{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises\nFraternii\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e03,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 aodt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de couleur orange en date du 06 janvier 2026 \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant que l'importance des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s est de nature \u00e0 rendreparticuli\u00e8rement difficile la circulation et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures interzonales de gestion du trafic routier;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Tous les v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en marche (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesont l'interdiction de circuler sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de l'Oise, du 07 janvier2026 \u00e0 2h00 jusqu'au 07 janvier 2026 \u00e0 20h00, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4.\n\nArticle 2 - Les v\u00e9hicules concern\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sur le r\u00e9seau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.\nArticle 3 - Les v\u00e9hicules concern\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sur le r\u00e9seau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.\nArticle 4 - Cette restriction de circulation ne s'applique pas :\n* aux autoroutes et routes nationales, qui font l'objet de dispositions de restriction sp\u00e9cifiquesprises par arr\u00eat\u00e9 zonal ;\n\u00b0 aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires d\u00e9finis \u00e0 l'article R311-1-6 du code la route : v\u00e9hiculedes services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'interventiondes services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res ou, \u00e0 lademande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 exclusivement \u00e0 l'intervention de cesunit\u00e9s et du minist\u00e8re de la Justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement del'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n* aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage d\u00e9finis \u00e0 l'article R311-1-6 ducode la route : ambulances de transport sanitaire, v\u00e9hicules des gestionnaires de r\u00e9seau routier,v\u00e9hicules d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques etgazi\u00e9res, v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel indispensable au fonctionnement des\u00e9tablissements de sant\u00e9, du service de la surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins defer fran\u00e7ais, de transports de fonds de la Banque de France, des associations m\u00e9dicalesconcourant \u00e0 la permanence des soins, des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garded\u00e9partementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de servicehivernal et des v\u00e9hicules d'intervention des services du conseil d\u00e9partemental pour la viabilit\u00e9hivernale;\n\u00b0 aux v\u00e9hicules de transport en commun.\n* aux convois de poids-lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre;\n* aux v\u00e9hicules destin\u00e9s au ramassage du lait sous r\u00e9serve qu'ils soient \u00e9quip\u00e9s de cha\u00eenes ouchaussettes automatiques ;\n* aux v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport des betteraves, pulpes et \u00e9cumes, en approvisionnementou en sortie des sucreries ;\n* a tout v\u00e9hicule de plus de 3,5 tonnes relevant d'une situation d'urgence, ne pouvant reporterson d\u00e9placement, apr\u00e8s obtention d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale particuli\u00e8re.\nArticle 5 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 - Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulationdes v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement del'Oise.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en\n\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Oise. Beauvais, le 7 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,=>\nee Jean-Marie CAILLAUD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T07:28:21+00:00","id":"3c9e998b35fd94354057a2b422c0df3f734916e0a768f2cd9761816aa594b611","name":"20260701_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-07T06:47:10+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-07T06:48:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92440/665364/file/20260701_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}