{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-014\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation sur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re (3 pages) Page 3\n38-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation de vitesse sur\nles autoroutes A43, A48, A49 et A480 (2 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de\ncirculation sur l'autoroute A7 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation sur l'autoroute A7 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re 3\nPREFETDE L'IS\u00c8REL'I'bc' rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-portant interdiction de circulationsur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8reLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R. 1311-3 et R. 1311-7 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. LouisLAUGIER;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zonemodifi\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02013333-0005 instituant une strat\u00e9gie d'exploitationparticuli\u00e8re en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e8nement impactant l'autoroute A7 entre len\u0153ud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;Vu l'avis de Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'autorouteA7, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation et de restriction decirculation en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic,d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention desengins de secours,\n1/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation sur l'autoroute A7 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re 4\nConsid\u00e9rant que les perturbations sur l'autoroute A7 li\u00e9es au mouvement social du 23janvier 2024 vont durer au-del\u00e0 de deux heures,Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETEArticle 1\u00b0\" :Les restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement du 23 janvier 2024 au PK 31.400 \u00e0hauteur de la commune de Saint-Rambert d'Albon (26) impactant l'autoroute A7 sont lessuivantes:- Interdiction de circulation pour tous les v\u00e9hicules sur l'autoroute A7 dans les deux sensde circulation entre la limite entre le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re etl'\u00e9changeur n\u00b012, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de transport de marchandises avecPTAC>7,5T effectuant le retournement au PK 31.- fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b012 dans le sens Sud \u2014- Nord pour tous les v\u00e9hicules.Des mesures de filtrage des poids lourds au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b012 sont mises en\u0153uvre, \u00e0 l'appr\u00e9ciation et l'initiative des forces de l'ordre.Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les v\u00e9hicules de transportde marchandises avec PTAC>7,5T sont mises en \u0153uvre sur l'autoroute A7, \u00e0I'appr\u00e9ciation et l'initiative des forces de l'ordre.\nLes restrictions de circulation ne concernent pas les v\u00e9hicules d'intervention d'urgenceet les v\u00e9hicules de viabilit\u00e9 du r\u00e9seau routier.Article 2 :Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s sa signature et serontmaintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions satisfaisantes de circulation qui serontappr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 :Mesdames et Messieurs :e Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es,e ... Les directeurs de cabinet des pr\u00e9fets concern\u00e9s,e Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements concern\u00e9s,e ... Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires concern\u00e9s,e Les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique concern\u00e9s,e Les commandants de groupements de gendarmerie concern\u00e9s,e Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral commandant de direction zonale CRS Sud-Est,e Le chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est,e Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation sur l'autoroute A7 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re 5\ne Les chefs de division du CRICR Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,e Ledirecteur de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroutes ASF,e Le directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de chaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e et dontampliation sera adress\u00e9e, en plus des services sus-vis\u00e9s, au directeur du service Gestiondu R\u00e9seau Autoroutier de la Direction des Infrastructures et des Transports du Minist\u00e8rede l'\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement Durable et de I'Emergiez et aux Pr\u00e9sidents des ConseilsG\u00e9n\u00e9raux concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Grenoble, le 23 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet,Sign\u00e9\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de circulation sur l'autoroute A7 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation de vitesse\nsur les autoroutes A43, A48, A49 et A480\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49\net A480 7\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 38-2024-Portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49 et A 480\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'ls\u00e9re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant la coupure pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de l'autoroute A7 entre Tain l'Hermitagedans la Dr\u00f4me (26) et Chanas dans l''Is\u00e8re (38) dans les deux sens de circulation ce mardi 23janvier 2024 en raison d'un blocage de l'autoroute par des agriculteurs ;Consid\u00e9rant l'activation du plan PALOMAR Rh\u00f4ne-Alpes/ Auvergne ce mardi 23 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, de r\u00e9glementer la vitessede circulation sur les autoroutes A43, A48, A49 et A480 en raison de l'important report detrafic attendu sur le r\u00e9seau d\u00fb au mouvement social des agriculteurs sur l'autoroute A7 ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARR\u00caTEARTICLE 1Ce mardi 23 janvier 2024 de 16h00 \u00e0 20h00, la vitesse de circulation maximale autoris\u00e9e estabaiss\u00e9e de vingt (20) kilom\u00e8tres par heure pour tous les v\u00e9hicules dans les deux sens decirculation sur les autoroutes :- A43 de la barri\u00e8re de Saint-Quentin-Fallavier \u00e0 la bifurcation de Coiranne,- A48 de la bifurcation de Coiranne et jusqu'a la jonction avec l'A480,- A49 de la bifurcation de Voreppe jusqu'aux limites du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,- A480 de la jonction avec l'A48 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b06 sauf sur le tron\u00e7on limit\u00e9 \u00e0 70 km/h.\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv fiAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49\net A480 8\nARTICLE 2L'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107.7, par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9diasainsi que par les panneaux a message variable du gestionnaire routier sur les secteursconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de cette limitation de vitesse.ARTICLE 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u00bb hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e9s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique etsolidaire,\u00bb contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit\u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur du r\u00e9seau AREA,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-EstMme la directrice de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-EstM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,M. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\n\u00c0 Grenoble, le 23 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Sign\u00e9\n2/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48, A49\net A480 9","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2025-10-04T22:02:38+00:00","id":"3cda5122cc3546fae34fd99b0952d7db56a67b97e57bbf437ecae9eadfbc8025","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial de l'Is\u00e8re n\u00b014 du 23 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T16:05:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71580/566933/file/recueil-38-2024-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}