{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-259\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai\n2023\n (4 pages) Page 3\n75-2023-05-09-00001 - ARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp\n\u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la\nNicola\u00efte de Chaillot \u00bb\n (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-05-00005\nARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic\nClub Ajaccio les 13 et 14 mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20233\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 5 mai 2023         ARRETE N\u00b0 2023-00483  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 avril 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Athletic Club Ajaccio dans le cadre de la 35 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 13 mai 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 13 et 14 mai 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 13 mai 2023 \u00e0 08h00 au 14 mai 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20234\n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 mai 2023 de 18h00 \u00e0 23h59, \ndans les voies et portions de voies suivantes de Pa ris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20235\nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nCheffe de cabinet \nAudrey GRAFFAULT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20236\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00483                                            du 5 mai 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-05-00005 - ARR\u00caT\u00c9 2023-00483\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Athletic Club Ajaccio les 13 et 14 mai 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-09-00001\nARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris\n16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de\nla Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb8\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 9 mai 2023 ARRETE N\u00b0 2023-00495  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \u00e0 l'occasion de la manifestation festive \u00ab  F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot  \u00bb LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation festive la \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot  \u00bb dans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 3 juin 2023, de 11h00 \u00e0 18h00  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \u00e0 partir du 2 juin 2023 \u00e0 14h00 jusqu'au 3 juin 2023 \u00e0 18h00. Article 2  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 3 juin 2023 de 09h00 \u00e0 18h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb9\n \n2023-00495 2 \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nCheffe de cabinet \nAudrey GRAFFAULT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb10\n \n2023-00495 3 \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02023-00495  DU  9 MAI  2023   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-09-00001 - ARRETE N\u00b0\t2023-00495 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans la rue du Bouquet de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation festive \u00ab F\u00eate de la Nicola\u00efte de Chaillot \u00bb11","date":"2023-05-09","first_seen_on":"2024-10-02T18:08:58+00:00","id":"3cbd3b3280f5abe5aa54a41219e637a11b46eaf6b991887866b3fb7c0af3afd8","name":"recueil-75-2023-259-recueil-des-actes-administratifs-special du 09.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-09T14:25:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105450/668367/file/recueil-75-2023-259-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009.05.2023.pdf"}