{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-048\nPUBLI\u00c9 LE  8 MARS 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE-2024/163 relatif aux\nnombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du\nd\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds conseils\nm\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique\nterritoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin. (4 pages) Page 6\n02-2024-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55  portant sur le renouvelant\nl'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 Dr BOUFFETEAU (1 page) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, cellule accueil de proximit\u00e9\n02-2024-03-07-00001 -  D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable\ndu p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne (2 pages) Page 13\n02-2024-03-07-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  des actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER,\nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne (2 pages) Page 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service de l'Agriculture\n02-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-7 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE\nNOISETIER (2 pages) Page 19\n02-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-8 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON (2 pages) Page 22\n02-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-9 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS (2 pages) Page 25\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-03-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE-2024/163 relatif\naux nombre et lieux d'implantation des bureaux\nde vote dans les communes du d\u00e9partement de\nl'Aisne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 DCL-BRGE-2024/163relatif aux nombre et lieux d'implantation desbureaux de vote dans les communesdu d\u00e9partement de l'AisneLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79, R. 40 et R. 40-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2023/262 relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux devote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne en date du 28 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de VAUXBUIN relative \u00e0 la modification dubureau de vote unique de sa commune, en date du 28 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de SAINS-RICHAUMONT relative \u00e0 la modificationdu bureau de vote unique de sa commune, en date du 29 ao\u00fbt 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de CUFFIES relative \u00e0 la modification du bureaude vote unique de sa commune, en date du 31 ao\u00fbt 2023 ;CONSIDERANT la:demande de M. le Maire de LUZOIR relative \u00e0 la modification du bureau devote unique de sa commune, en date du 8 septembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande d\u00eb M. le Maire 'de FONTAINE-LES-CLERCS relative \u00e0 lamodification du bureau de vote unique de sa commune, en date du 28 septembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire d'EFFRY relative \u00e0 la modification du bureau devote unique de sa commune, en date du 12 d\u00e9cembre 2023 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de NAMPCELLES-LA-COUR relative \u00e0 lamodification du bureau de vote unique de sa commune, en date du 8 janvier 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : L'annexe de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE- 2023/262 en date du 28 ao\u00fbt 2023relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes dud\u00e9partement de l'Aisne est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour les communes suivantes :\n2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ; (06 )Affaire suivie par : Karine LEMARIE n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 S-T\u00e9l.:03 23 21 83 11M\u00e9l. : pref-bu reay-elections@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 4\n- SOISSONS |022462 | VERMIS02320 | SANT-QUENTIN0s | VERVINS02535 | VERINS02568 | VERVING0m | SossoNs \u2014Le reste sans changem\u00e9nt.\nSains-RichaumontlegrNam-celles-la-CourFontaine-\u00e9s-Clers |\nVatuin\ns\u00e4le des f\u00eates, rue du Belv\u00e9d\u00e8re \u2014 100 Soissons-1salle des f\u00e9tes communale K Hirson- Salle des f\u00e9tes, 1 rue de Saint-Quentin L- 2 Ribemonts\u00e4le des f\u00eates, 7 rue d'en bas 3 Venins _salle des f\u00eates, place de l'Abh\u00e9 Rifla 3 Verins \u2014salle \u00ab La Sains-Richaumontoise \u00bb dans l'espace Mots'Art 2 VeAu 8 rue de l'\u00e9cole matemele[ 4 Suissons-2Sall polyvalente\nArticle 2 : Les maires ayant sollicit\u00e9 la modification de I'implantation du bureau de vote deleur commune s'assureront que les \u00e9lecteurs ont eu connaissance de cette modification partout moyen appropri\u00e9 (affichage, encart presse, bulletin municipal, autre moyen).Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets et les maires concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Laon, le 0 8 MARS 2024\n2/2\nPour te Pr\u00e9fe\u00ffLe SecmR\u00c9taireet par ddl\u00e9gation,\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-03-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE-2024/163 relatif aux nombre et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-03-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des\nagents de la fonction publique territoriale de la\nville de St Quentin et du CCAS de St Quentin.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St\nQuentin.\n6\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Epalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITES\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2024 \u2014 54 relatif \u00e0 la composition des conseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents\u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territorialede la ville de SAINT QUENTIN et du CCAS de SAINT QUENTIN\nLE PREFET DE L'AISNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30 juillet 1987, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022,pris pour 'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique territoriale et relatif \u00e0 'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et aur\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment des articles 4-1 et 4-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-147 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les missionsrelevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-48 du 1 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-63 du 2 mai 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins membres des conseils m\u00e9dicaux dud\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2022-75 du 13 juin 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins membres des conseilsm\u00e9dicaux du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-112 relatif \u00e0 la composition des conseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 I'\u00e9gard des agents de lafonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin ;VU les r\u00e9sultats obtenus par les organisations syndicales lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre2022 ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St\nQuentin.\n7\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de m\u00e9decins titulaires pour si\u00e9ger aux conseils m\u00e9dicaux du d\u00e9partement de l'Aisne :\n- M. le Docteur Yves DESRUELLE, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste- M. le Docteur Eric DUGLEUX, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste- M. le Docteur Philippe GASNIER, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie- M. le Docteur Christian MOYON, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste.\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de m\u00e9decins suppl\u00e9ants pour si\u00e9ger aux conseils m\u00e9dicaux du d\u00e9partement de 'Aisne :\nM. le Docteur Patrick BIELLMANN, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en m\u00e9decine physique et de r\u00e9adaptationfonctionnelle : .M. le Docteur Jean-Frangois CAZENEUVE, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en chirurgie orthop\u00e9dique ettraumatologique ;M. le Docteur Ban DANG VU, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en rhumatologie et en m\u00e9decine physique etr\u00e9adaptation ;M. le Docteur Patrick DUMONT, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en pneumologie ;M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en ophtalmologie ;M. le Docteur Pierre HAUTIER, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 ;M. le Docteur Jean-Marie TILLY, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 ;\nEst d\u00e9sian\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident :\nM. le Docteur MOYON est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la pr\u00e9sidence des instances des conseils m\u00e9dicaux dud\u00e9partement de I'Aisne.Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de la ville de St Quentin et du CCAS de St Quentin :\nRepr\u00e9sentants DARTUS Yves Titulaire 1 JANKOWIAK Cindy Titulaire 2deI'Administration | TASSART Pascal Suppl\u00e9ant 1 GRZEZICZAK Freddy | Suppl\u00e9ant 1LEICHNAM Suppl\u00e9ant 2 BERTONNET Jean- | Suppl\u00e9ant 2Sylvette Michel\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St\nQuentin.\n8\nSont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel :\nPour la ville de St Quentin :\nCat\u00e9gorie Repr\u00e9sentant Statut Organisation | Repr\u00e9sentant du Statut Organisationdu personnel syndicale personnel syndicaleA LASKOWSKI | Titulaire 1 FAFPT ACHOURI Samira | Titulaire 2 SUDNadiaA DIOT Sandrine | Suppl\u00e9ant FAFPT DOBRZYNSKI Suppl\u00e9ant SUD1 Thierry 1B SZWECHOWIEZ | Titulaire 1 FAFPT Titulaire 2PhilippeB CARDOT Suppl\u00e9ant FAFPT Suppl\u00e9antIsabelle 1 1B FAUCHART Suppl\u00e9ant FAFPT Suppl\u00e9antEstelle 2 2C PIPART Titulaire SUD CORREIA David Titulaire 2 FAFPTLaurentC CANIAUX Suppl\u00e9ant SUD DURIEZ St\u00e9phanie | Suppl\u00e9ant FAFPTOlivier 1 1C WAREMBOUR | Suppl\u00e9ant SUD WAREST Aur\u00e9lie | Suppl\u00e9ant FAFPTG Marianne 2 2\nPour le CCAS de St Quentin :\nCat\u00e9gorie Repr\u00e9sentant du Statut Organisation | Repr\u00e9sentant Statut Organisationpersonnel syndicale du personnel syndicaleA DIOT Titulaire 1 FAFPT ACHOURI Titulaire 2 SUDSandrine SamiraA LEQUEUX Suppl\u00e9ant FAFPT DOBRZYNSKI | Suppl\u00e9ant SUDJosy 1 Thierry 1B RUTKOWSKI Titulaire FAFPT Titulaire 2CatherineB LALLEMENT Suppl\u00e9ant FAFPT Suppl\u00e9antBruno 1 1B FAUCHART Suppl\u00e9ant FAFPT Suppl\u00e9antEstelle 2 2C PIPART Laurent Titulaire SUD PETIT Titulaire 2IsabelleC CANIAUX Olivier | Suppl\u00e9ant SUD GAGNEUR Suppl\u00e9ant FAFPT1 Julien 1C WAREMBOURG | Suppl\u00e9ant SUD CORREIA Suppl\u00e9ant FAFPTMarianne 2 David 2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St\nQuentin.\n9\nArticle 2 : Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s, le pr\u00e9sident du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et le maire de la villede St Quentin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.Fait \u00e0 LAON, le 0 8 MARS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partementai de 'emploi,du travail @t des solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-54 relatif \u00e0 la composition ds\nconseils m\u00e9dicaux comp\u00e9tents \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la fonction publique territoriale de la ville de St Quentin et du CCAS de St\nQuentin.\n10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-03-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55  portant sur le renouvelant\nl'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 Dr\nBOUFFETEAU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55  portant sur le\nrenouvelant l'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 Dr BOUFFETEAU 11\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ETDES SOLIDARITESArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-55 renouvelant l'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9LE PREFET DE L'AISNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatif \u00e0 lad\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pourI'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-147 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les missionsrelevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-48 du 1# mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2021 renouvellement l'agr\u00e9ment de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU en qualit\u00e9 dem\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 pour trois ans \u00e0 compter du 8 ao\u00fbt 2021 ;CONSIDERANT le courrier de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU du 21 janvier 2024 ;CONSIDERANT l'avis de la chambre syndicale des m\u00e9decins de l'Aisne du 20 f\u00e9vrier 2024 ;CONSIDERANT l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 26 f\u00e9vrier 2024 ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;ARR\u00caTEArticle 1\" : L'agr\u00e9ment de Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, est renouvel\u00e9 pour unedur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 8 ao\u00fbt 2024.Article 2 : Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Mme le Docteur Florence BOUFFETEAU.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9des Hauts-de-France et le directeur d\u00e9partemental de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne. Fait \u00e0 LAON, le \u00fb8 MAS 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail es solidarit\u00e9sLa Cheffe # P\u00f4le\nAnn BELOUIS.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-03-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55  portant sur le\nrenouvelant l'agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 Dr BOUFFETEAU 12\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-03-07-00001\n D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M.\nBertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le\npilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 -  D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de\nl'Aisne\n13\nE . Direction G\u00e9n\u00e9rale des_ | | | Finances publiquesREPUBLIQUE | | |FRAN\u00c7AISE _ ' DIRECTION DEPARTEMENTALELibert\u00e9 ; | DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 etpar le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-986 du 26 ao\u00fbt 2010 portant statut particulier des personnels de cat\u00e9gorie A de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-11 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources;Vu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Bertrand CHARPENTIER \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desFinances publiques adjoint, responsable du P\u00f4le Pilotage et Ressources, est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux fonctionnairessuivants, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-11 du 4 mars 2024 :M. Fr\u00e9d\u00e9rick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Micka\u00ebl BERTEAUX, inspecteur des Finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 -  D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de\nl'Aisne\n14\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation partielle est accord\u00e9e en tant que valideurs chorus formulaire aux fonctionnaires suivants :M. S\u00e9bastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,M. Micka\u00ebl BERTEAUX, inspecteur des Finances publiques,Mme Sylvie AVIEGNE, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Mme Magali BALSON, agente principale des Finances publiques.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 mars 2024 et abroge la d\u00e9cision du 21 ao\u00fbt 2023.Article 4 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de I' Aisne.\nFait \u00e0 Laon, le 7 mars 2024\nLe responsable du P\u00f4 e/ Pilotage et RessourcesAdmmlstra;e jes F maanZ bliques adjoint,\n_\u2014\nW/ -\n4 rt\u00cb\\\u00cb.CC\u0178ARPENTIER\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00001 -  D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de\nl'Aisne\n15\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-03-07-00002\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  des\nactes relevant du pouvoir adjudicateur de M.\nBertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le\npilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  des\nactes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne 16\nE . ' ' Direction G\u00e9n\u00e9rale desf Finances publiquesREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AIS E | ' DIRECTION DEPARTEMENTALELibert\u00e9 ' DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE\u00c9galit\u00e9 :Fraternit\u00e9\nDECISION DE D\u00c9L\u00c9GAT_ION DE SIGNATUREACTE RELEVANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fb'\u00e7 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi dorlentatlon n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relatlve \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le code de la commande publique ;\" Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Republlque du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de I'Aisne ; ,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-11 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9tat \u00e0 M. BertrandCHARPENTIER, administrateur des Finances publiques.adjoint, responsable du pole pllotageet ressources;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12 du 5 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des actesrelevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. David GUERMONPREZ, directeur d\u00e9partemental desFinances publiques de l'Aisne et \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  des\nactes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne 17\nDECIDE :\nArticle 1: la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources dela direction d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Aisne par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5mars 2024, est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux fonctionnaires suivants :Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9rick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,M. S\u00e9bastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,M. Micka\u00ebl BERTEAUX, inspecteur des finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contr\u00f4leuse des Finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation partielle est accord\u00e9e en tant que valideurs chorus formulaire auxfonctionnaires suivants :Mme Carine PERNOT, inspectrice principale des Finances publiques,M. Fr\u00e9d\u00e9rick LOCQUET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,M. S\u00e9bastien HAULIN, inspecteur des Finances publiques,M. Micka\u00ebl BERTEAUX, inspecteur des finances publiques,Mme Catherine MACRI, inspectrice des Finances publiques,Mme Christel FAGNIEZ, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,Mme Aline SELLIEZ, contr\u00f4leuse des finances publiques,Mme Marie-laure LEPRETRE, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,Mme Laurence RENAUX, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 7 mars 2024 et abroge la d\u00e9cision du21 ao\u00fbt 2023.Article 4: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de l'Aisne.\nFait \u00e0 Laon, le 7 mars 2024\nPol}e P|I t 5 et RessourcesS Fman bllques adjointLe responsabl fAdmlnlstrateur\n7 Bertran LCHC\u00c0L\u00caPENTIER-\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-03-07-00002 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature  des\nactes relevant du pouvoir adjudicateur de M. Bertrand CHARPENTIER, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources \u00e0 la DDFIP de l'Aisne 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-7 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code\nrural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE\nNOISETIER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 19\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTO2/SEA/2024-7Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTO2/SEA/2024-7portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIERVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 33341 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aisne :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER repr\u00e9sent\u00e9e par M. Martin BLANCHE, du30 novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- Un transfert entre M. Thierry BLANCHE, et la Holding SAS \u00ab All Fields \u00bb propri\u00e9t\u00e9 de M. MartinBLANCHE son fils, \u00e0 titre on\u00e9reux et \u00e0 titre gratuit;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, directement ouindirectement au sens du IV de I'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER parM. Martin BLANCHE qui d\u00e9tiendra ainsi le capital et les droits de vote \u00e0 hauteur de 100 % apr\u00e8sop\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par M. MartinBLANCHE suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 299 ha 51 a 56 ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatiffix\u00e9 \u00e0 200 ha de 99 ha 51 a 56 ca ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Thierry BLANCHE, et la Holding SAS \u00ab AllFields \u00bb propri\u00e9t\u00e9 de M. Martin BLANCHE, son fils , ne porte pas atteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0l'article L. 333-1, appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire agricole pertinent, au regard des demandesd'installation en attente ou des besoins exprim\u00e9s de consolidation des exploitations existantes.- L'op\u00e9ration contribue \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de I'exploitation SCEA DE LA FONTAINENOISETIER\n2 rue Paul Doumer - CS 20656 ('e ) \u201402010 LAON Cedex E rr\u00e9tercermime O (@) orrererzDDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 20\nARRETEArticle 1\u00b0'; L'autorisation n\u00b0 050223019901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime est accord\u00e9e \u00e0 M. Martin BLANCHE, \u00e0 compter de la date d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-7 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA DE LA FONTAINE NOISETIER 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-8 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code\nrural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON 22\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTO2/SEA/2024-8Le Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT02/SEA[2024-8portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARONVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritimepr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON repr\u00e9sent\u00e9e par MM et Mmes Vincent, M\u00e9lanie, Christophe etMarie-Pierre CARON, du 07 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d''am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- une cession entre M. Roger LOCQUENEUX et MM et Mmes Vincent, M\u00e9lanie, Christophe et CARON \u00e0p\u00e9rim\u00e8tre constant ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, directement ouindirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON par Mme M\u00e9lanie CARONde concert avec son \u00e9poux M. Vincent CARON ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Mme M\u00e9lanieCARON et son \u00e9poux M. Vincent CARON suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 372 ha 02 a 11 ca et d\u00e9passera leseuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 200 ha de 172 ha 02 a 11 ca ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 I'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Roger LOCQUENEUX, MM et MmesVincent, M\u00e9lanie, Christophe et CARON \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, ne porte pas atteinte auxobjectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire agricole pertinent, auregard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprim\u00e9s de consolidation desexploitations existantes.- Fop\u00e9ration contribue \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de l'exploitation GAEC CARON- cette cessions permettra \u00e0 M. Roger LOCQUENEUX de prendre sa retraite\n_\n\u2014,2 rue Paul Doumer \u2014 CS 20656 - j \u201402010 LAON Cedex Q'* E rr\u00e9rer deraisne O (@) orreteto?DDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON 23\nARRETEArticle 1\u00b0: L'autorisation n\u00b0 080223021701 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime est accord\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie CARON et son \u00e9poux M. Vincent CARON, \u00e0 compter de ladate d'effet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Laon, le 06 MARS 2024\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-8 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC CARON 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-9 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code\nrural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS 25\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDTO2/SEA/2024-9\nLe Pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n'\u00b0DDTO2/SEA/2024-9portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise decontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTSVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCampeaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2022 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;Vu la demande d'autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00e9che maritimepr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Quentin RENARD, du 29novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural des Hauts de France -Antenne de l'Aisne du 07 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en :- une cession entre M. Vincent RENARD et la HOLDING DU POMMERON propri\u00e9t\u00e9 de M. QuentinRENARD, de 49,98 % de parts ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le totale (100%), directementOU indirectement au sens du IV de l'article L. 333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS par M.Quentin RENARD ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par M. QuentinRENARD suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 227 ha 68 a 64 ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatiffix\u00e9 \u00e0 200 ha de 27 ha 68 \u00e0 64 ca ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour le motif suivant :- la cession de parts sociales et droits de vote entre M. Vincent RENARD et la HOLDING DUPOMMERON propri\u00e9t\u00e9 de M. Quentin RENARD, son fils, \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, ne porte pasatteinte aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, appr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire agricolepertinent, au regard des demandes d'installation en attente ou des besoins exprim\u00e9s deconsolidation des exploitations existantes.- l'op\u00e9ration contribue \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de l'exploitation EARL RENARD PLANTS\n2 rue Paul Doumer - CS 20656 ('(j02010 LAON Cedex \u00e9 n Pr\u00e9fet de l'Aisne ( @ @Prefet02DDT / Service Agriculture1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS 26\nARRETEArticle 1\u00b0: L'autorisation n\u00b0 080223019701 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime est accord\u00e9e \u00e0 M. Quentin RENARD, \u00e0 compter de la date d'effet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deI'Aisne, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT02/SEA/2024-9 portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL RENARD PLANTS 27","date":"2024-03-08","first_seen_on":"2025-01-02T23:17:04+00:00","id":"3d1a111d716305ca46f451d8817973cdfdea715d973479940c70e0f3a53baef7","name":"RAA_Mars_02-2024-048","pdf_creation_date":"2024-03-08T14:13:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-08T14:14:04+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42015/317807/file/recueil-02-2024-048-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}