{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2024\nSommaire\n12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 (26\npages) Page 3\n2\n12-2023-12-13-00003\nArrete complementaire transfert+annexes CD12\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 3\nPREFETDE AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 n\u00b012-2023-05-03-00006 constatant letransfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national auD\u00e9partement de l'Aveyron\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVuVuVuVu\nVuVu\nVuVuVu\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le Code de la voirie routi\u00e8re ;le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 38 ;le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seauroutier national ;le d\u00e9cret n\u00b0 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non conc\u00e9d\u00e9es dudomaine public routier national qui peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux d\u00e9partements etm\u00e9tropoles ou mises \u00e0 disposition des r\u00e9gions dans les conditions pr\u00e9vues aux articles38 et 40 de la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 ;le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI Pr\u00e9fet deI'Aveyron ;la d\u00e9cision du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique et de laCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports du 4 janvier 2023 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2023-05-03-00006 du 3 mai 2023 du pr\u00e9fet de l'Aveyron constatant letransfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national au D\u00e9partement del'Aveyron ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 susvis\u00e9, constatant le transfert desautoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires, les listes desparcelles du domaine public cadastr\u00e9 transf\u00e9r\u00e9, des parcelles acquises par I'Etat en vue del'am\u00e9nagement de routes transf\u00e9r\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es au D\u00e9partement de I'Aveyron, devaient \u00eatred\u00e9taill\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 para\u00eetre avant le 31 d\u00e9cembre 2023, outre certains\u00e9l\u00e9ments transf\u00e9r\u00e9s au titre des droits et obligations \u00e0 la charge de l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la gestiondu r\u00e9seau routier national ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0Les routes et portions de voies du domaine public routier national ainsi que les d\u00e9pendanceset accessoires utiles au fonctionnement des services d'entretien et d'exploitation de ces routeset portions de voies, consid\u00e9r\u00e9es comme parties int\u00e9grantes du domaine public routiertransf\u00e9r\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au D\u00e9partement de I'Aveyron par l'effet des articles 1 et 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 susvis\u00e9 qui entrera en vigueur le 1\u00b0 janvier 2024.La liste des parcelles du domaine public transf\u00e9r\u00e9 identifi\u00e9es au cadastre est d\u00e9taill\u00e9e en an-nexe 1.Article 2La cession \u00e0 titre gratuit des terrains acquis par I'Etat en vue de 'am\u00e9nagement de routestransf\u00e9r\u00e9es au D\u00e9partement de l'Aveyron a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 susvis\u00e9 etentrera en vigueur le 1\u00b0\" janvier 2024.La liste des parcelles concern\u00e9es identifi\u00e9es au cadastre est d\u00e9taill\u00e9e en annexe 2.Article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 8 de l'article 38 de la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022, la propri\u00e9t\u00e9des biens meubles et immeubles de l'\u00c9tat utilis\u00e9s \u00e0 la date du transfert, pour l'am\u00e9nagement,l'entretien, l'exploitation ou la gestion des autoroutes, des routes et des portions de voiestransf\u00e9r\u00e9es est c\u00e9d\u00e9e au D\u00e9partement de I'Aveyron. Cette cession concerne notamment :Le mat\u00e9riel, dont la liste figure en annexe 3 ;Les biens immobiliers, dont la liste figure en annexe 4, et les biens meubles associ\u00e9s(mobilier, informatique, t\u00e9l\u00e9phonie, outillage, mat\u00e9riels de chantier, fourniturebureautiques, m\u00e9caniques et routieres, etc.).\nArticle 4Le transfert de tous les droits, servitudes et obligations \u00e0 la charge de l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 lagestion du r\u00e9seau routier national, au D\u00e9partement de I'Aveyron a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 3mai 2023 susvis\u00e9 (article 4) et prendra effet \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur, le 1\u00b0 janvier2024.Ce transfert concerne notamment :- Les conventions, telles que les conventions d'occupation temporaires, d'entretien et degestion list\u00e9es en annexe 5 ;- Les autorisations d'occupation temporaires, list\u00e9es en annexe 6 ;- Les march\u00e9s publics, dont la liste et leur bilan d'avancement et financier au 31d\u00e9cembre 2023 seront transmis au D\u00e9partement de l'Aveyron dans les deux moissuivant le 1\u00b0\" janvier 2024 ;- Laire de service de l'Aveyron - commune de SEVERAC d'AVEYRON - Contrat deConcession du 29 mai 1998. Elle comprend au minimum :o une aire de stationnement pour les v\u00e9hicules avec au minimum 260 places de VL,58 places de PL, 2 places de bus et 5 places de stationnement camping-car aveccapacit\u00e9 de vidange ;\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 5\n> une aire de distribution de plusieurs sources d'\u00e9nergies usuelles (E5, E10, E85, B7,B10, Bornes \u00e9lectriques etc.) et \u00e9quip\u00e9e de stations de gonflage ;o Un espace de restauration qui peut \u00e9tre automatis\u00e9, ouvert 24h/24 ;o Un bloc sanitaire comprenant WC, lavabos et espace b\u00e9b\u00e9 ind\u00e9pendant ouvert 24h/24 ;o Un bloc douche, avec cabines homme / femme s\u00e9par\u00e9es, dont une adapt\u00e9e auxpersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, ouvert 24 h/24 ;o Un acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable accessible 24 h/24 ;o Un espace de repos et un t\u00e9l\u00e9phone accessible 24 h/24.En cas de crise et de saturation des aires de stockage Poids Lourds lors de l'activationdes mesures globales du Plan de Gestion du Trafic Zonal, le Centre d'Op\u00e9rations et deRenseignement de la Gendarmerie (CORG) pourra demander un stockage temporairedes poids lourds sur l'aire de l'Aveyron qui dispose de 48 places de poids lourdsd\u00e9di\u00e9es.\nArticle 5Le D\u00e9partement de l'Aveyron \u00e9tant substitu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024, dated'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du 3 mai 2023 susvis\u00e9, dans l'ensemble des droitset obligations li\u00e9s aux routes class\u00e9es dans le domaine public national qui lui ont \u00e9t\u00e9transf\u00e9r\u00e9es en vertu de l'article 38 alin\u00e9a 8 de la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022, letransfert de comp\u00e9tence emporte celui des droits et obligations n\u00e9s ant\u00e9rieurement autransfert.Par cons\u00e9quent, cela emporte transfert au D\u00e9partement de l'Aveyron des droits et obligationsattach\u00e9s aux actions pendantes et des contentieux \u00e0 na\u00eetre dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur estant\u00e9rieur \u00e0 cette date. Il appartient au D\u00e9partement, par voie de cons\u00e9quence, de supporter lacharge finale des \u00e9ventuelles condamnations qui interviendraient post\u00e9rieurement.Par exception, en mati\u00e8re de march\u00e9 public, si le contentieux porte sur des march\u00e9sconcernant \u00e0 la fois du r\u00e9seau national routier qui demeure g\u00e9r\u00e9 par l'\u00c9tat et du r\u00e9seau routiertransf\u00e9r\u00e9 au D\u00e9partement de l'Aveyron, l'\u00c9tat demeurera partie \u00e0 l'instance et supportera les\u00e9ventuelles condamnations aux c\u00f4t\u00e9s du D\u00e9partement \u00e0 proportion du r\u00e9seau routier nationaldont il a l'enti\u00e8re gestion, concern\u00e9 par le diff\u00e9rend.Le D\u00e9partement de l'Aveyron supportera et prendra \u00e0 sa charge tous les diff\u00e9rends etcontentieux n\u00e9s \u00e0 compter de la date de transfert.La liste des litiges connus et en cours au 31 d\u00e9cembre 2023 sera transmise au D\u00e9partementde I'Aveyron dans le mois suivant le 1\u00b0\" janvier 2024.\nArticle 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Aveyron, le directeur interd\u00e9partemental desroutes Sud-Ouest, le directeur interd\u00e9partemental des routes Massif-Central, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de I'Aveyron et, \u00e0 titre d'information, \u00e0 Monsieur ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de l''Aveyron.\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 6\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entrera en vigueur le 1\u00b0\" janvier 2024.\nRodez, le 13 d\u00e9cembre 2023\ne -Charles Giusti\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Cette requ\u00eate peut \u00eatre formul\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. Dans ce m\u00e9med\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s des services. Ce recours gracieux interromptle d\u00e9lai du recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de l'intervention de la r\u00e9ponse. Il estrappel\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard qu'en application de l'article R. 421-2 du Code pr\u00e9cit\u00e9 \u00ab dans les cas o\u00f9 le silence gard\u00e9par l'autorit\u00e9 administrative sur une demande vaut d\u00e9cision de rejet, l'int\u00e9ress\u00e9 dispose, pour former unrecours, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet.\u00bb.\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 7\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau rouer naonal au d\u00e9partement \nde l'Aveyron\nListe des parcelles du domaine public rouer transf\u00e9r\u00e9\nPage 1 de 4\nINSEE CNE DPT COMMUNE PR\u00c9FIXE SECTION NUM\u00c9RO ADRESSE CONT CAD EN M\u00b2\n12120 12 LAISSAC-S\u00c9V\u00c9RAC L'\u00c9GLISE 271 ZK 17 CANTE GRAILLE 65887\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE A 668 PRAT LONG 1175\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 82 LES PARRAS 7880\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 83 LES PARRAS 8940\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 84 LES PARRAS 23300\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 178 LE TOURET 1696\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 180 LES COMBELLES 3264\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 182 LES COMBELLES 1338\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 183 LES COMBELLES 215\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 185 LE FRAU 35183\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 186 LE FRAU 33960\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 187 LE FRAU 1763\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 190 LE FRAU 93\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 192 LE FRAU 4984\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 195 LE FRAU 634\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 197 LE FRAU 212\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 199 LE FRAU 2460\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 201 LE FRAU 6749\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 202 LE FRAU 2125\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 203 LE FRAU 75\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 205 LE TOURET 5082\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 207 LES PARRAS 1650\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 209 LES PUECHS 263\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 211 TESSONNIERE 22723\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 212 TESSONNIERE 33\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 216 TESSONNIERE 2045\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 217 TESSONNIERE 548\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 219 TESSONNIERE 3208\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE D 221 TESSONNIERE 4526\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 11 LES FONTEILLES 2320\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 13 LES FONTEILLES 150\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 224 LE CAYROU 4500\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 902 LES FONTEILLES 13852\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 904 LES FONTEILLES 8498\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 906 LES FONTEILLES 9392\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 909 LES FONTEILLES 6595\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 912 LES FONTEILLES 2494\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 923 LES FONTEILLES 51\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 925 DEVEZE GRANDE 80\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 937 LE CAYROU 2341\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 939 LE CAYROU 9737\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 942 LE CAYROU 1228\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 944 LE CAYROU 15183\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 945 LE CAYROU 4019\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 947 LE CAYROU 1636\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 948 LE CAYROU 85\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 950 LE CAYROU 6762\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 952 LE CAYROU 4981\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 954 FABOUSE 3995\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 956 FABOUSE 2051\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 957 FABOUSE 3459\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 958 FABOUSE 2049\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1001 LA PEIRADE 26081\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1002 LA PEIRADE 8609\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1003 LA PEIRADE 3544\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1004 LA PEIRADE 33586\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1007 LES FONTEILLES 6254\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1008 LES FONTEILLES 16594\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1010 LES FONTEILLES 6638\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 8\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau rouer naonal au d\u00e9partement \nde l'Aveyron\nListe des parcelles du domaine public rouer transf\u00e9r\u00e9\nPage 2 de 4\nINSEE CNE DPT COMMUNE PR\u00c9FIXE SECTION NUM\u00c9RO ADRESSE CONT CAD EN M\u00b2\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1012 LES FONTEILLES 1238\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE E 1014 LES FONTEILLES 604\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE F 573 LES CADES 15\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE F 574 LES CADES 3011\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE F 603 LES CADES 3155\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE F 605 LES CADES 1085\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 662 COMBES CALDES 103\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 664 COMBES CALDES 9443\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 665 COMBES CALDES 8607\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 666 COMBES CALDES 9015\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 667 COMBES CALDES 1172\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 669 COMBES CALDES 13871\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 670 COMBES CALDES 707\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 672 COMBES CALDES 4831\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 673 COMBES CALDES 3696\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 675 COMBES CALDES 8533\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 676 LA BARTASSE 78\n12131 12 LA LOUBI\u00c8RE G 678 LA BARTASSE 2640\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 128 PUECH MOLINIER 66\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 130 PUECH MOLINIER 53\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 34 CLOS GAILLAC 4567\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 42 CLOS GAILLAC 2284\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 47 CLOS GAILLAC 151\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 57 CLOS GAILLAC 1427\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 58 CLOS GAILLAC 122\n12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 60 CLOS GAILLAC 15631\n12157 12 MONTROZIER B 520 CAUSSE COMTAL 1218\n12174 12 OLEMPS AK 127 SAINT JEAN D OLEMPS 1025\n12174 12 OLEMPS AK 918 LA CROUZETTE 95\n12174 12 OLEMPS AL 295 LA MOULINE 41\n12174 12 OLEMPS AL 299 LA MOULINE 71\n12174 12 OLEMPS AL 301 LA MOULINE 205\n12174 12 OLEMPS AO 126 LE HAUT DE LA MOULINE 1372\n12174 12 OLEMPS AO 130 LE HAUT DE LA MOULINE 4678\n12174 12 OLEMPS AO 156 LE HAUT DE LA MOULINE 277\n12174 12 OLEMPS AO 162 LE LACHET 8492\n12174 12 OLEMPS AO 164 5 IMP DU LACHET 2221\n12174 12 OLEMPS AO 203 LE HAUT DE LA MOULINE 8576\n12174 12 OLEMPS AO 204 LE LACHET 270\n12174 12 OLEMPS AO 207 LE HAUT DE LA MOULINE 3538\n12174 12 OLEMPS AP 152 POMPEDE 3223\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BH 130 DEVEZES HAUTES 4438\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BH 140 DEVEZES BASSES 28\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BK 74 CERVIEUX 25829\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BK 77 CERVIEUX 22313\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BK 80 LOU CAMP GRAND 4957\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BK 82 LOU CAMP GRAND 7281\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BK 84 LOU CAMPAS 7608\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 75 LES CALZAIROUS 1710\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 81 LES REGARDIES 510\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 149 LES PRADELLES 60\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 159 LES PRADELLES 117\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 193 LES PRADELLES 14849\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 195 LES COSTES 2593\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 199 LES PRADELLES 39064\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 207 LES REGARDIES 4656\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 208 LES REGARDIES 3234\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 209 LES CALZAIROUS 21256\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 210 LES CALZAIROUS 110\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 9\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau rouer naonal au d\u00e9partement \nde l'Aveyron\nListe des parcelles du domaine public rouer transf\u00e9r\u00e9\nPage 3 de 4\nINSEE CNE DPT COMMUNE PR\u00c9FIXE SECTION NUM\u00c9RO ADRESSE CONT CAD EN M\u00b2\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 213 FRACHIVE LONGUE 2262\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 215 FRACHIVE LONGUE 1129\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 217 LA GANDALE 4164\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 219 LA GANDALE 23357\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 223 LA GANDALE 1374\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 225 LA GANDALE 2525\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 227 LA GANDALE 488\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 229 LA GANDALE 17628\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 231 LE DEVEZOU 1406\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 233 LE BATTUT 2454\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 235 LE BATTUT 999\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 238 LE BATTUT 6901\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 241 LE BATTUT 4973\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 244 LES REGARDIES 10010\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 246 LES REGARDIES 3975\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 248 LES REGARDIES 13028\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BL 253 LES PRADELLES 1755\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 79 LES REGARDIES 9440\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 128 LA BRENGUERIE 1351\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 131 LA BRENGUERIE 2387\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 134 LE COMBET 1054\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 178 LA BRENGUERIE 541\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 180 LA BRENGUERIE 65\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 182 LA BARTHE 3374\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 184 LA BARTHE 6482\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 185 LA BARTHE 3013\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 186 LA BARTHE 4602\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 188 LA BARTHE 1132\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 190 LA PARRA 680\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 192 LA PARRA 16579\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 193 LA PARRA 2458\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 203 LES REGARDIES 103\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BM 205 LES REGARDIES 1458\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BO 91 LA ROQUETTE 531\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BO 92 LA ROQUETTE 288\n12176 12 ONET-LE-CH\u00c2TEAU BO 119 LA ROQUETTE 389\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 309 CAUSSE COMTAL 656\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 318 CAUSSE COMTAL 22993\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 320 CAUSSE COMTAL 4197\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 321 CAUSSE COMTAL 106\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 323 CAUSSE COMTAL 56\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 325 CAUSSE COMTAL 115512\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 328 CAUSSE COMTAL 28874\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 330 CAUSSE COMTAL 4512\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 331 CAUSSE COMTAL 2083\n12264 12 S\u00c9BAZAC-CONCOUR\u00c8S E 333 CAUSSE COMTAL 500\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 D 906 LES COLOMBIES 4984\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VD 30 LA VAYSSIERE SEVERAC 108 5\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VD 76 LA VAYSSIERE SEVERAC 137 8\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VD 77 LA VAYSSIERE SEVERAC 233 9\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VI 99 CHAMP DES PENITENTS 323\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VI 100 CHAMP DES PENITENTS 164 3\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VL 14 LE RAJALAS 1115\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VL 42 LES VAYSSIERES 1550\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VL 80 LES VAYSSIERES 60\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON VL 81 LES VAYSSIERES 169395\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZB 16 LA BAUME RECOULES P 4 653\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZB 26 LA BAUME RECOULES P 1 896\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 7 PLA D AVEYRON 68175\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 10\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau rouer naonal au d\u00e9partement \nde l'Aveyron\nListe des parcelles du domaine public rouer transf\u00e9r\u00e9\nPage 4 de 4\nINSEE CNE DPT COMMUNE PR\u00c9FIXE SECTION NUM\u00c9RO ADRESSE CONT CAD EN M\u00b2\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 15 PLA D AVEYRON 6355\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 18 PLA D AVEYRON 13631\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 43 LA TUILERETTE 9304\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 52 LA BAUME RECOULES P 1 4179\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 61 GRONE 1198\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 62 GRONE 12316\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 63 LA BAUME RECOULES P 2 467\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 64 LA BAUME RECOULES P 4 67\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZC 99 LA TUILERETTE 49857\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZD 24 BESSODES LE SOURD 107 0\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZD 25 BESSODES LE SOURD 131 1\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZD 26 BESSODES LE SOURD 205 6\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 43 LA TOURETTE RECOULES  P 1015\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 44 LA TOURETTE RECOULES  P 2210\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 45 LA TOURETTE RECOULES  P 525\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 46 LA TOURETTE RECOULES  P 569\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 47 LA TOURETTE RECOULES  P 2417\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 196 ZH 48 LA TOURETTE RECOULES  P 10311\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZK 8 LES FAISSES LAPANOUSE 7004\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZK 9 LES FAISSES LAPANOUSE 1802\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZK 10 LES FAISSES LAPANOUS E 25265\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZK 12 LES FAISSES LAPANOUS E 4046\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZK 13 BESSODES LE VIEUX 346 78\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON ZL 51 DE PARIS 9050\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON ZL 266 LA TRICOUSE 24233\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZS 4 GRAZIELOUS 545\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZS 32 LESPITAL 8857\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZS 44 LES CROTES 8429\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZS 53 LES PLANES LAPANOUSE 308\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZT 11 LE VIALARET LAPANOUS E 381\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZT 14 LE VIALARET LAPANOUS E 7612\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZT 20 LE VIALARET LAPANOUS E 121\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 4 LA LEGUE 1209\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 11 LA LEGUE 4666\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 12 MOUSQUET 16173\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 13 LA LEGUE 26657\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 24 LA LEGUE 7565\n12270 12 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 123 ZV 29 LA LEGUE 19461\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 11\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 1/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE\n12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 343 3456\n12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 344 119\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 269 362\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 868 3673\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 870 103\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 902 1381\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1225 1241\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1227 19621\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1228 763\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1229 215\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1251 1685\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BD 1250 123\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 286 26286\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 288 450\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 289 122\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 291 84\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 284 412\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 282 5535\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 178 18121\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 294 158\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 94 1324\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez ONET-LE-C H\u00c2TEAU BH 295 10526\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 65 4 4150\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 6 69\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 7 136\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 70 9 217\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 71 1 508\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ AN 22 8 7719\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 8 79 288\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 9 75 326\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 9 77 3474\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 013 1109\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 072 1186\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 433 486\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 434 283\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 435 32\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 437 161\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1 440 595\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 10 48 5179\n12 RN88 D\u00e9nivella\"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 10 52 84\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z A 4 38271\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z A 8 49098\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z C 7 43213\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z C 21 64696\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z D 19 123265\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z H 12 40338\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z H 24 47419\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z I 9 44465\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z M 16 23892\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z M 25 135\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER Z E 19 65520\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 2 660\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 3 1890\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 420 2720\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 505 110872\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 507 15087\nSUPERFICIE \n(m\u00b2)\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 12\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 2/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 508 1265\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 509 29382\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 513 2505\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 515 41205\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 518 975\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 529 53453\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 530 902\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 533 831\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 535 55612\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 537 6958\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 539 2816\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 541 16770\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 543 36999\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 526 24077\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 520 1218\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 522 961\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac MONTROZIER B 524 6441\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 660 260\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 662 2247\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 664 1754\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 667 111\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 669 20120\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 672 3994\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 673 4805\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 676 7214\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 679 495\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 681 40\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 683 1363\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 685 1945\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 687 1566\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 689 8070\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 691 3959\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 693 1765\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 695 1801\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 697 570\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 699 769\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 701 2178\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 703 880\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 705 2098\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 707 3311\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 709 7953\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 712 2013\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 714 2679\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 716 340\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 718 19231\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 721 687\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 723 1187\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 725 69\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 727 1620\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 729 1372\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 731 3240\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 734 48\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 735 277\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 737 921\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 739 6494\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 741 395\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 743 4441\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 13\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 3/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 745 2127\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 747 6628\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 749 5735\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 751 2389\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 753 2811\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 755 2296\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 758 233\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 760 1475\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 762 1146\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 764 2385\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 767 122\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 769 318\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 771 488\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 773 431\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 775 1025\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 777 371\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 779 2592\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 781 4557\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 783 6740\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 786 3399\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 788 51\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 790 8848\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 791 68\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 796 306\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE E 798 10446\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 118 1410\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 119 457\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 182 4393\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 183 1252\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 185 29536\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 187 926\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 189 19952\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 191 10237\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 193 2328\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 195 27369\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 197 7719\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 199 12746\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 201 54361\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 204 78\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 206 824\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 208 5235\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 210 14239\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE F 214 1635\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE G 1215 2278\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE G 1217 345\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE G 1219 1514\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE Z L 10 2680\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac BERTHOL\u00c8NE Z S 5 12913\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE 271 ZA 67 130\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE 271 ZA 69\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE 271 ZA 71\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE 271 ZA 73\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE 271 ZA 75 41\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 14\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 30\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 31\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 32\n3 516\n8 730\n21 037\n1 950\n4 560\n11 770\n25 400\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 14\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 4/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 34 250\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 115\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 117\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 120\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 121\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 122 258\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 124\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 125 258\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 127\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 130\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 132\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 134 303\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 136\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 139 862\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 140\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 143\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 145\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 147\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 151 610\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 152 564\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 154\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 156\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 158\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 160\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 162\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 165\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 167\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 169\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 171\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 173\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 175\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 177 943\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 185\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZB 187 836\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZC 42 760\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 39\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 40\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 41\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 42 975\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 43\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 44\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 45\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 46\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 47 434\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZO 48\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 23\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 24\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 25 1687\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 26 1099\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 27 151\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZM 28 4922\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZN 67 82\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac LAISSAC \u2013 S \u00c9VERAC L'\u00c9GLISE ZN 68\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 851 3 280\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 867 4 215\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 927 4 96\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1165 767\n8 174\n1 425\n1 902\n1 886\n4 512\n24 220\n1 139\n1 064\n9 658\n8 586\n1 548\n2 508\n2 371\n8 892\n12 000\n7 363\n2 442\n5 475\n1 759\n2 597\n6 897\n3 542\n9 143\n4 128\n3 224\n1 585\n4 463\n8 676\n20 503\n2 503\n3 397\n7 172\n19 609\n1 570\n1 920\n1 440\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 15\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 5/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1171 1954\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1175 187\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1177 148\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1181 2009\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1183 148\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1185 5647\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1188 2424\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1189 4661\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1192 14853\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1194 2991\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1196 1030\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1198 657\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1200 1529\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1202 103\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1204 2076\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1206 6186\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1208 6379\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1210 858\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1212 13\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1214 347\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1216 3617\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1218 7234\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1221 3152\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1223 4387\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1225 1346\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS C 1227 335\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 175 5 800\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 321 5 31\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 322 1 203\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 324 2 0127\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 326 2 7285\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 329 8 709\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 332 2 1078\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 335 6 29\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 337 1 4544\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 340 9 86\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 342 1 7535\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 344 3 552\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 346 1 400\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 348 3 748\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS D 350 4 698\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS ZA 3 14 60\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS ZA 5 42 07\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS ZA 7 16 90\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac PALMAS ZC 21 2 89\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZA 10 3898\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZA 11 96517\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZB 5 92141\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZC 40 50629\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZC 41 63139\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZC 47 2384\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZD 13 78245\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZD 19 59372\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZE 5 14727\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZE 6 2089\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZE 7 69896\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZI 9 49909\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 16\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 6/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZI 10 70917\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac GAILLAC D'A VEYRON ZW 15 29924\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 838 780\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 958 86\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1000 2490\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1001 1517\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1099 2121\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1101 4223\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1103 323\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1104 19\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1110 3350\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1112 159\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1114 3263\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1116 8\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1118 2479\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1120 2570\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1122 144\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1124 365\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1126 901\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1127 7274\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1128 5825\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1129 188\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1131 81\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1132 2289\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1134 1743\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1137 11883\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1139 1472\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1140 7528\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1141 2102\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1143 3622\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1144 449\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1145 1154\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 D 1146 1411\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 7 44396\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 22 50393\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 28 113\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 29 6082\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 30 3072\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 31 9792\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 32 457\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZB 33 233\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZC 96 11272\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 196 ZC 98 3655\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 040 ZH 31 2302\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 14 40506\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 18 30627\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 19 2000\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 23 2827\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 25 544\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 26 310\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 27 1296\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZV 28 1911\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZW 12 78983\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 1 40300\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 6 10105\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZX 20 103142\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 1 34404\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 17\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au \nd\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des parcelles acquises en vue d'am\u00e9nagement des routes transf\u00e9r\u00e9es\nPage 7/7\nDPT ROUTE OP\u00c9RATION ROUTI\u00c8RE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE \n(m\u00b2)\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 2 9067\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 22 46461\n12 RN88 Am\u00e9nagement entre Rodez et S\u00e9verac SEVERAC D'A VEYRON 123 ZY 23 6359\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 18\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nPage 1 de 2\nListe du mat\u00e9riel transf\u00e9r\u00e9\nCODE DIR DISTRICT CAT\u00c9GORIE NATURE MARQUE MOD\u00c8LE MISE EN SERVICE\nVU5502 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES  (VUL) VUL 2-3 PLACES RENAULT KANGOO FN656MV 05/02/2020\nVU5401 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES  (VUL) VUL 2-3 PLACES FORD TOURNEO FP159FC 23/02/2021\nTRA5402 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS CHARGEUR RENAULT ERGOS 100 BV036YP 31/12/2005\nTRA54002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS FAUCHAGE RENAULT ERGOS 446 AT523HQ 19/04/2021\nTPL54001 DIRSO District EST ENGINS TP TRACTOPELLES FERMEC COBRA 760 01/09/2001\nTONP55002 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV JOHN DEERE 1565 01/12/2002\nTONP5401 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV KUBOTA F3090EU 23/08/2019\nSAU54001 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE EUROPE SERVICE 3 000 LITRES 01/12/2002\nSAL5504 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 80-42 30/08/2022\nSAL5404 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 6 M\u00b3 26/12/2016\nRMV54001 DIRSO District EST REMORQUES RMV ECIM SCRIBE AT582HQ 29/01/2007\nPUL55001 DIRSO District EST DIVERS PULVERISATEUR PULJET PULVERISATEUR 15/02/2010\nPAN5401 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX CSM CSM-AD GC932HV 12/10/2021\nLAM5504 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME FRANCE NEIGE MEZZO 36 30/08/2022\nLAM54004 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME SICOMETAL EVE 350 31/12/2003\nFOU5402 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER FZ895VM 08/06/2021\nFOU5401 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER ET584HF 11/01/2018\nFLU5402 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 15/11/2020\nFLU5401 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 11/11/2017\nFLR55002 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR AT995HQ 17/11/2000\nFLR53001 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR BV983YN 18/03/2006\nEPA54002 DIRSO District EST EPAREUSE EPAREUSE ROUSSEAU FULGOR 5400L 28/04/2006\nCUV54002 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE CUVE STOCKAGE SAUMURE 01/12/2011\nCRB54001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE CUVE CARBURANT ECIM MARIUS CC573NV 21/03/2008\nCHA5402 DIRSO District EST CHARGEURS CHARGEURS FAUCHEUX F2 13/01/2004\nCAM5405 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 65C18 EN836NB 22/06/2017\nCAM54004 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t RENAULT LANDER BA545TD 29/09/2010\nCAM54003 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 50C15 AT918HQ 01/06/2004\nCAM001 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t MERCEDES AROCS FK645CB 30/08/2022\nFOU5001 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER AV555NF 11/03/08\nTRP55002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS DE PENTE REFORM H7S AT628HQ 20/04/07\nPLA55001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE PLATEAU LIDER PLATEAU AT111HR 31/12/2005\nVU270 DIRMC CAYLAR FOURGONS FOURGONS RENAULT MASTER FX738XH 17/03/21\nDIRMC CAVALERIE REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX RS037 AW504PW\nIMMATRICULATIO\nN\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 19\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement du Gers\nPage 2 de 2\nListe des v\u00e9hicules l\u00e9gers transf\u00e9r\u00e9s\nCODE DISTRICT CAT\u00c9GORIE NATURE MARQUE MOD\u00c8LE IMMATRICULATION MISE EN SERVICE\nVL1101 SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO EV-063-EM 22/02/18\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 20\nAnnexe 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement \nde l'Aveyron\nTableau des parcelles du patrimoine b\u00e2ti transf\u00e9r\u00e9 au Conseil D\u00e9partemental de l'Aveyron\nPage1/1\nDPT ROUTE SITE TRANSFERE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m\u00b2)\n12 RN88 CEI de Laissac LAISSAC-S\u00c9V\u00c9RAC L'\u00c9GLISE ZN 34 3369\nZN 66 1720\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 21\nDIR InterdepRoutes Sud-Ouest\nParc automobileAUTO12 LAISSAC\nPoint Vert UNICOR'w-m BarLa BasculeA 4\n_\u2014 f\nCEI DE LAISSAC\nroute palmas\n12310 LAISSAC\nSituation g\u00e9ographique\nLe centre d'exploitation et d'intervention de LAISSAC est situ\u00e9 \u00e0 180 kms au Nord-est de Toulouse \u00e0 proximit\u00e9 de la \nN88\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 22\nDescription du site\n- Date de construction le 01/01/1978\n- B\u00e2timent mixte compos\u00e9 de bureaux, zones de vie, garages et ateliers\n- Surface b\u00e2timent:  571 m\u00b2\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 23\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des conventions transf\u00e9r\u00e9es\nPage 1 de 2\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE D\u00c9TAILS D\u00c9P RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE DUR\u00c9E\nDE-MUL-CVN-04001 Entretien, 12\nDE-MUL-CVN-14001 TRANSFERT 12 A68 \u2013 N88 - - - AVEYRON Permanent 27/11/14\nDE-N88-CVN-00002 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 BERTHOLENE 20/10/00\nDE-N88-CVN-01003 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 07/11/01\nDE-N88-CVN-06001 OCCUPATION Gestion, entretien 12 N88 50 200 53 340 OLEMPS NC 27/10/06\nDE-N88-CVN-07001 AMENAGEMENT Travaux Giratoire 12 N88 52 0 - - OLEMPS \u2192remise ouvrages \u00e0 l'\u00e9tat 22/06/07\nDE-N88-CVN-07002 ENTRETIEN Entretien et Exploitation 1 2 N88 2 800 3 1410 SEVERAC D'AVEYRON 29/06/07\nDE-N88-CVN-10001 12 N88 46 450 53 340 RODEZ Permanent 02/02/10\nDE-N88-CVN-10003 GESTION Maintenance de radio de nive au 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/11 29/11/10\nDE-N88-CVN-12001 GESTION Maintenance de radio de nive au 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/12 22/02/12\nDE-N88-CVN-15001 AMENAGEMENT travers\u00e9e de BERTHOLENE 1 2 N88 28 0 28 810 BERTHOLENE sans limitation de dur\u00e9e 26/01 /15\nDE-N88-CVN-15004 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 25/08/15\nDE-N88-CVN-16001 12 N88 - - - RODEZ 06/06/16\nDE-N88-CVN-16002 UTILISATION mise \u00e0 disposition de la  parcelle ZK17 12 N88 Cantregraille - - SEVERAC L'EGLISE 3 0/11/24 18/11/16\nDE-N88-CVN-17002 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 28/11/17\nDE-N88-CVN-18001 Implantation SIL 12 N88 31/31/36/36 MONTROZIER 15 ans 09/11/17\nDE-N88-CVN-18003 Implantation SIL 12 N88 3/10/5+6/7 SEVERAC D'AVEYRON 15 ans 18/07/18\nDE-N88-CVN-21001 OCCUPATION 12 N88 3 ans 07/06/21\nDE-N88-CVN-21003 ENTRETIEN 12 N88 NC NC NC NC BARAQUEVILLE non pr\u00e9cis\u00e9 19/05/21\nDATE \nSIGNATURE\nDECLASSEMENT \nRECLASSEMENT\nTransfert des installations radio-\u00e9lectriques \nde l'\u00c9tat\nSites relais \nde l'Aveyron\nGESTION-\nENTRETIEN\nGESTION-\nENTRETIEN\nONET Le ch\u00e2teau \u2013 \nTraverse de la roquette\n\u2192Signature d'un nouvel \nacte\nGESTION, \nEXPLOITATION \nENTRETIEN\nd\u00e9pendances vertes, piste cyclable, aire \nd'arr\u00eat de la Gascarie, \u00e9clairage public\nOccupation parcelle BC1013 pour le \nmaintien de l'affichage de 2 panneaux \npublicitaires\nRoute de \nVabre\n3 ans (27/03/2015-\n26/03/2018)\nOCCUPATION-\nENTRETIEN\nOccupation et entretien d'un terrain inclus \ndans les emprises de l'\u00e9changeur de St \nCloud\nAlentour de \nl''\u00e9changeur \nde ST Cloud\n1 an renouvell\u00e9e par tacite \nreconduction\nCadastre \nZK0017\nOccupation parcelle BC1013 pour le \nmaintien de l'affichage de 2 panneaux \npublicitaires\nRoute de \nVabre\n3 ans (27/03/2018-\n26/03/2021)\nFINANCEMENT+OCC\nUPATION\n661/841/124/\n270\nFINANCEMENT+OCC\nUPATION\n1300/200/900\n+200/600+80\n0\n6\n7\n200\n800\nMise \u00e0 disposition parcelle ZK17 \u2013 d\u00e9p\u00f4t \nde grezes\nParcelle \nZK17\nLAISSAC-SEVERAC \nL'EGLISE\nMise \u00e0 disposition terrain future aire du Val \nde Lenne\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 24\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des conventions transf\u00e9r\u00e9es\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE D\u00c9TAILS D\u00c9P RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE DUR\u00c9E DATE \nSIGNATURE\nDE-N88-CVN-93001 Gestion, entretien 12 N88 NC NC NC NC OLEMPS.... NC 05/07/93\nDE-N88-CVN-97001 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 10/02/97\nDE-N88-CVN-98001 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 25/09/98\nDE-N88-CVN-99001 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 14/12/99\nDE-N88-CVN-99002 Marquage exp\u00e9rimental 12 N88 GAILLAC D'AVEYRON 18/05/99\nDE-N88-CVN-XXXXX TRANSFERT Transfert temporaire de ma \u00eetrise d'ouvrage 12 N88 - - RODEZ NC\nDREAL OCCUPATION Autorisation d'exploiter 12 N88 - - - LAISSAC 03/10/21\nDREAL OCCUPATION Autorisation d'exploiter 12 N88 7 670 7 900 11/07/22\nRETABLISSEMENT \nRD\nGESTION-\nENTRETIEN\nRECOULES \nPREVINQUIERES\nGESTION-\nENTRETIEN\nMONTROZIER \u2013 \ntraverse de Gages\nGESTION-\nENTRETIEN\nQUINS \u2013 traverse de la \nMothe\nGESTION-\nENTRETIEN\nRocade \nSaint-Mayne\nCausse \ncomtal\n\u00e0 la signature du proc\u00e8s \nverbal\nParcelles ZB \n30-31-156-\n160-173-175-\n177-187\nPendant toute la dur\u00e9e de \nl'autorisation \nadministrative. Cette \np\u00e9riode peut-\u00eatre r\u00e9duite \nsur simple demande de \nl'\u00c9tat dans le cadre de \nl'am\u00e9nagement de la RN88\nSEVERAC d'AVEYRON \n(LAPANOUSE)\n2 ans \u00e0 compter du \n18/07/22\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 25\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'occupation temporaires et d'alignement transf\u00e9r\u00e9s\nPage 1 de 4\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES\nDE-N88-ALG-14001 Alignement N88 27 738 BERTHOLENE 17/03/2 014 14/03/2014 -\nDE-N88-ALG-20005 Alignement N88 52 840 OLEMPS 21/07/20 21/ 07/20 -\nDE-N88-ALG-21002 Alignement N88 24 763 LAISSAC 22/04/2021 20/04/2021 -\nDE-N88-ALG-21005 Alignement N88 14 363 GAILLAC D'AVEYRON 15/12/21 10/12/21 -\nDE-N88-ALG-21006 Alignement N88 14 220 GAILLAC D'AVEYRON 21/12/21 16/12/21 -\nDE-N88-ALG-22001 Alignement N88 35 44 MONTROZIER 15/02/22 -\nDE-N88-ALG-22002 Alignement N88 29 325 BERTHOLENE 27/07/22 -\nDE-N88-ALG-22003 Alignement N88 35 103 MONTROZIER 10/07/22 -\nDE-N88-AVO-07001 Permission de voirie N88 4+5 800+0 LAPA NOUSE 09/02/07 12/02/07 12/02/2012\nDE-N88-AVO-07003 Accord de voirie N88 5 0 + 50 LAPANOUSE 02/03/07 02/03/07 02/03/2012\nDE-N88-AVO-07006 Permission de voirie N88 LAISSAC + LAPANOUSE 16/08/07 16/08/2012\nDE-N88-AVO-07012 Permission de voirie N88 14 GAILLAC AV EYRON 19/10/07 19/10/2012\nAvenant N88 14 GAILLAC AVEYRON 11/02/08 19/10/2012\nDE-N88-AVO-07015bis Permission de voirie N88 14 500 GAIL LAC AVEYRON 28/08/07 28/08/2012\nDE-N88-AVO-07017 Permission de voirie N88 50+52 100+950 RODEZ ET OLEMPS 17/12/07 17/12/2012\nDE-N88-AVO-08002 Permission de voirie N88 46 348 ONET LE  CH\u00c2TEAU 10/06/2008 17/01/2008 17/01/13\nDE-N88-AVO-08003A Permission de voirie N88 14 450 08/02/2008 07/02/2008 NC\nDE-N88-AVO-08004 Permission de voirie N88 49 740 RODEZ 10 /06/2008 21/01/2008 21/01/13\nDE-N88-AVO-08005 Alignement N88 46 394 ONET LE CHATEAU 16 /02/2008 15/02/2008 -\nDE-N88-AVO-08016 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ 12 /12/2008 12/12/2008 12/12/13\nDE-N88-AVO-09001 Permission de voirie N88 40 860 ONET LE  CH\u00c2TEAU 16/03/2009 16/03/2009 16/03/14\nDE-N88-AVO-09006 Permis de stationnement N88 51 850 OLEM PS 23/07/2009 25/09/09\nDE-N88-AVO-09007 Permission de voirie N88 3 1120 SEVERAC  LE CH\u00c2TEAU 17/08/2009 17/08/14\nDE-N88-AVO-09008 Permission de voirie N88 42 820 ONET LE  CHATEAU 11/09/2009 11/09/14\nDE-N88-AVO-09012 Alignement N88 24 752 LAISSAC 22/10/09 -\nDE-N88-AVO-11001 Accord de voirie N88 25 450 LAISSAC 07/0 2/2011 04/02/2011 NC\nDE-N88-AVO-11002 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLEN E 25/02/2011 25/02/2011 25/02/16\nAvenant N88 18 0 BERTHOLENE 25/02/2011 25/02/16\nDE-N88-AVO-11003 Alignement N88 34 800 MONTROZIER 03/02/2 011 03/02/2011 -\nDE-N88-AVO-11005 Permission de voirie N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 27/07/2011 27/07/2016\nAvenant N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 17/0 8/2011 27/07/2016\nDE-N88-AVO-11006 Permission de voirie N88 51 500 OLEMPS 2 4/08/2011 23/08/2011 23/08/16\nAvenant N88 51 500 OLEMPS 24/08/2011 02/12/2011 23/08/16\nDE-N88-AVO-11008 Alignement N88 14 350 GAILLAC D'AVEYRON 26/08/2011 26/08/2011 -\nDE-N88-AVO-11011 Alignement N88 59 170 CALMONT + LUC-LA- PRIMAUBE 14/11/2011 14/11/2011 -\nDE-N88-AVO-11012 Alignement N88 58 761 LUC PRIMAUBE 14/11 /2011 14/11/2011 -\nDATE ENVOI \nP\u00c9TITIONNAIRE\nDATE DE \nL'ARR\u00caT\u00c9\nDATE FIN DE \nVALIDIT\u00c9\n23 + 24 + \n3\n200 + 530 + \n1490\n200 + 350 + \n440\nDE-N88-AVO-07012A\nAvenant du DE-N88-AVO-07012\n200 + 350 + \n440\nGAILLAC \nD'AVEYRON\nDE-N88-AVO-11002A\nAvenant du DE-N88-AVO-11002\nDE-N88-AVO-11005A\nAvenant du DE-N88-AVO-11005\nDE-N88-AVO-11006A\nAvenant du DE-N88-AVO-11006\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 26\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'occupation temporaires et d'alignement transf\u00e9r\u00e9s\nPage 2 de 4\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI \nP\u00c9TITIONNAIRE\nDATE DE \nL'ARR\u00caT\u00c9\nDATE FIN DE \nVALIDIT\u00c9\nDE-N88-AVO-12002 Alignement N88 52 164 OLEMPS 09/02/2012 0 9/02/2012 -\nDE-N88-AVO-12004 Permission de voirie N88 34 800 MONTROZ IER 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017\nDE-N88-AVO-12005 Permission de voirie N88 10 250 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017\nAvenant N88 10 250 11/05/2012 15/10/2012 11/05/2017\nDE-N88-AVO-12011 Accord Technique N88 6 030 LAPANOUSE 12/ 11/2012 12/11/2012 NC\nDE-N88-AVO-13001 Alignement N88 36 476 07/01/13 07/01/2013 -\nDE-N88-AVO-13002 Alignement N88 3 1220+1344 MONTROZIER  / GAGES 07/01/13 -\nRenouvellement N88 RODEZ ET OLEMPS 11/07/2013 31/12/2018\nDE-N88-AVO-13013 Permission de voirie N88 48 040 RODEZ 23/08/2013 23/08/2018\nDE-N88-AVO-14003 Permission de voirie N88 29 571 BERTHOL ENE 20/03/2014 14/03/2014 14/03/2019\nDE-N88-AVO-14004 Accord de voirie N88 38 835 LA LOUBIERE 15/04/2014 11/04/2014 NC\nDE-N88-AVO-14006 Accord de voirie N88 42 800 ONET LE CHA TEAU 07/08/14 01/08/2014 NC\nAvenant N88 42 800 ONET LE CHATEAU 10/10/2014 09/10/14 NC\nRenouvellement N88 3 1120 LAPANOUSE DE S\u00c9V\u00c9RAC 10/10/201 4 14/08/14 16/08/19\nAvenant N88 3 1120 LAPANOUSE DE S\u00c9V\u00c9RAC 10/10/2014 19/12/ 2017 16/08/19\nDE-N88-AVO-15004 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 12/02/2015 22/02/2020\nAvenant N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 19/12/2017 22/02/202 0\nDE-N88-AVO-15005 Permission de voirie N88 52 550 CALMONT  + LUC-LA-PRIMAUBE 27/02/2015 11/02/2015 10/02/2020\nAvenant N88 91 192 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 1 3/02/2018 NC\nDE-N88-AVO-15012 Stationnement N88 35 0 MONTROZIER 15/04/ 2015 13/04/2015 20/04/2015\nAvenant N88 52 550 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 1 3/02/2018 NC\nDE-N88-AVO-15020 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOL ENE 09/07/2015 22/07/2015 22/07/2020\nAvenant N88 28 118 BERTHOLENE 18/09/2019 17/09/2019 NC\nDE-N88-AVO-15022 Accord de voirie N88 25 640 LAISSAC 25/0 6/2015 24/06/2015 NC\nDE-N88-AVO-15025 Permission de voirie N88 49 770 RODEZ 18 /12/2015 18/09/2015 18/09/2020\nDE-N88-AVO-15028 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLEN E 18/12/2015 15/12/2015 08/11/2020\nDE-N88-AVO-16006 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 24/05/2016 20/05/2016 20/05/2021\nDE-N88-AVO-17011 Permission de voirie N88 10 250 SEVERAC  D'AVEYRON 02/11/2017 10/05/2022\nDE-N88-AVO-18007 Permission de voirie N88 10 250 S\u00c9V\u00c9RAC  D'AVEYRON 19/03/2018 13/03/2018 10/05/2022\nRECOULES-\nPR\u00c9VINQI\u00c8RES\nDE-N88-AVO-12005A\nAvenant DE-N88-AVO-12005\nRECOULES-\nPR\u00c9VINQI\u00c8RES\nMONTROZIER \n/ GAGES\nDE-N88-AVO-13010\nRenouvellement du PV2007-12-\n3015+DE-N88-AVO-08002+DE-\nN88-AVO-08016+DE-N88-AVO-\n08004\n46/48/49+\n50/50+52\n348/100+50\n0/740+380/\n100+950\nDE-N88-AVO-14006A\nDE-N88-AVO-14006\nDE-N88-AVO-14013\nDE-N88-AVO-09007\nDE-N88-AVO-14013A\nAvenant du DE-N88-AVO-14013\nDE-N88-AVO-15004A\nAvenant de DE-N88-AVO-15004\nDE-N88-AVO-15005A\nAvenant de DE-N88-AVO-15005\nDE-N88-AVO-15019A\nAvenant du DE-N88-AVO-15019\nDE-N88-AVO-15020A\nAvenant DE-N88-AVO-15020\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 27\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'occupation temporaires et d'alignement transf\u00e9r\u00e9s\nPage 3 de 4\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI \nP\u00c9TITIONNAIRE\nDATE DE \nL'ARR\u00caT\u00c9\nDATE FIN DE \nVALIDIT\u00c9\nDE-N88-AVO-18008 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ, OLEMPS 19/03/2018 15/03/2018 30/12/2023\nDE-N88-AVO-18008bis Permission de voirie N88 50+52 100+ 950 RODEZ + OLEMPS 09/04/2018 30/12/2023\nDE-N88-AVO-18009 Permission de voirie N88 36 558 MONTROZ IER 28/03/2018 27/03/2018 31/03/2023\nDE-N88-AVO-18012 Accord de voirie N88 21 826 LAISSAC, SE VERC L'\u00c9GLISE 05/06/2018 01/06/2018 NC\nAvenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L'\u00c9GLISE 10/09/2018 NC\nAvenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L'\u00c9GLISE 26/10/2018 NC\nDE-N88-AVO-18014 Permission de voirie N88 41 692 LA LOUB IERE 02/10/2018 27/09/2018 27/09/2023\nDE-N88-AVO-18017 Stationnement N88 49 600 RODEZ 26/10/201 8 25/10/2018 30/05/2019\nDE-N88-AVO-18019 Accord de voirie N88 1 500 RODEZ ET OLE MPS 25/03/2019 NC\nDE-N88-AVO-19001 Accord de voirie N88 22 494 S\u00c9V\u00c9RAC L'\u00c9 GLISE 05/04/2019 03/04/2019 NC\nDE-N88-AVO-19002 Permission de voirie N88 23 249 LAISSAC 20/02/2019 19/02/2019 18/02/2024\nAvenant N88 23 249 LAISSAC 13/03/2019 12/03/2019 18/02/202 4\nDE-N88-AVO-19012 Accord de voirie N88 36 235 MONTROZIER 0 7/05/2019 06/05/2019 NC\nDE-N88-AVO-19015 Accord de voirie N88 49 345 RODEZ 22/05/ 2019 21/05/2019 NC\nDE-N88-AVO-19018 Permission de voirie N88 3 1120 LAPANOU SE DE S\u00c9V\u00c9RAC 15/07/2019 12/07/2019 16/08/2024\nDE-N88-AVO-19029 Permission de voirie N88 35 0 MONTROZIE R 08/11/2019 07/11/2019 06/11/2024\nDE-N88-AVO-20001 Permission de voirie N88 52 829 OLEMPS 2 2/01/2020 21/01/2020 20/01/2025\nDE-N88-AVO-20002 Permission de voirie N88 28 113 BERTHOL ENE 24/03/2020 24/03/2020 23/03/2025\nDE-N88-AVO-20004 Permission de voirie N88 52 550 LUC 29/0 1/2020 28/01/2020 10/02/2025\nDE-N88-AVO-20008 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 10/02/2020 07/02/2020 22/02/2025\nDE-N88-AVO-20012 Permission de voirie N88 40 160 LA LOUB IERE 15/04/20 15/04/20 14/04/25\nAvenant N88 40 160 LA LOUBIERE 15/05/20 15/04/20 14/04/25\nDE-N88-AVO-20015 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOL ENE 25/05/20 25/05/20 21/07/25\nDE-N88-AVO-20019 Permission de voirie N88 35 105 MONTROZ IER 23/09/20 21/09/20 08/01/26\nDE-N88-AVO-20023 Permission de voirie N88 28 0 BERTHOLEN E 08/10/20 07/10/20 08/11/25\nDE-N88-AVO-20025 Permission de voirie N88 39 302 LOUBIER E 09/12/20 09/12/20 01/01/26\nDE-N88-AVO-21001 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 31/03/2021 18/03/2021 19/05/2026\nDE-N88-AVO-21001bis Stationnement N88 49 600 RODEZ 29/07/ 21 26/07/21 29/09/21\nDE-N88-AVO-21003 Permission de voirie N88 14 368 GAILLAC  D'AVEYRON 03/05/2021 20/04/2021 20/04/2026\nDE-N88-AVO-21004 Permission de voirie N88 18 160 GAILLAC  D'AVEYRON 15/06/21 11/06/21 01/07/26\nAvenant N88 18 160 GAILLAC D'AVEYRON 15/06/21 21/06/21 NC\nDE-N88-AVO-21005 Permission de voirie N88 28 417 BERTHOL ENE 05/07/21 01/07/21 30/06/26\nDE-N88-AVO-21009 Permission de voirie N88 22 59 S\u00c9V\u00c9RAC L'\u00c9GLISE 17/11/21 03/11/21 02/11/26\nDE-N88-AVO-21010 Permission de voirie N88 43 0 ONET-LE-C HATEAU 17/11/21 17/09/21 16/09/26\nDE-N88-AVO-22001 Renouvellement N88 31 900 MONTROZIER 29/06/22 07/09/2027\nRenouvellement N88 10 250 S\u00c9V\u00c9RAC D'AVEYRON 17/02/22 10/05/27\nDE-N88-AVO-18012A\nAvenant du DE-N88-AVO-18012\nDE-N88-AVO-18012Abis\nAvenant du DE-N88-AVO-18012\nDE-N88-AVO-19002A\nAvenant de DE-N88-AVO-19002\nDE-N88-AVO-20012A\nAvenant du DE-N88-AVO-20012\nDE-N88-AVO-21004A\nAvenant du DE-N88-AVO-21004\nDE-N88-AVO-22002 avenant du \nDE-N88-AVO-12005\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 28\nAnnexe 6 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de transfert du r\u00e9seau routier national au d\u00e9partement de l'Aveyron\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'occupation temporaires et d'alignement transf\u00e9r\u00e9s\nPage 4 de 4\nN\u00b0REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI \nP\u00c9TITIONNAIRE\nDATE DE \nL'ARR\u00caT\u00c9\nDATE FIN DE \nVALIDIT\u00c9\nDE-N88-AVO-22003 Permission de voirie N88 42 990 ONET LE  CHATEAU 28/02/22 01/03/24\nDE-N88-AVO-22009 Permission de voirie N88 13 267 S\u00c9V\u00c9RAC  D'AVEYRON 17/06/22 01/07/27\n - 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 29","date":"2024-01-09","first_seen_on":"2025-09-16T18:45:14+00:00","id":"3c9a64c890b0aa7be41040d63408a1ff2e31796c9d2f0befa321516f4e85938a","name":"RAA N\u00b012-2024-016 du 09.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-09T09:57:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-09T09:58:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/22650/189282/file/RAA%20N%C2%B012-2024-016%20du%2009.01.2024.pdf"}