{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-154\nPUBLI\u00c9 LE 28 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des\neaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est\n(4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-28-00001\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud\nEst\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 3\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\n \nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats,\nDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code des transports ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e notamment par l'article 132 de la loi n\u00b02004-809 du 13 \nao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b060-516  du  2  juin  1960  portant  harmonisation  des  circonscriptions  \nadministratives, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b093-479 du 24 mars 1993 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  relatif \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-1205 du 19 d\u00e9cembre 1997 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0  \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en  \nPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2022 nommant Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure en chef  \ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile  \nSud-Est \u00e0 compter du 15 novembre 2022 ;\nVU la d\u00e9cision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile Sud-Est ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 4\nA R R E T E\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement de  \nVaucluse, \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des  \nfor\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est, dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n1) Les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations au niveau minimal de survol, \u00e0 l'exception du survol des  \nagglom\u00e9rations ou rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air, prises en  \napplication des dispositions de l'article R. 6211-4 du codes transports ;\n2) Les autorisations d'installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique  \nou du transport a\u00e9rien public dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques, prises en \napplication de l'article R. 6351-12 du code des transports ;\n3) Les autorisations, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, de constructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0  \nla conduite de travaux dans les zones grev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, \nprises en application de l'article R. 6351-13 du code des transports ;\n4)  Les d\u00e9cisions de mise en \u0153uvre des mesures institu\u00e9es par le plan de servitudes  \na\u00e9ronautiques qui impliquent  soit la suppression ou la modification de b\u00e2timents  \nconstituant des immeubles par nature, soit une modification de l'\u00e9tat ant\u00e9rieur des lieux  \nd\u00e9terminant un dommage direct, mat\u00e9riel et certain , prises en application de l'article  \nR. 6351-15 du code des transports, ainsi que leur notification en application de l'article  \nD. 6351-16 du code des transports ;\n5) Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance, de refus, de suspension et de retrait des agr\u00e9ments des  \npersonnels charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre du service de sauvetage et de lutte contre les  \nincendies d'a\u00e9ronefs sur l'a\u00e9rodrome d'Avignon-Caumont, prises en application des  \ndispositions de l'article D. 6332-14 du code des transports ;\n6) Les d\u00e9cisions de d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes  \ndu d\u00e9partement de Vaucluse, prises en application des dispositions de l'article R. 6342-\n14 du code des transports ;\n7) Les d\u00e9cisions, prises en application de l'article R. 6342-24 du code des transports, de  \nd\u00e9livrance des titres de circulation des personnes permettant l'acc\u00e8s et la circulation en \nzone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rodromes du d\u00e9partement de Vaucluse, et les \nd\u00e9cisions de d\u00e9livrance des titres de circulation dans certaines installations \u00e0 usage  \na\u00e9ronautique pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2007 pris en application du \nd\u00e9cret n\u00b02007-775 du 9 mai 2007 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\n8) Les d\u00e9cisions de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger dont le pilote a commis une \ninfraction aux dispositions de la sixi\u00e8me partie du code des transports, prises en  \napplication de l'article L. 6231-1 du m\u00eame code ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 5\nARTICLE 2 : En application de l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b02008-1299 modifi\u00e9 du 11  d\u00e9cembre \n2008, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle BLANC, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie par l'article 1  pourra \u00eatre exerc\u00e9e par les agents de la direction de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est suivants :\n- Madame Val\u00e9rie FULCRAND-VINCENT, adjointe \u00e0 la directrice, charg\u00e9e des affaires  \ntechniques ;\n- Madame Pascale VERAIN, chef de la division op\u00e9rations a\u00e9riennes, pour les actes  \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 1 et 8 de l'article 1er ;\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROSSI, chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable,  \npour les actes mentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 2 \u00e0 4 de l'article 1er ;\n- Monsieur Patrice WIARD, adjoint au chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement  \ndurable, pour les actes mentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 2 \u00e0 4 de l'article 1er ;\n- Monsieur Gilles DARBOS, chef de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les \nactes mentionn\u00e9s au num\u00e9ro 5 de l'article 1er ;\n- Monsieur Gilles RAYMOND, chef de la division s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux  \nnum\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n- Monsieur S\u00e9bastien FROMENT, adjoint au chef de la division s\u00fbret\u00e9,  pour les actes  \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n- Monsieur Julien CARILLO, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s  \naux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n- Monsieur Erik DELMAS, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes mentionn\u00e9s aux \nnum\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Monsieur G ontran FONTAINE, inspecteur de la surveillance s\u00fbret\u00e9, pour les actes  \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Madame  Estelle  MASSIEUX,  inspecteur  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er ;\n-  Madame  Isabelle  MELLOUL,  inspecteur  de  la  surveillance  s\u00fbret\u00e9,  pour  les  actes \nmentionn\u00e9s aux num\u00e9ros 6 et 7 de l'article 1er .\nARTICLE 3 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil  \nr\u00e9gional, \u00e0 la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, et les circulaires adress\u00e9es aux maires  \ndu d\u00e9partement sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nARTICLE 4  : L'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nEmmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est, est abrog\u00e9.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 6\nARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la directrice de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait  \u00e0  Avignon,  le  28  \nseptembre 2026\nSIGN\u00c9\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-28-00001 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud Est 7","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T08:58:31+00:00","id":"3d24101b6bf83134061480a68963dd069be8ed3a58a0ce4c34e5785c192b06fd","name":"recueil-84-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T07:43:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39173/296743/file/recueil-84-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%20septembre%202026.pdf"}
