{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-505\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration\nd'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues -\nSaint-Affrique (123 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2025-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\nrestauration d'une zone naturelle d'expansion de\ncrues sur la Sorgues - Saint-Affrique\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n3\n|PREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LAVEYRON de l'am\u00e9nagement et du logementedit\u00e9 d'OccitanieFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-03 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9espour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues -Saint-Affrique (12) |LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19, L163-1, L.163-5, L.171-7, L.411-1, L.471-2 4\u00b0, L414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble duterritoire;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 duCode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 23 janvier 2025 par le Syndicat mixte Tarn Sorgue DourdouRance, dans le cadre du projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur laSorgues \u00e0 Saint-Affrique ;VU l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 10 juillet 2025 ;vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 6 ao\u00fbt2025 ; |VU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e du 6 au 21 ao\u00fbt 2025;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n4\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur la destruction, la capture ou l'enl\u00e8vement desoixante-deux esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (trente-trois esp\u00e8ces d'oiseaux, dix-neuf esp\u00e8ces demammif\u00e8res, dont seize esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res, six esp\u00e8ces de reptiles, deux esp\u00e8cesd'amphibiens et deux esp\u00e8ces de poissons), ainsi que sur la destruction, l'alt\u00e9ration ou lad\u00e9gradation des sites de reproduction et des aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues vise\u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes et des biens expos\u00e9s au risque d'inondation dans unsecteur historiquement affect\u00e9 par des crues dommageables ;Consid\u00e9rant que le projet contribue \u00e0 la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique longitudinale etlat\u00e9rale de la Sorgues, au r\u00e9tablissement de son fonctionnement hydromorphologique naturelet \u00e0 la cr\u00e9ation ainsi qu'\u00e0 la valorisation d'habitats fonctionnels favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9,notamment pour plusieurs esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es patrimonialesConsid\u00e9rant ainsi que le projet r\u00e9pond \u00e0 deux motifs d\u00e9rogatoires mentionn\u00e9s au 4\u00b0 de l'article L. 411-2du Code de l'environnement : b) Pour pr\u00e9venir des dommages importants notamment auxcultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux p\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ; c) [...]pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pourl'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, \u00e0 l'issue de l'examen de trois variantes etd'une d\u00e9marche it\u00e9rative ayant permis de pr\u00e9server la continuit\u00e9 des ripisylves le long desberges de la Sorgues ;Consid\u00e9rant les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation qui sont reprises et compl\u00e9t\u00e9esaux articles suivants, en particulier la mesure suivante: MC11a-5: Cr\u00e9ation d'un \u00eelot desenescence suppl\u00e9mentaire compensatoire de 3 ha;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nARR\u00caTEArticle1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9e\nDans le cadre du projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues \u00e0Saint-Affrique, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont le par le Syndicat mixte Tarn Sorgue DourdouRance, repr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, sise \u00e0 Mairie route de lacaune - 12370 Belmont-sur-Rance, ainsi queses mandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leshabitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de ces\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n5\nchantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionvoire d'accompagnements appropri\u00e9s et notamment celles prescrites en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 1.1. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogationet pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et pour une dur\u00e9e de 90 ans \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait und\u00e9lai de cing ans avant le d\u00e9but des travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deuxans.\nArticle 1.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux et de l'exploitation, sur les parcelles ,BL 123, BL124, BL 119, BL 101 et BI 108 d'une superficie de 4,9 ha dont le p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe A.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 lademande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 2. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de restauration d'une zonenaturelle d'expansion de crues sur la Sorgues sur la commune de Saint-Affrique mettent en \u0153uvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B :Num\u00e9ro Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ede lamesure Mesures d'\u00e9vitementME1-1a \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0| Travaux/exploitationfort enjeux et/ou de leurs habitatsME31a Am\u00e9nagement d'une base de vie TravauxMesures de r\u00e9ductionMR11a Plan de circulation, plan de d\u00e9bardage et limitation d'acc\u00e8s TravauxMR11c-1 Marquage des lignes d'arbres \u00e0 conserver en pied de berges TravauxMR11c-2 \u00c9loignement des emprises des pistes de circulation par rapport Travaux\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n6\naux lisi\u00e8res des portions de boisements bien structur\u00e9s devant\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9esMR11c-3 Marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s TravauxMR21d-1 Am\u00e9nagement d'une zone de stationnement et d'une aire de Travauxstockage \u00e9tancheMR21d-2 Am\u00e9nagement de bassins de d\u00e9cantation des eaux de TravauxruissellementMR2.1d-3 Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un acc\u00e9s au lit Travauxa sec sans risque de rejets des MESMR2.1d-4 Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en Travauxcarburant des v\u00e9hiculesMR21d-5 Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage Travaux(tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)MR2-le Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre l'\u00e9rosion des sols TravauxMR21f -1 Mesure pr\u00e9ventive de r\u00e9duction permettant de limiter la Travauxprolif\u00e9ration de la Flore EEEMR21f-2 |Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes Travauxx\u00e9nophytesMR2.1i-1 Installation de dispositifs anti-retour pour chiropt\u00e9res et Travauxprotocole d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9sMR210-4 Inspection des arbres \u00e0 cavit\u00e9sMR2.1i-2 Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de Ja TravauxSorgues |MR21i-3 Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens TravauxMR21i-4 Campagne de recherche de fray\u00e8res \u00e0 truite et de fray\u00e8res \u00e0 Travauxvandoise dans l'emprise des travaux dans le lit de la SorguesMR21n-1 Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s Travaux/ ExploitationMR2:1n-2 Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres remarquables de| Travaux/ Exploitationgros diam\u00e8tre (peupliers)MR2.1n-3 |Pr\u00e9l\u00e8vement dejeunes sujets arbor\u00e9s avant transplantation TravauxMR2.1n-4 R\u00e9cup\u00e9ration et stockage de terre v\u00e9g\u00e9tale avant r\u00e9emploie sur TravauxplaceMR210- Installation de 20 pi\u00e8ges passifs pour capture de sauvetage / Travauxd\u00e9placement avant travauxMR210-2 Prospections nocturnes / captures de sauvetage / relachers Travaux\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n7\nd'amphibiensMR210-3 Pr\u00e9servation des peuplements piscicoles - p\u00eache \u00e9lectrique de TravauxsauvetageMR2.1q-1 implantation de v\u00e9g\u00e9tation de type grandes herbes des ourlets| Travaux/ Exploitationdes cours d'eau code CORINE : 3771MR2.1q-2 Cr\u00e9ation de boisements m\u00e9sophiles type ch\u00e9naie / charmaie Travauxcode CORINE : 41.2MR21q-3 Plantation et bouturage d'aulnes et de saules code CORINE : Travaux44.3MR21g-4 Travaux ponctuels de stabilisation des berges par g\u00e9nie-v\u00e9g\u00e9tal TravauxMR21r-1 Mesures de remise en \u00e9tat apr\u00e8s chantier ExploitationMR2.2i-3 D\u00e9placements / cr\u00e9ation de micro-habitats d'esp\u00e8ces de Travauxreptiles et d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9sMR2.2i-4 Reconstitution du matelas alluvial et diversification localis\u00e9e des Travaux\u00e9coulements dans l'axe du nouveau fourreau r\u00e9seauMR2.2i-5 Mise en place de souches dans le lit vif TravauxMR31a Adaptation de la p\u00e9riode des diff\u00e9rents types de travaux sur Travauxl'ann\u00e9eMesures d'accompagnementMA3.a-1 Cr\u00e9ation de catiches artificielles en rondins pour la Loutre ExploitationMA3.b-1 Cr\u00e9ation de d\u00e9pressions humides type \u00ab annexes fluviales \u00bb au ExploitationMA3.b-2 sein de la nouvelle zone d'expansion des cruesMA3.b-3 MA3.b-2 - D\u00e9veloppement d''herbiers enracin\u00e9s des eaux calmes| \u00e0 \u00e9mersion estivale - code CORINE : 22.432MA3.b-3 - Implantation de ceinture d'h\u00e9lophytes domin\u00e9es parune cari\u00e7aie \u00e0 Carex acutiformis code CORINE : 53.2122MA6a Organisation administrative du chantier TravauxMA6.2b D\u00e9ploiement d'actions de sensibilisation ExploitationMA6.2c D\u00e9ploiement d'actions de communicationMA6.2d Dispositif de canalisation du public ou de limitation des acc\u00e8s | ExploitationMA8 Elaboration d'un plan de gestion ExploitationMAQ Cr\u00e9ation de 3 hibernaculums ExploitationMA10 Mise en place d'abris artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res Travaux\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n8\nMA11 Installation de nichoirs artificiels pour l'avifaune TravauxMesures de suiviMS1 Mesures de suivi environnemental des travaux par un \u00e9cologue Travauxen phase chantierMS3 Suivi botanique et phytosociologique ExploitationMS4 Mise en \u0153uvre d'un suivi sur la faune afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 Exploitationdes mesures en faveur des chiropt\u00e8resMS5 Suivi des mammif\u00e8res semi-aquatiques ExploitationMS6 Suivi des populations d'oiseaux ExploitationMS7 _ | Suivi des populations de reptiles ExploitationMS8 Suivi des populations d'amphibiens ExploitationMS9 Suivi des populations des Odonates ExploitationL'exploitant informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du d\u00e9marrage de travaux, un jour avant le d\u00e9but destravaux. L'exploitant informe le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL de la reprise duchantier en cas d'arr\u00eat provisoire ou de r\u00e9alisation en plusieurs phases.Avant le d\u00e9but des travaux, l'exploitant transmet \u00e0 la DREAL (dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) un rapport synth\u00e9tique d\u00e9crivant comment sont pr\u00e9vues d'\u00eatre mises en place lesmesures d'\u00e9vitement de r\u00e9duction et d'accompagnement de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle et pr\u00e9cise, entermes de localisation et de calendrier. Ce rapport synth\u00e9tique comporte notamment une cartepr\u00e9cise et compl\u00e8te des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques ne devant pas \u00eatre d\u00e9grad\u00e9s en phase travaux etdes modalit\u00e9s de leur mise en d\u00e9fens, ainsi que des relev\u00e9s photographiques des dispositifs mis enplace.Article 2.2. Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) tous les 6 mois. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultatsobserv\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les\u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindreles objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, etce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer l'effectivit\u00e9 des mesures. Si elle n'est pasd\u00e9montr\u00e9e, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifsinitiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\nArticle 3. Mesures de compensationArticle 3.1. 3.1 Descriptif des mesuresLes mesures de compensation seront mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 30 ans \u00e0 compter dela date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n9\nLes mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.Num\u00e9ro de la Intitul\u00e9 de la mesure Localisation et surfacemesure (n\u00b0 de parcelles et commune)Mesure de compensationMC1la-1 Cr\u00e9ation de surfaces herbeuses de Commune de Saint-Affrique - sectiontypes prairies naturelles m\u00e9sophiles BL - parcelles n\u00b0123, 124, 119, 101; -et m\u00e9sohygrophiles fleuries a Section Bi - parcelles n\u00b0108 sur unefauche tardive - code CORINE : 38.2 surface de 3,44 ha.[MC11a-2 Plantation de 200 ml de haies Commune de Saint-Affrique - sectionbuissonnantes - (code CORINE : BL - parcelles n\u00b0123, 124, 119, 101; -31.81 x 84.4) Section BI - parcelles n\u00b0108.MC11a-4 Cr\u00e9ation d'ilots de senescence au Commune de Saint-Affrique -sein de la plaine des Cazes section BL- parcelles n\u00b0123, 124,119 sur une surface deMC11a-5 Cr\u00e9ation d'un \u00eelot de senescence Commune de Saint-Affrique - section3ha\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de ces parcelles avant le d\u00e9marrage des travaux derestauration d'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues. La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est acquise pourune dur\u00e9e minimale de 30 ans, et de 90 ans pour les mesures MC11a-4 et MC11a-5. Pour assurer la miseen \u0153uvre des mesures de compensation la ma\u00eetrise fonci\u00e8re est effective soit par l'acquisition desparcelles par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit par leur mise \u00e0 disposition par un autre propri\u00e9taire, soit par leuracquisition au profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, soitpar le conventionnement, soit par un bail emphyt\u00e9otique avec le m\u00eame type de structure.Par d\u00e9rogation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un d\u00e9lai d'un an pour produire les justificatifs de ma\u00eetrisefonci\u00e8re de la parcelle cadastrale CZ32 sur la commune de Saint-Affrique sur laquelle est adoss\u00e9e uneobligation r\u00e9elle environnementale.Les plans de gestion doivent \u00eatre valid\u00e9s par le service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALsur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants, au plus tard 8 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\u00b0 un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles valid\u00e9s ;\u00b0 les objectifs de gestion a court, moyen et long terme :\u00b0 les indicateurs et les r\u00e9sultats par esp\u00e8ces attendus \u00e0 court, moyen et long terme garant dumaintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\u00b0 le calendrier de mise en ceuvre de la mesure ;\u00b0 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesureconcern\u00e9e) est a la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut \u00e9tre substitu\u00e9 par des financements de politiquespubliques (ex : Natura 2000, MAEC).\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n10\nArticle 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation. En cas de nonatteinte des objectifs il pr\u00e9voit des mesures correctives.Les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) avant la fin de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e par leSUIVI. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, lesdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en\u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilansqui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une\u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en\u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des\u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 dud\u00e9lai compensatoire.\nArticle 4. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de Proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. La pr\u00e9f\u00e8te fixera, s'il y a lieu, desprescriptions compl\u00e9mentaires.\nArticle 5. Autorisation sp\u00e9cifique du ou des \u00e9cologues encadrantsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code del'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantier d'une esp\u00e8ceprot\u00e9g\u00e9e, vivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de restaurationd'une zone naturelle d'expansion de crues sur la Sorgues a Saint-Affrique.\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis a un organisme scientifique ou d\u00e9truitssuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors del'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour leconduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Si les \u00e9cologues retenus pr\u00e9sentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autoris\u00e9s, par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 intervenir au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement pour letransport, l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier du projet.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL les coordonn\u00e9esdes \u00e9cologues retenus (en pr\u00e9cisant les noms des intervenants et leur comp\u00e9tence).Article 6 Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonn\u00e9esArticle 6.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de- 8\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n11\nl'article L163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesurescompensatoires (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj, Reissu du fichier gabarit QGISoe sur le site internet de la DREAL Occitanie https//wwwoccitanie cevelonpementdurrable. FOUVAT/PEOMCE-SVSTEMEe-Naticsnal-d- ini bjyrmation-geogr ADNRIQUE-a4461I7.ntmil.Une mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9sinesionian des mesures compensatoires est fournie par lep\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations\u00e9ventuelles relatives a la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie.Article 6.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge dela biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du Syst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au ConservatoireBotanique National de Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant Un format informatique d'\u00e9changepermettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.Article Z Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation etles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'Etat. Il en est dem\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et deSUIVI.\nArticle 8. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 9 Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate sur le site www.telerecours.frDans un m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te ou unrecours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de laMer et de la P\u00eache- direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quoia \u201492055 La D\u00e9fense CEDEX. En cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande) un recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse devantle tribunal administratif comp\u00e9tent.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n12\nArticle 10. Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdu logement Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du service d\u00e9partementalde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Rodez le 18 SEP. 2025La pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 de l'Aveyron,\n-10\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n13\nAnnexe A\u00a0: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation\nListe des esp\u00e8ces concern\u00e9es\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nAvifaune\n33 esp\u00e8ces\nCapture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\nMotacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux X\nMotacilla alba Bergeronnette grise X\nButeo buteo Buse variable X\nCarduelis carduelis Chardonneret \u00e9l\u00e9gant X\nActitis hypoleucos Chevalier guignette X\nAccipiter nisus Epervier d'Europe X\nSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire X\nLarus michahellis Go\u00e9land leucoph\u00e9 X\nFalco tinnunculus Faucon cr\u00e9cerelle X\nCerthia brachydactyla Grimpereau des jardins X\nArdea cinerea H\u00e9ron cendr\u00e9 X\nArdea alba Grande Aigrette X\nDelichon urbicum Hirondelle de fen\u00eatre X\nOriolus oriolus Loriot d'Europe X\nApus apus Martinet noir X\n1\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n14\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nAlcedo atthis Martin-p\u00eacheur d'Europe X\nParus caeruleus M\u00e9sange bleue X\nParus major M\u00e9sange charbonni\u00e8re X\nFalco tinnunculus Faucon cr\u00e9cerelle X\nMilvus migrans Milan noir X\nPasser domesticus Moineau domestique X\nPicus viridis Pic vert X\nDendrocopos medius Pic mar X\nColumba livia Pigeon domestique X\nFringilla coelebs Pinson des arbres X\nPhylloscopus collybita Pouillot v\u00e9loce X\nRegulus ignicapilla Roitelet \u00e0 triple bandeau X\nLuscinia megarhyncho Rossignol philom\u00e8le X\nErithacus rubecula Rougegorge familier X\nSerinus serinus Serin cini X\nSitta europaea Sittelle torchepot X\nTroglodytes troglodytes Troglodyte mignon X\nAlauda arvensis Alouette des champs X\nLullula arborea Alouette lulu X\nAthene noctua Chev\u00eache d'Ath\u00e9na X\nStrix aluco Chouette hulotte X\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n15\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nCinclus cinclus Cincle plongeur X\nTyto alba Effraie des clochers X\nMuscicapa striata Gobemouche gris X\nTurdus viscivorus Grive draine X\nTurdus pilaris Grive litorne X\nTurdus philomelos Grive musicienne X\nMerops apiaster Gu\u00eapier d'Europe X\nUpupa epops Huppe fasci\u00e9e X\nAegithalos caudatus M\u00e9sange \u00e0 longue queue X\nParus palustris M\u00e9sange nonnette X\nDendrocopos major Pic \u00e9peiche X\nDendrocopos minor Pic \u00e9peichette X\nPhoenicurus phoenicurus Rougequeue \u00e0 front blanc X\nCarduelis chloris Verdier d'Europe X\nAmphibien\n2 esp\u00e8ces\nCapture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\nBufo spinosus Crapaud \u00e9pineux X X X\nAlytes obstetricans Alyte accoucheur X X X\nReptile\n6 esp\u00e8ces\nCapture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\n3\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n16\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nZamenis aesculapii var. nigra Couleuvre d'Esculape X X X\nNatrix helvetica Couleuvre helv\u00e9tique X X X\nNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine X X X\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies X X X\nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles X X X\nHierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune X X X\nChiropt\u00e8re\n16 esp\u00e8ces\nCapture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\nBarbastella barbastellus  Barbastelle d'Europe X X X\nRhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe X X X\nMiniopterus schreibersi Miniopt\u00e8re de Schreibers X X X\nTadarida teniotis Molosse de Cestoni X X X\nMyotis emarginatus Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es X X X\nMyotis daubentonii Murin de Daubenton X X X\nNyctalus noctula Noctule commune X X X\nNyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X\nPlecotus austriacus Oreillard gris X X X\nRhinolophus hipposideros Petit rhinolophe X X X\nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune X X X\n4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n17\nNom scientifique Nom vernaculaire Objet de la d\u00e9rogation\nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl X X X\nPipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius X X X\nPipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygm\u00e9e X X X\nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune X X X\nHypsugo savii Vesp\u00e8re de Savi X X X\nMammif\u00e8re terrestre\n3 esp\u00e8ces Capture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\nSciurus vulgaris \u00c9cureuil roux X\nErinaceus europaeus H\u00e9risson d'Europe X\nGenetta genetta Genette commune X\nPoissons\n2 esp\u00e8ces Capture ou enl\u00e8vement Destruction d'individus Perturbation intentionnelle\nDestruction, alt\u00e9ration,\nd\u00e9gradation aire de repos\net/ou site de reproduction\nSalmotrutta fario Truite fario X\nLeuciscus leuciscus\nburdigalensis Vandoise X\n5\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n18\nSaint Affrique - Projet de cr\u00e9ation d'une zone d'expansion de crue\nga\u00c0 \u00a9 L\u00e9cend\n1\n\\ | \"al Cadasatre\n|A Ur*\" Se J Emprise projet \u00c0\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation\n6\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n19\nAnnexe B\u00a0: Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction et\nd'accompagnement et leurs cartes de localisation\n1/ Mesures d'\u00e9vitement\nME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets\u00a0: Castor d'Europe (Castor fiber), Loutre \nd'Europe (Lutra lutra), Martin-p\u00eacheur d'Europe (Alcedo atthis), Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), \nBergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea), H\u00e9ron cendr\u00e9 (Ardea cinerea), Truite de rivi\u00e8re (Salmo \ntruta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats d'esp\u00e8ce respectifs\u00a0: 24.14\u00a0: Zone \u00e0 \nbarbeaux, 24.22\u00a0: Bancs de graviers v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s,, 44.3\u00a0: For\u00eats de Fr\u00eanes et d'Aulne des fleuves medio-\neurop\u00e9ens\nOiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)\n- Merle noir (Turdus merula)\n- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)\n- Rossignol Philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (sylvia atricapilla)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Serin cini (Serinus serinus)\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)\n- Verdier d'Europe (Chloris chloris)\n- Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\n- \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau des jardins (Certhia \nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nEt leurs habitats d'esp\u00e8ce : 44.3 For\u00eats de Fr\u00eanes et \nd'Aulne des fleuves medio-europ\u00e9en, 41.2 Ch\u00eanaies -\nCharmaies\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) \net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et leurs habitats d'esp\u00e8ce: 44.3 For\u00eats de Fr\u00eanes et d'Aulne\ndes fleuves medio-europ\u00e9ens, 41.2 Ch\u00eanaies - Charmaies\nMammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), et son habitat d'esp\u00e8ce : 44.3 For\u00eats de \nFr\u00eanes et d'Aulne des fleuves medio-europ\u00e9en, 41.2 Ch\u00eanaies \u2013 Charmaies.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n20\nReptiles terrestres et semi-aquatiques\n- L\u00e9zard \u00e0 deux bandes (Lacerta bilideata)\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\n- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0; Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nObjectif(s) : Pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des populations de\u00a0: Castor d'Europe, Loutre d'Europe, Chevalier guignette, Truite de\nrivi\u00e8re, Vandoise rostr\u00e9e et de leurs habitats respectifs pr\u00e9sents  dans l'emprise initiale des  travaux en\n\u00e9vitant les surfaces occup\u00e9es par le lit en eau de la Sorgues, ses gr\u00e8ves et \u00eelots de galets, ainsi que les\ncordons d'aulnes et de fr\u00eanes pr\u00e9sents en pied de berges sur une hauteur atteignant 50 cm au-dessus de\nl'eau \u00e0 l'\u00e9tiage.\nPr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des populations de faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux  boisements (Mammif\u00e8res terrestres\narboricoles,  chiropt\u00e8res  arboricoles,  oiseaux  forestiers  et  oiseaux  des  lisi\u00e8res)  en  \u00e9vitant  ces  secteurs\nforestiers les mieux structur\u00e9s des berges de la Sorgues.\nLocalisation :\n\u00c9vitement des surfaces occup\u00e9es par les 5 portions de boisements les mieux structur\u00e9s, des surfaces\noccup\u00e9es par le lit en eau de la Sorgues, ses gr\u00e8ves et ilots de galets, ainsi que les cordons d'aulnes et de\nfr\u00eanes pr\u00e9sents en pied de berges sur une hauteur atteignant 50 cm au-dessus de l'eau \u00e0 l'\u00e9tiage. (cf Carte\nde localisation des habitats \u00e9vit\u00e9s). \nCalendrier :\nCette mesure est applicable d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux d'am\u00e9nagement de la ZEC de la Plaine des\nCazes et doit se poursuivre tout au long de la phase d'exploitation.\nDescription :  \nLa d\u00e9marche it\u00e9rative men\u00e9e lors de la conception du projet a permis de modifier le scenario initial et\nainsi,\u00a0d'exclure des op\u00e9rations de travaux de d\u00e9frichement ou de terrassement de la ZEC :  \n- le lit en eau de la Sorgues (Type zone \u00e0 barbeaux Code CORINE \u00a0: 24.14 + Bancs de graviers Code\nCORINE\u00a0: 24.2) et ses gr\u00e8ves de galets dans son int\u00e9gralit\u00e9 (hors traitement de foyers ponctuels de\nx\u00e9nophytes et la reprise de la travers\u00e9e de conduites)\n- les  boisements  rivulaires  (Type aulnaie/fr\u00eanaie  Code  CORINE\u00a0:  41.3)  pr\u00e9sents  en pied  de  berge\njusqu'\u00e0 une hauteur de 50 cm au-dessus de la ligne d'eau\n- cinq  secteurs  o\u00f9  le  boisement  de  berge  (Type  ch\u00eanaie/charmaie  -  Code  CORINE\u00a0:  41.2)  est\nparticuli\u00e8rement bien structur\u00e9\u00a0\nCette mesure d'\u00e9vitement implique qu'avant le d\u00e9marrage des travaux\u00a0:\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n21\n- le  personnel  des  entreprises  intervenant  sur  ce  chantier  ainsi  que  leurs  responsables,  soient\ninform\u00e9s et sensibilis\u00e9s sur les enjeux environnementaux du projet et du chantier lors de r\u00e9union\navec un \u00e9cologue et le ma\u00eetre d'\u0153uvre.\n- un balisage pr\u00e9cis pr\u00e9alable des zones de bois devant \u00eatre conserv\u00e9es,\n- le marquage \u00e0 la peinture des arbres en pied de berges devant \u00eatre conserv\u00e9s.\n- Ce balisage et ces mises en d\u00e9fens sont effectu\u00e9s conjointement par un \u00e9cologue, l'entreprise en\ncharge des travaux et le ma\u00eetre d'\u0153uvre. Cette visite commune pour ce balisage est effectu\u00e9e dans\nle courant du mois septembre avant le d\u00e9marrage des travaux de bucheronnage.\n- Un compte rendu de mission est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis au syndicat de rivi\u00e8re et \u00e0 la\nDREAL.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Un contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et de la pr\u00e9sence effective des dispositifs de\nmat\u00e9rialisation mis en place et des arbres marqu\u00e9s pour \u00eatre conserv\u00e9s sur pied est r\u00e9guli\u00e8rement\neffectu\u00e9 tout  au long de la dur\u00e9e du chantier  par  l'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement\nenvironnemental des travaux, \u00e0 raison d'une visite/mois durant toute la phase travaux. Si l'\u00e9colo gue\nconstate une  alt\u00e9ration  dans  le  dispositif  physique  de  mies  en  d\u00e9fens,  ce  dernier  proc\u00e8de  ou\nordonne sa restauration imm\u00e9diate.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nIndicateurs de r\u00e9ussite :\n\u2022 l'ensemble des arbres marqu\u00e9s pour \u00eatre conserv\u00e9s sur pied sont effectivement pr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'issue\ndes travaux et exempt de blessure au tronc ou au pied\u00a0;\n\u2022 l'ensemble des secteurs \u00e9vit\u00e9s sont scrupuleusement pr\u00e9serv\u00e9s tout au long de la phase de travaux\net conserv\u00e9s dans un bon \u00e9tat \u00e9cologique \u00e0 la fin des travaux.\nMesures li\u00e9es : MR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres \u00e0 conserver en pied de berges\nMR1.1c-2 : Eloignement des emprises de circulation par rapport aux lisi\u00e8res des portions de boisements bien\nstructur\u00e9s devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMR2.1f \u2013 1\u00a0: Mesure pr\u00e9ventive de r\u00e9duction permettant de limiter la prolif\u00e9ration de la Flore ind\u00e9sirable en \nphase travaux\nMR2.1f \u2013 2\u00a0: Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes x\u00e9nophytes\nMR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\nMR2.1n-1 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nMA8\u00a0: Elaboration d'un plan de gestion\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n22\nE K\u2014\" } eae : rtSt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \"La Sorgues\" Cartographie de la mesure d'\u00e9vitement ME1-1a :\u00c0 . 2 Evitement des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8res et_| Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue ft one Glcannanite Dies eiec charts= % 0057 erAV Vor | A \u2014- +: R. \u2014 poss 3 0058 |\ni= 0116. * gS af006. :0101 9 1 Fi gd )a pe 058 \\ 7 . 0004CAAILIE\n00885SAINT-AFFRIQUE , \"34& 4 Te~ es | on  /\nns +\n| \u00e0 sl|\\@ terrier_castor_avere2:# BS mel_1a_mesure_evitement_surfacique_bois_bien_structuresIi mei_ia_mesure_evitement_surfacique_de_la_rivieree\" ES aulnaie_frenaie_code_corine_surfacique_44_32 copie1 bancs_de_graviers_des_cours_d_eau_cc_242: ea SS A perimetre_projet_ZONE_IMPACTEEh = tell _ U1Z8Ex a a Des : 32 i \" 4 (l910, : Be ate \u2014 043. '1 geet #3 \u20140 50 00 m i an ee et { Cartographie: ARTEMISIA Environnement- novembre 2024- Fond de plan: IGN\u2014_\u2014 de EL = \u00a5 T's T T Eur\na 77 Woo\u00ebsLS\nME1-1a\u00a0: Carte de localisation des habitats \u00e9vit\u00e9s\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n23\nME3.1a : Am\u00e9nagement d'une base de vie\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\u00a0: Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets\u00a0:\nCastor  d'Europe  (Castor  fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra),  Martin-p\u00eacheur  d'Europe ( Alcedo  atthis),\nChevalier guignette  (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), H\u00e9ron cendr\u00e9\n(Ardea cinerea), Truite de rivi\u00e8re (Salmo truta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats\nd'esp\u00e8ce respectifs\u00a0: 24.14\u00a0: Zone \u00e0 barbeaux, 24.22\u00a0: Bancs de graviers v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s , 44.3 For\u00eats de Fr\u00eanes et\nd'Aulne des fleuves medio-europ\u00e9ens\nObjectif(s) : Eviter tout impact nuisible d\u00fb au rejet d'hydrocarbures, huiles non biod\u00e9gradables, d'eaux us\u00e9es\nLocalisation : Deux bases de vie sont am\u00e9nag\u00e9es, l'une en rive droite en bordure de la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9chetterie (est de\nla parcelle BI 108), l'autre en rive gauche, en pied de talus de la D999, au sud du p\u00e9rim\u00e8tre projet (sud de la\nparcelle Bl 119). Les deux bases de vie sont situ\u00e9es en dehors des zones de terrassement et de travaux et\n\u00e9loign\u00e9e des points d'eau et autres foss\u00e9s.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n24\nwo\n0128;0131 0072)0111014211g 0086 0141(0140)0117 | 090740069 00680125)\nCartographie de la mesure d'\u00e9vitement ME3-1a-1:Abscence de rejet vers le milieu naturel=  \u2014\n0101 [M basede vie| perimetre_projet# me3_1a_1_ aire_possible_accueil_bassins_temporaires_decantation_mes\n'Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGNA AY L Ly ' I EE oy @ a\nCarte de localisation des bases de vie\nCalendrier :\nLes bases de vies sont install\u00e9es lors du d\u00e9marrage du chantier en priorit\u00e9 dans le courant de\nl'automne et sont d\u00e9mont\u00e9es \u00e0 la fin du chantier.\nDescription :\nLes emplacements des deux bases de vies sont install\u00e9es de sortes \u00e0 limiter les risques de pollution par des\neaux us\u00e9es. Ces 2 zones sont situ\u00e9es en dehors des zones de terrassement et de travaux et \u00e9loign\u00e9e des\npoints d'eau et autres foss\u00e9s.\nToutes les pistes et les plateformes de chantier sont pent\u00e9es pour faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux par les\nfoss\u00e9s  lat\u00e9raux  :  ces  eaux  de  ruissellement  sur  les  diff\u00e9rents  talus  et  plateformes  (pistes  de  chantier,\nterrassements, d\u00e9p\u00f4ts, acc\u00e8s provisoires..) sont collect\u00e9es par des foss\u00e9s lat\u00e9raux provisoires avant d'\u00eatre\nrecueillies dans des dispositifs de contr\u00f4le et de traitement, mis en place d\u00e8s le d\u00e9but des travaux.\nLes aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es. En cons\u00e9quence, la base vie\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n25\ndu personnel de chantier est \u00e9quip\u00e9e de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage\ndes effluents. Ces cuves sont r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire.\nEn cas d'alerte m\u00e9t\u00e9o, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier est r\u00e9alis\u00e9e sans d\u00e9lai. Si toutefois une pollution est\nav\u00e9r\u00e9e, l'op\u00e9ration \u00ab\u00a0Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\u00a0\u00bb (MR2.1d-1) est mise en place.\nLe personnel des entreprises intervenant sur ce chantier ainsi que leurs responsables, sont inform\u00e9s et\nsensibilis\u00e9s sur les enjeux environnementaux du projet et du chantier lors de r\u00e9union avec un \u00e9cologue et le\nma\u00eetre d'\u0153uvre avant le d\u00e9marrage des travaux. Un balisage pr\u00e9cis pr\u00e9alable des bases de vie est r\u00e9alis\u00e9\navant le d\u00e9marrage des travaux. Ce balisage est effectu\u00e9 conjointement par un \u00e9cologue, l'entreprise en\ncharge des travaux et le ma\u00eetre d'\u0153uvre. Un compte rendu de mission est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis\nau syndicat de rivi\u00e8re et \u00e0 la DREAL.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et de l'absence de trace de fuite d'hydrocarbure ou\nd'huiles non biod\u00e9gradable est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par\nl'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois\nsur  toute  la  dur\u00e9e  des  travaux.  Si  l'\u00e9cologue  constate  une  irr\u00e9gularit\u00e9,  ce  dernier  proc\u00e8de  ou\nordonne sa restauration imm\u00e9diate.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n26\nM Base vie principaleEn Base vie secondaireZone de stockagedes\nStockage des mat\u00e9riaux endehors de l'axe des\u00e9coulements de la Sorgues\nAm\u00e9nagement d'un angle degiration suffisant dans le chemind'acc\u00e8s pour les camions\n2/ Mesures de r\u00e9duction\nMR1.1 a \u2013 Plan de circulation, plan de d\u00e9bardage et limitation d'acc\u00e8s\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur  les populations d'amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9s pr\u00e9sents dans l'emprise\ntravaux initial\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Reptiles terrestres et semi-aquatiques\u00a0:\nL\u00e9zard \u00e0 deux bandes ( Lacerta bilideata)\u00a0; L\u00e9zard des murailles ( Podarcis muralis)\u00a0; Couleuvre verte et jaune\n(Hierophis viridiflavus)\u00a0; Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\u00a0; Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix\nhelveticus)\u00a0; Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0; Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nChiropt\u00e8res arboricoles g\u00eetant dans les arbres \u00e0 cavit\u00e9s conserv\u00e9s sur pied\u00a0:\nMurin de Daubenton (Myotis daubentonii) \u00a0; Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) \u00a0; Pipistrelle de Nathusius\n(Pipistrellus nathusii)\nLocalisation :\nZone projet. Acc\u00e8s se font conform\u00e9ment \u00e0 la carte ci-dessous.\nCarte de localisation des acc\u00e8s\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n27\nCalendrier : Durant toute la dur\u00e9e des travaux\nDescription :\nPlan de circulation et acc\u00e8s\nL'acc\u00e8s au site des travaux s'effectue comme pr\u00e9sent\u00e9 sur la figure ci-dessous :\n- En rive gauche via la RD999, au niveau de l'avenue Lucien Galtier, puis le chemin priv\u00e9;\n- En rive droite via la route d'acc\u00e8s de la d\u00e9chetterie et depuis la RD54 \u2013 Avenue Georges Pompidou.\nEn dehors des interventions \u00ab classiques \u00bb pour ce poste (amen\u00e9e / repliement des engins & du mat\u00e9riel,\nconstitution de la base vie, modifications \u00e9ventuelles des installations g\u00e9n\u00e9rales de chantier, mise en \u0153uvre\nde  panneaux  de  chantier,  remise  en  \u00e9tat  du  site,  etc\u2026),  les  installations  de  chantier  comprennent\nnotamment :\n- La pr\u00e9paration, la mise en \u0153uvre et la d\u00e9pose des pistes de chantier et des aires de stockage des\nengins de chantier (sur des lieux \u00e9tanches et situ\u00e9s hors d'eau) ;\n- La signalisation routi\u00e8re sur les voiries attenantes au site : parking \u00ab Carrefour \u00bb et route de la\nd\u00e9chetterie;\n- L'isolement complet du chantier : le chantier est interdit au public durant l'ensemble de la p\u00e9riode\nd'ex\u00e9cution:\n\uf0b7 Mise en place de cl\u00f4tures type HERAS au droit de la base vie / zones de stockage des mat\u00e9riaux ;\n\uf0b7 Mise en place de cl\u00f4tures type HERAS en recul des emprises de terrassement ;\n- La gestion des circulations automobiles aux abords du site de la d\u00e9chetterie et \u00e0 l'interface des\nroutes d\u00e9partementale RD999 (au sud) et RD54 (au Nord) ;\n- Le nettoyage r\u00e9gulier du site des travaux et des voiries limitrophes ;\nCette mesure implique\n- un balisage pr\u00e9cis pr\u00e9alable des acc\u00e8s, pistes et cl\u00f4tures avant le d\u00e9marrage des travaux.\n- Ce balisage est effectu\u00e9 conjointement par un \u00e9cologue, l'entreprise en charge des travaux et le\nma\u00eetre d'\u0153uvre.\n- Que ce balisage soit p\u00e9renne et effectif toute la dur\u00e9e du chantier\n- Un compte rendu de mission est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis au syndicat de rivi\u00e8re et \u00e0 la\nDREAL.\nPlan de d\u00e9bardage\nConcernant sp\u00e9cifiquement le plan de d\u00e9bardage, les consignes suivantes doivent \u00eatre appliqu\u00e9es :\nLes travaux de d\u00e9boisement sont men\u00e9s progressivement en commen\u00e7ant par les arbres situ\u00e9s en haut de\nberge et en terminant par ceux situ\u00e9s vers le pied de berge, mais sans d\u00e9passer la limite des 50 cm au-\ndessus du niveau de l'eau \u00e0 l'\u00e9tiage \u00e0 partir de laquelle les arbres doivent \u00eatre conserv\u00e9s. Les arbres sont\nabattus dans un axe perpendiculaire \u00e0 la berge avec le houppier couch\u00e9 cot\u00e9 val et non c\u00f4t\u00e9 rivi\u00e8re. Aucun\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n28\narbre ne doit tomb\u00e9 c\u00f4t\u00e9 du lit de la rivi\u00e8re.\nAfin d'\u00e9viter toute blessure aux arbres conserv\u00e9s en place en pied de berge, le d\u00e9bardage des arbres se fait\nau fur et \u00e0 mesure des coupes, en op\u00e9rant toujours c\u00f4t\u00e9 val et perpendiculairement \u00e0 la berge. Les arbres\nsont id\u00e9alement d\u00e9bard\u00e9s \u00e0 la pince ou au c\u00e2ble depuis le haut de berge, en \u00e9vitant le plus possible la\ncirculation d'engins dans la pente de berge. S'il s'av\u00e8re indispensable qu'un d\u00e9bardeur p\u00e9n\u00e8tre dans la\npente de berge pour aller chercher une grume, cette circulation est toujours effectu\u00e9e en secteur d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9bois\u00e9 dans un axe perpendiculaire \u00e0 la berge. Aucune circulation d'engin de d\u00e9bardage n'est autoris\u00e9e\ndans un axe parall\u00e8le \u00e0 la berge. Le d\u00e9bardeur recule \u00e0 vide perpendiculairement \u00e0 la berge pour aller\nchercher le bois en bas de berge afin d'\u00e9viter de tourner dans la pente de berge. Les d\u00e9placements en ligne\ndroite sont favoris\u00e9s.\nLes secteurs bois\u00e9s conserv\u00e9s sont balis\u00e9s et mis en d\u00e9fens avec rayon de 5 m minimum. Aucun engin de\nd\u00e9bardage ne doit circuler dans cette zone mise en d\u00e9fens.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le  visuel  du  bon  respect  de  cette  mesure  et  l'int\u00e9grit\u00e9  des  dispositifs  de  cl\u00f4ture  est\nr\u00e9guli\u00e8rement  effectu\u00e9  tout  au  long  de  la  dur\u00e9e  du  chantier  par  l'\u00e9cologue  en  charge  de\nl'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois sur toute la dur\u00e9e des\ntravaux.  Si  une  d\u00e9gradation  des  dispositifs  \u00e9tait  constat\u00e9e  l'\u00e9cologue  proc\u00e8de  ou  ordonne  sa\nrestauration imm\u00e9diate.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:\nLes \u00e9l\u00e9ments qui sont contr\u00f4l\u00e9s\u00a0:\n\u2022 Signal\u00e9tique des acc\u00e8s et consignes de circulation,\n\u2022 Cl\u00f4tures,\n\u2022 Zone de stationnement des engins\n\u2022 Balisage des zones de mises en d\u00e9fens et marquage des arbres \u00e0 pr\u00e9server\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n29\nMR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres \u00e0 conserver en pied de berges\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur  les populations de  faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re et/ou \u00e0 ses berges\nbois\u00e9es\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges :\nCastor  d'Europe  (Castor  fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra),  Martin-p\u00eacheur  d'Europe ( Alcedo  atthis),\nChevalier guignette  (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), H\u00e9ron cendr\u00e9\n(Ardea cinerea), Truite de rivi\u00e8re (Salmo truta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis)\nOiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)\n- Merle noir (Turdus merula)\n- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)\n- Rossignol Philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (sylvia atricapilla)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Serin cini (Serinus serinus)\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)\n- Verdier d'Europe (Chloris chloris)\n-  Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\n- \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau  des  jardins  ( Certhia\nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nReptiles semi-aquatiques et arboricoles\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0:\n- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0\n- Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)\net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nMammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),\nLocalisation :\nEn rive droite et en rive gauche, tout le long du p\u00e9rim\u00e8tre projet, hors des 5 zones de bois bien structur\u00e9s\n\u00e9vit\u00e9es par le projet et fuseau des travaux de d\u00e9voiement des r\u00e9seaux conform\u00e9ment \u00e0 la carte ci-dessous.\nAussi, les arbres conserv\u00e9s sont directement identifi\u00e9s lors de la sortie de terrain d\u00e9di\u00e9e et sont marqu\u00e9s\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n30\nVell ee He eerie Ie ZESt-AFFRIQUE - Riviere \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue |:CE a |.Y weCEAclap\n=  = | 224 | &\nV7 Cartographie des mesures r\u00e9ductrices\n=a]el! QZ) ZA Z\u2014 Ags \u00c9 Zz, aM\n|3s\nee ee arbres_a_conserves Z\n\u00e0 (SAINT AFFRIQUE) p = D, \u00c0 \"\nCreei = GI 142\u2014_-\"- PACA TE\n\u00e0 Jaxyergue Haut\n| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN V\\ \u00c0 JT 1 YT T I T = Dsl. 4\nd'un cercle vert \u00e0 la peinture au niveau du tronc.\nCarte de localisation des berges concern\u00e9es par la mesure\nCalendrier :\nLe marquage des arbres devant \u00eatre conserv\u00e9s est effectu\u00e9 avant le d\u00e9marrage de la phase travaux de\ncoupe des arbres\nDescription :\nMarquage \u00e0 la peinture verte des arbres devant \u00eatre conserv\u00e9s en pieds de berges et situ\u00e9s entre la ligne\nd'eau \u00e0 l'\u00e9tiage et une hauteur de 50 cm au-dessus de la ligne d'eau \u00e0 l'\u00e9tiage. Sont conserv\u00e9s tous les arbres\npr\u00e9sents en rive droite et en rive gauche, tout le long du p\u00e9rim\u00e8tre projet, hors des 5 zones de bois bien\nstructur\u00e9s \u00e9vit\u00e9s par le projet et le long du fuseau des travaux de d\u00e9voiement des r\u00e9seaux.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n31\nLe  marquage  \u00e0  la peinture (cercle  vert)  est  trac\u00e9  sur  le  tronc  \u00e0  hauteur  d'homme et  cot\u00e9 berge.  Ce\nmarquage des arbres \u00e0 conserver est effectu\u00e9 sur un total de 436 m de berges.  Les arbres devant \u00eatre\ncoup\u00e9s sont marqu\u00e9s d'une croix rouge. Ce balisage et ces mises en d\u00e9fens sont effectu\u00e9s conjointement\npar un \u00e9cologue, l'entreprise en charge des travaux et le ma\u00eetre d'\u0153uvre. Un compte rendu de mission est\nr\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis au syndicat de rivi\u00e8re et \u00e0 la DREAL.\nCette mesure implique qu'avant le d\u00e9marrage des travaux, le personnel des entreprises intervenant sur ce\nchantier ainsi que leurs responsables, soient inform\u00e9s et sensibilis\u00e9s sur les enjeux environnementaux du\nprojet et du chantier lors de r\u00e9union avec un \u00e9cologue et le ma\u00eetre d'\u0153uvre.\nSuivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et de la pr\u00e9sence effective des arbres marqu\u00e9s\npour \u00eatre conserv\u00e9s sur pied est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par\nl'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois\nsur toute la dur\u00e9e du chantier. Si l'\u00e9cologue constate une alt\u00e9ration dans le dispositif physique de\nmises en d\u00e9fens, ce dernier proc\u00e8dera ou ordonne sa restauration imm\u00e9diate.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:\u00a0 Le contr\u00f4le portera sur un contr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence des marques de peinture d\u00e9pos\u00e9es sur le tronc\ndes arbres conserv\u00e9s sur pieds et ceux abattus. Les arbres devant \u00eatre coup\u00e9s sont marqu\u00e9s d'une croix\nrouge.\nMesures li\u00e9es :\nME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n32\nMR1.1c-2 : \u00c9loignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisi\u00e8res des portions de boisements bien structur\u00e9s devant \u00eatre\npr\u00e9serv\u00e9es\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux lisi\u00e8res bois\u00e9es\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Oiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)\n- Merle noir (Turdus merula)\n- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)\n- Rossignol Philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (sylvia atricapilla)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Serin cini (Serinus serinus)\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)\n- Verdier d'Europe (Chloris chloris)\n-  Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\n- \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau  des  jardins  ( Certhia\nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nReptiles terrestres et semi-aquatiques\n- L\u00e9zard \u00e0 deux bandes (Lacerta bilideata)\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\n- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0:\n- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0\n- Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)\net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nMammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),\nLocalisation :\nLes secteurs concern\u00e9s sont les lisi\u00e8res de zones bois\u00e9es bien structur\u00e9es exclues de la zone des travaux\nlors de la conception du projet (ME1-1a) ainsi que les zones de friches \u00e9galement exclues (carte ci-dessous \u00a0:\nLocalisation des zones mises en d\u00e9fens).\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n33\nCalendrier :\nLes dispositifs physiques de mise en d\u00e9fens sont install\u00e9s avant le d\u00e9marrage de la phase travaux de coupe\ndes arbres et d'arriv\u00e9e des engins sur la zone projet. Ces dispositifs doivent rest\u00e9s en place durant toute la\ndur\u00e9e des travaux.\nDescription :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la phase travaux proprement dite, un balisage des zones \u00e0 mettre en d\u00e9fens est effectu\u00e9.\nCelles-ci correspondent aux lisi\u00e8res des 5 portions de boisements bien structur\u00e9s (cf ME1-1a) et les zones de\nfriches exclues de la zone de travaux.\nUn grand arbre a besoin d'environ 100 m\u00e8tres carr\u00e9s de sol sur une profondeur d'environ 1 m\u00e8tre, soit en\nmoyenne rayon de 5 m\u00e8tres autour du tronc. Compte tenu de ce principe, l'axe de la piste de circulation\ndes engins de terrassement est maintenu \u00e0 une distance minimale de 5 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'axe des troncs\nd'arbres des lisi\u00e8res qui doivent \u00eatre conserv\u00e9es.\nLe positionnement des emprises destin\u00e9es au d\u00e9p\u00f4t des remblais doit \u00e9galement respecter cette distance\nde 5  m\u00e8tres.  Ces mesures  permettent  de r\u00e9duire les impacts  n\u00e9gatifs  sur  les syst\u00e8mes  racinaires  que\nprovoquerait le tassement des sols. Cette distance de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des arbres de lisi\u00e8res est mat\u00e9rialis\u00e9e\npar un filet de chantier.\nCe balisage et ces mises en d\u00e9fens sont effectu\u00e9s avant le d\u00e9marrage des travaux de coupe des arbres\nconjointement par un \u00e9cologue, l'entreprise en charge des travaux et le ma\u00eetre d'\u0153uvre. Un compte rendu\nde mission est r\u00e9dig\u00e9 par l'\u00e9cologue et transmis au syndicat de rivi\u00e8re et \u00e0 la DREAL.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le visuel  du bon respect  de cette mesure et  de la pr\u00e9sence effective des dispositifs  de\nmat\u00e9rialisation de mis en place est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par\nl'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois.\nSi l'\u00e9cologue constate une alt\u00e9ration (en cas de vol, d\u00e9gradation, destruction) dans le dispositif\nphysique de mises en d\u00e9fens, ce dernier proc\u00e8de ou ordonne sa restauration imm\u00e9diatejusqu'\u00e0 la\nmise en conformit\u00e9..\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:\nMesures li\u00e9es :\nME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n34\nLEA Ve Wt el eal | a> an,\\ St-AFFRIQUE - Rivi\u00e9re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue |:7) B Ve PS 2A aL aD\nPONPIDOUVENUE GEOANE! DzAD2\nUE GEORG 7 | fa)A\niYCELA\nZA\nY Ye CZVACE y\n=  =) oe &Cartographie des mesures r\u00e9ductricesal_la Sorgues \\a Sorgues\n\"= mri_ic_2 mise en_defens _lisieresEM perimetre_projet\n\\CKNNSSWALKN\nBS\nWSsSSh FAZiia\\\\ 7 | - (== Gem\n= PL\u2014Eat\u00c0 \u00c0  \u00c0  axerues  Haut\nke A Se | L T L TT CO 7 \u00c0\nMR1.1c-2\u00a0: Localisation des zones mises en d\u00e9fens\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n35\nMR1.1c-3 : Marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur les populations de faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux arbres creux et \u00e0 cavit\u00e9s\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Oiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau  des  jardins  ( Certhia\nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)\net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nMammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),\nLocalisation :\nArbres \u00e0 cavit\u00e9s inclus dans les zones de travaux de bucheronnage. Leur nombre d\u00e9finitif ne pourra \u00eatre\nconnu qu'\u00e0 l'issue des inspections qui sont men\u00e9es sur les tr\u00e8s grands arbres par les \u00e9lagueurs-grimpeurs\nau d\u00e9marrage du chantier (cf carte ci-dessous \u00a0: MR1.1c-3\u00a0: Cartographies des arbres \u00e0 cavit\u00e9s \u00e0 abattre et \u00e0\npr\u00e9server et ceux avec diagnostic pr\u00e9alable).\nCalendrier :\nCe marquage sur les troncs doit est effectu\u00e9 avant le d\u00e9marrage de la phase travaux de coupe des arbres\nDescription :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la phase travaux, un marquage sp\u00e9cifique \u00e0 la peinture des arbres \u00e0 cavit\u00e9s devant \u00eatre\nabattus est effectu\u00e9  (Couleur et sigle pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'entreprise en r\u00e9union de chantier \u2013 triangle rouge). Les\ngrumes de ces arbres sont conserv\u00e9es sur la zone de travaux \u00e0 l'issu e du chantier. Une visite de terrain est\norganis\u00e9e avec les entrepreneurs retenus, les ma\u00eetres d'\u0153uvre et un \u00e9cologue.\nUn triangle rouge avec un point au centre est dessin\u00e9 sur les troncs des arbres \u00e0 cavit\u00e9s devant \u00eatre\nconserv\u00e9s. Cette marque est dessin\u00e9e \u00e0 hauteur d'homme et cot\u00e9 terre du tronc.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et de la pr\u00e9sence effective des arbres marqu\u00e9s\npour \u00eatre conserv\u00e9s sur pied est r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9 tout au long de l'hiver par l'\u00e9cologue en\ncharge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois jusqu'au mois\nde mars.\n\u2022 Le suivi se poursuivra lors de l'abattage des arbres et leur transport en direction de leur  aire\nd'accueil situ\u00e9e en lisi\u00e8re des \u00eelots bois\u00e9s structur\u00e9s conserv\u00e9s.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n36\nContr\u00f4le :\u00a0 Le contr\u00f4le porte sur un contr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence des marques de peinture d\u00e9pos\u00e9es sur le tronc des\narbres \u00e0 cavit\u00e9s.\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR2.1n-1 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1o-4\u00a0: Inspection des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n37\nVel 1 WWE a Al | Il. A ieSt-AFFRIQUE - Riviere \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue |: =  =)|| eeeCartographie des mesures r\u00e9ductrices\n\u00a9 arbre_remarquable_recherche_de_cavite_par_grimpeur_mr1_i1c_3\u00a9 mri_ic_3_marquage_arbres_a_cavitees\nSG \u00a9 arbres_cavite_a_pr\u00e9serverEM perimetre_projet\nsx LN\nLR: eZ.\nSSSNNN\nWWWNN7NNN =]\n\u2014_\u2014\u2014\n\u2014_ \u2014_\u2014 \u2014\" Vaxeroues Haut\n\\ \\ Soe | i I i % SS 7\nMR1.1c-3\u00a0: Cartographies des arbres \u00e0 cavit\u00e9s \u00e0 abattre et \u00e0 pr\u00e9server et ceux avec diagnostic pr\u00e9alable\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n38\nMR2.1d-1\u00a0: Am\u00e9nagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage \u00e9tanche\nObjectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques, r\u00e9duire les impacts du chantier sur les habitats naturels et \nr\u00e9duire au maximum les risques de pollutions accidentelles lors des travaux. Pr\u00e9venir et rem\u00e9dier, le plus \nefficacement et le plus rapidement possible \u00e0 d'\u00e9ventuelles pollutions des milieux terrestres et \naquatiques.\nLocalisation: Ensemble de l'emprise du chantier\nCalendrier :\nL'am\u00e9nagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage \u00e9tanche est termin\u00e9 quelques jours\navant le d\u00e9marrage effectif de la phase travaux.\nDescription :\nPour limiter les risques de pollution accidentelle, une aire de stockage \u00e9tanche des mat\u00e9riaux et des \nproduits potentiellement polluants (hydrocarbures, huiles non biod\u00e9gradables\u2026) est mise en place et \n\u00e9loign\u00e9e des milieux r\u00e9cepteurs. De fait cette zone est situ\u00e9e en dehors des zones de terrassement et de \ntravaux et \u00e9loign\u00e9e des points d'eau et autres foss\u00e9s.\nLes produits polluants sont gard\u00e9s dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches, correctement ferm\u00e9s, et clairement \nidentifi\u00e9s. Le stockage des hydrocarbures est fait dans des cuves \u00e0 doubles parois ou \u00e9quip\u00e9es de bacs de \nr\u00e9tention \u00e9tanches dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 l'ensemble du volume stock\u00e9\u00a0;\nToutes les manipulations de ces produits polluants s'effectuent sur cette aire.\nTout stockage ou d\u00e9versement d'eaux us\u00e9es, de boues, d'hydrocarbures et de polluants de toutes natures \n(solide ou liquide) dans le bassin ou sur le sol, est strictement interdit.\nKit anti-pollution: un Kit anti-pollution est entrepos\u00e9 au niveau de la base de vie et dans chaque v\u00e9hicule \nde chantier. Composition du Kit anti-pollution\n- des boudins pour contenir et arr\u00eater la propagation de la pollution,\n- des feuilles ou des \"poudres\" pour absorber le liquide,\n- des sacs poubelles et des gants pour r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9chets d'absorbant.\nProc\u00e9dure d'alerte en cas de pollution\nEn cas de pollution accidentelle, il importe en premier lieu d'\u00e9valuer la nature de la pollution et sa \ndangerosit\u00e9 pour le ou les agent(s) en pr\u00e9sence. Puis l'importance de la contamination susceptible \nd'arriver dans les r\u00e9seaux d'eaux us\u00e9es (et donc la station d'\u00e9puration avec risque de dysfonctionnement), \net/ou dans le milieu naturel (grilles d'eau pluvial sur un parking, foss\u00e9s, rivi\u00e8res ou nappes souterraines).\n- S'il est possible d'intervenir sans danger, des premiers gestes peuvent \u00eatre engag\u00e9s :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n39\n- En parall\u00e8le, la proc\u00e9dure d'alerte doit \u00eatre enclench\u00e9e\nS'\u00e9quiper de bacs de r\u00e9tention aux volumes adapt\u00e9s pour les stockages de produits ou d\u00e9chets dangereux \net de kits anti-pollution.\nProc\u00e9dure d'alerte\u00a0:\n- Identifier la nature de la pollution et si elle rev\u00eat des risques pour votre sant\u00e9\n- Se munir d'un kit anti-pollution ou d'absorbants\n- Se prot\u00e9ger en se munissant de gants\n- Stopper l'\u00e9coulement et obturer les avaloirs (grilles ext\u00e9rieures sur les parkings)\n- Entourer l'\u00e9coulement - Emp\u00eacher sa progression (boudins absorbants et l'absorbant)\n- Traiter les d\u00e9chets en tant que mat\u00e9riaux souill\u00e9s\n- Si pollution non contenue, appeler imm\u00e9diatement le CODIS-Pompiers : 18 ou 112\nUne fois utilis\u00e9s, ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments sont des d\u00e9chets dangereux et doivent donc \u00eatre trait\u00e9s dans des \nfili\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue lors du balisage de la zone d'implantation des aires de stockage \net des aires de stationnement, donc avant l'am\u00e9nagement de ces aires en tout d\u00e9but de chantier \net avant l'arriv\u00e9e des engins de terrassement.\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et du bon \u00e9tat des dispositifs est r\u00e9guli\u00e8rement \neffectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par l'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement \nenvironnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois. Si l'\u00e9cologue constate une alt\u00e9ration dans \nle dispositif, ce dernier ordonne sa restauration imm\u00e9diate jusqu'\u00e0 la mise en conformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Est contr\u00f4l\u00e9 par l'\u00e9cologue\u00a0:\n- L'absence de trace d'huile moteur au sol au niveau des aires de stationnement des engins\n- La pr\u00e9sence de kit anti-pollution pr\u00e8s de l'aire de stockage et/ou de stationnement\n- La pr\u00e9sence d'obstructeur d'avaloir (Si avaloirs pr\u00e9sents)\nMesures li\u00e9es : ME3.1a : Am\u00e9nagement d'une base de vie\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n40\nMR2.1d-2\u00a0: Am\u00e9nagement de bassins de d\u00e9cantation des eaux de ruissellement\nObjectif(s) : Limiter les risques d'impacts du chantier sur les habitats naturels et r\u00e9duire au maximum les risques de \npollutions par les MES lors des travaux.\nPr\u00e9venir et rem\u00e9dier, le plus efficacement et le plus rapidement possible \u00e0 d'\u00e9ventuelles pollutions des \nmilieux terrestres et aquatiques.\nLocalisation :\nLes bassins sont am\u00e9nag\u00e9s au niveau des risbermes qui sont profil\u00e9es sur les parcelles BL 123 et/ou BL 124 \nde la rive gauche et sur la parcelle BI 108 de la rive droite.\nCalendrier :\nL'am\u00e9nagement de bassin de d\u00e9cantation des eaux de ruissellement est termin\u00e9 avant le d\u00e9marrage effectif\nde la phase travaux.\nDescription : Des dispositifs sont mis en place afin de limiter l'entra\u00eenement de mati\u00e8res en suspension pendant la phase \nde terrassement dans le lit de la Sorgues (cr\u00e9ation du syphon et d\u00e9montage des r\u00e9seaux existant):\n- La cr\u00e9ation de bassins de d\u00e9cantation / filtration des eaux en provenance du chantier\u00a0;\nLes eaux de ruissellement en provenance des eaux issues des zones batard\u00e9es sont achemin\u00e9es vers \ndes bassins de d\u00e9cantation/filtration avant rejet vers le milieu naturel.\nLes ouvrages de d\u00e9cantation sont compl\u00e9t\u00e9s, en leur aval imm\u00e9diat, par des dispositifs plus \nrustiques (filtres \u00e0 paille, filtre \u00e0 pouzzolane, merlon d'alluvions grossi\u00e8res + g\u00e9otextile synth\u00e9tique) \npour assurer la filtration des eaux avant rejet dans la Sorgues (filtration d'une partie des petites \nparticules non d\u00e9cant\u00e9es).\n- La mise en place de g\u00e9otextiles biod\u00e9gradables et l'ensemencement des talus (provisoires et \nd\u00e9finitifs), d\u00e8s la fin des travaux de terrassement pour limiter le lessivage des mat\u00e9riaux fins et les \nrisques d'\u00e9rosion des talus.\n- Le lavage pr\u00e9alable des mat\u00e9riaux graveleux et caillouteux mis en \u0153uvre pour la reconstitution du \nmatelas alluvial et la diversification physique du lit mineur.\n Suivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue lors du balisage de la zone d'implantation du bassin de \nd\u00e9cantation, en d\u00e9but de chantier.\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et du bon \u00e9tat du dispositif est r\u00e9guli\u00e8rement \neffectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par l'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement \nenvironnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois. Si l'\u00e9cologue constate une alt\u00e9ration dans \nle bassin de d\u00e9cantation, ce dernier ordonne sa restauration imm\u00e9diate jusqu'\u00e0 la mise en \nconformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : ME3.1a : Am\u00e9nagement d'une base de vie\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n41\nMR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un acc\u00e8s au lit \u00e0 sec sans risque de rejets des MES\nObjectif(s) : Limiter les apports de mati\u00e8res en suspension (MES) dans le lit en eau de la Sorgues lors des travaux dans\nle lit mineur\nLocalisation :\nL'emprise temporaire du fuseau des travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux en tranch\u00e9e s'inscrit dans l'emprise\nde la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle. Cette emprise est globalement situ\u00e9e au centre de la zone\nprojet et au milieu de la section de cours d'eau orient\u00e9 nord-sud entre, d'une part, les parcelles BL 123 et\nBL 124 de la rive gauche et de l'autre, la parcelle BI 108 de la rive droite (cf carte ci-dessous \u00a0: MR2.1d-3\nemplacement des batardeaux).\nCalendrier :\nLes 2 batardeaux successifs sont install\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l'entr\u00e9e des engins dans le lit mineur et sont\nd\u00e9mont\u00e9s \u00e0 l'issue de chaque tranche.\nDescription :\nToute intervention des engins de terrassement dans le lit en eau de la Sorgues est proscrite.\nDes travaux de d\u00e9pose de la conduite AEP qui traverse le lit en eau de la Sorgues, puis la mise en \u0153uvre\nd'un siphon pour le passage de la nouvelle conduite AEP et celle des eaux us\u00e9es sont programm\u00e9s.\nPour limiter le risque de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau, les\u00a0travaux de terrassement dans la travers\u00e9e du\ncours d'eau se d\u00e9roulent hors d'eau. Cet objectif est atteint par l'installation d'un batardeau qui garantit\nune mise \u00e0 sec des portions de lit concern\u00e9es par les travaux, tout en prenant en compte le risque de crue.\nLe phasage pour la r\u00e9alisation de ce d\u00e9voiement se d\u00e9roule en plusieurs \u00e9tapes :\n\uf0b7 Mise en place de batardeaux permettant d'isoler les \u00e9coulements de la Sorgues sur un lin\u00e9aire de\nl'ordre de 40ml. La r\u00e9alisation de la tranch\u00e9e accueillant le siphon et les r\u00e9seaux projet\u00e9s se fait ainsi par\ndemi cours d'eau en rive droite puis en rive gauche. Les mesures li\u00e9es \u00e0 la gestion des MES, la r\u00e9alisation de\np\u00eaches \u00e9lectriques sont pr\u00e9vues ;\n\uf0b7 Dans un second temps les m\u00eames dispositions sont mises en \u0153uvre pour la r\u00e9alisation des travaux\nde suppression du seuil en b\u00e9ton prot\u00e9geant le r\u00e9seau AEP actuel pr\u00e9sent 30 m en amont ;\n\uf0b7 A cela est coupl\u00e9 la mise en \u0153uvre de syst\u00e8me de pompage et bassins de d\u00e9cantation pour limiter\nla production de MES en phase chantier.\nCes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s en deux temps doivent permettre de garantir la libre circulation de l'eau et des\nesp\u00e8ces aquatiques ou semi-aquatique s pendant toute la dur\u00e9e de ces travaux. Plut\u00f4t que d'utiliser des\nmat\u00e9riaux alluvionnaires extraient du val pour constituer le batardeau, des BigBag de sable et d'u ne b\u00e2che\nsont utilis\u00e9s.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n42\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le de visu, par un  \u00e9cologue lors du balisage de la zone d'implantation de chacun des deux\nbatardeaux, donc en tout d\u00e9but de chaque phase du chantier de d\u00e9voiement.\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon \u00e9tat de fonctionnement des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du batardeau est effectu\u00e9\npar l'\u00e9cologue et l'absence de lame d'eau significative au sein de la zone de travaux.\n\u2022 Mesure de la turbidit\u00e9 de l'eau en aval du rejet des eaux de pompage\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMR2.1i-2\u00a0: Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues\nMR2.1o-3\u00a0: Pr\u00e9servation des peuplements piscicoles \u2013 p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n43\n097 |=\" f= \u2014 i 11 | it 3 ti T0405 SL ee he D)\\ St-AFFRIQUE - Rivi\u00e9re \" La Sorgues\" 22 Cartographie des mesures r\u00e9ductrices FProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue re MR2-1d-3 installation de batardeau Fun 110002116382 , ; i.|Ce =e er\nmr2_1d_3_batardeau 'mr2_10_3_peche_electriquemr2_1i_6_recherche-de-fray\u00e9resEM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025 [0004(0057, 230055ar0068cB) (= |\"1053 Dsdoes\ns5:\u00e9l8ONS%\n0010\n0046oo 4012.es 0103CE ZA o 1428 mM 1260023 00220 75 150 m 2024 ns Fu|  LE | Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN\u2014==_ Mere : X ZT UIIIT T T T 7 E nes\nMR2.1d-3\u00a0: Emplacement des batardeaux\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n44\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nObjectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques, r\u00e9duire les impacts du chantier sur les habitats naturels et\nr\u00e9duire au maximum les risques de pollutions accidentelles lors des travaux.\nPr\u00e9venir et rem\u00e9dier, le plus efficacement et le plus rapidement possible \u00e0 d'\u00e9ventuelles pollutions des\nmilieux terrestres et aquatiques.\nLocalisation : Ensemble de l'emprise du chantier\nCalendrier :\nL'am\u00e9nagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage \u00e9tanche doit imp\u00e9rativement \u00eatre\ntermin\u00e9 quelques jours avant le d\u00e9marrage effectif de la phase travaux, soit d\u00e8s que possible dans le\ncourant de l'automne ou le d\u00e9but de l'hiver qui pr\u00e9c\u00e8de le d\u00e9marrage du chantier.\nDescription :\nPour limiter les risques de pollution accidentelle, les engins de chantier et v\u00e9hicules amen\u00e9s \u00e0 circuler ou \u00e0\ntravailler dans le cadre de ces travaux connexes font l'objet d'une r\u00e9vision avant d\u00e9marrage des travaux et\npar la suite, d'un entretien r\u00e9gulier en phase travaux afin de pr\u00e9venir toute fuite (carburant, huiles\u2026). Cette\nmesure  s'applique  \u00e0  tous  les  engins  de  terrassement,  y  compris  les  v\u00e9hicules  qui  sont  lou\u00e9s  par  les\nentreprises.\nLe contr\u00f4le de l'\u00e9tat m\u00e9canique de tous les engins \u00e9voluant \u00e0 proximit\u00e9 ou directement dans un cours\nd'eau est effectu\u00e9 afin de pr\u00e9venir tout risque de fuite d'hydrocarbures. L'accent est port\u00e9 sur la propret\u00e9\ndu moteur et sur le bon \u00e9tat et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de tous les circuits d'hydrocarbures et hydrauliques. Toute\nanomalie doit conduire au retrait de l'engin hors du secteur de risque majeur.\nL'entreprise titulaire \u00e9quipe de fa\u00e7on syst\u00e9matique tous les chefs de chantier et d'\u00e9quipes, les m\u00e9caniciens\net les conducteurs d'engins, de kits anti-pollution d'intervention d'urgence, qui permettent d'intervenir\nimm\u00e9diatement en cas de rupture de flexibles ou de fuites d'huile, afin de limiter l'impact des accidents les\nplus fr\u00e9quents.\nLes kits-antipollution sont disponibles sur tous les v\u00e9hicules amen\u00e9s \u00e0 travailler sur le chantier afin de\nlimiter toute propagation des agents polluants en cas de fuite accidentelle. Ils sont embarqu\u00e9s \u00e0 bord des\npelles m\u00e9caniques et non-pas dans les v\u00e9hicules de liaison qui peuvent se trouver \u00e0 plusieurs centaines de\nm\u00e8tres de la zone de terrassement.\nComposition du Kit anti-pollution\n- des boudins pour contenir et arr\u00eater la propagation de la pollution,\n- des feuilles ou des \"poudres\" pour absorber le liquide,\n- des sacs poubelles et des gants pour r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9chets d'absorbant.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n45\nLe personnel est form\u00e9 \u00e0 l'usage de ces kits-antipollution et au protocole de confinement des polluants \u00e0\nmettre en \u0153uvre en cas de fuites accidentelles. Des certificats d'aptit ude sont demand\u00e9s p ar le ma\u00eetre\nd'ouvrage. Le contenu du Kit est affich\u00e9 dans le local r\u00e9union.\nToute fuite sur un engin entraine l'arr\u00eat et la r\u00e9paration imm\u00e9diate de celui-ci. Les mat\u00e9riaux souill\u00e9s sont\n\u00e9vacu\u00e9s des sites par une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e.\nPour  les  engins  \u00e0  chenilles,  le  ravitaillement  peut  se  faire  sur  la  zone  chantier  \u00e0  la  seule  condition\nqu'une\u00a0b\u00e2che anti-pollution imperm\u00e9able soit pr\u00e9alablement d\u00e9ploy\u00e9e. Le personnel de l'entreprise  et\nnotamment le conducteur, a la responsabilit\u00e9 du d\u00e9ploiement de la b\u00e2che \u00e0 l'arriv\u00e9e du v\u00e9hicule citerne\nqu'il soit sous-traitant ou non.\nLa r\u00e9paration et l'entretien des engins sont \u00e9galement effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une zone \u00e9tanche pr\u00e9alablement\nidentifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e et disposant d'un syst\u00e8me de collecte et de traitement des eaux de ruissellement\navant rejet.\nEn cas de pollution accidentelle, la proc\u00e9dure d'alerte explicit\u00e9e dans la mesure MR2.1d-1 est appliqu\u00e9e.\nUn  plan  d'intervention  est  appliqu\u00e9  pour  pr\u00e9venir  les  services  de  secours  comp\u00e9tents.  Le  personnel\nd'ex\u00e9cution du chantier est tenu d'avertir le chef de chantier dans les plus brefs d\u00e9lais afin qu'il puisse\ndiriger les op\u00e9rations dans les meilleures conditions et avertir les diff\u00e9rents services de Police des Eaux\n(DDT & OFB).\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0\nraison d'une visite/mois. Si l'\u00e9cologue constate une anomalie sur les v\u00e9hicules, l'absence de Kit anti-\npollution, dans les carnet d'entretien, ce dernier ordonne sa restauration imm\u00e9diate jusqu'\u00e0 la mise\nen conformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Est contr\u00f4l\u00e9 par l'\u00e9cologue\u00a0:\n- L'absence de trace d'huile moteur au sol au niveau des aires de stationnement des engins\n- La pr\u00e9sence de kit anti-pollution dans chaque v\u00e9hicule\n- S'assurer que le personnel est form\u00e9 \u00e0 l'usage des kits anti-pollutions\n- Le carnet d'entretien des v\u00e9hicules de chantier\n- Les op\u00e9rations de remplissage des r\u00e9servoirs\nMesures li\u00e9es : ME3.1a : Am\u00e9nagement d'une base de vie\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n46\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de b\u00fbcheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nObjectif(s) : Limiter les risques de pollutions chroniques ou accidentelles afin de r\u00e9duire les impacts du chantier sur les\nhabitats naturels lors des travaux.\nLocalisation : Toute la zone projet\nCalendrier : Durant toute la dur\u00e9e des travaux de b\u00fbcheronnage\nDescription :\nLe rejet d'huile lubrifiante est in\u00e9vitable lors de l'emploi de tron\u00e7onneuses. Or les travaux s'effectuent non\nloin du lit en eau de la Sorgues et sur des espaces naturels.\nL'Huile lubrifiante pour le graissage des cha\u00eenes de tron\u00e7onneuses et d'\u00e9lagueuses doit \u00eatre biod\u00e9gradable,\nconform\u00e9ment  \u00e0  la  loi  n\u00b02006-11  du  5  janvier  2006  qui  rend  obligatoire  l'utilisation  de  lubrifiants\nbiod\u00e9gradables dans les zones naturelles sensibles, notamment aux abords des cours d'eau et pour les\ntravaux de renaturation de rivi\u00e8re.\nAu sein des aires naturelles de la zone chantier, le ravitaillement en carburant des tron\u00e7onneuses est r\u00e9alis\u00e9\napr\u00e8s d\u00e9ploiement d'une\u00a0b\u00e2che anti-pollution imperm\u00e9able.\nSuivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue en charge de l'accompagnement environnemental des travaux \u00e0\nraison d'une visite/mois. Si l'\u00e9cologue constate une anomalie dans le type d'huile utilis\u00e9e, l'absence\nde b\u00e2che anti-pollution sur la zone de chantier de b\u00fbcheronnage, ce dernier ordonne l'arr\u00eat des\ntravaux jusqu'\u00e0 la mise en conformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le  visuel  des  bidons  d'huiles  de  cha\u00eene  et  de  la  pr\u00e9sence  de  b\u00e2che  anti-pollution  lors  des\nop\u00e9rations de remplissage des r\u00e9servoirs\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n47\nMR2-1e. - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre l'\u00e9rosion des sols\nObjectif(s) : Lutter contre l'\u00e9rosion des sols, les \u00e9boulements et le d\u00e9part massif de mati\u00e8res en suspension vers les\nmilieux aquatiques et humides.\nLocalisation :\nToute la zone projet.\nEn rive gauche Parcelles\u00a0: BL 101, BL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle\u00a0: BI 108.\nCalendrier : Installation des pistes en d\u00e9but du chantier et pour toute sa dur\u00e9e.\nDescription :\nL'acc\u00e8s au site des travaux s'effectue par la rive gauche \u00e0 partir de la voirie d\u00e9partementale 992. L'acc\u00e8s au\nlit de la Sorgues s'effectue au moyen d'une piste de chantier am\u00e9nag\u00e9e le long du trait de haut de berge \nprojet\u00e9e. Cette piste est mise en \u0153uvre lors des travaux pr\u00e9paratoires elle pr\u00e9sente une largeur de 3,5 m et\nest mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en \u0153uvre de mat\u00e9riaux graveleux 20-100 mm sur une \u00e9paisseur de 30 cm. Elle \nest retir\u00e9e en fin de chantier.\nSuivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence de la piste et d'\u00e9ventuels indices de transport de MES vers le lit de la\nrivi\u00e8re, par un \u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier\nContr\u00f4le\u00a0:\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n48\nMR2.1f \u2013 1\u00a0: Mesure pr\u00e9ventive de r\u00e9duction permettant de limiter la prolif\u00e9ration de la Flore EEE\nObjectif(s) : \u00c9viter l'installation et la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nEsp\u00e8ce(s) : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)\nL'Erable negundo (Acer negundo)\nRenou\u00e9e du Japon (Reynoutria japonica)\u00a0\nBuddleia de David (buddleja davidii)\nBalsamine de Balfour (Impatiens balfourii)\nDatura officinal (Datura stramonium L.)\nTopinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)\nS\u00e9ne\u00e7on du Cap (Senecio inaequidens)\nBalsamine de l'Himalaya  (Impatiens glandulifera)\nLocalisation : Toute la zone projet.\nCalendrier\u00a0: Durant toute la phase de travaux\nDescription :\nTous les engins de terrassement sont soigneusement nettoy\u00e9s de toutes terres exog\u00e8nes en provenance\nd'autres chantiers qui peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes sur le bas de caisse et les chenilles. Idem pour tout engin de\nchantier sortant de la zone pour se rendre sur un autre chantier. A la sortie du p\u00e9rim\u00e8tre, les engins sont\nsoigneusement nettoy\u00e9s. Cette mesure s'applique \u00e9galement aux engins des entreprises de sous-traitance\nsusceptibles d'intervenir lors des travaux d'am\u00e9nagement, ainsi qu'aux \u00e9ventuels engins de location.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 En d\u00e9but de chantier, un \u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 une inspection des engins devant entrer sur la zone de\nchantier. Si des traces de terre exog\u00e8nes sont observ\u00e9es sur les engins, alors un nettoyage imm\u00e9diat\nest effectu\u00e9 hors de la zone de chantier.\n\u2022 Par la suite, l'\u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 un contr\u00f4le des nouveaux engins entrant sur la zone \u00e0 l'occasion\nd'une  inspection  par  mois  durant  toute  la  dur\u00e9e  du  chantier.  Il  effectue  \u00e9galement  un  suivi\nbotanique de la zone chantier \u00e0 la recherche de plantes x\u00e9nophytes. Lors des visites mensuelles en\npleine  p\u00e9riode  de  v\u00e9g\u00e9tation,  si  de  nouveaux  pieds  sont  d\u00e9couverts  l'\u00e9cologue  demande  leur\ntraitement imm\u00e9diat.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\n\u2022 Le bordereau du fournisseur avec les essences fournies est transmis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-1\u00a0: Am\u00e9nagement d'une zone de stationnement et d'une aire de stockage \u00e9tanche\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n49\nMR2.1f \u2013 2\u00a0: Mesure curative permettant le traitement de foyer de plantes x\u00e9nophytes\nObjectif(s) : \u00c9viter la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nEsp\u00e8ce(s) : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)\nL'Erable negundo (Acer negundo)\nRenou\u00e9e du Japon (Reynoutria japonica)\u00a0\nBuddleia de David (buddleja davidii)\nBalsamine de Balfour (Impatiens balfourii)\nDatura officinal (Datura stramonium L.)\nTopinambour (Helianthus tuberosus L., 1753)\nS\u00e9ne\u00e7on du Cap (Senecio inaequidens)\nBalsamine de l'Himalaya  (Impatiens glandulifera)\nLocalisation : Toute la zone projet (cf carte ci-dessous: MR2.1f \u2013 2\u00a0: localisation des stations EEE su la zone projet).\nCalendrier :\nSi la phase de travaux d\u00e9bute en automne, l'actualisation de l'\u00e9tat initial est men\u00e9e en septembre ou\noctobre car les plantes x\u00e9nophytes du bord des rivi\u00e8res ont une floraison tardive.\nSi le chantier d\u00e9marre en hiver, l'actualisation de l'\u00e9tat initial est effectu\u00e9e au printemps suivant et/ou le\nd\u00e9but d'\u00e9t\u00e9.\nDescription :\nAfin de r\u00e9duire ces possibilit\u00e9s d'expansion au sein de la zone projet, une campagne d'arrachages cibl\u00e9s est\nmen\u00e9e au sein du p\u00e9rim\u00e8tre projet. Les pieds sont minutieusement arrach\u00e9s. Ils sont export\u00e9s du site de\nmani\u00e8re herm\u00e9tique et incin\u00e9r\u00e9s sur un site adapt\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 pour \u00e9viter les risques d'incendie. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les pieds arrach\u00e9s peuvent \u00eatre \u00e9galement profond\u00e9ment ensevelis lors des travaux de d\u00e9blais /\nremblais.\nRobinier faux-acacia : Les pieds de Robinier faux-acacia sont dessouch\u00e9s. L'ensemble du syst\u00e8me racinaire\nest retir\u00e9.\nErable n\u00e9gundo\u00a0: coupe des troncs et dessouchage m\u00e9canique\nRenou\u00e9e du Japon : Les pieds ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9olocalis\u00e9s lors de l'\u00e9tat initial. En amont de la phase de chantier et\nau sein de toute la zone projet, un \u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 une actualisation de la r\u00e9partition des pieds de\nrenou\u00e9e du Japon, puis au marquage des stations avec un piquet, et la pose de rubalise pour les pieds \u00e2g\u00e9s.\nLes jeunes pousses d'un an ou moins sont enti\u00e8rement d\u00e9terr\u00e9es. Pour les pieds \u00e2g\u00e9s, l'intervention consiste\n\u00e0 d\u00e9caisser toute la motte de terre infest\u00e9e, pour ensuite la concass\u00e9e avec un godet-concasseur mont\u00e9 sur\ndes bras de pelleteuse ou un broyeur \u00e0 pierre tir\u00e9 par un tracteur. Ensuite deux options sont possibles\u00a0:\n- Sur des secteurs ne devant pas \u00eatre terrass\u00e9s, b\u00e2che \u00e9paisse, noire et opaque \u00e0 la lumi\u00e8re est\ninstall\u00e9e sur la zone trait\u00e9e devant conduire \u00e0 la mort \u00e0 terme des r\u00e9sidus de renou\u00e9.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n50\n- Sur des secteurs devant \u00eatre terrass\u00e9s, les mottes de terre cribl\u00e9es sont envelopp\u00e9es dans une\nb\u00e2che noire \u00e0 la lumi\u00e8re et entrepos\u00e9e sur une plateforme en b\u00e9ton, au soleil, durant au moins 18\nmois. Une alternative \u00e0 cette solution consiste \u00e0 ensevelir profond\u00e9ment la motte de terre pass\u00e9e\nau crible sous des remblais ou au fond d'une tranch\u00e9e.\nApr\u00e8s travaux, le mat\u00e9riel utilis\u00e9 est nettoy\u00e9 de tout r\u00e9sidu de terre ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale avant de quitter\nla zone.\nBuddleia de David \u00a0: les pieds r\u00e9pertori\u00e9s sont notamment localis\u00e9s sur l'ilot dans le lit de la Sorgues en\namont de la d\u00e9chetterie. Seul une intervention \u00e0 pied est autoris\u00e9e. Un arrachage manuel des syst\u00e8mes\nracinaires est r\u00e9alis\u00e9. Ils sont ensuite incin\u00e9r\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9es au compostage en d\u00e9chetterie.\nDatura  officinal,  Topinambour,  S\u00e9ne\u00e7on  du  Cap,  Balsamine  de  Balfour\u00a0:  en  pied  de  berges,  arrachage\nmanuel  des  pieds  et  des  parties  souterraines  de  la  plante  suivie  d'un  d\u00e9p\u00f4t  en  d\u00e9chetterie  pour\ncompostage.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 L'\u00e9cologue sensibilise l'entreprise en charge des travaux d'arrachage. Une visite commune sur le\nterrain  est  organis\u00e9e.  Les  protocoles  sont  rappel\u00e9s.  L'\u00e9cologue  est  pr\u00e9sent  lors  des  op\u00e9rations\nd'arrachage m\u00e9canique, manuel, de conditionnement des mat\u00e9riaux et le nettoyage du mat\u00e9riel, de\nmani\u00e8re \u00e0 superviser toutes les \u00e9tapes des op\u00e9rations.  \n\u2022 Par la suite, l'\u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 un contr\u00f4le des stations trait\u00e9es tout au long du chantier, \u00e0 raison\nd'un passage par mois jusqu'\u00e0 la fin du chantier. Si de nouvelles pousses \u00e9taient observ\u00e9es, un\nnouvel arrachage est effectu\u00e9.\n\u2022 Le suivi porte sur les observations visuelles des plantes sur toute la zone de travaux.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n51\n\u00ae buddleja_davidii\n! LELIO097 eee a Eh ii oh it Ss ey ro405 a  Be\\ St-AFFRIQUE - Rivi\u00e9re \" La Sorgues\" ead Cartographie des mesures r\u00e9ductricesProjet de creation d'une Zone d'Expansion de Crue Ts MR2.1f-2 - Traitement curatif des x\u00e9nophytes |aa 0092 0282, | 1gio 7051 0058 e\n\" 00030120 a01160088 SYoo92) 0091 01010083-1053 Oped\n0128 a -0131 0072 \u20140144O1110076)0142, 0106; 0143Aire de stockage temporaire soe|6140 mD a SAINT AFFRIQUE Past \u00e0 'ee senecio_inaequidens |ones} 0074 @ reynoutria_ japonicae impatiens_glandulifera 40069F\"\u00a5 0068 0090 | \u00a9 impatiens_balfourie oe3) \\ sine \u00a9 elianthus_tuberosus| q e datura_stramonium |EM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025 Ts0071 \u00c0 002] ssLe acer_negundo0125 Ws \u00e0 \u00e0\n0000 #ng EM XENOPHYTES HERBACEES9026 [| XENOPHYTES LIGNEUSES7 \\ 00850084 0046| Lead |\u00a9 eh ofns 012801 1. 0102 0433 632 5 o 21428 mm 1260023 0022.0 75 150 m \u2014\u2014 A 002 - -|  ] \u00a35 reographie : AR MISIA Environ t- no bre,2024- Fond dea  Aie - rors 1 | RE | =\nMR2.1f \u2013 2\u00a0: localisation des stations EEE su la zone projet\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n52\nMR2.1i-1\u00a0: Installation de dispositifs anti-retour pour chiropt\u00e8res et protocole d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1o-4\u00a0: Inspection des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nObjectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de sp\u00e9cimen adulte et/ou juv\u00e9nile de Chiropt\u00e8res\narboricoles et de col\u00e9opt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es \u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler\n(Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)\n\u00c0 ce jour, aucun arbre \u00e0 cavit\u00e9s devant \u00eatre abattu dans le cadre des travaux n'accueille de fa\u00e7on av\u00e9r\u00e9e\nun g\u00eete \u00e0 chiropt\u00e8res ou une population d'insecte prot\u00e9g\u00e9.\nLocalisation :\nArbres \u00e0 cavit\u00e9s inclus dans les zones de travaux de b\u00fbcheronnage conform\u00e9ment \u00e0 la carte ci-dessous \u00a0:-\nCarte des arbres inclus dans les zones de travaux de b\u00fbcheronnage\nCependant, leur nombre peut s'av\u00e9rer plus \u00e9lev\u00e9. Leur nombre d\u00e9finitif ne pourra \u00eatre connu qu'\u00e0 l'issue\ndes inspections qui sont men\u00e9es sur les tr\u00e8s grands arbres par les \u00e9lagueurs-grimpeurs au d\u00e9marrage du\nchantier\nCalendrier :\nLa pose des dispositifs anti-retour est effectu\u00e9 a minima 3 semaines avant le d\u00e9montage des arbres afin de\nlaisser le temps aux \u00e9ventuels individus de quitter leur g\u00eete via les syst\u00e8mes anti-retour.\nLes inspections sont r\u00e9alis\u00e9es pendant les op\u00e9rations d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s pr\u00e9vues entre le 15\nseptembre et le 15 novembre.\nDescription :\nInstallation de dispositifs anti-retour pour chiropt\u00e8res et protocole d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nDans un premier temps, il est n\u00e9cessaire de marquer les arbres concern\u00e9s afin qu'un chiropt\u00e9rologue puisse\nr\u00e9aliser une inspection visuelle pr\u00e9cise. Pour ce faire, la collaboration avec un grimpeur \u00e9lagueur et/ou\nl'utilisation d'une nacelle \u00e9l\u00e9vatrice peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires.\nEn  cas  de  d\u00e9couverte  d'une  cavit\u00e9  favorable  (trou  de  pic,  fissures,  d\u00e9collement  d'\u00e9corce,  etc.),  il  est\nn\u00e9cessaire de d\u00e9terminer si elle est occup\u00e9e, \u00e9ventuellement \u00e0 l'aide d'une cam\u00e9ra endoscopique. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant ou si un doute subsiste, le chiropt\u00e9rologue doit d\u00e9terminer au cas par cas ce qu'il convient de\nfaire\u00a0:\n\uf0d8 Mise  en  place  d'un  syst\u00e8me  anti-retour  type  \u00ab\u00a0chaussette\u00a0\u00bb  en  coop\u00e9ration  avec  un  grimpeur\n\u00e9lagueur.\n\uf0d8 Obstruction/d\u00e9favorabilisation de la cavit\u00e9/d\u00e9collement d'\u00e9corce\nInspection des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nLors de la coupe, l'\u00e9cologue et/ou le chiropt\u00e9rologue est pr\u00e9sent pour s'assurer du bon respect des mesures\nde pr\u00e9caution. Il inspecte les sections du tronc et les cavit\u00e9s r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la coupe.\nConcernant les chiropt\u00e8res \u00e9ventuellement d\u00e9couverts, il respecte le cahier des charges concernant les\nconditions de manipulation des individus et le protocole de translocation dans des sites \u00e9cologiquement\npertinents et \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9alablement, ainsi que le mode de prise en charge d'animaux \u00e9ventuellement\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n53\nbless\u00e9s lors de l'abattage par un \u00e9cologue, puis vers un centre de soin.\nCe cahier des charges pr\u00e9voit notamment\u00a0:\n- Que le chiropt\u00e9rologue intervenant soit inform\u00e9 des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la manipulation des\nChiropt\u00e8res. Dans ce cadre, une vaccination contre la rage avant de d\u00e9buter la formation et un\ntitrage annuel sont n\u00e9cessaires. \n- Conna\u00eetre les bases en chiropt\u00e9rologie n\u00e9cessaires pour la pratique de la Capture \u00a0: Nomenclature,\nanatomie, rythme biologique, \u00e9cologie.\n- Conna\u00eetre les risques li\u00e9s \u00e0 la capture. Pour les chiropt\u00e8res et les manipulateurs.\n- Conna\u00eetre les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter pour la conduite d'une session de capture.\nPr\u00e9cautions \u00e0 prendre (vaccinations, gants...),\n- Ma\u00eetriser la saisie des donn\u00e9es issues de la capture et conna\u00eetre les possibilit\u00e9s de valorisation. Saisie\nsur le terrain, retranscription informatis\u00e9e, v\u00e9rifications. Au minimum\u00a0: lieu, projet, date, heure, nom\nde genre et d'esp\u00e8ce, stade, sexe, \u00e9tat sanitaire, suite de la capture (rel\u00e2cher, transport dans un\ncentre de soin\u2026). Savoir identifier l'esp\u00e8ce selon les crit\u00e8res de d\u00e9termination, savoir utiliser les cl\u00e9s\nde d\u00e9termination. Savoir D\u00e9terminer le sexe, les crit\u00e8res d'\u00e2ge et de statut reproducteur,\n- Pr\u00e9voir de stocker les chauves-souris dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 et assurer leur\ncheminement vers le centre de soin.\n- Pour ce qui concerne le rel\u00e2cher la chauve-souris : s'assurer de l'aptitude de l'animal \u00e0 \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9\n(T\u00b0, \u00e9tat physique, stress); rel\u00e2cher l'individu depuis un arbre ou le bras lev\u00e9, en s'assurant de son\nbon  envol.  Savoir  isoler  la  chauve-souris  et  la  mettre  en  s\u00e9curit\u00e9  si  elle  ne  s'envole  pas\nimm\u00e9diatement.\nLe terreau pr\u00e9sent dans ces cavit\u00e9s est inspect\u00e9.\nSi des larves ou des loges nymphales de col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques y sont d\u00e9couverts, deux possibilit\u00e9s\u00a0:\n- soit la grume avec sa cavit\u00e9 centrale est d\u00e9plac\u00e9e pour \u00eatre stock\u00e9e au niveau d'une des 3 zones de\nboisement de berges conserv\u00e9es.\n- soit le tronc s'est bis\u00e9 au niveau de la cavit\u00e9 et le terreau se r\u00e9pand au sol, alors ce terreau est\ntransvas\u00e9 dans la cavit\u00e9 d'un arbre de m\u00eame essence des environs ayant une grande cavit\u00e9,\nAfin que les larves puissent terminer leur cycle de d\u00e9veloppement.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le tout au long de\ncette mission de marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s, de leur inspection, puis d'installation de syst\u00e8me\nanti-retour et de leur abattage. Ces derniers sont retir\u00e9s apr\u00e8s la coupe de l'arbre. Les arbres \u00e0\ncavit\u00e9s coup\u00e9s restent 24 h au sol avant d'\u00eatre d\u00e9bard\u00e9s.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n54\n\u2022 Il contr\u00f4le notamment que tous les arbres \u00e0 cavit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e sont \u00e9quip\u00e9s et bien rest\u00e9s en place\njusqu'au jour de leur coupe. Il suit \u00e9galement leur d\u00e9placement vers les aires d'accueils d\u00e9di\u00e9es en\nlisi\u00e8re des \u00eelots bois\u00e9s bien structur\u00e9s \u00e9vit\u00e9s.\n\u2022 L'objectif est atteint si aucune cavit\u00e9 n'est endommag\u00e9e et dans le cas contraire si du terreau et\ndes larves sont r\u00e9colt\u00e9s pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans une cavit\u00e9 d'un tronc d'arbre h\u00f4te de m\u00eame\nessence.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR1.1c-3 : Marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1n-1 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n55\nECCLES VS et a A  LU ZA Vi L A7\" | To405 SSS) ey\\ St-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\" 22 Cartographie des mesures r\u00e9ductrices \\\u00cb \u00e0 5 Installation de dsipositifs anti-retour pour les |,Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue | re chiropt\u00e9res - MR2.1i-10092] 0282 ||\n\u00a9 arbre remarquable _recherche_de_cavite_par_grimpeurmr1_1c_3mri_ic_3 marquage _ arbresa_caviteesmr2.1i-1 : Installation de dispositifs anti-retourEM perimetre_projet\nSAINT-AFFRIQUEOO\na  ] CRE r\u00e9dgrap ie : AR MISIA Environ ement- novembre;2024 Fond epa  Hier rors 1 = Sawa\nMR2.1i-1\u00a0: Carte des arbres inclus dans les zones de travaux de b\u00fbcheronnage\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n56\nMR2.1i-2\u00a0: Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues\nObjectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de sp\u00e9cimen adulte et/ou juv\u00e9nile de Castor d'Europe\n(Castor fiber) ou de  Loutre d'Europe (Lutra lutra)\nLocalisation : Lit mineur de la Sorgues sur la zone projet conform\u00e9\u00e9ment \u00e0 la carte ci-dessous\nCalendrier : A minima, 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux de d\u00e9frichement\nDescription :\nActualisation de l'occupation des terriers en pied de berges au droit des zones de travaux. Castor d'Europe \net Loutre d'Europe sont les esp\u00e8ces cibles.\nSuivi depuis les berges du lit encore en eau\u00a0: dans un premier temps, pr\u00e9alablement aux travaux, un \ndispositif de suivi par pi\u00e8ges photographiques est mis en place face aux entr\u00e9es potentielles de terriers. Des\naff\u00fbts en berge sont au besoin effectu\u00e9s. Les emplacements de terrier sont balis\u00e9s.\nSuivi dans le lit \u00e0 sec\u00a0au droit du chantier de repose de conduites dans le lit de la Sorgues : Si des terriers \nou catiches sont effectivement pr\u00e9sents sur la portion du lit de la Sorgues concern\u00e9e par les travaux, la \nbaisse progressive du niveau de l'eau entrainera l'\u00e9mersion des entr\u00e9es de terriers. L'\u00e9cologue effectue alors \nune recherche diurne active en pied de berge d'\u00e9ventuelle nouvelle entr\u00e9e de terrier de castor ou de \nLoutre. Les pi\u00e8ges photographiques sont alors \u00e0 nouveau d\u00e9ploy\u00e9s face \u00e0 ces entr\u00e9es de terriers immerg\u00e9es.\nLa baisse progressive du niveau de l'eau doit entrainer le d\u00e9part des mammif\u00e8res-semi-aquatiques. Ainsi, les\nimages fournies par les pi\u00e8ges ou l'absence d'image, permettent de d\u00e9terminer si ces terriers sont \neffectivement toujours fr\u00e9quent\u00e9s malgr\u00e9 l'absence d'eau dans le lit. L'heure de sortie du terrier est \n\u00e9galement enregistr\u00e9e. Les enjeux sur cette portion du lit alors \u00e0-sec sont pr\u00e9cis\u00e9s. L'OFB est inform\u00e9e de \nces nouveaux \u00e9l\u00e9ments.\nObstruction nocturne des entr\u00e9es de terriers\u00a0: Dans le cas o\u00f9 un terrier continu d'\u00eatre fr\u00e9quent\u00e9 malgr\u00e9 \nl'absence d'eau dans le lit, une op\u00e9ration d'obstruction des entr\u00e9es de terriers est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s la sortie \nnocturne des individus. L'obstruction des terriers est r\u00e9alis\u00e9 auplus tard l'avant-veille des op\u00e9rations de \ntravaux. L'heure retenue suit l'heure de sortie du terrier des sp\u00e9cimens qui le fr\u00e9quentent. L'\u00e9cologue \nproc\u00e8de \u00e0 un aff\u00fbt au droit du terrier pour s'assurer de la sortie effective des sp\u00e9cimens. Alors que les \nsp\u00e9cimens sont effectivement sortis, l'\u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 l'obstruction de l'entr\u00e9e du terrier. Du grillage \nrigide est install\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e et solidement ancr\u00e9 en berge.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Durant toute la dur\u00e9e des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9ventuelles entr\u00e9es de terriers directement \nimpact\u00e9es, l'\u00e9cologue s'assure du maintien en place de dispositif d'obstruction.\n\u2022 En bordure, il s'assure du maintien de la pr\u00e9sence de la Loutre et du Castor dans le lit de la Sorgues \nmalgr\u00e9 le d\u00e9roulement des travaux, par la recherche d'indices de pr\u00e9sence \u00e0 raison d'une sortie par\nmois durant toute la dur\u00e9e des travaux, et la pose d'au moins 1 pi\u00e8ge photographique.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n57\nj V1 10097 [Set ef Vos] AU ZA \u00a9 es eee | rovos = el  um\u00e0 Pr)5 St APFRIQUE\" Riviere\" La Sorgues\" es MR2.11-2 Recherche de terriers mammif\u00e8res |Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue rv . semi-aquatiques Fa |lo02/0282 Les0093)0181 \u2014rie il0096LAN 00030120 a0088 SYoo92) (0091 a = 100931097 0043 \u00a9 \u00a9 mr2_1i2 recherche de terriers| mr2_1d_3_batardeaumr2_1i_2_ recherche de terriers0128) | . 0004ES perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025 =0131 0072 M0144 \u01780111 005500760142 \\ 0106) Wo143 00540118 0086] | 0138 00530140) 010520117 0074\n00620068 (10125 | 0067\n4\n\u2014 0 75 - Fond de plan: IGN |En | 4 = OL45 4 L t a eS Li naiss\nContr\u00f4le\u00a0: \u2022 Contr\u00f4le visuel des indices de pr\u00e9sences et des images / vid\u00e9os captur\u00e9es par les pi\u00e8ges \nphotographiques\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un acc\u00e8s au lit \u00e0 sec sans risque de rejets des \nMES MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nMR2.1i-2\u00a0: carte de localisation des zones de prospection de terrier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n58\nMR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\nObjectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe de sp\u00e9cimen adulte et/ou juv\u00e9nile par \u00e9crasement en\nphase travaux de Reptiles et d'amphibiens\n- L\u00e9zard \u00e0 deux bandes (Lacerta bilideata)\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\n- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nEt d'amphibiens Amphibiens ubiquistes \u00a0: Alyte accoucheur ( Alytes obstetricans )\u00a0; Crapaud \u00e9pineux ( Bufo\nspinosus)\nLocalisation :\nEn rive gauche le long de la limite est de la zone de travaux et le long des lisi\u00e8res des 3 ilots bois\u00e9s\npr\u00e9serv\u00e9s. En rive droite, le long de la limite nord de la zone de travaux et le long des lisi\u00e8res des 2 ilots\nbois\u00e9s pr\u00e9serv\u00e9s (cf carte ci-dessous\u00a0: MR2.1i-3\u00a0: Localisation des barri\u00e8re anti-retour).\nCalendrier : A l'issue de la campagne de pi\u00e9geage/d\u00e9placement de reptiles et amphibiens et avant le d\u00e9marrage des\ntravaux forestier et de dessouchage\nDescription :\nUne  fois  que  la  campagne  de  pi\u00e9geage/d\u00e9placement  de  reptiles  et  amphibiens  est  effectu\u00e9e,  et\npr\u00e9alablement  \u00e0  la  phase  de  d\u00e9gagement  de  l'emprise  (d\u00e9frichement\u2026)  et  de  terrassement  d\u00e9blais  /\nremblais, une barri\u00e8re anti-retour est d\u00e9ploy\u00e9e autour de la zone de travaux. Cette barri\u00e8re est destin\u00e9e \u00e0\nemp\u00eacher les reptiles et les amphibiens de revenir sur la zone projet ou le long des pistes.\nElle est confectionn\u00e9e \u00e0 base de film g\u00e9otextile doubl\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 sur la cl\u00f4ture et enterr\u00e9 au niveau du sol.\nElle  est  l\u00e9g\u00e8rement  inclin\u00e9e  vers  l'ext\u00e9rieur  afin  d'emp\u00eacher  encore  davantage  les  possibilit\u00e9s  de\nfranchissement. Le dispositif est enterr\u00e9 jusqu'\u00e0 - 20 cm dans le sol.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le visuel du bon respect de cette mesure et de la pr\u00e9sence effective des dispositifs anti-\nretour mis en place le long des secteurs d\u00e9sign\u00e9s et selon les principes de conception \u00e9nonc\u00e9s.\nContr\u00f4le  visuel  effectu\u00e9  tout  au  long  de  la  dur\u00e9e  du  chantier  par  l'\u00e9cologue  en  charge  de\nl'accompagnement environnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois. Si l'\u00e9cologue constate\nune  alt\u00e9ration  dans  le  dispositif  physique,  ce  dernier  proc\u00e8de  ou  ordonne  sa  restauration\nimm\u00e9diate jusqu'\u00e0 la mise en conformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence effective du dispositif\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n59\nee  \u00a9 ER  \"mi  CCE 11} 1 0097 (fet Dorfonl Telh 11 2 it 5 ie: 0405\u00e0  LL \"\u00c0 St-AFFRIQUE - Riviere \" La Sorgues 22 Cartographie des mesures r\u00e9ductrices FProjet de creation d'une Zone d'Expansion de Crue | fv MR2.1i-3-Barri\u00e8re anti-retour i0092\\1/0282 Vem ds CT |0058 :\nas 0116\n0101 |= mr2_1i 3_barriere_anti_retourFE perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025\u00e0 0058 0004'= NES0057, af =0055ar0054 0068 Lb0088 00490077 a 2069] 0052SAINT-AFFRIQUE i= Le tn \u00e0 9070ina 0071CoL) am 0010010 0090 0076 ton0111 vwq 0034 0041 & =(010901080027si 0130 .0125 0044 UEON DE0114 A Ts\n0036\n9102=  ee002. 0022,0024 A 1 - Fond de plan: IGN |LEE VY _IOIIT T T T F T pers| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024\nMR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisi\u00e8res des portions de\nboisements bien structur\u00e9s devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es\nMR2.1n-1 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nMR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs pour capture de sauvetage / d\u00e9placement avant travaux\nMR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nMR2.1i-3\u00a0: Localisation des barri\u00e8re anti-retour\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n60\nMR2.1i-4\u00a0: Campagne de recherche de fray\u00e8res \u00e0 truite et de fray\u00e8res \u00e0 vandoise dans l'emprise des travaux dans le lit de la Sorgues\nObjectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable d'habitat de ponte d'esp\u00e8ces de poissons \nprot\u00e9g\u00e9s\u00a0: Truite de rivi\u00e8re (Salmo truta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis)\nLocalisation :\nLa recherche de fray\u00e8re se fait dans l'emprise temporaire du fuseau des travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux \nen tranch\u00e9e dans l'emprise de la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle (cf carte ci-dessous: Localisation\nde zones de prospections de fray\u00e8res).\nCalendrier :\nLes 2 batardeaux successifs sont install\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l'entr\u00e9e des engins dans le lit mineur. Cette \nrecherche de zones de fray\u00e8res potentielles doit \u00eatre men\u00e9e avant l'installation du batardeau de chaque \nnouvelle tranche de travaux pr\u00e9vus dans le lit de la Sorgues pour le d\u00e9voiement des r\u00e9seaux.\nDescription :\nL'\u00e9tat initial a montr\u00e9 que dans l'axe du fuseau retenu le fond du lit est rocheux et qu'aucune fray\u00e8re de \nVandoise ou de truite n'y a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e.\nN\u00e9anmoins, si \u00e0 l'issue d'une crue morphog\u00e8ne, des mat\u00e9riaux alluvionnaires venaient \u00e0 se d\u00e9poser dans \nl'axe du fuseau, et susceptibles de constituer des zones de fraies, ces mat\u00e9riaux sont alors temporairement \nmis en d\u00e9p\u00f4t provisoire (En rive gauche sur les parcelles\u00a0: BL 123, BL 124 et en rive droite, sur la parcelle\u00a0: BI \n108) pour \u00eatre remis en \u0153uvre dans le lit de la Sorgues apr\u00e8s la fin des travaux.\nAinsi les \u00e9ventuels habitats de fraie sont reconstitu\u00e9s, sans impact durable sur les populations de truites et \nde vandoise.\nSuivi de la mesure :\n\u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue lors du balisage de la zone d'implantation de l'emprise \ntemporaire du fuseau des travaux dans le lit de la Sorgues.\n\u2022 L'\u00e9cologue contr\u00f4le visuellement \u00e9galement la bonne r\u00e9alisation de cette \u00e9tape de remise en \nplace. Si \u00e0 l'issue des travaux dans le lit de la Sorgues, ces \u00e9ventuels mat\u00e9riaux alluvionnaires \nn'\u00e9taient pas remis en place, l'\u00e9cologue ordonne imm\u00e9diatement la mise en \u0153uvre de cette \nmesure jusqu'\u00e0 la mise en conformit\u00e9.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un acc\u00e8s au lit \u00e0 sec sans risque de rejets des \nMES\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n61\n11110097[= it Joel Tool a a\u00c0 St-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crueal 0092107282}. |ae 0051 =ener a arT 00030120 00520116 eet0088 109. 00910093 00\u00e0 0043\n0128 J0131 0072 0144011100760142, 0106; 01430118 00860141 01380140, 01030117 007400620068 Li0125 \u00ca\nnn... 4\nKy ye | \u00e0\n005 Cartographie des mesures r\u00e9ductricesMR2.1i-6 Recherche de fray\u00e8res \u00e0 truite ou \u00e0 vandoise \u00c0\n0101\nA [l\nmr2_id_3_batardeaumr2_1o_3_peche_electriquemr2_1i_6_recherche-de-fray\u00e9res\n0057,\n774\n005500540053TE) 0052\nEM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025\n\u00a9Si)&Ss=)a\u00a9ySILI8Si]S.:7k<0010\n| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN Va t =F o0raT T T T L E nav\nMR2.1i-4\u00a0:Localisation de zones de prospections de fray\u00e8res\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n62\n\\! ~St-AFFRIQUE-Rivi\u00e8re\"La Sorgues\" Cartographie des mesures r\u00e9ductricesFat de sine d'une Zone d'Expansion de Crus js MR2.1n-1 D\u00e9placement des grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\n\u00ab Mier gnats feeeweche ee + we\nZone bois\u00e9e \u00e9vit\u00e9e - aire d'installation possibledes g\u00eeteset des nichoirs\nLL\nMR2.1n-1 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\nObjectif(s) : Limiter  tout  risque  d'impact  par  destruction  directe  durable  d'esp\u00e8ces  de  col\u00e9opt\u00e8res  saproxyliques\nprot\u00e9g\u00e9s et de leur habitat : Lucane cerf-volant (Lucanus cervus).\nLocalisation :\nLes secteurs d'accueil possibles sont \u00a0les lisi\u00e8res des zones bois\u00e9es bien structur\u00e9es pr\u00e9sents en cr\u00eate de\nberge et qui ont \u00e9t\u00e9 exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf carte ci-dessous)\nAires d'installation possibles des grumes\nCes  secteurs  d'accueil  situ\u00e9s  en  cr\u00eate  de  berge  actuelle  sont  mis  \u00e0  l'\u00e9cart  des  risques  de  crues  car\npositionn\u00e9  sur  des  points  hauts  suite  aux  travaux  de  terrassement  visant  \u00e0  la  cr\u00e9ation  de  la  zone\nd'expansion des crues c\u00f4t\u00e9 val.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n63\nCalendrier :\nCes d\u00e9placements d'amas de troncs d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s vers les aires d'accueil sont effectu\u00e9s \u00e0 l'issue des\ntravaux d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s. Ils sont donc d\u00e9plac\u00e9s entre septembre et le 15 novembre.\nDescription :\nLes grumes de ces arbres \u00e0 cavit\u00e9s sont abattues et  d\u00e9plac\u00e9es vers les lisi\u00e8res d'une des 5 zones de\nboisement de berges conserv\u00e9es.\nCes grumes d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s sont laiss\u00e9es en place jusqu'\u00e0 d\u00e9composition totale des grumes. Les d\u00e9p\u00f4t se\nfont sur des zones situ\u00e9es hors des crues courantes et \u00e0 l'\u00e9cart des zones courant soutenu. 15 arbres \u00e0\ncavit\u00e9s sont actuellement identifi\u00e9s comme devant \u00eatre impact\u00e9s (nombre d\u00e9finitif n'est connu qu'\u00e0 l'issue\nde la campagne de recherche de cavit\u00e9 par les \u00e9lagueurs grimpeurs). Tous les arbres \u00e0 cavit\u00e9s abattus sont\nainsi stock\u00e9s.\nSuivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le de visu, par un  \u00e9cologue du marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s et, \u00e0 l'issue de leur abattage,\ndu d\u00e9placement des grumes en lisi\u00e8re d'une des aires bois\u00e9es d'accueil.\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le visuel de la bonne\ninstallation des grumes avec cavit\u00e9s au sein des aires d'accueil bois\u00e9s et de la pr\u00e9sence d'arbres\nmatures \u00e0 proximit\u00e9.\n\u2022 Les points de contr\u00f4le sont\u00a0:\n\u25e6 le nombre de grumes d\u00e9plac\u00e9es,\n\u25e6 la pr\u00e9sence des marques de peintures\n\u25e6 la localisation\n\u25e6 la proximit\u00e9 avec des boisements et de vieux arbres matures\n\u2022 Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la\nDREAL.\n\u2022 Apr\u00e8s d\u00e9placement des grumes, ce suivi en phase travaux est effectu\u00e9 par un \u00e9cologue \u00e0 raison\nd'un passage par mois jusqu'\u00e0 la fin des travaux pour constater de la pr\u00e9sence toujours effective\ndes grumes \u00e0 cavit\u00e9s et de leur mise en d\u00e9fens. Le nombre de grume \u00e0 cavit\u00e9 doit \u00eatre au moins\n\u00e9gal au nombre d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s identifi\u00e9s et marqu\u00e9s par l'\u00e9cologue. (Un tronc couch\u00e9 au sol\npouvant \u00eatre coup\u00e9 en plusieurs morceaux pour en faciliter le d\u00e9bardage).\n\u2022 L'objectif est atteint si le nombre de grumes d\u00e9plac\u00e9es est \u00e9quivalent au nombre d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\neffectivement abattus dans le cadre du projet.\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR1.1c-3 : Marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s dont l'abattage doit \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but du printemps\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n64\nee \u2014 = \\ \\_ cA \\Z2 T tua RL  Es, E= W \"\u00e0 St-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues Cartographie des mesures r\u00e9ductrices FProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue MR2.1n-2 D\u00e9placement des grumes d'arbres remarquables]\n3 |B ZA77  AX , D G\nli\na |\u2014\n=\nEtKSaO mr2_1n_2_aire_stockage_tronc_gros_diametre <Cl perimetre_projet LL; ZT de \u00a9 arbre remarquable recherche _de_cavite_par_grimpeurmr1_1c_3 FSAR DS ERSSS 252) | Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN V\\ \\ JT 1 T T | <a es ae\nMR2.1n-2 : Stockage longue dur\u00e9e de grumes d'arbres remarquables de gros diam\u00e8tre (peupliers)\nObjectif(s) : Offrir des habitats favorables aux esp\u00e8ces appartenant aux groupes des \u00ab\u00a0d\u00e9composeurs\u00a0\u00bb du bois, aux \ncol\u00e9opt\u00e8res saproxyliques, mais aussi aux reptiles terrestres, aux amphibiens en phase terrestres.\nLimiter tout risque d'impact par destruction directe durable d'esp\u00e8ces de col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques \nprot\u00e9g\u00e9s et de leur habitat. Stocker durablement du carbone. R\u00e9duire le bilan Carbonne du projet en \nr\u00e9duisant les distances de transport des grumes.\nLocalisation :\nLes secteurs d'accueil possibles sont\u00a0sur la rive gauche, les grumes sont entrepos\u00e9es en lisi\u00e8res des \nParcelles\u00a0: BL 123, BL 119. Ces zones sont en bordure de la zone inondable Q2014 et lors d'un tel \n\u00e9v\u00e8nement, soumis a de tr\u00e8s faibles courants (cf carte ci-dessous).\nLocalisation des zones de stockage\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n65\nCalendrier : Les d\u00e9placements d'amas de troncs d'arbres remarquables vers les aires d'accueil sont effectu\u00e9s \u00e0 l'issue \ndes travaux d'abattages des arbres, entre septembre et le 15 novembre.\nDescription :\nPlusieurs arbres de gros diam\u00e8tre doivent \u00eatre abattus dans le cadre de ces travaux. \u00c0 ce jour, 14 arbres \nremarquables sont identifi\u00e9s pour \u00eatre abattus. Ceux qui sont effectivement coup\u00e9s sont d\u00e9bit\u00e9es en 30 \ngrumes de 4 \u00e0 6 m de long et d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 60 cm, et stock\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cart des crues les plus \ncourantes. Ces grumes d'arbres sont laiss\u00e9es en place jusqu'\u00e0 d\u00e9composition totale des grumes.\nCes zones sont en bordure de la zone inondable Q2014 et lors d'un tel \u00e9v\u00e8nement, soumis a de tr\u00e8s faibles \ncourants.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR1.1c-3 : Marquage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s dont l'abattage doit \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but du printemps\nMR2.1d-5\u00a0: Mesures sur le ravitaillement du mat\u00e9riel de bucheronnage (tron\u00e7onneuses et d\u00e9broussailleuses)\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n66\nMR2.1n-3 : Pr\u00e9l\u00e8vement de jeunes sujets arbor\u00e9s avant transplantation\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur  les populations de  faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges\nbois\u00e9es\u00a0en acc\u00e9l\u00e9rant la reconstitution du boisement alluvial apr\u00e8s la fin des travaux.\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Mammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)\net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nFaune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges :\nCastor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), H\u00e9ron cendr\u00e9 (Ardea cinerea),\nOiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)\n- Merle noir (Turdus merula)\n- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)\n- Rossignol Philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (sylvia atricapilla)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Serin cini (Serinus serinus)\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)\n- Verdier d'Europe (Chloris chloris)\n-  Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\n- \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau  des  jardins  ( Certhia\nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nReptiles semi-aquatiques et arboricoles\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nLocalisation : Berges en rive droite et en rive gauche, tout le long du p\u00e9rim\u00e8tre projet, concern\u00e9es par les travaux\nforestiers de d\u00e9gagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structur\u00e9s \u00e9vit\u00e9es par le projet. Aires\npossibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse (cf carte ci-dessous)\u00a0:\n- Rive gauche\u00a0: bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\n- Rive droite bordure de parcelle BI 108\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n67\nSt-AFFRIQUE - Riviere \" La Sorgues\" Cartographie des mesures r\u00e9ductrices FProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue : MR24-3 Transplantation de jeunes arbresGace.(F4 )|, Z a \\ |WY, L 121 }(ES7\noe\n4\n[129\nWs\nWN41 71A 108\n2s pumr2_in_3_prelevement_transplantation_jeunes_arbres [{_mm zone de collecte possible7 KR =\" zone possible pour les mises en fosseVy MM @@@ zone possible de transplantation[| perimetre_projet102 : \"a |e | ju | TZ...0 75 150 m 2a BZ) | Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN, \u00e0 AY |  T T T BS foeFE ec FL | ~~TR\nLocalisation des aires potentielles d'accueil des jeunes arbres transplant\u00e9s\nCalendrier : Avant le d\u00e9marrage des travaux d'abattage des gros arbres, suivi de la mise en fosse.\nTransplantation: \u00e0 l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.\nDescription :\nAvant  le d\u00e9marrage des travaux de d\u00e9frichement,  identifier puis r\u00e9cup\u00e9rer avec le godet de la pelle\nm\u00e9canique, 40 jeunes arbres de 5 \u00e0 10 m de haut (8 \u00e0 15 ans d'\u00e2ge) avec la motte de terre autour des\nracines au niveau du boisement alluvial qui doit \u00eatre d\u00e9frich\u00e9.\nSont cibl\u00e9s les essences caract\u00e9ristiques telles que l'Orme lisse, le tilleul \u00e0 large feuille, l'Erable sycomore, le\npeuplier noir, le ch\u00eane p\u00e9doncul\u00e9, l'aulne, le fr\u00eane commun, etc. Ces pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s avant le\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n68\nd\u00e9marrage des travaux d'abattage des gros arbres proprement dit, pour \u00e9viter de les endommager.\nCes jeunes arbres sont ensuite mis en fosse, arros\u00e9s en attendant d'\u00eatre replant\u00e9s sur les secteurs pr\u00e9vus,\nnotamment au niveau des aires pr\u00e9vues pour les futurs boisements ou le long des talus externes.\nSuivi de la mesure : Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue\u00a0botaniste et en tout d\u00e9but de chantier :\n\u2022 des op\u00e9rations de s\u00e9lection des jeunes sujets \u00e0 pr\u00e9lever dans le boisement alluvial,\n\u2022 de la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,\nLors de la phase travaux\u00a0\u00e0 raison d'un passage / mois:\n\u2022 contr\u00f4le du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses\u00a0;\n\u2022 contr\u00f4le de l'arrosage r\u00e9gulier des jeunes arbres en fosse, notamment en p\u00e9riode estivale (juin,\njuillet, ao\u00fbt, septembre)\u00a0;\n\u2022 contr\u00f4le du non enfouissement du collet\u00a0;\nLors de la phase de transplantation\u00a0:\n\u2022 contr\u00f4le que les sujets s\u00e9lectionn\u00e9s et mis en jauge sont toujours vivants\u00a0;\n\u2022 contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre de la mesure de transplantation\u00a0;\n\u2022 contr\u00f4le du non enfouissement du collet\u00a0;\nL'objectif est atteint si  a minima , 50 % des jeunes arbres initialement s\u00e9lectionn\u00e9s, mis en fosse puis\ntransplant\u00e9s en berge, sont toujours vivants \u00e0 l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint l'achat de\njeunes arbres est effectu\u00e9 en remplacement.\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n69\nMR2.1n-4 : R\u00e9cup\u00e9ration et stockage de terre v\u00e9g\u00e9tale avant r\u00e9emploie sur place\nObjectif(s) : Faciliter la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e ou ligneuse sur les surfaces terrass\u00e9es, en conservant les \ncouches de sol et de liti\u00e8re, le stock grainier, la micro-faune et champignons de la liti\u00e8re. Acc\u00e9l\u00e9ration de la \nreconstitution d'habitat d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des milieux prairiaux et bois\u00e9s.\nLocalisation :\nEnsemble des zones d\u00e9cap\u00e9es de la zone projet. En rive gauche, parcelles\u00a0agricoles : BL 101, BL 123, BL 124, \nBL 119. Les zones de bois alluviaux devant \u00eatre d\u00e9frich\u00e9es s'inscrivent dans l'emprise de la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue\nde num\u00e9ro de parcelle. La rive droite est moins concern\u00e9e car la zone correspond au plateau de la \nd\u00e9chetterie qui est compos\u00e9 de mat\u00e9riaux exog\u00e8nes.\nAires possibles d'accueil temporaire des merlons\u00a0: bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\nCalendrier : A l'issue des travaux de d\u00e9frichement et avant les travaux de terrassement.\nDescription :\nD\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale sur toute la surface de la rive gauche couche en vue de la r\u00e9utilisation dans le\ncadre du projet de re-v\u00e9g\u00e9talisation. Concernant sp\u00e9cifiquement les secteurs de boisement alluvial devant \n\u00eatre d\u00e9frich\u00e9s, les travaux de d\u00e9capage du sol doivent imp\u00e9rativement se faire en deux temps afin de \nproc\u00e9der \u00e0 un tri entre la couche superficielle correspondant \u00e0 la liti\u00e8re foresti\u00e8re (tr\u00e8s riches en \narthropodes et en micro-organismes) et la terre v\u00e9g\u00e9tale proprement dite situ\u00e9e en dessous. Un premier \nd\u00e9capage superficiel sur une \u00e9paisseur de 5 cm approximativement pour retirer la liti\u00e8re du sous-bois. \nCette liti\u00e8re est entrepos\u00e9e en bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119. Les volumes de liti\u00e8re ne \ndoivent pas \u00eatre entrepos\u00e9es sur de trop grandes hauteurs afin de conserver intact au maximum le \npotentiel biotique qu'elles rec\u00e8lent.\nUn deuxi\u00e8me d\u00e9capage permet de retirer ensuite la terre v\u00e9g\u00e9tale qui est entrepos\u00e9e \u00e0 son tour en bordure\nde parcelles BL 123, BL 124 et BL 119, sans \u00eatre m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 la liti\u00e8re. Cette op\u00e9ration de tri entre liti\u00e8re et \nterre v\u00e9g\u00e9tale est effectu\u00e9e dans la limite des contraintes impos\u00e9es par les fortes pentes des berges.\nApr\u00e8s travaux de terrassement, la terre v\u00e9g\u00e9tale issue de ces secteurs bois\u00e9s et la liti\u00e8re, sont r\u00e9gal\u00e9es sur \nles emplacements pr\u00e9vus pour accueillir les semis de boisements m\u00e9sophiles.\nSuivi de la mesure : \u2022 Contr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue des op\u00e9rations de d\u00e9capage de la liti\u00e8re foresti\u00e8re et de la terre \nv\u00e9g\u00e9tale et de leur d\u00e9placement au sein des aires d'accueil en tas distincts.\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue\u00a0:\n\u25e6 un contr\u00f4le visuel du bon entreposage de la liti\u00e8re, de sa hauteur relative (2 \u00e0 3 m de haut \nmaximum) en \u00e9vitant la circulation d'engins pour \u00e9viter le tassement\n\u25e6 un contr\u00f4le visuel du bon entreposage des terres v\u00e9g\u00e9tales en merlons distincts de ceux de la \nliti\u00e8re.\n\u2022  Les points de contr\u00f4le sont\u00a0:\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n70\n\u25e6 pr\u00e9sence de merlons distincts en terre v\u00e9g\u00e9tale et liti\u00e8re\n\u25e6 faible hauteur des merlons de liti\u00e8re\n\u25e6 absence de trace de circulation d'engins sur le merlon de liti\u00e8re\n\u25e6 la localisation des merlons\n\u2022 Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la \nDREAL.\n\u2022 Objectif atteint si pr\u00e9sence de merlons de liti\u00e8re distincts des merlons de terres v\u00e9g\u00e9tales\n\u2022 Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-4\u00a0: Mesures sur l'\u00e9quipement, l'entretien et le ravitaillement en carburant des v\u00e9hicules\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n71\n(0097 |=\" Us \u2014\u2014St-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue\n#22\"  LS  LS\nCartographie des mesures r\u00e9ductricesMR2.10-1 : Zone d'installation des pi\u00e8ges \u00e0 reptiles |\nmr2_1o_1_zones_installation_pieges_reptiles_amphibiensUM perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025\n2024 - Fond de plan : IGN\nnas\nMR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs pour capture de sauvetage / d\u00e9placement avant travaux\nObjectif(s) : Limiter le risque d'impact par destruction directe de sp\u00e9cimen adulte et/ou juv\u00e9nile par \u00e9crasement en\nphase chantier de Reptiles et d'amphibiens\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Reptiles  terrestres et  semi-aquatiques\u00a0:  L\u00e9zard  \u00e0  deux  bandes  (Lacerta  bilideata)\u00a0;  L\u00e9zard  des  murailles\n(Podarcis  muralis)\u00a0;  Couleuvre  verte  et  jaune  (Hierophis  viridiflavus)\u00a0;Couleuvre  vip\u00e9rine  (Natrix  maura)\u00a0;\nCouleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\u00a0;Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0; Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nLocalisation :\nLa pose de pi\u00e8ges passifs et les captures sont effectu\u00e9es au sein de toute la zone projet en privil\u00e9giant\ntoutefois les lisi\u00e8res \u00a0concern\u00e9es par des travaux printaniers de d\u00e9frichement et les amas de blocs ou de\ntroncs \u00e0 savoir (cf carte ci-dessous):\n- Dans l'emprise non cadastr\u00e9e du lit de la rivi\u00e8re Sorgues d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle,\n- en rive gauche Parcelles\u00a0: BL 101, BL 123, BL 124, BL 119,\n- en rive droite, parcelle\u00a0: BI 108.\nLocalisation des zones d'installation de pi\u00e8ges \u00e0 reptiles et amphibiens\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n72\n\\ LL \\ [_ UNI LILI |: Ls : a.  \u2014\u2014= = ivie \" \" ograpnie des mesures uctrices\u00e0 St AFFRI QUE Rivicre L2 Sorgues MR2.10-1 : Zone de rel\u00e2cher des reptiles et amphibiens [Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue sYT TASSE= ela\n\u00c0\n2 AT\nAsif' 4 _ Wh / iin| NRA NC\nLa zone de rel\u00e2cher est situ\u00e9e \u00e0 1,4 km en aval de la zone projet, sur la commune de Vabres-l'Abbaye, au\nniveau de biotopes identiques compos\u00e9s de friches herbac\u00e9es et lisi\u00e8res de boisement alluvial pr\u00e9sentes\nsur les berges de la Sorgues - Parcelles\u00a0: AD 108 et AD 443 (cf carte ci-dessous).\nIl n'y aura aucun lieu de stockage provisoire pr\u00e9vu \u00e0 l'issue des captures sp\u00e9cimens\nZone de rel\u00e2cher des reptiles et amphibiens captur\u00e9s\nCalendrier :\nL'installation des pi\u00e8ges passifs se fait \u00e0 minima, un mois avant le d\u00e9marrage des travaux de dessouchage\ndes arbres coup\u00e9s et de terrassement. Dans le cadre de ce projet, les pi\u00e8ges doivent \u00eatre install\u00e9s avant le\n31 ao\u00fbt.\nLes captures sont effectu\u00e9es par un \u00e9cologue form\u00e9 \u00e0 la manipulation des reptiles, notamment venimeux.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n73\nLes passages pour le contr\u00f4le des pi\u00e8ges et les captures \u00e9ventuelles de reptiles, sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 minima \u00e0\ndeux  reprises  et  dans  les  10  jours  qui  pr\u00e9c\u00e8dent  le  d\u00e9marrage  de  dessouchage  et  de  d\u00e9gagement\nd'emprise.\nDescription :\nPr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux de dessouchage et de d\u00e9gagement de l'emprise, une campagne\nde pi\u00e9geage est mise en \u0153uvre, suivi de capture / d\u00e9placement des reptiles de la zone projet.\nLes pi\u00e8ges passifs (plaques abri) sont constitu\u00e9s \u00e0 partir de morceaux de tapis de carri\u00e8re usag\u00e9s, recoup\u00e9s,\nd'une dimension moyenne de 70 cm x 40 cm. Chaque plaque abri est install\u00e9e en disposant en dessous\ndes branches de pr\u00e8s de 8 cm de diam\u00e8tre ou de grosses pierres de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er un volume libre entre\nla plaque et le sol et suffisant pour les plus gros serpents.\nDes pi\u00e8ges actifs avec app\u00e2ts sont \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour la capture des l\u00e9zards. Ces\npi\u00e8ges actifs sont confectionn\u00e9s \u00e0 partir de bo\u00eetes en plastique. Un r\u00e9cipient en plastique a\u00e9r\u00e9, d\u00e9pos\u00e9\ndans la bo\u00eete en plastique contiendra l'app\u00e2t.\nLes serpents sont captur\u00e9s \u00e0 l'aide d'un \u00e0 2 crochets \u00e0 serpents. L'op\u00e9rateur est muni de gants lors des\nmanipulations.\nLes reptiles comme tous les animaux terrestres prot\u00e9g\u00e9s qui auront \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s, sont d\u00e9pos\u00e9s dans des\nboites en plastique ou des sacs en coton (serpents) en vue d'\u00eatre transport\u00e9s vers les zones des rel\u00e2ch\u00e9s\n\u00e9loign\u00e9es de la zone de travaux et de toute zone accidentog\u00e8ne.\n2 campagnes de capture sont r\u00e9alis\u00e9es par l'\u00e9cologue dans des conditions favorables \u00e0 l'observation de\nreptiles et amphibiens. Le mat\u00e9riel est d\u00e9sinfect\u00e9 avant et apr\u00e8s chaque passage.\nPour chaque journ\u00e9e de capture / d\u00e9placement, un c ompte rendu est produit. Ce rapport est illustr\u00e9 de\nphotos, de tableaux et de cartes. Sont mentionn\u00e9s\u00a0:\n- date, heure et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques,\n- le nombre d'abris-refuges fouill\u00e9s,\n- leurs types (pi\u00e8ges passifs, amas de branchages, pierriers\u2026),\n- pr\u00e9sence / absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\n- le nombre de sp\u00e9cimens vus par esp\u00e8ce,\n- le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s / d\u00e9plac\u00e9s,\n- pour chaque observation ou capture indication du N\u00b0 de parcelle cadastrale\n- le descriptif du biotope des rel\u00e2chers,\n- les probl\u00e8mes \u00e9ventuels\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue lui-m\u00eame l'installation des\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n74\nSuivi de la mesure :\npi\u00e8ges \u00e0 reptiles 1 mois avant le d\u00e9marrage des travaux. Par la suite, dans le mois qui suit, il proc\u00e8de\nau  contr\u00f4le  du  bon  maintien  des  pi\u00e8ges  sur  leur  emplacement  respectif  et  \u00e0  leur  bonne\nfonctionnalit\u00e9 (volume sous pi\u00e8ge). Si des pi\u00e8ges venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s ou retir\u00e9s, il proc\u00e8de \u00e0\nleur remplacement. Ce contr\u00f4le se fait au moins \u00e0 une reprise 1 semaine avant le d\u00e9marrage de la\ncampagne de capture.\n\u2022 L'objectifs est effectivement atteint si des reptiles ont pu \u00eatre effectivement captur\u00e9s et sortis de\nla zone de travaux.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisi\u00e8res des portions de\nboisements bien structur\u00e9s devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es\nMR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\nMR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs pour capture de sauvetage / d\u00e9placement avant travaux\nMR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n75\nMR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens\nObjectif(s) : Limiter le risque d'impact par destruction directe de sp\u00e9cimen adulte et/ou juv\u00e9nile par \u00e9crasement en\nphase chantier d'amphibiens\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Amphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0; Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nLocalisation :\nProspections nocturnes \u00e0 mener\u00a0au sein de toute la zone projet en privil\u00e9giant les secteurs ou se forment\ndes  flaques  d'eau  temporaires  et  les  lisi\u00e8res  (cf  carte  de  la  mesure  R2.1o-1\u00a0:  Localisation  des  zones\nd'installation de pi\u00e8ges \u00e0 reptiles et amphibiens) :\n- Dans l'emprise non cadastr\u00e9e du lit de la rivi\u00e8re Sorgues d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle,\n- en rive gauche Parcelles\u00a0: BL 101, BL 123, BL 124, BL 119,\n- en rive droite, parcelle\u00a0: BI 108.\nLa zone de rel\u00e2cher est situ\u00e9e \u00e0 1,4 km en aval de la zone projet, sur la commune de Vabres-l'Abbaye, au\nniveau de biotopes identiques compos\u00e9s de friches herbac\u00e9es et lisi\u00e8res de boisement alluvial pr\u00e9sentes\nsur les berges de la Sorgues - Parcelles\u00a0: AD 108 et AD 443 (cf carte de la mesure R2.1o-1\u00a0: Zone de rel\u00e2cher\ndes reptiles et amphibiens captur\u00e9s)\nIl n'y a aucun lieu de stockage provisoire pr\u00e9vu \u00e0 l'issue des captures sp\u00e9cimens\nCalendrier : Les passages nocturnes pour recherche et capture \u00e9ventuelle d'amphibiens, sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 minima \u00e0 deux\nreprises et dans les 10 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9marrage des travaux de dessouchage.\nDescription :\nCampagne de prospections nocturnes \u00e0 vue \u00e0 la lampe dans le but de capturer puis d\u00e9placer, tous les\namphibiens (mais aussi \u00e9ventuellement des h\u00e9rissons\u2026) potentiellement pr\u00e9sents sur la zone projet.\nDeux passages nocturnes sont r\u00e9alis\u00e9s par un \u00e9cologue en p\u00e9riode. Pour la manipulation des amphibiens\ncaptur\u00e9s, l'\u00e9cologue est \u00e9quip\u00e9 de gants en latex, d'\u00e9puisettes et de bo\u00eetes plastiques pr\u00e9alablement\nd\u00e9sinfect\u00e9es.  Un bilan chiffr\u00e9 de cette mission devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9.  Pour chaque journ\u00e9e de capture /\nd\u00e9placement, un compte rendu est produit. Ce rapport est illustr\u00e9 de photos, de tableaux et de cartes.\nsont mentionn\u00e9s\u00a0:\n- date, heure et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques,\n- pr\u00e9sence / absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,\n- le nombre de sp\u00e9cimens vus par esp\u00e8ce,\n- le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s / d\u00e9plac\u00e9s,\n- pour chaque observation ou capture indication du N\u00b0 de parcelle cadastrale\n- le descriptif du biotope des rel\u00e2chers,\n- les probl\u00e8mes \u00e9ventuels\nLes sp\u00e9cimens captur\u00e9s sont rel\u00e2ch\u00e9s dans la m\u00eame nuit.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n76\nSuivi de la mesure : L'objectif est atteint par la simple r\u00e9alisation des prospections nocturnes\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le : Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR1.1c-2 : Eloignement des emprises des pistes de circulation par rapport aux lisi\u00e8res des portions de\nboisements bien structur\u00e9s devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es\nMR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\nMR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs pour capture de sauvetage / d\u00e9placement avant travaux\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n77\n0097 |\" \"ipet der 1 Li nsSt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue0092 0282 | 1\nSAINT-AFFRIQUE\nvres 10405 Enr. 4 L mn all22 Cartographie des mesures r\u00e9ductricesMR2.1i-6 Recherche de fray\u00e8res \u00e0 truite ou \u00e0 vandoise [\nmr2_id_3_batardeaumr2_1o_3_ peche electriquemr2_1i_6_recherche-de-fray\u00e9resi perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025\n| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN Yae Trost n 7 T F we\" PE\nMR2.1o-3\u00a0: Pr\u00e9servation des peuplements piscicoles \u2013 p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage\nObjectif(s) : Limiter tout risque d'impact par destruction directe durable de poissons notamment Truite de rivi\u00e8re \n(Salmo truta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis)\nLocalisation :\nLes p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage se font dans la portion de lit en eau de la Sorgues comprise dans \nl'emprise temporaire du fuseau des travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux en tranch\u00e9e (cf carte ci-dessous).\nLocalisation des zones vis\u00e9es par la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde\nCalendrier :\nLes 2 batardeaux successifs sont install\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l'entr\u00e9e des engins dans le lit mineur. Les p\u00eaches\nsont men\u00e9es lors de l'installation du batardeau de chaque nouvelle tranche de travaux pr\u00e9vus dans le lit de\nla Sorgues pour le d\u00e9voiement des r\u00e9seaux,  apr\u00e8s abaissement partiel des niveaux d'eau dans la portion\nsitu\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du batardeau.\nLes p\u00eaches s'effectuent selon la norme europ\u00e9enne EN 14011 (\u00e9chantillonnage des poissons \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9).\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n78\nDescription : Elles sont  men\u00e9es apr\u00e8s abaissement  partiel  des niveaux  d'eau dans  la portion situ\u00e9e \u00e0  l'int\u00e9rieur  du\nbatardeau afin de limiter les surfaces \u00e0 inspecter et assurer une bonne efficacit\u00e9 de la p\u00eache.\nLes op\u00e9rations de sauvegarde comprennent\u00a0:\n\u2022 Une premi\u00e8re p\u00eache \u00e0 l'int\u00e9rieur du batardeau rive gauche, apr\u00e8s abaissement partiel des eaux\u00a0;\n\u2022 Une seconde p\u00eache \u00e0 l'int\u00e9rieur du batardeau qui est dans un deuxi\u00e8me temps install\u00e9 le long de la\nrive droite;\nL'Entrepreneur  doit  fournir  le  protocole  d\u00e9taill\u00e9  des  p\u00eaches  \u00e9lectriques  \u00e0  r\u00e9aliser  et  ce,  30  jours  au\nminimum avant la date pr\u00e9vue pour ses interventions. La r\u00e9alisation de la p\u00eache est conduite par un\norganisme habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, sous le contr\u00f4le des agents de l'OFB.\nSuivi de la mesure : Contr\u00f4le de visu, par un  \u00e9cologue lors de la r\u00e9alisation des 2 p\u00eaches \u00e9lectriques. Un compte-rendu de\np\u00eache est \u00e9dit\u00e9. Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR2.1d-3 : Dispositif de batardeaux en 2 phases permettant un acc\u00e8s au lit \u00e0 sec sans risque de rejets des \nMES\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n79\nMR2.1q-1\u00a0: Implantation de v\u00e9g\u00e9tation de type grandes herbes des ourlets des cours d'eau code CORINE\u00a0: 37 .71\nObjectif(s) : limiter l'impact du chantier sur  les populations de  faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges\nbois\u00e9es\u00a0en acc\u00e9l\u00e9rant la reconstitution des ourlets riverains \u00e0 grandes herbes apr\u00e8s la fin des travaux dans\nce secteur\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\u00a0: Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets\u00a0:\nCastor  d'Europe  (Castor  fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra),  Martin-p\u00eacheur  d'Europe ( Alcedo  atthis),\nChevalier guignette  (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), H\u00e9ron cendr\u00e9\n(Ardea cinerea), Odonates et leurs habitats d'esp\u00e8ce respectifs \u00a0: 24.14\u00a0: Zone \u00e0 barbeaux, 24.22\u00a0: Bancs de\ngraviers v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, 44.3 For\u00eats de Fr\u00eanes et d'Aulne des fleuves medio-europ\u00e9ens\nLocalisation :\nBerges en rive droite et en rive gauche, tout le long du p\u00e9rim\u00e8tre projet, concern\u00e9es par les travaux\nforestiers de d\u00e9gagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structur\u00e9s \u00e9vit\u00e9es par le projet. Ces\naires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle.\nAires possibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse (cf carte ci-dessous \u00a0:Carte de localisation des\naires d'accueil des plans mis en fosses)\u00a0:\n- Rive gauche\u00a0: bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\n- Rive droite bordure de parcelle BI 108\nCalendrier :\nPr\u00e9l\u00e8vement: du 1er septembre au 1er d\u00e9cembre mais avant les travaux de d\u00e9frichement, suivi de la mise en\nfosse. Transplantation: \u00e0 l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.\nDescription :\nAfin d'acc\u00e9l\u00e9rer la recolonisation du pied des risbermes nouvellement profil\u00e9es en pentes douces le long de\nla Sorgues en rive gauche et en rive droite, et donc un peu au-dessus de la ligne d'eau, la plantation ou le\nsemi de grandes herbes typiques des ourlets riverains mixtes est r\u00e9alis\u00e9. Cette v\u00e9g\u00e9tation existe d\u00e9j\u00e0 le long\nde  la  Sorgues.  Cependant,  les  travaux  incluant  la  berge  \u00e0  partir  de  50  cm  de  la  ligne  d'eau,  cette\ncommunaut\u00e9 est en partie impact\u00e9e. L'objectif est donc d'acc\u00e9l\u00e9rer la cicatrisation du pied des risbermes\npar la v\u00e9g\u00e9tation des ourlets. Cette mesure permet de fixer rapidement les nouvelles berges et de r\u00e9duire la\ncolonisation par des esp\u00e8ces exotiques envahissantes venues de l'amont.  Parmi les plantes qui sont ici\nimplant\u00e9es citons\u00a0:\n\uf0b7 Liseron des haies (Calystegia sepium)\n\uf0b7 Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum\n\uf0b7 Scrofulaire noueuse (Scrophularia nodosa)\n\uf0b7 Pr\u00e8le des marais (Equisetum telmateia)\n\uf0b7 Balding\u00e8re faux roseaux (Phalaris arundinacea)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n80\n\uf0b7 Solanum douce-am\u00e8re (Solanum dulcamara)\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue\u00a0botaniste et en tout d\u00e9but de chantier :\n\uf0b7 Des op\u00e9rations de s\u00e9lection des jeunes sujets \u00e0 pr\u00e9lever dans le boisement alluvial,\n\uf0b7 De la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,\nLors de la phase travaux\u00a0\u00e0 raison d'un passage / mois:\n\uf0b7 Contr\u00f4le du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses\n\uf0b7 Contr\u00f4le  de  l'arrosage  r\u00e9gulier  en  fosse,  notamment  en  p\u00e9riode  estivale  (juin,  juillet,  ao\u00fbt,\nseptembre)\n\uf0b7 Contr\u00f4le du non enfouissement du collet\nLors de la phase de transplantation\u00a0:\n\uf0b7 Contr\u00f4le que les sujets s\u00e9lectionn\u00e9s et mis en jauge sont toujours vivants\n\uf0b7 Contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre de la mesure de transplantation\nIndicateur  de  r\u00e9ussite\u00a0:  a  minima,  50  %  des  rhyzomes  initialement  s\u00e9lectionn\u00e9s,  mis  en  fosse  puis\ntransplant\u00e9s en berge, sont toujours vivants \u00e0 l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint l'achat de\nsujets en remplacement est r\u00e9alis\u00e9. Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat\npuis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n81\nLiv 2 |e A 172 | aA wiin~ tate ty | 224 | &\u00e0 St-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\" Cartographie des mesures r\u00e9ductrices rProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue : MR2.1q-1 Transplantation d'h\u00e9lophytes r72Y. 3iA _J=Z ue CI < C1 perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025 rf\n| Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGN\\ \\ JT 5 T T T T 17 lo Tux 77\nMR2.1q-1\u00a0: Carte de localisation des aires d'accueil des plans mis en fosses\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n82\n) iy Ve |e ol Al \\_ A ja} \\ TT Has ent Fed es ee 4= - Rivie \" \" ographie des mesures r\u00e9ductrices qst APFRIQUE ae La Sorgues MR2.1q-2 : aire d'accueil des semis forestiers CodeCORINE : 41.2Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue\n7 =Le mr2_1q_2_aire_semis_forestier_cc_41_2C2 perimetre_projet_INITIAL-MARS-2025\nLD =\nhay LA1LA A| J | \\ :Heay/\npen; .| Cartographie : ARTEMISIA iT 2024 - Fond de plan : IGN 4\\ NX 4 6 | T T T 1\" ce Le 71\nMR2.1q-2\u00a0: Cr\u00e9ation de boisements m\u00e9sophiles type ch\u00eanaie / charmaie code CORINE\u00a0: 41.2\nObjectif(s) : Limiter l'impact du chantier sur  les populations de faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux boisements \u00a0en acc\u00e9l\u00e9rant la\nreconstitution de bosquets m\u00e9sophiles apr\u00e8s la fin des travaux.\nFavoriser  la  reconstitution  d'un  couvert  forestier,  favorable  aux  esp\u00e8ces  foresti\u00e8res  (reproduction,\nalimentation,  g\u00eete hivernal) et  notamment  les oiseaux  forestiers,  les mammif\u00e8res  terrestres arboricoles\n(genette, \u00e9cureuil), les insectes saproxylophages, aux chiropt\u00e8res et aux grands l\u00e9pidopt\u00e8res forestiers. Avec\nl'\u00e2ge, la probabilit\u00e9 pour que se forment des cavit\u00e9s sur les troncs reste \u00e9lev\u00e9e (pics, chablis\u2026). Cette\nv\u00e9t\u00e9ranisation naturelle des arbres est favorable \u00e0 la faune arboricole et cavicole, notamment aux pics, aux\ninsectes et aux chiropt\u00e8res. Les boisements hors zone inondable sont \u00e9galement des sites d'accueil des\nreptiles et des amphibiens en phase d'hibernation.\nLocalisation :\n- Rive gauche\u00a0: parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\n- Rive droite parcelle BI 108\nLocalisation des aires d'accueil des semis forestiers\nCalendrier : \u00c0 l'issue des travaux de terrassement\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n83\nDescription :\nLes essences foresti\u00e8res qui sont propos\u00e9es pour constituer le c\u0153ur du peuplement sont des essences d\u00e9j\u00e0\npr\u00e9sentes sur les cr\u00eates de berges de la Sorgues\u00a0:\n- Erable champ\u00eatre (Acer campestre)\n- Tilleul \u00e0 feuilles larges (Tilla platyphylos)\n- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)\n- Erable faux-platane (Acer platanoides)\n- Ch\u00eane sessiles (Quercus petraea)\n- Fr\u00eane commun (Fraxinus excelsior)\n- Noisetier (Corylus avelana)\n- Aub\u00e9pine (Crataegus monogyna)\nCe peuplement est compl\u00e9t\u00e9 avec des essences plus m\u00e9ridionales et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur les coteaux du\nSaint-Affricain. Ces essences thermophiles et h\u00e9liophiles sont plac\u00e9es pr\u00e9f\u00e9rentiellement en lisi\u00e8re sud et\nouest des futurs bosquets. \u00c0 l'arri\u00e8re, les essences foresti\u00e8res plus m\u00e9sophiles b\u00e9n\u00e9ficieront de l'ambiance\nombrag\u00e9e et plus fra\u00eeche qui r\u00e8gne \u00e0 l'int\u00e9rieur du boisement. Parmi ces essences thermophiles citons \u00a0:\nFr\u00eane  \u00e0  fleurs  ou  Orne  (Fraxinus  ornus),  L'Erable  de  montepellier  (Acer monspessulanum)  Ch\u00eane  vert\n(Quercus ilex).\nPr\u00e9alablement au semi ou \u00e0 la plantation, et apr\u00e8s travaux de terrassement, la liti\u00e8re puis la terre v\u00e9g\u00e9tale\nissue  des  secteurs  bois\u00e9s  d\u00e9frich\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9demment,  sont  r\u00e9gal\u00e9es  sur  les  emplacements  pr\u00e9vus  pour\naccueillir les semis de boisements m\u00e9sophiles (Mesure MR2.1n-4). Cette mesure permet la conservation et le\nr\u00e9emploi du stock de mycorhize initialement pr\u00e9sent au niveau des berges bois\u00e9es, au profit des semis\nforestiers. Par la suite, le sol est recouvert de broyat de bois en vue de fertiliser le sol, retenir l'humidit\u00e9, et\nfavoriser le d\u00e9veloppement des filaments mycorhiziens.\nCes copeaux  permettent  \u00e9galement  de  limiter  le d\u00e9veloppement  de plantes invasives  en offrant  une\ncouverture du sol et aussi, pour les semis d'essences foresti\u00e8res envisag\u00e9s sur ces secteurs, et limiter dans\nles premiers temps, la concurrence des herbes et des ronces.\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue\u00a0botaniste:\n\uf0b7 Du m\u00e9lange grainier command\u00e9.\n\uf0b7 Des op\u00e9ration de semis\n\uf0b7 Du d\u00e9p\u00f4t sur la surface plant\u00e9\nL'objectif est atteint si a minima, 8000 m\u00b2 sont effectivement sem\u00e9s de grains d'arbres. Si cet objectif n'est\npas atteint il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un accroissement des surfaces sem\u00e9es.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : MR2.1n-4 : R\u00e9cup\u00e9ration et stockage de terre v\u00e9g\u00e9tale avant r\u00e9emploie sur place\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n84\nMR2.1q-3\u00a0: Plantation et bouturage d'aulnes et de saules code CORINE\u00a0: 44.3\nObjectif(s) : limiter l'impact du chantier sur  les populations de  faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges\nbois\u00e9es\u00a0en acc\u00e9l\u00e9rant la reconstitution fourr\u00e9s de saules apr\u00e8s la fin des travaux dans ce secteurs.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\u00a0: Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets\u00a0:\nCastor  d'Europe  (Castor  fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra),  Martin-p\u00eacheur  d'Europe ( Alcedo  atthis),\nChevalier guignette  (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), H\u00e9ron cendr\u00e9\n(Ardea cinerea), Odoantes et leurs habitats d'esp\u00e8ce respectifs \u00a0: 44.3 For\u00eats de Fr\u00eanes et d'Aulne des\nfleuves medio-europ\u00e9ens\nLocalisation :\nBerges en rive droite et en rive gauche, tout le long du p\u00e9rim\u00e8tre projet, concern\u00e9es par les \ntravaux forestiers de d\u00e9gagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structur\u00e9s \u00e9vit\u00e9es \npar le projet. Ces aires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivi\u00e8re \nd\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle.\nAires possibles d'accueil temporaire des plans mis en fosse\u00a0:\n- Rive gauche\u00a0: bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\n- Rive droite bordure de parcelle BI 108\nCalendrier :\nPr\u00e9l\u00e8vement: du 1er septembre au 1er d\u00e9cembre mais avant les travaux de d\u00e9frichement, suivi de la mise en\nfosse. Transplantation: \u00e0 l'automne suivant les travaux de terrassement en pied de berge.\nDescription :\nAfin d'acc\u00e9l\u00e9rer la re-v\u00e9g\u00e9talisation du nouveau pied de risberme situ\u00e9 \u00e0 une hauteur de 50 cm depuis la\nlame d'eau, il est pr\u00e9vu la plantation par places de jeunes sujets d'aulnes et de saules, le long de la moiti\u00e9\naval de la rive gauche et en rive droite.\nToutes pr\u00e9cautions sont prises pour \u00e9viter la pollution des eaux du fait des engins m\u00e9caniques mis en\n\u0153uvre, et par mise en suspension de s\u00e9diments. Les syst\u00e8mes hydrauliques et les r\u00e9servoirs de carburant\nsont v\u00e9rifi\u00e9s, le nettoyage et le stockage des engins se font \u00e0 l'\u00e9cart du cours d'eau.\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le de visu, par un \u00e9cologue\u00a0botaniste et en tout d\u00e9but de chantier :\n\uf0b7 Des op\u00e9rations de s\u00e9lection des jeunes sujets \u00e0 pr\u00e9lever dans le boisement alluvial,\n\uf0b7 De la mise en fosse sur les aires d'accueil temporaire,\nLors de la phase travaux\u00a0\u00e0 raison d'un passage / mois:\n\uf0b7 Contr\u00f4le du bon respect par les engins de chantier des aires d'accueil des fosses\n\uf0b7 Contr\u00f4le  de  l'arrosage  r\u00e9gulier  en  fosse,  notamment  en  p\u00e9riode  estivale  (juin,  juillet,  ao\u00fbt,\nseptembre)\n\uf0b7 Contr\u00f4le du non enfouissement du collet\nLors de la phase de transplantation\u00a0:\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n85\n\uf0b7 Contr\u00f4le que les sujets s\u00e9lectionn\u00e9s et mis en jauge sont toujours vivants\n\uf0b7 Contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre de la mesure de transplantation\nL'objectif  est  atteint  si  a  minima,  50  %  des  rhyzones  initialement  s\u00e9lectionn\u00e9s,  mis  en  fosse  puis\ntransplant\u00e9s en berge, sont toujours vivants \u00e0 l'issue des travaux. Si cet objectif n'est pas atteint il est\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'achat de sujets en remplacement.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n86\nMR2.1q-4\u00a0: Travaux ponctuels de stabilisation des berges par g\u00e9nie-v\u00e9g\u00e9tal\nObjectif(s) : Stabiliser la berge au niveau des zones de contacts avec la partie terrass\u00e9e et nouvellement profil\u00e9es afin\nde limiter l'impact du chantier sur  les berges de la Sorgues et les d\u00e9sordres hydromorphologiques n\u00e9fastes\npour les populations de faunes prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges bois\u00e9es\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\u00a0: Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets\u00a0:\nCastor  d'Europe  (Castor  fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra),  Martin-p\u00eacheur  d'Europe ( Alcedo  atthis),\nChevalier guignette  (Actitis hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux ( Motacilla cinerea ), H\u00e9ron cendr\u00e9\n(Ardea cinerea), Truite de rivi\u00e8re (Salmo truta), Vandoise rostr\u00e9e (Leuciscus burdigalensis) et leurs habitats\nd'esp\u00e8ce respectifs\u00a0\nLocalisation :\nLes g\u00e9otextiles sont positionn\u00e9s principalement au droit du futur syphon et aux extr\u00e9mit\u00e9s amont et aval\ndes secteurs travaill\u00e9s, au niveau des zones de contacts avec la partie terrass\u00e9e et nouvellement profil\u00e9es.\nCalendrier : \u00c0 l'issue des travaux de terrassement\nDescription :\nMode op\u00e9ratoire\u00a0: Ponctuellement certaines courtes portions de berges de la Sorgues sont stabilis\u00e9es par\ng\u00e9nie v\u00e9g\u00e9tal. Les portions concern\u00e9es sont situ\u00e9es en amont de chacun des deux courts enrochements\npr\u00e9vus pour stabiliser la berge au niveau des zones de contacts avec la partie terrass\u00e9e et nouvellement\nprofil\u00e9es.\nLes films sont plac\u00e9s en bandes successives parall\u00e8les au sens d'\u00e9coulement du cours d'eau en commen\u00e7ant\npar le pied de berge. Le recouvrement des l\u00e9s se fait de haut en bas et dans le sens du courant. Les\nrecouvrements sont d'au moins 20\u00a0cm lat\u00e9ralement et 40\u00a0cm longitudinalement.\nLes bandes sont fix\u00e9es \u00e0 raison de deux agrafes au moins par m\u00b2.\nLe rouleau sup\u00e9rieur (sommet de berge) est plaqu\u00e9 au sol et maintenu par une rang\u00e9e d'agrafes, sur une\nbande plane d'au moins 80 cm (en recul du sommet de berge).\nLes treillis de g\u00e9otextile en coco sont \u00e9galement mis en place en boudins entre les diff\u00e9rents \u00e9tages de lits\nde plants et plan\u00e7ons. Les treillis de g\u00e9otextile de coco sont doubl\u00e9s par un feutre aiguillet\u00e9 en fibres de\ncoco renforc\u00e9 avec un filet de jute (d > 1 050 g/m\u00b2, largeur 2,40 m) afin d'\u00e9viter le lessivage des noyaux de\nmat\u00e9riaux gravelo-terreux compact\u00e9s. Les treillis de g\u00e9otextiles et feutre aiguillet\u00e9s mis en place en boudins\nsont fix\u00e9s.\nSuivi de la mesure : Contr\u00f4le visuel par un \u00e9cologue de la bonne mise en \u0153uvre de cette mesure et de l'emplacement de ces\nam\u00e9nagements. Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n87\nMR2.1r-1\u00a0: Mesures de remise en \u00e9tat apr\u00e8s chantier\nObjectif(s) : Pr\u00e9server le milieu\nLocalisation : Toute la zone projet\nCalendrier : Un mois apr\u00e8s la fin du chantier\nDescription :\nLa remise en \u00e9tat est effectu\u00e9e \u00e0 la fin des travaux des voies goudronn\u00e9es (publiques et priv\u00e9es) ayant servi\nd'acc\u00e8s au chantier (comblement de trous/ \u00ab nids de poule \u00bb \u00e9ventuellement form\u00e9s \u00e0 la suite du\npassage  des  engins,  r\u00e9fection  localis\u00e9e  des  rev\u00eatements  en  enrob\u00e9s  \u00e9ventuellement  d\u00e9grad\u00e9s  aux\nabords des sites et non la reprise compl\u00e8te des portions de voiries concern\u00e9es).\nLa d\u00e9pose des pistes de chantier est effectu\u00e9e ainsi que la remise en \u00e9tat des surfaces concern\u00e9es.\nLe nettoyage et la remise en \u00e9tat \u00e0 la fin des travaux des lieux des installations de chantier (d\u00e9compactage\ndes sols et ensemencement des surfaces concern\u00e9es), y compris les \u00e9ventuels sites de pr\u00e9l\u00e8vement des\nv\u00e9g\u00e9taux.\nL'enl\u00e8vement de tous les mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires, les op\u00e9rations d'\u00e9vacuation en un lieu de d\u00e9charge\nappropri\u00e9 des d\u00e9chets (chargement, transport, d\u00e9chargement et taxes \u00e9ventuelles de d\u00e9charge), y compris\nle(s) site(s) de pr\u00e9l\u00e8vement des v\u00e9g\u00e9taux.\nSuivi de la mesure : L'\u00e9cologue fait un \u00e9tat des lieux \u00e0 l'issue de phase de repli du chantier. Si des \u00e9l\u00e9ments demeurent encore\nsur place ou si la remise en \u00e9tat n'est pas satisfaisante, les entreprises sont tenues de venir remettre en\n\u00e9tat.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0 Contr\u00f4le visuel\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n88\n(a  epeeLES ak a  ee VUE. = _ 2  =,  LP  |St-AFFRIQUE- Rivi\u00e8re \" La Sorgues\" = Cartographie des mesures r\u00e9ductricesProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue ji\" __ $ MR2.2i-3 D\u00e9placement d'abris \u00e0 reptiles\n[=] mr2_2i3aire_accueil_abrisreptilesLu] mr2_2i_3_amas_troncs_pierres_abrisreptiles=] Zone bois\u00e9e \u00e9vit\u00e9e- aire d'installation possibledes g\u00eetes et des nichoirsfi Gi perimetre_projet5k,\u00c9=:Ll\n<n% sl= ARTEMISIA Environnement- novembre 2024- Fond deptite IGNRES\nMR2.2i-3 : D\u00e9placements / cr\u00e9ation de micro-habitats d'esp\u00e8ces de reptiles et d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s\nObjectif(s) : D\u00e9placement d'abris naturels (type amas de souches, de tronc ou de pierres) pour reptiles et amphibiens \nen phase terrestres, actuellement pr\u00e9sents au sein de la zone projet\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Reptiles terrestres et semi-aquatiques\u00a0: L\u00e9zard \u00e0 deux bandes (Lacerta bilideata)\u00a0; L\u00e9zard des murailles \n(Podarcis muralis)\u00a0; Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\u00a0; Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\u00a0; \nCouleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\u00a0; Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).\nAmphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0et Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus)\u00a0\nLocalisation :\nLes secteurs d'accueil possibles sont les lisi\u00e8res des zones bois\u00e9es bien structur\u00e9es pr\u00e9sents en cr\u00eate de \nberge et qui ont \u00e9t\u00e9 exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf carte ci-dessous).\nAires d'accueil d'abris \u00e0 reptiles et emplacement des amas \u00e0 d\u00e9placer\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n89\nCalendrier : Ces d\u00e9placements d'amas de troncs ou de pierres vers les aires d'accueil sont effectu\u00e9s en m\u00eame temps \nque les travaux de dessouchage. Idem pour les cr\u00e9ations de nouveaux abris \u00e0 partir de mat\u00e9riaux issus des \ntravaux forestiers lors du chantier.\nDescription :\nLes amas de rondins de bois et les amas de pierres pr\u00e9sents \u00e7\u00e0 et l\u00e0 au sein de la zone projet, et pouvant \nservir de zone refuge pour certains reptiles et amphibiens, sont d\u00e9plac\u00e9s en bordure de la haie pr\u00e9sente le \nlong des parcelles actuellement cultiv\u00e9es, \u00e0 l'est de la zone projet.\nCes abris \"naturels\" ainsi d\u00e9plac\u00e9s, pourront servir de zone refuge aux reptiles effarouch\u00e9s lors des travaux \nult\u00e9rieurs de d\u00e9broussaillage et de d\u00e9molition.\nSont concern\u00e9s les amas de mat\u00e9riaux actuellement identifi\u00e9s au sein de la zone projet (localis\u00e9s dans la \ncarte ci-dessus)\u00a0:\n- En rive gauche\u00a0: 2 amas de troncs et branchages localis\u00e9s sur la bordure ouest de la parcelle BL 123\n- En rive droite\u00a0: 1 amas de troncs localis\u00e9 \u00e0 l'ouest de la parcelle BI 108\n4 autres amas de mat\u00e9riaux compos\u00e9s de troncs coup\u00e9s ou de branchage ou de feuilles et herbes sont \ncr\u00e9\u00e9s sur les m\u00eames aires d'accueils. Leur volume approche 1 m3.\nSuivi de la mesure :\nL'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le visuel de la bonne \ninstallation /cr\u00e9ation des abris. Les points de contr\u00f4le sont\u00a0: le nombre, le type (suivant les mat\u00e9riaux \npierres, bois, branches, feuilles/herbes), la localisation, l'orientation, la hauteur / volume / surface.\nUn compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la \nDREAL.\nApr\u00e8s installation des abris, ce suivi en phase travaux est effectu\u00e9 par un \u00e9cologue \u00e0 raison d'un passage \npar mois durant toute la p\u00e9riode d'activit\u00e9 des reptiles.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n90\nMR2.2i-4 : Reconstitution du matelas alluvial et diversification localis\u00e9e des \u00e9coulements dans l'axe du nouveau fourreau r\u00e9seau\nObjectif(s) : Diversification des \u00e9coulements en faveur de la faune aquatique et notamment les esp\u00e8ces de poissons\nprot\u00e9g\u00e9s Truite et Vandoise, et Odonates.\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Truite de rivi\u00e8re, Vandoise rostr\u00e9e et de leurs habitats respectifs pr\u00e9sents dans l'emprise travaux initial\nLocalisation :\nLes p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvetage se font dans la portion de lit en eau de la Sorgues comprise dans\nl'emprise temporaire du fuseau des travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux en tranch\u00e9e (localis\u00e9e dans la carte\nassoci\u00e9e \u00e0 la mesure MR2.1o-3\u00a0: Localisation des zones vis\u00e9es par la p\u00eaches \u00e9lectriques de sauvegarde).\nCalendrier : A l'issue des travaux de d\u00e9voiement des r\u00e9seaux\nDescription :\nVenant coiffer le fourreau b\u00e9ton, des mat\u00e9riaux alluvionnaires sont d\u00e9pos\u00e9s pour reboucher la tranch\u00e9e.\nDe plus, des blocs de rochers sont ench\u00e2ss\u00e9s dans ces mat\u00e9riaux alluvionnaires et dispos\u00e9s en chapel\u00e9 en\ntravers du lit de la Sorgues. La partie sup\u00e9rieure de ces blocs rocheux \u00e9merge \u00e0 la surface du fond du lit. Ils\ncontribuent ainsi \u00e0 la diversification ponctuelle des \u00e9coulements et participeront \u00e0 la diversification des\nhabitats pour les poissons.\nSuivi de la mesure :\nL'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le visuel de la bonne\ninstallation /cr\u00e9ation des abris et mat\u00e9riaux pour la diversification des \u00e9coulements. Objectifs atteint si\ndes mat\u00e9riaux alluvionnaires et quelques blocs rocheux recouvrent effectivement le fuseau de la zone de\ntravaux r\u00e9alis\u00e9s en travers du lit de la Sorgues. Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est\nr\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:  Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR2.2i-5 : Mise en place de souches dans le lit vif\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n91\nMR2.2i-5 : Mise en place de souches dans le lit vif\nObjectif(s) : contribuer \u00e0 la diversification des habitats disponibles pour la faune sauvage des berges de rivi\u00e8res le long\ndes risbermes nouvellement am\u00e9nag\u00e9es\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges :\nCastor d'Europe (Castor fiber), Loutre d'Europe (Lutra lutra), Martin-p\u00eacheur d'Europe (Alcedo atthis\nLocalisation :\nCr\u00eate de risbermes nouvellement am\u00e9nag\u00e9es \nBerges en rive droite et  en rive gauche, tout  le long  du p\u00e9rim\u00e8tre projet, concern\u00e9es par les travaux\nforestiers de d\u00e9gagement d'emprise et hors des 5 zones de bois bien structur\u00e9s \u00e9vit\u00e9es par le projet. Ces\naires de transplantation finales s'inscrivent dans l'emprise de la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de parcelle.\nAires possibles d'accueil temporaire des souches\u00a0:\n- Rive gauche\u00a0: bordure est des parcelles BL 123, BL 124 et BL 119\n- Rive droite bordure de parcelle BI 108\nCalendrier : A l'issue des travaux de terrassement\nDescription :\nLors des travaux de d\u00e9frichement et de dessouchage, les plus grosses souches qui sont d\u00e9terr\u00e9es sont\nstock\u00e9es temporairement en lisi\u00e8re de la zone projet, hors des zones inondables courantes. Les souches\ndes  peupliers les plus  volumineux  notamment  sont  s\u00e9lectionn\u00e9es.  15  souches sont  ainsi  pr\u00e9lev\u00e9es  et\nstock\u00e9es. \u00c0 l'issue des travaux de terrassement, ces souches sont dispos\u00e9es en cr\u00eate de risbermes juste au-\ndessus du lit vif de la Sorgues et sont semi-enterr\u00e9es.\nSuivi de la mesure : L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le visuel de la bonne\ninstallation /souches et cr\u00eate de risbermes. Objectifs atteint si 15 souches sont effectivement install\u00e9es\nen cr\u00eate de risbermes. Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au\nsyndicat puis \u00e0 la DREAL.\nContr\u00f4le\u00a0:  Contr\u00f4le visuel\nMesures li\u00e9es : MR2.2i-4 : Reconstitution du matelas alluvial et diversification localis\u00e9e des \u00e9coulements dans l'axe du \nnouveau fourreau r\u00e9seau\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n92\nMR3.1a - Adaptation de la p\u00e9riode des diff\u00e9rents types de travaux sur l'ann\u00e9e\nObjectif(s) : \u00c9viter les p\u00e9riodes de forte sensibilit\u00e9 pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es inf\u00e9od\u00e9es au lit des rivi\u00e8res et \u00e0 leurs\nberges, aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des milieux bois\u00e9s et aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es li\u00e9es aux lisi\u00e8res et aux milieux\nagricoles semi-ouverts.\n- \u00c9viter la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s \u00a0tel que l'\u00c9cureuil\nroux : adultes, jeunes, notamment de sp\u00e9cimens arboricoles au nid durant la p\u00e9riode d'hibernation\nou de repos hivernal (mi-novembre \u00e0 f\u00e9vrier/mars)\n- \u00c9viter la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s \u00a0: adultes, jeunes, notamment\nles esp\u00e8ces arboricoles\n- \u00c9viter la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s\u00a0: adultes, jeunes, \u0153ufs ou poussins\ndurant la p\u00e9riode de reproduction qui court de mars \u00e0 juillet.\n- \u00c9viter la destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de reptiles prot\u00e9g\u00e9s \u00a0: adultes, jeunes, \u0153ufs lors de la\np\u00e9riode d'hibernation (mi-novembre \u00e0 mars) ou lors de la p\u00e9riode des pontes et incubation (mi-mai\n\u00e0 mi-ao\u00fbt)\n- \u00c9viter la  destruction  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  d'amphibiens  prot\u00e9g\u00e9s\u00a0(adultes,  jeunes)  en  phase\nterrestre soit durant la p\u00e9riode d'hibernation (mi- novembre \u00e0 f\u00e9vrier/mars), soit en repos diurne\ndurant la p\u00e9riode d'activit\u00e9 (f\u00e9vrier/mars \u00e0 mi-novembre)\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Faune li\u00e9e \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 ses berges et ses gr\u00e8ves de galets \u00a0: Castor d'Europe  (Castor fiber),  Loutre\nd'Europe (Lutra  lutra),  Chevalier  guignette  (Actitis  hypoleucos), Bergeronnette des ruisseaux  ( Motacilla\ncinerea), H\u00e9ron cendr\u00e9 (Ardea cinerea).\nMammif\u00e8res terrestres arboricoles\u00a0: Ecureuil roux (Sciurus vulgaris),\nChiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton ( Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler ( Nyctalus leisleri)\net la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nOiseaux forestiers et oiseaux des lisi\u00e8res\u00a0\n- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)\n- Merle noir (Turdus merula)\n- Rouge-gorge familier (Heritacus rubecula)\n- Rossignol Philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)\n- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (sylvia atricapilla)\n- Rouge-queue noir (Phoenicurusochruros)\n- Serin cini (Serinus serinus)\n- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)\n-  Faucon cr\u00e9cerelle (Falco tinnunculus)\n- \u00c9pervier d'Europe (Accipiter nisus)\n- Pic-vert (Picus viridis)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Grimpereau  des  jardins  ( Certhia\nbrachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes)\n- Roitelet triple bandeau (Regulus ignicapilla)\n- Pouillot v\u00e9loce (Phylloscopus collybita)\n- Loriot d'Europe (Oriolus oriolus)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n93\n- Verdier d'Europe (Chloris chloris) - Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\nReptiles terrestres et semi-aquatiques\n- L\u00e9zard \u00e0 deux bandes (Lacerta bilideata)\n- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)\n- Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)\n- Couleuvre vip\u00e9rine (Natrix maura)\n- Couleuvre helv\u00e9tique (couleuvre \u00e0 collier) (Natrix helveticus)\n- Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus)\nAmphibiens ubiquistes\u00a0: Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)\u00a0, Crapaud \u00e9pineux (Bufo spinosus).\nLocalisation :\nToute la zone projet concern\u00e9e par les travaux de d\u00e9gagement de l'emprise, d'am\u00e9nagement de la ZEC de\nla plaine des Cazes, et ceux rendus n\u00e9cessaires pour le d\u00e9voiement des r\u00e9seaux d'eau et l'effacement d'un\nseuil dans le lit de la Sorgues induit par le passage de la conduite.\nCalendrier : Toute la dur\u00e9e des travaux\nDescription :\n- La coupe et le dessouchage des arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s,   ainsi que des arbres remarquables\npar leur hauteur ou par le diam\u00e8tre de leur tronc (sup\u00e9rieur \u00e0 90 cm), de m\u00eame que les op\u00e9rations\nde coupe et de dessouchage r\u00e9alis\u00e9es dans un rayon de dix m\u00e8tres autour des \u00eelots conserv\u00e9s (cf.\nME1-1a), ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu'entre le 1er septembre et le 15 novembre. \nLeur r\u00e9alisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre pr\u00e9alable des mesures r\u00e9ductrices suivantes:\no MR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs le long des lisi\u00e8res pour capture de sauvetage /\nd\u00e9placement avant travaux des reptiles et des amphibiens.\no MR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens. Ces\npassages pour captures nocturnes des amphibiens se font dans les 5 jours minimums avant\nle d\u00e9marrage des travaux.\n- La coupe et le dessouchage d'arbres d\u00e9pourvus de cavit\u00e9s      sont effectu\u00e9es entre le 1  er   septembre  \nau 28 f\u00e9vrier. \n- Le d\u00e9broussaillage arbustif ou \u00e9lagage de branches d'arbres     est r\u00e9alis\u00e9 du  1  er   septembre au 28  \nf\u00e9vrier.\n- Enl\u00e8vement d'amas de troncs couch\u00e9s en berge, de souches, d'amas de pierres ou de rochers     sont\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n94\nr\u00e9alis\u00e9s entre le 15 ao\u00fbt et le 28 f\u00e9vrier.  La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise\nen \u0153uvre pr\u00e9alable des mesures r\u00e9ductrices suivantes \u00a0: MR2.1o-1 (Installation de 20 pi\u00e8ges passifs\npour capture de sauvetage / d\u00e9placement avant travaux) et MR2.1o-2 (Prospections nocturnes /\ncaptures de sauvetage / rel\u00e2cher d'amphibiens).\n- Le comblement des mares et des orni\u00e8res   (sous condition de passage d'un \u00e9cologue) est r\u00e9alis\u00e9 du\n01 ao\u00fbt au 31 janvier.\n- Le  d\u00e9capage  de  la  terre  v\u00e9g\u00e9tale  et  les  travaux  de  terrassement  \u00a0  :    d\u00e8s lors que les travaux  de\nlib\u00e9ration des emprises (coupe d'arbres et dessouchage) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, les travaux de d\u00e9capage de\nla terre v\u00e9g\u00e9tale puis de terrassement peuvent intervenir \u00e0 tout moment de l'ann\u00e9e. \nToutefois, leur d\u00e9marrage est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre pr\u00e9alable des mesures r\u00e9ductrices\nsuivantes : \no MR2.1o-1\u00a0: Installation de 20 pi\u00e8ges passifs le long des lisi\u00e8res pour capture de sauvetage /\nd\u00e9placement avant travaux des reptiles et des amphibiens. \no MR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens. \n- Travaux dans le lit  \u00a0mineur de la Sorgues : l'\u00e9tat initial a montr\u00e9 que dans l'axe du fuseau retenu pour\nle d\u00e9voiement des r\u00e9seaux, le fond du lit est rocheux et qu'aucune fray\u00e8re de Vandoise ou de truite\nn'y a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e. Dans ces conditions les travaux de d\u00e9voiement de r\u00e9seaux en tranch\u00e9e dans le lit\nmineur de la So rgues  peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s toute l'ann\u00e9e  apr\u00e8s application des mesures MR2.1o-3\n(Pr\u00e9servation des peuplements piscicoles \u2013 p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage) et MR2.1i-2 (Campagne\nde recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues ).\nN\u00e9anmoins, si \u00e0 l'issue d'une crue morphog\u00e8ne hivernale, des mat\u00e9riaux alluvionnaires venaient \u00e0 se\nd\u00e9poser dans l'axe du fuseau, et susceptibles de constituer des zones de fraies, la mesure MR2.1i-4\nest appliqu\u00e9e.\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le visuel par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du bon respect du calendrier respectif\n\u00e0 chaque cat\u00e9gorie de travaux.\nContr\u00f4le visuel par un \u00e9cologue de la bonne mise en \u0153uvre de chaque mesure r\u00e9ductrice d'impact\npr\u00e9alable li\u00e9e \u00e0 chaque type de travaux.\n- Contr\u00f4le visuel du marquage effectif des arbres \u00e0 cavit\u00e9s\n- Contr\u00f4le  visuel  de  la  bonne  installation  des  pi\u00e8ges  passifs  (nombre  et  emplacement)  et  du\nrapport  de  l'\u00e9cologue  confirmant  la  capture/rel\u00e2cher  de  reptiles  et  d'amphibiens  avant  travaux  de\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n95\ndessouchage et d'enl\u00e8vement d'amas de pierres ou de troncs\n- Contr\u00f4le visuel de la bonne installation des batardeaux dans les emprises pr\u00e9vues, de l'absence\nde fray\u00e8res dans cette emprise, de la bonne mise en \u0153uvre des p\u00eaches \u00e9lectriques\nCes contr\u00f4les sont effectu\u00e9s \u00e0 l'issue de la mise en \u0153uvre effective de chaque mesure et avant le\nd\u00e9marrage des travaux auxquels la mesure est li\u00e9e.\nLes indicateurs de r\u00e9ussite sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque mesure et concernent suivant les cas \u00a0: la date de\nmise en \u0153uvre, la quantit\u00e9, l'emplacement, le bilan des enregistrements, le bilan des captures\nCe suivi est effectu\u00e9 tout au long de la dur\u00e9e du chantier par l'\u00e9cologue en charge de l'accompagnement\nenvironnemental des travaux \u00e0 raison d'une visite/mois a minima. Ce nombre de visite de terrain pourra\n\u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 suivant les n\u00e9cessit\u00e9s d\u00fb \u00e0 chaque \u00e9tape du chantier. Un compte rendu de la mise en\n\u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL (cf S1).\nMesures li\u00e9es : o MR1.1c-1 : Marquage des lignes d'arbres \u00e0 conserver en pied de berges\no MR1.1c-3  :  Marquage  des  arbres  \u00e0  cavit\u00e9s  dont  l'abattage  doit  \u00eatre  diff\u00e9r\u00e9  au  d\u00e9but  du\nprintemps\no MR2.1i-1\u00a0: Installation de dispositifs anti-retour pour chiropt\u00e8res et protocole d'abattage des\narbres \u00e0 cavit\u00e9s av\u00e9r\u00e9es ou potentielles\no MR2.1i-2\u00a0: Campagne de recherche de terrier en berges dans le lit de la Sorgues\no MR2.1i-3\u00a0: Installation de barri\u00e8res anti-retour pour reptiles et amphibiens\no MR2.1o-2\u00a0: Prospections nocturnes / captures de sauvetage / rel\u00e2chers d'amphibiens.\no MR2.1o-3\u00a0: Pr\u00e9servation des peuplements piscicoles \u2013 p\u00eache \u00e9lectrique de sauvetage\no MR2.1i-4\u00a0: Campagne de recherche de fray\u00e8res \u00e0 truite et de fray\u00e8res \u00e0 vandoise dans l'emprise\ndes travaux dans le lit mineur de la Sorgues\no MR2.2i-1 : Mise en place d'abris artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res\no MR2.2i-2 : Installation de nichoirs artificiel pour l'avifaune\no MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n96\nSt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue\ni|: 2 75 150m) =\nCartographie des mesures accompagnement\nES ma_a_1_aire_possible_pour_creation_catiche_loutreBE nee projet\n2024 - Fond de plan : IGNCartographie: ARTEMISIA\n3/ Mesures d'accompagnement\nMA3.a-1 : Cr\u00e9ation de catiches artificielles en rondins pour la Loutre\nObjectif(s) : Am\u00e9liorer les potentialit\u00e9s d'accueil pour la Loutre le long des cours d'eau de la Sorgues au niveau de la\nzone projet de la Plaine des Caze\nLocalisation :\nUne des catiches est implant\u00e9e en rive droite parcelle BI 108, au droit de la d\u00e9chetterie, au niveau de la\nportion de boisement alluvial structur\u00e9 qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e dans ce secteur.\nLa  deuxi\u00e8me  catiche  est  install\u00e9e  en  rive  gauche  parcelle  BL  123,  en  bordure  du  deuxi\u00e8me  \u00eelot  de\nboisements (en partant de la limite amont de la zone projet) qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9 conform\u00e9m\u00e9ent \u00e0 la\ncarte ci-dessous.\nLocalisation des aires possibles de cr\u00e9ation de catiches\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n97\nCalendrier : A l'issue des travaux de terrassement. Elles restent en place durant la phase d'exploitation pour une dur\u00e9e \nminimale de 15 ans.\nDescription :\nAvant la construction, une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9pression est creus\u00e9e \u00e0 l'emplacement de la catiche, cette terre est \nensuite remont\u00e9e le long de ses parois, pour augmenter l'inertie thermique et l'obscurit\u00e9 int\u00e9rieure. Il \nfaudra contr\u00f4ler l'affaissement de cette terre et corriger le cas \u00e9ch\u00e9ant (ou tester des plantations pour \nleur r\u00f4le fixateur). L'\u00e9difice atteint une surface de 20 m2 maximum.\nAu moins 2 entr\u00e9es (c\u00f4t\u00e9 eau/c\u00f4t\u00e9 terre) sont pr\u00e9vues par catiche, de 15 \u00e0 20 cm maximum, pour \u00e9viter \nqu'une loutre ne s'y trouve pi\u00e9g\u00e9e par un chien. Plusieurs chambres d'un m\u00e8tre carr\u00e9, interconnect\u00e9es, \nsombres et s\u00e8ches (hauteur 40 \u00e0 70 cm) sont cr\u00e9\u00e9es. Cela augmente la palette des conditions thermiques \net hygrom\u00e9triques et limite les courants d'air. Pour une catiche en bois, la p\u00e9rennit\u00e9 et la stabilit\u00e9 sont \nassur\u00e9es par des rondins d'au moins 30 \u00e0 40 cm de diam\u00e8tre et des piquets verticaux enfonc\u00e9s dans le sol. \nLes rondins sont issus des arbres abattus lors des travaux pr\u00e9paratoires. L'utilisation d'essences de bois dur \nest privil\u00e9gi\u00e9e. De grosses pierres peuvent \u00e9galement constituer la base de l'\u00e9difice, que les rondins de \nbois viennent recouvrir.\nDes cl\u00f4tures sont pos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire le risque de d\u00e9rangement par le public pour les deux \ncatiches.\nSuivi de la mesure : Voir mesure MS-3 : Suivi des mammif\u00e8res semi aquatiques\nIndicateur de r\u00e9ussite: a minima, une des catiches artificielles est fr\u00e9quent\u00e9e par la Loutre (traces de pas, \n\u00e9preintes\u2026).\nUn compte-rendu bilan qui est transmis \u00e0 la DREAL apr\u00e8s cr\u00e9ation des catiches. Les couches sig des \ncatiches sont fournies.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n98\nMA3.b-1 : Cr\u00e9ation de d\u00e9pressions humides type \u00ab annexes fluviales \u00bb au sein de la nouvelle zone d'expansion des crues\nMA3.b-2 : D\u00e9veloppement d'herbiers enracin\u00e9s des eaux calmes \u00e0 \u00e9mersion estivale - code CORINE : 22.432\nMA3.b-3 : Implantation de ceinture d'h\u00e9lophytes domin\u00e9es par une cari\u00e7aie \u00e0 Carex acutiformis code CORINE : 53.2122\nObjectif(s) : Am\u00e9liorer  les  capacit\u00e9s  d'accueil  du  milieu  par  la  cr\u00e9ation  d'habitat  de  reproduction  pour  la  faune\npiscicole et anatid\u00e9s (grande cari\u00e7aie) et des habitats de chasse pour les chiropt\u00e8res et oiseaux. Ces\nhabitats  sont  \u00e9galement  favorables  aux  amphibiens,  reptiles  semi-aquatiques  et  odonates  des  eaux\nstagnantes.\nLocalisation : En rive droite parcelle BI 108 et en rive gauche parcelle BL 123.\nCalendrier : Ces d\u00e9pressions humides sont r\u00e9alis\u00e9es en fin de chantier, lors de la phase de terrassement. Elles restent en\nplace durant la phase d'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nPour ce qui concerne les herbiers enracin\u00e9s et la ceinture d'h\u00e9liophytes, l'ensemencement est \u00e9galement\nr\u00e9alis\u00e9 durant la phase de terrassement. Ces habitats sont maintenus durant une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nDescription :\nLe projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de deux types de zones humides\u00a0:Les zones humides qui vont\n\u00eatre cr\u00e9\u00e9es sont de deux types :\n\u2022 Des d\u00e9pressions humides creus\u00e9es au milieu des risbermes. Ces d\u00e9pressions peuvent fonctionner\ncomme des annexes fluviales. Elles sont rapidement inondables avec une stagnation prolong\u00e9e de\nl'eau dans les points les plus bas (aux c\u00f4tes NGF 109.00,  NGF 308.87 , NGF 307 .70,  NGF 307 .30\nrespectivement pour les d\u00e9pressions ZH-1 \u00e0 ZH-4), aux allures de mares.\n\u2022 L'am\u00e9nagement de basses terrasses peu \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 la ligne d'eau de la Sorgues et baign\u00e9e\npar la nappe d'accompagnement du cours d'eau.\nLes surfaces de zones humides ainsi cr\u00e9\u00e9es pourront atteindre une surface de 2 200 m2 pour les d\u00e9pressions\nhumides et 9 130 m 2 pour les zones en basses terrasses. Concernant les d\u00e9pressions humides, les berges\nsont talut\u00e9es en pentes douces de l'ordre de 4 \u00e0 5 pour 1.\nLes objectifs d'une cr\u00e9ation de pentes douces sont donc les suivants :\n\u2022 Am\u00e9liorer la biodiversit\u00e9 naturelle de la pi\u00e8ce d'eau\u00a0;\n\u2022 Diversifier les habitats\u00a0;\n\u2022 Cr\u00e9er des zones de refuge et de ponte pour les poissons\u00a0;\n\u2022 Cr\u00e9er  des  zones  d'alimentation  pour  de  nombreux  oiseaux  aquatiques  et  semi-aquatiques  et\nreptiles\u00a0;\n\u2022 Cr\u00e9er de nouveaux sites de pontes pour les amphibiens\u00a0;\n\u2022 Limiter l'\u00e9rosion.\nD\u00e9veloppement d'herbiers enracin\u00e9s des eaux calmes \u00e0 \u00e9mersion estivale - code CORINE : 22.432\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n99\nAu  niveau  des  d\u00e9pressions  humides  qui  sont  am\u00e9nag\u00e9es  de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre  longuement  en eau,  hors\np\u00e9riode estivale, pourra se d\u00e9velopper une v\u00e9g\u00e9tation d'herbiers h\u00e9liophiles enracin\u00e9s des eaux calmes \u00e0\n\u00e9mersion  estivale.  Parmi  les  plantes  qui  constituent  ces  herbiers  les  esp\u00e8ces  suivantes  peuvent  \u00eatre\ntrouv\u00e9es\u00a0: renoncule aquatique (Ranunculus aquatilis), Renoncule pelt\u00e9es (Ranunculus peltatus),  Callitriche\nsp.\nLa surface vis\u00e9e pour cet habitat s'\u00e9tend sur 1 100 m2, soit 0,01 ha.\nImplantation de ceinture d'h\u00e9lophytes domin\u00e9es par une cari\u00e7aie \u00e0 Carex acutiformis code CORINE :\n53.2122\nLe long du pied des risbermes nouvellement profil\u00e9es en pentes douces, et donc au contact de la ligne\nd'eau, que ce soit au niveau des d\u00e9pressions humides am\u00e9nag\u00e9es dans le val ou le long de la sorgues rive\ngauche, un peuplement de grands h\u00e9lophytes du Caricion gracilis, domin\u00e9 par La\u00eeche des marais (Carex\nacutiformis) est implant\u00e9.\nL'objectif vis\u00e9 pour cet habitat est une surface de 1 000 m2 \u00e0 1 100 m\u00b2.\nSuivi de la mesure : Cf MS-1 : Suivi botanique et phytosociologique\nL\u00a0'\u00e9cologue contr\u00f4le la pr\u00e9sence d'eau a minima 6\u00a0mois par an au niveau des zones humides cr\u00e9\u00e9es\nUn compte-rendu bilan qui sera transmis \u00e0 la DREAL apr\u00e8s r\u00e9alisation. Les couches s ig de l'emplacement\ndes d\u00e9pressions sont fournies.\nDans le cas o\u00f9 les objectifs vis\u00e9s ne sont pas atteints des mesures correctives sont propos\u00e9es.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n100\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nObjectif(s) : Am\u00e9liorer les potentialit\u00e9s d'accueil pour la Loutre le long des cours d'eau de la Sorgues au niveau de la\nzone projet de la Plaine des Caze\nLocalisation : Toute la zone projet\nCalendrier : Toute la dur\u00e9e des travaux\nDescription :\nDans le cadre de ce chantier de renaturation, un management environnemental du chantier est assur\u00e9. Ce \nmanagement environnemental doit inclure plusieurs actions :\n\u2022 actions de sensibilisation et de formation du personnel technique, - plan de circulation des engins \nde chantier,\n\u2022 plan d'\u00e9limination des d\u00e9chets de chantier,\n\u2022 suivi du chantier par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue.\nLe management environnemental du chantier demande une pr\u00e9sence soutenue de l'ing\u00e9nieur \u00e9cologue, \u00e0 \nraison d'au moins une fois par mois, ainsi qu'une \u00ab reconnaissance \u00bb de ce dernier aupr\u00e8s du personnel des \ndiff\u00e9rentes entreprises pr\u00e9sentes sur le chantier.\nSuivi de la mesure : Un compte-rendu bilan qui est transmis \u00e0 la DREAL est transmis tous les 6 mois.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n101\nMA6.2b - D\u00e9ploiement d'actions de sensibilisation\nMA6.2c - D\u00e9ploiement d'actions de communication\nObjectif(s) : Sensibiliser des acteurs au projet de renaturation\nLocalisation : Toute la zone projet\nCalendrier : Actions de sensibilisation\n\u2022 Calendrier : t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans\nt0 : date de fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de la ZEC\nActions de communication\nCalendrier : t0+1 an\nDescription :\nActions de sensibilisation\nUne ou plusieurs actions de sensibilisation sont men\u00e9es en concertation avec le bureau d'\u00e9tudes.\n\u00c0 titre d'exemple les actions suivantes peuvent \u00eatre men\u00e9es:\n\u2022 visites guid\u00e9es \u00e0 l'attention du grand public\n\u2022 Visite avec des classes (primaire, coll\u00e8ge, lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et agricole, classe de BTS gestion / protection\nde la nature) -\n\u2022 Certaines classes pourraient \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 la phase de chantier de renaturation ou \u00e0 la phase de \nsuivi.\nActions de communication\nDans le cadre de ce chantier de renaturation des actions de communication sont \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9es \npar le ma\u00eetre d'ouvrage autour de son projet comme :\n\u2022 Un mini-reportage des op\u00e9rations de chantiers de cr\u00e9ation de la ZEC en vue d'\u00eatre diffus\u00e9s aupr\u00e8s \ndu public.\n\u2022 \u00c9dition d'une plaquette de pr\u00e9sentation du projet pour le grand public.\nSuivi de la mesure : Les livrables r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente mesure sont transmises au service en charge de la \nbiodiversit\u00e9 de la DREAL.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n102\nMA6.2d - Dispositif de canalisation du public ou de limitation des acc\u00e8s\nObjectif(s) : Limiter le risque de perturbation de l'ensemble des groupes taxonomiques\nLocalisation :\nToute la zone projet\nCalendrier : Phase exploitation\nDescription :\nCe secteur de la plaine des Cazes ayant fait l'objet de travaux de renaturation, n'a pas pour vocation \u00e0 \ndevenir un lieu d'acc\u00e8s libre au public. En effet, les am\u00e9nagements de biotopes destin\u00e9s \u00e0 l'accueil de la \nfaune sauvage doivent, pour \u00eatre pleinement efficaces, jouir d'une certaine qui\u00e9tude. Ainsi, la pose d'une \ncl\u00f4ture tout autour des parcelles de la zone renatur\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e. Cette cl\u00f4ture doit \u00eatre cependant \u00e0 \nmailles assez larges, \u00e0 la fois pour la perm\u00e9abilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la faune sauvage et vis-\u00e0-vis des flux d'eau lors \ndes crues\nSuivi de la mesure : Cf MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n103\n7 ey a  io ee SU gui = =  yee | aSt-AFFRIQUE - Riviere \" La Sorgues\" be - \u0153 \u2014 \u2014Projet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue | = =1 Th Ores - tAQ1EZ | \u2014\nCartographie des habitats naturelsen phase d'exploitationet \u00e9tendue du plan de gestionEMI prairie_mesophile_fauchee_cc_38_2UM bossde_chenes_et_de_frenes_cc_41_23magnocaricaie_a_carex_accutiformis_cc_53_2122 F| EM prairie_mesohygrophile_feuchee_cc_38_2aulnaie_frenaie_code_corine_surfacique_44_32ym ourlets_riverains_a_grandes_herbes_cc_37_7 radbancs_de_graviers_des_cours d_eau_cc_24 2 \u2014AL \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 - #08 HMM eau doucesagnante_cc_22_1> ous = > {00 Perimetre_projet\" s 77 ps&. > d : | re. \u2014\u2014 a  2 . - >PR 1 \u00c0 A nei - LPS Ts a? | | Zones soumises au plan de gestion Ev4 \u2014 2.0 75 150 m eS sr\" 2 ree SET 1 |= | fu | Cartographi Al MISIA E woman oe Du A: ces , =\" nr  ai\nMA8 : \u00c9laboration d'un plan de gestion\nObjectif(s) : Assurer un bon entretien des diff\u00e9rents espaces naturel am\u00e9nag\u00e9s au sein de la ZEC de mani\u00e8re \u00e0 chacun\npuisse offrir pleinement son potentiel \u00e9cologique sp\u00e9cifique\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0: Principalement les esp\u00e8ces li\u00e9es aux prairies naturelles humides ou m\u00e9sophiles, les esp\u00e8ces li\u00e9es aux zones\nhumides de type annexes fluviales et enfin, les esp\u00e8ces li\u00e9es aux boisements.\nLocalisation :\nEn rive gauche, Parcelles : BL 101, BL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle : BI 108 (cf carte ci-dessous).\nLocalisation du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le plan de gestion\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n104\nCalendrier : Le plan de gestion est transmis pour validation au service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL au plus\ntard 8 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDescription :\nLe plan de gestion doit pr\u00e9ciser :\n\u2022 un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles valid\u00e9s ;\n\u2022 les objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme ;\n\u2022 les  indicateurs  et  les  r\u00e9sultats  par  esp\u00e8ce  attendus  \u00e0  court,  moyen  et  long  terme  garant  du\nmaintien en bon \u00e9tat \u00e9cologique ;\n\u2022 le calendrier de mise en \u0153uvre de la mesure ;\n\u2022 les indicateurs d'efficacit\u00e9 d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou proposer \u00e9ventuellement\ndes indicateurs compl\u00e9mentaires permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.\nPlus-value  environnementale  :  ce  plan  de  gestion  doit  permettre  de  conserver  les  potentialit\u00e9s\n\u00e9cologiques des zones de prairies et des zones humides, mais aussi des boisements qui seront sem\u00e9s. -\nIndicateurs  de  r\u00e9ussites  :  Conservation  dans  le  temps  du  caract\u00e8re  prairial  des  zones  de  prairies\nam\u00e9nag\u00e9es,  conservation  du  caract\u00e8re  de  zone  humide  des  annexes  fluviales  cr\u00e9\u00e9es  et  bon\nd\u00e9veloppement des semis forestiers.\nFr\u00e9quence des suivis :\nD\u00e9marrage \u00e0 l'issue des travaux de plantations et d'enherbement. Le suivi est r\u00e9alis\u00e9 comme suit\u00a0:\n\u2022 Suivi de 3 passages annuels effectu\u00e9s dans le courant du printemps et de l'\u00e9t\u00e9 de chaque ann\u00e9e de\nsuivi : en avril, puis en mai, puis en juillet.\n\u2022 Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps/\u00e9t\u00e9 suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant\n3 ans (t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans,\nt0+20 ans et t0+30 ans (t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH)\nSuivi de la mesure : Int\u00e9gr\u00e9 au plan de gestion (cf MS3; MS4; MS5\u00a0; MS6\u00a0; MS7\u00a0; MS8; MS9)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n105\n0097 |=\" jj-\u2014 i= L Lid it @ 'eats 10405 mms\u00a9 LL LS LESt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\" 2 Cartographie des mesures compensatoires iProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue mn MC1.1b-2 :Installation 2 3 hibernaculum Fpour repiles\n0090\nA \u00a90111\nsi 01300125 We, \u00c0 0129\n0027\n0036:00850! 0084 0046es = 'aoe Te 0103 eee0102 0433 oO '1423 ms 1260023 0022. ,0 75 150 m no Fe \u2014.|  0135) | Kartsgra ie : AR MISIAlEnvirof nement - nov embyg202: - Fond de=  asco M Vf oraz\u00c0 CLR EI\nMA9\u00a0Cr\u00e9ation de 3 hibernaculums\nObjectif(s) : Compenser les abris pour reptiles d\u00e9truits lors des travaux de cr\u00e9ation de ZEC, en cr\u00e9ant des zones\nrefuges, des sites de reproduction, d'hibernation et des abris nocturnes pour les reptiles et amphibiens\nLocalisation :\nCes murgiers sont positionn\u00e9s hors zone inondable au minimum d'occurrence d\u00e9cennale, en bordure de la\nZEC. Rive gauche sur la parcelle BL 123 et en rive droite \u00e0 l'ouest de la parcelle BI 108 cf (carte ci-dessous).\nZone d'accueil des hibernaculums\nCalendrier :\nCes hibernaculums sont r\u00e9alis\u00e9s en fin de chantier, \u00e0 l'issue de la phase de terrassement. Ils restent en\nplace durant la phase d'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nCes am\u00e9nagements doivent \u00eatre dispos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s'organiser en r\u00e9seau avec d'autres am\u00e9nagements\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n106\nDescription : tels que petits amas de branchage, empilement de grumes, d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale en d\u00e9composition.\nCes divers micro-biotopes sont espac\u00e9s les uns des autres de 20 \u00e0 30 m.\nDescription\u00a0: Mode op\u00e9ratoire pour l'\u00e9dification des murgiers :\n1  : L'\u00e9cologue  d\u00e9finit  les  emplacements  des  diff\u00e9rents  murgiers  au  sein  de  placettes  ensoleill\u00e9es  en\nexposition sud/ sud-est, et en lisi\u00e8res de fourr\u00e9s conserv\u00e9s.\n2 : Ameublir et a\u00e9rer le sol \u00e0 la pelle m\u00e9canique sur environ 20/30 cm de profondeur, sur une surface de 2m\nx 2 m. Si le sous-sol le permet, il est possible de creuser plus profond\u00e9ment jusqu'\u00e0 80 cm.\n3 : D\u00e9poser des mat\u00e9riaux fins dans le fonds, sur 10 cm (si disponibles)\n4 : Disposer quelques grosses pierres sur le fond (pierres de soutien ou de fondation), s\u00e9par\u00e9es les unes des\nautres pour cr\u00e9er des cavit\u00e9s, servant de zones refuges pour les animaux.\n5 : Recouvrir ces 1\u00e8res pierres de fondation par des de grandes pierres plates.\n6 : Poursuivre la construction en alternant grandes pierres plates et petites pierres 80% des pierres doivent\nmesurer de 200 \u00e0 400 mm, jusqu'\u00e0 ce que l'amas atteigne une hauteur 1 m depuis le fond (50 cm depuis le\nsol). Laisser des bords irr\u00e9guliers.\n7 : Disposer au nord de l'ouvrage les mat\u00e9riaux excav\u00e9s jusqu'\u00e0 recouvrir la moiti\u00e9 du murgier.\n8 : Il est possible de rajouter quelques banchages c\u00f4t\u00e9 nord et sur le pourtour.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :\nLa  collectivit\u00e9  locale  fait  l'acquisition  fonci\u00e8re  des  parcelles  concern\u00e9e.  Tout  ou  partie  des  parcelles\ncadastrales : Section : BL - parcelles n\u00b0123, 124, 119. Et en rive droite, bordure de la parcelle n\u00b0108 Section : BI\nSuivi de la mesure :\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier effectue un contr\u00f4le visuel de la bonne\ncr\u00e9ation des abris. Les points de contr\u00f4le sont \u00a0: le nombre, la localisation, l'orientation, la hauteur /\nvolume / surface.\n\u2022 Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la\nDREAL. Un compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\n\u2022 Suivi post travaux Voir mesure MS-5 : Suivi des populations de reptiles\n\u2022 Objectif\u00a0: au moins 1 des 3 hibernaculum fr\u00e9quent\u00e9 par au moins un taxon de reptile.\nMesures li\u00e9es : MA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n107\nMA10: Mise en place d'abris artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res\nObjectif(s) : Am\u00e9liorer les conditions d'accueil des cort\u00e8ges Chiropt\u00e8res notamment arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton\n(Myotis  daubentonii),  la Noctule de Leisler  ( Nyctalus  leisleri) et  la Pipistrelle de Nathusius ( Pipistrellus\nnathusii)\nLocalisation :\nLes secteurs possibles sont les zones bois\u00e9es bien structur\u00e9es pr\u00e9sents en cr\u00eate de berge et qui ont \u00e9t\u00e9\nexclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf zones bois\u00e9es localis\u00e9es dans la carte de\nla mesure MR2.1n-1\u00a0: Aires d'installation possibles des grumes).\nCalendrier : Ces  g\u00eetes  sont  install\u00e9s  d\u00e8s  le  lancement  du  chantier,  durant  les  mois  d'automne  qui  pr\u00e9c\u00e8dent  le\nd\u00e9clenchement des travaux de coupe des arbres. \nDescription :\n8 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res sont dispos\u00e9s par un grimpeur \u00e9lagueur supervis\u00e9 par un \u00e9cologue, en 2 ou 3 grappes.\nElles sont r\u00e9parties dans l'un ou l'autre des \u00eelots bois\u00e9s et comprennent chacune un g\u00eete de grande taille et\n2 \u00e0 3 g\u00eetes de petite taille espac\u00e9s d'environ 10 m. Ils sont dispos\u00e9s \u00e0 une hauteur minimale de 3 m selon\nune orientation sud-ouest / sud-est, voire nord. Une attention est port\u00e9e \u00e0 ce qu'aucune branche ne\npermette \u00e0 un pr\u00e9dateur de se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du g\u00eete et notamment sous l'entr\u00e9e. La zone\nd'approche doit  \u00eatre bien d\u00e9gag\u00e9e pour  que les g\u00eetes puissent  \u00eatre abord\u00e9s sans difficult\u00e9 par  leurs\noccupants.\nEntretien\u00a0: Les mod\u00e8les choisis poss\u00e8de une ouverture en position basse pour l'\u00e9vacuation gravitaire du\nguano afin que cela ne requiert pas d'entretien.\nMat\u00e9riaux\u00a0: bois ou b\u00e9ton de bois\nSuivi de la mesure :\nL'\u00e9cologue  en  charge  du  suivi  environnemental  du  chantier  effectue  un  contr\u00f4le  visuel  de  la  bonne\ninstallation des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res. Les points de contr\u00f4le sont \u00a0: le nombre, le type (2 g\u00eetes \u00e0 grande\ncapacit\u00e9  et  6  plus  petits),  la  localisation  dans  les  boisements,  l'orientation,  la  hauteur,  le  caract\u00e8re\nautonettoyant de chaque g\u00eete.\nUn compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la\nDREAL. La facture de commande comportant la liste d\u00e9taill\u00e9e des g\u00eetes fournis est jointe au compte-\nrendu.\nPar la suite, en phase chantier, l'objectif est atteint si au moins 30 % des g\u00eetes montrent des signes de\nfr\u00e9quentation par les chiropt\u00e8res (plusieurs \u00e9l\u00e9ments pourront \u00eatre constat\u00e9s au choix \u00a0: pr\u00e9sence de\nguano, observation directe d'individus entrant ou sortant des g\u00eetes, observation directe de sp\u00e9cimen\noccupant le g\u00eete). Apr\u00e8s installation des g\u00eetes, ce suivi en phase travaux est effectu\u00e9 par un \u00e9cologue \u00e0\nraison d'un passage par mois durant toute la p\u00e9riode d'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeux et/ou de leurs habitats\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n108\nMA11 : Installation de nichoirs artificiels pour l'avifaune\nObjectif(s) : Am\u00e9liorer les conditions d'accueil des cort\u00e8ges d'oiseaux cavernicoles, semi-cavernicoles forestiers ou des\nlisi\u00e8res et Martin p\u00eacheur d'Europe\nEsp\u00e8ces concern\u00e9es - M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)\n- M\u00e9sange bleue (Parus caeruleus)\n- Pic mar (Dendrocopos medius)\n- Pic \u00e9peiche (Dendrocopos major)\n- Pic \u00e9peichette (Dendrocopos minor)\n- Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)\n- Grimpereau des bois (Certhia familiaris)\n- Troglodyte  mignon  ( Troglodytes\ntroglodytes)\n- Sitelle torchepot (Sita sita)\n- Gobe-mouches gris (Muscicapa striata)\n- Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros)\n- Rougequeue  \u00e0  front  blanc  (Phoenicurus\nphoenicurus)\n- Martin-p\u00eacheur d'Europe (Alcedo atthis)\nLocalisation :\nLes secteurs d'accueil possibles sont les zones bois\u00e9es bien structur\u00e9es pr\u00e9sents en cr\u00eate de berge et qui\nont \u00e9t\u00e9 exclues de la zone des travaux lors de la conception du projet (cf zones bois\u00e9es localis\u00e9es dans la\ncarte de la mesure MR2.1n-1\u00a0: Aires d'installation possibles des grumes).\nCalendrier : Ces nichoirs sont install\u00e9s d\u00e8s le lancement du chantier, durant les mois d'automne qui pr\u00e9c\u00e8dent le\nd\u00e9clenchement des travaux de coupe des arbres.\nDescription :\n8 nichoirs sont dispos\u00e9s par un grimpeur \u00e9lagueur supervis\u00e9 par un \u00e9cologue. Ils sont r\u00e9partis dans l'un ou\nl'autre des \u00eelots bois\u00e9s espac\u00e9s d'environ 10 m. Ils sont dispos\u00e9s \u00e0 une hauteur minimale de 3 m selon une\norientation sud-ouest / sud-est. Une attention est port\u00e9e \u00e0 ce qu'aucune branche ne permette \u00e0 un\npr\u00e9dateur de se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du g\u00eete et notamment sous l'entr\u00e9e. Les mod\u00e8les choisis doivent\nb\u00e9n\u00e9ficier aux esp\u00e8ces vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente mesure.\nSuivi de la mesure :\nL'\u00e9cologue  en  charge  du  suivi  environnemental  du  chantier  effectue  un  contr\u00f4le  visuel  de  la  bonne\ninstallation  des  nichoirs.  Les  points  de  contr\u00f4le  sont\u00a0:  le  nombre,  le  type,  la  localisation  dans  les\nboisements, l'orientation, la hauteur.Un compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et\ntransmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.La facture de commande comportant la liste d\u00e9taill\u00e9e des nichoirs\nfournis est jointe au compte-rendu\nPar la suite, en phase chantier, l'objectif est atteint si au moins 30 % des nichoirs montrent des signes de\nfr\u00e9quentation par les oiseaux (plusieurs \u00e9l\u00e9ments pourront \u00eatre constat\u00e9s au choix \u00a0: pr\u00e9sence de guano,\nobservation  directe  d'individus  entrant  ou  sortant  des  nichoirs,  observation  directe  de  sp\u00e9cimen\noccupant  le  nichoir).  Apr\u00e8s installation des  nichoirs,  ce  suivi  en  phase travaux  est  effectu\u00e9  par  un\n\u00e9cologue \u00e0 raison d'un passage par mois durant toute la p\u00e9riode de reproduction des oiseaux.\nUn compte rendu de chaque visite est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la DREAL.\nMesures li\u00e9es : ME1-1a. \u2013 \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 forts enjeux et/ou de leurs habitats\nMA6.1a - Organisation administrative du chantier\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n109\n3/ Mesures de suivi\nMS1 \u2013 suivi environnemental des travaux par un \u00e9cologue en phase chantier\nObjectif(s) : Assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLocalisation : Toute la zone projet\nCalendrier : Toute la dur\u00e9e des travaux\nDescription :\nDans le cadre du projet de travaux de cr\u00e9ation d'une ZEC sur St-Affrique, le bon d\u00e9roulement des travaux \net l'application de l'ensemble des mesures ERC travaux font l'objet d'un suivi par un \u00e9cologue.\nL'intervention de l'\u00e9cologue inclut :\n\u2022 la mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9ductrices pr\u00e9alable d\u00e9marrage des travaux, en phase pr\u00e9paratoire,\n\u2022 le suivi du d\u00e9roul\u00e9 des travaux de d\u00e9gagement d'emprise et le contr\u00f4le du bon respect des mesures \nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact durant cette \u00e9tape,\n\u2022 le suivi du d\u00e9roul\u00e9 des travaux de terrassement et le contr\u00f4le du bon respect des mesures \nd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact durant cette \u00e9tape,\n\u2022 le suivi des travaux de cr\u00e9ation des mesures compensatoires et le contr\u00f4le du bon respect des \nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact durant cette \u00e9tape.\nLa fr\u00e9quence des interventions de l'\u00e9cologue, est ajust\u00e9e en fonction de la sensibilit\u00e9 des travaux. Ainsi, lors\nde la phase pr\u00e9paratoire les visites de l'\u00e9cologue sont hebdomadaires. Elles peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre plus\nnombreuses encore durant cette p\u00e9riode notamment lors de la mise en \u0153uvre de mesures r\u00e9ductrices ou la\nr\u00e9alisation de travaux \u00e0 forte sensibilit\u00e9 comme les d\u00e9frichements.\nPar la suite, une fois le d\u00e9gagement de l'emprise effectif, les interventions de l'\u00e9cologue sont mensuelles et \nleur dur\u00e9e est \u00e9quivalente \u00e0 celle du chantier. \u00c0 l'issue de chaque intervention de l'\u00e9cologue, un compte \nrendu est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au Syndicat de rivi\u00e8re. En fin de mission, un compte rendu global est r\u00e9dig\u00e9, en \nfaisant une compilation et une synth\u00e8se de tous les comptes rendus ant\u00e9rieurs.\nSuivi de la mesure : Les bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL\n(dbo.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) tous les 6 mois\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n110\nS3 \u2013  Suivi botanique et phytosociologique\nObjectif(s) : Mesurer  l'\u00e9volution  de  la  flore  et  de  chaque  type  de  v\u00e9g\u00e9tation  au  sein  des  espaces  nouvellement\nam\u00e9nag\u00e9s et en particulier, sur les zones humides et les risbermes. Les plantes exotiques invasives sont\n\u00e9galement recherch\u00e9es.\nLocalisation : Sur les secteurs qui auront \u00e9t\u00e9 remani\u00e9s dans le cadre de ce chantier et sur les habitats nouvellement\ncr\u00e9\u00e9s : le long des berges de la Sorgues, du boisement alluvial, des d\u00e9pressions humides, des zones de\nprairies et des secteurs plant\u00e9s d'arbres. Parcelles cadastrales concern\u00e9es : en rive gauche Parcelles : BL 101,\nBL 123, BL 124, BL 119. En rive droite, parcelle : BI 108\nCalendrier : L'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires propos\u00e9es doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux par\nun suivi naturaliste \u00e0 : t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans, t0+5 ans, t0+8 ans, t0+12 ans, t0+20 ans, t0+30 ans).  \nt0: ann\u00e9e de mise en \u0153uvre de la compensation\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\n3 relev\u00e9es phytosociologiques par type d'habitat. Les points de relev\u00e9s sont espac\u00e9s au minimum de 100\nm. La flore exotique est recherch\u00e9e au sein de toute la zone projet. Les relev\u00e9s phytosociologiques sont\nr\u00e9alis\u00e9s en juin dans le boisement alluvial restaur\u00e9 et en juillet sur les pieds de berges. L'aire minimale est\n\u00e9tablie en fonction de la hauteur modale de la v\u00e9g\u00e9tation rest\u00e9e en place sur les portions de berges non\nremani\u00e9es situ\u00e9es en amont et en aval. Lors de ce suivi sur la v\u00e9g\u00e9tation, l'absence de plante exotique\nenvahissante est \u00e9galement contr\u00f4l\u00e9e. Des mesures sont prises en cas d'apparition de telles esp\u00e8ces\nIndicateur de r\u00e9ussite\nles relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tation qui sont effectu\u00e9s au sein de chaque habitat doivent r\u00e9v\u00e9ler que les objectifs en\ntermes de restauration d'habitat ou de cr\u00e9ation d'habitat (selon la nomenclature CORINE Biotope et\nEunis) sont effectivement atteint ( voir surfaces ci apr\u00e8s) \n- Prairies fauch\u00e9es de plaine de l'Arrhenatherion, habitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire - code NATURA \n2000\u00a0: 6510\u00a0: superficie de 34 485 m2, soit 3,44 ha\u00a0;\n- Haies m\u00e9sophiles Code Corine\u00a0: 31.81 _ 200 ml minimum\u00a0;\n- Boisements m\u00e9sophiles type ch\u00eanaie / charmaie code CORINE\u00a0: 41.2 : 5 200 m2 minimum\u00a0;\n- Aulnaie fr\u00eanaie code CORINE\u00a0: 44.3 - 600 ml. \nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n111\nMS4 \u2013  Mise en \u0153uvre d'un suivi sur la faune afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9\ndes mesures en faveur des chiropt\u00e8res\nObjectif(s) : V\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 et \u00e9ventuellement adapter les mesures mises en place en faveur des chiropt\u00e8res :\n\u2022 G\u00eete artificiels\n\u2022 Fr\u00e9quentation des nouvelles zones de chasses cr\u00e9\u00e9es (annexes fluviales et prairies humides)\nLocalisation : Enregistreurs fixes : Point P1 extr\u00e9mit\u00e9 sud de la parcelle BL 119, Point P2 lisi\u00e8re ouest de la parcelle BL 124,\nPoint P3 lisi\u00e8re ouest de la parcelle BL 124, Point P3 lisi\u00e8re ouest de la parcelle BL 123, Point P4 lisi\u00e8re nord\nde la parcelle BL 101.\n\u00c9coute active et recherche d'activit\u00e9 sur les g\u00eetes artificiels et arbres totems au niveau des parcelles BL 119,\nBL 123 et BL 124.\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps/\u00e9t\u00e9 suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\nUne session d'inventaire r\u00e9alis\u00e9e au niveau des points P1, P2 et P3 et P4 selon le m\u00eame protocole que celui\nde l'\u00e9tat initial, \u00e0 savoir : inventaires enregistrement passifs sur au moins une nuit compl\u00e8te en p\u00e9riode\nestivale puis automnale par m\u00e9t\u00e9o favorable. \u00c9coute active et recherche d'activit\u00e9 sur les g\u00eetes artificiels et\narbres totems.\nIndicateur de r\u00e9ussite\nPr\u00e9sence des esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res arboricoles sur la ZEC et au moins 1 g\u00eete artificiels sur 3 occup\u00e9s.\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig des points de relev\u00e9s et des g\u00eetes av\u00e9r\u00e9s seront transmis\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n112\nMS5 \u2013  Suivi des mammif\u00e8res semi-aquatiques\nObjectif(s) : S'assurer que les populations de la Loutre d'Europe et de Castor d'Eurasie n'ont pas \u00e9t\u00e9 impact\u00e9es par le\nchantier et qu'elles s'approprient la plaine des Cazes remani\u00e9es, que les terriers de castor identifi\u00e9s sont\nbien toujours occup\u00e9s. Contr\u00f4ler la fr\u00e9quentation des catiches artificielles par la Loutre d'Europe\nLocalisation : Le long des berges de la Sorgues au droit de la ZEC de la Plaine des Cazes.\nSur les 2 catiches artificielles extr\u00e9mit\u00e9 sud de la parcelle BI 108 et lisi\u00e8re ouest de la parcelle BL 123.\nBerges des annexes fluviales cr\u00e9\u00e9es.\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps/\u00e9t\u00e9 suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages sont effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\nRecherche active d'indices de pr\u00e9sence et pose d'au moins 3 pi\u00e8ges photographiques par ann\u00e9e de suivi.\nIndicateur de r\u00e9ussite\nRelev\u00e9 d'indices de pr\u00e9sence attestant de la pr\u00e9sence des esp\u00e8ces de mammif\u00e8res semi-aquatiques au\nsein de l'emprise de la ZEC et a minima, qu'une des catiches artificielles est bien fr\u00e9quent\u00e9e par la Loutre\n(traces de pas, \u00e9preintes\u2026).\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig des points de relev\u00e9s d'indices de pr\u00e9sence sont transmis\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n113\nMS6 \u2013  Suivi des populations d'oiseaux\nObjectif(s) : Observer  l'\u00e9volution  du  peuplement  de  ces  oiseaux  au  sein  des  espaces  r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s  en  leur  faveur\n(annexes  fluviales,  prairies  humides,  berges  submersibles,  Berges  de  la  Sorgues),  et  notamment  de\nr\u00e9pertorier les esp\u00e8ces nicheuses. Ce suivi ciblera \u00e9galement les oiseaux des paysages semi-ouverts et ceux\ndes boisements.\nLocalisation : Zone projet\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps/\u00e9t\u00e9 suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\nCe suivi est organis\u00e9 sur 2 passages diurnes (depuis l'aube jusque vers 10h30) en avril, puis juin. Relev\u00e9 par\npoints IPA au nombre de 4 ou gr\u00e2ce \u00e0 une m\u00e9thode d'inventaire par d\u00e9nombrement absolu. Des temps\nfixe d'observation sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9s au niveau des zones humides et du nid artificiel pour Martin\np\u00eacheur.\nIndicateur de r\u00e9ussite\n\u00c9coutes et observation attestant de la pr\u00e9sence des oiseaux aquatiques et semi-aquatiques au sein de\nl'emprise de la ZEC et a minima, qu'une des annexes fluviales cr\u00e9\u00e9es est bien fr\u00e9quent\u00e9e par des oiseaux\nlimicoles ou paludicoles ou \u00e9chassiers.\nQue le Martin p\u00eacheur fr\u00e9quente bien toujours le cours de la Sorgues au droit de la ZEC\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig des points de relev\u00e9s IPA et des nids av\u00e9r\u00e9s seront transmis\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n114\nMS7 \u2013  Suivi des populations de reptiles\nObjectif(s) : Observer  l'\u00e9volution  du  peuplement  des  reptiles  au  sein  des  espaces  r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s  (annexes  fluviales,\nprairies humides, Berges de la Sorgues, lisi\u00e8res bois\u00e9es, hibernaculum cr\u00e9\u00e9s).\nLocalisation : Zone projet et notamment au niveau des annexes fluviales et les hibernaculum am\u00e9nag\u00e9s sur la parcelle BI\n108 et la parcelle BL 123.\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH.\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\n2 passages diurnes sont effectu\u00e9s dans le courant du printemps de chaque ann\u00e9e de suivi \u00e0 partir du\nmilieu de matin\u00e9e. Pour effectuer ce suivi des reptiles, 1er passage mi-avril, 2\u00e8me passage mi-mai.\nCe suivi s'effectue sur 3 transects positionn\u00e9s le long des berges restaur\u00e9es et des am\u00e9nagements de types\nhibernaculum, pierriers, amas de bois. Des postes d'observation de 30 mn sont successivement organis\u00e9s\ndevant les 3 hibernaculum mais \u00e0 distance et \u00e0 la jumelle.\nIndicateur de r\u00e9ussite\nPr\u00e9sence effective de reptiles au sein de la ZEC et particuli\u00e8rement sur les hibernaculum.\nAu moins 1 des 3 hibernaculum fr\u00e9quent\u00e9 par au moins un taxon de reptile.\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig des points d'observation et transects sont transmis\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n115\nMS8 \u2013  Suivi des populations d'amphibiens\nObjectif(s) : Observer l'\u00e9volution du peuplement des amphibiens au sein des espaces r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s (annexes fluviales,\nprairies humides, Berges de la Sorgues)\nLocalisation : Les  inventaires  amphibiens  seront  effectu\u00e9s  sur  les annexes  fluviales cr\u00e9\u00e9es et  sur  la  prairie  humide\nam\u00e9nag\u00e9s sur la parcelle BI 108 et la parcelle BL 123.\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH.\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\nPour effectuer ce suivi des amphibiens, 3 passages nocturnes sont effectu\u00e9s dans le courant du printemps\nde chaque ann\u00e9e de suivi. Des \u00e9coutes nocturnes et des recherches de sp\u00e9cimens vivant ou de pontes\nseront effectu\u00e9es sur les sites de ponte. 1 passage mi-mars, 2\u00e8me passage mi-avril, 3\u00e8me passage mi-mai,\nde mani\u00e8re \u00e0 couvrir l'ensemble des p\u00e9riodes de reproduction des diff\u00e9rents groupe d'amphibiens.\nIndicateur de r\u00e9ussite\nPr\u00e9sence effective d'amphibiens au sein de la ZEC et particuli\u00e8rement sur les annexes fluviales am\u00e9nag\u00e9es.\nAu moins un taxon d'amphibien fr\u00e9quente les annexes fluviales cr\u00e9\u00e9es.\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig des points d'observation seront transmis\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n116\nMS9 \u2013  Suivi des populations des Odonates\nObjectif(s) : Observer l'\u00e9volution du peuplement des Odoantes au sein des espaces r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s (annexes fluviales,\nprairies humides, Berges de la Sorgues).\nLocalisation : Le long des berges de la Sorgues au droit de la ZEC de la Plaine des Cazes, zone incluse dans l'emprise du\nlit de la Sorgues non cadastr\u00e9. Sur les annexes fluviales sur la parcelle BI 108 et la parcelle BL 123.\nCalendrier : Ce suivi est effectu\u00e9 au printemps suivant la r\u00e9alisation des travaux, puis chaque ann\u00e9e pendant 3 ans\n(t0+1 an, t0+2 ans, t0+3 ans). De nouveaux passages seront effectu\u00e9s \u00e0, t0+5 ans, t0+10 ans, t0+20 ans et\nt0+30 ans. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces de ZH.\nDescription :\nProtocole appliqu\u00e9\u00a0:\nPour effectuer ce suivi des Odonates le long des berges de la Sorgues et sur les annexes fluviales cr\u00e9\u00e9es, 3\npassages sont effectu\u00e9s dans le courant du printemps et de l'\u00e9t\u00e9 de chaque ann\u00e9e de suivi \u00a0: 1 passage mi-\nmai,  1  passage  mi-juin,  1  passage  juillet.  L'inventaire  par  recherche  et  d\u00e9termination  des  exuvies  est\neffectu\u00e9e. L'utilisation d'une embarcation est effectu\u00e9e pour les relev\u00e9s effectu\u00e9s le long des berges de la\nSorgues.\nIndicateur de r\u00e9ussite\nPr\u00e9sence effective d'odonates au sein de la ZEC et particuli\u00e8rement sur les annexes fluviales am\u00e9nag\u00e9es.\nObjectif : au moins un taxon d'odonates reproducteur sur l'une des annexes fluviales cr\u00e9\u00e9es.\nSuivi de la mesure : Transmission annuelle des bilans des suivis apr\u00e8s chaque campagne de suivi\nLes couches sig  des  relev\u00e9s et  des  points  d'observation des taxons  \u00e0 enjeux  de conservation seront\ntransmis.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n117\nAnnexe C\u00a0: Description des mesures compensatoires et leurs cartes de\nlocalisation\nMC1.1a-1\u00a0: Cr\u00e9ation de surfaces herbeuses de types prairies naturelles m\u00e9sophiles et m\u00e9sohygrophiles fleuries \u00e0 fauche tardive - code\nCORINE\u00a0: 38.2\nObjectif(s) : Compenser les surfaces herbeuses d\u00e9truites dans le cadre du chantier de cr\u00e9ation de la ZEC de la plaine\nde la Cazes, dans le but d'offrir des habitats \u00e0 la faune et la flore des milieux prairiaux, et celles des zones\nhumides en recr\u00e9ant des surfaces herbeuses de type de prairies fauch\u00e9es de plaine code CORINE\u00a0: 38.2.\nLocalisation :\nRive gauche\u00a0: bordure est des parcelles BL 101, 123, BL 124 et BL 119\nRive droite parcelle BI 108\nHors zones d\u00e9di\u00e9es aux autres cr\u00e9ations / recr\u00e9ations d'habitats\nCalendrier : Ces v\u00e9g\u00e9tations sont ensemenc\u00e9es avec m\u00e9lange grainier adapt\u00e9 en fin de chantier, \u00e0 l'issue de la phase de\nterrassement. Elles restent en place durant la phase d'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nDescription :\nLes risbermes et les berges en pentes douces qui constituent ce nouvel espace de libert\u00e9 pour la rivi\u00e8re\nSorgues au niveau de la plaine des Cazes, sont uniquement occup\u00e9es par un couvert herbac\u00e9 dense de\ntype jach\u00e8res fleuries ou prairies m\u00e9sophiles \u00e0 m\u00e9sohygrophiles. Idem pour les \u00e9tendues de terre pr\u00e9sentes\nen rive et situ\u00e9es autour de la c\u00f4te NGF 315.00.\nD'un point de vue phytosociologique, la communaut\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale herbac\u00e9e vis\u00e9e est l'Arrhenatherion s.s. Le\nm\u00e9lange grainier envisag\u00e9 pr\u00e9voit la pr\u00e9sence significative des plantes mellif\u00e8res.\nConcernant  les modes d'entretiens de ces \u00e9tendues herbeuses,  la fauche tardive est  privil\u00e9gi\u00e9e. Dans\nl'objectif que cet habitat \u00e9volue vers une prairie de type Prairies fauch\u00e9es de plaine de l'Arrhenatherion,\nhabitat d'int\u00e9r\u00eat communautaire - code NATURA 2000 \u00a0: 6510. Les modes de gestion sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le\nplan de gestion pr\u00e9vu \u00e0 la mesure A8.\nLa surface de cet habitat nouvellement cr\u00e9\u00e9 est de 34 485 m2, soit 3,44 ha.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :\nLa  collectivit\u00e9  locale  fait  l'acquisition  fonci\u00e8re  des  parcelles  concern\u00e9es.  Tout  ou  partie  des  parcelles\ncadastrales :\n- Section : BL - parcelles n\u00b0123, 124, 119,\n- Section : BI - parcelles n\u00b0108,\nConcernant la parcelle N\u00b0101 (section BL) incluse \u00e0 la zone projet, une convention de gestion est \u00e9tablie\nentre le propri\u00e9taire et la collectivit\u00e9 en charge de la gestion de la ZEC.\nSuivi de la mesure : L'\u00e9cologue s'assure de la bonne mise en \u0153uvre de la mesure par le contr\u00f4le des titres de propri\u00e9t\u00e9 des\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n118\nparcelles vis\u00e9es. Ce contr\u00f4le est int\u00e9gr\u00e9 au compte rendu transmis \u00e0 la DREAL. Les Titres de propri\u00e9t\u00e9\nsont fournis avec le compte rendu de suivi.\nAvant ensemencement, l'\u00e9cologue contr\u00f4le la composition du m\u00e9lange grainier command\u00e9 au pr\u00e8s du\nfournisseur pour s'assurer de la conformit\u00e9 des esp\u00e8ces choisies avec les objectifs de prairies m\u00e9sophiles et\nm\u00e9sohygrophiles et d'origine locale.\nPar  la  suite,  l'\u00e9cologue  contr\u00f4le  visuellement  la  pousse  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  herbac\u00e9es  m\u00e9sophiles  et\nm\u00e9sohygrophiles  et  d'une  diversit\u00e9  sp\u00e9cifique  \u00e9gale  ou  sup\u00e9rieure  \u00e0  10  taxons  typiques  des  prairies\nnaturelles. Si ce n'\u00e9tait pas le cas, de n ouvelles semences sont command\u00e9es par l'entreprise et r\u00e9pandues\nsur la plaine des Cazes.\nLe suivi est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MS3.\nUn compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la\nDREAL. La facture du fournisseur des semences du m\u00e9lange grainier est fournie avec le compte rendu de\nsuivi.\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n119\n0097 |=\" j= LL JSt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \"La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation dure Zone d'Expansion de Crue\njoso5 es Y [SS eee \"hl |ES|\n. Cartographie des mesures compensatoiresMC1.1a-3 :Acquisition de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re par la collectivit\u00e9|_\u00e6 |nr 0003 Convention OIT6de gestion | cend 90630101 - nRSS mc1_1a_3_acquisition_mairtise_fonciereCc) perimetre_projet\n012001160088 \"Jo992) 00910093 \u00e0\n012801311. 0072011100760142 \\ 0106) 01430118 0086, a 0138 00880140 0103,007406970068 tJ\n0057, ae\n00900125 0111. 1 00270071 'i sh 01300125 \u00e0 0129\nES |\u00e0N\n=]\n360085\n012801030102 Z 5433 0432 a 01424 ESe 01260023 {75 150 m Sees 1Es [55 au oh\"ARTEMISIA|Enviro! nena -nemit24- Fond Sorta\u2014 > waite I 0143 \u00c0 ET \u2014\n:\nif/@\n|\nMC1.1a-1\u00a0: Localisation des parcelles compensatoires\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n120\n0097 |=\" j= V7 [] Tosos nn  4 ITRSE | \u00e0alSt-AFFRIQUE - Rivi\u00e8re \" La Sorgues\"Projet de cr\u00e9ation d'uneLis d'Expansion de Crue\n0102aa\u2014_\u2014 150 m\nCartographie des mesures compensatoiresMC1.1a-2 :Plantation de haies buissonantes - code CORINE : 31.81 |\n= perimetre_projeter mci_ita_2_plantation_|haies_buissonantes_cc_31_81\n0058\n\u00c0.057,\n003600850084 0046,a id <0128,Es 0103Cas ee \u00a9 01428 | 126J 0024 er Neae 0434CHEE) | Lu \u00abie: AR MISIAlEnvirognement - noem2024} muyTe i 0145 4 L = Lea PE\nMC1.1a-2\u00a0: Plantation de 200 ml de haies buissonnantes - (code CORINE\u00a0: 31.81 x 84.4)\nObjectif(s) : Compenser les surfaces de haies et de lisi\u00e8res buissonnantes d\u00e9truites dans le cadre du chantier de \ncr\u00e9ation de la ZEC de la plaine de la Cazes, dans le but d'offrir des habitats favorables aux esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es inf\u00e9od\u00e9es aux paysages agro-pastoraux semi-ouverts code CORINE\u00a0: 31.81 x 84.4 (chiropt\u00e8res, \noiseaux des milieux semi-ouverts, l\u00e9pidopt\u00e8res, reptiles).\nLocalisation :\nEn plantations discontinues le long des cr\u00eates des berges du val inondable sur les parcelles (cf carte ci-\ndessous)\u00a0:\n\uf0b7 Rive gauche\u00a0: BL 101, 123, BL 124 et BL 119\n\uf0b7 Rive droite\u00a0: BI 108\nLocalisation des haies buissonnantes\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n121\nCalendrier : Ces v\u00e9g\u00e9tations sont plant\u00e9es / boutur\u00e9es en fin de chantier, \u00e0 l'issue de la phase de terrassement. Elles \nrestent en place durant la phase d'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans.\nDescription :\nPlantation de pr\u00e8s de 200 ml de haies de buissons en bordure du val inondable. Les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \nchoisies sont des esp\u00e8ces m\u00e9sophiles des sols fertiles relavant des fourr\u00e9s m\u00e9dio-europ\u00e9en compos\u00e9s de \nnombreux \u00e9pineux\u00a0: Pruneliers, Aub\u00e9pines, Cornouiller sanguin, viorne lantane, etc. L'approvisionnement en\nessences pour la haie se faitaupr\u00e8s de p\u00e9pini\u00e8res locales (label V\u00e9g\u00e9tal Local de pr\u00e9f\u00e9rence). Toute \nplantation d'esp\u00e8ces exotiques est prohib\u00e9e.\nLe paillage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de copeaux de bois d\u00e9chiquet\u00e9s issus des travaux forestiers r\u00e9alis\u00e9s au sein de\nla ZEC de la plaine de la Cazes lors des op\u00e9rations pr\u00e9alables de d\u00e9gagement de l'emprise.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :\nLa collectivit\u00e9 locale fait l'acquisition fonci\u00e8re des parcelles concern\u00e9e\u00a0:\nTout ou partie des parcelles cadastrales :\n- Section : BL - parcelles n\u00b0123, 124, 119,\n- Section : BI - parcelles n\u00b0108,\nConcernant la parcelle N\u00b0101 (section BL) incluse \u00e0 la zone projet, une convention de gestion est \u00e9tablie \nentre le propri\u00e9taire et la collectivit\u00e9 en charge de la gestion de la ZEC.\nSuivi de la mesure :\nL'\u00e9cologue s'assure de la bonne mise en \u0153uvre de la mesure par le contr\u00f4le des titres de propri\u00e9t\u00e9 des \nparcelles vis\u00e9es. Ce contr\u00f4le est int\u00e9gr\u00e9 au compte rendu transmis \u00e0 la DREAL.\nLes Titres de propri\u00e9t\u00e9 sont fournis avec le compte rendu de suivi.\nAvant plantation des buissons, l'\u00e9cologue contr\u00f4le la liste des esp\u00e8ces d'arbustes command\u00e9s au pr\u00e8s du \nfournisseur pour s'assurer de la conformit\u00e9 des esp\u00e8ces choisies avec les objectifs de haies m\u00e9sophiles \nCode Corine\u00a0: 31.81, et leur origine locale. Si des irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient constat\u00e9es, de nouvelles commandes \nsont pass\u00e9es au pr\u00e8s de l'entreprise.\nPar la suite, l'\u00e9cologue contr\u00f4le visuellement la plantation de ces buissons sur un lin\u00e9aire au moins \u00e9gal \u00e0 \n200 m. Si ce n'\u00e9tait pas le cas, de nouvelles plantations sont effectu\u00e9es en compl\u00e9ments par l'entreprise.\nUn compte rendu de la mise en \u0153uvre de cette mesure est r\u00e9dig\u00e9 et transmis au syndicat puis \u00e0 la \nDREAL.\nLe suivi est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la mesure MS3, MS4, MS6 et MS7 .\nLa facture du fournisseur des essences arbustives est fournie avec le compte rendu de suivi.\nMesures li\u00e9es : MC1.1a-3\u00a0: Acquisition des parcelles fonci\u00e8res de la plaine des Cazes par la collectivit\u00e9 locale\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n122\nMC1.1a-4\u00a0: Cr\u00e9ation d'\u00eelots de senescence au sein de la plaine des Cazes\nObjectif(s) : \u00celots bois\u00e9s de s\u00e9nescence qui permettront d'offrir des g\u00eetes aux chiropt\u00e8res arboricoles sur la zone de \nprojet et compense la perte caus\u00e9e par les travaux. Esp\u00e8ces cibles\u00a0: Chiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de \nDaubenton (Myotis daubentonii), la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius \n(Pipistrellus nathusii)\nLocalisation :\nLa plupart des \u00eelots bois\u00e9s concern\u00e9s s'inscrivent dans l'emprise de la rivi\u00e8re d\u00e9pourvue de num\u00e9ro de \nparcelle. Les \u00eelots bois\u00e9s cr\u00e9\u00e9s en rive gauche sont localis\u00e9s sur les parcelles\u00a0: BL 123, BL 124, BL 119 (cf carte \nci-dessous).\nCalendrier : Ces \u00eelots bois\u00e9s de s\u00e9nescence sont g\u00e9r\u00e9s ainsi \u00e0 partir de la fin de chantier. Ils restent en place durant la \nphase d'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 90 ans.\nDescription :\nLes \u00eelots bois\u00e9s pr\u00e9sents sur la ZEC sont destin\u00e9s \u00e0 devenir \u00e0 long terme, des \u00eelots bois\u00e9s de s\u00e9nescence. Au \nsein de tels \u00eelots de s\u00e9nescence, le principe consiste \u00e0 laisser vieillir les arbres, sans aucune intervention \nhumaine, et ce, jusqu'\u00e0 ce qu'ils atteignent un \u00e2ge tr\u00e8s avanc\u00e9, puis qu'ils meurent sur pied ou qu'ils \ntombent au sol.\nCes \u00eelots bois\u00e9s doivent donc \u00eatre mis en d\u00e9fens par une cl\u00f4ture, ceci afin que le public n'y p\u00e9n\u00e8tre pas. Un \ntel \u00eelot, outre de rev\u00eatir un int\u00e9r\u00eat majeur pour la faune et la flore locale, en lien avec les boisements \nmatures d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents le long de la Sorgues, renforcera la fonctionnalit\u00e9 de ce secteur bois\u00e9 aux portes de \nla ville de St-Affrique. La surface est de 2\u00a0729 m2. L'am\u00e9nagement forestier doit identifier les 2\u00a0729 m2 vis\u00e9s \npar la pr\u00e9sente mesure en tant que \u00eelot de s\u00e9nescence.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re : Les parcelles sont acquises par la collectivit\u00e9 locale.\nSuivi de la mesure : Les suivis sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux protocoles des mesures MS3, MS4, MS6 selon une fr\u00e9quence \nadapt\u00e9e \u00e0 ce type de mesure\u00a0: tous les 10 ans jusque 90 ans \u00e0 compter de t0. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des\nespaces de ZH\nsuivi de bois mort au sol, suivi des arbres \u00e0 cavit\u00e9s \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence selon des protocoles transmis \nult\u00e9rieurement pour validation\nUn compte-rendu bilan qui est transmis \u00e0 la DREAL. Les couches sig de l'emplacement de ces habitats sont \nfournies\nIndicateur de r\u00e9ussite\u00a0sp\u00e9cifique: Augmentation du nombre de cavit\u00e9s\nAugmentation du bois mort au sol\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s et/ou d'arbres morts sur pied ou couch\u00e9s au sol.\nMesures li\u00e9es : MC1.1a-3\u00a0: Acquisition des parcelles fonci\u00e8res de la plaine des Cazes par la collectivit\u00e9 locale\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n123\nAL! | |St-AFFRIQUE - Riviere\" La Sorgues\" Cartographie des mesures accompagnementProjet de cr\u00e9ation d'une Zone d'Expansion de Crue |i os pag\n:\nla'Sor.aleeAVENUE GEORGES FOMPIDOL [a sorgues\nsyananze $30 20\nre) EM ma3_b_4_ilot_boise_de_senecsenceCT perimetre_projet\n5 5,\nRUE CHANTEFRIBOULE\nNoanos\\Nvar 308\n| Brigade de Proximit\u00e9de Saint-Affrique\nOo_ cremin OVE\nlasreve.le Barthas Bas\n\u2014\u2014] 150 m 7 Vaxergues le Haut\u20140 75el \u2014 Cartographie : ARTEMISIA Environnement - novembre 2024 - Fond de plan : IGND on  as\nMC1.1a-4\u00a0: Localisation des \u00eelots de s\u00e9nescence\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n124\nMC1.1a-5\u00a0: Cr\u00e9ation d'un \u00eelot de senescence suppl\u00e9mentaire compensatoire de 3 ha\nObjectif(s) : Ilots bois\u00e9s de s\u00e9nescence suppl\u00e9mentaire de 3 ha qui permet d'offrir des g\u00eetes aux chiropt\u00e8res \narboricoles. Esp\u00e8ces cibles\u00a0: Chiropt\u00e8res arboricoles\u00a0: Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), la Noctule\nde Leisler (Nyctalus leisleri) et la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).\nLocalisation :\nCette parcelle bois\u00e9e compensatoire est situ\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 5,3 km \u00e0 vol d'oiseau, au sud de la zone projet, le \nlong du versant bois\u00e9 du vallon du ruisseau de Vailhauzy, affluent rive droite de la Sorgues. Parcelle CZ 32 \n(cf carte-ci dessous).\nCalendrier : Ces \u00eelots bois\u00e9s de s\u00e9nescence sont g\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de la fin de chantier. Ils restent en place durant la phase \nd'exploitation pour une dur\u00e9e minimale de 90 ans.\nDescription :\nCette zone bois\u00e9e est actuellement compos\u00e9e de feuillus matures, majoritairement des ch\u00eanes. Ces arbres\nfeuillus quand ils portent des cavit\u00e9s sont naturellement tr\u00e8s favorables \u00e0 l'accueil des chiropt\u00e8res. Ainsi, au\nsein de la parcelle CZ 32 un \u00eelot bois\u00e9 de 3 ha est laiss\u00e9 en libre \u00e9volution pendant 90 ans. Le principe\nconsiste \u00e0 laisser vieillir les arbres, sans aucune intervention humaine, et ce, jusqu'\u00e0 ce qu'ils atteignent un\n\u00e2ge tr\u00e8s  avanc\u00e9,  puis qu'ils  meurent  sur  pied  ou  qu'ils tombent  au sol.  Un panneautage  est  r\u00e9alis\u00e9 \u00e0\ndestination du public.\nL'am\u00e9nagement forestier doit identifier les 3 ha vis\u00e9s par la pr\u00e9sente mesure en tant que \u00eelot de s\u00e9nescence.\nModalit\u00e9s de ma\u00eetrise fonci\u00e8re :\nLa commune de St-Affrique acquiert la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de la parcelle CZ 32 (cf carte ci-dessous). Ainsi, \nc'est au sein de cette parcelle qu'une parcelle bois\u00e9e de 3 ha est destin\u00e9e \u00e0 servir de zone compensatoire\npar cr\u00e9ation d'un \u00eelot de s\u00e9nescence.\nUne ORE est par ailleurs mis en place sur le boisement conserv\u00e9.\nSuivi de la mesure : Les suivis sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux protocoles des mesures MS3, MS4, MS6 selon une fr\u00e9quence \nadapt\u00e9e \u00e0 ce type de mesure\u00a0: tous les 10 ans jusque 90 ans \u00e0 compter de t0. t0 : fin de la v\u00e9g\u00e9talisation des\nespaces de ZH\nsuivi de bois mort au sol, suivi des arbres \u00e0 cavit\u00e9s \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence selon des protocoles transmis \nult\u00e9rieurement pour validation\nUn compte-rendu bilan qui est transmis \u00e0 la DREAL. Les couches sig de l'emplacement de ces habitats sont \nfournies\nIndicateur de r\u00e9ussite\u00a0sp\u00e9cifique: Augmentation du nombre de cavit\u00e9s\nAugmentation du bois mort au sol\nContr\u00f4le\u00a0: Contr\u00f4le du plan d'am\u00e9nagement forestier\nContr\u00f4le visuel de la pr\u00e9sence d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s et/ou d'arbres morts sur pied ou couch\u00e9s au sol.\nTransmission de l'acte de propri\u00e9t\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n125\nVABRES-L'ABBAYE / 4\u20ac; a. d LAB= \\| 0 500 1000 mLs |\n3\nCartographie des mesures compensatoiresZone d'acceuil du bois de s\u00e9nescence compensatoire de 3 ha\n= acquisition_boisement_protectioncaptage_aep_st_affrique : zone d'acceuilbois de s\u00e9nescence compensatoire de 3 ha\nCarte de localisation du secteur bois\u00e9 en cours d'acquisition destin\u00e9 \u00e0 accueillir l'\u00eelot bois\u00e9 de 3 ha\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de restauration d'une zone naturelle d'expansion de crues\nsur la Sorgues - Saint-Affrique\n126","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:17:15+00:00","id":"3cfbe045217473e1e68a65b875b083a42cc650e5f48aac81ede7e30c22eef02d","name":"RAA N\u00b012-2025-505 du 18.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-18T14:07:31+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T15:11:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29275/234168/file/RAA%20N%C2%B012-2025-505%20du%2018.09.25.pdf"}