{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet /\nService de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des \u00e9lections, du\nm\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\ndes conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris\ndes 15 et 22 mars 2026 (11 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2026-02-25-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections des conseillers\nmunicipaux et des conseillers d'arrondissement\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n3\n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 75-2026-02-25-00012 \nInstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et \ndes conseillers d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L241, R29 et R31 \u00e0 R38 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;  \nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es respectivement par le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Paris \net le repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-02-11-00004 du 11 f\u00e9vrier 2026 instituant la commission de \npropagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers \nd'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026 ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1\n : Une commission de propagande est institu\u00e9e \u00e0 Paris en vue du premier tour de l'\u00e9lection \ndes conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026, du \n13 f\u00e9vrier au 26 f\u00e9vrier 2026. Elle est compos\u00e9e comme suit :  \n \na) Pr\u00e9sidence  \n \no Journ\u00e9e du 13 f\u00e9vrier 2026 : \n- Mme DESCAMPS Catherine, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- Mme DELERIS Emmanuelle, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante ;  \n \no Journ\u00e9e du 20 f\u00e9vrier 2026 : \n- Mme BERNARD Laure, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- M. GAYET Jean-Christophe, premier vice-pr\u00e9sident, suppl\u00e9ant ;  \n \no Journ\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2026 : \n- Mme AGUDO Ana\u00efs, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- M. FERREIRA R\u00e9mi, juge, suppl\u00e9ant ;  \n \no Journ\u00e9e du 25 f\u00e9vrier 2026 :  \n- Mme VITON C\u00e9cile, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- Mme LAINE Fanny, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe, suppl\u00e9ante ;  \n \no Journ\u00e9e du 26 f\u00e9vrier 2026 :  \n- Mme ALVES ANTUNES, Elisette, vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- Mme FOUCHARD-TESSIER B\u00e9atrice, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe , suppl\u00e9ante ;  \n \nb)  Membres de la commission : \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n4\n \n  \n \n \no M. SOLTANI Mohamed, chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \n\u00e9conomique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ;  \no M. SZWARCBERG David, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la coordination des affaires \nparisiennes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, suppl\u00e9ant ; \no M. ROLLET Lewis, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, suppl\u00e9ant ;  \no M. GONFROY Joachim, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, suppl\u00e9ant ;  \no Mme COSAQUE Virginie, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de \nla propagande, titulaire ;  \no Mme CAREL Virginie, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la \npropagande, suppl\u00e9ante ;  \n \nc) Secr\u00e9taires de la commission :  \n \no M. DALKAYA Ufuk, charg\u00e9 de la r\u00e9glementation des structures cultuelles et de l'organisation \ndes \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ; \no Mme DIAKHO Fatoumata, gestionnaire des affaires g\u00e9n\u00e9rales et scolaires \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nParis, suppl\u00e9ante. \n \nArticle 2\n : Deux commissions de propagande sont institu\u00e9es \u00e0 Paris en vue du deuxi\u00e8me tour de \nl'\u00e9lection des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars \n2026, du 16 mars au 17 mars 2026. \n \n1. La premi\u00e8re commission est compos\u00e9e comme suit :  \n \na) Pr\u00e9sidence : \n \no Journ\u00e9e du 16 mars 2026 :  \n- Mme MAREC Fr\u00e9d\u00e9rique, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, titulaire ;  \n- Mme ROBINSON Emmanuelle, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante. \n \no Journ\u00e9e du 17 mars 2026 : \n- Mme DREUX Marie-Charlotte, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe, titulaire ;  \n- Mme CASSIUS-HEDJAN Sarah, vice-pr\u00e9sidente, suppl\u00e9ante. \n \nb)  Membres de la commission : \n \no M. SOLTANI Mohamed, chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \n\u00e9conomique \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ;  \no M. ROLLET Lewis, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, suppl\u00e9ant ;  \no Mme COSAQUE Virginie, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de \nla propagande, titulaire. \nc) Secr\u00e9taires de la commission :  \n \no M. DALKAYA Ufuk, charg\u00e9 de la r\u00e9glementation des structures cultuelles et de l'organisation \ndes \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire. \n \n2. La deuxi\u00e8me commission est compos\u00e9e comme suit : \n \na) Pr\u00e9sidence \n \no Journ\u00e9e du 16 mars 2026 :  \n- Mme DALEAU Jeanne,  vice-pr\u00e9sidente, titulaire ; \n- Mme BRUSTON Pascale, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente suppl\u00e9ante. \n \no Journ\u00e9e du 17 mars 2026 : \n- M. FERREIRA R\u00e9mi, juge, titulaire ; \n- Mme AGUDO Ana\u00efs, vice-pr\u00e9sidente. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n5\n \n  \n \n \nb)  Membres de la commission : \n \no M. SZWARCBERG David, adjoint \u00e0 la cheffe du service de la coordination des affaires \nparisiennes \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, titulaire ; \no M. GONFROY Joachim, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de Paris, suppl\u00e9ant ;  \no Mme CAREL Virginie, cadre \u00e0 La Poste, repr\u00e9sentante de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la \npropagande, titulaire.  \n \nc) Secr\u00e9taires de la commission : \n \no Mme DIAKHO Fatoumata, gestionnaire des affaires g\u00e9n\u00e9rales et scolaires \u00e0 la pr\u00e9fecture de \nParis, titulaire. \n \nArticle 3 : Les agents publics d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet peuvent, en tant que de besoin, assurer le \nsecr\u00e9tariat de la commission de propagande \u00e0 laquelle ils appartiennent.  \n \nArticle 4 : Les commissions si\u00e8gent \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \nsitu\u00e9e au 5 rue Leblanc, 75015 Paris. Elles sont install\u00e9es les 13, 20, 24, 25 et 26 f\u00e9vrier 2026 pour le \n1er  tour et les 16 et 17 mars 2026 pour le 2 nd  tour, pour recevoir les candidats qui devront se \npr\u00e9senter avec 20 exemplaires de leurs documents de propagande (circulaires et bulletins de vote).  \n   \nArticle 5 : Les documents de propagande, dont les informations relatives aux quantit\u00e9s et aux \nmodalit\u00e9s de transmission sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 KOBA, \nsitu\u00e9e route de Neuilly-sous-Clermont \u00e0  Rantigny (60290) :  \n - pour le premier tour, au plus tard, le 2 mars 2026 \u00e0 18h00. \n - pour le second tour, au plus tard, le 17 mars 2026 \u00e0 18h00.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.32 du code \u00e9lectoral, les candidats, leurs \nrempla\u00e7ants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la \ncommission concernant leur circonscription. \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-02-11-00004 du 11 f\u00e9vrier 2026 instituant la commission de \npropagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers \nd'arrondissement de Paris des 15 et 22 mars 2026 est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux membres des commissions \nsusmentionn\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 25 f\u00e9vrier 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMARC GUILLAUME \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n6\n \n \n \n \n \n\u00c9lections municipales des 15 et 22 mars 2026  \nQuantit\u00e9s de documents de propagande par secteur et pour la commune de Paris  \nSecteurs  Nombre d'\u00e9lecteurs  \nNombre de circulaires  \n \n(nombre d'\u00e9lecteur +5%  \nau titre du taux de g\u00e2che) \nNombre de bulletins \nde vote  \n \n(nombre d'\u00e9lecteurs x2  \n+ 10% au titre  \ndu taux de g\u00e2che) \n1er secteur  68 \u202f741  72 \u202f178  151 230  \n5\u00e8me secteur  38 \u202f873  40 \u202f817  85 521  \n6\u00e8me secteur  27 \u202f099  28 \u202f454  59 618  \n7\u00e8me secteur  34 \u202f078  35 \u202f782  74 972  \n8\u00e8me secteur  25 \u202f578  26 \u202f857  56 272  \n9\u00e8me secteur  41 \u202f008  43 \u202f058  90 218  \n10\u00e8me secteur  58 \u202f132  61 \u202f039  127 890  \n11\u00e8me secteur  96 \u202f739  101 \u202f576  212 826  \n12\u00e8me secteur  94 \u202f359  99 \u202f077  207 590  \n13\u00e8me secteur  115 \u202f208  120 \u202f968  253 458  \n14\u00e8me secteur  87 \u202f539  91 \u202f916  192 586  \n15\u00e8me secteur  146 \u202f722  154 \u202f058  322 788  \n16\u00e8me secteur  102 \u202f245  107 \u202f357  224 939  \n17\u00e8me secteur  105 \u202f418  110 \u202f689  231 920  \n18\u00e8me secteur  113 \u202f136  118 \u202f793  248 899  \n19\u00e8me secteur  113 \u202f899  119 \u202f594  250 578  \n20\u00e8me secteur  120 \u202f678  126 \u202f712  265 492  \nPARIS  1\u202f389 \u202f452  1\u202f458 \u202f925  3\u202f056 \u202f794  \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n7\n\\9D\u20ac\n291628\n=]~rsACS\nLors de la livraison, vous devez sonner \u00e0 l'interphone situ\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site \u00ab\nPage 1 sur 7\nSite de production :KOBA RANTIGNYQuais de livraison :Route de Neuilly-sous-Clermont 60290 RantignyHoraires etModalit\u00e9sder\u00e9ception:\nCLERMONT\nKOBA RANTIGNY\nCREIL\nD1016 en direction de CREIL / PARISPrendre la sortie direction C3CAMBRONNE-LES-CLERMONTpuis au STOP\u00e0DROITEContinuer tout droit puis prendrela 1\u00e8re \u00e0   GAUCHEKOBA\nResponsables de Comptes :Vanessa BERNARD-vbernard@koba.com - 03 44 64 65 88Responsables R\u00e9ception:St\u00e9phanie MURET-smuret@koba.com- 06 80 46 53 19S\u00e9bastien BAUGUE-sbaugue@koba.com- 06 88 05 46 35Du 23/02/2026 au27/02/2026Pour le premier tourLe 02/03/2026Pour le second tourJusqu'au 17/03/2026De 08h00 \u00e0 17h00De 08h00 \u00e0 18h00De 7h00 \u00e0 18h00\nPRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE POUR TOUTE LIVRAISOND\u00e9chargement par quai ou de plein piedKoba Livraison\u00bb\n\u00c9LECTIONSMUNICIPALES 2026SITE DE LIVRAISONBULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE\u00c9LECTEURS & CIRCULAIRES\nCRIT\u00c8RES DE CONDITIONNEMENTBULLETINS DE VOTE MAIRIES, BULLETINS DE VOTE\u00c9LECTEURS & CIRCULAIRES\nD1016 en direction de CLERMONT / BEAUVAISPrendre la sortie direction D916E CAMBRONNE-LES-CLERMONTpuis au STOP \u00e0 DROITEContinuer tout droit puis prendre la 3\u00e8me\n\u00e0 GAUCHE KOBA\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n8\nd'un\nCOIFFE RIGIDE HauteurMACULES ENTRE \u2014 1,20 m MAXIe COUCHESNi 4\u0178 FICHES PALETTEov OBLIGATOIRES\u0178\u0178 CERCLAGE PLASTIQUE2  \u0178\nCOINS CARTON \u00c0AUX 4 ANGLESMACULE CARTON ENTREPALETTE ET DOCUMENTS\ne\n> >\n> >> >\n>\n> >\nPage 2 sur 7  \n Les \u00e9tiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur notre site : https://imprimeur.koba.com/ (Cf. NOTICE IMPRESSION ETIQUETTES CARTON & PALETTE ci-dessous)   Tous les imprim\u00e9s doivent \u00eatre accompagn\u00e9s OBLIGATOIREMENT  bon de livraison.      ELEMENTS DU BON DE LIVRAISON : (imprim\u00e9s depuis la plateforme Koba)  Nom du d\u00e9partement, pr\u00e9fecture & candidat  Nombre de palettes  Quantit\u00e9  Type de documents :  Circulaires \u00c9lecteurs  Bulletins de vote \u00c9lecteurs  Bulletins de vote Colisage Mairie      CRITERES DE CONDITIONNEMENT :  Les palettes ne respectant pas ces crit\u00e8res pourront \u00eatre refus\u00e9es    Envois Bulletins de vote  MAIRIE  Envois circulaires & bulletins de vote \u00c9LECTEURS   Mise en carton sur palette 80*120 identifi\u00e9e avec fiche palette  Un seul candidat par palette  Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de 1 000 ex avec un \u00e9lastique ou lien papier uniquement (sans film r\u00e9tractable et sans intercalaire)  FILMER la palette + CERCLAGE plastique   Mise sur palette 80*120 identifi\u00e9e avec fiche palette  Un seul candidat par palette  Ne pas m\u00e9langer sur une m\u00eame palette les BV et circulaires  Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de 1 000 ex (sans film r\u00e9tractable et sans intercalaire)  FILMER la palette + CERCLAGE plastique Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton \u00e0 filmer avec la palette) Ajouter la mention, \u00ab NE PAS GERBER \u00bb (sur au moins 2 faces de la palette)  Rappel : Les \u00e9tiquettes carton et palette doivent OBLIGATOIREMENT \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur notre site https://imprimeur.koba.com/ \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n9\nun outil pour l'impressionsons par identification\nL'outil d'utilisation\n\\obaBienvenue sur l'espace \u00e9lection de Koba\n7\nImprimer mes \u00e9tiquettes R\u00e9\u00e9diter mes \u00e9tiquettes\nl'\u00e9cran d'accueil, l'ic\u00f4ne\n\\oba\nBienvenue sur l'espace \u00e9lection de Koba\nImprimer mes \u00e9tiquettes R\u00e9\u00e9diter mes \u00e9tiquettes\nPage 3 sur 7  \n  Afin de fiabiliser les livraisons, nous mettons \u00e0 votre disposition sur notre site KOBA des \u00e9tiquettes palettes et/ou cartons. Cela permet notamment de .   d\u00e9velopp\u00e9 est simple  et intuitif :  Se rendre sur le lien suivant : https://imprimeur.koba.com/                 Depuis   cliquez sur  \u00ab Imprimer mes \u00e9tiquettes \u00bb.  \nPLATEFORME IMPRIMEUR NOTICE IMPRESSION \u00c9TIQUETTES CARTON & PALETTE \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n10\nInformations \u00e9lection@ Informations imprimeur\n& Crit\u00e8res de conditionnementEnvois bulletins de vote - MAIRIEe Mise en carton sur palette 80*120 identifi\u00e9e avec fiche palettee Un seul candidat par palettee Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de 1 000 ex avec un \u00e9lastique ou lienpapier uniquement (sans film r\u00e9tractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastiqueEnvois circulaires et bulletins de vote - ELECTEURSe Mise en carton sur palette 80*120 identifi\u00e9e avec fiche palettee Un seul candidat par palettee Conditionn\u00e9s par paquets bien talonn\u00e9s de 1 000 ex avec un \u00e9lastique ou lienpapier uniquement (sans film r\u00e9tractable et sans intercalaire)e Filmer la palette + cerclage plastique\nTELECHARGER LES CRIT\u00c8RES DE CONDITIONNEMENT &\nQuantit\u00e9s imprim\u00e9es\nInformations imprimeur\nPourquoi renseigner ces informations ? Ces informations sontn\u00e9cessaires pour fiabiliser le processus de r\u00e9ception dans nos sites deproduction. De plus, ces informations seront transmises a la Pr\u00e9fectureconcern\u00e9e, ce qui permettra de pr\u00e9parer les modalit\u00e9s deremboursement.\nNom de l'imprimerie *\nNom *\nPr\u00e9nom *\nT\u00e9l\u00e9phone *\nAdresse e-mail *\nNom du contact op\u00e9rationnel *\n(*) Champs obligatoires\nSUIVANT\n. l'\u00e9lection\u00a9 Informations imprimeur Q@ Informations \u00e9lectionQuantit\u00e9s imprim\u00e9es\nElectionInformations \u00e9lection| Choix de l'\u00e9lection *\nR\u00e9gionChoix de la r\u00e9gion *\nPr\u00e9fectureChoix de la pr\u00e9fecture *\nCirconscriptionChoix de la circonscription *\nCantonChoix du canton *\nCommuneChoix de la commune *\nNom du candidat *\nParti *\n(*) Champs obligatoires\nPage 4 sur 7  \n \u00c9TAPE 1 : Consultez et t\u00e9l\u00e9chargez les crit\u00e8res de conditionnement (pour rappel) et renseignez vos informations imprimeur.                    \u00c9TAPE 2 : S\u00e9lectionnez les informations de  et du candidat concern\u00e9s.  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n11\nInformations imprimeur Informations \u00e9lection Quantit\u00e9s imprim\u00e9es\nA Merci de prendre quelques instants pour v\u00e9rifier l'exactitude des informations pr\u00e9c\u00e9demment renseign\u00e9es.Informations imprimeurImprimerie : NOM DE L'IMPRIMERIENom : IMPRIMERIE XXXPr\u00e9nom : PRENOME-mail : xxx@imprimerie.frT\u00e9l\u00e9phone : 0123456789\nInformations \u00e9lectionElection : Election Pr\u00e9sidentielle (1er tour)R\u00e9gion : Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesD\u00e9partement : RH\u00d4NE (69)Candidat : NOM DU CANDIDATListe ou Parti : PARTI DU CANDIDAT\nQuantit\u00e9 bulletins mairies1 300 000\nQuantit\u00e9 bulletins \u00e9lecteurs1 300 000\nQuantit\u00e9 de circulaires1 300 000\nPR\u00c9C\u00c9DENT\nLes quantit\u00e9sNbre de contenant(s) bulletins mairiesCarton(s)\nNbre de contenant(s) \u00e9lecteursCarton(s)\nNbre de contenant(s) circulairesCarton(s)\nTERMINER\n1003\n1002\n1002\nVotre num\u00e9ro de dossier1A991B1E(fi\nVeuillez conservercet identifiant, il vous permettrade recup\u00e9rer vosinformations si vous devez r\u00e9\u00e9diter vos \u00e9tiquettes.\nCr\u00e9er une nouvelle \u00e9tiquette\nVos informations ontb\nS| -\nImprimer vos \u00e9tiquettes\nSm  ee ee ee ee eemme  eo ee ee ae _\u2014 =\n~-\n- oe\nee  ns 4 ~oe  * a\nge  emat ea  ee Bee\nNous contacter= GeLa\nResponsables deComptes\nRetourner sur la page d'accueil\ntt\nJulie DENIZOT -koba69@koba.com -06.24.38.57.20Catherine BONTANT -koba69 @koba.com -06.85.94.88.91\nPage 5 sur 7  \n \u00c9TAPE 3 : Renseignez les quantit\u00e9s imprim\u00e9es ainsi que les contenants utilis\u00e9s.                             \u00c9TAPE 4 : o Imprimez vos \u00e9tiquettes (un fichier PDF sera propos\u00e9 au t\u00e9l\u00e9chargement). o R\u00e9cup\u00e9rez la/les adresse(s) de livraison(s) (\u00e9galement disponible sur  \u00e0 imprimer). o Conservez votre num\u00e9ro de dossier si vous souhaitez r\u00e9imprimer ces \u00e9tiquettes ult\u00e9rieurement. o Pour renouveler  pour un autre candidat ou une autre \u00e9lection, sans avoir \u00e0 ressaisir vos informations imprimeur, cliquez sur le bouton \u00ab Cr\u00e9er une nouvelle \u00e9tiquette \u00bb. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n12\nd'\u00e9tiquette\nKoba \"rsLer tourOL3594291743898119 mbre:de 1/ 100cartons :\nBULLETINS DEVOTE - ELECTEURSNOM DELA LISTENOM DUCANDIDATQUANTITELIVREEPREF-69BLANC\nPARTI DU CANDIDATNOM DU CANDIDAT1 300 000\nPage 6 sur 7  \nCi-dessous un exemple de principe  :  \nSAINT-PRIEST SITE KOBA  BOULEVARD ANDR\u00c9 BOULOCHE \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n13\n4\nDepuis l'\u00e9cran d'accueil, vous pourrez retrouver les \u00e9tiquettes d\u00e9j\u00e0g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en cliquant sur l'ic\u00f4ne \u00ab\na\nX\nBienvenue sur l'espace \u00e9lection de Koba\nImprimer mes \u00e9tiquettes R\u00e9\u00e9diter mes \u00e9tiquettes\nRenseignez la r\u00e9f\u00e9rence du dossier\nReference *\n(*) Champs obligatoires\nRECHERCHER\nPage 7 sur 7  \n OPTION COMPL\u00c9MENTAIRE :  R\u00e9\u00e9diter mes \u00e9tiquettes \u00bb.                      Renseignez votre num\u00e9ro de dossier pour une r\u00e9impression.  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-02-25-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-02-25-00012\ninstituant les commissions de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement de\nParis des 15 et 22 mars 2026\n14","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T19:32:17+00:00","id":"3ca0815cf08e773239707ab338a3c08eb626921f679770fbccc5ca4ebaee423b","name":"recueil-75-2026-120-RAA-nominatifs du 25.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T18:28:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135856/994026/file/recueil-75-2026-120-RAA-nominatifs%20du%2025.02.2026.pdf"}