{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-601\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\neffectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations budg\u00e9taires  (2\npages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-09-02-00062 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant\nsur la direction de la politique m\u00e9dicale GHU Paris (2 pages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-09-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\neffectuer dans le progiciel CHORUS les\nop\u00e9rations budg\u00e9taires \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations budg\u00e9taires 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Tt\nFINANCES  PUBLIQUES\n                                                                                                          \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'ILE DE FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nDELEGATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice de\nl'\u00c9tat du grade transitoire et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023  ;\nVu la d\u00e9cision du 29 septembre 2023 nommant \u00e0 compter du 9 octobre 2023, Mme Anne TALON\n\u00e0 la t\u00eate du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques  d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  IDF-2023-10-05-007/75-2023-10-05-00003  du  05/10/2023,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON, \nVu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris et notamment de Chorus Formulaire aupr\u00e8s des services\nprescripteurs.\nDECIDE \nArticle 1er\nDe donner, pour ce qui concerne le d\u00e9partement des Ressources humaines et de la Formation \nprofessionnelle, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations \nbudg\u00e9taires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 vis\u00e9 ci-dessus \u00e0  :\nMesdames :    CLEMENT-PAULHIAC Anne, Inspectrice principale des Finances publiques\nTARAN Linda, Inspectrice des Finances publiques\nNICOLAS Isabelle, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques\n1Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations budg\u00e9taires 4\n        \n     Article 2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17/09/2024\nDirectrice du P\u00f4le Pilotage et Ressources\nde la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nSign\u00e9\nAnne TALON\n2Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations budg\u00e9taires 5\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-09-02-00062\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant sur\nla direction de la politique m\u00e9dicale GHU Paris\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-09-02-00062 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant sur la direction de la\npolitique m\u00e9dicale GHU Paris 6\npsychiatre  &\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02024 -024 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICAL E ET MEDICO -SOCIALE  \nPOLITIQUE MEDICALE  \n \nLe Directeur ,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n - Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'int\u00e9rim de la Direction de la politique m\u00e9dicale assur\u00e9 par  Madame \nMarie -Alix BOURGEOIS,  Responsable des affaires m\u00e9dicales, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 compter du 2 septembre 2024  ;  \n \n- Consid\u00e9rant la note d'information relatif \u00e0 l'int\u00e9rim assur\u00e9 par Madame Marie- Alix \nBOURGEOIS diffus\u00e9 par courriel \u00e0 l'ensemble des agents de l'\u00e9tablissement le 2 \nseptembre 2024  ;  \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie -Alix BOURGEOIS, Responsable des affaires \nm\u00e9dicales, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, assurant l'int\u00e9rim de la direction de \nla politique m\u00e9dicale,  \u00e0 l'effet  de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction de la politique m\u00e9dicale \nainsi que les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de la comp\u00e9tence de ladite direction, \n- toutes notes , d\u00e9cisions  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de l a \ndirection  de la politique m\u00e9dicale  et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant \nsous sa responsabilit\u00e9 ,  \n- tous les documents relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical et notamment  :  \no les contrats d'embauche et les avenants aux contrats d'embauche du personnel m\u00e9dical  ;  \no les attestations de situation, d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res et de retour \u00e0 l'emploi du personnel m\u00e9dical  ; \no les documents relatifs aux cong\u00e9s et retraites du personnel m\u00e9dical  ; \no les conventions et titres de recettes  ;  \no les d\u00e9clarations d'accident du travail  du personnel m\u00e9dical   ; \no les lettres de reprise de traitement suite \u00e0 un trop -per\u00e7u  du personnel \nm\u00e9dical.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-09-02-00062 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant sur la direction de la\npolitique m\u00e9dicale GHU Paris 7\n2 - tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \ndirection de la politique m\u00e9dicale , notamment ceux relatifs aux partenariats \nm\u00e9dicaux et territoriaux g\u00e9r\u00e9s par l adite direction ,  \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de service fait . \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame BOURGEOIS , est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Natacha GORAKAPIT IYA, Adjointe aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Bureau des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur  l'ensemble des documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n  \nArticle 3 \nBureau des affaires m\u00e9dicales   D\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M adame  BOURGEOIS et de \nMadame GORAKAPITIYA  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres  \nHospitaliers , bureau des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 Madame Morgane KOUM , Adjoint des \nCadres Hospitaliers, bureau des affaires m\u00e9dicales  et \u00e0  Madame Houda SOUDANE, \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires m\u00e9dicales  \u00e0 l'effet de signer  au \nnom du Directeur,  les correspondances internes concernant la gestion courante du \npersonnel m\u00e9dical  et en particulier  : \n- les attestations de situation et d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res  ; \n- les documents relatifs aux cong\u00e9s et comptes  \u00e9pargne temps (CET ) du \npersonnel m\u00e9dical  ; \n- les d\u00e9clarations d'accident du travail.  \n Article 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 5  \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 septembre 2024   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-09-02-00062 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature portant sur la direction de la\npolitique m\u00e9dicale GHU Paris 8","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T16:43:47+00:00","id":"3c9f78a108b78b0e4503ae9081dbf74895dd560935f54d580cfd51c6cab411ce","name":"recueilDS-75-2024-601-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T15:02:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120344/893694/file/recueilDS-75-2024-601-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.09.2024.pdf"}