{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation\net composition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la\nfaune sauvage (4 pages) Page 3\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-04-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde la chasse et de la faune sauvage\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25  modificatif  portant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementale de la  \nchasse et de la faune sauvage\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 3023/23 du 12 d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1817/22 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation et composition  \nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est modifi\u00e9 comme suit, en ce qui  \nconcerne la nomination de ses membres :\n- un repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie :\nM. le Pr\u00e9sident du groupement des louvetiers de l'Allier ou son repr\u00e9sentant,\n- sept repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasse     :  \n- Titulaire : M. SCHMITT Christian Suppl\u00e9ant : M. DESMAZIERES Jacques\n15 boulevard Fran\u00e7ois Mitterand Ouche\n03410 DOMERAT 03410 PREMILHAT\nChasse \u00e0 tir Petit et Grand Gibier\n- Titulaire : M. DE LA SERRE Vincent Suppl\u00e9ant : M. DODAT Jean-Christophe \nOrvall\u00e9e 3 le Bourg\n03230 LUSIGNY 03340 LA FERTE HAUTERIVE\nChasse \u00e0 tir Petit et Grand Gibier\n- Titulaire : M. PORTE Richard Suppl\u00e9ant : M. A VIGNON Fr\u00e9d\u00e9ric\nla Mont\u00e9e 37 rue Curie\n03350 CERILLY 03400 YZEURE\nChasse \u00e0 tir Petit et Grand Gibier\n- Titulaire : M. DE CAUMONT Louis Suppl\u00e9ant : M. FRACHON Emmanuel\nLe Petit Breuilly les Courtais\n03360 MEAULNE-VITRAY 03210 SOUVIGNY\nChasse \u00e0 courre\n- Titulaire : M. DELOME Hugues  Suppl\u00e9ant : M. MERCIER Georges\n4 all\u00e9e de Chavigny la Pierre\n03000 MONTILLY 03470 MONETAY SUR ALLIER\nChasse \u00e0 tir Petit et Grand Gibier\n- Titulaire : M. PRADE Thierry Suppl\u00e9ant : M. ALBERTETTI \n29 rue de Vendat Chez B\u00e9lot\n03110 SAINT PONT 03120 SAINT PRIX\nChasse \u00e0 tir Petit et Grand Gibier\n- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppl\u00e9ante : Mme LORCA Val\u00e9rie\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale 2 le Colombier \ndes Chasseurs 58390 DORNES\nDomaine des Sallards \n03400 TOULON SUR ALLIER\nChasse \u00e0 tir petit et grand gibier\n- deux repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs     :\n- Titulaire : M. LOCHMANN Yves Suppl\u00e9ant : M. CONTOUX Andr\u00e9 \n15, route de Moulins 16 les Petites Roches\n03340 NEUILLY-LE-R\u00c9AL 03000 A VERMES\n- Titulaire : M. CRUCHANDEAU Robert Suppl\u00e9ant : M. MORLAT Patrick\n270, rue du C.E.S. 16 route de Chapeau\n03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03230 THIEL SUR ACOLIN \n- un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e :\n- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppl\u00e9ant : M. DE VILLETTE Pierre \nLe Plessis Contresol\n03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON\n- un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier :\n- Titulaire : M. RONDET Daniel Suppl\u00e9ant : M. LAFAYE Vincent\nMaire Conseiller Municipal\nMairie de Couleuvre Mairie de Lavoine\n21 rue Jules Ferry le Bourg\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 4\n03320 COULEUVRE 03250 LA VOINE\n- deux repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles dans le d\u00e9partement  :\nTitulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppl\u00e9ant : M. DE MONTCLOS Hugues\nL'Allan le Roussat\n03360 AINAY LE CHATEAU 03340 BESSAY SUR ALLIER\nTitulaire : M. BESSENAY Philippe Suppl\u00e9ant : M. FERRON Jean-Yves\nLe Grand Chitain Les Moutiers\n03210 SAINT CHRISTOPHE EN 03220 TREZELLES\nBOURBONNAIS\n- deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement actives  \ndans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature  :\n- Titulaire : M. COURTOIS Romary Suppl\u00e9ant : M. COULIN Micka\u00ebl\nConservatoire d'Espaces Naturels Conservatoire  d'Espaces  \nNaturels  \nMaison des Associations Maison des Associations\nRue des Ecoles Rue des Ecoles\n03500 CHATEL DE NEUVRE 03500 CHATEL DE NEUVRE\n- Titulaire : M. DRENEUC Quentin Suppl\u00e9ant : M. MERCIER Thierry\nLigue pour la protection des oiseaux Ligue  pour  la  protection  des \noiseaux\n206 avenue du Pr\u00e9sident Auriol 9 rue de la Baume\n03100 MONTLUCON 03360  SAINT  BONNET  \nTRONCAIS\n- deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la  \nfaune sauvage     :  \nM. FINCK Jean-Pierre\nV\u00e9t\u00e9rinaire\nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire du Val de Besbre\nLa Chapelle \u2013 Route de Moulins\n03290 DOMPIERRE SUR BESBRE\nM. SPONY Vincent\nV\u00e9t\u00e9rinaire\n45 route de Moulins\n58390 DORNES\nArticle 3 : L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1817/22 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation et composition de la commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est modifi\u00e9 comme suit, en ce qui concerne la nomination de ses  \nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage  \nen mati\u00e8re d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier  :\n- t  rois   chasseurs   : \n- Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppl\u00e9ant : M. DELOME Hugues\nLe Marcassat 4 all\u00e9e de Chavigny\n03140 ETROUSSAT 03000 MONTILLY\n- Titulaire : M. DODAT Jean-Christophe Suppl\u00e9ant : M. DE LA SERRE Vincent\n3 le Bourg Orvall\u00e9e\n03340 LA FERTE HAUTERIVE 03230 LUSIGNY\n- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppl\u00e9ante : Mme LORCA Val\u00e9rie\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  2 le Colombier\ndes Chasseurs 58390 DORNES\nDomaine des Sallards \n03400 TOULON SUR ALLIER\n- trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles pour les affaires concernant l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux  \ncultures et aux r\u00e9coltes agricoles :\n- Titulaire : M. RIV AUX Geoffrey Suppl\u00e9ant : M. DE MONTLCOS Hugues\nDomaine de Villeneuve le Roussat\n03190 HAUT BOCAGE 03340 BESSAY SUR ALLIER\n- Titulaire : M. FERRON Jean-Yves Suppl\u00e9ant : M. BESSENAY Philippe\nles Moutiers le Grand Chitain\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 5\n03220 TREZELLES 03210 SAINT CHRISTOPHE  \nEN BOURBONNAIS\n- Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppl\u00e9ante : Mme CAPRON Elodie\nl'Allan 8 route de Lavaux\n 03360 AINAY LE CHATEAU 03230 LA CHAPELLE AUX \nCHASSES\n- trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers pour les affaires concernant l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux  \nfor\u00eats :\n- Titulaire : M. JABINET Pierre Suppl\u00e9ant : M. DE VILLETTE Pierre \nLe Plessis Contresol\n03210 AUTRY ISSARDS 03130 LE DONJON\n- Titulaire : M. RONDET Daniel Suppl\u00e9ant : M. LAFAYE Vincent\nMaire Conseiller Municipal\nMairie de Couleuvre Mairie de Lavoine\n21 rue Jules Ferry le Bourg\n03320 COULEUVRE 03250 LA VOINE\n- le Directeur de l'Agence Interd\u00e9partementale de l'ONF ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 4 : L'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1817/22 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation et composition de la commission  \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est modifi\u00e9 comme suit, en ce qui concerne la nomination de ses  \nmembres de  la  formation sp\u00e9cialis\u00e9e  pour exercer les attributions qui  lui  sont  d\u00e9volues relatives aux animaux  \nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :\n- un repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :\nTitulaire : M. LOCHMANN Yves Suppl\u00e9ant : M. CRUCHANDEAU Robert\n15 route de Moulins 270, rue du C.E.S\n03340 NEUILLY LE REAL 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE\n- un repr\u00e9sentant des chasseurs :\nTitulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppl\u00e9ant : M. PORTE Richard\nle Marcassat la Mont\u00e9e\n03140 ETROUSSAT 03350 CERILLY\n- un repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles :\nTitulaire : M. RIV AUX Geoffrey Suppl\u00e9ant : M. BESSENAY Philippe\nDomaine de Villeneuve le Grand Chitain\n03190 HAUT BOCAGE 03210 SAINT CHRISTOPHE EN\nBOURBONNAIS\n-  un repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, actives dans le  \ndomaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :\nTitulaire : M. COURTOIS Romary Suppl\u00e9ant : M. DRENEUC Quentin\nConservatoire des Espaces Naturels Ligue  pour  la  Protection  des  \nOiseaux\nMaison des Associations- Rue des Ecoles   206 avenue du Pr\u00e9sident Auriol\n03500 CHATEL DE NEUVRE 03100 MONTLUCON\n-  deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune  \nsauvage :\nM. FINCK Jean-Pierre\nV\u00e9t\u00e9rinaire\nClinique v\u00e9t\u00e9rinaire du Val de Besbre\nLa Chapelle \u2013 Route de Moulins\n03290 DOMPIERRE SUR BESBRE\nM. SPONY Vincent\nV\u00e9t\u00e9rinaire\n45 route de Moulins\n58390 DORNES\nArticle 5 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1817/22 du 2 septembre 2022 portant cr\u00e9ation et composition de  \nla commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage restent inchang\u00e9s.\nArticle 6 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 6\nArticle 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la  \npr\u00e9fecture et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 chaque membre de la commission et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es.  \nFait \u00e0 YZEURE, le 1er avril 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNicolas HARDOUIN,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 679/25 modificatif portant cr\u00e9ation et\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage 7","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T14:05:54+00:00","id":"3cb69734bad095bfa4dcaf0b62ed31d7145c2170389dadde8eed3f832db3086b","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T13:51:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17678/121058/file/recueil-03-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}