{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-01-008\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des\ncommunes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX\n(4 pages) Page 3\n18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY (4 pages) Page 8\n18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de capture d'esp\u00e8ces d'amphibiens\nprot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 (4 pages) Page 13\n18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de capture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res\nprot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026 portant\nouverture d'un LRA temporaire les 14 et 15 janvier 2026 (2 pages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur une partie des communes de\nQUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX\nSOUS LES AIX\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX 3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des \ncommunes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 18  novembre 2025 de MM. Charles BONNET et Jean-Paul GALLOIS, faisant \u00e9tat de  \nd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur leurs parcelles agricoles et dans leurs jardins priv\u00e9s situ\u00e9s aux lieux-\ndits \u00ab Les Jovys \u00bb sur la commune de QUANTILLY et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 9 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation  significative  des  d\u00e9g\u00e2ts  sur  les  communes  de  QUANTILLY,  MENETOU \nSALON et VIGNOUX SOUS LES AIX ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire la population de sangliers sur  les communes de QUANTILLY,  \nMENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles et dans les jardins priv\u00e9s, situ\u00e9s sur es \ncommunes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX et des risques de collisions  \nrouti\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX 4\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, et par tout moyen,  \nqui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs et  jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026 , sur une partie de s communes de QUANTILLY, MENETOU  \nSALON et VIGNOUX SOUS LES AIX.\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les  \nlieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que  \nporter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont donn\u00e9es obligatoirement avant chaque op\u00e9ration par le lieutenant de \nlouveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en dehors de \nson \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre mis  \nen \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un  \ntalkie-walkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de  \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si  au  cours  de  ces  op\u00e9rations,  les  animaux  poursuivis,  p\u00e9n\u00e8trent  sur  les  territoires  d'autres \ncommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du d\u00e9partement, la poursuite peut  \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente,\n\u2022 le maire concern\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-012 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et \nVIGNOUX SOUS LES AIX        2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX 5\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera a dress\u00e9e pour information  au colon el \ncommandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental  de l'Office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour \naffichage, au maire de QUANTILLY.\nBourges, le 13 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-012 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et \nVIGNOUX SOUS LES AIX        3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX 6\nlacae\nvLu=oz)-2\u00a95Ww\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON \net VIGNOUX SOUS LES AIX \u2013 Janvier et F\u00e9vrier 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-012 du 13 janvier 2026, \n\u00e0 Bourges, le 13 janvier 2026\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-012 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et \nVIGNOUX SOUS LES AIX        4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-012 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes de QUANTILLY, MENETOU SALON et VIGNOUX SOUS LES AIX 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-13-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de LEVET, LISSAY\nLOCHY et SENNECAY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY 8\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures  \nadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du \nCher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 26 d\u00e9cembre 2025 de M. BERNARDIN Sylvain, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Les Vall\u00e9es \u00bb sur la commune de LISSAY LOCHY \net des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 12 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nLEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles  agricoles situ\u00e9e s sur les communes de LEVET,  \nLISSAY LOCHY et SENNECAY, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY 9\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Amaury de la VILLESBOISNET, lieutenant de louveterie de la 8\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de  \nmettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris  \nla nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et jusqu'au 9 f\u00e9vrier 2026, sur une partie de la  commune des \ncommunes  de  LEVET,  LISSAY  LOCHY  et  SENNECAY (voir  localisation  cartographique  jointe  en \nannexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le  \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police  \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-014 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY 10\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires  et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  au  colonel  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY.\nBourges, le 13 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-014 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY 11\n..!seos*\nyx4S.\"be beet Sinn 1 . = bon \u00e0\" > ans\u00c9chelle 1: 46 562 he TEES ; = LV ass, 1 >\nn WIS\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY \u2013 Janvier et f\u00e9vrier 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-014 du 13 janvier 2026, \n\u00e0 Bourges, le 13 janvier 2026, \nLa cheffe adjointe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nLucie ARNAUDET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-014 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-014 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de LEVET, LISSAY LOCHY et SENNECAY 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture d'esp\u00e8ces d'amphibiens\nprot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la\np\u00e9riode 2026-2028\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 13\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-019portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9saccord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 relatifs \u00e0 lad\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en mati\u00e8re de captured'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cherimm\u00e9diat sur place ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, pr\u00e9sent\u00e9e le 27 novembre 2025par le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher, 22 rue Charles Durand, 18023 BOURGESCEDEX, pour la capture temporaire d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la mise enoeuvre d'un suivi POP Amphibien sur le site du Territoire des Places, a Morogues, class\u00e9 en EspaceNaturel Sensible, en faveur de Mme Clho\u00e9 YENK et MM. Louis DOLIGUEZ et Ronan PAGEAU pour lesann\u00e9es 2026 \u00e0 2028;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature acertains agents de la direction d\u00e9partementale des Territoires du Cher ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Centre - Val deLoire du 12 janvier 2026 ;Vu l'avis n\u00b0 2026/04 du 11 janvier 2026 du Conseil sup\u00e9rieur r\u00e9gional du patrimoine naturel de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire ;6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 14\nConsid\u00e9rant la qualification du demandeur et des objectifs scientifiques poursuivis ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que les inventaires r\u00e9alis\u00e9s contribueront \u00e0 l'am\u00e9lioration de la connaissance de labiodiversit\u00e9 du d\u00e9partement, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale, et \u00e0 l'optimation de la gestion men\u00e9e sur leTerritoire des Places ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 \u2014 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher, situ\u00e9e 22 rueCharles Durand, 18023 Bourges cedex, en faveur de Mme Clho\u00e9 YENK et MM. Louis DOLIGUEZ etRonan PAGEAU. Ce personnel pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des personnes en CDD saisonnier qui serontform\u00e9s et suivis par la FDC.\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation - LocalisationLa F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des captures/rel\u00e2chers sur place d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens pr\u00e9sents sur l'ENS du territoire des Places \u00e0 Morogues, dans le cadre del'action pr\u00e9vue au plan de gestion du site pour la p\u00e9riode 2020-2029, mis en \u0153uvre par la f\u00e9d\u00e9ration.Les esp\u00e8ces sont mentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous :Esp\u00e8ce (Nom scientifique) Nom communAlytes obstetricansCrapaud accoucheurBufo Bufo Crapaud communBufo calamitaCrapaud calamiteHyla arboreaRainette verteHyla meridionalisRainette m\u00e9riodionaleIchthyosaura alpestrisTriton alpestreTriturus helveticusTriton palm\u00e9Triturus vulgarisTriton ponctu\u00e9Pelophylax punctatus P\u00e9lodyte pontu\u00e9Pelophylax lessonae Grenouille de LessonaPelophylax ridibundus Grenouille rieuseRana dalmatinaGrenouille agileSalamandra salamandraSalamandre t\u00e2chet\u00e9eTriturus cristatusTriton cr\u00eat\u00e9Triturus balsiiTriton de BlasiusTriturus maroratusTriton marbr\u00e9Les captures-rel\u00e2chers de grenouille verte ou commune et/ou grenouille rousse sont autoris\u00e9es sansd\u00e9rogation : seule la mutilation de ces esp\u00e8ces n\u00e9cessite une d\u00e9rogation.Si l'inventaire de la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) est pertinent, il est toutefois \u00e0 noter quemalgr\u00e9 son statut de protection, cette esp\u00e8ce en r\u00e9gion Centre-Val de Loire constitue plut\u00f4t unemenace pour la Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae) en raison du ph\u00e9nom\u00e8ne d'hybridog\u00e9n\u00e9sedonnant naissance \u00e0 la Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus).\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-019 - (DEP capture-relacher d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026-2028)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 15\nLa Grenouille taureau (Lithobates catesbeianus), not\u00e9e dans la liste des esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatrecontact\u00e9e sur le site, ne fait l'objet d'aucune protection. Cette esp\u00e8ce invasive n'est pas connue dansle d\u00e9partement du Cher. Si toutefois elle \u00e9tait observ\u00e9e sur le site, une op\u00e9ration de destruction devra\u00eatre envisag\u00e9e.\nArticle 3 - Conditions de la d\u00e9rogationLes individus seront captur\u00e9s \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes/troubleaux ou de pi\u00e8ges de type Amphicapt. Pources derniers, la pr\u00e9sence de flotteurs garantit le maintien hors d'eau de la partie sup\u00e9rieure du pi\u00e8ge etdoit permettre d'\u00e9viter tout risque de noyade. Ils devront n\u00e9anmoins \u00eatre relev\u00e9s au plus tard lelendemain de leur pose. Notons que l'identification a vue (et/ou au chant pour les Anoures) seraprivil\u00e9gi\u00e9e avant toute capture.Si l'extrait du plan de gestion mentionne l'utilisation de galets luminescents, ces mat\u00e9riels ne semblentplus envisag\u00e9s, en coh\u00e9rence avec leur faible efficacit\u00e9.Le demandeur s'engage par ailleurs \u00e0 mettre en \u0153uvre un protocole de d\u00e9sinfection des mat\u00e9riels, cequi permet de limiter la diss\u00e9mination de maladies telles que la Chytridiomycose au sein despopulations d'amphibiens. Pour rappel, l'utilisation d'\u00e9thanol 70\u00b0 est d\u00e9sormais pr\u00e9conis\u00e9e,notamment par le CNPN.Les suivis r\u00e9alis\u00e9s permettront d'am\u00e9liorer la connaissance du site, d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des travauxr\u00e9alis\u00e9s, et d'optimiser la gestion en faveur des amphibiens. Plus globalement, l'op\u00e9ration participe al'am\u00e9lioration des connaissances des amphibiens en r\u00e9gion Centre-Val de Loire et s'inscrit enparticulier dans le programme national de surveillance de la biodiversit\u00e9 terrestre via le protocole POPAmphibien.Notons enfin que la Grenouille taureau (Lithobates catesbeianus), cit\u00e9e dans la liste des esp\u00e8cessusceptibles d'\u00eatre contact\u00e9es sur le site, ne fait l'objet d'aucune protection et ne devra pas \u00eatreconcern\u00e9e par l'autorisation. Cette esp\u00e8ce invasive n'est pas connue dans le d\u00e9partement du Cher. Sitoutefois elle \u00e9tait observ\u00e9e sur le site, une op\u00e9ration de destruction devra \u00eatre envisag\u00e9e.Les inventaires r\u00e9alis\u00e9s permettront d'am\u00e9liorer la connaissance du site et d'optimiser la gestion enfaveur des amphibiens, et plus globalement \u00e0 l'am\u00e9lioration de la connaissance de la biodiversit\u00e9 \u00e0l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.\nArticle 4 - Mesures de suiviUn rapport des actions men\u00e9es sera adress\u00e9 annuellement, dans les 3 mois suivant la fin de l'ann\u00e9econsid\u00e9r\u00e9e:- la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Centre-Val de Loire,Service eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et Loire, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX,- la Direction d\u00e9partementale des territoires du Cher, Service environnement et risques, 6 place de laPyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr.Ce bilan comprendra a minima:- un rappel du contexte de la d\u00e9rogation,- les esp\u00e9ces ou groupes d'esp\u00e9ces concern\u00e9s,- le protocole mis en ceuvre,- les effectifs observ\u00e9s,- l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces sur le site.\nArticle 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable pour la p\u00e9riode 2026-2028.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-019 - (DEP capture-relacher d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026-2028)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 16\nArticle 6 \u2014 Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sus-mentionn\u00e9e.La mise en \u0153uvre des dispositions vis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 4 peuvent faire l'objet des contr\u00f4les pr\u00e9vus al'article L.415-3 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de constater les manquements auxprescriptions\nArticle 7 \u2014 SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 ducode de l'environnement.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident dela F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Centre-Val de Loire et au chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nBourges, le 12/01/2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires, et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Lucie ARNAUDET\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-019 - (DEP capture-relacher d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026-2028)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-019 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour la p\u00e9riode 2026-2028 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture d'esp\u00e8ces de\nmicromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du\nCher pour l'ann\u00e9e 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 18\nEnPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT-2026-020portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9saccord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 relatifs a lad\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en mati\u00e8re de captured'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2012 et fixant la liste desmammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cherimm\u00e9diat sur place ;Vu la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection des esp\u00e8ces, pr\u00e9sent\u00e9e le 27 novembre 2025par le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher, 22 rue Charles Durand, 18023 BOURGESCEDEX, pour la capture temporaire de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s de micromammif\u00e8res, dans le cadred'inventaires men\u00e9s sur le site de l'Espace naturel sensible (ENS) du Territoire des Places a Morogues,en faveur de de Mme Clho\u00e9 YENK et MM. Louis DOLIGUEZ et Ronan PAGEAU pour l'ann\u00e9e 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature acertains agents de la direction d\u00e9partementale des Territoires du Cher ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Centre - Val deLoire du 12 janvier 2026 ;Vu l'avis n\u00b0 2026/04 du 11 janvier 2026 du Conseil sup\u00e9rieur r\u00e9gional du patrimoine naturel de la r\u00e9gionCentre-Val de Loire ;6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 19\nConsid\u00e9rant la qualification du demandeur et des objectifs scientifiques poursuivis ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que les inventaires r\u00e9alis\u00e9s contribueront \u00e0 l'am\u00e9lioration de la connaissance de labiodiversit\u00e9 du d\u00e9partement, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale, et \u00e0 l'optimisation de la gestion men\u00e9e surle Territoire des Places ;\nARRETE :Article 1\u00b0 \u2014 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher, situ\u00e9e 22 rueCharles Durand, 18023 Bourges cedex, en faveur de Mme Clho\u00e9 YENK et MM. Louis DOLIGUEZ etRonan PAGEAU. Ce personnel pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des personnes en CDD saisonnier qui serontform\u00e9s et suivis par la FDC.\nArticle 2 - Nature de la d\u00e9rogation - LocalisationLa F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des captures et rel\u00e2chers sur placed'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de micromammif\u00e8res (Campagnol amphibie, Musaraigne aquatique) pr\u00e9sents surl'ENS du territoire des Places \u00e0 Morogues, dans le cadre d'un inventaire global des mammif\u00e8resfr\u00e9quentant le site, pr\u00e9vu dans le plan de gestion pour la p\u00e9riode 2020-2029. Les esp\u00e8ces sontmentionn\u00e9es dans le tableau ci-dessous :Esp\u00e8ce (Nom scientifique) Nom communArvicola sapidus Campagnol amphibieNeomys fodiens Musaraigne aquatiqueMuscardinus avellanarius MuscardinLes esp\u00e8ces concern\u00e9es font l'objet de peu de recherches sp\u00e9cifiques en r\u00e9gion Centre-Val de Loire etleur r\u00e9partition (et a fortiori l'\u00e9tat des populations) reste mal connue. Le statut menac\u00e9 du Campagnolamphibie et de la Musaraigne aquatique est n\u00e9anmoins \u00e9tabli, tous deux \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s commevuln\u00e9rables \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.A noter que les autres esp\u00e8ces mentionn\u00e9es dans la demande (Martre des pins, Chat forestier,H\u00e9risson d'Europe, Ecureuil roux, Putois) ne sont pas recherch\u00e9es au moyen de captures (observation avue, pi\u00e8ge photographique) et ne sont pas reprises dans l'autorisation.En revanche, l'autorisation pourra concerner de fa\u00e7on plus pertinente le Muscardin (Muscardinusavellanarius), d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 dans le Pays fort.\nArticle 3 - Conditions de la d\u00e9rogationLes conditions de capture ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es avec la DREAL, afin de minimiser les impacts sur lesindividus. Ainsi ceux-ci seront captur\u00e9s \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges-cage de type INRA BTT selon les modalit\u00e9ssuivantes:- Un am\u00e9nagement des pi\u00e8ges avec de la liti\u00e8re (foin pour r\u00e9duire les risques d'hypothermie) et la mise\u00e0 disposition d'eau et de nourriture. Pour cela il sera n\u00e9cessaire d'adjoindre aux pi\u00e8ges une bo\u00eete-dortoir compl\u00e9mentaire,- une pose des pi\u00e8ges en fin d'apr\u00e8s-midi et relev\u00e9s fr\u00e9quemment, id\u00e9alement toutes les deux heurespour limiter le temps de pr\u00e9sence des animaux. Les pi\u00e8ges non arm\u00e9s pourront \u00eatre pos\u00e9s plus t\u00f4t,pour que les animaux s'habituent \u00e0 leur pr\u00e9sence, tout comme ils pourront \u00eatre laiss\u00e9s d\u00e9sarm\u00e9s entre2 nuits de pi\u00e9geage s'il y a des nuits cons\u00e9cutives,- privil\u00e9gier la p\u00e9riode automnale (octobre-novembre) pour la r\u00e9alisation des pi\u00e9geages, lorsque lasaison de reproduction est termin\u00e9e pour la plupart des esp\u00e8ces.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-020- (DEP capture-rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 20\nCes diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments doivent permettre de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des animaux et limiter aumaximum le stress d\u00fb \u00e0 la capture.Enfin le dossier pr\u00e9voit une d\u00e9sinfection des mat\u00e9riels utilis\u00e9s.Les inventaires r\u00e9alis\u00e9s permettront d'am\u00e9liorer des connaissances sur les taxons concern\u00e9s sur le siteet am\u00e9liorer la connaissance de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.\nArticle 4 - Mesures de suiviUn rapport de l'op\u00e9ration men\u00e9e sera adress\u00e9 au plus tard le 1\u00b0 mars 2027 a:- la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Centre-Val de Loire,Service eau, biodiversit\u00e9, risques naturels et Loire, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX,- la Direction d\u00e9partementale des territoires du Cher, Service environnement et risques, 6 place de laPyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr.Ce bilan comprendra a minima :- Un rappel du contexte de la d\u00e9rogation,- les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces concern\u00e9s,- le protocole mis en \u0153uvre,- les effectifs observ\u00e9s,- l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces sur le site.\nArticle 5 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable pour l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 6 - Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sus-mentionn\u00e9e.La mise en \u0153uvre des dispositions vis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 4 peuvent faire l'objet des contr\u00f4les pr\u00e9vus al'article L.415-3 du code de l'environnement par les agents charg\u00e9s de constater les manquements auxprescriptions\nArticle 7 \u2014 SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des mesures et sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 ducode de l'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-020- (DEP capture-rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 21\nArticle 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident dela F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher, et dont une copie sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Centre-Val de Loire et au chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nBourges, le 12/01/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjointe \u00e0 la cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Lucie ARNAUDET\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi par'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-020- (DEP capture-rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour 2026)\nVoies et d\u00e9lais de recours\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2026-020 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture d'esp\u00e8ces de micromammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s accord\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher pour l'ann\u00e9e 2026 22\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-01-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026 portant\nouverture d'un LRA temporaire les 14 et 15\njanvier 2026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026 portant ouverture d'un LRA temporaire les 14 et 15\njanvier 2026 23\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau des migrations et de l'int\u00e9gration\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026\nportant ouverture d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA) temporaire\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le titre IV du livre VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile  \n(CESEDA) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1852  du  30  d\u00e9cembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Mohamed ABALHASSANE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de  Bourges \nnotamment  son  article  2  aux  termes  duquel  il  est  pr\u00e9cis\u00e9  qu'en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1 er sera exerc\u00e9e par \nMme St\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1661  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMme St\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des  textes  susvis\u00e9s,  les  \u00e9trangers  qui  ne  peuvent  \u00eatre \nimm\u00e9diatement  \u00e9loign\u00e9s  doivent  \u00eatre  maintenus  dans  des  locaux  ne  relevant  pas  de \nl'administration p\u00e9nitentiaire en vue de leur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il existe \u00e0 cr\u00e9er un local de r\u00e9tention administrative afin d'y  \nmaintenir les ressortissants \u00e9trangers faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement en raison de  \ncirconstances, notamment la saturation des centres de r\u00e9tention administrative de Rennes,  \nd'Oissel et d'Olivet  et  de l'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d'organiser imm\u00e9diatement une escorte  \npour conduire l'int\u00e9ress\u00e9 au centre le plus proche et pouvant l'accepter , r\u00e9pondant \u00e0 l'article \nR. 744-8 du CESEDA  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Un local provisoire de r\u00e9tention administrative est cr\u00e9\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement  \nh\u00f4telier  H\u00f4tel  Ibis  Budget  Bourges sis  ZAC  C\u00e9sar  \u2013  18570  Le  Subdray  avec  une  capacit\u00e9 \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026 portant ouverture d'un LRA temporaire les 14 et 15\njanvier 2026 24\nd'accueil  de  deux  personnes.  Le  local  de  r\u00e9tention  est  cr\u00e9\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e  du \n14 janvier 2026 au 15 janvier 2026 inclus.\nArticle 2 : Les fonctionnaires de police plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de  \nla  police  nationale  de  Bourges  et  les  militaires  de  gendarmerie  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  du \ncolonel commandant le groupement de gendarmerie de Bourges assurent la garde du local  \nde r\u00e9tention cr\u00e9\u00e9.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  d\u00e8s  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat.\nArticle 4 : La directrice de cabinet  de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 ce jour au procureur de la R\u00e9publique et au contr\u00f4leur  \ng\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9. \nBourges, le 13 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSIGN\u00c9\n                St\u00e9phanie FREYBURGER\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-01-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0040 du 13 janvier 2026 portant ouverture d'un LRA temporaire les 14 et 15\njanvier 2026 25","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T15:14:33+00:00","id":"3d39efdcf98519b04d67dc0213eddb39153926e0679da11a3b43e1e8dc49db71","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-01-008 publi\u00e9 le 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T14:55:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42902/329261/file/recueil-18-2026-01-008-recueil-des-actes-administratifs-sp%C3%A9cial+publi%C3%A9+le+13+janvier+2026.pdf"}