{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nci\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00398\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du quart de finale aller de la Ligue des champions de \nfootball entre le Paris Saint-Germain et le Liverpool Football Club au Parc des Princes le \nmercredi 8 avril 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 1 er avril 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion  du quart de finale de la Ligue des champions qui opposera le Paris  \nSaint-Germain (PSG) au Liverpool Football Club (Liverpool) le mercredi 8 avril 2026 au stade  \ndu Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \n1\nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le mercredi 8 avril 2026 \u00e0 21h00, un match de football pour le  \ncompte des quarts de finale aller de la Ligue des champions de football au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, entre le PSG et Liverpool\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; \nque dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible  \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de  \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla voie publique en amont et  en aval de cet \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre fin \u00e0  \nd'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et  personnes,  \u00e0  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et \u00a0r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e \nde  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  de  ces  m\u00eames  \nfinalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\n2026-00398 2\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  et  dans  les  Hauts-de-Seine  \u00e0  \nl'occasion de la rencontre de football susvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 8 avril 2026 \u00e0 17h00 au jeudi 9  \navril 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  consultable  sur  le  site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 7 avril 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nBaptiste Rolland\n2026-00398 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00398  du 7 avril 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n-  soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00398 4\n= F EH d: wo =4.) DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC \"=i y ET DE LA CIRCULATION Etre >) 2= ANCE ee re) S > |PARC DES PRINCES | M\" Anjs 4* xAn < ~Mercredi08 Avril 2026 RN, oyJE PARE|& 21h00: PSG - LIVERPOOL \u00e9ZONE SURVOL DE DRONE i\nBOULOGNE <BILLANCOURT 3 = \u00c0= a 24 LE a oF4 Z= R. ANNA JAcQuin AA \u00e0 Or je >ind ~ Or > LEuts <= a= os one a DER\" 2uy CN ARE RS SMS Es CU sia nz % & g un oY BS) SSD \"R'ESCUDIER x is> = >= > A: Er? Aer eue es \u00e04 CC R DE S EAU | ST BERTDUN cw chk SOND VER 2, A ous LAURENF2 0 ap DE 2 Oe HEAR STEUR= co\u00bb PARIS \u00a9 PA907 4 fa Pap, OE a LaeROUTE z \"Ris mo' GTDE LA c TH!) oc %ER REINE > H Ep REANGER 4 eZ, 2 F EN RY DUNANT, *os ahr? Lnz c \u00e62 RES 12 mn a2 \"oea o \u20ac} a 5 => m 9 == m Pa) t Aywi [en => PASS. DE = ,\u2014 a \u00c0 2 =z \u0152 L'H\u00d4TEL \u00a9 R\u0153 =!) 4 = 4v \"DEVILLE %m om z No, >an RE 24 fo)EN Ry, SeGALL ea <E> csRS z RAGES 1A uMIMO! RD E\\NHARDUs ETA us ORELA pyRAM!ENTE DE (4 e Cc RNot=) PYRAMID R.\nRC DEPARTEMENTALDE L'ILESAINT GERMAIN\nda  LES\u0178 JARDINSIMPREVUS\nR. ARIS TipEBRIAND 7?CTRECCIAL. LES &%TROIS MOULINS BS efeeIssyDees Oy Eraoe Rig upsLe ye e x\n%mc\nERREUD\nLA\nJEAN)TIMBA\n2026-00398 5","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T16:06:00+00:00","id":"3ce4e4870d9eb0a7cd49d778810c25d58fffbc8135d6cd0ab4f04e83a61c628b","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00398 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match PSG-Liverpool le 8 avril 2026 ","pdf_creation_date":"2026-04-07T14:57:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00398_07042026.pdf"}