{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0142 du 11 juillet 2024\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07-DS-0565 portant modifcation de l'arr\u00eat\u00e9 2024-07-\nDS-0486  du  09/07/2024  relatif  au  spectacle  pyrotechnique  du  14/07/2024  \u00e0\nFrontignan la Peyrade\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07-DS-0495 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 13\njuillet 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07-DS-0483 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 10\njuillet au 10 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-07-DS-0494 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 16\njuillet 2024 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du trac\u00e9 de la 16\u00e8 \u00e9tape du T our de France 2024\ndans l'H\u00e9rault\nPR\u00c9FET  VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nA\nsets HENOUET  Direction  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  UTI - canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nAffaire  suivie  par : VNF  / UTI-CRS  / Joseph  Violli: \" om Montpellier,  le i 1 JUIL. 2024\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 90 96 91 37\nM\u00e9l  : uti.crs-navigation@vnf.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 4004  .07.P5.  0565\nPortant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  du 09/07/2024  relatif  au spectacle\npyrotechnique  du 14/07/2024  \u00e0 Frontignan  la Peyrade\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  transports  ;\nVU le D\u00e9cret  2012-1556  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires  d'interruption  ou de modification\ndes conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 28 juin 2013  portant  R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de la Police  de la navigation  int\u00e9rieure\n(RGPNI)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  portant  R\u00e8glement  Particulier  de Police  sur l'itin\u00e9raire  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0\nS\u00e8te  et Petit-Rh\u00f4ne  en vigueur  (RPPi)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  le\n09/07/2024  ;\nConsid\u00e9rant  des erreurs  mat\u00e9rielles  inscrites  sur l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  le 09/07/2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de corriger  ces erreurs  pour  lever  toute  confusion  pour  les usagers  de la voie\nd'eau  sur la date  du feu d'artifice  et son p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  dans  le cadre  \u00e9v\u00e8nementiel  pr\u00e9cit\u00e9  pour\nprendre  des mesures  temporaires  sur la voie  d'eau  ;\nSur proposition  du Chef  de l'Unit\u00e9  Territoriale  d'itin\u00e9raire  du Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 - MODIFICATIONS  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  supprime,  sans  remplacement,  de l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  publi\u00e9  le 09/07/2024  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  le visa : \u00ab VU l'avis  \u00e0 batellerie  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et portant  mesures  temporaires  sur la navigation  int\u00e9rieure  du segment  7118  du canal  du\nRh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  ; \u00bb.\nLes formules  de l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  publi\u00e9,  le 09/07/2024,  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  sont  supprim\u00e9es  et remplac\u00e9es  en tout  point  par celles-ci  :\n\u00ab L'organisation  d'un  spectacle  pyrotechnique  par la Ville  de Frontignan  le 14/07/2024  entraine  la prise,\npar le pr\u00e9fet,  des mesures  temporaires  port\u00e9es  sur l'avis  \u00e0 batellerie  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (arr\u00eats  de\nnavigation  et interdictions  de stationner).\nl'organisateur  devra  prendre  toutes  les mesures  d'interdiction  et de s\u00e9curit\u00e9  s'appliquant  au\nstationnement  du public  sur l'ensemble  du lin\u00e9aire  des berges  concern\u00e9  par la manifestation.  \u00bb.\nLa page  3, portant  avis \u00e0 batellerie  annex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  2024-07-DS-486  publi\u00e9  le 09/07/2024  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  est supprim\u00e9e  et remplac\u00e9e  en tout  point  par l'avis  \u00e0\nbatellerie  FR/2024/05416  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nl'est  pr\u00e9cis\u00e9  que  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  n'induit  aucune  autre  modification  que celles  pr\u00e9cit\u00e9es.\nARTICLE  6 - PUBLICIT\u00c9  ET AFFICHAGE  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et diffus\u00e9,\nd\u00e8s  lors,  dans  les lignes  de Voies  Navigables  de France  par avis  \u00e0 batellerie.\nARTICLE  7 - ENTR\u00c9E  EN VIGUEUR  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s parution  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault.  .\nLe Directeur  de Cabinet  du pr\u00e9fet,  le chef  de l'Unit\u00e9  Territoriale  d'itin\u00e9raire  du canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014  \u2014\n2/2 VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nDirection  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n2 rue de la Quarantaine  \u2014 69231  Lyon  cedex  05\nT.+33  (0)4  72 56 59 01\nwww.vol.fr\n\nnavigables\nde  France\nAVIS  A LA BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/05416\nPris  en application  :\nart. R 4241-38  du CT (manifestations  nautiques)\nFeux  d'artifices\nFeu  d'artifice  de Frontignan\ntir\u00e9 aux abords  du carrefour  de caramus\n\u00e0 or  =Arr\u00eat  de navigation  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  ) ae\n- le 14/07/2024  de 19:30  a 23:29\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  d\u00e9viation  de Frontignan\nentre  les pk 0.000  (Amont  carrefour  de Caramus)  et pk 0.670  (Amont  cabanes  de\nCaramus)\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te.\nentre  les pk 62.500  (Amont  carrefour  de Caramus)  et pk 63.100  (amont  poste\nd'attente  de Caramus)\nUne  interdiction  de stationner  ( tous  les usagers  - dans  les\ndeux  sens  )\n- le 14/07/2024  de 19:30  \u00e0 23:29\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  d\u00e9viation  de Frontignan\nentre  les pk 0.000  (Amont  Carrefour  de Caramus)  et pk 0.670  (Amont  cabanes  de\nCaramus)\no Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nentre  les pk 62.500  (Amont  Carrefour  de Caramus)  et pk 63.100  (amont  poste\nd'attente  de Caramus)\nCommentaire  :\nEn raison  du feu d'artifice  de Frontignan,  les usagers  de la voie  d'eau  observeront  les mesures  temporaires  pr\u00e9cit\u00e9es.\nEn cas d'intemp\u00e9ries  le 14/07/2024,  les pr\u00e9sentes  mesures  temporaires  sont reportables  en tout point  le 15/07/2024,\nceci  aux m\u00eames  cr\u00e9neaux  horaires.\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  1, quai  de la gare  maritime,  13200  ARLES\nT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax  : 04 90 96 91 36\nDate limite d'affichage  : 1 1 JUIL. 2024\n15/07/2024  Date  :\nPour  le pr\u00e9fet\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\npts  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 11 JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.07.DS.0495\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 13 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 4 juillets  2024,  formul\u00e9e  par  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser,  le 13 juillet  2024,  une  surveillance  a\u00e9rienne\nde reconnaissance  pr\u00e9ventive  aux  festivit\u00e9s  du 14 juillet  dans  les quartiers  sensibles,  notamment  des\nimmeubles  et points  hauts  de Montpellier  (quartiers  de Figuerolles,  de la Mosson,  de Montaub\u00e9rou,  du Petit\nBard/Pergolas,  de la tour  Saint  Martin,  de la Croix  d'Argent  et de la mairie),  de B\u00e9ziers  (quartiers  de Ladev\u00e8ze\net de Irranget),  de S\u00e8te  (secteur  Plagette)  et d'Agde  (secteur  Centre)  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et\nde vol;\nConsid\u00e9rant  que  les immeubles  et les points  hauts  peuvent  servir  de lieux  propices  aux  feux  d'artifice  sauvages\nce qui repr\u00e9sentent  un danger  en mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  publique  d\u00e8s  qu'ils  sont  manipul\u00e9s  sans  pr\u00e9caution  et\nen mati\u00e8re  de tranquilit\u00e9  publique  puisqu'ils  sont  utilis\u00e9s  pr\u00e8s  des  habitations  et provoquent  des  nuisances\nsonores  importantes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les festivit\u00e9s  du 14 juillet  g\u00e9n\u00e8rent  une  forte  concentration  de population  notamment\nfamiliale  et touristique  en cette  p\u00e9riode  estivale  dans  les centre-ville  de Montpellier,  B\u00e9ziers,  S\u00e8te  et Agde,\nrendant  n\u00e9cessaire  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  pour  garantir  la protection  des\npersonnes,  des  commerces  et des  biens  ; que  les zones  de surveillance  vis\u00e9es  sont  totalement  d\u00e9pourvues  de\ndispositif  de vid\u00e9oprotection  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'ampleur  de la:zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer\nd'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  de dissuader  les auteurs  de tels  faits,  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol, le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le seul  secteur  d\u00e9limit\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation,  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;P Pl\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux;  que  ces  moyens\nd'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\n1/9\n\nArr\u00e9te\nArticle  1\u00b0 : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  est autoris\u00e9e  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  le 13 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 13h00,  en surveillance  a\u00e9rienne  des  immeubles  et points\nhauts  de Montpellier  (quartiers  de Figuerolles,  de la Mosson,  de Montaub\u00e9rou,  du Petit  Bard/Pergolas,  de la\ntour  Saint  Martin  et de la Croix  d'Argent),  de B\u00e9ziers  (quartiers  de Ladev\u00e8ze  et de Irranget),  de S\u00e8te  (secteur\nPlagette)  et d'Agde  (secteur  Centre),  propices  aux feux  d'articfices  sauvages,  avec  l'appui  des personnels  au\nsol.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1* est fix\u00e9  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un avion  appartenant  \u00e0 la police  aux  fronti\u00e8res.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  sur les plan  joints  en\nannexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1*.\nArticle  5 : L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9lesalion\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062 MONTPELLIER  CEDEX  2\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  ~ 34000  MONTPELLIER\nGans  le d\u00e9lai  maxima!  de deux  mois  suivant la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  cu \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n219\n\nGOssoW EI op Insjses\n\nNolsqneuoW ep snajsesSUNS) 110 UN op ouNWIOD\n\nWWebiy,p XI019 \u20ac] Op 1n9950S UNTEN IS Ano Ej Op sneyoes\n\nSnTEW ET Sp M9158S\n\nSSRPE Op SUMUUSS\n\n339 Sp suNUOD\n\nCommune d'Agde Secteur Centre\n\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\npr  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 91 JUIL.  20%\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.07.DS.0483\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndu 10 juillet  au 10 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 4 juillet  2024,  formul\u00e9e  par la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au\nmoyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  aux  fins  de r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de lutte  contre  les trafics\nde stup\u00e9fiants  dans  la commune  de Montpellier  pour  la surveillance  du' secteur  de la place  Salengro,  du\n10 juillet  au 10 ao\u00fbt  2024  ; |\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5-I  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de\nvol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  le cadre  de la lutte  anti-stup\u00e9fiants,  les forces  de l'ordre  ont conduit  de nombreuses\nop\u00e9rations  de police  administrative  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  de l'existence  de\npoints  de deal  tr\u00e8s  actifs  sur le territoire  de la commune  de Montpellier  ; que  lors  de ces  interventions,  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ont  pu \u00eatre  constat\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le risque  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est consubstantiel  au trafic  de drogue,  en ce qu'il\nsuppose  l'occupation  du lieu  de trafic  en recourant  \u00e0 la pression,  menace  et violence  sur les riverains  ; qu'il\n'g\u00e9n\u00e8re  des violences  entre  les individus  ou les groupes  qui s'y livrent  pour  s'assurer  le caract\u00e8re  exclusif  de\ncette  occupation,  violences  qui peuvent  impliquer,  compte  tenu  des  liens  qu'ils  entretiennent  avec  les\nr\u00e9seaux  criminels  et mafieux,  le recours  \u00e0 des  armes  ou des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,\nexposant  ainsi  les riverains  et les forces  de l'ordre  qui interviennent  \u00e0 des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 leur\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ; que  des  personnes  toxicomanes  peuvent  elles-m\u00eames  recourir  \u00e0 la\nviolence  contre  les habitants  dans  le but  de se fournir  les moyens  d'acqu\u00e9rir  le produit  stup\u00e9fiant  qu'elles\nrecherchent  ; que  des  personnes  sont  souvent  recrut\u00e9es  de gr\u00e9  ou de force  par  ces  r\u00e9seaux  pour  assurer  la\nsurveillance  du quartier  et entraver  l'action  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9,  r\u00e9duisant  ainsi  l'effectivit\u00e9  de leur\naction  ; que  compte  tenu  de la sp\u00e9cificit\u00e9  de cett\u00e9  activit\u00e9  criminelle  et des  troubles,  \u00e0 la fois  graves  et\nnombreux,  qu'elle  engendre  et qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  de pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence\npolici\u00e8re  continue  est de nature  \u00e0 d\u00e9courager  les vell\u00e9it\u00e9s  de ces  r\u00e9seaux  \u00e0 s'implanter  et maintenir\ndurablement  leurs  activit\u00e9s  sur un p\u00e9rim\u00e8tre  et \u00e0 r\u00e9tablir  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le secteur  place  Salengro  \u00e0 Montpellier  est touch\u00e9  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  par  un\nimportant  trafic  de stup\u00e9fiants  qui perturbe  la tranquillit\u00e9  des  riverains  et g\u00e9n\u00e8re  de nombreuses  tensions\net conflits,  que  les op\u00e9rations  de police  sont  tr\u00e8s  difficiles  en raison  de la configuration  des  lieux,  ainsi  la\ncaptation  d'images  par  l'interm\u00e9diaire  d'un  a\u00e9ronef  permettrait  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  lieux  et des\npersonnes,  et plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  de d\u00e9tecter  la pr\u00e9sence  d'individus  hostiles  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  en\nintervention  et de rep\u00e9rer  d'\u00e9ventuels  individus  actifs  sur les points  de deal  tentant  de prendre  la fuite  ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant  que  dans  ce contexte  et compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de\ncette  op\u00e9ration,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  le seul  secteur\nd\u00e9limit\u00e9  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e\nde l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  R. 242-13  susvis\u00e9,  il y a lieu de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public\nd\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est\nautoris\u00e9  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\" : La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la directrice  interd\u00e9partementale\nde la police  nationale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  au sein  du secteur  place  Salengro  \u00e0 Montpellier,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  de\npolice  programm\u00e9e  le du 10 juillet  au 10 ao\u00fbt  2024,  chaque  jour  de 14h00  \u00e0 16h00,  et avec  l'appui  des\npersonnels  au sol, en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 : Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9,  \u00e0 savoir  un drone  de marque  \u00ab DJI \u00bb\nmod\u00e8le  \u00ab Mavic  3T \u00bb.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  5 : L'information  du public  ne sera  pas  assur\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 242-13  du code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  6: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  7 : Le sou-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  et la directrice  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9\nnte  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  C8. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  \u2014 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de fa pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\nl'administration.si  Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n2/3\n\n\nPREFET.  Cabinet\nDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nfoie  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 11 JUIL  2904\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.07.DS.0494\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nle 16 juillet  2024  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du trac\u00e9  de la 16\u00b0 \u00e9tape  du Tour  de France  2024\ndans  l'H\u00e9rault\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu l'article  L. 122-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril 2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 08 juillet  2024,  formul\u00e9e  par le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un.h\u00e9licopt\u00e9re,  aux fins d'assurer  la protection\ndu rassemblement  de personnes  pr\u00e9vu  le 16 juillet  2024  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  lors de la 16\u00b0 \u00e9tape\ndu Tour  de France  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  susvis\u00e9es  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\n\u00e0 la trarismission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et.pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que,  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5-1  du code\npr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que de\nl'appui  des personnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  le mardi  16 juillet  2024,  le Tour  de France  cycliste  traversera  le\nd\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  \u00e0 l'occasion  de la 16\u00b0 \u00e9tape  ralliant  Gruissan  (11) \u00e0 Nimes  (30)  ; que  cette\n\u00e9tape  longue  de 187,5  km, dont  124 km dans  le seul  d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  (34);  que  cette\nmanifestation  sportive  de renomm\u00e9e  mondiale  engendrera  un rassemblement  important  de\nspectateurs  tout  au long  du trac\u00e9  ; qu'un  important  dispositif  de s\u00e9curit\u00e9  sera  d\u00e9ploy\u00e9.  La captation\nd'images  par h\u00e9licopt\u00e8re  sera  un compl\u00e9ment  primordial  d'appui  des moyens  au sol d\u00e9j\u00e0  engag\u00e9s  afin\nd'anticiper  toute  menace,  avant  le passage  de la course  ;\nConsid\u00e9rant  en premier  lieu que  les \u00e9tapes  du Tour  de France  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  perturb\u00e9es  par des\nmanifestations  revendicatives  non d\u00e9clar\u00e9es  ; que le 12 juillet  2022,  lors de la 10\u00b0 \u00e9tape  entre  Morzine\net Meg\u00e8ve  des manifestants  bloquaient  la course  et allumaient  des fumig\u00e8nes  ; que  le 22 juillet  2022,\nlors de la 19\u00b0 \u00e9tape  dans  le d\u00e9partement  du Gers,  des manifestants  bloquaient  la course  en\ns'interposant  sur l'itin\u00e9raire  et en allumant  des fumig\u00e8nes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 16 juillet  2024  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  accueillera  la 16\u00b0 \u00e9tape  du Tour  de France  2024\nqui partira  de Gruissan  pour  arriver  \u00e0 N\u00eemes  ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant  que  la 16\u00b0 \u00e9tape  du Tour  de France  2024  doit  rassembler  un nombre  important  de personnes  sur\nles lieux  du parcours,  rendant  n\u00e9cessaire  une  mobilisation  importante  des  forces  de l'ordre  pour  garantir  la\nprotection  des  personnes  et des  biens  ; que  l'utilisation  d'a\u00e9ronef  permet  d'anticiper  toute  menace,  en\nparticulier  la formation  de manifestation  \u00e0 l'encontre  de l'\u00e9v\u00e8nement  ;\nConsid\u00e9rant  que  \u00e0 la suite  de l'attentat  de Moscou  du 22 mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation  Etat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9  en conseil  de d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur l'ensemble  du\nterritoire  jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  Le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  qui continue  de peser  sur notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis  des  manifestations  et des  lieux  de rassemblement\nde personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  au cours  de cet \u00e9v\u00e8nement  pr\u00e9vu\nle 16 juillet.2024,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le secteur  d\u00e9limit\u00e9  en\nannexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\nest \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au survol  des  124  km du parcours  dans  le d\u00e9partement  et avant  le\npassage  de la course;  qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  via\nles r\u00e9seaux  sociaux  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  ; que  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nArr\u00eate\nArticle  1* - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  du\nrassemblement  de personnes  venues  assister  \u00e0 la 16\u00b0 \u00e9tape  du Tour  de France  2024  dans  le d\u00e9partement  de\nl'H\u00e9rault  le 16 juillet  2024  de 11 h 30 \u00e0 13 h 00, et avec  l'appui  des  personnels  au sol, en vue  de leur  permettre\nde maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1* est fix\u00e9  le 16 mai  2024  \u00e0 une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e.  \u00c0 savoir  la cam\u00e9ra  MX15i  de l'h\u00e9licopt\u00e8re  EC135\nn\u00b01055  de la SAG  de Montpellier.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0'.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par la diffusion  d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  consultable  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr).\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de chaque  manifestation.\n2/4\n\nArticle  7 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par di\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit  gracieux\naupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de #H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place\nBeauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois\nsuivant  la notification  ou la publication  de ia pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  \u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9,  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  'T\u00e9l\u00e9recours  citoyens'  accessible  via le site  www  telerecours  fr\n3/4\n\n4/4","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:22:21+00:00","id":"3ccafbd1f342cfa0f8813a4b82923817c5084618f0a3ba31882afdaa75b3e568","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0142 du 11 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-11T15:39:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50180/373761/file/2024-07-11-142_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0142_du_11_juillet_2024.pdf"}