{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-357\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0\nRoubaix et Wattrelos  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0\nRoubaix et Wattrelos \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0 Roubaix et Wattrelos 3\nE  =  Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle lundi  5  octobre  2026  \u00e0 ROUBAIX  et  WATTRELOS\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel  le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en  date  du  5  octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  du  Nord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  drones  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  sur  les communes  de  Roubaix  et  Wattrelos,  le lundi  5  octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\net  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  ;\nque  notamment,  le 1\u00b0 et  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0 Roubaix et Wattrelos 4\nen  ceuvre  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  les lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  a\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  et  au  titre  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui\ndes  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  la forte  tension  qui  p\u00e8se  actuellement  sur  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  tenant\nnotamment  \u00e0 la multiplicit\u00e9  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  violence  dans  le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que  le lundi  5  octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs  rassemblements  sur  les communes  de\nRoubaix  et  Wattrelos  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  lundi  28  septembre  2026,  des  centaines  de  lyc\u00e9ens  se  sont  regroup\u00e9s  devant\nles lyc\u00e9es  de  la commune  de  Roubaix,  notamment  le lyc\u00e9e  Jean  Moulin  et  le lyc\u00e9e  Charles  Baudelaire,  et\nont  commis  des  attroupements,  provoqu\u00e9  les forces  de  l'ordre  et  proc\u00e9d\u00e9  a des  d\u00e9gradations,  \u00e0 jets  de\nprojectiles  et  \u00e0 des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  au  matin,  de  nombreuses  d\u00e9gradations  sur  des  vitres  d'arr\u00e9ts\nde  bus  ou  de  tramway  \u00e0 Roubaix  ont  \u00e9t\u00e9  commises  ; que  la tension  a \u00e9t\u00e9  exacerb\u00e9e  par  un  affrontement\nentre  des  groupes  de  jeunes  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Jean  Moulin,  Charles  Baudelaire  et  Saint  Exupery,  et\nque  de  nombreuses  d\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9es  sur  la voie  publique,  sur  des  b\u00e2timents  scolaires  ou\nencore  sur  des  b\u00e2timents  aux  alentours  des  \u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mercredi  30  septembre  2026,  \u00e0 8h03,  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  un  v\u00e9hicule  en  feu  sur  le parvis\ndu  lyc\u00e9e  Emile  Zola  \u00e0 Wattrelos  ; que  ce  m\u00eame  jour,  300  jeunes  \u00e9taient  pr\u00e9sents  devant  le lyc\u00e9e\nprofessionnel  Turgot  de  Roubaix,  des  matelas  ont  \u00e9t\u00e9  enflamm\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de  ces  heurts ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0\" octobre  2026,  aux  alentours  de  7h30,  une  vingtaine  de  jeunes  ont  tent\u00e9  de\nbloquer  l'ESAAT  a Roubaix  avec  des  poubelles  et  des  grilles ; qu'une  vingtaine  de  jeunes  ont  utilis\u00e9 des\ntirs de  mortier  devant  le lyc\u00e9e  Emile  Zola  de  Wattrelos  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour,  des  feux  de  poubelles  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  les lyc\u00e9es  Jean  Rostand\net  Saint-R\u00e9mi  \u00e0 Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2  octobre  2026,  environ  200  jeunes  individus  cagoul\u00e9s  avec  des  v\u00eatements\nsombres,  se  sont  d\u00e9plac\u00e9s  de  lyc\u00e9e  en  lyc\u00e9e  sur  trois  secteurs  de  Roubaix:  au  niveau  du  lyc\u00e9e\nBaudelaire/place  du  Travail  (secteur  1), au  niveau  du  lyc\u00e9e  Jean  Moulin  / lyc\u00e9e  Saint  Martin  / boulevard\ndu  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  (secteur  2) et  avenue  des  Nations  Unies/lyc\u00e9e  L\u00e9onard  de  Vinci,  Turgot  et  Saint\nR\u00e9mi  (secteur  3), en  tentant  de  commettre  des  incendies  de  poubelles  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  ont  eu  lieu devant  pr\u00e8s  de  60  lyc\u00e9es  du  d\u00e9partement  ce  1\u00b0  octobre\n2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  ce  m\u00eame  jour,  divers  feux  de  poubelles  et  de  d\u00e9tritus  aux  abords  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;\nqu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour  d\u00e9tention  d'engin  pyrotechnique  rue  du  Coll\u00e8ge  de  Roubaix ;\nConsid\u00e9rant  que  53  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  durant  la journ\u00e9e  de  vendredi  2  octobre,  en  marge\ndes  perturbations  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel  aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  lundi  5  octobre  devrait  \u00eatre  particuli\u00e8rement\nSUIVI au  regard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs  jours ;\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0 Roubaix et Wattrelos 5\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces  rassemblements  font  apparaitre  de  multiples  lieux  possibles  et\npourraient  \u00eatre  l'occasion  pour  les participants  les plus  virulents  de  provoquer,  d'intimider  et  de  cr\u00e9er\ndes  troubles  a l'ordre  public  en  prenant  comme  cible  les effectifs  de  police  pr\u00e9sents  sur  le dispositif  mis\nen  place;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce  contexte,  et  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  de\nl'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de  l'ordre  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs  au\nsol, le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9;  qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  le contexte  de  menace  terroriste  dans  le cadre  du  plan  Vigipirate  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin  2026  et  qui  implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et  d'apporter  un  soutien\nvisuel  aux  effectifs  au  sol, permettant  des  interventions  cibl\u00e9es  et  efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ;  que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir ;  que  la\ndur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  a la dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic ;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information  est\nadapt\u00e9 ;\nVu  l'urgence  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord;\nARRETE\nArticle  ler  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  au  titre  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur  la voie  publique  sur  les communes  de  Roubaix  et  Wattrelos  \u00e0 l'occasion  de  l'appel  a\nrassemblement  pr\u00e9vu  le lundi  5  octobre  2026  et  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre\nde  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1  est  fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  aux  abords  des  lyc\u00e9es  Jean  Moulin,  Charles  Baudelaire,\nSaint  R\u00e9mi  et  L\u00e9onard  de  Vinci  \u00e0 Roubaix,  et  des  lyc\u00e9es  Savary  et  Emile  Zola  \u00e0 Wattrelos  ;\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le lundi  5  octobre  2026  de  07h30  \u00e0 17h00.\nArticle  5  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0 Roubaix et Wattrelos 6\nArticle  6  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  prendra\neffet  d\u00e8s  sa  publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Lille dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nArticle  7  -  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 4  octobre  2026\nl\u00e9ment  MERIC\n \n \n \n \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le lundi 5 octobre 2026 \u00e0 Roubaix et Wattrelos 7","date":"2026-10-04","first_seen_on":"2026-10-04T23:14:12+00:00","id":"3cae75db84246e0a4a74caa258dbf95da85040765710279601e93a0b99a78933","name":"Recueil n\u00b0357 du 4 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-04T20:15:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108304/758910/file/recueil-2026-357-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}