{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIRA / MIMO\n16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024\nrelatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage d'art PH1 de la\nRN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art\nPI6 de la RN10 au PR47+050 sens Poitiers/Bordeaux (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi\n16-2024-12-05-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne N\u00b0 SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT\nNUM\u00c9RIQUE GRAND ANGOUL\u00caME (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Charente / CABINET\n16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2025 (52 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne (19 pages) Page 64\n2\nDIRA\n16-2024-12-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024\nrelatif aux travaux de remplacement des joints\nde l'ouvrage d'art PH1 de la RN10 au PR50+880\nainsi que le remplacement des joints de\nl'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\nDIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage\nd'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\n3\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\n                              \nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2024-ang-79 du 06 d\u00e9cembre 2024  \nrelatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage d'art PH1\n de la RN10 au PR  50+880 \nainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6\nde la RN 10 au PR 47+050\nsens Poitiers/Angoul\u00eame\nCommunes de Saint Yrieix sur Charente et de  Gond Pontouvre\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 26 novembre 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du 04 d\u00e9cembre 2024 de monsieur le commandant de la direction d\u00e9partementale de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ;\nVu l'avis favorable du 25 novembre 2024 de monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/4\nDIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage\nd'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\n4\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de remplacement des joints d'ouvrage d'art PH2 de la RN10 au  PR\n50+880 sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente et ainsi que le\nremplacement des joints d'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au  PR 47+050 sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire\ndes communes de Saint Yrieix sur Charente et Gond Pontouvre , il convient de mettre en \u0153uvre des mesures\ntemporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,\nDu lundi 09 d\u00e9cembre 2024 au mardi 10 d\u00e9cembre 2024 de 20h00 \u00e0 04h00 :\nNeutralisation voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 51+000 au PR 51+350\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 52+400 au PR 51+400\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 46+200 au PR 47+200\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 48+600 au PR 46+800\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nDu mardi 10 d\u00e9cembre 2024 au jeudi 12 d\u00e9cembre 2024. Tous les jours de 04h00 \u00e0 20h00 :\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur la RN10 du PR 51+000 au PR 51+350 dans le sens\nPoitiers/Angoul\u00eame.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur la RN10 du PR 51+500 au PR 51+100 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur la RN10 du PR 46+700 au PR 47+000 dans le sens\nPoitiers/Angoul\u00eame.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur la RN10 du PR 47+100 au PR 46+800 dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers.\nDu mardi 10 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 04h00 :\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers entre les PR 51+250 et 49+700,\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers sont bascul\u00e9s sur\nla  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e  entre  les  PR  51+250  et  49+700  sur  la  voie  de  gauche  de  la  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e\n(Poitiers/Angoul\u00eame) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le\nsens Angoul\u00eame/Poitiers.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/4\nDIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage\nd'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\n5\nNeutralisation voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 50+200 au PR 49+700\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section sauf au droit du r\u00e9tablissement o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens\nAngoul\u00eame/Poitiers. Un panneau AB3b \u00ab \u00a0c\u00e9dez le passage \u00e0 150 m \u00a0\u00bb peut \u00eatre implant\u00e9 au PR 49+560 sens\nAngoul\u00eame/Poitiers. Un panneau AB3a \u00ab \u00a0c\u00e9dez le passage \u00a0\u00bb peut \u00eatre implant\u00e9 au PR 49+710 sens Angou -\nl\u00eame/Poitiers. Les usagers empruntant le basculement de circulation seront prioritaires au droit du r\u00e9tablisse -\nment vis-\u00e0-vis de ceux empruntant la bretelle d'insertion des Planes sens Angoul\u00eame/Poitiers.\nFermeture bretelle de sortie\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur Les Planes (sens Bordeaux - Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens\nBordeaux/Saintes de l'\u00e9changeur L'Epineuil, la RN141 sens Angoul\u00eame/Saintes, un demi-tour \u00e0  l'\u00e9changeur\nLes  Rochers  via  la  RD737,  la  RN141  sens  Saintes/Angoul\u00eame,  la  bretelle  de  liaison  RN141/RN10  sens\nSaintes/Bordeaux de l'\u00e9changeur L'Epineuil, la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux et la bretelle de sortie de la\nRN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur Les Planes.\ndu mercredi 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au jeudi 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 04h00 :\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers entre les PR 48+400 et le PR\n46+900 sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers sont\nbascul\u00e9s  sur  la  chauss\u00e9e  oppos\u00e9e  entre  les  PR  48+400  et  le  PR  46+900  sur  la  voie  de  gauche\n(Poitiers/Angoul\u00eame) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e\nsera fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le\nsens Angoul\u00eame/Poitiers.\nDu jeudi 12 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 04h00\u00a0:\nNeutralisation voie de gauche\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 51+000 au PR 51+350\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 52+400 au PR 51+400\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoul\u00eame, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 46+200 au PR 47+200\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nLa voie de gauche de la RN10, sens Angoul\u00eame/Poitiers, peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR 48+600 au PR 46+800\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur toute cette section.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame\nchauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 20 d\u00e9cembre 2024, y compris les jours hors chantiers.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/4\nDIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage\nd'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\n6\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa  fourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\n\u2022 Monsieur le commandant de la direction d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;\n\u2022 Monsieur le maire de Gond Pontouvre ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de District\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/4\nDIRA - 16-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-79 du 6 d\u00e9cembre 2024 relatif aux travaux de remplacement des joints de l'ouvrage\nd'art PH1 de la RN10 au PR50+880 ainsi que le remplacement des joints de l'ouvrage d'art PI6 de la RN10 au PR47+050 sens\nPoitiers/Bordeaux\n7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-12-05-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne N\u00b0 SAP932184096 - SAP\nMON ASSISTANT NUM\u00c9RIQUE GRAND\nANGOUL\u00caME\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-12-05-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT\nNUM\u00c9RIQUE GRAND ANGOUL\u00caME\n8\nEJ .Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galir\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FECTURE DE LA CHARENTEDirection R\u00e9gionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidarit\u00e9sde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYT\u00e9l\u00e9phone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932184096\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2024-08-20-00011 du 20 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise MON ASSISTANT NUM\u00c9RIQUE GRANDANGOULEME, Monsieur VANAERDE Johann, 25 rue de Cl\u00e9rac \u00e0 la Croix Lalaud 16000 ANGOULEME, le1\u00a2\" novembre 2024;\nLe pr\u00e9fet de la CharenteConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 1 novembre 2024 par Monsieur VANAERDE Johann en qualit\u00e9 de g\u00e9rant,pour l'entreprise MON ASSISTANT NUM\u00c9RIQUE GRAND ANGOULEME dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 25 rue de Cl\u00e9rac \u00e0 la Croix Lalaud 16000 ANGOULEME et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP932184096pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :< Assistance informatique \u00e0 domicile- Assistance administrative \u00e0 domicilee T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOUL\u00caME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 \u2014 www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-12-05-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT\nNUM\u00c9RIQUE GRAND ANGOUL\u00caME\n9\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice deses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur - Inclusion et Emploi \u00e0 la DDETSPP ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nar subd\u00e9l\u00e9gation,du service inclusion et emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-12-05-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP932184096 - SAP MON ASSISTANT\nNUM\u00c9RIQUE GRAND ANGOUL\u00caME\n10\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur du travail - Promotion du 1er janvier\n2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 11\nExPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travailPromotion du 1er janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9 instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;Vu le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746du 12 d\u00e9cembre 2007 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur du travail ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ; '\u00c0 l'occasion de la promotion du 1\" janvier 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet :\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ADER NathalieVendeuse, BOUTIQUE LOTHAIRE, ANGOULEME-demeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur ANDRE J\u00e9r\u00f4meContremaitre de fabrication, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant \u00e0 Brie.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.- Madame AUDOIN St\u00e9phanieCharg\u00e9e de financement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Champniers.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture .CS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 12\n- Monsieur AUDONNET LudovicConducteur, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chassenon.- Madame BAIOLA DOUCET Ga\u00eblleGestionnaire particuliers, IRP AUTO GESTION, PARISdemevrant \u00e0 Vindelle.- Monsieur BALUTAUD OlivierIng\u00e9nieur informatique, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame BARBOTEAU SylvieAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Touvre.- Monsieur BARDINET Joel 'Charg\u00e9 d affaires, PPG DISTRIBUTION, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Bellevigne.- Monsieur BARINCHI NabileElectrotechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Soyaux.- Madame BAUSSAY C\u00e9lineAssistante de soins en g\u00e9rontologie, LES JARDINS D'IROISE DE MANSLE, MANSLE-LES-FONTAINESdemeurant \u00e0 Xambes.- Madame BAYLET ElianeAgent viticole confirm\u00e9, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.- Monsieur BEAUZETIE ]ullenTourneur \u00e0 commande num\u00e9rique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeuranta Nersac.- Monsieur BELLICAUD LaurentResponsable d' activit\u00e9s, VIANDE DE LA MARCHE, RUFFECdemevurant \u00e0 Barro.- Monsieur BELY NorbertResponsable technique, ACESS DENTAL, POITIERSdemeurant a Yvrac-et-Malleyrand.- Madame BENTZ OlgaConseill\u00e8re emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur BERNARD DavidAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Louzac-Saint-Andr\u00e9.- Monsieur BERNATET LudovicConducteur de ligne, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeuvrant \u00e0 Boisbreteau.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 13\n- Madame BERNAULT CharlotteCustomer advocate manager, TMSS FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur BERTHOLOM LoicAgent de finition des coupes, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Louzac-Saint-Andr\u00e9.- Madame BERTRANET NatachaMagasini\u00e8re, ARTS ENERGY, NERSACdemeuvrant \u00e0 Saint\u2014Yrieix-sur-Charente.- Madame BIGEL FatimaCharg\u00e9e d'entreprises retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Madame BILLARD Avr\u00e9lieTravailleur d'esat (salari\u00e9e), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Yviers.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur BINET BrunoTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC |demeura'nt \u00e0 Chalais.- Madame BISSIRIER IsabelleCharg\u00e9e de pr\u00e9contentieux, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur BLANCHARD DavidCariste machiniste, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurant\u00e0 Jarnac.- Madame BLANLOEUIL Nathalie-Agent \u00e0 domicile, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant\u00e0 Montboyer.- Madame BOISSINOT Nad\u00e8geResponsable d'\u00e9quipe france travail, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant\u00e0 Linars.- Mon5|eur BONNEAUD NicolasMonteur r\u00e9gleur injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant\u00e0 Hiersac.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant\u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur BOUCHEZ JulienCharg\u00e9 pr\u00e9vention, TERELIAN, CANEJANdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 14\n- Monsieur BOULANGER Jean-YvesIng\u00e9nieur en \u00e9lectronique et radio\u00e9lectricit\u00e9, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Garat.- Monsieur BOURDELAS LaurentResponsable immobilier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur BOURRACHOT BernardOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Ruffec.- Monsieur BOYER NicolasTechnicien sup\u00e9rieur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur BRENOT Micha\u00eblTechnicien charg\u00e9 d'essais, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Agris.- Monsieur BRIEUX AntoineIng\u00e9nieur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemevurant \u00e0 Saint-Michel. .- Madame BRILLET-LACOMBE Cindy. Assistante commerciale, AMCOR FLEXIBLES FRANCE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant\u00e0 Cond\u00e9on.- Monsieur BRIOT R\u00e9gisResponsable achat indirect france, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant\u00e0 Puymoyen. '- Madame BRIS NicoleResponsable p\u00f4le li\u00e8ges, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Marcillac-Lanville.- Monsieur BROTHIER FabienDemandeur d'emploi, FRANCE TRAVAIL, LA COURONNEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur BRUNAUD Nicolas .Cariste tonnellerie, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Monsieur BRUNET PhilippeManager supply chain, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Madame BUERGO RODRIGUEZ Marie-France. Agent exploitation, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNAC- demeurant \u00e0 Soyaux.- Madame BUREAU MarielleManager op\u00e9rationnel, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Salles-d'Angles.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME Cedex- T\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 15\n- Monsieur CANALES PONS MathiasConseiller comptes interlocution param\u00e9trage - tpe-pme - ent 3, IRP AUTO GESTION,PARISdemeurant \u00e0 Soyaux.- Madame CHAMBAUD CatherineOp\u00e9ratrice contr\u00f4le et r\u00e9paration, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame CHAPEAU St\u00e9phanieSecr\u00e9taire, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Michel.- Monsieur CHATAIGNON Pierre-AntoineAdjoint superviseur finitions, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame CHATEAU MartineEmploy\u00e9e commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur CHATEAU S\u00e9bastienUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevrant \u00e0 Brie. :- Madame CHAULET EveConseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX'demeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur CHAUVET FabriceConducteur, SMURFIT KAPPA PAPCART, JARNACdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.- Monsieur CHAUVIN PierrickElectrotechnicien, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Eymouthiers.- Madame CLAE_REBOUDT CorinneTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE- -D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Chalais.- Monsieur CLAUZEAU VincentTechnicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Fleurac.- Monsieur COCHENER Gr\u00e9goryDispatcher, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Val-de- Bonnieure.- Madame COCULET EmilieEmploy\u00e9e de commerce, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant a Taponnat-Fleurignac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr : 5/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 16\n- Madame COLOMBIER La\u00e9ticiaResponsable informatique et hygi\u00e8ne, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION,ROUILLACdemeurant a M\u00e9rignac.- Madame CORNUAUD CorinneConducteur de ligne de conditionnement, LES MOULINS DE SAINT PREUIL, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 P\u00e9rignac.- Madame COUAVOUX LilianeAide-soignante, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur COUZINET J\u00e9r\u00f4meChef d'atelier, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant \u00e0 R\u00e9parsac.- Madame CRAIPEAU EmilyResponsable institut esth\u00e9tique, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Garat.- Monsieur CREMOUX J\u00e9r\u00f4meConducteur sf, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Chassors.- Monsieur CRINE Philippe _Responsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Mary.- Monsieur CROIZARD ThierryDirecteur commeraal LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT, LACROPTEdemeurant\u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur DANIEL SamuelPolyvalent s.a, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.- Monsieur DAUGE ArnaudConducteur de ligne, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Birac.- Madame DAUZON CarolineResponsable d'\u00e9quipe -management de proximit\u00e9, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Confolens.- Madame DE COCK C\u00e9lineDirectrice adjointe p\u00f4le sanitaire et m\u00e9dico social, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE,L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Sireuil.- Madame DELAGE EmilieGestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant \u00e0 \u00c9pen\u00e8de.- Madame DELAGE VirginiePilote op\u00e9rationnel si, IRP AUTO GESTION, PARISdemevurant \u00e0 Brie.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 17\n- Madame DELHOUME KarineCommis de cuisine, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame DE OLIVEIRA DelphineConseill\u00e8re accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE BORDEAUXdemevrant\u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Monsieur DERET ClaudeAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Gimeux.- Monsieur DEVILLEGER FabriceMenuisier - compagnon professionnel, DEBESSAC, PRESSIGNACdemeurant \u00e0 Chabrac.- Monsieur DION DominiqueClerc de notaire, DENYS FRANCOISE MOUTHIERS- SUR-BOEMEdemeurant\u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Madame DISEZ BENGRID Sonia _Gestionnaire aripa, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame DITFRANCY H\u00e9l\u00e8neGestionnaire paie et adp, J.M. WESTON, LIMOGESdemeurant\u00e0 Pressignac.- Monsieur DONCQUES EricAgent d'accueil et de r\u00e9ception, ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, VALENCEdemeurant \u00e0 Valence.- Madame DOS SANTOS DelphineResponsable comptabilit\u00e9/rh, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS,ROUILLACdemeurant \u00e0 Rouillac.- Monsieur DUBOIS JulienAssembleur monteur, GREGOIRE, COGNACdemeurant \u00e0 Foussignac.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurant\u00e0 La Couronne.- Monsieur ENCINAS No\u00eblOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Ruffec.- Madame ESCANDE AurelieResponsable de pole gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Trois-Palis.- Monsieur FAURY Jean-Fran\u00e7oisChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Saint-M\u00e9me-les-Carri\u00e9res.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 7/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 18\n- Monsieur FAUSTIN BrunoTechnicien d'industrialisation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant \u00e0 Dignac.- Monsieur FAVREAU PatriceDirecteur d agence bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINEPOITOU CHARENTES, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Saint-Saturnin.- Madame FERREIRA DA COSTA CorinneAgent des services de soins, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur FERREIRA MONTEIRO ConstantinoConducteur de travaux, NOVEO RENOVATION, SOYAUXdemeurant \u00e0 Balzac.- Monsieur FLAUS ChristopheTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Yviers.- Monsieur FLORENT YannCariste exp\u00e9ditions, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur FRIGAULT FlavienM\u00e9tallier, VILQUIN, JARNACdemeurant \u00e0 Courbillac.- Monsieur FURCHMULLER MichelPr\u00e9parateur exp\u00e9ditions, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant \u00e0 Pressignac.- Monsieur FURLAUD Micka\u00eblPlombier chauffagiste, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 DOUZAT.- Madame GADOLET CatherineAssistante logistique et cariste, SAVERGLASS, FEUQUIERESdemeurant \u00e0 JUILLAC-LE-COQ.- Madame GADONNAUD V\u00e9roniqueMagasinier cariste, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Louzac-Saint-Andr\u00e9.- Madame GANDER LASCOUMES Val\u00e9rieAssistante de direction, SAFT, NERSACdemeurant \u00e0 Soyaux.- Madame GAUMER IngridResponsable gestion patrlmome CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST,SAINT-MICHELdemeurant\u00e0 Terres-de-Haute-Charente.- Madame GIACOMONI DelphineLayoutman 3d / assistante r\u00e9alisatrice, ELLIPSE STUDIO, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac. _\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 8/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 19\n- Monsieur GIRAUDON GuillaumeConducteur activite meb, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Salles-d'Angles.- Madame GOMBAUD Christel |Juriste, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Madame GONON |IsabelleManager, KPMG, COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Les M\u00e9tairies.- Monsieur GOURSAUD WilfriedConducteur activite meb referent, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame GUARDIOLA Nad\u00e8geVendeur els, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant\u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame GUERIN CarolineResponsable affr\u00e8tement, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Moulidars.- Madame GUETTACHE MyriamConductrice mat\u00e9riel collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Madame GUIGUI C\u00e9line ;Technicienne outils-m\u00e9thodes, ENGIE ENERGIE SERVICES, PUYMOYENdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Madame GUIRADO Agn\u00e8sProfesseur des \u00e9coles, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC _demeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame HERBRETEAU DelphineGestionnaire contrat, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Brie.- Madame HERVIAIS LALOI EstellePsychologue, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Rivi\u00e8res.- Monsieur HOCHEDEZ Fr\u00e9d\u00e9ricIng\u00e9nieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame HOLDERBAUM C\u00e9line |Amp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me. -\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 20\n- Madame HOUHECHE Sandrine\" Employ\u00e9e de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, LE RELECQ-KERHUONdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur IRIARTE WilfriedUsinier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur JACQUES JulienP\u00e2tissier chocolatier glacier confiseur, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Saint-Sornin.- Monsieur JACQUET RomainConducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE ;demeuvrant \u00e0 Vars.- Madame JAMAIN Marie-PierreAssistante administrative, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Monsieur JOUSSEAUME St\u00e9phaneChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Marcillac-Lanville.- Monsieur JULIEN St\u00e9phaneTechnicien sav, BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE), MULHOUSEdemeurant\u00e0 Bou\u00ebx.- Monsieur LACHAISE ChristopheBobineur, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant\u00e0 Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res.- Madame LAFFOND LaureConseill\u00e8re emploi, FRANCE TRAVAIL, COLOMBESdemeurant \u00e0 Saint-Brice.- Monsieur LAFONT Laurent\" Op\u00e9rateur magasinier usine, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Madame LAGRENAUDIE FabienneEmploy\u00e9e, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur LAGRUE LionelTechnicien de proximit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Monsieur LALANDE GuillaumeConseiller paie client, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame LAMOTHE DelphineDirectrice g\u00e9n\u00e9rale, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Soyaux.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 10/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 21\n- Monsieur LAPLAGNE Fran\u00e7oisCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant \u00e0 Jauldes.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur LARGE YohannVendeur decathlon, DECATHLON FRANCE, LA COURONNEdemeurant \u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Monsieur LARIBI KamelResponsable npd et industrialisation, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Champniers.- Monsieur LARPE C\u00e9dricAgent de maitrise en entretien general des batiments, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD,SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Estephe.- Madame LARRIBITE CaroleSecr\u00e9taire confirm\u00e9e, PAROT AUTOMOTIVE SUD- OUEST GOND-PONTOUVREdemeurant\u00e0 Chassors.- Madame LEBERTHON ChristineGestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Madame LECLAIRE MurielleTechnicienne r\u00e9f\u00e9rente gestion, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur LECOCQ Vincent _Conducteur travaux, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.- Monsieur LEFEBVRE Jean-BrunoGestionnaire flux, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Merpins. '- Monsieur LEFORT PascalCharg\u00e9 d'accueil du bureau des tournages de la charente, SYNDICAT MIXTE DU POLEIMAGE MAGELIS, ANGOULEMEdemeurant a Angoul\u00e9me.\" - Monsieur LEGRIS Cyril\u00e9quipier de production, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Amant-de-Boixe.- Monsieur LE HIR VincentDirecteur d'agence, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame LEOBON ElisabethAuxiliaire de vie sociale, UNA OUEST 87, SAINTJUNIENdemevurant\u00e0 Exideuil-sur-Vienne.\n7-9, ru\u00e9 de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr : 11/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 22\n- Monsie\u00f9r LEPINE LaurentResponsable d'atelier, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Bourg-Charente.- Madame LEROY H\u00e9l\u00e8neMdm expert solution, SAFRAN, PARISdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame LE TOUMELIN C\u00e9cile-m\u00e9canicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, PLAISIRdemeurant \u00e0 Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res.- M_onsieur LEVOL S\u00e9bastienConducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRESdemeurant \u00e0 Trois-Palis.- Monsieur LIBAUD MaximeChef de chantier, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Monsieur MAINFROID Micka\u00ebl _Responsable d'agence, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame MANDIN MurielComptable, NOALIS, LIMOGESdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur MARCHAND St\u00e9phaneResponsable de production, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Les M\u00e9tairies. .- Madame MAROY ChristelleAuxiliaire de vie sociale, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant \u00e0 Courlac.-Madame MARQUET Carine 'Technico commercial agence, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur MARTIN MichelAgent de ma\u00eetrise responsable de production, SOC INDUST DIVERSES APPLIC\"CAOUTCHOUC, TOUVRE -demeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MARTRE AdrienChef op\u00e9rateur du son, TRANSPERFECT STUDIOS FRANCE, PARISdemeurant \u00e0 Villebois-Lavalette.- Monsieur MASSICOT AnthonyColoriste cobden, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Merpins.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 12/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 23\n- Monsieur MELON FabriceDirecteur d'agence, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Montmoreau.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemevurant \u00e0 Hiersac.- Madame MERCIER DelphineGestionnaire sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame MERCIER V\u00e9roniqueAssistante juridique, JURICA, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame MERLE Fatima SalehaAide'soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur MERLET St\u00e9phanePatissier, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Rivi\u00e9res.- Madame MEUNIER VincianeResponsable technico-commercial, SAVERGLASS, FEUQUIERESdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame MICHAUD Avr\u00e9lieResponsable adjoint, CPAM ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Marsac.- Monsieur MICHENET JulienAcheteur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Madame MONDON C\u00e9cileConseill\u00e8re entreprise, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant\u00e0 La Couronne.- Madame MONFOURNY Emilie .Responsable adjointe du pole gestion sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant a Vars.- Madame MONTEIRO Marl\u00e9neGestionnaire r\u00e9f\u00e9rent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeuvrant\u00e0 Balzac.- Monsieur MORANDIERE Fran\u00e7ois |Gestionnaire de stocks, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Madame MOREAU MarybelleConducteur ligne assemblage cartes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame MORET FabienneM\u00e9canicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant\u00e0 Segonzac. .7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 13/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 24\n- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0,COGNACdemeurant \u00e0 Sireuil.- Madame MORTREUX LaetitiaEmploy\u00e9e commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Montbron.- Monsieur MOSSION VincentGouverneur, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant \u00e0 Marillac-le-Franc.- Madame MOUGEL GladysConseiller accompagnement sant\u00e9, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Mosnac-Saint-Simeux.- Monsieur MURER Fr\u00e9d\u00e9ricM\u00e9treur, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Garat.- Madame NAUDON KarenResponsable comptable, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemevurant \u00e0 Mosnac-Saint-Simeux. '- Monsieur NAY Florian' Responsable maintenance, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, SAINT-MICHELdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur NEXON MathieuResponsable qualit\u00e9, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Lussac.- Monsieur NICOLLEAU Jean-FranoisSuperviseur qualit\u00e9 logement, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame NICOT KarineAsh lingere, EMERAUDES, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur NOEL Fran\u00e7oisIng\u00e9nieur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur NOIRAULT YoanConducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Saint-Mary.- Monsieur NOWACZYK MichelVendeur comptoir, AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST, CHAMPNIERSdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur ORTE ThierryOrdonnanceur, CASTEL FRERES, BLANQUEFORTdemeurant \u00e0 Dirac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 14/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 25\n- Madame PAGEAUD KarineOp\u00e9ratrice coupeuse, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Monsieur PALAISE St\u00e9phaneMonteur r\u00e9gleur injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame PALLUAS Val\u00e9rie 'Employ\u00e9e commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Bunzac.- Monsieur PARTAUD Fr\u00e9d\u00e9ricPeintre industriel, GREGOIRE, COGNACdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Monsieur PARTHENAY EmmanuelOuvrier esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Puyr\u00e9aux.- Monsieur PASCAL JulienFormateur bout froid, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame PENNEC Florence _Directeur administratif et production eaux de vie, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0,COGNACdemeurant \u00e0 Vibrac.- Monsieur PERICAUD EricTechnicien qualit\u00e9, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 R\u00e9parsac.- Monsieur PERRAIN Cyril _Ing\u00e9nieur logiciel, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Brie.- Monsieur PETUREAU Jean-Fran\u00e7oisOuvrier, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Ansac-sur-Vienne.- Monsieur PHILIPPOT DavidChauffeur transfert edv autonome, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur PICHON Johann _Agent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Madame PIGNON Sylvie_ 'Etiquetage, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant \u00e0 Bourg-Charente.- Madame PINARD GARABELLO ElodieAgent de contr\u00f4le, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Vindelle.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014 16023 ANGOUL\u00c8ME Cedex\" T\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 15/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 26\n- Madame PIVOTEAU SandieGestionnaire expert maitrise des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LACHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame POTIER Val\u00e9rieH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemevrant \u00e0 Saint-Claud.- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur POUVREAU RemyConducteur routier poids lourds, SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS, ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant \u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Monsieur PUIFFE Gr\u00e9goryDirecteur op\u00e9rationnel, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame PUJOL MyriamConseill\u00e8re commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN-D'ANGELYdemeurant \u00e0 Anais.- Monsieur QUEYROUILH XavierConcepteur logiciel embarqu\u00e9, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur RAFFIN ArnaudChef d'\u00e9quipe, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINTYRIEIX\u2014SUR\u2014CHARENTEdemeurant\u00e0 Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur RAMBERT Lionel :Ing\u00e9nieur m\u00e9canique, productique et informatique industrielle, MOTEURS LEROYSOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Balzac.- Monsieur RAYNAUD AnthonyAnimateur de production, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant \u00e0 Brie.- Monsieur RAYNAUD Jean-Fran\u00e7oisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT\u2014SUR-VIENNEdemeurant\u00e0 Chabrac.- Madame REDOUTEY VirginieResponsable \u00e9quipe graphique, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, COGNACdemeurant \u00e0 Saint-Brice.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 ;www.charente.gouv.fr 16/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 27\n- Madame RIDA-CHAFI BadiaaPharmacienne conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGESdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur RITTER JacquesDirecteur qualit\u00e9, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame RIVET PascaleCadre technique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Chadurie.- Madame RIVIERE La\u00e9titiaOuvriere esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Ruffec.- Monsieur ROBERT SamuelHydraulicien, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur ROCHE Ga\u00ebtanResponsable atelier injection, LES BOUCHAGES DELAGE, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 M\u00e9rignac.- Madame ROLLAND GhislaineOp\u00e9ratrice qualifi\u00e9e, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevurant \u00e0 Le Tatre.- Monsieur ROUDAUD Herv\u00e9 |Technicien bureau d'\u00e9tudes, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur ROUSSAUD NicolasTechnicien en \u00e9lectronique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Fouquebrune. ;- Monsieur ROUSSEAU Andr\u00e9Pr\u00e9parateur s\u00e9lection, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant\u00e0 Reignac.- Madame ROUYER MartineEmploy\u00e9e commerciale textile, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Saint-Sornin.- Monsieur ROUZAUT Eric ;Responsable d'\u00e9quipe -management de proximit\u00e9, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame ROY V\u00e9roniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant\u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame SABOURIN-HARWOOD Aur\u00e9lieConseiller client\u00e8le professionnels, CREDIT LYONNAIS, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Foussignac.- Monsieur SANTARELLI YoannMa\u00e7on, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 17/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 28\n- Monsieur SCY MichelCharg\u00e9 de cit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur SEBILLAUD Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BARDENAC, BARDENACdemeurant \u00e0 Curac.- Madame SEIGNEURIN LaetitiaElectrotechnicienne, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Trois-Palis.- Madame SENREM SophieAccompagnant \u00e9ducatif et social, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant \u00e0 Chalais. :- Madame SIMONNET LucileGestionnaire sante/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Agris.- Monsieur SIMON Nicolas |Charg\u00e9 de conseil et de d\u00e9veloppement, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LACHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Rouillac.- Madame SOUIL CorinneTechnicienne referente gestion, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Soyaux. '- Monsieur SOURY SamuelEmploy\u00e9 commercial, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Yvrac-et-Malleyrand.- Monsieur SOUVERAIN Jean-PaulApprovisionneur r\u00e9partiteur, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemevurant \u00e0 Chassenon. \u2014- Monsieur TERRIEN DE LA HAYE CyrilUsineur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeuvrant \u00e0-Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.- Madame T\u00c9VENIN LaurenceAuxiliaire de vie, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant \u00e0 Rioux-Martin.- Madame THOREAU ErikaResponsable administration des ventes,ASAS VITIDIS, JARNACdemeurant \u00e0 ROULLET-SAINT-ESTEPHE.- Madame TOURNEUR St\u00e9phanieCharg\u00e9e du quittancement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr - 18/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 29\n- Madame TRICAUD MagalieEmploy\u00e9e commerciale, SODIROCHE, RIVIERES ,demeurant \u00e0 Terres-de-Haute-Charente.- Madame VASSEUR JenniferEmploy\u00e9e commerciale, SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, ROUILLACdemeurant\u00e0 Foussignac.- Monsieur VIGIER Franck _Responsable gestion de configuration, THALES DMS FRANCE SAS, MERIGNACdemeurant \u00e0 Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res.- Madame VIGREUX Fabienne ;Comptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE, MONTBRONdemeurant\u00e0 Eymouthiers.- Madame VIOLLEAU ChristianeOp\u00e9rateur fa\u00e7onnage, LITHO-BRU, MERPINSdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.Article 2 : La m\u00e9daille d'honneur du travail VERM EIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ADER NathalieVendeuse, BOUTIQUE LOTHAIRE ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Madame ALLIOT Nathalie| Assistante RH, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 BOUTIERS-SAINT-TROJAN.- Monsieur AMBLARD PatrickResponsable m\u00e9tiers en production, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Rougnac.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.- Madame AUDRY LaurenceOuvri\u00e8re, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevurant \u00e0 Saint-Claud.- Monsieur BACARIA AlexandreChauffeur/livreur, PHOENIX OCP, SAINT-OUEN-SUR-SEINEdemeurant \u00e0 Genac-Bignac.- Monsieur BAILLOU Patrice| Agent logistique, EVERGLASS, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Cond\u00e9on.- Monsieur BALMA-VERD AlainResponsable essai planification, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevurant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 19/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 30\n- Madame BARBIER BeatriceAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Verneuil.- Monsieur BARRIERE EtienneMa\u00e7on, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame BENITO SandrineEmploy\u00e9e commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur BERNARD Gr\u00e9goryCadre ing\u00e9nieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Champniers.- Monsieur BETATO BrunoOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me. '- Monsieur BILLAT PatriceTechnicien m\u00e9thodes, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemevurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant a Cognac.- Madame BISSIRIER Isabelle _ |Charg\u00e9e de pr\u00e9contentieux, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Madame BLANLOEUIL NathalieAgent a domicile, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant \u00e0 Montboyer.- Monsieur BODET Jean-ChristopheCharg\u00e9 de comptabilit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Madame BONNETEAU SandrineAccompagnant \u00e9ducatif et social, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame BONNET NathalieAssistante de direction, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur BOSDEVEIX AlainExp\u00e9ditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHE _ :demeurant \u00e0 Saint-Saturnin.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 20/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 31\n- Monsieur BOUIN St\u00e9phaneOp\u00e9rateur qualit\u00e9, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame BOURDAREAU KarineTechnicienne conseil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Brie.- Madame BOUVIER NathalieR\u00e9f\u00e9rent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeuvrant \u00e0 Oriolles.- Monsieur BRACHET PhilippePr\u00e9parateur industrialisation d\u00e9taill\u00e9e usinage2, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac. '- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Monsieur BRIEUX AntoineIng\u00e9nieur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Michel.- Madame BRIGAUD JosetteAgent logistique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemevrant \u00e0 Nersac.- Madame BRIMAUD MichelleEmploy\u00e9e commerciale, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame BURGAUD Natacha :Assistante m\u00e9dicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAILINTERENTREPRISES 16, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Montmoreau.- Monsieur CAPITAINE YannickTechnicien de maintenance, SAFT, NERSACdemeurant \u00e0 Linars. ,- Monsieur CERISIER Jean-Fran\u00e7oisChef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur CESSAC OlivierMiroitier, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Dignac.- Monsieur CHABANE St\u00e9phanePompier, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame CHERIF Noria ;Secr\u00e9taire m\u00e9dicale, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur CLEMENT PhilippeAgent technique, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 21/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 32\n- Monsieur COLLE YannPilote stocks et flux, REXEL FRANCE, PARISdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame COLLIN ChristineChef d'\u00e9quipe, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Monsieur COURTOIS CyrilOuvrier, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Le Vieux-C\u00e9rier.- Madame CREMOUX EmmanuelleAssistante de client\u00e8le} SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant \u00e0 Salles-d'Angles.- Monsieur CRINE PhilippeResponsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Mary.- Madame DALMASSO SandrineGestionnaire sant\u00e9/pr\u00e9voyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Madame DANIEL PatriciaCharg\u00e9e de support courtage, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 La Chapelle.- Monsieur DELAGE AlainOp\u00e9rateur production cariste, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Jauldes.- Madame DELAGE B\u00e9atriceManager expertise comptable, PKF ARSILON CONSEIL, COGNACdemeurant \u00e0 Sainte-S\u00e9v\u00e8re.- Monsieur DELMAS J\u00e9r\u00f4meOp\u00e9rateur chaudi\u00e8re, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chassenon.- Monsieur DELMAS MathieuEmploy\u00e9 libre service vendeur rayon technique, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant\u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame DESVERGNE NathalieAgent technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, CHAMPAGNE-MOUTONdemeurant \u00e0 Beaulieu-sur-Sonnette.- Madame DEXET NathalieAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Monsieur DOUET ChristopheC\u00e2bleur \u00e9lectricien, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Dirac.- Madame DROIT VirginieTechnicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 V\u0153uil-et-Giget.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 22/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 33\n- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur DUCLOUT S\u00e9bastienOp\u00e9rateur contr\u00f4le et r\u00e9paration, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Genis-d'Hiersac.- Madame DUMONTOUX Agn\u00e8sAgent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE, ORADOUR-SUR-GLANEdemeurant \u00e0 Brigueuil. '- Madame DUPUIS DelphineApprovisionneur achat, ORANO SUPPORT, CHATILLONdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame DUPUIS Val\u00e9rieR\u00e9f\u00e9rente yellome, NOALIS, LIMOGESdemeurant \u00e0-Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur DURAND FabriceCoordinateur technique d \u00e9quipe, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 BRIE.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 La Couronne. _- Monsieur ELIE ChristianTonnelier exp\u00e9riment\u00e9, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Monsieur ESTRADE LaurentResponsable de groupe, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame FARAGO SZEKERES CaroleAssistante sociale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeuvrant \u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Madame FAURE FabienneAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame FERNANDES ChristineAgent de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur FERON J\u00e9r\u00f4me 'Responsable contr\u00f4le interne, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur FERREIRA DE SOUSA Fr\u00e9d\u00e9ricLeader d'atelier, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 23/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 34\n- Monsieur FERREYROL BrunoRetrait\u00e9, HERCULES LASER UK LTD,demeurant \u00e0 AIGRE.- Monsieur FLORENT YannCariste exp\u00e9ditions, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur FOUCAUD LaurentChaudronnier soudeur, COMITE ETABLISSEMENT SITE NAVAL GROUP ANGOULEMERUELLE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Jauldes.- Monsieur FREZIERES ArnaudCadre ing\u00e9nieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Terres-de-Haute-Charente. '- Monsieur GARNAUD VincentResponsable documentation technique, GREGOIRE, COGNACdemeurant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Monsieur GASQUETON PhilippeChef cuisine, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, MAGNAC-SUR-TOUVREdemeuvrant \u00e0 Dirac. .- Monsieur GAUDUCHEAU LaurentMenuisier, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 CHAMPNIERS.- Monsieur GAUTHIER ChristopheResponsable du service informatique et moyens generaux, CAISSE D ALLOCATIONSFAMILIALES DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame GESSE Annie-PierreAssistant(e) de manager, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame GHERSENZON KarineCharg\u00e9e de projet dvpt packaging, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemevrant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Monsieur GOICHON DavidConducteur de pelle, SEC TP, SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHEdemeurant \u00e0 Br\u00e9ville.- Madame GOUGUET EvelyneTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC 'demeurant \u00e0 Chalais.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Champniers.- Monsieur GUEGEN RonanConception de formations, FRANCE TRAVAIL, PARISdemeurant \u00e0 PUYMOYEN.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ; ' ' 24/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 35\n- Monsieur GUENAND DamienConducteur sf, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0 COGNAC.- Madame GUERRY AuroreConseiller entreprise, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Trois-Palis.- Madame GUINANDIE AlexaManager adjoint au responsable de service saa, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DELA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur HARDY ManuelUsineur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Bou\u00e9x.- Monsieur HERAUT DavidEducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC _demeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Madame JEANNOT B\u00e9atriceResponsable administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Cognac. .- Monsieur LECOANET EricMachiniste regleur qualifie, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Angeac-Charente.- Madame LEPERS SylvieResponsable assistante des ventes, SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD, MONTMOREAUdemeurant\u00e0 Coteaux-du-Blanzacais.- Madame LESEURRE Nad\u00e8ge_ Responsable service pole gestion sante/prevoyance MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur LEVEQUE St\u00e9phaneOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant \u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Monsieur LINLAUD FabriceAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Monsieur LOCATELLI ThierryOp\u00e9rateur step, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur MAINFROID Micka\u00ebl |Responsable d'agence, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Champniers.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 25/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 36\n- Madame MANDIN Agn\u00e8sAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant\u00e0 Bourg-Charente.- Monsieur MANDIN S\u00e9bastienTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant \u00e0 Chalais.- Madame MARCHAND JosyContr\u00f4leuse qualit\u00e9, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Bourg-Charente.- Madame MARTIN LaurenceResponsable de d\u00e9partement, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Touvre.- Monsieur MARTIN MichelAgent de ma\u00eetrise responsable de production, SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeurant\u00e0 L'lsle-d'Espagnac.- Madame MAULEON IsabelleAssistante administration personnel et paie, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemevurant \u00e0 Hiersac.- Madame MESLIER SandrineCharg\u00e9e de missions d'assurance, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Sireuil.- Madame MEUNIER PatriciaAssistante qualit\u00e9, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Madame MEYNARD SylvieAuxiliaire de vie, ADMR VILLEBOIS ET 3 FORETS, DIGNACdemeurant \u00e0 Vouzan.- Monsieur MOISY S\u00e9bastien 'Technico commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CHAMPNIERSdemeurant \u00e0 La Couronne.- Madame MORET FabienneM\u00e9canicienne en confection, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Segonzac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 26/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 37\n- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0,COGNACdemeurant \u00e0 Sireuil.- Madame MORLET MarianneAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Vars.- Monsieur MULALIC NedzadDirecteur industriel, BMI PRODUCTION FRANCE, AIGUILLONdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame NIVAULT BrigitteAgent de contr\u00f4le, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame OLLARD EmmanuelleInfirmi\u00e8re diplom\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur PELOU Laurent| Ing\u00e9nieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Monsieur PENICHON NicolasTechnicien de m\u00e9thodes, LEONARD BATIMENT ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Monsieur PEREIRA Rui- Monteur tourneur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre. |- Monsieur PERICAUD EricTechnicien qualit\u00e9, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant\u00e0 R\u00e9parsac.- Monsieur PINTO St\u00e9phaneMa\u00e7on, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame PORCHERON ChristineInfirmi\u00e8re diplom\u00e9e d'\u00e9tat, CENTRE CLINICAL SOYAUXdemeurant\u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Monsieur PORTE Yves_D\u00e9pan\u00f1eur domicile, AUCHAN HYPERMARCHE, VILLENEUVE-D'ASCQdemeurant \u00e0 Garat. ;- Madame POTIER Val\u00e9rieH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant \u00e0 Saint-Claud.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 27/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 38\n- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur PRIVAT LionelMagasinier, NAVAL GROUP, PARISdemeurant \u00e0 Vars.- Monsieur RAMBAUD MartialResponsable de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Sers.- Monsieur RAYNAUD Jean-Fran\u00e7oisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chabrac.- Monsieur RAYNAUD J\u00e9r\u00f4meConducteur routier poids lourds, SOC TRANSP INTERNAT CHARENTAIS ROULLET-SAINT-ESTEPHEdemeurant\u00e0 Pranzac.- Madame REMAUD Corinne | ;Gestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Xambes.- Madame RIBOT C\u00e9lineAgent administratif, SOC EXPLOITATION ETS ALLARD, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Bourg-Charente.- Monsieur RICHARD PascalAide soignant, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur RITTER JacquesDirecteur qualit\u00e9, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame ROBERT V\u00e9roniqueConseiller retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Madame ROBIN ChristineAgent de service int\u00e9rieur, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Terres-de-Haute-Charente.- Monsieur ROBIN PhilippeCommercial agence, REXEL FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Saint-Simon. .- Monsieur ROUDIER LaurentTechnico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRANDdemeurant \u00e0 GENAC-BIGNAC.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 28/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 39\n- Monsieur ROUYER ChristopheMa\u00eetrise de chai, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Monsleur ROY ChristophePr\u00e9parateur m\u00e9thodes maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Coulgens.- Madame ROY MartineAuxiliaire de vie, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, CHALAISdemeurant \u00e0 Brossac.- Madame ROY V\u00e9roniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur SAHUT EricConducteur de travaux, ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB, BOULAZACISLE MANOIREdemeurant\u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur SARDIN ChristianResponsable plan de charge, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur SAUZEAU Jean-MarcGestionnaire magasin de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Saint-Laurent-de-Cognac.- Monsieur SCY MichelCharg\u00e9 de cit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur SERVANT Gaston_ Op\u00e9rateur polyvalent, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEME'demeurant\u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Madame SIERK Val\u00e9rieCharg\u00e9e de service client, SMURFIT KAPPA PAPCART, JARNACdemevurant \u00e0 Saint-Michel.- Monsieur SILLON ThierrySalari\u00e9 comptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, JONZACdemeurant \u00e0 Lachaise.- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Rouillac.- Madame TANTOT S\u00e9verineManager de proximit\u00e9, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAYdemeurant\u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur VIGNAUD PhilippeConducteur \u00e9quipement industriel, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 29/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 40\n- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE, MONTBRONdemeurant \u00e0 Eymouthiers.- Madame VILLETTE SandraGestionnaire expert de lutte contre la fraude, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DELA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.Article 3: La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ALLAFORT Jean FrancoisPr\u00e9parateur polyvalent, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame ALLARD EvelyneConseiller client\u00e8le professions lib\u00e9rales, SOCIETE GENERALE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur AUDEBERT LionelTechnicien production eaux de vie, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Madame AUDIGIER LaurenceAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevurant \u00e0 Mansle\u2014les\u2014Fontaines.- Monsieur AUDITEAU Jean-LouisMachiniste conducteur de ligne, CHATEAU DE COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Ars.- Madame AUXIRE CorinneH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 La Rochette.- Monsieur AZZOUZ Jamel\u00e9lectrotechnicien, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur BABAUD Jo\u00ebl ;Conducteur spl, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemevurant \u00e0 La Rochette.- Monsieur BABIN PascalTonnelier bousineur, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNACdemeurant \u00e0 Merpins.- Monsieur BALLOUT BernardAgent de maitrise cuves, SERSO 16 SERVICE SOCIAL INTER-ENTREPRISES, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur BALMA-VERD AlainResponsable essai planification, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemevrant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.- Monsieur BARO MichelAgent viticole expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 30/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 41\n- Monsieur BAUDOIN ChristopheDirecteur r\u00e9gional, MSD FRANCE, PUTEAUXdemeuranta Champniers.- Madame BELIN PascaleResponsable p\u00f4le de gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Michel.- Madame BERGE Nathalie |Assureur qualit\u00e9, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant \u00e0 Nersac.- Monsieur BERTRAND FranckWork package manager, NAVAL GROUP, RUELLE SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur BETATO Bruno ,Ouvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame BEUNEL ChristelleConcepteur informatique, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Dirac.- Monsieur BILLAUD DidierAjusteur, VERALLIA FRANCE, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame BILLONNET CorinneEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'lSLE\u2014D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Montmoreau.- Monsieur BLANCHARD St\u00e9phaneTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Bazac.- Monsieur BLAY MichelMagasinier, VILQUIN, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame BOISSIERE V\u00e9ronique\" Responsable de client\u00e8le entreprises, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ETINSTITUTIONNELS, SAINT-MICHELdemeurant\u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur BONNET GillesResponsable comptable et fiscal, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame BOUHIER SandraAmp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Trois-Palis.- Madame BOURDY PatriciaAgent de maitrise, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARISdemevrant \u00e0 Chasseneuil-sur-Bonnieure.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 31/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 42\n- Monsieur BOUTET Fr\u00e9d\u00e9ricExp\u00e9ditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant \u00e0 La Couronne.- Madame BOUTILLIER LaurenceAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Val-de-Cognac.- Madame BRETAGNE JeanineDirecteur juridique affaires agricoles et agroalimentaires, BUREAU NATIONAL INTERPRCOGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Segonzac.- Madame BRIGAUD JosetteAgent logistique, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Nersac.- Monsieur BUTTE EricTechnicien production edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame CADUSSEAUD NathalieCharg\u00e9e administration des ventes, LOUIS ROYER, JARNACdemeuranta Cognac.- Monsieur CAILLE Jean-FrancoisConducteur de moyen de production, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULEMEdemevurant\u00e0 Garat.- Monsieur CAILLETEAU DidierTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Yviers.- Madame CAILLE Val\u00e9rieGestionnaire, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur CAMPOS PascalTechnicien m\u00e9thodes, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur CASSIN PierrickSupport technique, AGFA, RUEIL-MALMAISONdemevrant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente. |- Monsieur CHABANE St\u00e9phanePompier, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur CHAGNAUD Laurent .Technicien commercial, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Nersac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 32/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 43\n- Madame CHANGEUR NathalieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Nou\u00e8re.- Monsieur CHARLES YvesCariste magasinier, SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur CHAUX Jean-MarcTechnicien contr\u00f4le qualit\u00e9, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX SAINT-HILAIREdemeurant\u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur CHENE ChristopheGestionnaire cr\u00e9dit client, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame CHENUDEAU LaurenceAssistante ressources humaines, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur COLLE YannPilote stocks et flux, REXEL FRANCE, PARISdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur COLOMBEAU St\u00e9phaneTechnicien m\u00e9thodes, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Puymoyen.- Monsieur COMBEAU ChristianBrevet de technicien modelage m\u00e9canique, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Saint-Germain-de-Montbron.- Monsieur COMBOURG OlivierGestionnaire de flotte, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Trois-Palis.- Monsieur CONTAMINE PatriceManager rayon bazar, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Rivi\u00e9res.- Monsieur CRINE PhilippeResponsable d'atelier, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Mary.- Monsieur DEBERTEIX DanielAgent fabrication transferts, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Saint-Brice. _- Madame DECOU PatriciaOp\u00e9ratrice, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur DEFOULOUNOUX ThierryConducteur \u00e9quipe edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Gensac-la-Pallue. ,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 33/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 44\n- Monsieur DELAGE AlainOp\u00e9rateur production cariste, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant\u00e0 Jauldes.- Madame DELAGE B\u00e9atriceManager expertise comptable, PKF ARSILON CONSEIL, COGNACdemeurant \u00e0 Sainte-S\u00e9v\u00e8re.- Monsieur DEMELIER ThierryPlanificateur transports, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Segonzac.- Monsieur DENIMAL LaurentMonteur aluminium, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, L'ISLED'ESPAGNAC _demeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur DESBORDES PhilippeChauffeur poids lourd EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINTYRIEIX\u2014SUR\u2014CHARENTEdemeurant\u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoum0|s- Monsieur DESHOULIERES MauriceAssistant chaudi\u00e8re, SYLVAMO CELIMO SAS, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chabanais. _- Madame DESME Val\u00e9rieConseiller liquidation retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemevurant \u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Madame DROBIEUX ChristianeManager supplychain, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Vouzan.- Monsieur DROUILLARD ThierryMagasinier, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur DUCOURET FranckAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Anais.- - Madame DUPONT ChristineEmploy\u00e9e de commerce, LEROY MERLIN FRANCE, CHANCELADEdemeurant \u00e0 Saint-Vallier. .- Madame DUVOID BrigitteAssistant(e) de direction, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvurant \u00e0 La Couronne.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 34/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 45\n- Monsieur ENIXON PhilippeBobinier niveau Ill, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant \u00e0 Jauldes.- Monsieur ESCARRAT Marc :Conducteur retourneur ventilateur, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant \u00e0 Montrollet.- Madame FARAGO SZEKERES CaroleAssistante sociale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Madame FAURE ChristineSecr\u00e9taire, PAROT AUTOMOTIVE SUD-OUEST, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame FAURE Fr\u00e9d\u00e9riqueCharg\u00e9 de support technique et qualit\u00e9, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITECOMPLEMENTAIRE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Madame FAURE Marie-AnneAssistante de client\u00e8le, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemeurant \u00e0 Saint-Laurent-de-Cognac. ,- Madame FELIX Agn\u00e8sAcheteuse op\u00e9rationnel, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX\u2014SAINT\u2014HILAIREdemeurant\u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame FERCHAUD SylvieGestionnaire adv, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Vars.- Madame FERNANDES ChristineAgent de service, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame FLAGEUL R\u00e9gine |Agent des service logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Puyr\u00e9aux.- Madame FLOUS AnnieConseill\u00e8re en insertion professionnelle france travail, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame FOLIO NadiaResponsable r\u00e9glementation march\u00e9s etrangers BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC,COGNACdemeurant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Madame FOURNIER CorinneH\u00f4tesse d'accueil, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.- Madame GABORIEAU DominiqueAssistante de direction, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 35/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 46\n- Monsieur GABORIEAU Jean-ClaudeEnseignant formateur, CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE LACHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant a Roullet-Saint-Estephe.- Madame GAIGNARD KarineCharge(e) analyse commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Merpins.- Madame GALTEAU FabienneAgent d'ordonnancement, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, DUTTLENHEIMdemeurant \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Nou\u00e8re.- Monsieur GARNAUD LionelApprovisionneur, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.- Madame GARNIER Christelle 'Conseill\u00e8re entreprise retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNAC_ demeurant \u00e0 Chateaubernard.- Monsieur GEMOT Alix |Tourneur- fraiseur, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Mornac.- Monsieur GOMBEAUD St\u00e9phaneTechnicien maintenance confirme, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Monsieur GOMEZ PhilippeResponsable de service, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Gond-Pontouvre.- Madame GONZALEZ ElianeTechnicien conseil expert afi, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Marsac.- Madame GOUGUET LydieAgent de ma\u00eetrise- chef d'\u00e9quipe de productlon LOUIS ROYER, JARNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur GOUGUET Yannick ;Travailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Chalais.- Monsieur GOYAUD ThierryOuvrier de compogravure, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Champniers.- Monsieur GRATIOT Jean MarieAgent de suret\u00e9 et accueil, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Ars.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 36/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 47\n- Madame GUEDON CatherineRetrait\u00e9e, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,JARNACdemeurant \u00e0 Foussignac.- Madame GUILBAUD FlorenceAdjoint management de programmes, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Torsac.- Monsieur HANOTEL ThierryIng\u00e9nieur expert d'assistance- conseil, lNSTlTUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE,PARISdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur HERAUD PatriceTechnicien maintenance expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur HERRAULT FabriceResponsable d'atelier, THIOLLET SERVICES, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 GIMEUX.- Monsieur HERRAULT PhilippeConducteur mat\u00e9riel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0 Gimeux.- Monsieur HIVELIN ThierryAcheteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame HOURCADE NicoleAssistante de direction, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDES ADULTES, MORNAC _demeurant \u00e0 Nersac.- Monsieur JABY Fr\u00e9d\u00e9ricMachiniste, VILQUIN, JARNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Madame JOULAIN AlejandraAssistante commerciale, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Madame KANTE BrigitteConseill\u00e8re commerciale, LA MUTUELLE GENERALE PARISdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Madame LABOUTE VirginieInfirmi\u00e8re en sant\u00e9 au travail, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Sireuil. ' ;- Monsieur LABROUSSE YannickExp\u00e9ditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINTESTEPHEdemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-sur-Charente.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 37/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 48\n- Madame LACROIX Marie-Annick\u00e9quipi\u00e8re autonome production industrielle, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Bassac.- Monsieur LAFAGE LoicAog, urgent demand & repair coordinator, SAFRAN AEROSYSTEMS, ARSdemeurant\u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur LAFFAS ThierryOp\u00e9rateur cn, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant\u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur LAMAZEROLLES ChristianAgent de maintenance, NIDEC LEROY-SOMER HOLDING, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame LAMONERIE SylvieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur LAPLACE BrunoGestionnaire inventaire, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Monsieur LARBEY XavierResponsable transition, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur LASCOUX ThierryTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeuvurant \u00e0 Chalais.- Monsieur LASSERRE Jean-RaymondMagasinier cariste, UNITED PETFOOD FRANCE-UPF, MORNACdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Monsieur LAURENT EricCoordinateur maintenance, ROUSSELOT SAS, COURBEVOIEdemeurant\u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Madame LAUVIGE B\u00e9atricePilote operationnel si, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Monsieur LAVAUZELLE Jean-Yves :Technicien m\u00e9thodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Linars.- Madame LEBIHAIN ClaudieMicrobiologiste, BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur LEGENDRE ThierryCorrespondant approvisionnement logistique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant \u00e0 Sireuil.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 38/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 49\n- Madame LEONARD B\u00e9atriceSecr\u00e9taire, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur LEPAGE Jean-PhilippeExploitant, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, MONTBARTIERdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur LEPREVOST ChristopheIng\u00e9nieur industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur LEVEQUE St\u00e9phaneOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT-GROUXdemeurant \u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00ebme.- Monsieur LHERMITE ThierryTechnicien m\u00e9thodes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur LHOMME GuyOuvrier de chai, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur MAINGARD RichardResponsable de quai adjoint, TRANSPORTS BERNIS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant\u00e0 Mosnac-Saint-Simeux.- Madame MARCHIVES ChristineResponsable d'unit\u00e9, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame MARROT MurielCharg\u00e9e d'accueil et administration, COGNAC GAUTIER, AIGREdemeurant \u00e0 Rouillac.- Monsieur MARTINEAU YannickChauffeur operateur SARP SUD-OUEST, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Mosnac-Saint-Simeux.- Monsieur MARTIN MichelAgent de ma\u00eetrise responsable de productlon SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeurant\u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MARX PierreConseiller en valeurs mobili\u00e8res, AXA FRANCE IARD, FONTENAY-SOUS-BOISdemeurant\u00e0 Vindelle.- Monsieur MATTONE EricIng\u00e9nieur, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 39/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 50\n- Monsieur MELCHIADE MichelTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Yviers.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemeurant \u00e0 Hiersac.- Madame MERLE MurielTechnicienne sup\u00e9rieure, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Asni\u00e8res\u2014sur\u2014Nou\u00e8re.- Monsieur METOYER PatrickConducteur de production, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Madame MOINET SylvieTravailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Chalais.- Monsieur MORAND Franck .Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Salles-de-Villefagnan.- Monsieur MORANGE Jean-ChristopheOuvrier, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Touvre.- Monsieur MOREAU ThierryM\u00e9tallier, VILQUIN, JARNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur MORILLON FlorentDirecteur relations viti & affaires institutionnelles, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0,COGNAC 'demeurant \u00e0 Sireuil.- Madame MORISSET B\u00e9atrice'Comptable, SELECTION DIFFUSION VENTES, SALLES D'ANGLESdemevurant \u00e0 Nercillac.- Monsieur MORISSET Jean-LucM\u00e9caniciem monteur ajusteur, NAVAL GROUP, PARISdemeurant \u00e0 Champniers.- Monsieur MORNEY ThierryTechnicien contr\u00f4le qualit\u00e9, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemevrant \u00e0 Vindelle. _- Monsieur NIORT FabriceResponsable equipe essais, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur OLBINSKI AlainResponsable service g\u00e9n\u00e9raux, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Champniers.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture _ -CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 |www.charente.gouv.fr _ 40/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 51\n- Madame OLIVEIRA-DEVEZA Maria de LurdesOuvri\u00e8re esat, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemevrant \u00e0 Ruffec.- Madame OUVRARD FabienneAgent de production, TRIPLE C, GOND- PONTOUVREdemeurant\u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur PAPIN FabriceG\u00e9om\u00e8tre projeteur, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Rivi\u00e8res.- Monsieur PARIS RichardAgent professionnel de fabncatlon ARTS ENERGY, NERSACdemeurant\u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Madame PASQUIER V\u00e9roniqueResponsable de service assistance maitrise d ouvrage, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Marthon.- Madame PELLEGRIN JocelyneMontage, LABEL GRAVURE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur PELLETANT EricResponsable logistique, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Gimeux.- Monsieur PEPLAW Steven _Monteur aluminium, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Pressignac.- Monsieur PERON No\u00eblR\u00e8gleur machine, CBA MEUBLES, NERSACdemeurant \u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Madame PHELIX RosemayAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Claix.- Madame PLAISANT-PASCAUD LydieGestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Madame PLU BlandineTechnicienne qualit\u00e9 support client, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant\u00e0 Taponnat-Fleurignac.- Madame POL MurielMachiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant\u00e0 Jarnac.- Madame PORTE CorinneConseill\u00e8re esf, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Garat.- Monsieur POSTEAU LucChef d'atelier plateforme, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME Cedex.T\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr ' 41/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 52\n- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame POUZOUT B\u00e9rang\u00e8reGestionnaire sant\u00e9/prevoyance, MUTUELLE 403, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00eame.- Madame PRECIGOUT CatherineEmploy\u00e9e libre service, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Rivi\u00e8res.- Monsieur PUJO Herv\u00e9Travailleur d'esat (salari\u00e9), ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Saint-Romain.- Madame RADEUIL Myl\u00e8neAmp, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurant\u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame RATINEAU SylvieEmploy\u00e9e de bureau, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Moulins-sur-Tardoire.- Monsieur RAYNAUD Jean-Fran\u00e7oisChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chabrac.- Monsieur RAYNAUD ]eah-]acques'Chauffeur pl, COLAS FRANCE, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant \u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Monsieur RENAUD David |Attach\u00e9 d'exploitation, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Mainxe-Gondeville.- Monsieur RENOU AlainAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant\u00e0 Cognac.- Monsieur REYNIERS ThierryCableur coffret \u00e9lectrique alternateur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Angoul\u00e9me.- Monsieur RIOU Jean-LouisTechnicien m\u00e9thodes, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe._ - Madame RIPOCHE MartineComptable, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Saint-Michel.- Madame RIVET AnitaConseill\u00e8re \u00e9nergies, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLANdemeurant \u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 42/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 53\n- Madame ROBERT Maryl\u00e9neTechnicienne \u00e9nergie environnement, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Marcillac-Lanville.- Madame ROBERT V\u00e9roniqueConseiller retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur ROSSIGNOL XavierConducteur de lignes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 La Couronne.- Madame ROUCHAUD Marie-NeigeEducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNAC 'demeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur ROUDIER Laurent_ Technico-commercial, VOITH TURBO, NOISY-LE-GRANDdemeuranta GENAC-BIGNAC.- Madame ROUSSEAU NathalieAssistant technique, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Segonzac. '- Monsieur ROUSSELOT Jo\u00eblResponsable informatique, LOUIS ROYER, JARNACdemeurant \u00e0 Chateaubernard.- Monsieur ROY PhilippeApprovisionneur, SAFRAN AEROSYSTEMS, ARSdemeurant\u00e0 ARS.- Madame ROY V\u00e9roniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire. |- Madame RULLAUD SandrineAgent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant\u00e0 Linars.- Monsieur SABATER Jean MauriceTechnicien maintenance expert, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Chassors.- Monsieur SAUNIER Jean-MarcTourneur, MOTEURS LEROY SOMER, SAINT\u2014GROUXdemeurant\u00e0 Moulidars.- Monsieur SCY MichelCharg\u00e9 de cit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 43/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 54\n- Madame SEGUINAUD CorinneAssistante qualite, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Soyaux.- Monsieur SIBELET GillesTechnicien m\u00e9thodes d\u00e9coupage, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Nanclars. '- Monsieur SOUIDANE EricResponsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Rouillac.- Monsieur SOURCIAT GuyGestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISONdemevrant \u00e0 Mornac.- Monsieur TAUPIN ThierryOuvrier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.- Monsieur TAURISSOU PascalTechnicien de maintenance, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Monsieur TERLET Jo\u00eblConducteur de production, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Br\u00e9ville.- Madame TEXIER NathalieManager de rayon, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur THEILLOUT St\u00e9phaneAssistant service, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Monsieur TRIGUERO MichelConducteur de lignes, ARTS ENERGY, NERSACdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Madame VALADE St\u00e9phanieEmploy\u00e9e de banque, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur VALLADE Jean-FrancoisCariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ROULLET SAINT ESTEPHEdemeurant \u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur VIGNAUD Philippe |Conducteur \u00e9quipement industriel, MOTEURS LEROY SOMER, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.- Madame VIGNERON GislaineR\u00e9f\u00e9rente m\u00e9tier, KLESIA AGIRC ARRCO, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 44/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 55\n- Monsieur VILLARD MarcSalaisonnier conservateur de viandes, BERNARD LARAPIDIE MONTBRONdemeurant\u00e0 Eymouthiers.Article 4: La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur ALLIOT ThierryGestionnaire d\u00e9chets industriels, SAFT, NERSACdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur ARDOUIN PatrickChauffeur poids lourd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Madame ARTAUD SylvieEmploy\u00e9e administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac. .- Monsieur AUGIER ChristopheResponsable du site, CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC, VAL-DE-COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame BARIL CatherineDirectrice adjointe, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame BELIN PascaleResponsable p\u00f4le de gestion, SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE,ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Michel.- Monsieur BERGE Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien sav confirm\u00e9, ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS, CHALAISdemeurant \u00e0 M\u00e9dillac.- Monsieur BOEUF PascalSalari\u00e9 du Icl, CREDIT LYONNAIS, LYONdemeurant \u00e0 Villefagnan.- Madame BONBON MartineAuxiliaire de vie, ASSOCIATION ADMR DE MONTBRON, MONTBRONdemeurant \u00e0 Montbron.- Monsieur BONNAUDEAU ThierryConducteur mat\u00e9riel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0 Ch\u00e2teaubernard.- Monsieur BONNIN PhilippeGestionnaire stocks quais, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Madame BOTTON PatriciaH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant\u00e0 Rivi\u00e8res.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 45/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 56\n- Madame BOURDY PatriciaAgent de maitrise, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARISdemeurant \u00e0 Chasseneuil-sur-Bonnieure.- Madame BRAUD AnnieAssistante commerciale, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Val-de-Cognac.- Monsieur CHADUTEAU ThierryRetrait\u00e9, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL SUD OUEST, SAINT-MICHELdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Madame CHAPEAU BernadetteAgent des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur CHARGY Jean MichelContremaitre, SITCO GROUPE SAINT-JUNIENdemeurant\u00e0 Chabrac.- Madame CHATEAU JacquelinePhotograveur, INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Champniers.- Monsieur CLENET DominiqueConseiller gestion particuliers, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Marsac.- Monsieur COMBEAU Christian ;' Brevet de technicien modelage m\u00e9canique, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Saint-Germain-de-Montbron..- Monsieur CORDEAU EricConducteur bobst, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame CORDEAU SylvieCollaboratrice d agence, 2.R.C., LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISdemeurant \u00e0 Montjean.- Monsieur CORNU MichelChef de chantier, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant a P\u00e9rignac.- Monsieur CREDOU ClaudeAgent de chai, ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, COGNACdemeurant \u00e0 Gimeux.- Monsieur DA DALT HuguesIng\u00e9nieur et cadre, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant\u00e0 Champniers. .' - Madame DANIEL JacquelineResponsable brasserie, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 46/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 57\n- Madame DEBORDE MurielGestionnaire r\u00e9f\u00e9rent, AG2R AGIRC-ARRCO, ANGOULEMEdemeurant a ANGOULEME.- Madame DE CHECCHI JosianeR\u00e9dactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Monsieur DEPIERREFIXE DenisConducteur autoplatine, SAICA PACK FRANCE, SAINT JUNIENdemeurant \u00e0 Brillac. '- Madame DROUINEAU CatherineResponsable solutions rh, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur DUFOUR LaurentPr\u00e9parateur m\u00e9thodes maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Champniers.- Madame DUMAS Nadine _Op\u00e9ratrice de production, LES ATELIERS DU GOUT, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire.- Madame DUPORT NadineH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 La Rochefoucauld-en-Angoumois.- Monsieur EGRON PascalResponsable entretien et maintenance, LA CHARENTE LIBRE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurant\u00e0 La Couronne.- Madame ETCHEVERRIA Nathalie _Directrice, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame FAYE Val\u00e9rieChef de service, ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurant\u00e0 Yviers.- Madame GAMMACURTA FrancoiseAssistante service techniques, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Roullet-Saint-Est\u00e8phe. |- Monsieur GASNIER Jo\u00eblPupitreur unique, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Plassac-Rouffiac.- Madame GILLES BernadetteResponsable d\u00e9veloppement collectif, AESIO MUTUELLE, PARISdemeurant\u00e0 Fl\u00e9ac.- Madame GOUGUET PatriciaAssistant(e) de direction, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant\u00e0 Saint-Brice.- Madame GOUNIN EstherAssistante commerciale courtage, PAVILLON PREVOYANCE, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.\n'7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 47/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 58\n- Madame GOURSOT SylvieH\u00f4tesse de caisse, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Rivi\u00e8res.- Madame GRANET CorinneResponsable textile, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant\u00e0 Saint-Mary.- Madame GUEDON Catherine ;Retrait\u00e9e, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES,JARNACdemeurant \u00e0 Foussignac.- Madame HERIAUD MartineConseill\u00e8re entreprises grands comptes, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 V\u0153uil-et-Giget.- Monsieur HOF SylvainConducteur mat\u00e9riel de collecte, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Louzac-Saint-Andr\u00e9.- Madame HOLLIEZ Anne-MarieOp\u00e9ratrice, EAGLE ABC TECHNOLOGY, GENSAC-LA-PALLUEdemeurant \u00e0 Juillac-le-Coq.- Monsieur JOLLY PhilippeAnimateur s\u00e9curit\u00e9, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST CHATEAUBERNARDdemeurant\u00e0COGNAC.- Monsieur LABROUSSE Jean-YvesTechnicien, MARTELL & CO, ROUILLACdemeurant\u00e0 Rouillac.- Monsieur LAURENCEAU GilbertResponsable gestion r\u00e9seaux, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD-EN ANGOUMOISdemeurant\u00e0 Mouthiers-sur-Bo\u00e9me.- Monsieur LEROUSSEAU Jean-MichelEmploy\u00e9 de chai, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac. '- Monsieur LE STRAT Jean-MarcIng\u00e9nieur soudeur, NAVAL GROUP RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant\u00e0 Mornac.- Monsieur LIBERT JacquesConducteur travaux, LEONARD BATIMENT, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Asni\u00e8res-sur-Nou\u00e8re.- Monsieur LOUIS FabriceMagasinier, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, GENNEVILLIERSdemeurant \u00e0 La Couronne.- Madame MAGNANT CorineChef de projet developpement produits, SOCIETE JAS HENNESSY& C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Jarnac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 48/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 59\n- Madame MANDON MarianneSecr\u00e9taire commerciale, ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES, JARNACdemeurant \u00e0 Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res.- Madame MARNAT SylvieSalari\u00e9e, HARMONIE PARFUMS, CHAMPNIERSdemeurant \u00e0 Linars.- Monsieur MAROGGI FrancisAgent de service courrier, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Monsieur MARROT PatrickChef de projet developpement produits, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Mesnac.- Madame MARSAT IsabelleTechnicien qualit\u00e9 laboratoire, SAFT, NERSACdemeurant\u00e0 La Couronne.- Monsieur MARTIN MichelAgent de ma\u00eetrise responsable de productlon SOC INDUST DIVERSES APPLICCAOUTCHOUC, TOUVREdemeuvurant \u00e0 L'Isle-d'Espagnac.- Monsieur MASSICOT ChristopheBobineur, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Baignes-Sainte-Radegonde.- Monsieur MAZIERE PatrickGestionnaire logistique, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Monsieur MENARD Pascal| Technicien de maintenance, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant\u00e0 Linars.- Monsieur MENARD PhilippeChauffeur routier, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX SAINT HILAIREdemeurant\u00e0 Hiersac.- Madame METRAUD ChristineAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Magnac-Lavalette-Villars.- Monsieur MILLON DEVIGNE Georges |Ma\u00e7on vrd, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEdemeurant \u00e0 Hiersac.- Monsieur MINGOTAUD FranckMenuisier, DEBESSAC, PRESSIGNACdemeurant \u00e0 Pressignac.- Monsieur MONDOLONI R\u00e9miS\u00e9nior project manager, ROUSSELOT SAS, COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Soyaux.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 49/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 60\n- Monsieur NAILI PatrickTechnicien m\u00e9thodes / industrialisation, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Ruelle-sur-Touvre.- Monsieur NAULET G\u00e9rard ...Conducteur pr\u00e9transformation, AMCOR FLEXIBLES FRANCE, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Cond\u00e9on.- Monsieur NIORT FabriceResponsable equipe essais, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 La Couronne.- Monsieur OLBINSKI AlainResponsable service g\u00e9n\u00e9raux, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Champniers.- Monsieur PAILLER R\u00e9myBanquier priv\u00e9, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUXdemeurant \u00e0 Montignac-Charente.- Monsieur PALLIERE Jean-Louis 'Technicien m\u00e9thodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISONdemeurant \u00e0 Magnac-sur-Touvre.- Madame PATRAT MaguyAide soignante, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur PEREIRA SOARES DomingosAcheteur projets, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, L'ISLE-D' ESPAGNACdemeurant\u00e0 Fl\u00e9ac.- Monsieur PERRIER EricContrema\u00eetre atelier, VILQUIN, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Monsieur PIVOTEAU St\u00e9phaneRisk manager, IRP AUTO GESTION, PARISdemeurant \u00e0 Puymoyen.- Madame POL Muriel _Machiniste sur ligne, COURVOISIER S.A.S, JARNACdemeurant \u00e0 Jarnac.- Monsieur POTIER PhilippeMonteur / d\u00e9monteur, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Chassors.- Monsieur POUGET PascalTechnicien de maintenance, ROUSSELOT ANGOULEME, ANGOULEMEdemeurant\u00e0 Champniers.- Madame POURRERE MargaretAssistante de direction, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemevurant\u00e0 Saint-Yrieix-sur-Charente.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 50/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 61\n- Monsieur RAYNAUD jean-Fran\u00e7\u00f4isChaudronnier, SYLVAMO FRANCE SA, SAILLAT-SUR-VIENNEdemeurant \u00e0 Chabrac.- Monsieur REYNIERS ThierryCableur coffret \u00e9lectrique alternateur, MOTEURS LEROY SOMER, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Angoul\u00eame.- Monsieur RIBOULEAU ThierryFormiste, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Gensac-la-Pallue.- Monsieur RIVAULT Jean-YvesIng\u00e9nieur d'\u00e9tudes, SAFRAN AEROSYSTEMS, COGNACdemeurant \u00e0 Hiersac.- Madame RIVEREAU C\u00e9cileAssistant(e) de manager, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Boutiers-Saint-Trojan.- Monsieur ROSQUIN Herv\u00e9| Responsable, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, L'ISLE D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Angoul\u00e9me.- Madame ROUYER Nathalie ,Comptable, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Jarnac.- Madame ROY Marie-MartheOuvri\u00e8re, ASS DEP AMIS PARENTS' ENFANCE INADAPTEE, L'ISLE-D'ESPAGNACdemeurant \u00e0 Manot.- Madame ROY V\u00e9roniqueAssistante administrative achat / vente, FORNEL FRERES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREdemeurant \u00e0 Barbezieux-Saint-Hilaire. '- Monsieur SAINT CRICQ Paul 'Agent qualifi\u00e9 de maintenance, VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES,CHATEAUBERNARDdemeurant \u00e0 Saint-M\u00eame-les-Carri\u00e8res.- Madame SAUVION MariaEls, COOP ATLANTIQUE, SAINTESdemeurant \u00e0 Mareuil.- Monsieur SCY MichelCharg\u00e9 de cit\u00e9, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ANGOULEMEdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame SEGUINAUD CatherineContr\u00f4leur recouvrement, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DESECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES, POITIERSdemeurant \u00e0 Brie.- Monsieur TARBEL Xavier _Directeur G\u00e9n\u00e9ral, FINANCIERE SODATEC, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Mornac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 51/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 62\n- Monsieur TAUPIN ThierryOuvrier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, MORNACdemeurant \u00e0 Mansle-les-Fontaines.- Madame THOMAS LaurenceAnalyste fonctionnel edv, SOCIETE JAS HENNESSY & C\u00b0, COGNACdemeurant \u00e0 Cognac.- Madame THOURAUD NathalieAide soignante, CENTRE CLINICAL, SOYAUXdemeurant \u00e0 Champniers.- Madame TONNERRE CorinneCadre infirmier, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 Soyaux.- Madame TURPEAU SylvieAgent de production, TRIPLE C, GOND-PONTOUVREdemeurant \u00e0 Gond-Pontouvre.- Monsieur VALLAT VincentFraiseur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVREdemeurant \u00e0 La Couronne.- Monsieur VALLE Jean-JacquesSalari\u00e9, CARGLASS SERVICES, COURBEVOIEdemeurant \u00e0 Rouillac. '- Madame VARAGNAC FabienneAide soignant\u00e7, MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE, SOYAUXdemeurant \u00e0 Echallat.- Madame VIGNAUD Martine_ Agent administratif, SODIROCHE, RIVIERESdemeurant \u00e0 Taponnat-Fleurignac.- Monsieur VIGNERON KeliConducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, MERPINSdemeurant \u00e0 Jarnac. ' :Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en cequi-le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame,le 10 DEC, 2024Le pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me IS\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 52/52\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur du travail - Promotion du 1er\njanvier 2025 63\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-09-00001\ndup captage de Basse Terne\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 64\n\"PR\u00c9FET Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineDE LA | D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la CharenteCHARENTE D\u00e9partement sant\u00e9 environnement\u00e9fiziii | |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux d'\u00e9quipement,de pr\u00e9l\u00e8vement etd'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du puits de Basse Ternesitu\u00e9 sur la commune de LUX\u00c9 (16); |portant autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel au puits de BasseTerne ; _portant autorisation d'utiliser et distribuer I'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00e0 partir du puits de Basse Terne sur les communes de CELLETTES, FONTENILLE,FOUQUEURE, LUX\u00c9, SAINT-GROUX et VILLOGNONPour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord EstCharente.\nLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la charte de l'Environnement de 2004, texte fondamental du Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1958 ;\" Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2006/118/CE du 12 d\u00e9cembre 2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil sur laprotection des eaux souterraines contre la pollution et la d\u00e9t\u00e9rioration ;Vu la directive 2020/2184 du 16 d\u00e9cembre 2020 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 laqualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire lere 1, Tltre I, Chapitre ler \u00ab eauxpotables \u00bb et Chapitre IV \u00ab dispositions p\u00e9nales et administratives \u00bb ;Vu le Code de l'environnement, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et notamment l'article L.215-13 etles articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 du livre I, titre 1er, relatif \u00e0 l'eau et aux milieux aquathues et sa\" partie r\u00e9glementaire notamment l'article R.214-53;Vu |le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R151-43 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b0 2004-806 du 9 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la politique de sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b055-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et le d\u00e9cretd'application n\u00b055-1350 du 14 octobre 1955 modifi\u00e9 ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 65\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-49 du 11 janvier 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilit\u00e9 publique institu\u00e9es en vued'assurer la protection de la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine et modifiant leCode de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif \u00e0 la d\u00e9claration des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement, puitsou forages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 des fins d'usage domestique de l'eau et \u00e0 leur contr\u00f4le ainsi qu'\u00e0 celui desinstallations privatives de distribution d'eau potable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1720 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du Code deI'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature d\u00e9finie au tableau de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation enapplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0,1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature des op\u00e9rations fix\u00e9e par l'article R.214-1 du Code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eauxbrutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R1321-2, R1321-3,R1321-7 et R1321-38 du Code de la sant\u00e9 publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation desproduits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 253-1 du Code rural et de lap\u00eache maritime ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2017 d\u00e9finissant les points d'eau \u00e0 prendre en compte pourl'application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 253-1 du coderural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 1980 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux projet\u00e9s envue de la d\u00e9rivation des eaux souterraines, de la protection du captage de la Basse-Terne, durenforcement et de l'extension du r\u00e9seau pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable de Lux\u00e9, Cellettes, Villognon, Fontenille et Saint-Groux; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2006 d\u00e9finissant les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour am\u00e9liorer lagestion des ressources utilis\u00e9es pour la production d'eau potable en Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2012 portant autorisation de traiter l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le puits deBasse Terne, commune de LUXE, par filtration sur sable et charbon actif et de l'utiliser en vue de laconsommation humaine pour le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Lux\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2016 portant cr\u00e9ation d'un nouveau syndicat r\u00e9sultant de la fusiondes syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable de l'Argentor Lizonne, du Confolentais,de Lux\u00e9-Cellettes-Villognon-Fontenille-Saint-Groux, de la vall\u00e9e de l'Or, de la vall\u00e9e du Transon, de lar\u00e9gion d'Aunac, de la r\u00e9gion de Montemboeuf et de la r\u00e9gion de Saint-Claud ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 66\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 octobre 2023 prescrivant, \u00e0 la demande du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, l'ouverture d'une enqu\u00e9te publique en vuede d\u00e9clarer d'utilit\u00e9 publique les travaux d'instauration des p\u00e9rim\u00e9tres de protection du captage deBasse Terne sur le territoire de la commune de LUXE et d'\u00e9tablir les servitudes n\u00e9cessaires \u00e0 ce projet;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 mars 2022 ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 19 novembre 2019;Vu le zonage et r\u00e8glement du plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation de la vall\u00e9e de laCharente entre MONTIGNAC-CHARENTE et MANSLE approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre2002 modifi\u00e9;Vu le Document d'objectifs du site Natura 2000 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 FR 5412006 \u00ab Vall\u00e9e de la Charente enamont d'Angoul\u00eame \u00bb ; |Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 juin 2021 du comit\u00e9 syndlcal du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) Nord Est Charente relative\u00e0 I'\u00e9tude \u00e0 la d\u00e9finition des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dupuits de Basse Terne implant\u00e9 sur la commune de Lux\u00e9 et d\u00e9cidant d'engager la phase 2 .administrative;Vu l'avis de l''hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en date du mois d'ao\u00fbt 2019 ;Vu le dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'exploitation et de la r\u00e9vision des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection du captage d'alimentation en eau potable de Basse Terne, commune de LUX\u00c9, complet etr\u00e9gulier, d\u00e9pos\u00e9 au titre des Codes de l'environnement et de la sant\u00e9 publique, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieurle pr\u00e9sident du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente ;Vu l'avis E23000140/86 favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 8 janvier 2024 ;\nxVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, b\u00e9n\u00e9ficiaire, le 29 novembre 2024;Vu la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le 03 d\u00e9cembre 2024;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des rlsques sanitaires ettechnologiques lors de sa s\u00e9ance du 05 d\u00e9cembre 2024;Consid\u00e9rant que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charenteexerce la comp\u00e9tence \u00ab eau potable \u00bb sur l'ensemble des communes de son territoire depuis le 1\u00a2janvier 2017 ;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude et la qualit\u00e9 des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction du dossier ;Consid\u00e9rant que l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection contribue en partie \u00e0 la sauvegarde de laqualit\u00e9 de l'eau capt\u00e9e au niveau du puits, par rapport aux pollutions ponctuelles et accidentelles ;Consid\u00e9rant que l'utilit\u00e9 publique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de l'ouvrage est reconnue,puisqu'aucune opposition du public n'est relev\u00e9e sur le reglstre d'enqu\u00eate publique concernant cetteutilit\u00e9 publique;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTED\u00c9CLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DERIVATIONET AUTORISATION DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 67\nArticle 1\u00b0: Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux \u00e0 entreprendre par le syndicat intercommunald'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire, relatifs \u00e0 lad\u00e9rivation des eaux et aux travaux de protection du puits de Basse Terne situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Prairie desLoges \u00bb sur la commune de LUXE.Article 2: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever une partie des eaux souterraines recueillies parpompage dans le puits r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 BSSOO1SMDT (06852X0001/P) \u00e0 la banque de donn\u00e9es du sous-sol(BSS) et sis sur la parcelle cadastr\u00e9e section ZL n\u00b0 29, commune de LUXE.Ses coordonn\u00e9es Lambert 93 sont les suivantes : X = 475 364 Y = 6 536 269Z = 55,80 m.La rubrique d\u00e9finie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement et concern\u00e9e par cetteop\u00e9ration est : |Rubrique . ' Intitul\u00e9 R\u00e9gimeA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'une conventionavec |'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L.214-9 duCode de l'environnement, ouvrages, installations, travauxpermettant un pr\u00e9l\u00e8vement total d'eau dans une zone o\u00f9 desmesures permanentes de r\u00e9partition quantitative institu\u00e9es,notamment au titre de l'article L.211-2, ont pr\u00e9vu l'abaissementdes seuils : :1.31.0 Autorisation\n1\u00b0 D'une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m*/heure (A) ;2\u00b0 Dans les autres cas (D).Article 3 : Le pr\u00e9l\u00e8vementL''eau capt\u00e9e provient de la nappe des alluvions de la Charente et de celle des calcaires duKimm\u00e9ridgien (Jurassique sup\u00e9rieur). Les r\u00e9f\u00e9rences europ\u00e9ennes des masses d'eau correspondantessont respectivement : FRFGO17 \u2014 Alluvions de la Charente et FRFGO80A - Calcaires du Jurassique moyenet sup\u00e9rieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain. <Le d\u00e9bit et les volumes maxima de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s se r\u00e9partissent ainsi et ne doivent pas \u00eatred\u00e9pass\u00e9s :\u2014 d\u00e9bit horaire : 30 m\u00b0/h ;\u2014 volume journalier : 520-m\u00b0/jour ;\u2014 volume maximal annuel : 130 000 m*Article 4 : \u00c9quipements et dispositions de suivi de l'exploitation du puitsLe -b\u00e9n\u00e9ficiaire maintient sur le puits les dispositifs de suivi en continu permettant de mesurer etd'enregistrer :\u2014 le d\u00e9bit de pompage horaire et le volume de pr\u00e9l\u00e8vement journalier ;\u2014 le temps de fonctionnement de la pompe ;\u2014 les niveaux statique et dynamique de l'eau dans le forage rattach\u00e9s au Nivellement G\u00e9n\u00e9ral de laFrance (NGF) qui doivent appara\u00eetre sur la courbe d'enregistrement.L'exploitation du puits est arr\u00eat\u00e9e ou limit\u00e9e si la cote pi\u00e9zom\u00e9trique de 51 m NGF en dynamique estatteinte, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9noyer les barbacanes.Les courbes des enregistrements en continu des niveaux d'eau NGF sont envoy\u00e9es mensuellement parcourrier \u00e9lectronique \u00e0 la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) - ddt-misen@charente.gouv.fr et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \u2014 ars-dd16-sante-environnement@ars.sante.fr ou mises \u00e0 disposition sur un site Internet d\u00e9di\u00e9.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 68\nLes donn\u00e9es de suivi d'exploitation du puits sont r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es parI'exploitant sur un registre conserv\u00e9 dans le local technique ou fichier informatique tenu \u00e0 ladisposition des agents de contr\u00f4le des services de police de |'eau et de l'ARS, pr\u00e9cisant notamment :\u2014 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement, annuellement et le maximum journalier de I'ann\u00e9e ;le relev\u00e9 des index du d\u00e9bitm\u00e8tre \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e civile ;les incidents survenus au cours de l'exploitation et les mesures mises en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier;les entretiens, les contr\u00f4les et les remplacements des moyens de mesure. 'Toutes les donn\u00e9es acquises sont stock\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 constituer un historique du comportement de laressource. Elles sont disponibles \u00e0 la consultation par les services de police de l'eau de la DDT et de'ARS au si\u00e8ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire. |Ces \u00e9quipements sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et maintenusen parfait \u00e9tat de fonctionnement. Lesappareils de m\u00e9trologie font l'objet d'un contr\u00f4le annuel par un organisme habilit\u00e9 avec r\u00e9daction d'uncompte rendu consign\u00e9 et disponible au si\u00e8ge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 5 : S\u00e9curisation du captageDans un d\u00e9lai maximal de six (6) mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, le b\u00e9n\u00e9ficiairemet en \u0153uvre les travaux de protection de la t\u00eate du puits (sur\u00e9l\u00e9vation du cuvelage de 115 m parrapport \u00e0 l'existant, margelle p\u00e9riph\u00e9rique en b\u00e9ton d'1 m de large et d'au moins 1,30 m d'\u00e9paisseurdont 30 cm au-dessus du sol, maintien ou mise en place de dispositifs d'alerte anti-intrusion sur lesdivers acc\u00e8s, etc.). La t\u00eate du puits est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 faciliter l'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur du cuvelage pourles interventions.La s\u00e9curisation du puits est assur\u00e9e 24h/24 et 7 jours/7 vis-a-vis des actes de malveillance. En casd'effraction, d'intrusion ou de dysfonctionnement, l'alerte est imm\u00e9diate afin de prendre les mesuresadapt\u00e9es pr\u00e9vues par une proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e. Cette derni\u00e8re pr\u00e9cise les actions a. mener en toutessituations et les personnes et services de l'\u00c9tat \u00e0 informer (service de police de l'eau de la DDT et ARS).Article 6 : Entretien du puits de captageLe puits de Basse Terne est r\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9 et entretenu afin d'assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.fonctionnelle. ' |Un diagnostic approfondi de l'ouvrage, avec pompage d'essai par paliers et longue dur\u00e9e de 96h, estr\u00e9alis\u00e9 au moins tous les 10 ans. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les travaux n\u00e9cessaires au maintien de la productivit\u00e9de l'ouvrage, notamment le d\u00e9colmatage des barbacanes, sont entrepris par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le compte-rendu de ce diagnostic p\u00e9riodique est envoy\u00e9 \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires, dans un d\u00e9lai de trois mois suivant la r\u00e9alisation des investigations.D\u00c9CLARATION D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUED'INSTAURATION DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTIONArticle 7 : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux \u00e0 entreprendre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire relatifs \u00e0 lacr\u00e9ation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection du puits de Basse Terne et l'instauration des servitudesaff\u00e9rentes. Il est \u00e9tabli autour du puits trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection: un p\u00e9rim\u00e8tre de protectionimm\u00e9diate (PPI), un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e (PPR) et un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e(PPE). L'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sente les limites des p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate,rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e.71 - P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION IMM\u00c9DIATE (PPI)Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate est constitu\u00e9 des parcelles cadastr\u00e9es section ZL n\u00b0 29 et n\u00b0 111de la commune de LUXE. Sa superficie est de 994 m\u00b0. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est propri\u00e9taire de ces parcelles.Les prescriptions li\u00e9es \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre sont les suivantes :\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 5/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 69\n\u2014 Le p\u00e9rim\u00e8tre est cl\u00f4tur\u00e9, jusqu'\u00e0 une hauteur minimale de 2 me\u00e9tres et dans une mat|ereimputrescible et suffisamment solide pour interdire la p\u00e9n\u00e9tration dans le site;\u2014 L'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux gestionnaires du captage et se fait\u00e0 minima par un portail am\u00e9nag\u00e9 dans la cl\u00f4ture donnant sur le chemin rural et maintenu ferm\u00e9.La n\u00e9cessit\u00e9 d'un second acces direct par la RD n\u00b0 739 sera \u00e9tudi\u00e9e. Si ce second acc\u00e8s estmaintenu, il est am\u00e9nag\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 en cons\u00e9quence en lien avec la mairie de LUXE et le servicegestionnaire du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental;\u2014 Des dispositifs d'alerte anti-intrusion sont maintenus ou mis en place sur le puits, le r\u00e9servoir, leslocaux de pompage et de traitement des eaux et le(s) portails(s) d'acc\u00e8s;\u2014 Le stockage de substances polluantes autres que les produits n\u00e9cessaires au traitement de l'eau(sur bac de r\u00e9tention, double cuvelage...) est interdit;\u2014 Le traitement avec des produits chimiques (d\u00e9sherbant, anti-mousse...) est mterdlt\u2014 La v\u00e9g\u00e9tation du site est entretenue m\u00e9caniquement;\u2014 L'entretien des b\u00e2timents se fait en prenant toutes les pr\u00e9cautions au moment des interventionspour ne pas polluer le puits ;\u2014 Les eaux de ruissellement du site ainsi que les rejets n\u00e9cessit\u00e9s par le fonctionnement de lastation (vidange des r\u00e9servoirs...) sont collect\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es hors du p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat via lecaniveau b\u00e9tonn\u00e9 existant le long du chemin rural jusqu'\u00e0la Charente. L'ensemble de ce r\u00e9seauest \u00e9tanche et son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est contr\u00e9l\u00e9e annuellement.Tout \u00e9v\u00e8nement survenant sur le site est consign\u00e9 dans le registre d'exploitation consultable par lesagents de contr\u00f4le des services concern\u00e9s, maintenu \u00e0 jour et archiv\u00e9 dans le local technique.A l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, toutes les activit\u00e9s autres que celles inh\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation et \u00e0l'entretien du captage et des infrastructures sont interdites.L'exploitant r\u00e9alise une visite hebdomadaire de ce p\u00e9rim\u00e8tre.Les travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans ce p\u00e9rim\u00e8tre pour lesquels le d\u00e9lai n'est pas pr\u00e9cis\u00e9, sont ex\u00e9cut\u00e9s dans und\u00e9lai maximal de six (6) mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.7.2 - P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION RAPPROCH\u00c9E (PPR)Il couvre une surface d'environ 50 hectares et s'\u00e9tend sur la commune de Lux\u00e9.La d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9e s'appuie sur les limites du bassind'alimentation.La limite Ouest et Nord correspond \u00e0 la rive droite de la Charente. A partir du pont de chemin de fersur la Charente, la limite suit vers le Sud-Sud-Ouest la voie ferr\u00e9e en l'int\u00e9grant totalement. Puis, auniveau de la coop\u00e9rative agricole, la limite rejoint la Charente en contournant l'\u00e9tang des Saules. Letron\u00e7on du fleuve Charente est int\u00e9gr\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e (annexe n\u00b01).Les parcelles concern\u00e9es par ce p\u00e9rim\u00e8tre sont list\u00e9es en annexe n\u00b02.Dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale est strictement appliqu\u00e9e (normes sanitaires, normesd'\u00e9pandage, \u00e9tudes d''impact...). L'usage actuel du sol et du sous-sol n'est pas significativement modifi\u00e9.Toute activit\u00e9 pouvant porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux du captage est rigoureusement contr\u00f4l\u00e9eou interdite.Les prescriptions dans ce p\u00e9rim\u00e8tre sont les suivantes :ACTIVIT\u00c9S INTERDITES\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 70\n- La cr\u00e9ation de carri\u00e8re, d'excavation, et plus largement tous travaux de terrassement pouvantporter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines (nouvelle route, ouvrage d'art..). Les travauxd'am\u00e9nagement des r\u00e9seaux de service public (eau potable, assainissement, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, fibre...)sont tol\u00e9r\u00e9s sous r\u00e9serve de prendre toutes les pr\u00e9cautions pour ne pas g\u00e9n\u00e9rer une pollution de lanappe. Dans le cas de travaux importants dans le p\u00e9rim\u00e8tre, un avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 sur leprojet peut \u00eatre demand\u00e9 par l'administration ;- La r\u00e9alisation de forage ou puits ; les ouvrages existants peuvent \u00eatre conserv\u00e9s sous r\u00e9serve depr\u00e9l\u00e8vements mod\u00e9r\u00e9s (pas plus de 1 000 m\u00b0/an) et de s'assurer de leur bon \u00e9tat et de leur conformit\u00e9avec la r\u00e9glementation : cimentation de la t\u00eate de l'ouvrage de mani\u00e8re \u00e0 ne pas permettre l'infiltrationdes eaux superficielles \u00e0 l'int\u00e9rieur du puits ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur le long du cuvelage, captage d'une seulenappe... ; :- L'\u00e9pandage ou linfiltration de lisiers, de mati\u00e8re de vidange, ou tout d\u00e9versement ouenfouissement de mati\u00e8re pouvant porter pr\u00e9judice \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux ; |- L'enfouissement de mati\u00e8res fermentescibles ;- Les traitements des sols avec des produits chimiques, comme par exemple les traitementsanti-termites ;- L'\u00e9levage et le pacage intensif (sup\u00e9rieur \u00e0 0,8 UGB/ha), y compris pour le centre \u00e9questre ;- Le stockage de d\u00e9chets, d'hydrocarbures, de produits chimiques ;- Les rejets directs d'eaux us\u00e9es dans les foss\u00e9s et caniveaux, en dehors des eaux des r\u00e9seauxpluviales ; '- La modification des niveaux d'eau dans la Charente, par dragage ou modification/suppressiondes seuils. Si une intervention sur le seuil existant s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, le projet fera l'objet d'une \u00e9tuded'incidence avec mod\u00e9lisation hydrodynamique incluant la Charente et l'int\u00e9gralit\u00e9 du m\u00e9andre danslequel est situ\u00e9 le puits de Basse Terne. L'\u00e9tude sera soumise \u00e0 l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9.ACTIVIT\u00c9S RIGOUREUSEMENT CONTR\u00d4L\u00c9ES :\n- Les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) par d'une part un auto-contr\u00f4le et d'autre part des inspections r\u00e9guli\u00e8res des administrations en application stricte de lar\u00e9glementation en vigueur;- les dispositifs d'assainissement autonome par un passage du SPANC \u00e0 minima tous les 4 ans.Les dispositifs non-conformes sont mis aux normes dans l'ann\u00e9e qui suit le diagnostic ;Dans le cas o\u00f9 un projet d'assainissement collectif est mis en \u0153uvre, tous les locaux existants ou futurs,\u00e0 usage d'habitation, industriel ou agricole, seront raccord\u00e9s au r\u00e9seau collectif dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0compter de la cr\u00e9ation du dispositif. Dans le cas o\u00f9 le traitement et/ou l'\u00e9vacuation des eaux trait\u00e9es sefont au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e (incluant le tron\u00e7on de Charente), le projet serasoumis \u00e0 l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 qui pourra proposer des prescriptions sp\u00e9cifiquescompl\u00e9mentaires : pi\u00e9zom\u00e8tre(s) de contr\u00f4le, contr\u00f4le p\u00e9riodique de l''\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du r\u00e9seau et du bonfonctionnement de la station...DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES :- Les trois pi\u00e9zom\u00e8tres en mauvais \u00e9tat \u00e0 proximit\u00e9 du captage (PZ1, PZ2 et PZ3) sont combl\u00e9sdans les r\u00e8gles de l'art : comblement avec du sable surmont\u00e9 d'un bouchon de ciment ;- Les deux nouveaux pi\u00e9zom\u00e8tres aux calcaires (PZk) et aux alluvions (PZall) sont conserv\u00e9s etmis aux normes de la r\u00e9glementation (dalle de b\u00e9ton de 3 m\u00b0...) si tel n'est pas le cas ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 7/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 71\n- A proximit\u00e9 de la RD n\u00b0 739, pr\u00e8s du PZ3, un nouveau pi\u00e9zom\u00e8tre (PZ4) est cr\u00e9\u00e9, de 10 m deprofondeur, avec la double vocation de v\u00e9rifier la bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du r\u00e9seau pluvial une fois r\u00e9habilit\u00e9et de pr\u00e9venir de l'arriv\u00e9e d'une pollution de la nappe par les 2 d\u00e9charges sauvages recens\u00e9es et situ\u00e9esdans le c\u00f4ne d'appel du puits. Le pi\u00e9zom\u00e8tre peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du projet de r\u00e9habilitationdu r\u00e9seau d'assainissement pluvial de la RD n\u00b0 739, et en cons\u00e9quence pris en charge par le gestionnairedu r\u00e9seau routier d\u00e9partemental (Conseil D\u00e9partemental). Il est r\u00e9alis\u00e9 dans les r\u00e8gles de l'art, demani\u00e8re p\u00e9renne, avec une t\u00eate d\u00e9passant suffisamment du sol et entour\u00e9e d'une dalle b\u00e9ton demani\u00e8re \u00e0 s'affranchir du risque inondation, avec un diam\u00e8tre suffisant pour permettre un pompagepour pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et pour servir \u00e9ventuellement comme barri\u00e8re hydraulique ;- Des analyses semestrielles prises en charge par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sont r\u00e9alis\u00e9es sur l'eau pr\u00e9lev\u00e9e- dans le nouveau pi\u00e9zom\u00e8tre ci-dessus, avec \u00e0 minima la recherche des anions/cations principaux (Ca,Mg, HCO3, CI, Na, K, SO4, NO3, PO4) et des hydrocarbures totaux;- Le r\u00e9seau d'eau pluviale depuis le point haut au-del\u00e0 du pont SNCF est r\u00e9habilit\u00e9 de mani\u00e8re- \u00eatre\u00e9tanche;e conduire les eaux jusqu'\u00e0 la Charente;< \u00eatre dimensionn\u00e9 pour \u00e9vacuer \u00e0 minima des pluies centennales.Le projet est soumis \u00e0 l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9. Ce r\u00e9seau est r\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9 ;- Le tron\u00e7on de voies SNCF situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e est entretenu pardes moyens m\u00e9caniques ou thermiques. Plus generalement sur ce tron\u00e7on la SNCF ne doit pas utiliserde produits chimiques;- En ce qui concerne le lac des Saules :\u00ab la circulation des v\u00e9hicules le long des berges est interdite, les v\u00e9hicules devant \u00eatregar\u00e9s sur l'aire de stationnement actuellement am\u00e9nag\u00e9e ;< la circulation des bateaux \u00e0 moteurs sur l'\u00e9tang est interdite ;< les dispositifs d'assainissement du restaurant et de la boulangerie (si le projet se r\u00e9alise)sont \u00e9tanches et r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9s sans rejet dans le milieu ;- au cours des manifestations accueillant du public, toutes les dispositions sont prisespour \u00e9viter tous rejets dans le milieu naturel en particulier l'\u00e9tang;< toutes constructions autres que les b\u00e2timents existants sont interdites, mais lesstructures temporaires li\u00e9es aux manifestations (tente, WC.. ) sont autoris\u00e9es sousr\u00e9serve de respecter le point pr\u00e9c\u00e9dent;Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, les projets concernant des infrastructures existantes ou lacr\u00e9ation de nouvelles peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation del'administration comp\u00e9tente, selon leur nature et leur importance.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale un plan d'intervention, incluant des protocoles d'alerte entre les acteurs(syndicat d'eau potable, soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache, commune, d\u00e9partement, services de l'\u00c9tat, ...), doit \u00eatre misen place de mani\u00e8re \u00e0 g\u00e9rer une pollution accidentelleou plus diffuse : de la Charente, du puits parinondation ou d\u00e9versement accidentel, d'une pollution dans les caniveaux, d'une pollution agricole ouindustrielle, d'un accident ferroviaire, ... Dans le cas d'une pollution les moyens d'action peuvent \u00eatre :intensification et adaptation du programme d'analyses de la qualit\u00e9 des eaux du puits et despi\u00e9zom\u00e8tres, arr\u00eat ou diminution des pr\u00e9l\u00e8vements, recours \u00e0 des ressource(s) de substitution, ...7.3 - P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION ELOIGN\u00c9E (PPE)\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 8/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 72\nIl couvre une surface de 65 ha et s'\u00e9tend sur la commune de Lux\u00e9. Il englobe compl\u00e8tement lep\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e auquel vient s'ajouter la partie Sud-Est du bassin d'alimentationdirecte vers le lieu-dit S\u00e9hu. (annexe n\u00b01).A l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale est strictement appliqu\u00e9e.Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur les \u00e9tudes d'impact li\u00e9es aux installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement (ICPE), sur la mise en \u0153uvre de mesures environnementales et sur le, bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement. Dans le cas de la mise en \u0153uvre dans la\"commune de Lux\u00e9 d'un projet d'assainissement collectif, ce p\u00e9rim\u00e8tre est privil\u00e9gi\u00e9.Toutes d\u00e9marches agro-environnementales sont \u00e0 encourager en fonction des outils disponibleslocalement, dans le cadre des zones sensibles et des espaces NATURA 2000.\n74 - PLAN ET R\u00c9SEAU D'ALERTELe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un plan d'alerte et un r\u00e9seau d'alerte en collaboration avec l'ensemble desservices concern\u00e9s (mairie, f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, pompiers, gendarmerie, service de l'\u00c9tat, exploitant,service communaux, services d\u00e9partementaux, syndicat hydraulique, industriels, associations...) en casde pollution accidentelle ou plus diffuse: de la Charente, du puits par inondation ou d\u00e9versementaccidentel, d'une pollution dans les caniveaux, d'une pollution agricole ou industrielle, d'un accidentferroviaire...Ce plan s'appuie sur un r\u00e9seau de personnes identifi\u00e9es qui peuvent donner l'alerte. Il d\u00e9finitpr\u00e9cis\u00e9ment la liste et les coordonn\u00e9es des diff\u00e9rents intervenants et la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas depollution.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire le pr\u00e9sente \u00e0 I'ensemble des personnes concern\u00e9es. Tous les ans, ce plan est mis \u00e0 jourpar une personne identifi\u00e9e et retransmis \u00e0 chaque intervenant. Si n\u00e9cessaire, il est pr\u00e9sent\u00e9annuellement au comit\u00e9 syndical . 'Article 8: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire notifie le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aux propri\u00e9taires des terrains compris dans lep\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, charge \u00e0 ceux-ci d'informer leurs bailleurs, titulaires de droit etfermiers. Il met tout en \u0153uvre pour informer les particuliers, les agriculteurs, les institutions, lesassociations et I'ensemble des personnes concern\u00e9es, des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 9 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement avec le maire de la commune concern\u00e9e, le respectdes servitudes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10: Le plan local d'urbanisme intercommunal de la communaut\u00e9 de communes C\u0153ur deCharente integre les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Les pi\u00e8ces annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont :- annexe n\u00b01 : carte des p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e du puitsde Basse Terne.- annexe n\u00b02: liste des parcelles du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du puits de BasseTerne.Article 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ne vaut que pour les conditions d'exploitation dupuits de Basse Terne vis\u00e9es aux articles 2, 3 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTRAITEMENT DE L'EAU ET DISTRIBUTION\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 9/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 73\nxArticle 13: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 traiter et \u00e0 distribuer au public, I'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine issue du puits de Basse-Terne sur les communes de CELLETTES, FONTENILLEFOUQUEURE, LUX\u00c9, SAINT-GROUX et VILLOGNON.L'eau du puits fait l'objet d'une filtration sur sable, d'un traitement par filtration sur charbon actif engrain et d'une d\u00e9sinfection au chlore gazeux. Le proc\u00e9d\u00e9 de traitement, l'installation, sonfonctionnement, le suivi de la qualit\u00e9 des eaux brutes, trait\u00e9es et distribu\u00e9es sont plac\u00e9s sous lecontr\u00f4le du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Article 14: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 toutemodification du traitement et de la distribution de l'eau et toute intervention et travaux sur le pU|ts lastation, les r\u00e9servoirs et le r\u00e9seau.Article 15 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre toutes les dispositions n\u00e9cessaires, pour assurer la distributiond'une eau en permanence conforme aux exigences sanitaires.\nArticle 16 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire installe un syst\u00e8me de s\u00e9curisation et d'alarme sur le dispositif permettantd'assurer en permanence la d\u00e9sinfection de l'eau.Il met en place une mesure et un enregistrement en continu de la teneur en chlore sur I'eau d\u00e9sinfect\u00e9edans la b\u00e2che. Cet analyseur est \u00e9quip\u00e9 d'une alarme pour signaler toute d\u00e9faillance. En cas ded\u00e9clenchement, le pompage est mis \u00e0 l'arr\u00eat.I met en place une mesure et un enregistrement en continu du pH, de la conductivit\u00e9 et de latemp\u00e9rature sur l'eau du puits. Cet analyseur est \u00e9quip\u00e9 d'alarmes pour signaler toute d\u00e9faillance.Toutes les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont mises \u00e0 la disposition du service de police de l'eau et de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 sur un site internet d\u00e9di\u00e9.Article 17 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure par un mat\u00e9riel de terrain appropri\u00e9, de la pr\u00e9sence permanente dechlore r\u00e9siduel dans l'eau distribu\u00e9e.Il adapte sa surveillance analytique aux param\u00e8tres les plus sensibles et assure par leur suivi et par lamise en \u0153uvre d'actions pr\u00e9ventives, la permanence de la conformit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e aux exigencessanitaires.Cette surveillance analytique peut \u00eatre effectu\u00e9e par des tests de terrain et des analyses enlaboratoire. Tous ces r\u00e9sultats analytiques sont transmis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Article 18: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire consigne dans le carnet sanitaire, l'ensemble des mesures, interventions,travaux et observations concernant l'exploitation de la station de traitement et du r\u00e9seau,notamment :\u2014 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et les mesures mises en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier;\u2014 les entretiens, contr\u00f4les de I'ensemble des appareillages et mat\u00e9riels ;\u2014 les renouvellements de branchements et de canalisations.Ce carnet sanitaire est tenu \u00e0 la disposition des agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.Article 19 : La qualit\u00e9 de l'eau est contr\u00f4l\u00e9e selon un programme annuel d\u00e9fini par la r\u00e9glementation envigueur. Tous les frais d'analyses et de pr\u00e9l\u00e8vements sont \u00e0 la charge de l'exploitant, selon les tarifs etmodalit\u00e9s r\u00e9glementaires.Des suivis particuliers de param\u00e8tres sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre mis en place en tant que de besoin surl'eau brute, sur l'eau trait\u00e9e et sur l'eau distribu\u00e9e, en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res, de d\u00e9passementsdes exigences de qualit\u00e9 ou de vuln\u00e9rabilit\u00e9 notoire de l'aquif\u00e8re capt\u00e9.DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 10/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 74\nArticle 20: Les travaux et \u00e9tudes pour lesquels le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution n'est pas pr\u00e9cis\u00e9, doivent \u00eatrebudg\u00e9tis\u00e9s dans un d\u00e9lai de un (1) an suivant la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et engag\u00e9s dans lesdeux (2) ans suivant la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Tous les travaux, eqUIpements et \u00e9tudes pr\u00e9conis\u00e9s doivent \u00eatre achev\u00e9s dans les cing (5) ans suivantleurs engagements\n\u00b0Article 21: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) tous lesdocuments, \u00e9tudes, plans, photos, concernant les travaux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec lesdates de r\u00e9alisation.Article 22: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurent applicables tant que l'ouvrage reste enexploitation.Article 23: Quiconque aura contrevenu aux dispositions des articles 3 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, serapassible des peines pr\u00e9vues par les articles L.211-6, L.216-1, L.216-6, L.216-7, L.216-13 et L.214-10 du Codede l'environnement et par les articles de la partie l\u00e9gislative Livre III, titre 1, Chapitre IV \u00ab dispositionsp\u00e9nales et administratives \u00bb du Code de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice des peines pr\u00e9vues pard'autres polices administratives (installations class\u00e9es, etc.).Article 24: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sanspr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit prendre ou faire prendre toutesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Article 25 : Les agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) et les agents charg\u00e9s de la police de l'eau etdes milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement et le Code de la sant\u00e9publique: Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution .du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 26: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notlflcatlonou de sa publication, de faire l'objet:- d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00c9nergie, duClimat et de la Pr\u00e9vention des risques ou le ministre de la Sant\u00e9 et de l''acc\u00e8s aux soins ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS80541 \u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie \u00e9lectronique au moyen de l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 27: : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et unecopie sera affich\u00e9e dans la mairie int\u00e9ress\u00e9e pendant un mois et tenue \u00e0 la disposition du public enpr\u00e9fecture et sur le site internet de la pr\u00e9fecture pendant un an. Il sera affich\u00e9 dans la communeconcern\u00e9e pendant les travaux.Article 28 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 1980 est abrog\u00e9.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 11/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 75\nArticle 29: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te deCONFOLENS, Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente, Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat'intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) Nord Est Charente, Monsieur le pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental de la Charente, Monsieur le Directeur de la SAUR, Madame la maire de LUX\u00c9,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madameet Messieurs les maires de CELLETTES, FONTENILLE FOUQUEURE, SAINT-GROUX et VILLOGNON,Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente.Une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et \u00e0Monsieur le pr\u00e9sident de Charente Eaux. '\nAngoul\u00e9rhe, le -9 DEC. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJean-Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 12/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 76\nAnnexe n\u00b01 : carte des p\u00e9rim\u00e9tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9edu puits de Basse Terne. ;\nX73PaunwwWo\u00dc__w....\u00e2_o_wU0N29)0142PSBUUTYmmms|-aoyposdde:uorpajo:depa.qaWuag=\u2014SJP/PEWLIUOA2370103PENSULI\u20140>U0I}29301dapsasjgwLaqduJd|dSSEGapabeyde)@abe104spusb5]\n13/19CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex7-9, rue de la pr\u00e9fectureT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 77\nAnnexe n\u00b02 :liste des parcelles du p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9edu puits de Basse Terne\nSection N\u00b0 parcelle Commune SurfaceAB 152 LUXE 2 a 85 caAL 1 LUX\u00c9 2 a 75 caAL 2 LUX\u00c9 46 a 65 caAL 230 LUX\u00c9 9 a 48 caAL 388 LUX\u00c9 73 caAL . 389 LUX\u00c9 34 caAL 392 LUX\u00c9 28 caAL 393 LUX\u00c9 15 a 25 caAL 394 LUX\u00c9 17 caAL 395 LUX\u00c9 78 caAL 396 LUX\u00c9 2 a 73 ca; AL 404 LUX\u00c9 3 a 52 caAL 405 LUX\u00c9 12 a 29 caAL 406 \" LUX\u00c9 1 a 59 caAL 408 LUX\u00c9 5 a 48 caAL 409 LUXE 35 caAL 425 LUX\u00c9 1 ha 95 a 14 caAM 11 LUX\u00c9 16 a 39 caAM 12 LUX\u00c9 21 a 97 caAM 13 LUX\u00c9 28 a 52 caAM 14 LUX\u00c9 3 a 96 caAM 15 LUX\u00c9 7 a 78 caAM 16. LUX\u00c9 10 a 04 caAM 17 LUX\u00c9 7 a 15 caAM 18 LUX\u00c9 6 a 41 caAM 19 LUX\u00c9 19 a 13 caAM 20 LUX\u00c9 18 a 96 caAM 21 LUX\u00c9 13 a 98 caAM 22 LUX\u00c9 60 a 18 caAM 24 LUX\u00c9 21 a 98 caAM 25 LUX\u00c9 19 a 20 ca\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture -CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr14/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 78\nAM 26 LUXE 7 a 46 caAM 27 LUXE 48 a 80 caAM 28 LUX\u00c9 3 a 33 caAM 219 LUX\u00c9 18 a 44 caAM 220 LUXE 4 \u00e0 44 caAM 221 LUX\u00c9 1a 23 caAM 222 LUX\u00c9 1 a 31 caAM 223 LUX\u00c9 1 a 37 caAM 237 LUX\u00c9 15 a 85 caAM 238 LUX\u00c9 15 a 67 caAM 251 LUX\u00c9 50 a 69 caAM 263 LUX\u00c9 18 a 11 caAM 266 LUX\u00c9 19 a 30 caAM 268 LUX\u00c9 11 a 25 caAM 270 LUX\u00c9 8 a 52 caAM 274 LUX\u00c9 70 a 13 caAM 279 LUX\u00c9 5a86caAM 280 LUX\u00c9 18 a 95 caAM 281 LUX\u00c9 3 a 04 caAM 284 LUX\u00c9 4 a 04 caAM 285 LUX\u00c9 22 a 14 caAM 286 LUX\u00c9 5 a 51 caAM 289 LUX\u00c9 2 a 26 caAM 290 LUX\u00c9 1 a 64 caAM 291 LUX\u00c9 1 a 55 caAM 292 LUX\u00c9 38 caAM 293 LUX\u00c9 1 a 64 caAM 294 LUX\u00c9 1a 88 caAM 295 LUX\u00c9 - 3a04caAM 296 LUX\u00c9 80 caAM 297 LUX\u00c9 21 caAN 15 LUX\u00c9 5 a 90 caAN 16 LUX\u00c9 48 caAN 17 LUX\u00c9 1a 82 caAN 18 LUX\u00c9 8a35caAN 24 LUXE 51 ca7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 79\nAN 25 LUXE 2 a 31 caAN 26 LUX\u00c9 28 caAN 27 LUX\u00c9 4 a 21 caAN 28 LUX\u00c9 30 a 66 caAN 31 LUX\u00c9 24 a 75 caAN 32 LUXE 12 a 32 ca_AN 33 LUX\u00c9 20 a 54 caAN 34 LUX\u00c9 14 a 34 caAN 35 LUX\u00c9 16 a 70 caAN 37 LUX\u00c9 16 2 06 caAN 39 LUXE 2 a 26 caAN 41 LUX\u00c9 2 a 31 caAN 42 LUX\u00c9 1 a 34 caAN 43 LUX\u00c9 5 a 05 caAN 44 LUX\u00c9 2a10caAN 45 LUX\u00c9 5 a 60 caAN 46 LUX\u00c9 4 a 03 caAN 47 LUX\u00c9 3 a 10 caAN 50 LUX\u00c9 4 a OO caAN 51 : LUX\u00c9 1a58caAN 52 LUXE 2 a 33 caAN 54 LUX\u00c9 38 caAN 55 LUX\u00c9 1 a 31 caAN 57 LUX\u00c9 2 a 10 caAN 58 LUX\u00c9 17 a 98 caAN 59 LUX\u00c9 8 a 86 caAN 60 LUX\u00c9 83 a 70 caAN 61 LUX\u00c9 22 a 78 caAN 62 LUX\u00c9 86 a 10 caAN 63 LUX\u00c9 16 a 72 caAN 64 LUX\u00c9 14 a 70 caAN 65 LUX\u00c9 4 a 80 caAN 66 LUX\u00c9 1 a 47 caAN 67 LUX\u00c9 8 a 36 caAN 68 LUX\u00c9 16 a 63 ca7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr16/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 80\nAN 69 LUX\u00c9 - 7 a 26 caAN 70 LUX\u00c9 5 a 00 caAN 71 LUX\u00c9 ... 4a85caAN | 72 LUX\u00c9 9 a 51 caAN 73 LUX\u00c9 3 a 72 caAN 74 | LUX\u00c9 4 a 10 caAN 75 LUX\u00c9 ; 9 a 13 caAN 76 LUX\u00c9 . 40 a 65 caAN 77 LUXE 8 a 70 caAN 78 LUXE 1a 90 caAN 79 LUX\u00c9 4 a 86 caAN 80 LUXE 67 a 93 caAN ; 81 LUX\u00c9 10 a 95 caAN 82 LUX\u00c9 1 ha 14 a 35 caAN | 84 LUX\u00c9 14 a 94 caAN 85 LUX\u00c9 80 caAN 86 _ LUX\u00c9 4 \u00e0 57 caAN \u00c7 87 LUX\u00c9 2 a 87 caAN 88 LUX\u00c9 6 a 60 caAN 90 LUX\u00c9 3 a 88 caAN 92 LUX\u00c9 7 a 40 caAN 94 LUX\u00c9 4 \u00e0 43 caAN 95 LUX\u00c9 5 a 95 caAN 96 | LUX\u00c9 8 a 84 caAN 97 LUX\u00c9 11 a 62 caAN 98 LUX\u00c9 . 7 a 00 caAN 99 LUX\u00c9 13 a 65 caAN 100 - LUX\u00c9 14 \u00e0 68 caAN \u2014 196 ... LUX\u00c9 18 \u00e0 60 caAN 210 LUX\u00c9 5 a 80 caAN 222 ' LUXE 11 a 22 caAN 223 \u2014 LUX\u00c9 1 a 04 caAN 228 | LUX\u00c9 | 61 caAN 229 LUX\u00c9 1 a 08 caAN 230 LUX\u00c9 9 a 20 caAN 231 LUX\u00c9 5 a 08 caAN 232 LUX\u00c9 35 a 03 ca7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 17/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 81\nAN 233 LUXE 1 a 65 caAN 239 LUX\u00c9 55 caAN 240 LUX\u00c9 2 a 25 caAN 241 LUX\u00c9 3 a 84 caAN 242 LUX\u00c9 8 caAN 243 LUX\u00c9 36 a 03 caAN 245 LUX\u00c9 2 a 18 caAN 261 LUX\u00c9 24 a 65 caAN 262 LUX\u00c9 35 a 08 caAN 274 LUX\u00c9 1a 92 caAN 275 LUX\u00c9 2 a 83 caAN 288 LUX\u00c9 4 \u00e0 43 caAN 289 LUX\u00c9 9 a 37 caAN 290 LUX\u00c9 1 a 53 caAN 291 LUX\u00c9 7 a 25 caZL 15 LUX\u00c9 22 a 47 caZL 21 LUX\u00c9 29 a 30 caZL 22 LUX\u00c9 1 ha 20 a 90 caZL 23 LUXE 67 a 90 caZL 24 \" LUX\u00c9 30 a 00 caZL 25 LUX\u00c9 30 a 80 caZL 26 LUX\u00c9 45 a 50 caZL 27 LUX\u00c9 2 ha 25 a 80 caZL 29 LUX\u00c9 6 a 80 caZL 33 LUX\u00c9 10 a 60 caZL 34 LUX\u00c9 1 ha 16 a 20 caZL 35 LUX\u00c9 24 a 60 caZL 36 LUX\u00c9 22 a 90 caZL 37 LUX\u00c9 13 a 40 caZL 38 LUX\u00c9 27 a 20 caZL 39 LUX\u00c9 33 a 30 caZL 40 LUX\u00c9 46 2 60 caZL 41 LUX\u00c9 90 a 30 caZL 42 LUX\u00c9 19 a 50 caZL 43 LUX\u00c9 16 a 80 caZL 44 LUX\u00c9 73 a 40 ca7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 82\nZL 45 LUXE 4 a 80 caZL 92 LUX\u00c9 _3ha 25 a 20 caZL 94 LUX\u00c9 99 caZL 95 LUX\u00c9 2 a11caZL 96 LUX\u00c9 17 a 80 caZL 97 LUX\u00c9 50 caZL 98 LUX\u00c9 50 a 05 caZL 99 LUX\u00c9 3 a 10 caZL 100 LUX\u00c9 1 ha 59 a 85 caZL 101 LUX\u00c9 5 a 45 caZL 104 LUX\u00c9 6 a 80 caZL 105 LUX\u00c9 65 caZL 106 LUX\u00c9 2 ha 35 a 63 caZL 107 LUX\u00c9 7 caZL 110 LUX\u00c9 70 a 56 caZL 111 LUX\u00c9 3 a 14 ca\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr19/19\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-09-00001 - dup captage de Basse Terne 83","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2025-09-22T10:22:21+00:00","id":"3cfd247decd98906d1d7d5ad67e3ac5593e1db7355971065f4cad4252de15e18","name":"recueil-16-2024-177-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-16T07:41:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48385/390943/file/recueil-16-2024-177-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
