{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE \"GR CABINET DU PREFETDE POLICEEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 21 janvier 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00093modifiant provisoirement la circulationsur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0,\u00e0 l'occasion de la 22\u00b0\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026LE PR\u00c9FET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 22\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Les Foul\u00e9es de Vincennes \u00bb le 8 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulationARR\u00caTE:Article 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 8 f\u00e9vrier 2026 de 08h30 \u00e012h30 sur l'avenue de Nogent, entre l'avenue Georges Cl\u00e9menceau et l'avenue de laP\u00e9pini\u00e8re, a Paris 12\u00b0TM\u00b0Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\n  \n  \n \n :\n.\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et desd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Pariset de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeuradjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00093 du 21 janvier 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:10:20+00:00","id":"3cb449c84b5f83590d9231797fecccb63098e62ebe9ebfc3e549ab3540d19a04","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00093 du 21 janvier 2026 modifiant provisoirement la circulation avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me, le 8 f\u00e9vrier 2026 de 08h30 \u00e0 12h30 \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"Les Foul\u00e9es de Vincennes\"","pdf_creation_date":"2026-01-21T14:00:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-21T14:00:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_2026_00093_du_21012026.pdf"}