{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"Ex Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sf r . 7 \u00ae , \u00ab -E\u00e6E !L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameCatherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame VictoireLANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et.collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 4 juin 2024, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Oise, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur les a\u00e9ronefs sur les communes de Chiry-Ourscamp, Breteuil, Gerberoy etChantilly ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 permet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\n03 44 06 12 34prefecture@cise.gouv.fr1 la pr\u00e9fecture \u00cb 1/3\n\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protectiondes b\u00e2timents et installations publi\u00f4s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le 18 juillet prochain, la flamme olympique traversera le d\u00e9partement de l'Oise,et plus particuli\u00e8rement les communes de Chiry-Ourscamp, Breteuil, Gerberoy et Chantilly ; qu'eu\u00e9gard \u00e0 l'affluence g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e9nement et \u00e0 sa symbolique, il est n\u00e9cessaire d'effectuerune \u00e0 deux reconnaissances en amont, afin de planifier le dispositif de s\u00e9curisation lors dupassage de la flamme olympique ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard des itin\u00e9raires concern\u00e9s, le recours aux dispositifsde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au lieu concern\u00e9 par le passage de la flamme olympique ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs et qu'une informationcompl\u00e9mentaire du public serait en contradiction avec les objectifs poursuivis, en application del'article R. 242-13 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l'Oise est autoris\u00e9e pour les reconnaissances du parcours de la flammeOlympique sur. les communes de Chiry-Ourscamp, Breteuil, Gerberoy et Chantilly. Cesreconnaissances peuvent s'effectuer entre le 5 juin au 30 juin 2024.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\n\u00e6u\n\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la colonelle, commandantdu groupement de gendarmerie de l'Oise, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le \u2014 k JUIN 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice de cabinet\n'\n\u2014\u2014Victoire LANTREIBECQ","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-08-31T04:49:59+00:00","id":"3d0333c748351c37a7a51ed5952f735316d17dbbdc347015377f2c0f69609628","name":"20240605_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-04T16:02:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-05T05:56:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84565/613763/file/20240605_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}