{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-137\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-esus du 3 octobre 2025 portant renouvellement\nagr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-43 du 30 septembre 2025 d\u00e9rogeant\n\u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales - \n- d\u00e9molition de b\u00e2timent\n\u00e0 Vern d'Anjou (4 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-44 du 30 septembre 2025 d\u00e9rogeant\n\u00e0 la protection d'esp\u00e8ces animales - \n- d\u00e9molition de garages \u00e0\nMontreuil Juign\u00e9 (4 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-59 du 29 septembre 2025\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A87N - semaine 41 (3 pages) Page 16\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-64 du 29 septembre 2025\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A11 - semaine 41 (3 pages) Page 20\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-66 du 30 septembre 2025\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A11 - semaine 41 (3 pages) Page 24\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b0 2025-95 du 1er octobre 2025 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 28\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDETS-esus du 3 octobre 2025 portant\nrenouvellement agr\u00e9ment entreprise solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale\n3\n4\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-43 du 30\nseptembre 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection\nd'esp\u00e8ces animales - \n- d\u00e9molition de b\u00e2timent \u00e0 Vern d'Anjou\n6\n7\n8\n9\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-CVB n\u00b02025-44 du 30\nseptembre 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 la protection\nd'esp\u00e8ces animales - \n- d\u00e9molition de garages \u00e0 Montreuil Juign\u00e9\n11\n12\n13\n14\n15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-59 du 29\nseptembre 2025 r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A87N - semaine 41\n16\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-59\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de la \nr\u00e9alisation de carottages sur la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b021 \u00ab Les Ponts de C\u00e9 \u00bb \nen sens 1.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques.\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession entre l'\u00c9tat et la \nsoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation d'autoroutes,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau \nroutier national (RRN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant r\u00e9glementation de \npolice de circulation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant r\u00e9glementation \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la travers\u00e9e du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance en date du 4 ao\u00fbt 2025,\nVu l'avis favorable du D\u00e9partement de Maine et Loire en date du 1 ao\u00fbt 2025,\nVu l'avis de la ville des Ponts de C\u00e9 en date du 1 ao\u00fbt 2025,\nVu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 28 ao\u00fbt 2025,\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de carottage sur la bretelle de l'\u00e9changeur des Ponts  \nde C\u00e9 n\u00b021 de l'autoroute A87N dans le sens Angers /La Roche sur Yon, il importe de pr\u00e9voir la  \nfermeture de la bretelle de sortie n\u00b021 afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A87N ainsi que \ncelle des agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n17\nARR\u00caTE\nArticle premier\nDes travaux de carottage dans la bretelle de l'\u00e9changeur des Ponts de C\u00e9 n\u00b021 de l'A87N -  \nsens Angers/La Roche-sur-Yon interviendront en journ\u00e9e, le mercredi 8 octobre 2025 et le  \njeudi 9 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 16h00.\nPour  permettre  la  r\u00e9alisation  de  ces  travaux  de  carottage,  la  bretelle  de  sortie  de  \nl'\u00e9changeur sera ferm\u00e9e.\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e de cette fermeture, un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place :\n\u2192 Les usagers souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur des Ponts de C\u00e9 n\u00b021 dans le sens \nAngers/Cholet, pourront prendre la sortie de l'\u00e9changeur de Brissac Quinc\u00e9 n\u00b022 faire \ndemi-tour pour reprendre l'A87N en direction de Paris et sortir \u00e0 l'\u00e9changeur des Ponts de \nC\u00e9 n\u00b021.\nArticle 3\nLes  travaux  pourront  exceptionnellement,  selon  les  besoins  des  chantiers,  d\u00e9roger  \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9  permanent  sur  l'inter-distance  entre  deux  balisages  en  \u00e9tant  r\u00e9duite  \u00e0  1  km \npendant la dur\u00e9e de ce chantier.\nArticle 4\nLa signalisation des travaux et de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mise en place et entretenue  \npar la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France  \u00bb ou l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par ses soins,  \nsuivant la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5\nEn cas d'intemp\u00e9rie ou d'un probl\u00e8me technique, les fermetures pourront \u00eatre report\u00e9es  \ndans  les  m\u00eames  conditions  la  journ\u00e9e  suivante,  apr\u00e8s  information  de  la  DDT  et  des  \ngestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 6\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France \u00bb, \u00e0 \nl'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Au -\ntoroutes sur 107 .7 .\nArticle 7\nLa  date  et  l'horaire  de  fermeture  seront  communiqu\u00e9s  par  courriel,  \u00e0  la  DDT,  aux  \ngestionnaires concern\u00e9s et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la \nmise en place effective de la mesure.\nUn rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 8\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment  asserment\u00e9s  pr\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  la  police  de  circulation  et  fera  l'objet  de  poursuites  \nconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\n18\nArticle 9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44041 NANTES  \nCedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10\n\u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n\u2013 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\u2013 le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n\u2013 le  sous-directeur  des  financements  innovants,  de  la  d\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des  \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\u2013\n le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 A.S.F. ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une  \nampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 DIRO \u2013 Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n\u2013\n le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur du SAMU,\n\u2013 le Maire de la ville de Ponts de C\u00e9.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 29 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports Ing\u00e9nierie \nde Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-64 du 29\nseptembre 2025 r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A11 - semaine 41\n20\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-64\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux dans \nl'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab Saint-Jean-de-Lini\u00e8res \u00bb\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la Route \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et la \nsoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation d'autoroutes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementation \nde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section  \nAngers  Bourgueil)  dans  leurs  parties  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0  COFIROUTE  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  TICSR  2020-009  du  10  avril  2020  autorisant  le  renouvellement \nd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation  \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  6  septembre  2023,  portant \nnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national (RRN),\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 16  \nseptembre 2025,\nVu l'avis du D\u00e9partement de Maine et Loire en date du 16 septembre 2025,\nVu l'avis de la mairie de Saint-Jean-de-Lini\u00e8res en date du 15 septembre 2025,\nVu l'avis de la mairie de Beaucouz\u00e9 en date du 16 septembre 2025,\nVu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessions  \nautorouti\u00e8res (FCA) en date du 9 septembre 2025,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des \nsoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant les travaux de r\u00e9paration dans la bretelle de l'\u00e9changeur de  \nSaint Jean de Lini\u00e8res, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n21\nARR\u00caTE\nArticle premier\nLes travaux de r\u00e9paration seront r\u00e9alis\u00e9s dans les journ\u00e9es le journ\u00e9e du jeudi 9 octobre  \n2025 de 10h00 \u00e0 16h00.\nPendant ces travaux la bretelle d'entr\u00e9e la RD323 de l'\u00e9changeur n\u00b018 \u00ab  Saint-Jean-de-\nLini\u00e8res\u00bb de l'A11 sera ferm\u00e9 dans le sens 1 : Paris-Province.\nArticle 2\nPendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.\nLa journ\u00e9e du jeudi 9 octobre de 10h00 \u00e0 16h00, la bretelle de la RD323 vers A11-Nantes  \nsera ferm\u00e9e:\n\u2022 Les  usagers  circulant  sur  la  RD963  et  souhaitant  prendre  l'A11  en  direction  de \nNantes, seront d\u00e9vi\u00e9s en direction l'\u00e9changeur n\u00b017 d'ANGERS OUEST sur l'A11, via  \nles RD523 et RD323.\nDes panneaux \u00ab d\u00e9viation \u00bb seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.\nUn panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A11  \nPARIS \u00bb sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.\n\u2022 Les usagers circulant sur la RD323 d\u00e9sirant aller en direction de l'A11 NANTES seront \nd\u00e9vi\u00e9s via la RD323 en direction l'\u00e9changeur n\u00b017 d'ANGERS OUEST de l'A11.\nLe PMV CD49 sur la RD 323 sera activ\u00e9.\nUn panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A11  \nPARIS \u00bb pour poursuivre la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.\n\u2022 Les usagers circulant sur la RD523 d\u00e9sirant aller en direction de l'A11 NANTES seront \nd\u00e9vi\u00e9s  depuis  le  giratoire  RD963/523/sortie  A11,  en  direction  l'\u00e9changeur  n\u00b017 \nd'ANGERS OUEST sur l'A11, via les RD523 et RD323.\nDes panneaux \u00ab d\u00e9viation \u00bb seront mis en place au droit du giratoire RD963/523/sortie A11.\nUn panneau \u00ab D\u00e9viation \u00bb sera mis en place au droit de la bretelle de sortie vers \u00ab A11  \nPARIS \u00bb sur la RD523 pour emprunter la RD323 vers le diffuseur n\u00b017 d'ANGERS OUEST.\nArticle 3\nL'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent  \nd'exploitation de l'A11 pour les sections exploit\u00e9es par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces  \ntravaux, \u00eatre ramen\u00e9e 5 km pour l'A11.\nArticle 4\nLa signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie \u2212  \nSignalisation temporaire \u2212 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992  \nmodifi\u00e9).\nElle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9e  \ndes travaux.\nArticle 5\nL'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0 \nmessages variables sur A11, en pleine voie et lat\u00e9raux.\nL'information  sur  l'existence  et  la  nature  des  travaux  sera  transmise  au  poste  central \nd'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio Vinci  \nAutoroutes.\n22\nArticle 6\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment  asserment\u00e9s  pr\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  la  police  de  circulation  et  fera  l'objet  de  poursuites \nconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2212 BP 4211 \u2013 44041 NANTES  \nCedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\n- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, \n- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire, \n- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \n- la Commandante de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, \n- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire, \n- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),\n- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc,  49 070 St Jean-de-\nLini\u00e8res, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \nampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n- Les maires de Saint-Jean-de-Lini\u00e8res et de Beaucouz\u00e9,\n-  DIRO  -  Mission  Information  Routi\u00e8re  et  Coordination  Zonale  \u2013  \nchantiers-\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- le directeur du SAMU,\n- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 29 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de l'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02025-66 du 30\nseptembre 2025 r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A11 - semaine 41\n24\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2025-66\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de \ntravaux dans l'\u00e9changeur de Gatignolle\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes Acad\u00e9miques .\nVu le Code de la Route \nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en vigueur,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention de concession de l'\u00c9tat et la \nsoci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de \nl'exploitation d'autoroutes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementation \nde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section  \nAngers  Bourgueil)  dans  leurs  parties  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0  COFIROUTE  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  TICSR  2020-009  du  10  avril  2020  autorisant  le  renouvellement \nd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation  \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  6  septembre  2023,  portant \nnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national (RRN),\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 22  \nseptembre 2025,\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental, en date du 23 septembre 2025,\nVu l'avis de la mairie d'Angers en date du 24 septembre 2025,\nVu l'avis de la mairie d'\u00c9couflant en date du 30 septembre 2025,\nVu l'avis de la mairie de Verri\u00e8re en Anjou en date du 23 septembre 2025,\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 d'Autoroute du Sud de la France en date du 25 septembre 2025,\nVu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessions  \nautorouti\u00e8res (FCA) en date du 23 septembre 2025,\n25\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des \nsoci\u00e9t\u00e9s  de  travaux  pendant  les  travaux  d'entretien  courant  dans  une  bretelle  de \nl'\u00e9changeur de Gatignolle, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle premier\nDes travaux d'entretien courant se d\u00e9rouleront dans la bretelle 5 de Gatignolle sur 2 nuits  \nsemaine 41, les nuits du 7 octobre au 9 octobre de 20h30 \u00e0 6h00. Ils se feront sous  \nneutralisation de voie de droite de l'A11 dans le sens 2 (Province-Paris) entre les PR 263+000 \net PR 258+000 dans le prolongement de la fermeture des voies des Berges et fermeture  \ndes bretelles B2 \u00ab A87 Cholet vers Paris \u00bb et B5 (A11 Angers / Nantes vers A87N Cholet \u00bb.\nArticle 2\nPendant les travaux des d\u00e9viations seront misent en place :\n\u2022 Les usagers de l'autoroute A11 d\u00e9sirant sortir en direction de l'A87 CHOLET seront  \nd\u00e9vi\u00e9s via la sortie n\u00b014 de TIERCE, pour faire demi-tour au giratoire RD52/A87 et  \nreprendre la direction de l'A87 CHOLET.\nDes  panneaux  de  d\u00e9viation  seront  mis  en  place,  ainsi  que  l'activation  du  PMV  au  PR \n262+000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l'A11.\n\u2022 Les usagers de l'autoroute A87N d\u00e9sirant sortir en direction de l'A11 PARIS seront  \nd\u00e9vi\u00e9s via l'\u00e9changeur n\u00b015 du Parc des expositions sur l'A87N, emprunteront la  \nRD323 et reprendront l'A11 \u00e0 l'\u00e9changeur 13 \u00ab  Pellouailles Les Vignes  \u00bb en direction  \nde Paris.\nLe  PMV  sur  A87  en  amont  de  la  sortie  n\u00b016  \u00ab PLESSIS  GRAMMOIRE \u00bb  en  direction \nd'ANGERS NANTES sera activ\u00e9.\nArticle 3\nL'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions des arr\u00eat\u00e9s permanents  \nd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploit\u00e9es par ASF et COFIROUTE.\n1 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.\nArticle 4\nLa signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie \u2212  \nSignalisation temporaire \u2212 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992  \nmodifi\u00e9).\nElle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la dur\u00e9e  \ndes travaux.\n26\nArticle 5\nL'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0 \nmessages variables sur A11, en pleine voie et lat\u00e9raux.\nL'information  sur  l'existence  et  la  nature  des  travaux  sera  transmise  au  poste  central \nd'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio Vinci  \nAutoroutes.\nArticle 6\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment  asserment\u00e9s  pr\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  la  police  de  circulation  et  fera  l'objet  de  poursuites \nconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2212 BP 4211 \u2013 44041 NANTES  \nCedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\n- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, \n- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire, \n- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \n- la Commandante de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, \n- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire, \n- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),\n- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc,  49 070 St Jean-de-\nLini\u00e8res, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une  \nampliation leur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n- M. les maires d'Angers, d'Avrill\u00e9 et de Beaucouz\u00e9,\n-  DIRO  -  Mission  Information  Routi\u00e8re  et  Coordination  Zonale  \u2013  \nchantiers-\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- le directeur du SAMU,\n- le responsable du CIT de Cofiroute,\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu Maine-et-Loire sera effectu\u00e9e par la DDT.\n\u00c0 Angers, le \nmardi 30 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n27\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b0 2025-95 du 1er octobre 2025\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n28\n29\n30","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T14:43:52+00:00","id":"3d21fc1042730679b596a4cbffd2464d1f01bf5683d46dbcf06c761ebdb6e3d9","name":"137-RAA du 3 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-03T13:36:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27147/175435/file/137-RAA%20du%203%20octobre%202025.pdf"}