{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET stariat a\u00e9n\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b017 du 8 f\u00e9vrier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture ! www.-maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 8 f\u00e9vrier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de l'ordre public'et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nThomas PAPIN\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nSOMMAIRE\n|- ARRETESPREFECTURE\nCabinet\n-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024-110 Portant interdiction d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9 sous l'objet\u00ab Hommage aux morts du 6 f\u00e9vrier 1934 \u00bb \u00e0 Angers \u00e0 20h00 le 9 f\u00e9vrier 2024\nIl - AUTRES\nN\u00e9ant\n\n! - ARR\u00caT\u00c9S\n\nEnPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 8 102 / 2024\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2024-110Portant interdiction d''une manifestation d\u00e9clar\u00e9 sous l'objet\u00ab Hommage aux morts du 6 f\u00e9vrier 1934 \u00bb\u00e0 Angers \u00e0 20h00 le 9 f\u00e9vrier 2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 2111 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431;9, 43115 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2401750 de rejet du Tribunal administratif de Nantes en date du 6 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'une d\u00e9claration de manifestation a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 7 f\u00e9vrier 2024,concernant une manifestation pr\u00e9vue le vendredi 9 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20h00, Avenue Jeanne d'Arc \u00e0Angers, avec pour objet \u00ab Hommage aux morts du 6 f\u00e9vrier 1934 \u00bb ; que cette manifestation est Unhommage aux morts des ligues d'extr\u00e9me-droite lors de la manifestation antiparlementaire qui a eulieu le 6 f\u00e9vrier 1934 \u00e0 Paris (75) ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le mardi 6 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20h00, Avenue Jeanned'Arc \u00e0 Angers, avec pour objet \u00ab Hommage aux morts \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdite par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral notifi\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2024 ; qu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour lesamedi 23 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 19h00 place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers, avec pour objet \u00ab hommage \u00e0Thomas \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdite par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire par arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 ; qu'unemanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le jeudi 14 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 19h00, place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers, avecpour objet \u00ab Hommage \u00e0 Thomas \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdite par le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire par arr\u00eat\u00e9 en datedu 13 d\u00e9cembre 2023 ; qu'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e le lundi 11 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 19h00, placeMichel Debr\u00e9 \u00e0 Angers, avec pour objet \u00ab STOP au massacre des Fran\u00e7ais \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdite par lePr\u00e9fet de Maine-et-Loire par arr\u00eat\u00e9 en date du 9 d\u00e9cembre 2023 ;\n\nConsid\u00e9rant que |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 BOPSI 2024 - 104 a fait l'objet d'un r\u00e9f\u00e9r\u00e9d'urgence par le collectif \u00ab Anjou m\u00e9moire \u00bb ; que ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a fait l'objet d'une ordonnance de rejetle 6 f\u00e9vrier 2024 par le Tribunal administratif de Nantes ;Consid\u00e9rant que les auteurs de la d\u00e9claration de la manifestation pr\u00e9vue le 9 f\u00e9vrier 2024 sont lesm\u00eames que celles des 11, 14 et 23 d\u00e9cembre 2023 et du 6 f\u00e9vrier 2024 ; que les auteurs de lad\u00e9claration et organisateurs de la manifestation pr\u00e9vue le 9 f\u00e9vrier sont connus pour avoir \u00e9t\u00e9membres du groupement de fait \u00ab Alvarium \u00bb dissous par d\u00e9cret du 17 novembre 2021, ainsi que du\u00ab RED49 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 du \u00ab RED49 \u00bb, des membres d'autres groupuscules d'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, tels que \u00ab Mouvement Chouan\u00bb et \u00ab Action fran\u00e7aise Cholet \u00bb, risquent departiciper \u00e0 la manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 6 f\u00e9vrier \u00e0 Angers que ces mouvements diffusentune id\u00e9ologie ultra nationaliste, incitant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la violence, notamment contre despersonnes d'origine ou de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et de la communaut\u00e9 LGBTQIA+ ; que plusieurs desmembres de ces groupuscules ont fait partie du groupe Alvarium, groupement de fait d'ultra droitedissous par d\u00e9cret du 17 novembre 2021 ; qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments' evoques il existe un risque\u00e9lev\u00e9 que soient commises des infractions p\u00e9nales qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de policeadministrative de pr\u00e9venir notamment au regard de l'article 431-15 du code p\u00e9nal qui interdit lareconstitution d'association ou de groupement dissous ;Consid\u00e9rant que les soir\u00e9es du lundi 3 juillet, mardi 4 juillet et du mercredi 5 juillet 2023 ont \u00e9t\u00e9marqu\u00e9es par des affrontements violents \u00e0 Angers impliquant des groupes d'ultra-droite, enparticulier des membres du groupement Alvarium alors dissous, rassembl\u00e9s dans le local duditgroupement ; que des membres de l'uitra-droite, actifs dans le Maine-et-Loire, se sont rendus \u00e0Romans-sur-Is\u00e8re (26) le 25 novembre 2023 dans l'intention de participer \u00e0 des actions violentes, enr\u00e9action au d\u00e9c\u00e8s d'un jeune homme de 16 ans dans cette commune, dans la nuit du 18 au 19novembre ; que ce rassemblement dans la Dr\u00f4me a donn\u00e9 lieu \u00e0 de violents affrontements ; qu'auregard des violences, r\u00e9centes et r\u00e9guli\u00e8res, commises par des membres de l'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, dans ce d\u00e9partement et dans la Dr\u00f4me, le rassemblement annonc\u00e9 pour le 9 f\u00e9vrier2024 \u00e0 Angers est de nature \u00e0 provoquer des affrontements violents de la part des manifestantsd'ultra-droite ;Consid\u00e9rant que le 17 octobre 2023, 35 militants d'ultra-droite appartenant au RED49 et aumouvement Chouan ont allum\u00e9 trois fumig\u00e8nes devant une grande banni\u00e8re indiquant\u00ab L'IMMIGRATION TUE \u00bb qu'ils ont d\u00e9ploy\u00e9e sur le parvis de l'h\u00f4tel de ville d'Angers, en r\u00e9action \u00e0l'attaque terroriste commise \u00e0 Arras le 13 octobre 2023 ; qu'une banderole similaire avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9d\u00e9ploy\u00e9e le 8 juin 2023 sur un pont de la ville en r\u00e9action \u00e0 l'attaque au couteau d'Annecy (74) ; quecette mention remet en cause la coh\u00e9sion nationale, qu'elle constitue \u00e0 un appel \u00e0 la haine et \u00e0 ladiscrimination et est de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 10 janvier 2024, 10 militants de l'ultra-droite angevine ont particip\u00e9 \u00e0 unrassemblement n\u00e9o-fasciste \u00e0 Rome ; qu'au regard des liens entretenus entre les organisateurs de lamanifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le 6 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Angers et ces militants, il existe Un risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9que des slogans ou des propos de nature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale ou les principesconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition r\u00e9publicainesoient exprim\u00e9s lors de ce rassemblement ;Consid\u00e9rant les fortes tensions entre groupuscules d'ultra-droite et dultra gauche dansl'agglom\u00e9ration d'Angers depuis plusieurs semaines ;\n\nConsid\u00e9rant en particulier que la ville d'Angers fait l'objet depuis plusieurs semaines d'unecampagne de tags intensive par des partisans d'ultra-gauche et d'ultra droite par \u00ab inscriptionsinterpos\u00e9es \u00bb ; que le 27 janvier, la salle municipale Victor Hugo \u00e0 Avrill\u00e9, en marge d'une r\u00e9union duparti \u00ab reconqu\u00e9te \u00bb, et la salle du grenier SaintJean \u00e0 Angers, en marge d'une rencontretraditionnaliste ont \u00e9t\u00e9 recouvertes de tags, : \u00ab fuck les faf \u00bb, \"rien sale nazi\", \"on emmerde leszemmouristes\", \"antifa angers\", \"Damien Rieu sale raciste \u00e9touffe toi avec la f\u00e8ve\".Consid\u00e9rant en particulier que le mardi 30 janvier 2024, une altercation verbale est survenue entredes \u00e9tudiants de l'UNI et de l'UNEF ; que le mercredi 31 janvier 2024, un \u00e9tudiant membre dusyndicat UNI \u00e0 l'universit\u00e9 de Rennes(35) a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 physiquement pas un militant angevind'ultra-gauche ;\n*\nConsid\u00e9rant en particulier que le 6 f\u00e9vrier 2024, la statue Jeanne d'Arc, square Jeanne d'Arc, \u00e0Angers, lieu de rassemblement et d'hommage des militants de |'ultra-droite angevins a \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9epeu avant la manifestation qui devait se tenir dans la soir\u00e9e avec les inscriptions suivantes : \u00ab angersantifa ; antifa, tant qu'il faudra ; br\u00fbler les racistes \u00bbConsid\u00e9rant la remobilisation de l'ultra-gauche angevine ces derni\u00e8res semaines et les multiplesprovocations mises en \u0153uvre, qu'un affrontement entre les deux mouvances n'est pas \u00e0 exclure ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es par la mise en \u0153uvredes mesures de s\u00e9curisation des lieux sensibles et des rassemblements, en application du planVIGIPIRATE, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit.de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de I'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de la manifestation envis\u00e0g\u00e9e estde nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2024, \u00e0 20h00, \u00ab hommage aux mo'rts du 6 f\u00e9vrier1934 \u00bb, \u00e0 Angers est interdit.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).\n\nArticle 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont un exemplairesera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'auMaire d'Angers.","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-01-02T14:00:54+00:00","id":"3cd22ed4a9431bd2c8841e6ce47391f490b44bcf3e3bbebdf5c4a4656cbf1757","name":"RAA special 17 du 8 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-08T16:24:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-08T16:28:24+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20070/133392/file/RAA%20special%2017%20du%208%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}