{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-065-2024-07\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 3\nIDF-2024-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 7\nIDF-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine\n (3 pages) Page 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la\nSeine Saint-Denis /\nIDF-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant\nautorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\n (3 pages) Page 15\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-04-09-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur Jeffrey VANHALST \u00e0 GUIGNONVILLE (2 pages) Page 19\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-07-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2024/3208 \nportant renouvellement d'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de \nNeurochirurgie \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \u2013 47-83, boulevard de l'H\u00f4pital 75013 \nParis ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 5 juillet 2024, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 4\n2 \n  \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \npour le lieu de recherches suivant : \nService de Neurochirurgie \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Alexandre CARPENTIER \n \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re \n47-83, boulevard de l'H\u00f4pital \n75013 Paris \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \net comprend des locaux situ\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9tages du b\u00e2timent : \n- 1er sous-sol : unit\u00e9 de radio-chirurgie Gammaknife ; \n- rez-de-chauss\u00e9e : Consultations neurochirurgicales et d'anesth\u00e9sie \n(temporairement d\u00e9m\u00e9nag\u00e9es dans des pr\u00e9fabriqu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du \nb\u00e2timent) et l'unit\u00e9 de chirurgie ambulatoire et salle de r\u00e9veil ; \n- 1er \u00e9tage : Salle Cushing (hospitalisation de jour de chirurgie) et salle David \n(hospitalisation de semaine) ; \n- 2\u00e8me \u00e9tage : Salle Dandy (hospitalisation de semaine) ; \n- 3\u00e8me \u00e9tage : Salle Fontaine (d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de neurochirurgie des \nneurinomes) ; \n- 4\u00e8me \u00e9tage : Salle De Martel (d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de neurochirurgie \nhypophysaire et de neurologie vasculaire). \nCes locaux d'une superficie totale de 13 332 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s \nde soins et de recherches cliniques.  \n \nLe lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. \n \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de \n15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de \nl'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent \ncomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme. \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02021-1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, \nles huiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ;  \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les produits sanguins labiles ;  \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y \ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 5\n3 \n - Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs m\u00e9dicaux et qui sont utilis\u00e9s par \nles laboratoires de biologie m\u00e9dicale, pour la gestion des examens de \nbiologie m\u00e9dicale et lors de la validation, de l'interpr\u00e9tation, de la \ncommunication appropri\u00e9e en application du 3\u00b0 de l'article L. 6211-2 du CSP \net de l'archivage des r\u00e9sultats ; \n- Les dispositifs \u00e0 finalit\u00e9 non strictement m\u00e9dicale utilis\u00e9s dans les \nlaboratoires de biologie m\u00e9dicale pour la r\u00e9alisation des examens de biologie \nm\u00e9dicale ; \n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \n \nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016- 1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \n \nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers. \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23/07/2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nArnaud CORVAISIER \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3208 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-07-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2024/3216 \nportant renouvellement d'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de Neuro-\nOncologie - Institut de Neurologie \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Universitaire La Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \u2013 \n47-83 Boulevard de l'H\u00f4pital 75013 Paris. Cette demande concerne aussi l'autorisation de \ntransfert du lieu de recherches dans de nouveaux locaux, au B\u00e2timent Castaigne ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 4 juillet 2024, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du  \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 8\n2 \n  \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \npour le lieu de recherches suivant : \nService de Neuro-Oncologie - Institut de Neurologie \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Kh\u00ea HOANG-XUAN \n \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Universitaire La Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \n47-83 Boulevard de l'H\u00f4pital \n75013 Paris \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \net comprend des locaux situ\u00e9s : \n1) au service de Neuro-oncologie-Institut de neurologie, situ\u00e9 dans le B\u00e2timent \nCastaigne et comprenant : \n- l'Unit\u00e9 de consultation et celle d'hospitalisation de jour (au rez-de-\nchauss\u00e9e) ; \n- les Unit\u00e9s d'hospitalisation compl\u00e8te, avec des bureaux m\u00e9dicaux, \nles secr\u00e9tariats, les bureaux sociaux, le bureau des infirmi\u00e8res \nr\u00e9f\u00e9rentes, et les salles de r\u00e9union (au 6\u00e8me \u00e9tage) ; \n- les bureaux des Techniciens d'Etudes Cliniques/Attach\u00e9s de \nRecherche Clinique) (au 4\u00e8me et 6\u00e8me \u00e9tages ainsi que dans le \nb\u00e2timent Pinel (Pi\u00e8ce 7) ; \n2) au laboratoire de G\u00e9n\u00e9tique et D\u00e9veloppement des Tumeurs C\u00e9r\u00e9brales, \nlocalis\u00e9 dans les locaux de l'Institut du Cerveau (ICM - Pi\u00e8ce 6). \n3) \u00e0 la tumoroth\u00e8que OncoNeuroTek, au sein du Centre de Ressources \nBiologiques de l'ICM/Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re (Pi\u00e8ce 6) \nCes locaux d'une superficie totale de 980 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de \nsoins et de recherches cliniques.  \n \nLe lieu fonctionne 24 heures/24, 7 jours/7. \n \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades adultes, correspondent \u00e0 des \nessais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res \nadministrations \u00e0 l'homme. \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02021-1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ;  \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 9\n3 \n - Les produits sanguins labiles ;  \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y \ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ; \n- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs m\u00e9dicaux et qui sont utilis\u00e9s par \nles laboratoires de biologie m\u00e9dicale, pour la gestion des examens de biologie \nm\u00e9dicale et lors de la validation, de l'interpr\u00e9tation, de la communication \nappropri\u00e9e en application du 3\u00b0 de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage \ndes r\u00e9sultats ; \n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \n \nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016- 1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \n \nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers. \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23/07/2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nArnaud CORVAISIER \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2024/3216 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine11\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2024/3217 \nportant renouvellement d'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service d'Oncologie \nm\u00e9dicale \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Saint Antoine \u2013 184 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 \nParis ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nCONSID \u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 12 juillet 2024, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine12\n2 \n  \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \npour le lieu de recherches suivant : \nService d'Oncologie m\u00e9dicale \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Thierry ANDRE \n \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Saint Antoine \n184 rue du Faubourg Saint Antoine \n75012 Paris \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \net comprend des locaux situ\u00e9s situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e du b\u00e2timent Mo\u00efana, \nprincipalement dans les locaux des h\u00f4pitaux de jour et de semaine (chambres 01, 03 \net 05, notamment), consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de recherches \ncliniques.  \n \nPar ailleurs, le lieu dispose de deux locaux d'archives et d'un bureau situ\u00e9s au sous-\nsol du m\u00eame b\u00e2timent. \n \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 \u00e0 19h00. Selon les contraintes des \nprotocoles, les patients peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en hospitalisation compl\u00e8te (24h/24 et \n7j/7). \n \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades adultes, correspondent \u00e0 des \nessais cliniques de phases I, II et III et peuvent comprendre des premi\u00e8res \nadministrations \u00e0 l'homme. \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02021-1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ;  \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; \n- Les produits sanguins labiles ;  \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris \nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du CSP ; \n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \n \n \n  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine13\n3 \n  \nARTICLE 4e:  \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016- 1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \n \nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers. \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24/07/2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nArnaud CORVAISIER \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS - 2024/3217\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis\nIDF-2024-07-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'\u00cele-de-France\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\nd'\u00cele-de-France15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2024-3209 \nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article  \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation \ndu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de R\u00e9animation \nm\u00e9dicale adulte \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 \u2013 104 boulevard Raymond \nPoincar\u00e9 92380 Garches ; \n \n \n \nCONSID \u00c9RANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant la \npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 9 juillet 2024, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\nd'\u00cele-de-France16\n2 \n R.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \n \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \npour le lieu de recherches suivant : \nService de R\u00e9animation m\u00e9dicale adulte \n \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Djilali ANNANE \n \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 \n104 boulevard Raymond Poincar\u00e9 \n92380 Garches. \n  \nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \net comprend des locaux situ\u00e9s au 3\u00e8me \u00e9tage du B\u00e2timent Widal. Ces locaux d'une \nsuperficie totale d'environ 2050 m\u00b2 seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et \nde recherches cliniques.  \n \nLe lieu fonctionnera ouvert 24h/24, 365 jours par an. \n \nLes recherches seront ainsi r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades. \nLes recherches correspondront \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront \ncomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme. \n \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02021-1017 du \n2 ao\u00fbt 2021, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ;  \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y \ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 du Code de \nSant\u00e9 Publique. \n \nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \n \nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \n \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016- 1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \n \nARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\nd'\u00cele-de-France17\n3 \n notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers. \n \nARTICLE 7e: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 23/07/2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nArnaud CORVAISIER \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 dos - 2024-3209\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9\nd'\u00cele-de-France18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-09-00007\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMonsieur Jeffrey VANHALST \u00e0 GUIGNONVILLE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Jeffrey VANHALST \u00e0 GUIGNONVILLE 19\n              Direction d\u00e9partementale\n                                                                                                                           des territoires\nService Economie Agricole \nUnit\u00e9 Agro-Environnement et Territoires Ruraux\nAffaire suivie par : Catherine BROUSSE-PREVOST\nT\u00e9l. :01 75 27 82 89\nM\u00e9l. : catherine.brousse-prevost  @yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr\nR\u00e9f. : 011202402141813La directrice d\u00e9partementale des \nterritoires\n\u00e0\nMonsieur Jeffrey VANHALST \n12 bis route de Richebourg \nGUIGNONVILLE\n78550 BAZAINVILLE\nVersailles, le 09 AVRIL 2024\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter n\u00b0 01120 2402141813\nACCUS\u00c9 DE R\u00c9CEPTION DE DOSSIER COMPLET\n Monsieur,\nVous avez sign\u00e9 dans l'outil de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration Logics une d emande d'autorisation\nd'exploiter concernant 6.3555 ha exploit\u00e9s par M. Fr\u00e9d\u00e9ric GOBET. Le r\u00e9capitulatif des r\u00e9f\u00e9rences\ncadastrales sont reprises en annexe.\nCette demande est compl\u00e8te, \u00e0 compter du 28/03/2024 .\nLe d\u00e9lai d'instruction de votre demande est de 4 mois, suscep tible d'\u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 6 mois,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-6 du Code Rural et de  la P\u00eache Maritime.\nDurant ce d\u00e9lai, des informations suppl\u00e9mentaires sont sus ceptibles de vous \u00eatre\ndemand\u00e9es, sans que cela puisse toutefois interrompre le d\u00e9 lai d'instruction, notamment dans le\ncas de demandes concurrentes \u00e0 la v\u00f4tre.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision expresse au terme de ce d\u00e9lai, soit, au plus tard, le\n28/07/2024, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d'une autorisation im plicite d'exploiter. \nJ'attire votre attention sur le fait que le pr\u00e9sent accus\u00e9 de r\u00e9ception de votre demande ne\nvous autorise pas \u00e0 mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.\nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nPour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires \n                           Le Chef du Service Econo mie Agricole\n                                                                Sign\u00e9\n                                                                    Maxence CLEMENT\nPJ : r\u00e9f\u00e9rences cadastrales\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 89\nwww.yvelines.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Jeffrey VANHALST \u00e0 GUIGNONVILLE 20\nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales des biens objet de la demand e\nLe demandeur : Monsieur Jeffrey Vanhalst demeurant \u00e0 BAZAIN VILLE a d\u00e9pos\u00e9 une demande\nd'autorisation d'exploiter pour 6.3555 ha\nCommunes R\u00e9f\u00e9rences \ncadastralesSurface (en ha) Nom et pr\u00e9nom ou \nRaison sociale du \npropri\u00e9taire \n RICHEBOURG 000 ZF 16 6.3555 Alain HOUILLIER / \nAnnie IMBERT / Maryse\nIMBERT / \n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 89\nwww.yvelines.gDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-09-00007 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Jeffrey VANHALST \u00e0 GUIGNONVILLE 21","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-08-23T15:47:24+00:00","id":"3d3b9fdba2b44e982a7b2dfdbb1ea2803bc6d446ebf2127a0b4fc8020021069f","name":"recueil-idf-065-2024-07-RAA-nominatifs du 31.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-31T14:31:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118961/884829/file/recueil-idf-065-2024-07-RAA-nominatifs%20du%2031.07.2024.pdf"}