{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-008\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2025-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001 relatif aux travaux de\nd\u00e9pollution et de r\u00e9paration des dispositifs de retenu de la bretelle de\nsortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-01-06-00005\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001 relatif aux travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenu de la bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025-001Relatif aux travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des dispositifs de retenude la bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route,Vu le d\u00e9cret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif \u00e0 la police de la circulation sur les autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, ~Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re (Livre 1, 8\u00a2 partie, signalisation tem-poraire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9 par les textes sub-s\u00e9quents, 'Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2024,Vu le guide technique \u00ab routes bidirectionnelles \u00bb, manuel du chef de chantier,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 71-2019-02-28-003 du 28/02/2019 pour l'exploitation deschantiers courants et le dossier d'exploitation \u00e9tabli par APRR en application de la note tech-nique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, relative \u00e0 la co-ordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national,Vu la demande d'APRR du 6 janvier 2025 ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que pendant les travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des dispositifs de retenu dela bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon, il y a lieu de r\u00e9giementer lacirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux etd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,| ARRETE | |\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg \u2014 71021 M\u00c2CON Cedex 9T\u00e9l : 03.85.21.81.00Site Internet : hitp://www saone-et-loire.gouv. fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001 relatif aux travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenu de la bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 4\nArticle 1 :Suite \u00e0 l'accident d'un poids-lourd transportant des mati\u00e8res dangereuses, survenu le lundi 6janvier 2025 vers 4h15, dans la bretelle de sortie n\u00b0 25.2 de l'autoroute A6, dans le sens Lyon-Paris, les travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des dispositifs de retenus routier doivent sepoursuivre mardi 7 janvier 2025, avec les dispositions suivantes :En provenance de Lyon (sens 2 - Lyon vers Paris), fermeture de la bretelle de Sortie n\u00b025.2(Chalon-Centre - PR 328+900) fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Chalon-Centre / Chalon-Nord / Chagny / Chatenoy leRoyal / Sa\u00f4n\u00e9or \u00bb :e De 3h30 \u00e07h,e De 9h00 \u00e0 17h.Cette fermeture de bretelle sera r\u00e9alis\u00e9e par neutralisation de la voie de droite \u00e0 hauteur de labretelle.En cas d'al\u00e9a technique ou climatique, un report est possible mercredi 8 janvier 2025, selon lesm\u00eames dispositions.Article 2:Il rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faireappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant Un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.article 10), en cas d'utilisation des dates de report li\u00e9es \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques,admis jusqu'au 8 janvier 2025.Article3 :Les travaux entra\u00eeneront ainsi un d\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau secondaire :Depuis A6-Lyon (sens 2),- prendre la Sortie amont n\u00b026 (Chalon-Sud) fl\u00e9ch\u00e9e \"Autun / Montceau / Le Creusot / Chalon-Sud / ZI Sud\",- et rejoindre les communes desservies par la Sortie n\u00b025.2 via :RN80RD673RD5AAv. Pierre NugueRue Georges DerrienRue Marc SeguinRue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9reRD319 - RDS (rue Louis Jacques Th\u00e9nard)RD19 (route de Demigny)RD819RD906Article4 :L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de 1 200v\u00e9hicules par heure.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter la bretelleferm\u00e9e (circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pieds), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PCAPRR.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg \u2014 71021 M\u00c2CON Cedex 9T\u00e9l : 03.85.21.81.00Site Internet : - Twitter et Facebook : @Prefet71\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001 relatif aux travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenu de la bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 cessent leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seraient alors caduques.Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin defaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dansl'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations,selon les consignes de l'exploitant.ArticleS :Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hiculesdevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agentsAPRR, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il leur est prescrit.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces del'ordre.Article 6 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9edevra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.Article 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate.Article 10 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire , le commandant dugroupement de la gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire et le Directeur R\u00e9gional RHONE APRR sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie seraadress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire, au directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours de Sa\u00f4ne-et-Loire, au directeur de la sous-direction dur\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron et aux maires des communes concern\u00e9es.Fait\u00e0 M\u00e2con,le 06.04 202$Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nc  ,\npEe nn ~\nSalwa PHILIBERT\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit priv\u00e9 (entreprises, associationssyndicats...) non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, la facult\u00e9 d'utiliser un t\u00e9l\u00e9service d\u00e9nomm\u00e9 T\u00e9l\u00e9recourscitoyens pour \u00e9changer avec les juridictions administratives de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et en toutes\u00e9curit\u00e9. Les recours et m\u00e9moires des particuliers et des personnes morales de droit priv\u00e9 pourront \u00eatred\u00e9pos\u00e9s via T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg \u2014 71021 M\u00c2CON Cedex 9T\u00e9l : 03.85.21.81.00Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-001 relatif aux travaux de d\u00e9pollution et de r\u00e9paration des\ndispositifs de retenu de la bretelle de sortie n\u00b025.2 (Chalon-Centre) en provenance d'A6-Lyon 6","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-09-15T18:28:24+00:00","id":"3ce62624a6436f95bbe6f32c0b83eeb1766184cfa323f52a95680544f359bc63","name":"recueil-71-2025-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-01-06T20:35:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-06T20:36:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31365/267043/file/recueil-71-2025-008-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}