{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 132 23/12/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011295-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 49.025 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011309-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 53.026 (Saint Amand sur Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011310-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 71.076 (Herbeuville), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011311-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 52.025 (Cousances-les-Forges), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011312-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 45.050 (Nan\u00e7ois le Grand), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b011315-2025-DDT-SE  Autorisant  et  pr\u00e9cisant  l'organisation  d'une  p\u00e9riode  de  battues  \nadministratives sur le massif 49.026 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11295-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 49.025 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 21 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Velaines ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 21 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nVelaines, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 23 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nVelaines (Plan de chasse n\u00b0 49.025) couvrant la commune de Velaines, pour une surface totale de 270\nhectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Velaines.\nBar-le-Duc, le 23 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour | fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9parternehtal des Territoires\nice DROUHPT\n\nPREFET oo  .DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 | des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11295-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11295-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 49.025 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n2 xXXxXxxx  xxx\nZX xxx xx x x\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter cejour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration, Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66 Signature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11309-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 53.026 (Saint Amand sur Ornain), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 22 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Saint Amand Sur Ornain;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur led\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9; .\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 22 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nSaint Amand Sur Ornain, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est Uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 22 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nSaint Amand Sur Ornain (Plan de chasse n\u00b0 71.076) couvrant la commune de Dommartin-la-Montagne,\npour une surface totale de 150 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans Un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau ~ 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nVadministration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Saint Amand Saint Ornin.\nBar-le-Duc, le 22 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nr d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directe\u00fcr D: pment des Territoires,\n\nPREFET . 5 7DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT_  . . Bar-le-Duc, leChef Adjoint du Service EnvironnementChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11309-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11309-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous formeadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 53.026 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligationd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bbPar la pr\u00e9sente :\nM\nM\nM: nas M.\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9rationadministrative susvis\u00e9e,\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nFrancis DERWA N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 19 87 2915\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11310-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 71.076 (Herbeuville), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif\u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 17 d\u00e9cembre 2025 de I'ACCA de Herbeuville;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 17 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nHerbeuvile, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 22 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nDommartin-le-Montagne (Plan de chasse n\u00b0 71.076) couvrant la commune de Dommartin-la-Montagne,\npour une surface totale de 150 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, ddment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\n. www.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n* aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Dommartin-la-Montagne.\nBar-le-Duc, le 22 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n\u00e9f\u00e9tpar d\u00e9l\u00e9gation,\nent des Territoires,\n\nasA EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11310-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11310-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 71.076 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nZ XX  XX  x x x zx\nZ ZX ZX x x x x xz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nThierry FURQUAND N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 83 09 77 59\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11311-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 52.025 (Cousances-les-Forges), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 21 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Cousances-les-Forges;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de :\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 21 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l''ACCA de\nCousances-les-Forges, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ; \u00e0\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 22 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nCousances-les-Forges (Plan de chasse n\u00b0 52.025) couvrant la commune de Cousances-les-Forges, pour une\nsurface totale de 1 640 hectares. :\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent a ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5: Les autres esp\u00e9ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\ni\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable a la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* __au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n* au maire de commune de Cousances-les-Forges.\nBar-le-Duc, le 22 d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet, far d\u00e9l\u00e9gation,\n\nFREEA EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11311-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11311-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 52.025 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n2 2 x x x x x\n2 2 x xxx x zx x\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\nAlain ARTISSON N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 73 33 53 92\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nDE LA MEUSE des territoires\nlit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11312-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 45.050 (Nan\u00e7ois le Grand), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la demande par courriel en date du 22 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Nan\u00e7ois le Grand;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 22 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA de\nNancois le Grand, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 22 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse de\nNan\u00e7ois le Grand (Plan de chasse n\u00b0 45.050) couvrant la commune de Nan\u00e7ois le grand, pour une surface\ntotale de 180 hectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassables\nau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n+ soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n\u00absoit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nVapplication informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+ au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Nan\u00e7ois le Grand.\nBar-le-Duc, le 22 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\ne d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9part\u00e9m\u00e9ht des Territoires,\n\naaHEURE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11312-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11312-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 45.050 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligationd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\n=\nzz E22 3328\nZ x x\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9rationadministrative susvis\u00e9e.\nDate :\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration,\n. Herv\u00e9 GOUSSELOT N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66\nSignature :\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11315-2025-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation d'une p\u00e9riode de battues administratives\nsur le massif 49.026 (Velaines), pour l'esp\u00e8ce sanglier\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVU la demande par courriel en date du 21 d\u00e9cembre 2025 de l'ACCA de Velaines ;\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, consult\u00e9 en date 3d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier ;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute ;\nConsid\u00e9rant le niveau de d\u00e9g\u00e2ts de gibier aux cultures 2025 qui avoisine \u00e0 nouveau les 3000 ha sur le\nd\u00e9partement, qui fait de la Meuse le d\u00e9partement de France record en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts depuis plusieurs\nann\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les collisions routi\u00e8res fr\u00e9quentes avec les sangliers sur les routes du d\u00e9partement;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation du plan de chasse proche ou atteinte des 100 % de son attribution, du lot de\nchasse concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le co\u00fbt des bracelets suppl\u00e9mentaires pour continuer \u00e0 pr\u00e9lever dans le cadre de la chasse,\nlequel est de nature \u00e0 dissuader les chasseurs de poursuivre les pr\u00e9l\u00e8vements sur le territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la situation financi\u00e8re d\u00e9grad\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s de chasses en Meuse, plus particuli\u00e8rement les\npetites chasses dites \u00ab chasses populaires \u00bb ;\n\nConsid\u00e9rant l'engagement constat\u00e9 cette saison, de soci\u00e9t\u00e9s de chasses favorables \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements\noptimums afin de baisser les d\u00e9g\u00e2ts et le co\u00fbt de ceux-ci ;\nConsid\u00e9rant le potentiel de sangliers encore pr\u00e9sents sur le secteur du lot concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements sangliers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 seulement 7 754 animaux au 2 d\u00e9cembre 2025, alors que\nle pr\u00e9l\u00e8vement attendu est de 23 600 animaux fin de saison ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de faciliter les pr\u00e9l\u00e8vements sur les secteurs o\u00f9 les populations sont tr\u00e8s\npr\u00e9sentes avec des chasseurs volontaires ;\nConsid\u00e9rant l'absence de possibilit\u00e9 d'\u00eatre rembours\u00e9 des bracelets achet\u00e9s et non utilis\u00e9s en fin de\nsaison;\nConsid\u00e9rant la demande adress\u00e9e au pr\u00e9fet en date du 21 d\u00e9cembre 2025 par le Pr\u00e9sident de l'ACCA deVelaines, justifiant du besoin de pr\u00e9lever davantage de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le besoin imp\u00e9ratif de baisser les populations de sangliers, malgr\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative s'effectuent \u00e0 la demande du d\u00e9tenteur du lot de\nchasse concern\u00e9 et sont fix\u00e9es par lui-m\u00eame \u00e0 son calendrier de chasse ;\nConsid\u00e9rant que ces battues sous forme administrative sont organis\u00e9es avec le concours des chasseurs et\nrabatteurs, par le d\u00e9tenteur responsable du lot de chasse concern\u00e9, lesquels agissent sous la responsabilit\u00e9\nde celui-ci ;\nConsid\u00e9rant que le lieutenant de louveterie est uniquement charg\u00e9 du cadrage de la nature technique des\nop\u00e9rations, de la mise en place et des comptes rendus de cette p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1: Afin de maintenir la baisse des populations de sangliers sur le secteur, est fix\u00e9e une p\u00e9riode de\nbattues sous forme administrative du 23 d\u00e9cembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, sur le territoire de chasse deVelaines (Plan de chasse n\u00b0 49.026) couvrant la commune de Velaines, pour une surface totale de 252\nhectares.\nArticle 2: Les battues administratives sont organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de droit de\nchasse, sous le contr\u00f4le et le cadrage technique des lieutenants de louveterie en charge du secteur\nconcern\u00e9, en concertation avec le responsable du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 3: Les dates de battues pr\u00e9vues, emprises des traques, noms des chasseurs participants, sont\ncommuniqu\u00e9s au pr\u00e9alable au lieutenant de louveterie responsable. Le permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9,\nest obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 4: Le responsable du lot de chasse s'engage \u00e0 pr\u00e9lever le maximum d'animaux, sans limite de poids,\nage, sexe en respectant toutefois l'ordre social des compagnies.\nArticle 5 : Les autres esp\u00e8ces que sanglier ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure et restent chassablesau cours de ces battues administratives, selon la r\u00e9glementation d\u00e9finie pour celles-ci, \u00e0 cette m\u00eame\np\u00e9riode.\nArticle 6 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont laiss\u00e9s \u00e0 la disposition des chasseurs du lot de chasse concern\u00e9.\n\nArticle 7 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement et, sur l'emprise de celle-ci, ne\nsont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. Le transport\ns'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe 1, d\u00fbment remplis.\nArticle 8 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la battue administrative sont soumis au plan de\nchasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 9 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48 h par le lieutenant de louveterie\nresponsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires \u00e0 l'adresse ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr.\nArticle 10 : Le d\u00e9tenteur du lot de chasse conserve ses responsabilit\u00e9s juridiques d'organisateur de\nbattue dans tous les cas, notamment en cas d'accident au cours de ces battues.\nArticle 11 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et\nR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n+ soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -\nParis Cedex 08 ;\n+ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\ncarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par\nl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 12: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n+__au responsable du lot de chasse concern\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9\n+ au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\n+ au Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ aux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\n+ au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ aux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\n+ au maire de commune de Velaines.\nBar-le-Duc, le 23 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le t, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directe: ntal des Territoires\n'abrice DROUHOT\n\nBREE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 11315-2025-DDT-SE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11315-2025-DDT-SE autorisant et pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de battues sous forme\nadministrative sur le plan de chasse num\u00e9ro 49.026 et notamment son article 7 qui dispose :\n\u00abLes sangliers pr\u00e9lev\u00e9s lors de la battue administrative uniquement, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation\nd'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage. \u00bb\nPar la pr\u00e9sente :\nz x zx x\nZX 222232328\ns 335333 3  3 3 28\nz\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e.\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de Il'administration, Herv\u00e9 GOUSSELOT\nN\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone : 06 89 87 56 66 Signature :","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2025-12-23T15:39:08+00:00","id":"3ceed729ebf5442e81a16cf0d83ec2766ac4285d7970d053ee763000c3d9f231","name":"RAA n\u00b0132 du 23 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-23T14:48:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34612/247442/file/RAA%20n%C2%B0132%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}