{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-01008\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-01-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 3\n37-2024-01-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 5\n37-2024-01-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1 page) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques d'Indre-et-Loire\nCentre des Finances publiques \u2013 SGC de JOUE LES TOURS\nPROCURATION SOUS SEING PRIV\u00c9\nA donner par les Comptables des Finances publiques\n\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9  St\u00e9phane CLEMOT \nComptable Public, Responsable du SGC de  Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral\nM.Gwendal BOURHIS, inspecteur des Finances publiques\nLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui  et en son nom, le SGC de Jou\u00e9-L\u00e8s-\nTours\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de\nrecevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0\nquelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers\nservices dont  la gestion lui  est  confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous\nmandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par\nles r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues  ou\npay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation\net  toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,  d'op\u00e9rer  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.\nEn cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,\nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC\nde Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nEntendant ainsi transmettre \u00e0  M.Gwendal BOURHIS\ntous  les  pouvoirs  suffisants  pour  qu'il  puisse,  sans  son  concours,  mais  sous  sa\nresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la\npr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024 et sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\n        Fait \u00e0 Jou\u00e9-les-Tours, le \nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)\nsign\u00e9 Bon pour pouvoir   sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques d'Indre-et-Loire\nCentre des Finances publiques \u2013 SGC de JOUE LES TOURS\nPROCURATION SOUS SEING PRIV\u00c9\nA donner par les Comptables des Finances publiques\n\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9  St\u00e9phane CLEMOT \nComptable Public, Responsable du SGC de  Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral\nM.Ivan SAUVAGE, inspecteur des Finances publiques\nLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui  et en son nom, le SGC de Jou\u00e9-L\u00e8s-\nTours\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de\nrecevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0\nquelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers\nservices dont  la gestion lui  est  confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous\nmandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par\nles r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues  ou\npay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation\net  toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,  d'op\u00e9rer  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.\nEn cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,\nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC\nde Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nEntendant ainsi transmettre \u00e0  M.Ivan SAUVAGE\ntous  les  pouvoirs  suffisants  pour  qu'il  puisse,  sans  son  concours,  mais  sous  sa\nresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la\npr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024 et sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Jou\u00e9-les-Tours, le \nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)\nsign\u00e9 Bon pour pouvoir   sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-01-02-00024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques d'Indre-et-Loire\nCentre des Finances publiques \u2013 SGC de JOUE LES TOURS\nPROCURATION SOUS SEING PRIV\u00c9\nA donner par les Comptables des Finances publiques\n\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nLe soussign\u00e9  St\u00e9phane CLEMOT \nComptable Public, Responsable du SGC de  Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral\nMadame Murielle LAURENT, inspectrice des Finances publiques\nLui donner pouvoir de g\u00e9rer et d'administrer, pour lui  et en son nom, le SGC de Jou\u00e9-L\u00e8s-\nTours\nD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de\nrecevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0\nquelque titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers\nservices dont  la gestion lui  est  confi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous\nmandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par\nles r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues  ou\npay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation\net  toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,  d'op\u00e9rer  \u00e0  la  Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques les versements aux \u00e9poques prescrites, de signer\nles d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives.\nEn cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire,\nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du SGC\nde Jou\u00e9-L\u00e8s-Tours\nEntendant ainsi transmettre \u00e0 Madame Murielle LAURENT\ntous  les  pouvoirs  suffisants  pour  qu'elle  puisse,  sans  son  concours,  mais  sous  sa\nresponsabilit\u00e9, g\u00e9rer ou administrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la\npr\u00e9sente procuration.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 02/01/2024 et sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Jou\u00e9-les-Tours, \nSIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT : (1)\nsign\u00e9 Bon pour pouvoir   sign\u00e9\n1 Faire pr\u00e9c\u00e9der la signature des mots : Bon pour pouvoir\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8","date":"2024-01-10","first_seen_on":"2025-09-16T09:48:37+00:00","id":"3cda519e68653175b72c43a125e425f511282e4a7a6e0f78bf1d5f47e50d0a8c","name":"2023-01-10 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9l\u00e9gation de signature service de gestion comptable  Jou\u00e9-l\u00e8s-Tours","pdf_creation_date":"2024-01-10T11:10:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/40819/287982/file/2023-01-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9s%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20service%20de%20gestion%20comptable%20%20Jou%C3%A9-l%C3%A8s-Tours.pdf"}