{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 266 du 05 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n1- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-DS-0659, portant interdiction de rassemblement autour  \ndu Lyc\u00e9e Jules GUESDE \u00e0 Montpellier.\n2- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-DS-0660, portant interdiction de rassemblement  \nautour du Lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 Montpellier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n1- D\u00e9cision n\u00b0 DDTM34-2026-10-17538, portant subd\u00e9l\u00e9gation pour l'ordonnancement  \nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses.\n2- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM34-2026-10-17539, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00ab\u00a0Pr\u00e9f\u00e8te de l'h\u00e9rault\u00a0\u00bb.\n\nPREFETE\nDE L'H\u00c9RAULT CAReE\nLiberi\u00e9 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nalit\u00e9 7  + zie\nFraternt\u00e9 | Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nMontpellier,  le 05  octobre  2026\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0659\nPortant  interdiction  de  rassemblement  autour  du  Lyc\u00e9e  Jules  GUESDE  a Montpellier\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  I'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, et  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et\nL. 2215-1;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  son  article L. 2122-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal, et notamment  ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et  R. 644-4  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-03-DRCL-0087  du  05  mars  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la d\u00e9cision  du  DASEN,  sur  proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement  du  Lyc\u00e9e  Jules  GUESDE,  de  basculer\nle fonctionnement  de  l'enseignement  en  distanciel  le lundi  5 octobre  2025.\nConsid\u00e9rant  que  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  de  toutes\nmanifestations  adressent  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article L. 211-2  du  code  ; que  le pr\u00e9fet  peut  prononcer  l'interdiction d'une  telle manifestation  si elle est  de\nnature  \u00e0 troubler  l'ordre public  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 211-4  du  m\u00eame  code  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du  mouvement  touchant  les \u00e9tablissements  scolaires, une  quinzaine\nd'\u00e9tablissements  ont  fait l'objet d'un  blocage  le 1\"  octobre  2026  d\u00e8s  le d\u00e9but  des  cours  ; que  ces  blocages\nont  rassembl\u00e9  plusieurs  centaines  de  personnes  et ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  d\u00e9gradations  et des  affrontements\navec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  ce  mouvement,  plus de  500  personnes  se sont  rassembl\u00e9es  devant  le Lyc\u00e9e\nJules GUESDE  \u00e0 Montpellier  ; que  des  containers  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  et projet\u00e9s  sur le portail d'entr\u00e9e  du\nLyc\u00e9e  par  les manifestants  ; que  l'entr\u00e9e du  Lyc\u00e9e  \u00e0 \u00e9t\u00e9  fortement  d\u00e9grad\u00e9e  par  l'incendie  ; qu'\u00e0  la suite de\nces  d\u00e9gradations,  le DASEN  a d\u00e9cid\u00e9,  sur proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement,  de  basculer  le\nfonctionnement  de  l'enseignement  en  distanciel  les 1\"  et 2 octobre,  avec  une  reprise des  cours  en\npr\u00e9sentiel  le lundi  5  octobre  2026;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  ce  jour,  lundi  5  octobre  2026,  des  manifestants  masqu\u00e9s  se  sont  rassembl\u00e9s  aux  abords  du\nLyc\u00e9e  Jules  GUESDE  \u00e0 8h00 ; que  l'acc\u00e8s  au  Lyc\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9  par  les manifestants;  que  des  mortiers\nd'artifices  ont  \u00e9t\u00e9  tir\u00e9s devant  le Lyc\u00e9e  entra\u00eenant  un  mouvement  de  foule  ;\nConsid\u00e9rant  que  face  \u00e0 cette  situation  et aux  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre public  et de  d\u00e9gradation,  afin de\npr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des  Lyc\u00e9ens, .le  DASEN  a d\u00e9cid\u00e9,  sur  proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement,  de\nsuspendre  l'enseignement  en  pr\u00e9sentiel  et  de  reprendre  \u00e0 compter  de  ce  jour,  lundi  5  octobre  2026,\nl'enseignement  en  distanciel  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es  et  mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce  mouvement\nqui  touche  une  quinzaine  d'\u00e9tablissements'scolaires  dans  le d\u00e9partement  ; que  ces  missions  s'ajoutent  \u00e0 la\ns\u00e9curisation  des  rassemblements  et manifestations  diverses  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault,  ainsi qu'au\nmaintien de la pr\u00e9vention de la menace  terroriste toujours plus pr\u00e9gnante et la s\u00e9curit\u00e9 de la\npopulation  ou  encore  la pr\u00e9vention  et  la lutte  contre  la d\u00e9linquance  du  quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  que, dans  ces circonstances, eu  \u00e9gard  au contexte  d'une  part, aux  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public;  que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  aux  abords  du  Lyc\u00e9e  Jules  GUESDE  a Montpellier  est  seule  de  nature  \u00e0\npr\u00e9venir  efficacement  et  de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  l'exercice  du\ndroit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle  1\":  || est  interdit  tout  rassemblement  aux  abords  du  Lyc\u00e9e  Jules GUESDE  \u00e0 Montpellier,  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  de  200  m\u00e8tres,  \u00e0 compter  du  lundi  5  octobre  2026  et  jusqu'\u00e0  la reprise  de  l'enseignement  en\npr\u00e9sentiel  dans  l'\u00e9tablissement.\nArticle  2 : Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7  500  euros  d'amende  et,.s'agissant  des  participants,  par  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code  instituant\nune  contravention  de  quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au  maire  de  la commune  de  Montpellier,  ainsi qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de  manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4:  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le\nmaire  de  Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  et  dont  une  copie  sera  transmise  au  procureur\nde  la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nLa  pr ,\nhantal MAUCHET\n_\u2014\n2/3\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours\nadministratif a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site www.telerecours.fr\n3/3\n\nPREFETE\nDE L'H\u00c9RAULT Cabinet\nLibert\u00e9 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nigalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nMontpellier,  le 05  octobre  2026\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0660\nPortant  interdiction  de  rassemblement  aux  abords  du  Lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Montpellier\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  I'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L. 2212-2,  L. 2214-4  et\nL. 2215-1;  | |\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  et  suivants  ;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et  notamment  son  article  L. 2122-1  ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment  ses articles 131-13, 222-32, 431-3 et suivants, 431-9 et suivants, R. 610-1,\nR. 610-5,  R. 444-4  et  R. 644-4  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la d\u00e9cision  du  DASEN,  sur  proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement  du  Lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  de\nbasculer le  fonctionnement  de  l'enseignement  en  distanciel  en  raison  du  blocage  du  Lyc\u00e9e  et  de  la\nd\u00e9gradation  de  la fa\u00e7ade  du  Lyc\u00e9e  ce jour  par  des  manifestants  non-d\u00e9clar\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'article L. 211-1 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9voit  que  les organisateurs  de  toutes\nmanifestations  adressent  au  pr\u00e9fet  de  d\u00e9partement  une  d\u00e9claration  contenant  les mentions  pr\u00e9vues  \u00e0\nl'article L. 211-2  du  code  ; que  le pr\u00e9fet  peut  prononcer  l'interdiction  d'une  telle manifestation  si elle est  de\nnature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  en  application  des  dispositions  de  l'article L. 211-4  du  m\u00eame  code  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du  mouvement  touchant  les \u00e9tablissements  scolaires, une  quinzaine\nd'\u00e9tablissements  ont  fait l'objet d'un  blocage  le 1\"  octobre  2026  d\u00e8s  le d\u00e9but  des  cours  ; que  ces  blocages\nont  rassembl\u00e9  plusieurs  centaines  de  personnes  et  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  d\u00e9gradations  et des  affrontements\navec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  ce  mouvement,  des  manifestants  se  sont  rassembl\u00e9s  devant  le Lyc\u00e9e\nL\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Montpellier  et en  ont  bloqu\u00e9  l'acc\u00e8s; que  fa\u00e7ade  du  Lyc\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  caillass\u00e9e  et des\ncontainers  ont  \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9s  devant  le Lyc\u00e9e  par  les manifestants  ; que  lors de  ce  blocage  un  policier  a \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9  \u00e0 la t\u00eate  par  un  jet de  projectile  venant  d'un  manifestant ;  qu'\u00e0  la suite de  ces  d\u00e9gradations,  le\nDASEN  a d\u00e9cid\u00e9,  sur  proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement,  de  basculer  l'enseignement  en  distanciel  le\n1/3\n\nvendredi  2 octobre  2026;  avec  une  reprise  des  cours  en  pr\u00e9sentiel  le lundi  5 octobre  2026;\nn\nConsid\u00e9rant  que  ce  jour,  lundi  5  octobre  2026,  des  manifestants  masqu\u00e9s  se  sont  rassembl\u00e9s  aux  abords  du\nLyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci;  que  les manifestants  sont  arriv\u00e9s  avec  des  containers  poubelles  ; qu'une  mise  a feu\ndes  containers  poubelles  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e par  les manifestants ; que  ces  derniers  \u00e0 l'arriv\u00e9e des  forces  de\nl'ordre  ont  jet\u00e9 des  projectiles  dans  leur direction  ; que  l'acc\u00e8s  au  Lyc\u00e9e  est  bloqu\u00e9  par  les manifestants;\nConsid\u00e9rant  que  face  \u00e0 cette  situation  et  aux  risques  d\u00e9  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  de  d\u00e9gradation,  afin de\npr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des  Lyc\u00e9ens,  le DASEN  a d\u00e9cid\u00e9,  sur  proposition  du  chef  d'\u00e9tablissement,  de\nsuspendre  l'enseignement  en  pr\u00e9sentiel  et de  basculer  \u00e0 compter  de  ce  jour,  lundi  5  octobre  2026,  14h00,\nl'enseignement en distanciel ; |\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  sollicit\u00e9es et  mobilis\u00e9es  en  raison  de  ce  mouvement\nqui  touche  une  quinzaine  d'\u00e9tablissements  scolaires  dans  le d\u00e9partement  ; que  ces  missions  s'ajoutent  \u00e0 la\ns\u00e9curisation  des  rassemblements  et manifestations  diverses  dans  le d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault,  ainsi qu'au\nmaintien  de  la pr\u00e9vention  de  la menace  terroriste  toujours  plus  pr\u00e9gnante  et  la s\u00e9curit\u00e9  de  la\npopulation  ou  encore  la pr\u00e9vention  et  la lutte  contre  la d\u00e9linquance  du  quotidien  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  eu  \u00e9gard  au  contexte  d'une  part,  aux  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9\npublique  pouvant  \u00eatre  allou\u00e9s  d'autre  part,  il existe  un  risque  av\u00e9r\u00e9  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public ; que\nl'interdiction  d'un  rassemblement  aux  abords  du  Lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  a Montpellier  est  seule  de  nature\n\u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  et de  mani\u00e8re  proportionn\u00e9e  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles\nd'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  l'exercice  du\ndroit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les\nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle  1\":  Il est  interdit  tout  rassemblement  aux  abords  du  Lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Montpellier,  dans\nun  p\u00e9rim\u00e8tre  de  200  m\u00e9tres,a  compter  du  lundi  5  octobre  2026,  14h00,  et  jusqu'\u00e0  la reprise  de\nl'enseignement  en  pr\u00e9sentiel  dans  l'\u00e9tablissement.\nArticle  2:  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article 431-9  du  code  p\u00e9nal,  \u00e0 savoir  six mois  d'emprisonnement  et\n7 500  euros  d'amende  et, s'agissant des  participants, par l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code  instituant\nune  contravention  de  quatri\u00e8me  classe.\nArticle  3:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmis  au  maire  de  la commune  de  Montpellier,  ainsi qu'aux\norganisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  dans  la d\u00e9claration  de  manifestation  concern\u00e9e.\nArticle  4:  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Montpellier,  le\n' directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  et le\nmaire  de  Montpellier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  et  dont  une  copie  sera  transmise  au  procureur\nde  la R\u00e9publique  territorialement  comp\u00e9tent.  |\n| La  pr\u00e9fete,\n2/3\nl'E,  n\u00e9\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa  publication,  faire l'objet d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'int\u00e9rieur - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6 rue  Pitot - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai\nmaximal  de  deux  mois  suivant  la notification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un  recours\nadministratif a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible\nvia le site www.telerecours. fr\n3/3\n\nEs  Direction d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer\nPREFETE  Service habitat et affaires juridiques\nDE  L'H\u00c9RAULT  P\u00f4le  juridique\nFraternit\u00e9\nAffaire suivi : P\u00f4le juridi _\nT\u00e9l\u00e9phone: 04 34466104 Montpellier, le 2 ~ OCT. 2026\nM\u00e9l  : ddtm-shaj-aj@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  DDTM34-2026-10-17539\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00ab  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  \u00bb\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 l'organisation\net  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  du  23  mars  2023\nnommant  Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nde  l'H\u00e9rault ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9\nde  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2025-02-15573  du  27  novembre  2024  portant  organisation  de  la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  (DDTM  34) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-07-DRCL-0300  du  21 septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  \u00e0 Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1 : D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE\na) Directeurs  adjoints\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Marc  OURNAC,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint\ndes  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault,  et \u00e0 Monsieur  Pierre-Luc  LECOMPTE,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  et de  la mer  de  l'H\u00e9rault,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et  au  littoral de\nl'H\u00e9rault  et du  Gard,  \u00e0 l'effet de  signer  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n1/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nb) Service  habitat  et  affaires  juridiques\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Monsieur  Antoine  AVERSENG,  chef  du  service  habitat  et\naffaires  juridiques,  Madame  Aida  LAKEHAL  adjointe  au  chef  de  service,  Monsieur  Benjamin\nLABAIL,  chef  du  p\u00f4le  juridique,  Madame  Alice  MADON,  adjointe  au  chef  du  p\u00f4le  juridique,\nMonsieur  Jean-Baptiste  SEMONT,  chef  de  l'unit\u00e9  r\u00e9novation  urbaine,  Madame  Yasmina\nBENAMARA,  cheffe  de  l'unit\u00e9  accessibilit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9,  Madame  Marie  ETCHEGARAY,  cheffe  de\nl'unit\u00e9  politique  de  l'habitat,  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences\nrelevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Antoine  AVERSENG,  chef  du  service\nhabitat  et  affaires juridiques,  et  \u00e0 Madame  A\u00efda  LAKEHAL,  adjointe  au  chef  de  service,  \u00e0 l'effet de\nsigner,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions,  toutes  les\nd\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9  :\n\u00b0 dans  le domaine  ville et  habitat  (article  1-IV).\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Monsieur  Antoine  AVERSENG,  chef  du  service\nhabitat  et  affaires  juridiques,  Madame  Aida  LAKEHAL  adjointe  au  chef  de  service,  Monsieur\nBenjamin  LABAIL,  chef  du  p\u00f4le  juridique,  Madame  Alice  MADON,  adjointe  au  chef  du  p\u00f4le\njuridique,  a l'effet de  signer,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs\nfonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026\nsusvis\u00e9  :\n\u00a2 dans  le domaine  du  contentieux  devant  les juridictions  administratives  (article  1-XIII-a-1 et\nXlll-a-3  concernant  les m\u00e9moires  s'en  remettant  aux  observations  d'une  autre  partie)  ;\n\u00a2 dans  le domaine  du  contr\u00f4le  de  l\u00e9galit\u00e9  des  actes  individuels  d'urbanisme  (article  1-XIlI-b) ;\n\u00a2 dans  le domaine  du  contentieux  p\u00e9nal  de  l'urbanisme  (article  1-XIII-d) ;\n\u00a2 dans  le domaine  de  l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions  dejustice  (article  1-XIII-e).\nc) Service  agriculture  et  for\u00eat\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Myl\u00e8ne  RAUD,  cheffe  du  service  agriculture  et\nfor\u00eat,  Monsieur  Vincent  ARENALES  DEL  CAMPO,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  service,  Madame  Aur\u00e9lie\nBRAVIN,  cheffe  de  l'unit\u00e9  politique  agricole  commune  (PAC)  -  aides  surfaciques,  Madame  Camille\nBRENNER,  cheffe  de  l'unit\u00e9  pr\u00e9servation  du  foncier,  et  Monsieur  Dominique  GALUP,  chef  de  l'unit\u00e9\nfor\u00eat,  chasse  et  loup,  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences\nrelevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Myl\u00e8ne  RAUD,  cheffe  du  service\nagriculture  et  for\u00eat,  et  Monsieur  Vincent  ARENALES  DEL  CAMPO,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  service,  \u00e0\nl'effet de  signer,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions,\ntoutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9.\n* dans  les domaines  agriculture  et  espaces  naturels  (article 1-XI) ;\n* en  mati\u00e8re  de  chasse  et  destruction  des  animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,\ndans  le domaine  environnement  (article  1-III-d) ;\n*.  relatives  aux  \u00e9tablissements  d'\u00e9levage,  de  vente  et de  transit  des  esp\u00e8ces  de  gibiers  dont  la\nchasse  est  autoris\u00e9e,  dans  le domaine  environnement  (article  1-IIl-e) ;\n2/7\n\n* en  mati\u00e8re  de  proc\u00e9dure  d'indemnisation  des  dommages  caus\u00e9s  aux  troupeaux\ndomestiques  (article  1-III-c-6).\nd)  Service  infrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  MIAILHE,  cheffe  du  service\ninfrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  Monsieur  Jean-Marc  MALABAVE,  adjoint  \u00e0 la cheffe\ndu  service  infrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res  et  Monsieur  Morad  BOUKRA,  chef  de\nl'unit\u00e9  examens  permis  de  conduire  et  de  l'unit\u00e9  coordination  des  auto-\u00e9coles,  \u00e0 l'effet de  signer\ndans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT  ;\n* toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  septembre  2026\nsusvis\u00e9  dans  les domaines  de  l'exploitation  des  routes  et  autoroutes  (article 1-Il-a) et  de\nl'\u00e9ducation  routi\u00e8re  (article  1-II-b).\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  MIAILHE,  cheffe  du  service\ninfrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  et  \u00e0 Monsieur  Jean-Marc  MALABAVE,  adjoint  \u00e0 la\ncheffe  du  service  infrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre\nde  ses  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  ses  fonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0\nl'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  septembre  2026  susvis\u00e9  :\n* en  mati\u00e8re  de  pr\u00e9vention  des  nuisances  sonores  des  infrastructures  de  transport  terrestre,\ndans  le domaine  environnement  (article  1-III-b-1) ;\n* dans  le domaine  transports  (article 1-VI).\ne) Service  eau,  risques  et  nature\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Monsieur  Olivier  MEVEL,  chef  du  service  eau,  risques  et\nnature,  Monsieur  Laurent  BACCOU,  adjoint  au  chef  du  service,  Madame  Delphine  MATHEZ  cheffe\ndu  pdle  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  et  technologiques,  Monsieur  Eric BOUSQUET  chef  de\nl'unit\u00e9  risques  majeurs,  Madame  Corinne  FIGUERAS,  cheffe  du  p\u00f4le  eau  et  biodiversit\u00e9,  Madame\nPascale  FIEVET,  adjointe  de  la cheffe  du  p\u00f4le  (missions  eau),  Monsieur  Jean-Baptiste  SEGUY,  adjoint\n\u00e0 la cheffe  de  p\u00f4le  (missions  nature  et  biodiversit\u00e9),  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre  de  leurs\nattributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Olivier  MEVEL,  chef  du  service  eau,\nrisques  et  nature,  \u00e0 Monsieur  Laurent  BACCOU,  adjoint  au  chef  du  service  eau,  risques  et  nature,  \u00e0\nMadame  Delphine  MATHEZ  cheffe  du  p\u00f4le  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  et  technologiques,  et  \u00e0\nMadame  Corinne  FIGUERAS,  cheffe  du  p\u00f4le  eau  et  biodiversit\u00e9,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre\nde  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026\nsusvis\u00e9  dans  le domaine  Environnement  (article  1-11) et  dans  le domaine  March\u00e9s  publics\n(article  1-XIl).\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n3/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nf) Service  mer  et  littoral\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  David  RANFAING,  chef  du  service  mer  et littoral,\nMonsieur  Fabrice  CLASTRE,  adjoint  au  chef  du  service  mer  et  littoral, Monsieur  Bruno  CANTONE,\ncommandant  du  port  de  S\u00e9te  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement,  Monsieur  Juan  Frederico\nGOMEZ  ou  Monsieur  Michel  DELAFOREST,  commandants  adjoints  du  port  de  S\u00e8te,  Madame  Clio\nDE  MERIC  DE  BELLEFON,  cheffe  de  l'unit\u00e9  cultures  marines  et  littoral, Madame  Marion  ARTIS,\nadjointe  a la cheffe  de  l'unit\u00e9 cultures  marines  et littoral, Monsieur  Frantz  MACQUERON,  chef  de\nl'unit\u00e9 activit\u00e9s  maritimes,  Madame  Lidia  CONCEPCION,  adjointe  au  chef  de  l'unit\u00e9 activit\u00e9s\nmaritimes,  Monsieur  St\u00e9phane  CLUZEL,  chef  de  l'unit\u00e9 littorale des  affaires  maritimes,  Monsieur\nSelim  MENTALECHETA,  adjoint  au  chef  de  |'unit\u00e9 littorale des  affaires  maritimes,  \u00e0 l'effet de  signer\ndans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  David  RANFAING,  chef  de  service  mer  et\nlittoral, et  \u00e0 Monsieur  Fabrice  CLASTRE,  adjoint  au  chef  du  service  mer  et  littoral, \u00e0 l'effet de\nsigner  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  toutes  les\nd\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 8. X  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9  et\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  ci-apr\u00e8s.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Bruno  CANTONE,  commandant  du  port\nde  S\u00e8te,  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement,  \u00e0 Monsieur  Juan  Frederico  GOMEZ  ou  Monsieur\nMichel  DELAFOREST,  commandants  adjoints  du  port  de  S\u00e8te,  a l'effet de  signer,  dans  le cadre  de\nleurs attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  a\nl'article 1 8. X  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9  dans  le domaine  du  port  de\ncommerce  de  S\u00e9te-Frontignan  (d) :\n* en  mati\u00e8re  de  police  des  mati\u00e8res  dangereuses  (X-d-1) et de  police  du  plan  d'eau  (X-d-2).\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Madame  Clio  DE  MERIC  DE  BELLEFON,  cheffe  de\nl'unit\u00e9 cultures  marines  et littoral, et  \u00e0 Madame  Marion  ARTIS,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de  l'unit\u00e9\ncultures  marines  et littoral, a l'effet de  signer, dans  le cadre  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences\nrelevant  de  ses  fonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 8. X  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21\nseptembre  2026  susvis\u00e9  dans  les domaines  :\n- des  navires  abandonn\u00e9s  et  des  \u00e9paves  (a) ;\n- de  la p\u00eache  \u00e0 pied  et  de  l'aquaculture  marine  (e);\n- du  domaine  public  maritime  (f).\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Frantz  MACQUERON,  chef  de  l'unit\u00e9\nactivit\u00e9s  maritimes,  et  \u00e0 Madame  Lidia  CONCEPCION,  adjointe  au  chef  de  l'unit\u00e9 activit\u00e9s\nmaritimes,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs\nfonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 8. X  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre\n2026  susvis\u00e9  dans  les domaines  :\n- des  navires  abandonn\u00e9s  et  des  \u00e9paves  (a) ;\n- de  la p\u00eache  maritime  (b) ;\n- du  transport  et  de  la navigation  maritime  (c).\ng) Service  territoire  et  urbanisme\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  \u00c9milie PERRIER,  cheffe  du  service territoire et\nurbanisme,  Madame  Corinne  ROUX-LAGET,  adjointe  de  la cheffe  du  service,  Monsieur  Antoine\nGUERBET,  adjoint  au  chef  de  l'unit\u00e9 am\u00e9nagement  planification,  Madame  Sabine  DELRIEU,  cheffe\n4/7\n\nde  l'unit\u00e9 permis  Etat - fiscalit\u00e9, \u00e0 l'effet de  signer dans  le cadre  de  leurs attributions et\ncomp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  \u00c9milie PERRIER,  cheffe  du  service\nterritoire  et  urbanisme,  Madame  Corinne  ROUX-LAGET,  adjointe  de  la cheffe  du  service,  \u00e0 l'effet\nde  signer,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions,  toutes\nles d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9  :\n\u00a2 dans  le domaine  am\u00e9nagement  foncier  et  urbanisme  (article  1-V)  ;\ne dans  le domaine  environnement  (article  1-II| a) 2\u00b0) : pour  les dossiers  de  d\u00e9claration  loi sur\nl'eau  : les demandes  de  compl\u00e9ments  et  les prorogations  de  d\u00e9lai  ;\n* dans  le domaine  environnement  (article  1-IIl j): pour  les dossiers  de  d\u00e9claration  ou  de\ndemande  d'autorisation  \u00ab Protection  des  all\u00e9es  ou  alignements  d'arbres  \u00bb : les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de\ncompl\u00e9tude,  les demandes  de  compl\u00e9ments  et  les interruptions  de  d\u00e9lai.\nh) Service  am\u00e9nagement  du  territoire  ouest\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sophie  METTETAL,  cheffe  du  service\nd'am\u00e9nagement  territorial  ouest,  Monsieur  Laurent  MONTEL,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  service\nd'am\u00e9nagement  territorial  ouest,  Monsieur  Fabrice  RENARD,  chef  de  l'unit\u00e9  vigilance  territoriale  et\nconseils  aux  territoires,  Madame  Val\u00e9rie  NAVARRO,  adjointe  au  chef  de  l'unit\u00e9  vigilance  territoriale\net  conseils  aux  territoires,  Madame  Julie GASPARD,  cheffe  de  l'unit\u00e9 application  du  droit  des  sols\net  accessibilit\u00e9,  Monsieur  Romain  GUILLON,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  l'unit\u00e9  application  du  droit  des\nsols  et  accessibilit\u00e9,  Madame  Marine  COURTIER,  cheffe  de  l'unit\u00e9  am\u00e9nagement  planification,\nMadame  Coline  DERVILLE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de  l'unit\u00e9  am\u00e9nagement  planification,  \u00e0 l'effet de\nsigner  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et  jours  de  RTT.\nEn  outre,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Madame  Sophie  METTETAL,  cheffe  du  service\nd'am\u00e9nagement  territorial  ouest,  Monsieur  Laurent  MONTEL,  adjoint  a la cheffe  du  service\nd'am\u00e9nagement  territorial  ouest,  Madame  Julie GASPARD,  cheffe  de  l'unit\u00e9 application  du  droit\ndes  sols  et  accessibilit\u00e9,  et  Monsieur  Romain  GUILLON,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  l'unit\u00e9  application  du\ndroit  des  sols  et  accessibilit\u00e9,  \u00e0 l'effet de  signer,  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences\nrelevant  de  leurs  fonctions,  toutes  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21\nseptembre  2026  susvis\u00e9  :\n* dans  le domaine  am\u00e9nagement  foncier  et  urbanisme  (article  1-V)  ;\n* dans  le domaine  environnement  (article  1-III a) 2\u00b0) : pour  les dossiers  de  d\u00e9claration  loi sur\nl'eau  : les demandes  de  compl\u00e9ments  et  les prorogations  de  d\u00e9lai  ;\n* dans  le domaine  environnement  (article  1-Ill j): pour  les dossiers  de  d\u00e9claration  ou  de\ndemande  d'autorisation  \u00ab Protection  des  all\u00e9es  ou  alignements  d'arbres  \u00bb : les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de\ncompl\u00e9tude,  les demandes  de  compl\u00e9ments  et  les interruptions  de  d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n5/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\ni) Mission  connaissance,  \u00e9tude  et  prospective\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Madame  Isabelle  SAHAKIAN,  cheffe  de  la mission\nconnaissance,  \u00e9tude  et  prospective,  Monsieur  Philippe  ALLAMAND,  adjoint  a la cheffe  de  mission\net  responsable  de  l'unit\u00e9 g\u00e9omatique,  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et\ncomp\u00e9tences  relevant  de  leurs  fonctions  :\n\u00a2 toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\ni) Mission  finances  et  contr\u00f4le  interne\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  a Madame  Estelle  SCELSO,  cheffe  de  la mission  finances  et\ncontr\u00f4le  interne,  et  Madame  Charlotte  LOUSSOUARN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de  mission  finances  et\ncontr\u00f4le  interne,  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de\nsa  fonction  :\n* toutes  d\u00e9cisions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de  la DDTM  de  l'H\u00e9rault  en  mati\u00e8re\nd'administration  g\u00e9n\u00e9rale,  de  management  et  de  gestion  du  personnel  relevant  de  leur\nautorit\u00e9,  notamment  les cong\u00e9s  annuels  et jours  de  RTT.\nk) Mission  gestion  de  crise  - Cadres  de  permanence\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Marc  OURNAC,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,\nMonsieur  Pierre-Luc  LECOMPTE,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  et  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au  littoral,\nMonsieur  David  RANFAING,  chef  du  service  mer  et  littoral, Monsieur  Fabrice  CLASTRE,  adjoint  au\nchef  du  service  mer  et  littoral, Monsieur  Vincent  ARENALES  DEL  CAMPO,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du\nservice agriculture for\u00eat, Madame  \u00c9milie PERRIER,  cheffe  du  service territoire et urbanisme,\nMadame  Corinne  ROUX-LAGET,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  service territoire et urbanisme,  Monsieur\nAntoine  AVERSENG,  chef  du  service  habitat  et  affaires  juridiques,  Madame  A\u00efda  LAKEHAL,\nadjointe  au  chef  du  service  habitat  et affaires  juridiques,  Madame  Sophie  METTETAL,  cheffe  du\nservice  d'am\u00e9nagement  du  territoire  ouest,  Monsieur  Laurent  MONTEL,  adjoint  a la cheffe  du\nservice  d'am\u00e9nagement  du  territoire  ouest,  Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  MIAILHE,  cheffe  du  service\ninfrastructures  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  Monsieur  Jean-Marc  MALABAVE,  adjoint  a la cheffe\ndu  service  infrastructures,  \u00e9ducation  et s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  Monsieur  Olivier  MEVEL,  chef  du  service\neau,  risques  et  nature,  Monsieur  Laurent  BACCOU,  adjoint  au  chef  du  service  eau,  risques  et\nnature,  Monsieur  Thierry  ESCOLAR,  chef  de  cabinet,  \u00e0 l'effet de  signer  dans  le cadre  de  leurs\nattributions  et  comp\u00e9tences  relevant  de  l'exercice  de  leurs  missions  en  tant  que  cadres  de\npermanence,  les d\u00e9cisions  figurant  \u00e0 l'article 1 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 septembre  2026\nsusvis\u00e9  :\n- relatives  \u00e0 l'exploitation  des  routes  et  autoroutes,  dans  le domaine  routes,  circulation  routi\u00e8re  et\nautorouti\u00e8re  :\n\u00a2 article  1-Il-a-1: Interdiction  ou  r\u00e9glementation  de  la circulation  \u00e0 l'occasion  de  travaux\nroutiers  ou  de  crises  routi\u00e8res  (articles R.411-8  et  411-9  du  code  de  la route)  ;\n\u00a2 article  1-Il-a-2 : R\u00e9glementation  de  la circulation  pendant  la fermeture,  coupure  de  route  et\nautoroute  ou  restrictions  de  la circulation  li\u00e9es aux  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques\nrencontr\u00e9es  dans  l'H\u00e9rault  ou,  sur  les axes  routiers  et  autoroutiers,  dans  les autres\nd\u00e9partements  ;\n\u00a2 article 1-Il-a-7: Autorisations  exceptionnelles  temporaires  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de\ntransport  des  mati\u00e8res  dangereuses  (article R.411-18  du  code  de  la route)  ;\n\u00a2 article  1-Il-a-8 : Autorisations  individuelles  de  transports  exceptionnels  (article R.433-1  du\ncode  de  la route)  dans  le cas  de  gestion  de  crise  ou  d'urgence  av\u00e9r\u00e9e.\n6/7\n\nARTICLE  2 : EXECUTION  ET  PUBLICATION\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nARTICLE  3  : ABROGATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9dents.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nde  FHer  ult\nFabrice  LEVASSORT\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  Montpellier  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2014  place  Beauvau  \u2014  75008  Paris CEDEX  8. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  -  6  rue  Pitot  -  34000\nMONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter\nde  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via  le site www.telerecours. fr\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2 Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n7/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nEn  Direction d\u00e9partementale  des territoires et de la mer\nPR\u00c9F\u00c8TE  Direction\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 2-  OCT. 2026\nD\u00e9cision  N\u00b0  DDTM34-2026-10-17538\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  pour  l'ordonnancement  secondaire\ndes  recettes  et  des  d\u00e9penses\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault\nVU  la loi organique  n\u00b02001-692  du  1\u00b0  ao\u00fbt  2001  relative  aux  lois de  finances  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-1075  du  3 d\u00e9cembre  2018  portant  partie  r\u00e9glementaire  du  Code  de  la commande\npublique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  la Premi\u00e8re  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  en  date  du  23  mars\n2023  nommant  Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nde  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  27  novembre  2024  portant  organisation  de  la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-12-DRCL-0620  du  23  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de\nla pr\u00e9f\u00e8te  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  \u00e0 Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault,  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des\nd\u00e9penses  imput\u00e9es  aux  budgets  des  minist\u00e8res : Int\u00e9rieur,  Premier  ministre,  Agriculture,  Agro-\nalimentaire  et  Souverainet\u00e9  alimentaire,  Transition  \u00e9cologique,  Biodiversit\u00e9  et  N\u00e9gociations\ninternationales  sur  le climat  et  la nature,  Am\u00e9nagement  du  territoire  et  D\u00e9centralisation,\nTransports,  Ville  et  Logement,  Finances  et  Comptes  publics  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-07-DRCL-0300  du  21 septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nde  la pr\u00e9f\u00e8te  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  \u00e0 Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n1/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nDECIDE:\nARTICLE  1: SUBDELEGATION  DE  SIGNATURE\nLa  d\u00e9l\u00e9gation  qui  est  conf\u00e9r\u00e9e  a Monsieur  Fabrice  LEVASSORT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\net  de  la mer  de  l'H\u00e9rault,  par  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-07-DRCL-0300  du  21 septembre  2026  susvis\u00e9,\nest  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  directeurs  adjoints,  aux  chefs  de  service  et  adjoints  en  tant  que  repr\u00e9sentants  du\npouvoir  adjudicateur,  dans  les conditions  suivantes  :\n- a Monsieur  Marc  OURNAC,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,  et  a Monsieur  Pierre-Luc  LECOMPTE,\ndirecteur  d\u00e9partemental  adjoint  et  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  a la mer  et  au  littoral, en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement\nde  Monsieur  Fabrice  LEVASSORT ;\n- \u00e0 Monsieur  Olivier  MEVEL,  chef  du  service  eau,  risques  et  nature,  et  \u00e0 Monsieur  Laurent  BACCOU,\nadjoint  au  chef  de  service,  pour  :\n* les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur  comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  113  (Paysage,  eau  et  biodiversit\u00e9)  et  du  BOP  181  (Pr\u00e9vention  des  risques),\ninf\u00e9rieurs  au  plafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n- \u00e0 Madame  Myl\u00e8ne  RAUD,  cheffe  du  service  agriculture  et  for\u00eat,  \u00e0 Monsieur  Vincent  ARENALES  DEL\nCAMPO,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  service,  et  \u00e0 Monsieur  Dominique  GALUP,  chef  de  l'unit\u00e9 for\u00e9t-chasse-\nloup,  pour  :\n* les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur  comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  113  (Paysage,  eau  et  biodiversit\u00e9)  et  du  BOP  149  (Comp\u00e9titivit\u00e9  et\ndurabilit\u00e9  de  l'agriculture,  de  l'agroalimentaire,  de  la for\u00eat,  de  la p\u00eache  et  de  l'aquaculture),\ninf\u00e9rieurs  au  plafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n* les attributions  de  subventions  relevant  du  BOP  149  (Comp\u00e9titivit\u00e9  et  durabilit\u00e9  de  l'agriculture,\nde  l'agroalimentaire,  de  la for\u00eat,  de  la p\u00eache  et  de  l'aquaculture)  et  du  BOP  113  (Paysage,  eau  et\nbiodiversit\u00e9)  ;\n- \u00e0 Monsieur  Antoine  AVERSENG,  chef  du  service  habitat  et  affaires  juridiques,  et  \u00e0 Madame  A\u00efda\nLAKEHAL,  adjointe  au  chef  du  service,  pour  :\n\u00b0 les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur  comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  135  (Urbanisme,  territoires et am\u00e9lioration  de  l'habitat), inf\u00e9rieurs au\nplafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\ne les attributions  de  subventions  relevant  du  BOP  135  (Urbanisme,  territoires  et am\u00e9lioration  de\nl'habitat)  ;\n\u00a2 les engagements  juridiques,  la liquidation  et  le mandatement  dans  le cadre  du  BOP  135\n(Urbanisme,  territoires  et  am\u00e9lioration  de  l'habitat).\n- \u00e0 Madame  \u00c9milie PERRIER,  cheffe  du  service  territoire et urbanisme,  \u00e0 Madame  Corinne  ROUX-LAGET,\nadjointe  \u00e0 la cheffe  de  service  pour  :\n* les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  135  (Urbanisme,  territoires  et  am\u00e9lioration  de  l'habitat),  inf\u00e9rieurs  au\nplafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n- \u00e0 Madame  Sophie  METTETAL,  cheffe  du  service  am\u00e9nagement  du  territoire  ouest,  \u00e0 Monsieur  Laurent\nMONTEL,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  service,  pour  :\n* les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  135  (Urbanisme,  territoires  et  am\u00e9lioration  de  l'habitat),  inf\u00e9rieurs  au\nplafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n2/7\n\n- a Madame  Isabelle  SAHAKIAN,  cheffe  de  la mission  connaissance  \u00e9tude  et  prospective,  pour  :\n\u00a2 les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  ses\ncomp\u00e9tences  dans  le cadre  du  BOP  135  (Urbanisme,  territoires  et  am\u00e9lioration  de  l'habitat),\ninf\u00e9rieurs  au  plafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n- \u00e0 Madame  Fr\u00e9d\u00e9rique  MIAILHE,  cheffe  du  service  infrastructures,  \u00e9ducation  et  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res,  et\n\u00e0 Monsieur  Jean-Marc  MALABAVE,  adjoint  \u00e0 la cheffe  de  service,  pour  :\n* les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur  comp\u00e9tence\ndans  le cadre  des  BOP  207  (S\u00e9curit\u00e9  et  \u00e9ducation  routi\u00e8res),  203  (Infrastructures  et services  de\ntransport)  et  181,  inf\u00e9rieurs  au  plafond  des  march\u00e9s  publics  \u00e0 proc\u00e9dure  adapt\u00e9e  ;\n- \u00e0 Monsieur  David  RANFAING,  chef  du  service  mer  et  littoral, \u00e0 Monsieur  Fabrice  CLASTRE,  adjoint  au\nchef  de  service,  et  \u00e0 Madame  Clio  DE  MERIC  DE  BELLEFON,  cheffe  de  l'unit\u00e9 cultures  marines  et  littoral,\net  Madame  Marion  ARTIS,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de  l'unit\u00e9  cultures  marines  et  littoral pour  :\n\u00a2 les actes  relatifs \u00e0 la passation  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  relevant  de  leur  comp\u00e9tence\ndans  le cadre  du  BOP  113  (Paysage,  eau  et  biodiversit\u00e9)  ;\n- \u00e0 Monsieur  David  RANFAING,  chef  du  service  mer  et  littoral, \u00e0 Monsieur  Fabrice  CLASTRE,  adjoint  au\nchef  de  service,  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  CLUZEL,  chef  de  l'unit\u00e9  littorale des  affaires  maritimes,  et  \u00e0\nMonsieur  S\u00e9lim  MENTALECHETA,  adjoint  au  chef  d'unit\u00e9,  pour  :\n\u00b0 les engagements  juridiques,  la liquidation  et  le mandatement  dans  le cadre  du  BOP  205\n(S\u00e9curit\u00e9  et  affaires  maritimes,  p\u00eache  et  aquaculture).\n- \u00e0 Madame  Sandrine  GALOT,  charg\u00e9e  de  communication  et  d'innovation,  habilit\u00e9e  \u00e0 utiliser une  carte\nachat  sur  le BOP  354  (Administration  territoriale  de  l'\u00c9tat), pour  :\n+ l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  de  fonctionnement  imput\u00e9es  sur  le BOP  354  \u00e0 concurrence  d'un\nplafond  de  8  000  euros.\n- \u00e0 Madame  Sabine  DELRIEU,  cheffe  de  l'unit\u00e9 permis  \u00c9tat fiscalit\u00e9, pour  la signature  des  bordereaux\nd'envoi  et  documents  associ\u00e9s  aux  recettes  non  fiscales  dans  son  domaine  d'intervention.\n- \u00e0 Madame  Estelle  SCELSO,  cheffe  de  la mission  finances  et  contr\u00f4le  interne  et  \u00e0 Madame  Charlotte\nLOUSSOUARN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de  la mission,  pour  :\n\u00a2 la signature  des  bordereaux  d'abondement  ou  retrait d'engagements  juridiques  sur  les BOPs\ng\u00e9r\u00e9s  par  la mission  finances  et  contr\u00f4le  interne.\nARTICLE  2 : SUBDELEGATIONS  RELATIVES  A  L'APPLICATION  CHORUS  FORMULAIRES\nLa  validation  \u00e9lectronique  dans  Chorus  Formulaires  vaut  signature  de  la demande.\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s,  pour  saisir ou\nvalider  via  le progiciel  Chorus  :\n\u2014  les demandes  de  cr\u00e9ations  de  tiers fournisseurs  et  de  tiers  clients  ;\n\u2014  les demandes  d'achats  et  de  subventions  ;\n-  les demandes  de  recettes  non  fiscales  ;\n-  les constatations  et  les certifications  de  service  faits ;\n-  l'utilisation de  Chorus  nouvelle  communication  et  notamment  la transmission  d'ordres  \u00e0 payer.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2  Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n3/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nNom  Pr\u00e9nom  Service  BOP  Profil \u00ab  SAISIE  \u00bb | Profil \u00ab VALIDATION  \u00bb\nSCELSO  Estelle  (sur  un\nformulaire,  saisir ou  OUI  OUI\nvalider)\n113\nLOUSSOUARN  Charlotte  135\n(sur  un  formulaire,  saisir  181  OUI  OUI\nou  valider)  205\nNAVEA  Rosario 20  OUI NON\nVIALLET  Jeanne  362  OUI  NON\nGUILLEMAIN  David  Direction - 380  OUI  NON\nJAMARD Nicolas MFCI OUI NON\nJEBARI  Myriam  (sur un  205  / 207  OUI  NON\nformulaire,  saisir  ou  113  / 135  / 181\nvalider.\n) 380/ 203/ 362 QUI Out\nPERONI  Emmanuelle  (sur 135 OUI NON\nun  formulaire,  saisir OU  113  /181/\nvalider) 380 / 203/ OUI OUI\n207  / 362  /205\nRANFAING  David  NON  OUI\nCLASTRE  Fabrice  DML  NON  OUI\nTHEULIERE  Elsa  OUI  NON\nCLUZEL  St\u00e9phane  (sur  un\nformulaire,  saisir ou  OUI  OUI\nvalider)\n\u2014\u2014) DML  - ULAM\nMENTALECHETA  S\u00e9lim\n(sur  un  formulaire,  saisir 205  OUI  OUI\nou  valider)\nDELAFOREST  Michel  OUI  NON\nCANTONE  Bruno  NON  OUI\nGOMEZ  Juan  Frederico  DML  - NON  OUI\n; capitainerie\nCARA  Jean-Fran\u00e7ois  (sur\nun  formulaire,  saisir ou  OUI  OUI\nvalider)\nRAUD  Myl\u00e8ne  NON  OUI\nARENALES  DEL  CAMPO\nVincent SAF 149 NON Out\nGALUP  Dominique  NON  OUI\nGIORDANO  Mercedes  OUI  NON\nAVERSENG  Antoine  NON  OUI\ncoordonnateur  BOP  135 SHAJ\n4/7\n\nLAKEHAL  A\u00efda  NON  OUI\nBARA  Mireille  (sur  un\nformulaire,  saisir ou  OUI  OUI\nvalider) SHA)  - PH\nETCHEGARAY  Marie  NON  OUI\nFTOUH  Rania  | OUI  NON\nSEMONT Jean-Baptiste be  NON  OUI\nGIRAUD  Isabelle  OUI  OUI\nSHA  - RU\nBILLOIRE  Karine  OUI  NON\nLEGOUBE  Marion  OUI  NON\nSAHAKIAN  Isabelle  NON  OUI\n5 MCEP\nDULAC  Elise  OUI  NON\nAgents  habilit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  tous  types  d'actes  \u00e0 partir  de  Chorus  Formulaires  pour  les Recettes\nNon  Fiscales  :\nNom  Pr\u00e9nom  Service\nEstelle  Scelso\nCharlotte  Loussouarn\nJeanne  Viallet  MFCI\nRosario  Navea\nMyriam  Jebari\nEmmanuelle  Peroni\nDavid  Guillemain\nNicolas  Jamard\nManon  Corpart\nJean-Baptiste  Semont\nIsabelle  Giraud\nKarine  Billoire  SHAJ\nMarion  Legoub\u00e9\nBenjamin  Labail\nAlice  Madon\nAndr\u00e9  Carceles\nLolita  Lavit\nDominique  Galu\n1 \u00ca SAF\nMercedes  Giordano\nSabine  Delrieu  STU\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2 Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n5/7  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nARTICLE  3 : SUBDELEGATIONS  RELATIVES  A  L'APPLICATION  CHORUS-DT\nLa  validation  \u00e9lectronique  dans  Chorus-DT  vaut  signature  de  la demande.  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nest  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  dans  le tableau  ci-apr\u00e9s,  pour  valider  sur  Chorus-DT,  les frais de\nd\u00e9placement  susceptibles  d'\u00e9marger  aux  BOP  suivants  :\nNom  Pr\u00e9nom  Service  BOP  Profil \u00ab  validation  \u00bb\nLAPORTE  Pascal\nVIALADE  Nathalie 207\nSGCD - Pr\u00e9fecture  205  OUI\nBAUE  Corinne  135\nCHEVER  Katia\nARTICLE  4 : D\u00c9TENTION  DE  LICENCES  C\u0152UR  CHORUS\nLes  agents  habilit\u00e9s  \u00e0 d\u00e9tenir  une  licence  c\u0153ur  Chorus  \u00ab RUO  \u00bb (priorisation  des  cr\u00e9dits  de  paiement,\nrecyclage  des  autorisations  d'engagement,  r\u00e9tablissements  de  cr\u00e9dits,  etc.) sont  les suivants  :\nNom  Service\nEstelle  SCELSO  Direction  \u2014  Mission  Finances  et  Contr\u00f4le  Interne\nCharlotte LOUSSOUARN  Direction \u2014 Mission Finances et Contr\u00f4le Interne\nLes  agents  habilit\u00e9s  \u00e0 d\u00e9tenir  une  licence  C\u0153ur  Chorus  Consultation  sont  les suivants  :\nNom  Service\nMyriam  JEBARI\nEmmanuelle  PERONI\nDirection-  Mission  Finances  et  Contr\u00f4le  Interne\nMercedes  GIORDANO  SAF\nRania  FTOUH  SHAJ\nNicolas  JAMARD  SHA]  -  Mission  Finances  et  Contr\u00f4le  Interne\nElsa THEULIERE  DML\nL'agent  habilit\u00e9  \u00e0 d\u00e9tenir  une  licence  C\u0153ur  Chorus  ADS  est  le suivant  :\nNom  Service\nSabine  DELRIEU  STU\n6/7\n\nARTICLE  5  : ABROGATION\nLa d\u00e9cision  n\u00b0DDTM34-2026-09-17522  du  28  septembre  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  \u00ab Pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'H\u00e9rault  \u00bb pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  d\u00e9penses  est  abrog\u00e9e.\nARTICLE  6 : EXECUTION  ET  PUBLICATION\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  a la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  - centre  de\ngestion  financi\u00e8re,  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer\nde  l'H\u00e9rault\nFa  Fabrice  EV  SSORT\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014 34062  Montpellier  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur \u2014  place  Beauvau  \u2014  75008  Paris CEDEX  8. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6 rue  Pitot -  34000\nMONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter\nde  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement\n\u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours. fr\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2 Modalit\u00e9s  d'accueil  du\n7/7  public : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T10:42:22+00:00","id":"3c9ef14d1e56a72b80fdbead69dead26e461f2f19a67e5a2823bed00d8ee4371","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0266_du_05_octobre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-05T10:03:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58141/423787/file/2026-10-05_266_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0266_du_05_octobre_2026.pdf"}
