \u2013\n170 \u2013 194 \u00e0 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 208 \u00e0 210 \u2013 215 \u00e0 217 \u2013 219 \u00e0\n223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u00e0 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nFOUCAN-BARBE \nChristian\nAgent de constation \nprincipal de 1\u00b0classe\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013\n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013\n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 \u2013 228\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la \nd\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 28 janvier 2021*\n23 GRAULIER C\u00e9cile Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n24 JOURAU Jean-Louis Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe EX-ANTE\n25 LE HENAFF Louise Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe CIF\n26 LOUISON Hilaire Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n27 MARCHAND Didier Contr\u00f4leur Principal AVITAILLEMENT\n28 MASSIP Thierry Contr\u00f4leur de 1\u00b0classe CIF\n29 MEHAL Ursula Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe AVITAILLEMENT\n30 MONE Roger Contr\u00f4leur de 2\u00b0classe EX-ANTE\n31 Contr\u00f4leur Principal PGP\n32 VAN HINTE Sophie Contr\u00f4leur Principal EX-POST\n33 VANDERKELEN Patrice Contr\u00f4leur Principal EX-ANTE\n34 YOUSFI Mohamed Contr\u00f4leur Principal CIF\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nOZONNE Dominique\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112\n\u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013\n201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013\n238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 LABIDOIRE C\u00e9dric INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 VIROLAN Sophe INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 GUERRIER Philippe CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ADDOU Yazid Chef d'\u00e9quipe\n5 AUBRIOT S\u00e9bastien ACP 2\u00b0Classe\n6 BAVILLE Antony\n7 BECARD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n8 BENBIJJA Khalid\n9 BERTRAND Laura Cheffe d'\u00e9quipe\n10 BONFILS Eleonor Cheffe d'\u00e9quipe\n11 BOURDY Maxime\n12 BOUTIN C\u00e9line ACP 1\u00b0Classe\n13 ACP 2\u00b0Classe\n14 DAMIEN Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n15\n16 DISCH Etienne ACP 1\u00b0Classe\n17 EVRARD Chlo\u00e9 ACP 2\u00b0Classe\n18 FOLIO Renaud ACP 2\u00b0Classe\nANNEXE I \u2013 E \u2013 41 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 4, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des \ndouanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCABALD \nBOURGUIGNON Leane\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nDEBREE-POLICAR \nSarah\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n19 FOUCHET Sylvie ACP 1\u00b0Classe\n20 FRANOV Laurent\n21\n22 GENCE Aurelien Chef d'\u00e9quipe \n23 GOURARI Sarah ACP 2\u00b0Classe\n24 GUITTON Alycia Chef d'\u00e9quipe \n25 GUYON Benjamin ACP 2\u00b0Classe\n26 HAKKI Jalal\n27 HOUMADI Houdhoiyfou ACP 2\u00b0Classe\n28 IHIZAN Mustapha\n29 LESAGE Anne-Sophie ACP 1\u00b0Classe\n30 LORY Anne-Charlotte\n31 MALGOUYRES Pierre\n32 ACP 1\u00b0Classe\n33 MAOUS Maxime ACP 1\u00b0Classe\n34 MARTIN Audrey\n35 MAUROY Jessica\n36 MOREL Franck \n37 MORY Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n38 NEIGE Mederic ACP 1\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nGABRIEL CALIXTE \nHerv\u00e9\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nMANKOU KINZENZE \nJonathan\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe \nde la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n39 NICOLLEAU Victoria\n40 OUDART Delphine Chef d'\u00e9quipe\n41 PARENTEAU Guillaume ACP 1\u00b0Classe\n42 PASQUIER Laurent ACP 1\u00b0Classe\n43 POSTIC Yoan Chef d'\u00e9quipe\n44 RAMA Brice ACP 1\u00b0Classe\n45 ROUYAR Andre ACP 1\u00b0Classe\n46 SEGUILLON Gildas ACP 1\u00b0Classe\n47 THERAUD Vincent ACP 2\u00b0Classe\n48 ACP 1\u00b0Classe\n49 VICTOR Franck\nAgent de \nConstatation \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0CLASSE\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0\n112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013\n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0\n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nVAN HOVE Jean-\nMickael\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 112 \u2013 \n115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 \n140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0CLASSE\nAgent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \u00e0 112 \u2013 \n115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \n\u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 \n242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 COLLET Bruno IR 2\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 BICOCCHI Sylvia INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 MENETRIER Isabelle INSPECTRICE CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 ZANGA Patricia CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5 AALAOUI Mohamed\n6 ASQUIE Emilie\n7 BAHTSEVANOS Anna ACP 1\u00b0Classe\n8 BAUER Guillaume Chef d'\u00e9quipe\n9 BOIVERT Eric ACP 1\u00b0Classe\n10 BOIVIN GICQUEL Anne\n11 CAGNAC Guilaume ACP 2\u00b0Classe\n12 CHERUBIN Yannick ACP 2\u00b0Classe\n13 CHEVALLIER Karine ACP 1\u00b0Classe\n14 CITADELLE Ayann ACP 2\u00b0Classe\n15 CORDIER Annabelle\nANNEXE I \u2013 E \u2013 42 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly 3, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n16 CORIC Antoine ACP 2\u00b0Classe\n17 CORNET Marie-Claude ACP 1\u00b0Classe\n18 DAVIER Virginie ACP 1\u00b0Classe\n19 DE MARCHI Lisa ACP 2\u00b0Classe\n20 DIEVART Daniel ACP 1\u00b0Classe\n21 DUVAL Val\u00e9rie ACP 1\u00b0Classe\n22 FELLAH Othman ACP 2\u00b0Classe\n23 GEORGES Frederic\n24 GERINIER Nicolas ACP 2\u00b0Classe\n25 GHILI Karim ACP 1\u00b0Classe\n26 HAKKI Maurad ACP 1\u00b0Classe\n27 HOURAYBI Karim Chef d'\u00e9quipe\n28 JAOUEN Jean-Michel ACP 1\u00b0Classe\n29 KAROUM K\u00e9vin Chef d'\u00e9quipe\n30 LABALLE Joanthan Chef d'\u00e9quipe\n31 LE CORRE Delphine Chef d'\u00e9quipe\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIPAL\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1 \n\u00e9re Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n32 LOOSLI Nicolas Chef d'\u00e9quipe\n33 ACP 2\u00b0Classe\n34 MARTIN PETRI Philippe Chef d'\u00e9quipe\n35 MARTOS Maeva Chef d'\u00e9quipe\n36 MARZIOU Philippe\n37 MEGAL C\u00e9drick Chef d'\u00e9quipe\n38 MICHEL Morgane Chef d'\u00e9quipe\n39 MOSCOU Xavier ACP 1\u00b0Classe\n40 NAUD Amandine Chef d'\u00e9quipe\n41 NEMOND Fr\u00e9d\u00e9ric ACP 1\u00b0Classe\n42 OUHIDA Brahim\n43 PITARD Macdowill Chef d'\u00e9quipe\n44 POQUET Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n45 RASLE Fr\u00e9d\u00e9rique\n46 ROBERT Vincent ACP 2\u00b0Classe\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nMAILLOT ROGER \nCharles\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\n1\u00e8 Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR\n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 1\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR 2\u00b0 \nClasse\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent contr\u00f4le \ndes voyageurs\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR\nPRINCIP\u00c4L\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe de la d\u00e9cision de la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 *\n47 RUPAIRE Jean-Fran\u00e7ois\n48 SAILLA Isabelle ACP 1\u00b0Classe\n49 SALVAN Anthony ACP 2\u00b0Classe\n50 TRILLES Xavier ACP 1\u00b0Classe\n51 TULLIO Olivier\n52 VICTORNI Laurie ACP 2\u00b0Classe\nAGENT DE \nCONSTATION\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 \n152 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 \n219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 \n244 \u2013 254 \u2013 261\n Agent unit\u00e9 de \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 \n110 \u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 \n131 \u2013 135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 GIMENO Pascal IR 3\u00b0Classe CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 DE ALMEIDA Ines INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 AFEKIR Naima CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n4 PRESNEAU Camille INSPECTEUR CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n5\n6 ADELAIDE Cynthia\n7 ALIKER Ruben\n8 BARRE Didier \n9 BENOIT Nathalie ACP 1\u00b0Classe\n10 BEYNARD Yan\n11 BIOCCO Sabrina\n12 ACP 1\u00b0Classe\n13 CHAUSSIN Aur\u00e9lie MCAS\n14 CITADELLE Teddy ACP 1\u00b0Classe\n15 COELHO Elizabeth ACP 1\u00b0Classe MCAS\n16 DIDIER Jo\u00ebl ACP 1\u00b0Classe\n17 FAUCK Adrien \nANNEXE I \u2013 E \u2013 43 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de l'unit\u00e9 de surveillance Orly intervention, Division d'Orly, \nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nADAMKIEWICZ \nMathieu\nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAGENT DE \nCONSTATATION\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCHARMOLUE \nS\u00e9bastien\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n18\n19 FORTIER Sophie\n20 GELLON Maxime\n21 GRASSAUD Maxime ACP 1\u00b0Classe MCAS\n22 HADJ Nabil\n23 HAKKI Fouad ACP 1\u00b0Classe\n24 KAMBLY Sandrine\n25 LAFFITTE Timoth\u00e9e ACP 1\u00b0Classe\n26 LEGRAND L\u00e9o ACP 2\u00b0Classe\n27 LESPES Lilian\n28 LIMEUL Agn\u00e8s ACP 2\u00b0Classe MCAS\n29 MOHAMMAD Abdul\n30 MONTAUBAN Nicolas\n31 PALMIER Rosalyn ACP 1\u00b0Classe\n32 PEYREVIDAL Celia ACP 2\u00b0Classe\n33 PIERRAT Sylvain ACP 1\u00b0Classe\n34 PRODHON Herv\u00e9 MCAS\nFERNANDES \nEmmanuelle\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \n2\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade FonctionNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es en \nannexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 \nd\u00e9cembre 2022 *\n35 QUAGLIOZZI Adrien ACP 2\u00b0Classe\n36 REMINY Yannick ACP 2\u00b0Classe\n37 ROSIN Samuel ACP 2\u00b0Classe\n38 SAUVAL Manon\n39 SIEUROS Magdeline\n40 THOMIN C\u00e9dric ACP 1\u00b0Classe\n41 TIMSI Samy ACP 2\u00b0Classe\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nCONTROLEUR \n1\u00b0Classe\nChef \nd'\u00e9quipe\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nCONTROLEUR \nPRINCIPAL\nAgent \ncontr\u00f4le des \nvoyageurs\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 101 \n\u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 170 \u2013 \n194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 227 \u00e0 \n230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \nAgent unit\u00e9 \nde \nsurveillance\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \u2013 \n112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 135 \u00e0 \n136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u2013 \n220 \u00e0 222 - 228 \n* L'annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du 02 d\u00e9cembre 2022 est consultable au si\u00e8ge de l'unit\u00e9.\nMAJ le\u00a0: 1er mai 2026\nN\u00b0 Grade Fonction\n1 THEUREY Bastien INSPECTEUR CSDS 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n2 AUDOIN Pascal CONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A 1 \u00e0 6 \u2013 10 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 83 \u2013 86 \u00e0 276\n3 BRONNEC Marion ACP 1\u00b0 classe Cibleur\n4 BROUSSE Pierre CONTROLEUR PRINCIPAL\n5 DA SILVA Jorge CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n6 DAVID-GNAHOUI Sedjro ACP 1\u00e8re classe Cibleur\n7 DUARTE NEVES Pedro CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n8 GALPIN Thierry CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n9 GOUIN Thibaud CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n10 GOUPIL Julie CONTROLEUR 1\u00e8re CLASSE Cibleur\n11 GOUPIL St\u00e9phanie CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n12 KOWALSKI Sandra CONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur\n13 PHILIPS Betty CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n14 PRETEUR Agn\u00e8s CONTROLEUR 2\u00b0 CLASSE Cibleur\n15 SCHURTER Florian Cibleur\nANNEXE I \u2013 E \u2013 45 \nD\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9cisions administratives individuelles\nau niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Orly\nListe des autorit\u00e9s et agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \ndes douanes et droits indirects de Paris \u2013 A\u00e9roports\nNom Pr\u00e9nom\n(ordre RUSH)\nN\u00b0 des DAI concern\u00e9es par la d\u00e9l\u00e9gation et pr\u00e9cis\u00e9es \nen annexe de la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du \n02 d\u00e9cembre 2022 *\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nMONITEUR\n DE \nTIR\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\n2 \u2013 4 \u00e0 13 \u2013 17 \u00e0 19 \u2013 28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 97 \u00e0 98 \u2013 \n101 \u00e0 112 \u2013 115 \u00e0 127 \u2013 129 \u00e0 133 \u2013 135 \u00e0 150 \u2013 152 \u2013 \n170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 201 \u00e0 204 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 219 \u00e0 223 \u2013 \n227 \u00e0 230 \u2013 235 \u00e0 236 \u2013 238 \u2013 242 \u2013 244 \u2013 254 \u2013 261\nAgent de constatation ppal 1\u00b0 \nclasse\n28 \u00e0 70 \u2013 81 \u2013 83 \u2013 101 \u00e0 102 \u2013 105 \u00e0 106 \u2013 109 \u00e0 110 \n\u2013 112 \u2013 115 \u00e0 119 \u2013 121 \u2013 125 \u00e0 \u00e0 127 \u2013 130 \u00e0 131 \u2013 \n135 \u00e0 136 \u2013 138 \u2013 140 \u2013 142 \u00e0 147 \u2013 170 \u2013 194 \u2013 199 \u2013 \n201 \u2013 220 \u00e0 222 - 228 \nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-018\nrelative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 \ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-\nrecommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,\npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, \nL. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\u00a0notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19\u00a0;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-\n8 et R.* 122-39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice)\u00a0\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue de \npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Code \nde l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 modifi\u00e9 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s \nen fonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article \nR.\u00a0318-2 du Code de la route\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de \nl'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0(Airparif) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 \nde l'air ambiant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \n\u00cele-de-France\u00a0;\n\nVu la d\u00e9cision n\u00b02016-00648 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en \napplication de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux \nproc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution \nen r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu le bulletin d'Airparif en date du 27 mai 2026 ;\nVu les r\u00e9unions en date du 27 mai 2026 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et du comit\u00e9 \nconstitu\u00e9 des \u00e9lus, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'il \nintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 des \npersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effets \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination\u00a0;\nConsid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires de \nr\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et des \ntransports\u00a0;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 27 mai 2026, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population\u00a0; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et \nstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dans \nl'atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\u00a0;\nD\u00e9cide\u00a0:\nArticle 1\nEntr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 5 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoire de \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France \u00e0 compter du jeudi 28 mai 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au samedi 30 mai 2026 \u00e0 \n23h59.\nArticle 2\nMesures restrictives de circulation\nI. Ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \npar l'A86 \u00e0 l'exclusion de celle-ci\u00a0:\n1\u00b0 Les v\u00e9hicules non class\u00e9s\u00a0;\n2\u00b0 Les v\u00e9hicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.\nA titre d\u00e9rogatoire, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur l'ensemble des voies du p\u00e9rim\u00e8tre suscit\u00e9, les \nv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s aux paragraphes 6.4, 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du Code de la \nroute, ainsi que tous les autres v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 7-1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral \ndu 19 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9.\nII. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :\n1\u00b0 110\u00a0km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h\u00a0;\n2\u00b0 90\u00a0km/h sur les parties d 'autoroutes et de voies rapides normalement limit \u00e9es \u00e0 110 \nkm/h\u00a0;\n3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et \nd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nIII. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3,5 tonnes \u00a0sont tenus \nde contourner l 'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne , conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nMesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel\u00a0sont tenus de :\n1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)\u00a0;\n2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisode de \npollution\u00a0;\n3\u00b0 Arr\u00eater temporairement les activit\u00e9s polluantes.\nArticle 4\nMesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\nDans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s , tous les travaux d'entretien ou de \nnettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvants \norganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatre \nreport\u00e9s.\nArticle 5\nMesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la \npollution.\nArticle 6\nMesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00a0les pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la \nSeine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne \u00a0; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports \u00a0; le directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats \u00a0; ainsi que le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2026\nsign\u00e9\nBapttiste ROLLAND\ndirecteur de cabinet\n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,\npour Le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal \nadministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette \nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant \nd\u00e9cision implicite de rejet).\nContournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution\nN36\nom \u2014\n=\nEn cas de mise en \u0153wre de la proc\u00e9dure d'iformation et de recommandation,:pese l'ensemble des usager\u00e0 de laroute en transit doit \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au .contournement del'agglom\u00e9rationfr cilienne ehqu'il figure sur'la \u00a2carte.- En cas de mise en \u0153u\u00ffre de la proc\u00e9dure d'alerte; les sure sincitativesprennent un caract\u00e8re obli\u00ffatoire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totalautoris\u00e9 en charge est:supeNeur \u00e0 3,5 tonnes.\nAnnexe \u00a0 1 :\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T16:15:47+00:00","id":"3c94c7021a2966f615ec10dbbecb65039003f1db3b099dc459864b29366a8ef8","name":"RAA N\u00b079 du 29 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-29T14:44:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26492/202758/file/RAA%20N%C2%B079%20du%2029%20mai%202026.pdf"}