{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou\n\u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et portant\ninterdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de\nson \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9. (3 pages) Page 3\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \n\u00ab teknival \u00bb, \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et portant interdiction \nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 \ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la route, notamment son article R. 441-18 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-\n8  et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Herv\u00e9 BRABANT  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine LEMAIRE,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  \nnon autoris\u00e9s, dits \u00ab  teknival \u00bb,  \u00ab free-party \u00bb ou \u00ab  rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et  \nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9, pris le 25 septembre 2025 par le pr\u00e9fet de  \nl'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  \nnon autoris\u00e9s, dits \u00ab  teknival \u00bb, \u00ab  free-party \u00bb ou \u00ab  rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et  \nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9, pris le 28 octobre 2025 par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  \nnon autoris\u00e9s, dits \u00ab  teknival \u00bb, \u00ab  free-party \u00bb ou \u00ab  rave-party \u00bb dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, et  \nportant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9, pris le 7 mai 2026 par le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\n3\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement a d\u00e9j\u00e0 eu lieu \u00e0 de nombreuses reprises sur le territoire du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, dans des lieux et conditions inadapt\u00e9s  pr\u00e9sentant un risque \u00e0 l'ordre et la  \nsalubrit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant  que, selon les informations disponibles et concordantes, des rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  plusieurs  centaines  de  participants  sont  susceptibles  de  se  \nd\u00e9rouler pendant la p\u00e9riode du  vendredi 12 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 dans le d\u00e9partement de  \nl'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce  \ntype de rassemblement, au-del\u00e0 de 500 participants, est soumis \u00e0 l'obligation d'une d\u00e9claration, au  \nplus tard un mois avant la date de la manifestation, de la part des organisateurs aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es pour  \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est un territoire propice \u00e0 l'installation de rassemblements \nfestifs de type teknival, rave-party ou free-party  ; que des rassemblements musicaux non autoris\u00e9s se  \nsont d\u00e9j\u00e0 tenus ou ont tent\u00e9 de s'installer en Ari\u00e8ge les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes durant la m\u00eame p\u00e9riode ;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de secours \u00e0 la personne,  ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9  \nsanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, ne peuvent pas \u00eatre  \nmobilis\u00e9s en l'absence de d\u00e9claration  ; que dans ces conditions, ces rassemblements comportent des  \nrisques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement, qui ne fait g\u00e9n\u00e9ralement l'objet d'aucune d\u00e9claration,  \npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite  \nsous l'emprise d'alcool et de stup\u00e9fiants ou par la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement \n\u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, ou par la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement ; que ce \ntype de rassemblement pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence  \nd'am\u00e9nagements ou de la configuration des lieux, ainsi que des risques pour la sant\u00e9 publique en  \nl'absence de mesures d'hygi\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 cette p\u00e9riode de l'ann\u00e9e, le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est r\u00e9guli\u00e8rement travers\u00e9 par  \ndes ph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse, d'orages et d'inondations qui mobilisent fortement les services de  \nsecours ;\nConsid\u00e9rant le risque de pollution li\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des d\u00e9chets en zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es (PNR,  \nNatura 2000) lors de ce type d'\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant  que le pr\u00e9fet a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant l'urgence  \u00e0  pr\u00e9venir  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'ordre  public  et  les  pouvoirs  de  police  \nadministrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral \ndes collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  ces  d\u00e9sordres  par  des  mesures  adapt\u00e9es  et  limit\u00e9es  dans  le \ntemps ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\n4\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :  \nL'organisation des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type \u00ab  teknival \u00bb, \u00ab  rave-party \u00bb ou  \n\u00ab free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 partir de 20  heures jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0  \n8 heures.\nArticle 2     :  \nLa circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation, notamment sound systems  et \namplificateurs susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8re musical de type  \n\u00ab teknival \u00bb, \u00ab  rave-party \u00bb ou \u00ab  free-party \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0  \nl'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 partir de 20  heures jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0  \n8 heures.\nArticle 3     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les articles R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel, pour une dur\u00e9e maximale  \nde six mois, en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.\nArticle 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Ari\u00e8ge et une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Foix.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 6     :  \nLa  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ari\u00e8ge,  l es  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  colonel,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 12 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSIGN\u00c9\nDelphine LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s, dits \u00ab\u00a0teknival\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0free-party\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0rave-party\u00a0\u00bb dans le d\u00e9partement de\nl'Ari\u00e8ge, et portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9.\n5","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T17:29:01+00:00","id":"3d01c209c9059b4a1080dc442f8bdda7fcbe85452f3c168d177db257a90871ae","name":"recueil-09-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:30:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-12T16:30:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34912/237400/file/recueil-09-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}