{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"|HAUT-COMMISSARIAT Direction des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9,DE LA R\u00c9PUBLIQUE nue des affaires juridiques et des \u00e9lections\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f : 09.GE.2026\nARR\u00caT\u00c9 fixant la liste des lieux accueillant du public dans lesquels les officiers et agents depolice judiciaire peuvent \u00e9tablir des procurations, ainsi que leurs dates et heures d'ouverture, en vuedes \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVu le code \u00e9lectoral, applicable en Nouvelle-Cal\u00e9donie, notamment son article R.72-1, et en particulierle lll;\nVu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en NouvelleCal\u00e9donie - M. Jacques BILLANT;\nVu le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2026 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie (groupe Ill) - M. HUBER (Benoit);\nVu la demande de la Directrice territoriale de la police nationale de Nouvelle Cal\u00e9donie\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des scrutins pr\u00e9sentant un enjeu important, un nombre particuli\u00e8rement\u00e9lev\u00e9 d'\u00e9lecteurs se pr\u00e9sente aupr\u00e8s de la direction territoriale de la police nationale en Nouvelle-Cal\u00e9-donie (DTPN 988) afin d'\u00e9tablir une procuration ;\nConsid\u00e9rant que ces demandes s'intensifient de mani\u00e8re significative dans lesjours pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin ;qu'ainsi, lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de juin 2024, 4 265 procurations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies entre le 24 et le30 juin pour le premier tour, soit plus de la moiti\u00e9 des 7 775 procurations enregistr\u00e9es pour l'ensemblede ce scrutin;\n\nConsid\u00e9rant que la neutralisation de quatre bureaux de police a la suite des \u00e9meutes survenues en mai2024 a r\u00e9duit les capacit\u00e9s d'accueil du public de la DTPN 988, laquelle a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e, lors des \u00e9lec-tions l\u00e9gislatives pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 un afflux particuli\u00e8rement important d'\u00e9lecteurs dans les derniers jourspr\u00e9c\u00e9dant le scrutin ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe, en vue des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, d'anticiper un affluxcomparable et d'adapter en cons\u00e9quence les conditions mat\u00e9rielles d'accueil des mandants afin de ga-rantir la continuit\u00e9 du service public \u00e9lectoral, la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents ainsi que de bonnesconditions d'organisation ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, \u00e0 cette fin, de d\u00e9signer des lieux accueillant du public permettant l'\u00e9tablisse-ment des procurations dans des conditions adapt\u00e9es, conform\u00e9ment au III de l'article R.72-1 du code\u00e9lectoral ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en NouvelleCal\u00e9donie\nARRETEArticle 1er - ObjetPour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, les officiers et agents de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 3\u00b0 du I de l'article R. 72-1 du code \u00e9lectoral sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les procurationsau complexe commercial DUCOS LE CENTRE, situ\u00e9 30 route de la Baie des Dames \u00e0 Noum\u00e9a.\nArticle 2 - Dates et horairesLes procurations peuvent \u00eatre \u00e9tablies aux dates et horaires suivants : du 2 mars 2026 au 21 mars 2026(dans l'hypoth\u00e8se d'un second tour) de 8h00 \u00e0 18h00\nArticle 3 - Information du publicLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et mis en ligne sur le site internetdu Haut-commissariat. La commune de Noum\u00e9a proc\u00e8de \u00e0 son affichage et \u00e0 toute mesure utiled'information du public.\nArticle 4 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Haut-commissariat, le maire de la commune de Noum\u00e9a, le directeur territorialde la police nationale, le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie ainsi que lesofficiers et agents de police judiciaire territorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 NOUMEA 25 FEV. 20%\nPour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publiqueAt par d\u00e9l\u00e9gationle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral di\nBenoit HUBER","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-25T21:44:22+00:00","id":"3d08cbc3c1db2c17c3c85bb38fff34e3e036f3b247ddced3f10ca52fc43c66d3","name":"Arr\u00eat\u00e9 09.GE.2026 du 25 f\u00e9vrier 2026 fixant la liste des lieux accueillant du public dans lesquels les officiers et agents de police judiciaire peuvent \u00e9tablir des procurations, ainsi que leurs dates et heures d'ouverture, en vue des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T06:58:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/13072/109333/file/09.GE.2026_ARRETE_LIEUX_PROCURATION_DDPN.pdf"}