{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-223\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me\n\u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n\n (5 pages) Page 3\n75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du\n7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des\ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 11 mai 2025\n (4\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des\nm\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 14\n75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant\nd\u00e9voiement temporaire de voies de cheminement mentionn\u00e9es sur\nl'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n\n (5 pages) Page 18\n75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection et\nd'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de\nla zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n\n (6 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-04-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0162 du 8 avril 2025 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection des consommateurs\nde l'association\n\u00ab\u00a0Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC)\nQue Choisir de Paris\u00a0\u00bb  (2 pages) Page 31\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de\nParis le dimanche 13 avril 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n3\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48 \u00e8me  \u00e9dition du marathon de Paris \nle dimanche 13 avril 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 11 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi \nque le secours aux personnes le dimanche 13 avril 2 025 \u00e0 l'occasion de la 48 \n\u00e8me  \u00e9dition du \nmarathon de Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n4\n2025-00444                                                                                                                                                                             2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 13 avril 2 025 \u00e0 Paris la 48 \u00e8me  \u00e9dition du marathon \nde Paris  ; que 67000 participants sont attendus sur le parco urs qui accueillera \u00e9galement de \nnombreux spectateurs \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e9nement sportif d'envergure internationale  ; qu'il \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ; qu'il est n\u00e9cessaire en outre de r\u00e9guler les flux de transport sur les axes aux \nabords du parcours et d'apporter le secours aux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab \n urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres \nde  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le di manche 13 avril 2025 de 07h00 \u00e0 \n18h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n5\n2025-00444                                                                                                                                                                             3 \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-M arne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e de police, sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et du Val-\nde-Marne, consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 avril 2025  \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n6\n2025-00444                                                                                                                                                                             4 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444 du 11 avril 2025   \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n7\nPLAN DRONE13/04/2025\n\\S\ne*x KS SAaiCAre\n- JS mdv pe. Ahme vaNh BRIS1 Se LS4 = \"tN |)= Lars\nLES\n2025-00444                                                                                                                                                                             5 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00444\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 48\u00e8me \u00e9dition du marathon de Paris le dimanche 13 avril 2025 \n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-14-00003\nArr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de\nParis, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses\nsolidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 11\nmai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur\nMilitaire de Paris le 11 mai 2025\n9\nUl(cies)\npu| Ill if ]o\u00f9 pu\" Udiil Bes\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 14 avril 2025        \nARRETE N\u00b0 2025 - 00449 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris,  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation des  \ncourses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris \nle 11 mai 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris \nle 11 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 10 mai 2025 \u00e0 18h00 au \n11 mai 2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de \nLowendal ; \n- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue de \nTourville ; \n- avenue de Breteuil, entre la place El Salvador et la place Vauban  ; \n- boulevard des Invalides, entre le n\u00b0 1 et le n\u00b0 31 ainsi qu'entre le n\u00b0 2 et le n\u00b0 6. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur\nMilitaire de Paris le 11 mai 2025\n10\n \n \n2\n \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 mai 2025 de 05h00 \u00e0 \n20h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- avenue de Tourville, entre le boulevard des Invalides et le boulevard de la Tour-\nMaubourg ;  \n- place Vauban  ; \n- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue de Tourville ; \n- rue de Grenelle, dans le sens ouest-est, entre la rue de Constantine et le boulevard \ndes Invalides ; \n- place des Invalides  ; \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert  ;  \n- rue Fabert, entre la rue de Grenelle et la place Salvador Allende  ; \n- place Salvador Allende  ; \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni  ; \n- boulevard de la Tour-Maubourg, la place Salvador Allende et l'avenue de \nLowendal  ; \n- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et l'avenue de \nTourville  ; \n- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne.  \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur\nMilitaire de Paris le 11 mai 2025\n11\n \n \n3\nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur\nMilitaire de Paris le 11 mai 2025\n12\n \n \n4\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00449  DU  14  AVRIL 2025                 \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00449 du 14 avril 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l'occasion de l'organisation des courses solidaires du Gouverneur\nMilitaire de Paris le 11 mai 2025\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\npour permettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la\nr\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel\nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n14\nMeui } |lal| 'as)ao |umnne)2:\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de         D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2025 \u2013 163 \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour permettre  \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires \nH\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ;\n \n   \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St \u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n15\n2 \nVu la demande du groupe ADP, en date du 2 avril 2025 ; \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 10 avril 2025 ;\n \n \nCONSIDERANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de m assifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts \nd'\u00e9clairage des Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport Paris-Cha rles de Gaulle, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usa gers \net des personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux \nabords du chantier, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1  :\n \n \nLes travaux pour permettre la r\u00e9alisation de massif s et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage  \ndes Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaul le auront lieu, de jour et de nuit, du 5 mai au 31 \nd\u00e9cembre 2025. \n \nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisation temporaire d'empi\u00e8tement de voie de circulation. \n \nLa voie de circulation aux abords des 10 zones de chantier sera r\u00e9duite d'1,20 m de largeur. Les zones de \nchantier seront prot\u00e9g\u00e9es par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  : \n \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\n \n \nArticle 3  :\n \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  :\n \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\n \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\n \n \nArticle 5  :\n \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en \nvigueur. \n \n \nArticle 6  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n16\n3 \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil \n \nArticle 7 :\n \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n \n \n \n             Paris-Charles de Gaulle, le 14 avril 2025  \n \n  \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nSt\u00e9phane DAGUIN \n \n \n  \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 163 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre \nla r\u00e9alisation de massifs et r\u00e9seaux pour la r\u00e9fection des m\u00e2ts d'\u00e9clairage sur les Aires H\u00f4tel de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant\nd\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre\n2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n18\n/\\\nM) |Ms\\ #i)|\n|Leas)(ig) slLi \u20ac\")\nll\n1Al Cl ul\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-099 \nportant d\u00e9voiement temporaire de voies de cheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \n\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux Etats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la  commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes  de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 compter \ndu 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9 fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet      \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1 963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  ; \nVu l'\u00e9tude d'impact de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9roportuaire du 23  septembre 2024 r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget  ; \nVu le courrier du 20 d\u00e9cembre 2024 d'a\u00e9roports de P aris autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY \u00e0 r\u00e9aliser des \ntravaux d'agrandissement de l'aire Mike en zone d\u00e9l imit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n19\n \n \n \nVu la saisine de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord en date du 1 \ner  avril 2025  ; \nVu l'avis du groupement de la gendarmerie des trans ports a\u00e9riens Nord du 03 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASTO NSKY de r\u00e9aliser des travaux r\u00e9fection et \nd'agrandissement de l'aire Mike en zone d\u00e9limit\u00e9e d e la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le trac\u00e9 de vo ies de cheminement aux abords de la soci\u00e9t\u00e9 \nASTONSKY pour permettre la r\u00e9fection de l'aire Mike de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l'impact du cha ntier sur l'activit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome et permettre le  \nmaintien d'un axe de circulation pour des raisons de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, \n \nARRETE  \n \nArticle 1   \nLes tron\u00e7ons de voies de cheminement situ\u00e9s sur le carroyage 89-90 BF du plan de masse de l'a\u00e9rodrome \nde Paris-Le Bourget, figurant sur l'annexe 9 de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 \nsusvis\u00e9, sont modifi\u00e9s conform\u00e9ment aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le d\u00e9voiement des tron\u00e7ons \nde la voie de cheminement s'organise en deux phases : \n \n\u2022 du 22/04/2025 au 13/05/2025  : impact sur la circulation par le d\u00e9voiement de la  voie de \ncheminement autour d'une partie de l'aire Mike conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1  ; \n\u2022 du 14/05/2025 au 29/05/2025  : impact sur la circulation par le d\u00e9voiement de la  voie de \ncheminement autour de la seconde partie de l'aire Mike conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 2  ; \n \nCette modification amende, le temps des travaux vis \u00e9s supra, les modalit\u00e9s de circulation sur les deux  \ntron\u00e7ons de la voie de cheminement figurant \u00e0 l'ann exe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 \nseptembre 2018  susvis\u00e9. \n \nLa date de fin de chaque phase des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment en raison d'intemp\u00e9ries. \nDans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY doit auparavant en  informer les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget. \n \nArticle 2   \nPendant toute la dur\u00e9e du chantier de voirie, jour et nuit, la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY s'assure que tous les \nmoyens de signalisation et d'\u00e9clairage sont suffisa nts, en amont et en aval des deux tron\u00e7ons, afin de  \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des v\u00e9hicules. \n \nDe part et d'autre des deux tron\u00e7ons de la voie de cheminement vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, une signalisation de \nlimitation de vitesse \u00e0 15km/h est install\u00e9e, jour et nuit, pendant toute la dur\u00e9e du chantier. \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY s'assure que les moyens de sign alisation et d'\u00e9clairages provisoires sont \nsolidement arrim\u00e9s au sol et qu'ils sont install\u00e9s en dehors des servitudes a\u00e9ronautiques et met en place \nun barri\u00e9rage herm\u00e9tique autour de l'emprise de chantier sur les deux tron\u00e7ons. \n \nLe port d'un gilet haute visibilit\u00e9 est obligatoire pour toutes les personnes du chantier en zone d\u00e9limit\u00e9e \nde la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \n \nArticle 3  \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifi\u00e9s par les servi ces \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiq ues ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du code \ndes transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n20\n \n \n \n \nArticle 4  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile No rd, la lieutenante-colonelle commandant la compagni e \nde la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-C harles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur interr\u00e9gional des \ndouanes Paris-A\u00e9roports et le directeur de l'a\u00e9rodr ome de Paris-Le Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nArticle 5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours en annulation d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de \nParis sis 7, rue de Jouy \u00e0 Paris (75004), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'i nt\u00e9rieur. En cas de rejet explicite ou implicite du  \nrecours administratif, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. \nLe d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \n \nFait \u00e0 Roissy, le 8 avril 2025 \n \nle pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n21\n \n \nAnnexe 1 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 \nportant d\u00e9voiement temporaire de voies de cheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \n \nDu 22/04 au 13/05 \n \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n22\n \n \nAnnexe 2 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 \nportant d\u00e9voiement temporaire de voies de cheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \n \nDu 14/05 au 29/05 \n \n  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-099 portant d\u00e9voiement temporaire de voies de\ncheminement mentionn\u00e9es sur l'annexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la\nsoci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de\nparking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de\ns\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n24\n\\)]ln) /(,)pitt\nsLi) | y\"I [Ncfl\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \n95733 ROISSY CEDEX \n \nle-bourget@interieur.gouv.fr  \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-100 \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection et d'agrandissement \ndes aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n(ZDZSAR) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res \npermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 \nde l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9  ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des \nmesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la \ns\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu D\u00e9cision d'ex\u00e9cution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures \nd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncontenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 \nVu le code de transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022  ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane)  ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 portant organisation de la surveillance sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'\u00e9tude d'impact de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9roportuaire du 23 septembre 2024 r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget  ; \nVu le courrier du 20 d\u00e9cembre 2024 d'a\u00e9roports de Paris autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des \ntravaux d'agrandissement de l'aire Mike en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'avis de la direction de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile Nord du 07 avril 2025  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n25\n \n2 /6  \nVu l'avis du groupement de la gendarmerie des transports a\u00e9riens Nord du 03 avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky de r\u00e9aliser des travaux d'agrandissement de \nl'aire Mike en zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Le Bourget  ; \nConsid\u00e9rant la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage fournisseur connu, ma\u00eetre d'\u0153uvre de la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky, \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 : Cr\u00e9ation d'un poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-filtrage (PARIF) temporaire \n \nL'acc\u00e8s Z69 figurant \u00e0 l'annexe 3A de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9 \ninitialement class\u00e9 comme acc\u00e8s commun temporaire est modifi\u00e9 en poste d'acc\u00e8s routier et \nd'inspection-filtrage (PARIF) temporaire jusqu'au 29 mai 2025. \n \nLa gestion du poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-filtrage (PARIF) temporaire est assur\u00e9 par \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget. Le poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection-filtrage (PARIF) \nest ouvert de 07h00 \u00e0 16h30 selon un planning fourni par la soci\u00e9t\u00e9 Eiffage \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome, \naux services comp\u00e9tents de L'Etat. \n \nCette modification amende, le temps des travaux vis\u00e9s supra, le statut de l'acc\u00e8s Z69 figurant \u00e0 \nl'annexe 3A de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nLa date de fin de chaque phase des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment en raison d'intemp\u00e9ries. \nDans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky doit auparavant en informer les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget. \n \nArticle 2  : Modalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9 de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n \n2.1. Les personnels du chantier \nLes personnels charg\u00e9s des travaux, d\u00e9tenteurs des autorisations d'acc\u00e8s r\u00e9glementaires acc\u00e8dent \u00e0 la \nzone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) par le poste d'acc\u00e8s routier et \nd'inspection filtrage (PARIF) temporaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n  \nIls sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le d'acc\u00e8s et \u00e0 une inspection-filtrage ainsi que leurs \u00e9quipements et leurs \neffets personnels conform\u00e9ment aux articles 9, 10 et 11 et \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. L'inspection-filtrage des personnes consiste, en l'absence de \nportique d\u00e9tecteur de masse m\u00e9tallique, en une palpation syst\u00e9matique. \n \n2.2. Les v\u00e9hicules \nLes v\u00e9hicules du chantier acc\u00e8dent \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \n(ZDZSAR) par le poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage (PARIF) temporaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nIls font l'objet d'un contr\u00f4le d'acc\u00e8s et d'une inspection-filtrage conform\u00e9ment aux articles 9-III, 12 et \u00e0 \nl'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \n2.3. Les fournitures d'a\u00e9roport \nLes fournitures d'a\u00e9roport font l'objet d'une inspection-filtrage conform\u00e9ment d'une part, \u00e0 l'article 28 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9 relatif aux fournitures d'a\u00e9roport et \nd'autre part, au programme de s\u00fbret\u00e9 de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget. \n \nL'inspection filtrage des fournitures d'a\u00e9roport s\u00e9lectionn\u00e9es rendue difficile par leur nature (enrob\u00e9, \u2026) \npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9.1.7 de la d\u00e9cision (UE) C(2015)8005 du 16 novembre 2015 \nsusvis\u00e9e. \n \nLes op\u00e9rations relatives au contr\u00f4le d'acc\u00e8s, \u00e0 l'inspection filtrage des personnes, des v\u00e9hicules et des \nfournitures d'a\u00e9roport au poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage (PARIF) temporaire vis\u00e9 \u00e0 l'article \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n26\n \n3/6  \n1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnels form\u00e9s et certifi\u00e9s conform\u00e9ment au point 11.2 du \nr\u00e8glement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvis\u00e9, et font l'objet d'un enregistrement aux fins de \ntra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 3  : Passage par l'acc\u00e8s Z69 \n \nL'ouverture du poste d'acc\u00e8s routier et d'inspection filtrage (PARIF) temporaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le passage des personnels et des v\u00e9hicules vis\u00e9s au paragraphe 2., sa fermeture, la \npose et d\u00e9pose de t\u00e9moins d'int\u00e9grit\u00e9 sur cet acc\u00e8s sont r\u00e9alis\u00e9es par un personnel form\u00e9 et font \nl'objet d'un enregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 4  : Surveillance du chantier \n \nLa zone de chantier vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, fait l'objet d'une attention toute particuli\u00e8re de la part de \nl'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pendant les rondes d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2018-651 du 28 septembre 2018 susvis\u00e9. \n \nArticle 5  : Fouille de s\u00fbret\u00e9 \n \nAu terme du chantier, la zone de travaux fait l'objet d'une fouille de s\u00fbret\u00e9. \n \nLa fouille de s\u00fbret\u00e9 doit permettre de d\u00e9tecter les articles prohib\u00e9s mentionn\u00e9s au II de l'article 10 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9. Elle est r\u00e9alis\u00e9e visuellement et manuellement par des personnels form\u00e9s et \ncertifi\u00e9s, conform\u00e9ment au point 11.2 du r\u00e8glement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvis\u00e9. \n \nCette op\u00e9ration fait l'objet d'un enregistrement aux fins de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le par les services \ncomp\u00e9tents de l'Etat qui seront inform\u00e9s de son ex\u00e9cution. \n \nArticle 6  : Sanctions \n \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifi\u00e9s par les services \ncomp\u00e9tents de l'\u00c9tat habilit\u00e9s aux personnes physiques ou morales concern\u00e9es et sont transmis au \npr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrative apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 6341-43 du \ncode des transports, du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 7  : Ex\u00e9cution \n \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie \nde la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur interr\u00e9gional \ndes douanes Paris-A\u00e9roports et le directeur de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nArticle 8  : Recours \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours en annulation d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif \nde Paris sis 7 , rue de Jouy \u00e0 Paris (75004), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. En cas de rejet explicite ou implicite du \nrecours administratif, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. \nLe d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n Fait \u00e0 Roissy, le \n 8 avril 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n27\n \n4 /6  \n \n \n \nle pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane DAGUIN  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n28\n \n5/6  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking \nMike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nPhase 1 \u2013 A compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 18/04/2025  \n \n \n \nPhase 2 \u2013 Du 22/04/2025 au 13/05/2025  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n29\n \n6 /6  \n \nPhase 3 \u2013 Du 14/05/2025 au 29/05/2025  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-100 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Astonsky \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection et d'agrandissement des aires de parking Mike en la zone d\u00e9limit\u00e9e de la zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 (ZDZSAR) de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\n30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0162 du 8 avril 2025 portant\nagr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection des consommateurs de l'association\n\u00ab\u00a0Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC) Que\nChoisir de Paris\u00a0\u00bb \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0162 du 8 avril 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection des consommateurs de l'association\n\u00ab\u00a0Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de Paris\u00a0\u00bb \n31\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nL5(en\nDirection d\u00e9partementale de la\nprotection des populations de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-0162\ndu 8 avril 2025\nportant agr\u00e9ment d\u00e9partemental\nau titre de la protection des consommateurs\nde l'association\n\u00ab Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de Paris \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu la loi du 1\ner juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nVu le Code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 \u00e0 R. 811-7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1988 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des organisations de d\u00e9fense de consommateurs ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab UNION F\u00c9D\u00c9RALE DES\nCONSOMMATEURS (UFC) QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb, anciennement \u00ab UFC QUE CHOISIR PARIS OUEST \u00bb\naupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de la protect ion des populations de Paris le 20 mai 2024, et\ncompl\u00e9t\u00e9e le 19 septembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 Pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2022 par lequel M. Christia n CHASSAING, administrateur de l'\u00c9tat hors classe\nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n(classe fonctionnelle II) est nomm\u00e9 directeur des transports et de la protection du public \u00e0 la pr\u00e9fecture\nde police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;\n\u1d49Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale de 2\nclasse de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes, est nomm\u00e9e directrice\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\nDirection des usagers et des polices administrative s et des services qui lui sont rattach\u00e9s, notamment\nson article 22 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la Cour d'Appel de Paris le 3 d\u00e9cembre 2024\nrelatif \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9parteme ntal d\u00e9pos\u00e9 par l'association \u00ab UFC QUE CHOISIR\nDE PARIS \u00bb ;\nVu le rapport de la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de Paris du 25 f\u00e9vrier\n2025 relatif \u00e0 la demande d'agr\u00e9ment au niveau d\u00e9pa rtemental d\u00e9pos\u00e9 par l'association \u00ab UFC QUE\nCHOISIR DE PARIS \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.811-1 du Code de la consommation l'agr\u00e9ment des associations de\nd\u00e9fense des consommateurs pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.811-1 dudit code peut \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 toute association qui\njustifie \u00e0 la date de sa demande d'une ann\u00e9e d'exis tence \u00e0 compter de sa d\u00e9claration, ainsi que d'une\nactivit\u00e9 effective et publique en vue de la d\u00e9fense  des int\u00e9r\u00eats des consommateurs, ainsi que d'un\nnombre d'adh\u00e9rents suffisant au regard du cadre territorial de son activit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0162 du 8 avril 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection des consommateurs de l'association\n\u00ab\u00a0Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de Paris\u00a0\u00bb \n32\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab UFC QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture\nle 14 septembre 1976 (publication au Journal Offici el le 21 septembre 1976), conform\u00e9ment aux\ndispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'associa tion \u00ab UFC QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb justifie d'une\nann\u00e9e d'existence \u00e0 compter de sa d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'association \u00ab UFC QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb justifie d'une\nactivit\u00e9 effective et publique en vue de la d\u00e9fense  des int\u00e9r\u00eats des consommateurs sur le territoire d e\nParis ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'association \u00ab UFC QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb justifie d'un\nnombre de membres cotisant individuellement suffisant, eu \u00e9gard au cadre territorial de son activit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'associa tion \u00ab UFC QUE CHOISIR DE PARIS \u00bb satisfait aux\nexigences d'ind\u00e9pendance \u00e0 toutes formes d'activit\u00e9s professionnelles ;\nArr\u00eate\nArticle 1\nL'agr\u00e9ment pour exercer les droits reconnus aux associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs par le Code de\nla consommation est accord\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab UFC QUE CHOISIR de PARIS \u00bb au titre de l'article L.811-1 du\nCode de la consommation pour une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter du 14 avril 2025.\nLe cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de Paris.\nArticle 2\nLe Directeur des usagers et des polices administrat ives \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, la Directrice\nd\u00e9partementale de la protection des populations de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' association \u00ab UFC QUE CHOISIR de PARIS \u00bb, publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement de Paris et dont copie sera adress\u00e9 au Procureur de la\nR\u00e9publique de Paris.\nFait \u00e0 PARIS \nle 08 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet de Police\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de Paris\nSign\u00e9\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0162 du 8 avril 2025 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la\nprotection des consommateurs de l'association\n\u00ab\u00a0Union F\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de Paris\u00a0\u00bb \n33","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T16:28:18+00:00","id":"3cec614e8b192345e9305c1e3e15b2579394a049f7c280bb31670112aa5e35e8","name":"recueil-75-2025-223-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-14T15:01:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127015/937669/file/recueil-75-2025-223-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.04.2025.pdf"}