{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-010\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06\nd\u00e9cembre 2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de\nsout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9\nde l'espace public sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-0013\n(5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne /\nSous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\n80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes (2 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-12-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06\nd\u00e9cembre 2023 relatif aux travaux de\ns\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte\ndu Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de\nl'espace public sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0\nADOC : 80-228-0013\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00133\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nsole  SOMME  des territoires  et de la mer\nEgaiit\u00e9  | de la Somme  Agir + Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrarerait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l'arr\u00eat\u00e9  du 06 d\u00e9cembre  2023  relatif  aux travaux  de\ns\u00e9curisation  du mur  de sout\u00e8nement  de la Butte  du Moulin  et am\u00e9nagement  de\nl'accessibilit\u00e9  de l'espace  public  sur la commune  de Le Crotoy\nN\u00b0 ADOC  : 80-80228-0013\nSyndicat  mixte  Baie  de Somme  - Grand  Littoral  Picard\n1 rue  de l'H\u00f4tel  Dieu\n80100  ABBEVILLE\nN\u00b0 SIRET  : 258  001  924  00176\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le Code  de l'environnement  ;\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 d\u00e9cembre  2023  portant  sur les travaux  de s\u00e9curisation  du mer de\nsout\u00e8nement  de la Butte  du Moulin  et am\u00e9nagement  de l'accessibilit\u00e9  de l'espace  public  sur la\ncommune  de Le Crotoy  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du Minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024\nportant  nomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et de\nfor\u00eats  de classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00134\nVU l'arr\u00eat\u00e9  Pr\u00e9fectoral  du 06 septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nAgn\u00e8s  COCHU,  cheffe  du service  environnement  et littoral  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  et \u00e0 Monsieur  Ludovic  DEMOL  adjoint  \u00e0 la cheffe  du service\nenvironnement  et littoral  a la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nVU la demande  d'avenant  \u00e0 |'autorisation  d'occupation  temporaire  et le formulaire  d'\u00e9valuation\nsimplifi\u00e9e  des incidences  Natura  2000  re\u00e7us  le 10 juin  2024  ;\nSUR proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la\nSomme:\nARRETE\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 d\u00e9cembre  2023  autorisant  le permissionnaire,  le Syndicat  Mixte  Baie de\nSomme  - grand  littoral  picard,  sis au 1 rue de l'h\u00f4tel  Dieu  80100  ABBEVILLE,  n\u00b0Siret  : 258 001 924\n00186,  repr\u00e9sent\u00e9  par Monsieur  St\u00e9phane  HAUSSOULIER,  son pr\u00e9sident,  \u00e0 occuper  le domaine\npublic  maritime  naturel  de la commune  de Le Crotoy  afin de r\u00e9aliser  des travaux  sur le mur de\nsout\u00e9nement  de la Butte  du Moulin,  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nArticle  1:\nL'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 d\u00e9cembre  2023  est modifi\u00e9  comme  suit :\nL'objectif  est de permettre  :\n* de s\u00e9curiser  le mur  de sout\u00e8nement  de la Butte  du Moulin  ;\n+ d'assurer  l'entretien  des ouvrages  ;\n* la r\u00e9gularisation  de la poutre  en b\u00e9ton  d\u00e9j\u00e0 en place  (occupation  du domaine  public\nmaritime  : 58 m\u00b0).\nArticle  2:\nL'article  3.1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 d\u00e9cembre  2023  est modifi\u00e9  comme  suit :\n3.1 Travaux  de s\u00e9curisation  et visant  \u00e0 assurer  l'accessibilit\u00e9  de l'espace  public\nLes travaux  de s\u00e9curisation  et visant  \u00e0 assurer  l'accessibilit\u00e9  de l'espace  public  autoris\u00e9s\nconsistent  en :\n. la d\u00e9molition  en urgence  de l'escalier  et du contre-mur  adjacent  ;\n* la r\u00e9alisation  d'une  b\u00e9che  sur un lin\u00e9aire  de 68 m\u00e8tres  au niveau  des fondations  existantes\nafin  de s\u00e9curiser  le b\u00e2ti  en place  ;\n* reconstruction  du mur  de doublage  au niveau  de l'ancien  escalier  ;\n* la pose  temporaire  d'enrochements  pour  s\u00e9curiser  le mur \u00ab en cours  de basculement  \u00bb\n(occupation  du domaine  public  maritime  : 62 m* maximum)  ;\n, la s\u00e9curisation  du mur  \u00ab en cours  de basculement  \u00bb ;\n\u00b0 l'enl\u00e8vement  des  enrochements.\nL'emprise  des ouvrages  au sol conforme  au plan  joint.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00135\nArticle  3:\nLe deuxi\u00e8me  paragraphe  de l'article  4 est modifi\u00e9  comme  suit :\nL'ensemble  des travaux  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  31, y compris  l'enl\u00e8vement  des enrochements,  est finalis\u00e9\nau plus  tard  le 28 f\u00e9vrier  2028.\nArticle  4:\nLes autres  clauses  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 06 d\u00e9cembre  2023  restent  inchang\u00e9es.\nArticle  5:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,  par voie  postale  ou par voie  \u00e9lectronique  (www.telerecours.fr)  dans  le d\u00e9lai  de deux\n(2) mois  \u00e0 compter  \u00e0 compter  de la date  de publication  au recueil  des actes  administratifs  ou de\nla date  d'affichage  en mairie  de Le Crotoy.\nLe permissionnaire  peut  saisir,  d'un  recours  gracieux,  l'auteur  de la d\u00e9cision  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  6:\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  et Monsieur  le maire  de la\ncommune  de Le Crotoy  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nFait \u00e0 Amiens,  le M AQ. lord  .\npour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\npour  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer\nde la Somme  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  du service  environnement  et littoral,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00136\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00137\n1:350ES\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00e9galit\u00e9\nA4Source des donn\u00e9es :  \u00a9 IGN- ORTHO_EXPRESS_2024 \u00ae \u00a9 IGN- MAPSERV \u00ae\nService producteur : DDTM 80 - SEL - BTL - PGL\nDate d'impression : d\u00e9cembre 2024 Occupation du domaine public maritime naturel\nEmprise des ouvragesL\u00e9gende\n Commune de Le Crotoy  Commune de Le Crotoy \n N\u00b0 ADOC 80-80228-0013  N\u00b0 ADOC 80-80228-0013\n Travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la B utte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l 'espace public  Travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8n ement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'acc essibilit\u00e9 de l'espace public\n Occupation du domaine public maritime naturel du 0 6 d\u00e9cembre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2032  Occupation du d omaine public maritime naturel du 06 d\u00e9cembre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2032Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre\n2023 relatif aux travaux de s\u00e9curisation du mur de sout\u00e8nement de la Butte du Moulin et am\u00e9nagement de l'accessibilit\u00e9 de l'espace\npublic sur la commune de Le Crotoy. N\u00b0 ADOC : 80-228-00138\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2025-01-08-00002\n25 01 AP election Bouchavesnes\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 9\n= =\nPREFET  |\nDE LA SOMME  Sous-pr\u00e9fecture  de P\u00e9ronne\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n| Portant  convocation  des \u00e9lecteurs  de Bouchavesnes-Bergen\n\u00e0 une  \u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  les 2 mars  et 9 mars  2025  et\nfixant  les dates  de d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature\nde quatre  conseillers  municipaux\nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE  DE P\u00c9RONNE\nVu le code  \u00e9lectoral,  et notamment  les articles  L.247,  L.255-2  \u00e0 L.255-5  et L.258  ;\n: Vu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.2122-8  ;\nVu le d\u00e9cret  du 4 novembre  2022  portant  nomination  de Mme  Laurence  Lecoustre,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de\nP\u00e9ronne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Laurence  Lecoustre,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de P\u00e9ronne  ;\nVu les d\u00e9missions  de MM.  Jean-Pierre  BESIN,  Bruno  MAYER  et de Guy  MAILLE  des  postes  de conseillers\nmunicipaux  et d'adjoint  ;\nVu le d\u00e9c\u00e8s  de Mme  Lucette  SALATA,  conseill\u00e8re  municipale  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu de compl\u00e9ter  le conseil  municipal  de Bouchavesnes-Bergen  conform\u00e9ment\naux dispositions  de l'article  L.2122-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et l'article  L.258  du\ncode  \u00e9lectoral;\nSur proposition  de M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de P\u00e9ronne  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Les \u00e9lecteurs  et \u00e9lectrices  de la commune  de Bouchavesnes-Bergen  sont  convoqu\u00e9s  le\ndimanche  2 mars  2025  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de quatre  conseillers  municipaux.\nLe scrutin  sera  ouvert  de 8 heures  \u00e0 18 heures  sans  interruption,  au lieu mentionn\u00e9  sur l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  des  bureaux  de vote  pour  l'ann\u00e9e  2025.\nLes enveloppes  utilis\u00e9es  sont  de couleur  violette.\nLes listes  \u00e9lectorales  utilis\u00e9es  seront  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des inscriptions\nintervenues  jusqu'au  sixi\u00e8me  vendredi  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  (article  L17  du code  \u00e9lectoral),  soit\nle 24 janvier  2025,  ainsi  que  des inscriptions  d\u00e9rogatoires  intervenues  jusqu'au  20 f\u00e9vrier  2025  (article\nL.30  du code  \u00e9lectoral)  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des d\u00e9cisions  d'inscription  ou de radiation  rendues  par le\ntribunal  judiciaire  (article  L.20  du code  \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 10\nLa commission  de contr\u00f4le  des  listes  \u00e9lectorales  devra  se r\u00e9unir  imp\u00e9rativement  entre  le jeudi  6 et le\ndimanche  9 f\u00e9vrier  2025  (article  L.19,  III du code  \u00e9lectoral).\nArticle  2. - Au cas o\u00f9 un second  tour  serait  n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  dans  la m\u00eame  forme  le\ndimanche  9 mars  2025.\nArticle  3. - Apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales,  un extrait  du proc\u00e8s-verbal  de l'\u00e9lection  sera\nimm\u00e9diatement  affich\u00e9  \u00e0 la porte  de la mairie  et le second  exemplaire  adress\u00e9  le lendemain  \u00e0 la sous-  |\npr\u00e9fecture  de P\u00e9ronne.\nArticle  4. - Le d\u00e9p\u00f4t  d'une  candicature  est obligatoire  pour  tous  les candidats  aux \u00e9lections\nmunicipales.\nDans  les communes  de moins  de 1000 habitants,  le d\u00e9p\u00f4t  d'une  candidature  est obligatoire\nuniquement  pour  le 1\u00b0' tour  de scrutin.  Pour  le second  tour,  et uniquement  dans  le cas o\u00f9 le nombre  de\ncandidats  pr\u00e9sents  au 1% tour  aurait  \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0\npourvoir,  \u00e0 savoir  4, les candidats  qui ne se seraient  pas pr\u00e9sent\u00e9s  au 1\u00b0\" tour  doivent  d\u00e9poser  v une\nd\u00e9claration  de candidature.\nL'enregistrement  des candidatures  s'effectue  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de P\u00e9ronne,  25 avenue  Charles\nBoulanger,  selon  le calendrier  suivant  :\nPour le 1\u00b0' tour du lundi 10 f\u00e9vrier  2025 au jeudi 13 f\u00e9vrier  2025 de 10h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h30  except\u00e9\nle jeudi  7 novembre  2024  jusqu'\u00e0  18h.\n- Pour  le 2\u00e8me  tour  du lundi  3 mars  2025  de 10h  \u00e0 12h  et de 14h  \u00e0 16h30  au mardi  4 mars  2025  de 10h  \u00e0\n12h et de 14h \u00e0 18h.\nLe d\u00e9p\u00f4t  des candidatures  se fera sur rendez-vous  en appelant  le 03 22 97 82 46.\nArticle  5. - La campagne  \u00e9lectorale  est ouverte  \u00e0 partir  du lundi  17 f\u00e9vrier  2025  jusqu'au  samedi  1\u00b0 mars\n2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure  pour  le premier  tour  et du lundi  3 mars  2025  au samedi  8 mars  2025  \u00e0 z\u00e9ro  heure  en\ncas  de second  tour.\nArticle  6. - Les emplacements  d'affichage  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes  en\nmairie,  \u00e0 partir  du lundi  17 f\u00e9vrier  2025  et au plus  tard  le mercredi  26 f\u00e9vrier  2025  \u00e0 12 heures  pour  le\n. premier  tour,  et le mercredi  5 mars  2025  \u00e0 12 heures  au plus  tard  pour  le second  tour.\nArticle  7. - Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de P\u00e9ronne  et M. le maire  de Bouchavesnes-Bergen  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du Pr\u00e9sent  2 arr\u00eat\u00e9  qui sera  imm\u00e9diatement  affich\u00e9  dans\nles formes  et lieux  accoutum\u00e9s,  et publi\u00e9  au RAA.  :\nP\u00e9ronne,  le 08 janvier  2025\nLa pr\n#\nff\nLaur nce s Lecoustre\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2025-01-08-00002 - 25 01 AP election Bouchavesnes 11","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:35:32+00:00","id":"3cdcbeffaef8822259780860e4491928f2e8ec6d35588bd4e98432b34cb82151","name":"RAA n\u00b010 du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:57:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50646/336189/file/recueil-2025-010-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}