{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-087\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2024\nSommaire\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques /\n26-2024-03-21-00012 - DDFiP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales Imp\u00f4ts -\nRH - SPL (2 pages) Page 3\n26-2024-03-01-00005 - DDFiP de la Dr\u00f4me - DIRECTEUR - Delegations\nsp\u00e9ciales 01 03 2024  (2 pages) Page 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant (4 pages) Page 9\n2\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-03-21-00012\nDDFiP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nImp\u00f4ts - RH - SPL\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-21-00012 - DDFiP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nImp\u00f4ts - RH - SPL 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Dr\u00f4me\nService\n20 Avenue Pr\u00e9sident Herriot\nBP 1002\n26015 VALENCE Cedex\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES DE SIGNATURE\n \nL'Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER, Directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques de la Dr\u00f4me avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relevant de leurs\nmissions respectives en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M Christophe DELAGE, administrateur de l'\u00c9tat du\ndeuxi\u00e8me grade, sans que le non emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou puisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par eux, avec\nfacult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative et attribu\u00e9e \u00e0 :\nMme Delphine MEYER, inspectrice principale, \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui\nlui sont assign\u00e9es relevant des imp\u00f4ts et des missions fonci\u00e8res ;\nM.  Didier MARCHAND, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  \u00e0 l'effet de signer tous documents et\nactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des collectivit\u00e9s locales ;\nMme  Jane TORTEL-DECHERF, inspectrice divisionnaire,  \u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux\nmissions qui lui sont assign\u00e9es relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-21-00012 - DDFiP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nImp\u00f4ts - RH - SPL 4\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative :\n(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements \u00e0 l'exception des documents adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation; \n(2) les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;\n(3) les \u00e9tats annuels des certificats re\u00e7us pour les candidats aux march\u00e9s publics ;\n(4) les actes extra-judiciaires et notifications d\u00e9livr\u00e9es par voie d'huissier ;\n(5) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements concernant le secr\u00e9tariat permanent du CODEFI et le secr\u00e9tariat de la \nCommission Des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;\n(6) les PV du Conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re ;\n(7) les convocations concernant la formation professionnelle.\nEst donn\u00e9e \u00e0 :\n1 - M. Val\u00e9ry CHAPON, inspecteur des Finances publiques  (1)  pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re \nde CEPL, de d\u00e9mat\u00e9rialisation, H\u00e9lios et Paiements automatis\u00e9s ;\n2 \u2013 MM Fr\u00e9d\u00e9ric LAURENT et Khalid LAAOUAJ, inspecteurs des Finances Publiques (1) pour les missions qui leur \nsont confi\u00e9es en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 directe locale ;\n3 - Mme Isabelle VALERO, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re \nde secteur public local ;\n4 - Mme Corinne CADINOT, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 des professionnels ;\n5 \u2013 M Gr\u00e9gory POUGE, inspecteur des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de \nfiscalit\u00e9 des particuliers ;\n6 - Mme Sylvia FARRAUDIERE, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re de fiscalit\u00e9 fonci\u00e8re et patrimoniale ;\n7 - M. Renaud SOULAT, inspecteur des Finances publiques (1, 3, 4, 5 et 6) pour les missions qui lui sont confi\u00e9es en \nmati\u00e8re d' action \u00e9conomique ;\n8 -  M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques : (1, 6 et 7)\nMme Anne-Laure GRANGE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques : (1)\nMme Isabelle GUINOT, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques : (1)\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines ;\n9 \u2013 Mme George RICHON, contr\u00f4leuse des Finances publiques : (1 et 7)    \nMme Juliette KEVORKIAN, contractuelle : (1 et 7)    \npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de formation professionnelle ;\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 21 mars 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\nA Valence, le 21 mars 2024\nLa directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Dr\u00f4me,\n                        SIGNE\n           C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER\n       Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-21-00012 - DDFiP de la Dr\u00f4me - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nImp\u00f4ts - RH - SPL 5\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques\n26-2024-03-01-00005\nDDFiP de la Dr\u00f4me - DIRECTEUR - Delegations\nsp\u00e9ciales 01 03 2024 \n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-01-00005 - DDFiP de la Dr\u00f4me - DIRECTEUR - Delegations\nsp\u00e9ciales 01 03 2024 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Dr\u00f4me\nService\n20 Avenue Pr\u00e9sident Herriot\nBP 1002\n26015 VALENCE Cedex\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES DE SIGNATURE \nL'Administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER, Directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques de la Dr\u00f4me avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  est  donn\u00e9e  pour  signer  les  affaires  relevant  de  leurs  missions\nrespectives en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M Philippe Boyer, administrateur des finances publiques\nadjoint, sans que le non emp\u00eachement soit opposable aux tiers ou puisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par eux.\nA Mme V\u00e9ronique DERU, inspectrice divisionnaire, pour les missions relevant du recouvrement forc\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\nainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative pour :\n(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi \net demandes de renseignements \u00e0 l'exception des documents adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation ; \n(2) les actes extra-judiciaires et notifications d\u00e9livr\u00e9es par voie d'huissier ;\n(3) tous r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes et reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de fonds ou de valeurs ;\n(4) les op\u00e9rations sur les comptes ouverts \u00e0 la Banque de France ;\n(5) validation des virements Caisse des d\u00e9p\u00f4ts ;\n(6) les PV de remise de mat\u00e9riels ;\n(7) les relev\u00e9s de consommation des photocopieurs et autres appareils.\n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-01-00005 - DDFiP de la Dr\u00f4me - DIRECTEUR - Delegations\nsp\u00e9ciales 01 03 2024 7\nEst donn\u00e9e \u00e0 :\n1 - M. Michel PRADELLE, inspecteur des Finances publiques (1, 2, 3, 4, 5),\nMme Sylvie MACHADO, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques (3, 5),\nMme S\u00e9verine GUILLERMIN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques (3),\nM. Didier SEIGNOVERT, contr\u00f4leur des Finances publiques (3, 5),\nMme Val\u00e9rie GUILLOTIN, contr\u00f4leuse des finances publiques (3),\nMme Elodie BOUVAREL, contr\u00f4leuse des Finances publiques (3, 5),\nM. Christophe TARLI, contr\u00f4leur des Finances publiques (1, 5),\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et comptabilit\u00e9 des produits divers \net services financiers ;\n2 - M. Willy MOKHTARI, inspecteur des Finances publiques (1) et \nMme Val\u00e9rie GUILLOTIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques (1)\npour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re domaniale ;\n3 - Mme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques (1) et (6),\nM. Guillaume MARION, contr\u00f4leur des Finances publiques (6) et (7),\npour les missions qui lui sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de budget et de logistique ;\n4 - Mme D\u00e9borah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances (1),\nM Herv\u00e9 PUBILIER, inspecteur des finances publiques (1),\nM Franz JOFFIN, contr\u00f4leur des finances publiques (1) ;\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re immobili\u00e8re\n5 \u2013 Mme Delphine BOSC, inspectrice des finances publiques (1) et (2),\nMme Isabelle LEGER, inspectrice des finances publiques (1) et (2)\npour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8re de recouvrement forc\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet le 1er mars 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n\u00c0 Valence, le 1er mars  2024\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Dr\u00f4me,\n------SIGNE-----\nMme GUYADER-BERBIGIER\nAdministratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire \n26_DDFIP_ Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques - 26-2024-03-01-00005 - DDFiP de la Dr\u00f4me - DIRECTEUR - Delegations\nsp\u00e9ciales 01 03 2024 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-03-21-00011\nAP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant 9\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT AUTORISATION DE SURVEILLANCE SUR LA VOIE PUBLIQUE \nPAR UNE SOCIETE DE SECURITE PRIVEE POUR LA SECURISATION \nDE LA MANIFESTATION \u00ab CHALLENGE DE L'ETUDIANT \u00bb \nQUI SE DEROULERA DU 22 AU 24 MARS 2024\nSUR LA COMMUNE DE VALENCE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU la loi n\u00b0 83-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU les articles L 613-1, L 613-2, L 613-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0  2012-351  du  12  mars  2012  relative  \u00e0  la  partie  l\u00e9gislative  du  Code  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, modifiant la loi n\u00b0 83-629 du 12 juillet 1983 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI, VII de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (D\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et d\u00e9crets simples) ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activit\u00e9s priv\u00e9es de\ns\u00e9curit\u00e9 et au Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'autorisation d'exercer de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Vigie VD \u00bb en date du 06 novembre 2013 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mars 2023 par la mairie de Valence ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  favorable  de  la  direction  interd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la\nDr\u00f4me ;\nSUR la proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/4\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'animation des politiques et \ndes polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nAffaire suivie par : Tiphaine BONNEFOY\nT\u00e9l : 04.75.79.28.37\nCourriel : tiphaine.bonnefoy@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant 10\nA R R E T E\nARTICLE 1 : A l'occasion de la manifestation \u00ab Challenge de l'\u00e9tudiant \u00bb, la ville de Valence est autoris\u00e9e\n\u00e0 faire surveiller la voie publique par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  \u00ab  Vigie VD  \u00bb, conform\u00e9ment au\ndossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture et aux plans annex\u00e9s, du 22 au 24 mars 2023 aux horaires et lieux indiqu\u00e9s\nsur la demande de surveillance.\nARTICLE  2 : L es  agents  de  la  soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00ab  Challenge  de  l'\u00e9tudiant \u00bb  assurant  la\nsurveillance des lieux d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 3  : Cette surveillance qui devra \u00eatre la plus discr\u00e8te possible, sera effectu\u00e9e sans porter\natteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et \u00e0 la vie priv\u00e9e et n'occasionner aucun trouble aux riverains et\nusagers. En cas de probl\u00e8me, des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques pour pr\u00e9venir les services de police et/ou les\nsecours doivent \u00eatre mis en place.\nARTICLE 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont copie sera transmise au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me et\nau maire de la commune de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le  21/03/2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet \nSIGNE\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant 11\n34\u00e8me Challenge de\nl'Etudiant\nAgent de s\u00e9curit\u00e9 mobile \nPolice municipale\nChar + \u00e9tudiants de chaque\n\u00e9quipe\nPlan du cort\u00e8ge\n34\u00e8me Challenge de\nl'Etudiant\nPosition des agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0\nl'entr\u00e9e de la piscine Jean\nPommier\nBin\u00f4me mixte \u00e0 l'entr\u00e9e\nlat\u00e9rale\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n3/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant 12\nUniversit\u00e9 Grenoble Alpes\nB\u00c2TIMENT MARGUERITE SOUBEYRAN\nStade\nCOLETTE BESSON\nRetour des chars d\u00e9/f_il\u00e9\nDPS\nEntr\u00e9e Zone\nWARM - UP\nCin\u00e9ma \nLe Path\u00e9\nRetour \u00e9tudiants\nd\u00e9fil\u00e9\nAssociation Valentinoise des\nE tudiants\nMaison de l'Etudiant Dr\u00f4me-\nArd\u00e8che\n7 Place Latour-Maubourg\n26000 VALENCE\nCHALLENGE DE L'ETUDIANT\n33\u00e8me Edition\n \n22, 23 et 24 mars 2024\n \n \nPLAN DE MASSE GENERAL\nCHALLENGE DE L'ETUDIANT 2024\n \nZone WARM-UP  - Stade Colette Besson\n \nV 1.0 du 16/01/2024\nRev Elo\u00efse BARNAUD\n \n \n ZONES\nHalle Chaban Delmas\nZone Warm-Up\nZone Parvis HCD\nEntr\u00e9es\nContr\u00f4les avec succ\u00e8s\nContr\u00f4les avec rejet\n.\nSTRUCTURES\nTribunes/Praticables\nTentes 4x4\nFoodtrucks et groupes \u00e9lectrog\u00e8nes\n \nZONES CONTR\u00d4LEES\nAcc\u00e8s interdit\nAcc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9\nContr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9\nV\u00e9hicules d'entrave \n \nCHEMINEMENTS/CLOISONNEMENT\nBarri\u00e8res VAUBAN\nBarri\u00e8res HERAS\nRubalises de cloisonnement\nCha\u00eenes d'\u00e9vacuation\nBandes d'isolement inter-zones\n \nELECTRICITE\nT\u00eate de distribution ENEDIS\nCoffrets de distribution\nRaccordements 32A\nEclairage de service\n \nSECURITE INCENDIE - ISSUES\nBornes incendie\nCentrale incendie\nT\u00e9l\u00e9phone pompiers\nSorties - Sorties de secours\nAcc\u00e8s pompier \nIntercom site \n \n \n \n \n \n  \nLEG E N D E\nC\nT\n Foodtrucks\nSc\u00e8ne Warm-Up\nZONE\n      WARM-UP\nCapacit\u00e9 maximale : 2200 personnes\nContr\u00f4les\nVisuels de s\u00e9curit\u00e9\n \nSortie Zone\nContr\u00f4les de pass vaccinal\nS\u00e9curisation de l'arri\u00e8re du Warm-Up\nS\u00e9curisation de la p\u00e9riph\u00e9rie du stade\nF i l rou g e\n \n \nZONES\nTerrain 1 - Epreuves \nTerrain 2 - Epreuves\nTerrain 3 - Epreuves\nFil rouge int\u00e9rieur\nDPS\nSTRUCTURES\nTribune du public\nTable de marques centrale\nStands associations\n \nZONES RESERVEES\nAcc\u00e8s interdit au public et au staff\nAcc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 au staff \n \nCHEMINEMENTS\nBarri\u00e8res VAUBAN\nBarri\u00e8res HERAS\nRubalises d'\u00e9vacuation\n \nELECTRICITE\nT\u00eate de distribution\nCoffrets de distribution\nRaccordements 25m\nEclairage de service\n \nSECURITE INCENDIE\nR.I.A\nCentrale incendie\nT\u00e9l\u00e9phone pompiers\nSorties - Sorties de secours\n \nIntercom site\n \n \n \n \n \n  \nT\nC T\nC\nS\na\nl\nl\ne\n \nS\nt\na\nf\nf\nV\ne\ns\nt\n.\nV\ne\ns\nt\n.\nV\ne\ni\nl\nl\ne\ni\nn\nc\ne\nn\nd\ni\ne\nV\ne\ns\nt\n.\nV\ne\ns\nt\n.\nE\n.\nC\n.\nS\nR\na\nn\ng\ne\nm\ne\nn\nt\nR\na\nn\ng\ne\nm\ne\nn\nt\nR\na\nn\ng\ne\nm\ne\nn\nt\nR\na\nn\ng\ne\nm\ne\nn\nt\nR\na\nn\ng\ne\nm\ne\nn\nt\nSTOCKAGE\nL\no\ng\ne\nCHALLENGE  D E L'ETUDIANT 2024\nPLA N D'IM PLANT ATIO N\nHalle Chaban Delmas\nC\nh\na\nu\nf\nf\ne\nr\ni\ne\nT\nr\na\nn\ns\nf\no\nr\nm\na\nt\ne\nu\nr\nH\nA\nL\nL\nDPS\nA\nc\nc\n\u00e8\ns\nC\na\nr\nr\n\u00e9\n \nV\nI\nP\nLEGEN D E\nA\nc\nc\n\u00e8\ns\nR\n\u00e9\ng\ni\ne\nTRI B UNE  DU PUBLI C  -  6 0 0  PLACES\nTERRAIN 1\n \nFoot b a l l\nH a n dball\nMorpion\nTERR A IN 2\n \nB \u00e9 r e t\nB all e  a u x  p r i sonni e r s\nTir \u00e0  la c ord e\nR elai 1,  2 , 3 , 4 , 5\nDiner  d e  n ains\nTERR A IN 3\n \nBas k e t b all\nVoll e y ball\nTabl e de mar ques \ncent rale\nS2\nS3\nS4\nS5 S6\nS7 S8 S9\nS10 S11 S12\nS13\nS14\nS14\nE\nn\nt\nr\n\u00e9\ne\n \nd\nu\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\nH\na\nl\nl\ne\n \nC\nh\na\nb\na\nn\n \nD\ne\nl\nm\na\ns\nS15\nGL Events\nStand pr\u00e9vention\nSSIAP 1    SSIAP 2\nSuperviseur intervention\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 07 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n4/4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-03-21-00011 - AP s\u00e9curit\u00e9 Challenge de l'\u00e9tudiant 13","date":"2024-03-21","first_seen_on":"2025-09-12T17:38:29+00:00","id":"3ca802bb12119e1d1ed02556e427a1c2233f9b7689ae761a0d52c42b06d69e24","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-087 DU 21 MARS 2024","pdf_creation_date":"2024-03-21T16:28:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/27987/187047/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-087.pdf"}
