{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-259\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des espaces de\nrencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (4 pages) Page 3\n63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de\nrencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand (4 pages) Page 8\n63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de\nrencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand (4 pages) Page 13\n2\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-10-30-00017\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des espaces de\nrencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des\nespaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 3\nDirection D\u00e9partementalePREFET __ PREFECTUDU PUY-DE-DOME ARRETE Re PE POME de l'Emploi, du Travail et\u00c9galit\u00e9 des Solidarit\u00e9sFe 20251836\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\u00e9tablissant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9sdans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4meLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s du Puy-de-D\u00f4me est fix\u00e9e comme suit :- Espace de Rencontre ANEF - 34, rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand- Espace de Rencontre ANEF - 56, rue Auger - 63100 Clermont-Ferrand,\n1/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des\nespaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 4\n- Espace de Rencontre du Service d'Accompagnement \u00e0 la Relation Familiale, 22 boulevardGambetta 63403 Chamali\u00e9res pour les enfants confi\u00e9s au service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance.\nArticle 2 - Cette liste sera transmise au pr\u00e9sident du Tribunal Judiciaire et sera remise \u00e0 jourchaque fois que n\u00e9cessaire.\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 30 NCT. 2075Le pr\u00e9fet,\nJo\u00ebl MATHURIN\n2/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des\nespaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 5\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 CoursSablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecourscitoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/\n3/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des\nespaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 6\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00017 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des\nespaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me 7\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-10-30-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de\nrencontre ANEF 34, rue Niel 63000\nClermont-ferrand\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 8\nPREFET PREFECTURE DU PUY-DE-DOME Direction D\u00e9partementaleDU PUY-DE-D\u00d4ME ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 de l'Emploi, du Travail etLibert\u00e9 \u00b0 eo, 7des Solidarit\u00e9sPe 20251834\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d''honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240098 du 18 janvier 2024 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre g\u00e9r\u00e9 par l'ANEFsitu\u00e9 au 17 rue Onslow \u00e0 Clermont-Ferrand ;Vu le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ANEF en date du 6 novembre 2025 informant dud\u00e9m\u00e9nagement de l'espace rencontre initialement situ\u00e9 au 17 rue Onslow au 34 rue Niel, effectif au8 novembre 2024, et sollicitant le transfert d'agr\u00e9ment ;Vu les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us le 15 avril 2025 et les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires re\u00e7us entre le 1\u00b0 juillet 2025et le 7 octobre, pr\u00e9sent\u00e9s par l'ANEF 63, 34 rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand, en vue d'obtenirl'agr\u00e9ment de l'espace de rencontre dont elle est gestionnaire ;Vu le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux, n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'espace rencontre,en date du 5 novembre 2024 ;Vu les rapports de v\u00e9rifications r\u00e9glementaires apr\u00e8s travaux n\u00b01 AT 063 11325 G 0106, r\u00e9alis\u00e9 parAlpes Contr\u00f4les Constructions et exploitations, en date du 6 et 7 octobre 2025;Consid\u00e9rant que le transfert effectif de l'activit\u00e9 de la rue d'Onslow vers la rue de Niel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9au 8 novembre 2024 ;\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 9\nConsid\u00e9rant que les locaux font l'objet d'un classement en type W de la cat\u00e9gorie 5, et ne sont pas,par cons\u00e9quent, soumis a une visite de la commission de s\u00e9curit\u00e9 avant ouverture et aux visitesp\u00e9riodiques, sauf \u00e0 la demande du Maire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - L'espace de rencontre g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF situ\u00e9 au 34, rue Niel 63000 CLERMONT-FERRANDest agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter de la date de d\u00e9m\u00e9nagement effectif suite \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, le 8novembre 2024. Il est inscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par uneautorit\u00e9 judiciaire.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est transmise au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.\nArticle 2 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus r\u00e9unies. La personne gestionnaire de l'espace derencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment en est inform\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception ou par tout moyen permettant d'\u00e9tablir une date certaine. Elle dispose d'und\u00e9lai d'un mois pour faire valoir ses observations\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240098 du 18 janvier 2024 portant agr\u00e9ment d'un espace rencontre estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0 Clermont-Ferrand, le 30 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,_\nmtx\nmi\u2014\u2014\u2014Jo\u00ebl MATHURIN\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 10\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab Relerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant: httos://citovens.telerecours.fr/\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 11\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 34, rue Niel 63000 Clermont-ferrand 12\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n63-2025-10-30-00015\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un espace de\nrencontre ANEF 60 rue auger 63000\nClermont-Ferrand\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 13\nPREFET PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME Direction D\u00e9partementaleDU PUY-DE-D\u00d4ME ARR\u00c8TE N\u00b0 de l'Emploi, du Travail etzeal 20251835 des Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu la demande d'ouverture d'un second site au 60 rue Auger d\u00e9pos\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'ANEF le 13 septembre 2024 adress\u00e9e par mail ;Vu le courrier du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ANEF en date du 6 novembre 2025 sollicitant le transfertd'agr\u00e9ment;Vu les \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us le 15 avril 2025 et les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires re\u00e7us le 1\" juillet 2025,pr\u00e9sent\u00e9s par l'ANEF 63, 34 rue Niel - 63100 Clermont-Ferrand, en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment del'espace de rencontre dont elle est gestionnaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'ouverture au public d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Clermont-Ferrand en date du6 janvier 2021 concernant les locaux situ\u00e9s au 60 rue Auger ;Consid\u00e9rant que le dispositif est en fonctionnement depuis le 18 f\u00e9vrier 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\n1/313 boulavarcd Das wx$3035 Clermont-Ferrand - Cade. 12eT\u00e9l: 04.73.98.53.63we. cuy-da-cdome sous fr\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 14\nArticle 1\" - L'espace de rencontre g\u00e9r\u00e9 par l'ANEF situ\u00e9 au 60 rue Auger 63000 CLERMONT-FERRAND est agr\u00e9\u00e9 \u00e0 compter du d\u00e9but de fonctionnement du dispositif, le 18 janvier 2025. II estinscrit sur la liste des espaces de rencontre pouvant \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par une autorit\u00e9 judiciaire.Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 est transmise au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.\nArticle 2 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D. 216-4 du code del'action sociale et des familles ne sont plus r\u00e9unies. La personne gestionnaire de l'espace derencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agr\u00e9ment en est inform\u00e9e par lettre recommand\u00e9eavec avis de r\u00e9ception ou par tout moyen permettant d'\u00e9tablir une date certaine. Elle dispose d'und\u00e9lai d'un mois pour faire valoir ses observations\nArticle 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 30 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,\nndA\nJo\u00ebl MATHURIN\n2/3\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 15\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/\n3/3\nBOM OU -QGE TOME SOUL,\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 16\n63_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 63-2025-10-30-00015 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un\nespace de rencontre ANEF 60 rue auger 63000 Clermont-Ferrand 17","date":"2025-11-05","first_seen_on":"2025-11-05T15:35:04+00:00","id":"3d3f0aed83b6aa40627156cf23276e41058f1f3298736bd17bb3b2d6b05a2bb5","name":"RAA n\u00b063-2025-259 du 05 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-05T14:55:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31524/254040/file/RAA%20n%C2%B063-2025-259%20du%2005%20novembre%202025.pdf"}