{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap \\ CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u0178\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 06 MARS  2024\nARRETE  N\u00b02024-00303\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  18\u00b0\"\u00b0\nles 8 et 9 mars  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2512-13  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 312111  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'un  test  event  \u00e0 Paris  18\u00b0TM  les 8 et 9 mars  2024  dans  le\ncadre  des  Yonex  Internationaux  de France  qui auront  lieu  du 5 au 10 mars  2024  \u00e0 l'Adidas\nArena  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\"\nLes 8 et 9 mars  2024,  la circulation  de transit  est interdite,  entre  8h00  et 23h30,\ndans  la zone  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  indication\ncontraire  :\n- boulevard  Ney,  dans  sa portion  comprise  entre  la rue  de la Chapelle  et le boulevard\nMacdonald  ;\n- boulevard  Macdonald,  dans  sa portion  comprise  entre  le boulevard  Ney  et l'avenue  de\nla Porte  d'Aubervilliers,  c\u00f4t\u00e9  pair,  non  incluse  ;\n- rue  Jean  Oberl\u00e9  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n- avenue  de la Porte  d'Aubervilliers  c\u00f4t\u00e9  impair,  dans  sa portion  comprise  entre  la place\nSkanderbeg  et la rue Charles  Hermite  ;\n- rue  Charles  Hermite.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\ncette  infraction  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla Pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet\nElise  LAVIELLE2 \n \n \n  \n \n \n \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00303  du 06 MARS  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00e9tre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00e9tre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-03-06","first_seen_on":"2024-08-19T22:59:35+00:00","id":"3cb8d94729d491faac4b195affd60e8cc880dd39957e69eb4d44cc0c0cd3bb14","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00303 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 18e les 8 et 9 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-06T10:56:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-06T10:56:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00303_du_06_mars_2024.pdf"}