{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-424\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une\nenqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation\nenvironnementale dans le cadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron\ndans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 /\n100040684) (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os (2 pages) Page 10\n83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS (2 pages) Page 13\n83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os (2\npages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-12-02-00007\n         ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate\npublique unique relative \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale dans le cadre\nde la restauration du ruisseau du Gonfaron dans\nle domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes\nde Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nn 7\nnn Ree  ee n\u2014\nmn\n         ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande  \nd'autorisation  environnementale  dans  le  cadre  de  la  restauration  du  ruisseau  du \nGonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus  (A607 /  \n100040684)\nLe pr\u00e9fet du Var ,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles R.123-5, R.181-36 \u00e0 R.181-38, L.123-1 et \nsuivants et R.123-1 et suivants relatifs aux enqu\u00eates publiques, et L.181.1 \u00e0 L.181.4 relatifs \u00e0  \nl'autorisation environnementale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon \nBabre en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Laurent BOULET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM/MPCA/2025-04  du  5  juin  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 des agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\u00a0;\nVu la demande d'autorisation environnementale enregistr\u00e9e au guichet unique le 20 f\u00e9vrier 2024 \nsous le num\u00e9ro A607/100040684, demand\u00e9e par la SCI Domaine du Pin de le L\u00e8gue, repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur Jo\u00ebl LAVIALLE, 2700 Route D\u00e9partementale 4 \u2013 83600 FR\u00c9JUS, comportant \nl'autorisation loi sur l'eau et ses proc\u00e9dures embarqu\u00e9es\u00a0:\n- une ou plusieurs installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation mentionn\u00e9e \nau I de l'article L.214-3 du code de l'environnement,\n-\u00a0une activit\u00e9, une installation, un ouvrage ou des travaux requ\u00e9rant une \u00ab\u00a0d\u00e9rogation esp\u00e8ces et \nhabitats prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,\n- absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en application \ndu VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement,\n-  une  activit\u00e9,  une  installation,  un  ouvrage  ou  des  travaux  requ\u00e9rant  une  autorisation  de \nd\u00e9frichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code  \nforestier\u00a0;\nVu les pi\u00e8ces du dossier comportant notamment son r\u00e9sum\u00e9 non technique et les avis des \ndiff\u00e9rents services consult\u00e9s dans le cadre de l'instruction de l'autorisation;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n4\nna\n=\nVu la d\u00e9cision de Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon du  19 novembre \n2025 d\u00e9signant  Monsieur  Jean-Michel  PORCHER pour  assurer  la  mission  de  commissaire \nenqu\u00eateur\u00a0;\nVu la concertation avec le commissaire enqu\u00eateur du  1er d\u00e9cembre 2025, telle que pr\u00e9vue par le  \npremier alin\u00e9a de l'article R.123-9 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il  y  a  lieu  de  soumettre  \u00e0  enqu\u00eate  publique  unique  la  demande  susvis\u00e9e \nd'autorisation environnementale relative au projet de restauration hydraulique et \u00e9cologique du  \nGonfaron sur la commune de Fr\u00e9jus ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Objet de l'enqu\u00eate\nIl sera proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une enqu\u00eate publique unique, dans les  formes  prescrites par le code de  \nl'environnement,  portant  sur  la  demande  d'autorisation  environnementale  avec  notice  \nd'incidence  au  titre  de  l'article  R.  181-13  du  code  de  l'environnement  pour  le  projet  de \nrestauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur la commune de  \nFr\u00e9jus.\nLe projet de demande d'autorisation environnementale\u00a0est port\u00e9 par la SCI Domaine du Pin de la \nL\u00e8gue.\nLes informations concernant le projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate pourront \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de  la SCI \nDomaine du Pin de la L\u00e8gue - 2700 Route D\u00e9partementale 4 \u2013 83600 Fr\u00e8jus.\nLe contact sur ce projet est Monsieur Jo\u00ebl LAVIALLE  (joel.lavialle@pindelalegue.fr,                  t\u00e9l \u00a0: \n04 98 11 84 40).\nArticle 2 : Informations environnementales\nLe projet ne fait pas l'objet d'une \u00e9tude d'impact. Un r\u00e9sum\u00e9 non technique ainsi qu'un m\u00e9moire  \nr\u00e9ponse \u00e0 l'avis CNPN sont joints au dossier .\nArticle 3 : Publicit\u00e9 de l'enqu\u00eate\nUn  avis  d'enqu\u00eate  informera  le  public  de  l'ouverture  et  des  conditions  de  d\u00e9roulement  de \nl'enqu\u00eate publique unique.\n2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n5\nA.\n2\u2014. . 1\nAa.\nre ose\nre\nmmmmum\nmn  mm  mm\n- Il sera publi\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet du Var , en caract\u00e8res apparents et aux frais \u00a0de la SCI  \nDOMAINE DU PIN DE LA L\u00c8GUE , quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate dans deux  \njournaux  locaux  diffus\u00e9s  dans  tout  le  d\u00e9partement.  Ces  journaux  seront  vers\u00e9s  au  dossier \nd'enqu\u00eate.\n- Il sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et durant toute la dur\u00e9e de celle-ci,  \npubli\u00e9 par voie d'affiches par la SCI DOMAINE DU PIN DE LA L\u00c8GUE , et \u00e9ventuellement par tous  \nautres proc\u00e9d\u00e9s en usage sur le territoire de la commune de Fr\u00e9jus par les soins de son maire. Il  \nsera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat \u00e9tabli par le maire et vers\u00e9  \nau dossier d'enqu\u00eate.\n- L'avis d'enqu\u00eate publique unique sera, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et  \ndurant toute la dur\u00e9e de celle-ci, affich\u00e9, sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, par les soins du  \nresponsable  du  projet  sur  les  lieux  ou  en  un  lieu  situ\u00e9  au  voisinage  des  am\u00e9nagements, \nouvrages ou travaux projet\u00e9s et visible de la voie publique, les caract\u00e9ristiques et dimensions de  \nl'affichage de l'avis d'enqu\u00eate \u00e9tant fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 (NOR: TRED2124162A).\nIl sera \u00e9galement mis en ligne sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse vis\u00e9e ci-\ndessous.\nArticle 4 : Dates et lieu de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate se tiendra en mairie de Fr\u00e9ju s si\u00e8ge de l'enqu\u00eate \u2013 Place Camille Formig\u00e9  \u2013 83600  \nFr\u00e9jus, du lundi 12 janvier 2026 au\u00a0mercredi 11 f\u00e9vrier 2026\u00a017\u00a0heures, soit 31\u00a0jours.\nLe dossier et le registre d'enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant toute la dur\u00e9e  \nde l'enqu\u00eate au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate. Toute personne pourra en prendre connaissance aux lieux,  \njours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :\nMairie de Fr\u00e9jus\nPlace Camille Formig\u00e9 \u2013 83600 Fr\u00e9jus\nlundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00\nLe dossier sera en outre consultable pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate sur le site internet des  \nservices de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse suivante : http://www.var .gouv.fr .\nL'acc\u00e8s  gratuit  au  dossier  est  \u00e9galement  possible  depuis  un  poste  informatique  install\u00e9  en \npr\u00e9fecture du Var aux heures d'ouverture habituelles de celle-ci.\nLe public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enqu\u00eate tenu \u00e0 sa  \ndisposition par la mairie de Fr\u00e9jus. Ce registre, \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, sera ouvert, cot\u00e9  \net paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur .\n3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n6\n. 1 . on 1 Ie\n. eno. . . .\n- . na.\n1 . on 1 1 \u2014 1\nete 1 aay , o.\nre\n=  mn\"  mm  \\ ami! ~\n\u2014! = mm  abo me  NN a \u20141! ~\n\u2014  1 _ nm  mm  \\ ami! ~\nsas 1 _ = a abo me NN a \u20141! ~\n-ot 1 \u2014!\nna.\nwe 1 . .\n. won . . .\nx We . 1 o. aay\n, 1\nIl  pourra  \u00e9galement  les  adresser  par  courrier  postal  au  si\u00e8ge  de  l'enqu\u00eate ou  par  voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse mail suivante\u00a0: ddtm-enquetes-publiques@var .gouv.fr\nLes  courriers  \u00e9lectroniques  seront  accessibles  sur  le  site  internet  mentionn\u00e9  ci-dessus  et \ntransmis au commissaire enqu\u00eateur qui les visera, les num\u00e9rotera et les annexera au registre  \nd'enqu\u00eate pour \u00eatre tenus \u00e0 la disposition du public.\nArticle 5\u00a0: D\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision susvis\u00e9e, le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Toulon a d\u00e9sign\u00e9 Monsieur Jean-\nMichel PORCHER, en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur .\nIl se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observations \u00e9crites ou orales, aux lieux,  \njours et heures ci-dessous mentionn\u00e9s\u00a0:\n \nPermanences en Mairie de Fr\u00e9jus\nMonday, January 12, 2026 9h00 \u00e0 12h00\nThursday, January 22, 2026 14h00 \u00e0 17h00\nTuesday, February 3, 2026 9h00 \u00e0 12h00\nWednesday, February 11, \n2026\n14h00 \u00e0 17h00\nDes courriers peuvent lui \u00eatre remis lors de ses permanences. Ils seront annex\u00e9s au registre. \nArticle 6\u00a0: R\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\nPendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur pourra\u00a0:\n- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles \u00e0 la bonne information  \ndu public, demander au ma\u00eetre d'ouvrage de communiquer ces documents au public,\n-  visiter  les  lieux  concern\u00e9s,  \u00e0  l'exception  des  lieux  d'habitation,  apr\u00e8s  en  avoir  inform\u00e9  au \npr\u00e9alable les propri\u00e9taires et les occupants,\n- entendre toutes les personnes concern\u00e9es par le projet, plan ou programme qui en font la  \ndemande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile,\n- organiser , sous  sa  pr\u00e9sidence, toute  r\u00e9union d'information  et  d'\u00e9change  avec  le  public  en \npr\u00e9sence du ma\u00eetre d'ouvrage.\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n7\nLEA\nIA.\nPar  d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  le  commissaire  enqu\u00eateur  pourra  prolonger  l'enqu\u00eate  d'une  dur\u00e9e \nmaximale de quinze jours. Cette d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, au plus tard \u00e0  \nla date pr\u00e9vue initialement pour la fin de l'enqu\u00eate dans les conditions de lieux pr\u00e9vues \u00e0 l'article \n4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\u00a0: Cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre sera mis \u00e0 la disposition du commissaire enqu\u00eateur  \net clos et sign\u00e9 par lui.\nD\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera,  \ndans un d\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations  \n\u00e9crites  ou  orales  consign\u00e9es  dans  un  proc\u00e8s-verbal  de  synth\u00e8se.  Le  responsable  du  projet \ndisposera d'un d\u00e9lai de quinze jours, pour produire ses observations \u00e9ventuelles.\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  \u00e9tablira  un  rapport  qui  relate  le  d\u00e9roulement  de  l'enqu\u00eate  et \ncomporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier  \nd'enqu\u00eate publique, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions  \nproduites pendant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet en  \nr\u00e9ponse aux observations du public.\nIl consignera dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e, ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont \nfavorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet.\nArticle 8\u00a0: Rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur\nLe  commissaire  enqu\u00eateur  transmettra  le  rapport,  les  conclusions  motiv\u00e9es,  le  registre \nd'enqu\u00eate et  le dossier de l'enqu\u00eate correspondant  au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des  \nterritoires et de la mer du Var , service urbanisme et affaires juridiques, Boulevard du 112\u00e8me  \nR\u00e9giment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX), dans un d\u00e9lai de 30 \u00a0jours \u00e0 compter  \nde la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nArticle 9\u00a0: Diffusion du rapport et des conclusions\nLe pr\u00e9fet adressera, d\u00e8s leur r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions au responsable du \nprojet et au maire de Fr\u00e9jus.\nUne copie du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur sera tenue \u00e0 la disposition  \ndu public pendant un an \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00a0:\n\u2022  en mairie de Fr\u00e9jus,\n\u2022 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var (direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var , service  \nurbanisme et affaires juridiques).\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n8\nmn\"_\u2014\nLe rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur seront mis en ligne sur le site internet  \ndes services de l'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10\u00a0: Autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\nLe pr\u00e9fet du Var est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre les d\u00e9cisions requises au terme de \nl'enqu\u00eate publique.\nArticle 11\u00a0: Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ,\nLe maire de Fr\u00e9jus,\nLe commissaire enqu\u00eateur ,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var .\n                                                Fait le 2 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service eau et biodiversit\u00e9\n                                                                            Sign\u00e9\n                                                                      Olivier BIELEN\n6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-02-00007 -          ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SEBIO/2025/13\nportant ouverture et organisation d'une enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la demande d'autorisation environnementale dans le\ncadre de la restauration du ruisseau du Gonfaron dans le domaine du Pin de la L\u00e8gue sur les communes de Fr\u00e9jus (A607 / 100040684)\n9\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-12-00002\nPV BNSSA MARINE 12122025 os\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 10\nwh A.MARINENATIONAL F\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9\nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 \u00e0 10H00\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 \net sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de  LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT  s'est r\u00e9uni \u00e0  la \npiscine Amiral Jaur\u00e9guiberry de la commune de TOULON pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nLagadec Johann BEESAN MARINE NATIONALE\nKujawski S\u00e9bastien Moniteur de secourisme MARINE NATIONALE\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979, modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\n Lecacheux Bruno\nLes membres du jury,\n       Lagadec Johann Kujawski S\u00e9bastien\nOriginal sign\u00e9 le 12/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 11\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 12/12/2025 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nJACQUEMIN DAMIEN ADMIS\nLAMY-PITHOS LOAN ADMIS\nTANOA TERAIHERE ADMIS\nLOUIS ENZO ADMIS\nLe pr\u00e9sident,\nLecacheux Bruno\nLes membres du jury,\n       Lagadec Johann Kujawski S\u00e9bastien\nOriginal sign\u00e9 le 12/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00002 - PV BNSSA MARINE 12122025 os 12\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-10-00013\nPV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 13\nEsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le 09 DECEMBRE \u00e0 17h15.\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9  du  23  janvier  1979  modifi\u00e9,  fixant  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  du  brevet  national  de \ns\u00e9curit\u00e9  et  sauvetage  aquatique,  sous  la  pr\u00e9sidence  du  LCL ALBOUY  LAURENT,  ADJOINT  AU \nDIRECTEUR DE LA FORMATION COMMUNE DES ECOLES MILITAIRES DE DRAGUIGNAN s'est r\u00e9uni \u00e0 \nla piscine des \u00e9coles militaires de la commune de DRAGUIGNAN pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nRollet-Laurent BEESAN EMD DRAGUIGNAN\nPotier-C\u00e9dric BEESAN EMD DRAGUIGNAN\nCordonnier-Lo\u00efc BEESAN EMD DRAGUIGNAN\nBombard-Jean michel Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN\nMarandon Boris Instructeur secourisme EMD DRAGUIGNAN\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979, modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \n\u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\nALBOUY LAURENT\nLes membres du jury, (2 \u00e0 minima)\n        ROLLET Laurent CORDONNIER Lo\u00efc   \nOriginal sign\u00e9 le 10/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 14\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 9/12/2025 \u00e0 DRAGUIGNAN\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nPOIGNANT ARTHUR ADMIS\nJAMGOTCHIAN JOANNE ADMIS\nGRAND SEBASTIEN ADMIS\nRESSEGUIER DIDIER ADMIS\nDANIEL JULIEN ADMIS\nBOSSU GREGOR ADMIS\nMINOUX TRISTAN ADMIS\nGUERISSE ALAIN ADMIS\nLe pr\u00e9sident,\nALBOUY Laurent\nLes membres du jury, (2 \u00e0 minima)\n          ROLLET Laurent CORDONNIER Lo\u00efc \nOriginal sign\u00e9 le 10/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00013 - PV RECYCLAGE BNSSA EMD 1012 OS 15\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-12-00003\nPV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 16\n| : PREFET| NP  aoe DU VAR'MARINE ' Libert\u00e91 N *mm mm NAUQNALR un mn Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le 12/12/2025 \u00e0 10 heures\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 \net sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de  LECACHEUX BRUNO-PRESIDENT  s'est r\u00e9uni \u00e0  la \npiscine Amiral Jaur\u00e9guiberry de la commune de TOULON pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nLagadec Johann BEESAN Marine Nationale\nKujawski S\u00e9bastien Moniteur de secourisme Marine Nationale\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979, modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \n\u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident,\nLecacheux Bruno\nLes membres du jury,\n                        Lagadec Johann         Kujawski S\u00e9bastien\nOriginal sign\u00e9 le 12/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 17\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL\nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 12/12/2025 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nCARO-SCHIPPER PIERRE-HENRY ADMIS\nFORASIEPI LEA ADMISE\nGARRE MICHAEL ADMIS\nGUERIN ARTHUR ADMIS\nKLAVER VINCENT ADMIS\nMALBREL REMY ADMIS\nMAUQUEST ARNAUD ADMIS\nPIBRE GABRIEL ADMIS\nSCHAEFFER HARRY-KEVIN ADMIS\nSCHMITT GUY-NOEL ADMIS\nTHESMAR MAXIME ADMIS\nTOMCZAK ALEXANDRA ADMISE\nTORRES FABIEN ADMIS\nWEISS GERMAIN ADMIS\nLe pr\u00e9sident,\nLecacheux Bruno\nLes membres du jury,\n                 Lagadec Johann         Kujawski S\u00e9bastien\nOriginal sign\u00e9 le 12/12/2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-12-00003 - PV RECYCLAGE BNSSA MARINE 12122025 os 18","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:54:49+00:00","id":"3d2db1f83f745ffa06aec091e1a9ab3f77ca22a27c3bb20a75ddc1d3ed692a15","name":"RAA N\u00b0424 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T16:52:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44032/287532/file/RAA%20N%C2%B0424%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}