{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0118 du 26 juin 2025\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00006 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture \nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDPP34-25-XIX-149 Portant lev\u00e9e d'interdiction temporaire de la p\u00eache, \ndu ramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la \ndistribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des \ncoquillages du groupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de \nPalavas \u00e0 l'embouchure du Ponant, suite \u00e0 une contamination par des toxines \nlipophiles (Dinophysis).\n\nExPREFETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVUVU\nVU\n2025 00006Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture :\nPr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ; :la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela r\u00e9publique ;le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de lad\u00e9concentration ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les_d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des SGCD ;la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en date du 8 juillet 2016 relative auxorganisations cibles des pr\u00e9fectures ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/00006 en date du 26 juin 2023 ;l'avis favorable \u00e9mis par le comit\u00e9 social d'administration au cours de sa s\u00e9ancedu 20 juin 2024 ;l'avis favorable \u00e9mis par le comit\u00e9 social d'administration au cours de sa s\u00e9ancedu 30 janvier 2025 ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\n1/4\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : ORGANISATION DU CABINET\nLe cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault est compos\u00e9 comme suit :\nLa direction des s\u00e9curit\u00e9s :\u00a2 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Section radicalisation et cultes- Section ordre public- Section pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\n\u00b0 SIDPC:- section planification, exercices et gestion de crise- section pr\u00e9vention- section d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique\u00a2 Bureau des polices administratives- Section d\u00e9bits de boissons et polices municipales- Section armes- Section permis de conduire et cartes grises\u00a2 Chef de cabinet+ Coordinateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00b0 Garage\n\u00b0 Le service de la communication interminist\u00e9rielle\nARTICLE 2 : ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est compos\u00e9 comme suit :\nLa direction des \u00e9trangers et de la naturalisation est compos\u00e9e comme suit :+ Bureau de Il'admission au s\u00e9jour .- section du s\u00e9jour A- section du s\u00e9jour B- section des d\u00e9marches simple et de la logistique- section de l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour_- p\u00f4le s\u00e9jour B\u00e9ziers\n\u00a2 __ Plate-forme interd\u00e9partementale de la naturalisation- section 1: secteur H\u00e9rault, Loz\u00e8re- section 2 : secteur Aude, Gard, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales* Bureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux- section asile avec guichet unique d'accueil des demandeurs(pr\u00e9fecture/OFII)- section \u00e9loignement2/4\nd'asile\n\n- section contentieux\nLa direction des relations avec les collectivit\u00e9s locales est compos\u00e9e comme suit :\u00a2 Bureau des finances locales _* Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\u00a2 Bureau de l'environnement+ __ P\u00f4le juridique interminist\u00e9riel :* Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9ception des actes soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9\nLe centre d'expertise et de ressources des titres est compos\u00e9 comme suit :- section 1&2 : instruction des dossiers CNI-passeports- p\u00f4le fraude rattach\u00e9 au CERT\nLa mission de coordination interminist\u00e9rielle\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral comporte \u00e9galement :\u00a2 la mission appui au pilotage et \u00e0 la performance* le service social |* la m\u00e9decine de pr\u00e9vention* le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental de lutte contre la fraude et RGPD\nL'organisation et la r\u00e9partition des attributions des directions sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'annexejointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/0006 en date du 26 juin 2023 est abrog\u00e9.ARTICLE 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nFait \u00e0 Montpellier, le LE juin 105\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n3/4\n\n4/4\n\nPREFET.DE L'H\u00c9RAULTEli 2025 00006Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 en date du LE juin IC2Sportant organisation des services de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nListe des attributions des services\nCABINET DU PREFET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\n- Section radicalisation et cultes*Radicalisation :Pr\u00e9parer et participer au GED (groupe d'\u00e9valuation d\u00e9partementale)Cellule de suivi : pr\u00e9venir, sensibiliser et former |Suivre la radicalisation religieuse (suivi quotidien, hebdomadaire et mensuel) en lienavec les services anti-terroristes (UCLAT et EMOPT)Animer et suivre la r\u00e9union mensuelle de suivi individuel des personnes radicalis\u00e9esEn lien avec le chef de bureau et l'adjoint : Suivre les cultes (\u00e9lections du CRCM, Aid,instance de dialogue), la\u00efcit\u00e9GLTDAlimenter et exploiter le fichier FSPRT (traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel)Exploiter les signalements CNAPAR (commission nationale d'assistance et depr\u00e9vention de la radicalisation)Intelligence \u00e9conomiqueEchanger les informations avec les diff\u00e9rents acteurs charg\u00e9s de suivre ce dispositifSuivre et mettre en \u0153uvre les instructions gouvernementales relatives \u00e0 la luttecontre la radicalisationProduire les tableaux statistiques, \u00e9tudes et analyses relatifs au ph\u00e9nom\u00e8ne dansl'H\u00e9rault*Promotion de la la\u00efcit\u00e9 et lutte contre les discriminationsInterfacer les services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et les partenaires associatifs etinstitutionnels concern\u00e9s par ce champ dans le cadre du d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre2021 relatif au r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 dans la fonction publiqueCoordonner les diff\u00e9rents dispositifs et mise en \u0153uvre des actions de sensibilisationdans le champ de comp\u00e9tence de la pr\u00e9fecture.Organiser la journ\u00e9e de la la\u00efcit\u00e9 le 9 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\n\n*Lutte contre le s\u00e9paratisme et la mise en ceuvre de la loi confortant le respect desprincipes r\u00e9publicains. |Suivre avec le charg\u00e9 de mission radicalisation des associations qui pourraient consti-tuer une menace s\u00e9paratiste, et lutte contre toute forme d'ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re quiviserait \u00e0 encourager une pratique du culte en rupture avec les principes r\u00e9publicainsou favorisant le renforcement de structures pros\u00e9lytes islamistes.Mettre en \u0153uvre lu volet cultuel de la loi du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect desprincipes r\u00e9publicains et des relations avec les diff\u00e9rents cultes.Organiser chaque ann\u00e9e, des Assises territoriales de l'islam de France (ATIF) visant \u00e0consolider la structuration locale du culte musulman et \u00e0 alimenter le dialogue natio-nal dans le cadre du Forum de l'islam de France (FORIF).\n- Section ordre public\nPr\u00e9parer les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 (RSI, grands rassemblements, manifestationssensibles, f\u00e9tes religieuses...)Dispositifs loi SILTEtats-majors de s\u00e9curit\u00e9s (EMS) et GIRSuivre les plans de lutte contre la d\u00e9linquanceSuivre les statistiques de la d\u00e9linquanceSuivre les ZSPSuivre les manifestations relatives \u00e0 l'ordre publicPr\u00e9parer les matchs de 1\u00e9re division de football et suivi des interdictionsadministratives de stadeF\u00eates votivesGrands rassemblementsManifestationsDemandes de moyens zonaux et nationaux (UFM, RAID, \u00e9quipe cynophile...)Gens du voyage : suivre les installations ill\u00e9galesSuivre et coordonner l'\u00e9vacuation des campements illicites et des squatsCoordonner la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 des transports de fondsTransf\u00e9rer les d\u00e9tenusSuivi des contentieux li\u00e9s aux d\u00e9gradations lors des manifestations\n- Section pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceOrienter l'emploi des cr\u00e9dits du FIPD (Fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance - programmer et g\u00e9rer les cr\u00e9ditsInstruire les demandes d'autorisation de syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection et secr\u00e9tariatde la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9o-protectionOrienter l'emploi des cr\u00e9dits de la MILDECA (mission interminist\u00e9rielle de luttecontre la drogue et les conduites addictives) - programmer et g\u00e9rer les cr\u00e9dits\n\nMIVILUDESCODAFCLSPD / CISPDSecr\u00e9tariat de la sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 publiqueSuivre les conventions de coordination FSI/PMSuivre les conventions de s\u00e9curit\u00e9 avec les diff\u00e9rents partenaires (centrescommerciaux, poste, d\u00e9bitant de tabac, h\u00f4pitaux...)FAIS |LOI GATEL, hors \u00e9coles confessionnellesLutte contre le racisme et la discrimination dans toutes ses dimensions (lutte contrel'homophobie, l'antis\u00e9mitisme, l'\u00e9galit\u00e9 homme-femme...).R\u00e9f\u00e9rent DILCRAH aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle charg\u00e9 de l'appel \u00e0 pro-jet annuel accordant des subventions aux associations locales qui luttent contre leracisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti LGBT+Organisation du CORAH (le comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9-mitisme et la haine anti LGBT+ )Habiliter le TIGCDPDPr\u00e9parer les plans et les bilans relatifs a des probl\u00e9matiques de pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance\nSIDPC :\n- section planification, exercices et gestion de crise\nPlan VigipiratePlanification -ORSEC et suivi des PCS des communesExercices de s\u00e9curit\u00e9 civileG\u00e9rer la crise : COD/CIPDispositif SAIPDispositif Fr ALERTDispositif SAIVSuivre et agr\u00e9menter les associations de s\u00e9curit\u00e9 civileSecourisme (Habilitation des associations de formation, BNSSA ; organisation desjury pour la d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences formateur en premiers secourscitoyen (FPSC) et du certificat de comp\u00e9tences formateur en premiers secours en\u00e9quipe (FPSE secourisme)Catastrophes naturelles\n- section pr\u00e9vention\n\nG\u00e9rer les ERPEpreuves sportives et homologation de circuitsCampingsAgr\u00e9ment SSIAPCTSPolice de l'airCommuniquer en pr\u00e9vention et en lien avec le service de la communication\n- section d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique\nR\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9Conseiller les autorit\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'informationG\u00e9rer les risques, la coordination du traitement des incidents de s\u00e9curit\u00e9Auditionner et contr\u00f4ler la bonne application des exigences et des r\u00e8gles prescritesSensibiliser et informer les agents des pr\u00e9fectures et des DDIPiloter les correspondants locaux SSIPlan VigipirateDispositif SAIVHabilitation s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fenseGestion sentinelleSuivi de la s\u00fbret\u00e9 du port de S\u00e8te :Suivi de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire\nBureau des polices administratives\n- Section d\u00e9bits de boissons et polices municipales\n- Police des d\u00e9bits de boissons (suivi des mouvements de licence, contr\u00f4le etfermeture des d\u00e9bits de boissons, \u00e9piceries, discoth\u00e8ques)- Police des jeux (casinos)- Agr\u00e9ment des formateurs chiens dangereux- Agr\u00e9ment, armement et suivi des polices municipales, convoyeurs de fonds,soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e- Attestation de d\u00e9livrance initiale de permis de chasse- Enqu\u00eater sur les agr\u00e9ments et les habilitations- Agr\u00e9er et habiliter les agents des plateformes portuaires et a\u00e9roportuaires\u2014Permis de visite des d\u00e9tenus et des lib\u00e9rations conditionnelles\n' - Section armes et explosifs- Instruction des d\u00e9clarations et autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes- Dessaisissements et inscription des interdictions de d\u00e9tention d'armes au FINIADA- Agr\u00e9ments, autorisations, contrdle et suivi des armuriers\n\n- Instruction des demandes relatives aux explosifs: autorisation, agr\u00e9ment etcertification des artificiers ; instruction des d\u00e9clarations de feux d'artifices ; contr\u00f4ledes d\u00e9p\u00f4ts d'explosifs et d\u00e9livrance des certificats d'acquisition d'explosifs\n- Section permis de conduire et cartes grises\n- Gestion des mesures restrictives des droits a conduire (suspension, restriction al'usage d'un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage (EAD), annulation pour solde de point nul,retrait du permis suite \u00e0 avis m\u00e9dical et enregistrement des d\u00e9cisions judiciairesimpactant le permis) |- Suivi et accompagnement des usagers dans les d\u00e9marches de renouvellement desdroits \u00e0 conduire (suivi de la commission m\u00e9dicale et des m\u00e9decins et despsychologues agr\u00e9\u00e9s pour les visites relatives aux permis de conduire, d\u00e9livrance descartes de circulation pr\u00e9fectorale pour les professions r\u00e9glement\u00e9es soumises \u00e0 desvisites p\u00e9riodiques (taxis, ambulances, etc.), d\u00e9livrance des relev\u00e9s d'informationint\u00e9graux des droits \u00e0 conduire- Instruction, contr\u00f4le et suivi des habilitations des professionnels de l'automobile ausyst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)- R\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions judiciaires et aux interrogations des centres d'expertiseet de ressources titres (CERT) ;\nCoordinateur s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nAnimer la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (DDTM, CD, Police et Gendarmerienationale) |Elaborer le plan d\u00e9partemental d'actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (PDASR)Mettre en \u0153uvre, suivre et g\u00e9rer les cr\u00e9dits du PDASRStatistiques de l'accidentologie : lien avec la DDTM et l'observatoire de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e9re ; recueil, saisie et exploitation des donn\u00e9es transmises par la Gendarmerie etla DDSPOrganiser, animer ou participer aux r\u00e9unions de diff\u00e9rents r\u00e9seaux (IDSR(intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re), CAPCOR (comit\u00e9 d'applicationdu plan de contr\u00f4le routier), porteurs de projets...\nChef du cabinetPr\u00e9parer les visites minist\u00e9rielles et officiellesSuivre les d\u00e9placements des d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resPr\u00e9parer les c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morativesSuivre les invitations du Pr\u00e9fet (colloques, r\u00e9ceptions, remise de d\u00e9coration...)Relations avec l'ONACConseiller sur les usages du protocoleAffaires r\u00e9serv\u00e9es du pr\u00e9fetSuivre les interventions parlementaires et des \u00e9lus,\n\nSuivre les interventions sociales (DALO, surendettement, relation avec p\u00f4le emploiet les bailleurs sociaux...) .Pr\u00e9visions \u00e9lectorales (nuan\u00e7age, estimation, bilan)G\u00e9rer les dossiers de demandes de grands ordresR\u00e9diger les m\u00e9moires de proposition pour les deux grands ordres nationaux (L\u00e9giond'honneur et Ordre national du m\u00e9rite)G\u00e9rer les honorariats des maires et adjoints au maireM\u00e9dailles de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, acte de courage et de d\u00e9vouementM\u00e9dailles communales et m\u00e9dailles du travail\nHuissier\nAccueil et guidage des invit\u00e9s du pr\u00e9fetGestion des parapheurs des directions\nGarage\nG\u00e9rer le garage et les v\u00e9hicules du corps pr\u00e9fectoralConduire les membres du corps pr\u00e9fectoral, des ministres ou des diff\u00e9rentesd\u00e9l\u00e9gations\nSERVICE DEPARTEMENTAL DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE\nLe Service d\u00e9partemental de la communication interminist\u00e9rielle (SDCI) intervientsur la communication globale des services de l'Etat plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet. Ilassure la coordination interminist\u00e9rielle de la communication, l'information surl'action de l'Etat et son traitement m\u00e9diatique.\nLe SDCI remplit les missions suivantes :+ Proposer et mettre en \u0153uvre les grandes orientations strat\u00e9giques decommunication |\u00a2 Assurer les relations avec la presse: r\u00e9pondre aux demandes des journalistes,pr\u00e9parer, r\u00e9diger et diffuser les communiqu\u00e9s / dossiers de presse et organiser lesconf\u00e9rences de presse. R\u00e9aliser les revues de presse et la veille m\u00e9dia\u00ab Animer les r\u00e9seaux sociaux du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault (Twitter, Instagram, Facebook)+ D\u00e9velopper et animer le site internet des services de l'Etat (r\u00e9diger et actualiserleurs contenus r\u00e9dactionnels en lien avec les contributeurs pr\u00e9sents dans lesdirections)- Pr\u00e9parer et g\u00e9rer la communication de crise\u00a2 Prendre en charge le volet presse / communication des visites officielles\n\n+ Organiser et assurer la communication et les relations presse lors des soir\u00e9es\u00e9lectorales+ Concevoir et r\u00e9aliser des supports de communication : contenus graphiques (PAO),photos, tournages et montages de vid\u00e9os.+ Impulser, d\u00e9cliner les actions de communication (campagnes, \u00e9v\u00e9nements,supports/outils)\u00a2 Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence de la ligne \u00e9ditoriale des supports de communication+ Coordonner et conseiller les r\u00e9seaux des correspondants communication. Assurer la communication interne (Com' du jour / r\u00e9seaux sociaux / site internet)+ G\u00e9r\u00e9r les aspects administratifs et financiers relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SDCI\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALDIRECTION DES \u00c9TRANGERS et de la NATURALISATION\nBureau de l'admission au s\u00e9jour:\ne Section A et B du s\u00e9jour(m\u00e9mes attributions pour les deux sections)Accueillir les usagers aux guichetsInstruire et g\u00e9rer :- les demandes d'admission au s\u00e9jour des ressortissants \u00e9trangers en situationr\u00e9guli\u00e8re, toutes nationalit\u00e9s, toutes mentions, \u00e0 l'exception des titres suivants: ,duplicata, changement d'adresse, premier titre de s\u00e9jour des b\u00e9n\u00e9ficiaires de laprotection internationale, document de circulation pour mineur \u00e9tranger (DCEM) ;- les titres de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s- les prolongations de visas court s\u00e9jour et des demandes d'avis ou d'enqu\u00eate despostes consulaires fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9trangerR\u00e9diger les d\u00e9cisions de refus et de retrait de titres, avec ou sans obligation dequitter le territoire, traiter des recours gracieux et interventions.\ne Section des d\u00e9marches simples et de la logistiqueAccueillir les usagers : filtrer, orienter, renseigner et assurer la tenue des guichets\u00ab d\u00e9marches simples \u00bb : remise des titres de s\u00e9jour, des documents de circulationpour mineurs \u00e9trangers, des titres de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s ;Traiter les demandes de duplicata, les changements d'adresse et les DCEM ;Instruire Les demandes de regroupement familial ;R\u00e9pondre aux courriels/courriers de demande de rendez-vous ou de demandes derenseignements ;Assurer les fonctions administratives et logistiques : mise en fabrication des titres,num\u00e9risation et archivage, gestion du courrier et des parapheurs, fonctiond'assistant de la directrice.\n\ne Section de l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour .Instruire les demandes d'admission au s\u00e9jour des ressortissants \u00e9trangers en situationirr\u00e9guli\u00e9re .\ne P\u00f4le s\u00e9jour B\u00e9ziersAccueillir les usagers aux guichetsInstruire et g\u00e9rer :- les demandes de titres de s\u00e9jour, quel que soit le motif, des ressortissants \u00e9trangersr\u00e9sidant dans l'arrondissement de B\u00e9ziers,- les prolongations de visas court s\u00e9jour et des demandes d'avis ou d'enqu\u00eate despostes consulaires fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger ;R\u00e9diger les d\u00e9cisions de refus et de retrait de titres, avec ou sans obligation dequitter le territoire, traiter des recours gracieux et interventions. ;R\u00e9pondre aux courriels/courriers des usagers ;Assurer les fonctions administratives et logistiques : mise en fabrication des titres,num\u00e9risation et archivage, gestion du courrier et des parapheurs ;Les agents du p\u00f4le s\u00e9jour B\u00e9ziers sont rattach\u00e9s \u00e0 la DEN et exercent leurs missionsau sein de la sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers.\nPour les quatre sections et le p\u00f4le s\u00e9jour B\u00e9ziers, une comp\u00e9tence d\u00e9partementalede traitement sur des \u00ab blocs \u00bb titres de s\u00e9jour sera progressivement d\u00e9clin\u00e9e, en lienavec les proc\u00e9dures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ANEF.\ne Lutte contre la fraude interne et externe :Assurer la fonction de correspondant fraude \u00e9trangers du r\u00e9f\u00e9rent frauded\u00e9partemental .\ne Missions r\u00e9siduelles :Assurer le secr\u00e9tariat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du d\u00e9fenseur des droits ;G\u00e9rer les d\u00e9clarations d'option pour le service national des binationauxG\u00e9rer les demandes d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.\nBureau de l'asile, de l'\u00e9loignement et du contentieux :\ne Section asile:G\u00e9rer le Guichet Unique d'accueil des demandeurs d'asile (pr\u00e9fecture/OFII) pour lesd\u00e9partements de l'Aude, du Gard, de l'H\u00e9rault, de la Loz\u00e8re et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :- accueillir les demandeurs d'asile, d\u00e9terminer le type de proc\u00e9dure applicable etd\u00e9livrer l'attestation autorisant le demandeur d'asile \u00e0 se maintenir sur le territoirejusqu'\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure (pr\u00e9fecture).- orienter les demandeurs d'asile primo-arrivants de mani\u00e8re directive etinterd\u00e9partementale vers un h\u00e9bergement (OFII).\n\nInstruire les demandes de premier titre de s\u00e9jour des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protectioninternationale et r\u00e9diger les d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour et d'obligation de quitter leterritoire en cas de rejet du statut de b\u00e9n\u00e9ficiaure de la protection internationale .Assurer le dispositif d'appui \u00e0 l'\u00e9valuation des mineurs non accompagn\u00e9s (AEM).\ne Section \u00e9loignementMettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures d'\u00e9loignement (comp\u00e9tence d\u00e9partementale).\ne Section contentieuxTraiter le contentieux du s\u00e9jour des \u00e9trangers de l'ensemble de la direction des\u00e9trangers et de la naturalisation et de la sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9ziers\nPlate-forme interd\u00e9partementale de la naturalisation :Recevoir et instruire les dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9fran\u00e7aise par d\u00e9cret et par d\u00e9claration \u00e0 raison du mariage, en tant qu'ascendant etfr\u00e8re ou s\u0153ur de fran\u00e7ais(e) pour les d\u00e9partements de l'Aude, du Gard, de l'H\u00e9rault,de la Loz\u00e8re et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (plateforme interd\u00e9partementale) :Accueillir les demandeurs pour les entretiens d'assimilation.Formuler les propositions d'avis ou de d\u00e9cision au pr\u00e9fet de d\u00e9partementcomp\u00e9tent concernant la signature des avis favorables pour les demandes denaturalisation par d\u00e9cret ainsi que des d\u00e9cisions d\u00e9favorables et l'ensemble des avispour les d\u00e9clarations acquisitives de nationalit\u00e9 .Transmettre les avis sign\u00e9s au Ministre de l'Int\u00e9rieur pour la d\u00e9cision d'admission \u00e0 lanationalit\u00e9 fran\u00e7aise (d\u00e9cret et d\u00e9clarations).Notifier aux postulants les d\u00e9cisions d'ajournement, d'irrecevabilit\u00e9 et de rejet pourles demandes de naturalisation par d\u00e9cret.Recevoir des d\u00e9crets et des d\u00e9clarations de nationalit\u00e9 et les envoyer \u00e0 la pr\u00e9fecturede d\u00e9partement pour remise au postulant ou au d\u00e9clarant.Organiser les c\u00e9r\u00e9monies d'accueil dans la citoyennet\u00e9 fran\u00e7aise pourl'arrondissement de Montpellier (invitation des \u00e9lus, constitution et remise du livretd'accueil, restitution des titres de s\u00e9jour).G\u00e9rer les dossiers dans les logiciels PRENAT et NATALI.\n\nDIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES\nBureau des finances locales :\n\u00b0 Concours financiers de l'Etat aux collectivit\u00e9s :Suivre les dotations diverses: DGF (dotation globale de fonctionnement:recensement des donn\u00e9es et versement), DGD (dotation g\u00e9n\u00e9rale ded\u00e9centralisation), fonds de p\u00e9r\u00e9quation, allocations compensatrices relatives \u00e0 lafiscalit\u00e9 localeattribution des dotations d'\u00e9quipement: DETR (Dotation de l'\u00e9quipement desterritoires ruraux), DSIL (Dotation de soutien \u00e0 l'investissement local), FNADT, Fondsvert...Suivre les dossiers de catastrophes naturelles\ne Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes budg\u00e9taires ou a caract\u00e8re financierSuivre les interventions \u00e9conomique des collectivit\u00e9s. Contr\u00f4le des actes concernantles soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte locales (SEML), soci\u00e9t\u00e9s publiques localesd'am\u00e9nagement (SPL), et soci\u00e9t\u00e9s publiques locales d'am\u00e9nagement(SPLA). Taxes et participations\ne Contr\u00f4le budg\u00e9taireContr\u00f4ler les budgets du Conseil d\u00e9partemental, des Communes, et EPCI(\u00c9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale - M\u00e9tropole, Communaut\u00e9sd'Agglom\u00e9ration, Communaut\u00e9s de Communes, syndicats)Contr\u00f4ler les Budgets annexes signal\u00e9s et lors de saisines de la chambre r\u00e9gionale descomptesSuivre l'exp\u00e9rimentation du compte financier unique (CFU) et du passage \u00e0 lamaquette budg\u00e9taire M57Suivre les dossiers pr\u00e9contentieux, dont inscription et mandatement d'office desd\u00e9penses obligatoires pour : le conseil d\u00e9partemental, la m\u00e9tropole de Montpellieret les communes de Montpellier, B\u00e9ziers et S\u00e8te.Saisir la chambre r\u00e9gionale des comptesSuivre le r\u00e9seau d'alerte des finances locales et participation au PICA (P\u00f4leinterservices de contr\u00f4le administratif)\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 :\ne Affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'administration territorialeEffectuer le secr\u00e9tariat du PICA, p\u00f4le interminist\u00e9riel de contr\u00f4le administratif\ne Vie institutionnelle et libert\u00e9s publiques des collectivit\u00e9s territoriales\n\nSuivre la d\u00e9mocratie locale : fonctionnement des assembl\u00e9es, r\u00e8glements int\u00e9rieurs,d\u00e9l\u00e9gations, mandats locaux, indemnit\u00e9 des \u00e9lus ;police administrative des \u00e9lus ;Traiter les interventionsSuivre les noms des communes, limites territoriales,Instruire la cr\u00e9ation de nouvelles communese Commande publique :march\u00e9s publics et contrats publics, contrat deconcession,(ex d\u00e9l\u00e9gation de service public)Effectuer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 exerc\u00e9 sur les actes prioritaire de la commandepublique des collectivit\u00e9s de l'arrondissement de Montpellier , B\u00e9ziers, Lod\u00e8ve dansle cadre de la centralisation du contr\u00f4le, ainsi que du d\u00e9partement et autrescollectivit\u00e9s de I' H\u00e9raultEnregistrer et archiver les actes de commande publiqueContr\u00f4ler les dossiers prioris\u00e9s ou signal\u00e9s par la hi\u00e9rarchie\ne Fonction publique territorialeContr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 sur les actes relatifs \u00e0 la fonction publique territoriale descollectivit\u00e9s de l'arrondissement de Montpellier, de B\u00e9ziers et Lod\u00e8ve, dans le cadrede la centralisation du contr\u00f4le, ainsi que du d\u00e9partement, et autres collectivit\u00e9srelevant du niveau d\u00e9partemental.\ne Section de l'intercommunalit\u00e9R\u00e9pondre aux questions sp\u00e9cifiques relevant du strict cadre de l'intercommunalit\u00e9Assurer la cr\u00e9ation, suppression et modification statutaires des EPCI et des syndicatsmixtesAssurer le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunaleSuivre et mettre en \u0153uvre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de coop\u00e9rationintercommunale\nBureau de l'environnement :\ne Installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE)Instruire les autorisations, transferts, arr\u00eats des Mines et carri\u00e8res, des eauxmin\u00e9rales, des Sites et sols pollu\u00e9s.Suivre les instructions administratives pour les \u00c9nergies renouvelables : \u00e9olienne,solaire, photovolta\u00efque avec la DREAL la DDTM et la DDPPInstruire les proc\u00e9dures d'autorisation et d'enregistrement ICPE : mises en demeure,arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires, plaintes, contentieux,Instruire les dossiers d'autorisation et d'enregistrement, contentieux, commissionsde suivi de sites (CSS), d\u00e9charges non autoris\u00e9es, pneus usag\u00e9s, d\u00e9chets du BTPEnregistrer les d\u00e9clarations ICPE (t\u00e9l\u00e9d\u00e9clarations)N\u00e9gocier et courtage des d\u00e9chets dangereux et non dangereux\n\ne Proc\u00e9dures de participation du public pour la totalit\u00e9 du d\u00e9partementInstruire la concertation pr\u00e9alable: d\u00e9claration d'intention, droit d'initiative gestionet suivi des dossiersInstruire la consultation du public: consultation du public des dossiers ICPEenregistrement, mise a disposition du public, consultations par voie \u00e9lectroniqueInstruire les enqu\u00eates publiques dont le pr\u00e9fet est autorit\u00e9 organisatriceautorisation environnementale (IOTA et ICPE), d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique,d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, passages \u00e0 niveaux, domaine public maritime,captages, am\u00e9nagement portuaire, site class\u00e9...\ne D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et expropriation, servitudes d'utilit\u00e9 publique etam\u00e9nagements fonciersInstruire les dossiers, organisation des enqu\u00eates publiques dont les ma\u00eetresd'ouvrage sont les collectivit\u00e9s locales, les EPCI et l'Etat ou ses \u00e9tablissementspublics locaux ;Pr\u00e9parer la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale,Suivre les d\u00e9cisions (saisine du juge de l'expropriation, prorogation...)contentieux\ne Dossiers a forts enjeux et dossiers structurants (ferroviaires, routiers etautoroutiers, transports...)\ne CommissionsAssurer le secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste des. commissaires-enqu\u00e9teursAssurer le secr\u00e9tariat, suivi et animation du CODERST (Conseil de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques)Organiser la commission d\u00e9partementale de la nature, paysage et sites : \u00ab formationcarri\u00e9res \u00bbOrganiser la commission locale des sites patrimoniaux remarquables\ne Agr\u00e9ment et habilitations des associations de protection de l'environnement\nP\u00f4le juridique interminist\u00e9riel :Animer le r\u00e9seau de correspondants des services de l'EtatEffectuer les expertise juridiques et consultationsAssurer la veille juridiqueCoordonner les contentieux de l'Etat dans le d\u00e9partement et suivre les proc\u00e9durescontentieuses relevant de la juridiction administrativeAssurer les relations avec la CADA (Commission d'acc\u00e8s aux documentsadministratifs) et interface avec les services de l'Etat pour la communication desdocuments administratifsR\u00e9diger les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gations de signature du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement\n\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9ception des actes soumis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 :\nOrganiser mat\u00e9rielles des \u00e9lectionsSuivi des d\u00e9missions et de toutes les \u00e9lections anticip\u00e9esOp\u00e9rations relatives aux estimations |R\u00e9ceptionner les actes des collectivit\u00e9s,Priorisation des actes de la fonction publique territorialeSuivre la r\u00e9ception r\u00e9glementaire des documents budg\u00e9tairesArchiver et constituer les bases de donn\u00e9es, th\u00e9matiques et territorialesSuivre la d\u00e9mat\u00e9rialisation des actes: suivi des conventions @CTES et gestionadministrative de l'applicationAssurer le contr\u00f4le de gestion : recueil des donn\u00e9es statistiques de la direction\nCENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES\nContr\u00f4ler et valider des demandes de cartes nationales d'identit\u00e9 et passeports pourla r\u00e9gion OccitanieD\u00e9livrer des passeports temporaires pour l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9raultRecueillir et remettre des demandes de passeports de mission pour le d\u00e9partementde l'H\u00e9rault |Recueillir les demandes de passeports de service pour le d\u00e9partement de l'H\u00e9raultInscrire les mesures d'opposition \u00e0 la sortie du territoire national \u00e0 titreconservatoire pour les enfants mineurs du d\u00e9partement de l'H\u00e9raultG\u00e9rer les dispositifs de recueil mobile pour les demandes de cartes nationalesd'identit\u00e9 des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et les permanences en centresp\u00e9nitentiaire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nMISSION DE COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\nParticiper \u00e0 la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie territoriale dans les domaines de l'\u00e9conomie,de l'emploi, de l'am\u00e9nagement des territoires et des politiques sociales ;Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence de l'action administrative de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement etassurer le lien op\u00e9rationnel avec les chefs de service de l'\u00c9tat, le SGAR et lescollectivit\u00e9s territoriales ;Pr\u00e9parer les dossiers \u00e0 enjeux (bilat\u00e9rales, Pr\u00e9-CAR et CAR...) ;Piloter le suivi des politiques prioritaires du gouvernement ;D\u00e9finir la feuille de route des services de l'\u00c9tat.\ne Mission \u00ab Coh\u00e9sion sociale-Sant\u00e9 \u00bb :\n\nAssister le chef de la mission dans le pilotage et l'animation des politiques decoh\u00e9sion sociale ;\u00c9valuer les actions men\u00e9es dans ce champ par la conception et le suivi de tableauxde bord ;Suivre la politique de la ville en liaison avec la DDETS et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9fet ;Arr\u00eater, en lien avec les EPCI et les villes de Montpellier et de Lunel, les services del'\u00c9tat et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les programmations de la dotation politique de la villede Montpellier et Lunel ; |Entretenir des r\u00e9seaux avec l'ANCT, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du pr\u00e9fet, les collectivit\u00e9sterritoriales, les associations et les partenaires de la coh\u00e9sion sociale ;Suivre les dossiers des cit\u00e9s \u00e9ducatives de Montpellier, B\u00e9ziers et Lunel ;Assurer le suivi des questions de sant\u00e9 publique en lien avec l'ARS ;Suivre le village de transition de la Rauze ;Pr\u00e9parer les dossiers des pr\u00e9-CAR et CAR ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de langage desmembres du corps pr\u00e9fectoral sur les questions de coh\u00e9sion sociale.\ne Mission \u00ab d\u00e9veloppement \u00e9conomique et emploi\u00bb :Assurer le suivi du plan de relance ;Assurer le suivi du service public de l'emploi d\u00e9partemental ;Assurer le suivi des entreprises en difficult\u00e9 en liaison avec la DDFiP et la DDETS ;Assurer le suivi du plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie decrise ;Aider au pilotage et assurer un suivi des dossiers structurants pour l'activit\u00e9\u00e9conomique (tourisme en particulier) et l'emploi en lien \u00e9troit avec l'ensemble desservices de l'\u00c9tat concern\u00e9s ;Pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments de synth\u00e8se n\u00e9cessaires aux rencontres, visites de terrain ducorps pr\u00e9fectoral ou \u00e0 la pr\u00e9paration d'actions de communication ;Contribuer \u00e0 la tutelle des chambres consulaires ;Assurer le suivi de l'a\u00e9roport de Montpellier ;Entretenir des contacts r\u00e9guliers avec les acteurs \u00e9conomiques et les services del'\u00c9tat concern\u00e9s : DDETS, DDFip, DREAL , DDI, Banque de France.\ne Mission \u00ab d\u00e9veloppement des territoires-am\u00e9nagement \u00bbSuivre les infrastructures de transport ferroviaires et routi\u00e9res en lien avec lesservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux (LNMP, COM, lignes detramways...)Suivre le CPER ;Assurer le suivi des Contrats de relance et de transition \u00e9nerg\u00e9tique ;Suivre les programmes Action c\u0153ur de ville et Petites villes de demain en lien avec laDDTM ;D\u00e9ployer et suivre les France services dans le d\u00e9partement ;_ Instruire les demandes de volontariat territorial en administration (VTA) ;Suivre les sujets suivants: Aidant connect, Commission locale de coh\u00e9sionterritoriale (CLCT), Conf\u00e9rence d\u00e9partementale d'investissement du r\u00e9seau\n\n\u00e9lectrique, Conseillers num\u00e9riques, EnR (photovoltaique, \u00e9oliens, g\u00e9othermie...),Fabrique des territoires, Manufactures de proximit\u00e9, Fonds d'amortissement descharges d'\u00e9lectrification (FACE) , Incubateur de territoire, Inclusion num\u00e9rique, Pacte\u00e9tat m\u00e9tropole (PEM), Strat\u00e9gie de coh\u00e9rence r\u00e9gionale de l'am\u00e9nagementnum\u00e9rique (SCORAN) , Sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s des servicesau public (SDAASAP) , T\u00e9l\u00e9phonie mobile, Tr\u00e8s haut d\u00e9bit ;Suivre les projets enseignement sup\u00e9rieur et recherche ;Pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments de langage en vue des interventions des membres du corpspr\u00e9fectoral.\nSECRETAIRE GENERAL\nSERVICE SOCIAL\ne Conseiller et expertiser le domaine sociale Participer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de pr\u00e9vention et d'action socialee Accompagner les agents face aux difficult\u00e9s d'ordre professionnel et/ou priv\u00e9(agents de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures, de la police nationale, dutribunal administratif et par convention de la culture)e Participer \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail dans les servicesdans le cadre de la pr\u00e9vention des risques psycho-sociauxe Participer \u00e0 titre d'expert aux diverses instances CSA, FS, cellule de veille,CLAS...\nMEDECINE DE PREVENTION\ne D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre de la politique de pr\u00e9vention |e Suivre en individuel les agents dans le cadre de la m\u00e9decine depr\u00e9vention (agents de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures, de la policenationale, du greffe du tribunal administratif de Montpellier et des civils de lagendarmerie)e Participer aux instances de dialogue social : CHSCT et CLASe laborer et actualiser le document unique en liaison avec l'assistant depr\u00e9ventione Lien fonctionnel avec le SGCD pour le suivi des pr\u00e9conisations et des actionsde pr\u00e9vention pour les agents de la pr\u00e9fecture, des sous-pr\u00e9fectures et duSGCD\nMISSION APPUI AU PILOTAGE ET A LA PERFORMANCE\ne Contrdle de gestione Accompagner les processus LEAN ou \u00e9quivalentse Piloter la d\u00e9marche Qualit\u00e9, de service public +\n\nREFERENT DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE\nMettre en ceuvre des pr\u00e9conisations contenues dans le guide du r\u00e9f\u00e9rentfraude \u00e9labor\u00e9 par la mission de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraudedocumentaire plac\u00e9e aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00c9tablir un diagnostic des risques de fraudes\u00c9laborer le programme d\u00e9partemental de lutte contre les fraudes \u00e0 lad\u00e9livrance des titres r\u00e9glementaires pr\u00e9vu par la circulaire du 19 juin 2009 etd'un plan d'action valid\u00e9 par le pr\u00e9fetMettre en place des contr\u00f4les internes\u00c9tablir un bilan annuel d'ex\u00e9cutionD\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec d'autres services administratifs publics oupriv\u00e9s (forces de l'ordre, mairies, professionnels de l'automobile, organismessociaux...)Repr\u00e9senter les services pr\u00e9fectoraux aux r\u00e9unions du CODAF (Comit\u00e9Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental Anti-Fraude)RGPD\nSECRETAIRE GENERAL ADJOINT\nOutre ses missions de sous-pr\u00e9fet en charge du bassin de Thau, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint est en charge de missions d\u00e9partementales :Accueillir et int\u00e9grer les migrants ;R\u00e9f\u00e9rent pour le plan Littoral 21;Dossiers relatifs aux questions environnementales, aux \u00e9nergies renouvelableset \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;Organiser, pr\u00e9sider et suivre les avis des CODERST, CDAC et CLASLutter contre la cabanisation ;CERT ;R\u00e9f\u00e9rent handicap ;France 2023.\nA Montpellier, le LG jun (AS\nLe Pr\u00e9fet\n\nEuPREFET.DE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nAffaire suivie par : UT SETE \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 99 74 32 05\nM\u00e9l : ddpp@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 26/06/2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDPP34 \u2013 25\u2013XIX\u2013149\nPortant lev\u00e9e d'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de\nla purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages du\ngroupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas \u00e0\nl'embouchure du Ponant, suite \u00e0 une contamination par des toxines lipophiles\n(Dinophysis).\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU  le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  178/2002  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  28  janvier  2002\n\u00e9tablissant  les  principes  g\u00e9n\u00e9raux  et  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  la  l\u00e9gislation  alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19 ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8gles\nsp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;\nVU le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0  625/2017  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  15  mars  2017\nconcernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la\nl\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que les r\u00e8gles\nrelatives  \u00e0  la  sant\u00e9  et  au  bien  \u00eatre  des  animaux,  \u00e0  la  sant\u00e9  des  v\u00e9g\u00e9taux  et  aux  produits\nphytopharmaceutiques ;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du parlement europ\u00e9en du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant les\nr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le titre III du livre II ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1311-1,  L 1311-2  et L 1311-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement\nde l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n1 / 3 Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifs aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  et  \u00e0  la  cr\u00e9ation  des  directions  d\u00e9partementales  de  la  protection  des\npopulations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestion\ndes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  ao\u00fbt  2023  fixant  les  conditions  sanitaires  de  transfert  et  de\ntra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  septembre  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  M.  LAUCH\nFran\u00e7ois-Xavier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 novembre 2020 portant nomination de M. Yann LOUGUET en tant que\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations  de  l'H\u00e9rault  renouvel\u00e9  dans  ses\nfonctions par arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-10-DRCL-506  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Yann LOUGUET, Directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant cr\u00e9ation du p\u00f4le de comp\u00e9tence sur\nla salubrit\u00e9 des coquillages dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDPP34-25-XIX-046  du  25/02/2025  portant  classement  de  salubrit\u00e9  et  de\nsurveillance des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine\npour le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDPP34-25-XIX-127  Portant  interdiction  temporaire  de  la  p\u00eache,  du\nramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines,\ncouteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas \u00e0 l'embouchure du Ponant ,  suite \u00e0 une\ncontamination par des toxines lipophiles (Dinophysis)\nVU les  r\u00e9sultats  du  19/06/2025  et  du  26/06/2025  des  analyses  effectu\u00e9es  par  le  r\u00e9seau  de\nsurveillance REPHYTOX N\u00b0 de dossier 497703 et 514903;\nVU l'avis favorable de la cellule de crise du p\u00f4le de comp\u00e9tence, \nConsid\u00e9rant que les deux r\u00e9sultats d'analyses successifs sur des tellines du 19/06/2025 pr\u00e9lev\u00e9es le\n16/06/2025  et  du  26/06/2025  pr\u00e9lev\u00e9es  le  23/06/2025  sur  la  zone  conchylicole  34.33  Bande\nlittorale  de  Palavas  \u00e0  l'embouchure  du  ponant  montrent  un  taux  de  toxines  lipophiles  (AO)\ninf\u00e9rieurs au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 160 g eq AO/kg par le r\u00e8glement (CE) 853/2004\u00b5  ; \nSUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nl'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1     : Lev\u00e9e des r  estrictions et abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire  \nSont autoris\u00e9s \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la p\u00eache, le ramassage, le transfert,\nl'exp\u00e9dition  et la commercialisation  en vue  de  la consommation  humaine  des coquillages du\n 2/3\ngroupe 2 (tellines, couteaux) de la zone 34.33 Bande littorale de Palavas \u00e0 l'embouchure du Ponant.\nIl est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, quelles que soient leurs provenances,\nl'eau de mer provenant de la zone 34.33 pendant la p\u00e9riode de fermeture de la zone en question.\nSeules les op\u00e9rations de lavage des coquillages, sans immersion, sont possibles.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP34-25-XIX-127 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2     : Communication  \nCes  dispositions  sont  publi\u00e9es  sur  le  portail  national  d'acc\u00e8s  aux  zones  de  production  de\ncoquillages de l'office international de l'Eau. L'information des professionnels est assur\u00e9e par le\ncomit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture de m\u00e9diterran\u00e9e et par le comit\u00e9 r\u00e9gional de la p\u00eache\nmaritime et de l'\u00e9levage marin en M\u00e9diterran\u00e9e.\nARTICLE     3     : Publication et ex\u00e9cution  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, les maires des communes concern\u00e9es, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de la mer, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie de\nl'H\u00e9rault, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations de l'H\u00e9rault\nYann Louguet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6\nrue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site   www.telerecours.fr  . \nLe recours \u00e9ventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 3 Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T14:14:06+00:00","id":"3ce50622b62e7efb311657a6e63ec99ce49a1b042bd7556e7b5f6ab18be2e41b","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0118_du_26_juin_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-26T14:07:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53253/393024/file/2025-06-26-118_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0118_du_26_juin_2025.pdf"}