{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-223\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\n75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay (14 pages) Page 3\n75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 (4 pages) Page 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) (5 pages) Page 23\n75-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2\u00e8me (2 pages) Page 29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / SG\n75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 32\n75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative (4 pages) Page 38\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2026-04-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 \n \n \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris \u2013 Saclay \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l' Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11, \n  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu le d\u00e9c ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les  \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux \ndirecteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux dir ecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun.  \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n1.1 DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9 n\u00e9rale de signatur e est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de s igner tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, dans le champ \nd'attribution de la directrice  du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 dir ectorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un g roupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \n  \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint \u00e0 la Directrice du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n-  \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise-Par\u00e9 \nABC : Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul-Brousse \nRPC : Raymond-Poincar\u00e9 \nBRK : H\u00f4pital Maritime de BERCK \nSPR : Sainte-P\u00e9rine  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 4\nPage 2 sur 14 \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n1.2.1 Site Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \n \nCl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses f onctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \n \nEn ca s d' emp\u00eachement de Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, e n cha rge de l'h\u00f4pital \nAntoine-B\u00e9cl\u00e8re, ou en cas de vacances de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Cl\u00e9ment \nCORRIOL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,  \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re. \n \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \n \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ \nd'attribution de la dire ctrice du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 20 22 fixant les ma ti\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo-universitaires et a ux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement d'Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nou en cas de vacances de ses fon ctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9,  \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre. \n \n1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) : \n \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat \u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 jui llet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un group e hospitalo-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9. \n  \nEn cas d'emp\u00ea chement d'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesqu els Elisabeth \nGUILLAUME a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de se s fonctions de Directrice du site  Paul \nBrousse, \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 5\nPage 3 sur 14 \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe en charge des ressources humaines, \n\u2212 Pascale COSIALLS, directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance, \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse. \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) : \n \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en c harge de l'h\u00f4 pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \u00e0 l'effet  de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d\u00e9l\u00e9 gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les ac tes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP-HP aux direc teurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pa s d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQU ES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, ou en ca s de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l 'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de \nDirectrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \u00e0 : \n \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en cha rge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital,  Directrice bi-sites des h\u00f4pit aux Ambro ise Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine.  \n \n1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) : \n \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour c e site sans pr\u00e9j udice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titr e des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les act es li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'u n groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d 'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pita l \nMaritime de Berck, ou en cas de vacances de ses foncti ons, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les con ditions de l'article 1.2.5 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Julien \nPOUVESLE, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de ses fonct ions de D irecteur en charg e de \nl'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 : \n \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qual it\u00e9 Gestion des Risques sur le sit e de \nBerck, \n- Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des R essources Humaines \nde Berck,  \n- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital. \n \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 (RPC) : \n \n- C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital , Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et R aymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effe t d e signer pour  ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de  signature don n\u00e9es par ailleurs au titre des dis positions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions de directrice, dans le champ d'attribution \nde la direc trice du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 6\nPage 4 sur 14 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' AP-HP aux directeurs de groupes hos pitalo-universitaires et \naux directeurs des h \u00f4pitaux ne relev ant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \n- Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-\nPoincar\u00e9, \u00e0 l' effet de signer pour  ce site sa ns pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de  signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses  fonctions de di rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ d' attribution du d irecteur d u \ngroupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 dire ctorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP aux directeurs  de groupes hospitalo -universitaires et aux dir ecteurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe  hospitalo-universitaire, au directeur de l'HA D et  \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER et de Madame Am\u00e9lie MAINGON, ou en \ncas de vacances de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'e ffet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER et de \nMadame Am\u00e9lie MAINGON ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions :  \n \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 faisant fonc tion de d irectrice des soins  de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9. \n \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 (APR) : \n \nMadame C\u00e9line WASMER, Directrice d'h\u00f4pital, Dire ctrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d \u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titr e des dispositions  de l'article 2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 f ixant les m ati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par  le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et a ux d irecteurs des h\u00f4pitaux n e relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0  certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eac hement de Madame C\u00e9line WASM ER, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des \nh\u00f4pitaux A mbroise-Par\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, ou en cas de vacances de ses foncti ons, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet  de signer, dans les  conditions de l'arti cle 1.2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et Raymond-Poincar\u00e9 \u00e0 : \n \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur g\u00e9 n\u00e9ral des soins, Directrice de s soins du site \nAmbroise Par\u00e9. \n \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES  HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C  DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DI RECTORIAL N\u00b075 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 202 2 \nSUSVIS\u00c9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer,  et sans pr\u00e9judice des  d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonc tions et \u00e9non c\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 j uillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 7\nPage 5 sur 14 \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressou rces humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site d e Berck , pou r les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6), G1 \u00e0 G9, H et I, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gest ion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAM AT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des in vestissements, pour les mat i\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1, \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE , Directe ur d'h\u00f4pital, en  charge de  la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8re s \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Di rectrice d'h\u00f4pital, en char ge de  la recherche, de  \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et C,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'h\u00f4pital, en charge des ressour ces m\u00e9dicales, p our les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F. \n  \nA. En cas  d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL , Directrice  d'h\u00f4pital, A djointe \u00e0 la Directr ice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Direct eur d'h\u00f4pital, Adjoin t \u00e0 la Directrice des ressou rces \nhumaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, A ttach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administ ration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAU CONNIER, Attach\u00e9e d'Adm inistration Hospital i\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources  \nHumaines de l'h\u00f4pital maritime de Berck, \n\u2212 C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule \nRetraites et Protection sociale du GHU, \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Thomas LARRASSAOIN, Charg\u00e9 de missions ; Responsable du D\u00e9partement Contr\u00f4le \nde gestion social et Gestion du temps de travail,  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable d u D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9,  \n\u2212 Manal EL YOUSSI, Charg\u00e9e de mission ; Conseill\u00e8re Juridique,  \n\u2212 Farida LAKHDARI, Adj ointe \u00e0 la  responsable des ressources humaines de  l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 8\nPage 6 sur 14 \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Quali t\u00e9 de vie au  travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9.  \n \nd) Pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0  l'article 1 paragra phes B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8 \u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine \net de l'h\u00f4pital maritime Berck, \n\u2212 Catherine COCHARD , Faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers , Adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re.  \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie , sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Catherine COCHARD, Faisant fonction a djointe des cadres hospitaliers , Adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre  hospitaliers, Responsable carri\u00e8re p aie, de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine et \nde l'h\u00f4pital maritime de Berck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable de formation du GHU,  \n\u2212 Camille MEYER, Adjointe \u00e0 la responsable formation du GHU. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de  \ntravail. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F \u00e0 : \n- Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, Atta ch\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales, \n- Laurence RAHAL, A djointe des cadr es hospitaliers, Respons able du bureau du person nel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \n \nC. En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de  la performance, ou en cas  de vacances de ses fon ctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re. \n \nD. En cas d'emp\u00eachement  de Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \n \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion  des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacances de se s fonctions , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 9\nPage 7 sur 14 \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT,  ing\u00e9nieure en chef, Adjoi nte \u00e0 la Direct rice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieu re, Responsable du  d\u00e9partement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Droit des patients. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations us agers de l 'h\u00f4pital \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9, Sainte-P\u00e9rine,  \n- Manel DJOUHRI , charg\u00e9e de mission,  Charg\u00e9e de s relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nRaymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet d e signer les actes  sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond-Poincar\u00e9, Ambroise-Par\u00e9, Sainte-P\u00e9rine, \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, Charg\u00e9 des relations Usagers de \nl'h\u00f4pital maritime de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour l'h\u00f4pital \nde Berck, \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des  relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9,   \n- St\u00e9phanie COLAS, ad jointe des cadres, Char g\u00e9e des rel ations Usagers de l 'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, \u00e0 l'effet de signer les acte s sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s p our les h\u00f4pitau x Paul-\nBrousse, Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations avec les usag ers de \nl'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0  l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n- Sabrina PLANQUETTE, ing \u00e9nieure, Re sponsable Qualit\u00e9 Gestion des R isques de \nl'h\u00f4pital de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck,  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9d ico administrative, Charg\u00e9e des relations Usagers \nde l 'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \u00e0  l'effet de  signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Paul-Brousse, Bic\u00eatre.  \n \nF. En cas d' emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h \u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital , Adjointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3 \n\u2212 Guillaume SAUTREAU, Charg\u00e9 de missions,  \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, techn icien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur \nrestauration du GHU.  \n  \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge \ndes investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G31 :  \n\u2212 Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administr ation Hospitali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Charles CHAVANT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Mehdi CHEIKH, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 10\nPage 8 sur 14 \n\u2212 Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 David GASCON, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM GAMBIER, Responsable service s\u00fbret\u00e9 \u2013 h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Ayoube KHAIRIG, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Laurent LEMORT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck. \n \nH. En cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNAR D, Direc trice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur char g\u00e9 d es \nfinances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exce ption d es \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGAD O, Attach\u00e9 d'Ad ministration Hospitali\u00e8re, r esponsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Facturation \u2013 Secteur Sud, \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 C\u00e9line OBIGAN, Responsable des admissions, facturation du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Marine RIGOL\u00c9, Responsable des admissions, facturation du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COUL ON, Respon sable des admissions, frais de s\u00e9jour s e t traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD , Responsable des admissions,  frais de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jo urs et  traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMA ND, Respo nsable des adm issions, frais d e s\u00e9jour s et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Pascale SAMBIN , Res ponsable des admis sions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissi ons, frais de s\u00e9jours et traitemen ts externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovat ion, et du  m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \n \nK. En cas d 'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en \ncas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, I \n\u2212 Najat BENARAB, Adjointe au C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins \ndu site Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant-fonction de directrice des soins \n\u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 11\nPage 9 sur 14 \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX, Directrice en charge de la \ncommunication, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2212 Val\u00e9rie M UNOS, Adjointe \u00e0 la Directrice charg\u00e9e de la comm unication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \n \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8 RE \u00c9CONOM IQUE, FINANCI\u00c8 RE, \nD'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CU RIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \n \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Jonathan CO RTET, Directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKE RLEIN, Directeu r d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'artic le 1  \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMA T, Ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, Directrice en charge  des \ninvestissements, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES , Dire cteur d 'h\u00f4pital, en charge des  ressources \nm\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gati on est  donn\u00e9e, pour le s \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical.  \n \nEn cas d 'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en charge d es achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Lionel AFONSO DOS REIS, Charg\u00e9 de mission administratif.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \n\u2212  \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 12\nPage 10 sur 14 \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Admi nistration Hosp itali\u00e8re, Responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres  Hospitaliers, Responsable du Bur eau du \npersonnel m\u00e9dical. \n \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la lo gistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'artic le 1 paragraphes C1, C2, \nC4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Direc teur d'h\u00f4pi tal, en charge des f inances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice en charge des Investissements pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Mathieu REBA UDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, e n charge d es ressources m\u00e9d icales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Direc trice d'h\u00f4 pital, en char ge des ressourc es huma ines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Jonathan C ORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8 me d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Dire ctrice d'h\u00f4pit al, en charge  de la recher che, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation \nest don n\u00e9e \u00e0 Isabelle  COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pit al, Adjoin te au Directeur e n charge des \nachats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \n \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Guillaume SAUTREAU, Charg\u00e9 de missions,  \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.    \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses  fonctions d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, \u00e0 : \n \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, p our les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour  les travaux et la  maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME, I ng\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la mainte nance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Alexis CLAUDON,  Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en  charge la m aintenance b iom\u00e9dicale e t les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 13\nPage 11 sur 14 \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes B ELHANINI, Ing\u00e9 nieur des Equi pements et du b iom\u00e9dical exclusiv ement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC - BRK, \n\u2212 Fabrice D AUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements  et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9n ieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusive ment pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9 dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites RPC \u2013 BRK - APR - SPR, \n\u2212 Ouerdia OUMAOUCHE, faisant -fonction d'ing\u00e9nieur des \u00e9qu ipements et du biom\u00e9dical, \nexclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC  -\nBRK \u2013 APR - SPR,  \n\u2212 Christophe SAINTOURENS, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical excl usivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9,  \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie.  \n \nEn cas d'em p\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNA RD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur charg\u00e9 des \nfinances,  \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable facturation Secteur Sud, pou r les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORG ADO, Attach\u00e9 d'Admi nistration H ospitali\u00e8re, res ponsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du s ervice des f inances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour l es mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'art icle 1  \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable d e la r\u00e9gie du  site Bic\u00eatre, uniquement pour  les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Respon sable des admissio ns, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nathalie COULON, Responsable des admissi ons, frais d e s\u00e9jou rs et tra itements \nexternes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de s\u00e9j ours e t traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniq uement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'a rticle 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitemen ts \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Pascale S AMBIN, Responsable des  admissions, frais de  s\u00e9jours et traitem ents \nexternes du site d'Ambr oise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 14\nPage 12 sur 14 \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d 'h\u00f4pital, en char ge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9n at, ou en cas  de vacances de ses f onctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \n \nEn c as d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en  charge des \nressources m\u00e9dicales ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Res sources \nHumaines M\u00e9dicales,  \n- Laurence RAHAL , A djointe des cadres  hospitaliers, Res ponsable du bureau du perso nnel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales. \n  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d 'h\u00f4pital, e n charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Magali PE RISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adj ointe \u00e0 la Dir ectrice des ressources \nhumaines, \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Dire ctrice des ressources \nhumaines.  \n \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \n \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9 riodes de la garde administra tive \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins,   \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital. \n \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU A P-HP. Universit\u00e9 Par is-Saclay d\u00e9termin\u00e9 p ar \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde admi nistrative \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tab leau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n \nH\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9 (RPC) : \n \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 15\nPage 13 sur 14 \n \nH\u00f4pital Maritime de Berck (BRK) : \n \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Nathalie DELOISON, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines du site de Berck,  \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion des risques, \n\u2212 Julien POUVESLE, directeur d'h\u00f4pital. \n \nH\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 (APR) :  \n \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Pauline DELCOURT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire et social,  \n\u2212 Emmanuel GODDAT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure,  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 C\u00e9line WASMER, directrice d'h\u00f4pital. \n \nH\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine (SPR) : \n \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s DE LA ROCHETHULON, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur. \n \nH\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \n \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Flore HENNERESSE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins, \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins. \n \nH\u00f4pital Bic\u00eatre : \n \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins,  \n\u2212 Isabelle LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 16\nPage 14 sur 14 \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \nH\u00f4pital Paul-Brousse (PBR) : \n \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Baptiste BOISSINOT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Elisabeth GUILLAUME, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, Directeur des soins,  \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nARTICLE 5 ABROGATION \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2026-03-16-00007 du 16 mars 2026 est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris-Saclay est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 14 avril 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \n \n \n \nSIGNE \n \n \nDirectrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n     \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP.\nUniversit\u00e9 Paris - Saclay 17\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2026-04-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s APHP\nParis Saclay avril 2026\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 18\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics N\u00b0  \n \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay regroupant les h\u00f4pitaux \nAmbroise Par\u00e9, Antoine B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, maritime de Berck, Paul Brousse, Raymond Poincar\u00e9, Sainte \nP\u00e9rine,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-\n5 et R.6147-10, D.6143-33 \u00e0 35, R.6145-5 \u00e0 9, \n \nVu l'Article R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes, \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu le code de la commande publique et ses annexes,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 por tant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -H\u00f4pitaux \nde Paris,  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupe s hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-Universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas \nd'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun, \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun.  \n \nRappel des trigrammes :  \nAPR : AMBROISE PARE \nABC : ANTOINE BECLERE \nBCT : BIC\u00caTRE \nPBR : PAUL BROUSSE \nRPC : RAYMOND POINCARE \nSPR : SAINTE-PERINE \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint \u00e0 la Directrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay ; \n- Madame Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay ;  \n- Monsieur Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, \n- Madame Isabelle COUAILLIER , Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe charg\u00e9e des achats, services \n\u00e9conomiques et des march\u00e9s du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, \n-  \nEn vue de signer au nom de la Directrice  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s.  \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 19\n \n2 \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \nconditions de l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des mati\u00e8res et dans les m\u00eames conditions, \nen vue de signer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \n(commande de fournitures, services et travaux) mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2A, aux 1\u00b0\u00e0 10\u00b0, et 12\u00b0 de l'article \n2B de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis\u00e9, aux directeurs suivants :  \n \n- Monsieur Jonathan CORTET, Directeur charg\u00e9 du syst\u00e8me d'information du GHU AP-HP. Universit\u00e9 \nParis-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ;  \n- Monsieur Lucas TIDADINI, Directeur charg\u00e9 des finances  du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, \nexclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ;  \n- Monsieur Mathieu REBAUDIERES , Direct eur charg\u00e9 des ressources m\u00e9dicales  du GHU AP -HP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice charg\u00e9e des ressources humaines  du GHU AP -HP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction ; \n- Madame Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice des investissements et de l'\u00e9quipement \ndu GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, exclusivement pour les proc\u00e9dures relevant de sa direction.  \n \n \nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux cadres suivants, en vue de signer, dans les domaines \nqui rel\u00e8vent de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution \ndes march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 8 juillet 2022 susvis\u00e9, pass\u00e9 pour le compte \ndu GHU APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay comme suit :  \n \n\uf0c4Pour la cellule des march\u00e9s publics : \n \n- Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS , responsable du service des march\u00e9s publics du GHU APHP. \nUniversit\u00e9 Paris-Saclay en vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de l'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0, 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable du service des march\u00e9s, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0 (\u00e0 l'exception de l'attribution), 10\u00b0 et 12\u00b0 de \nl'article 2 B ; 6\u00b0,7\u00b0, 14\u00b0 du 2 C et 3 F. \n \n\uf0c4Pour la direction des investissements : \n \nMadame Sophie DERAMAT, Directrice des Investissements  du GHU APHP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, en vue \nde signer, dans le strict p\u00e9rim\u00e8tre de la direction des investissements et des \u00e9quipements,  les actes vis\u00e9s \n\u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame St\u00e9phanie SUAREZ, Directrice adjointe, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, \n5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs \u00e0 la \nDirection des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Michelle MONTEIL, Responsable du D\u00e9partement Administratif et Financier, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la Direction des Investissements), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C; \n \nEn cas d'absence de Madame Sophie DERAMAT, ainsi que de Madame St\u00e9phanie SUAREZ et de Madame \nMichelle MONTEIL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Jessica BONTE, Directrice travaux APR, RPC, SPR, BRK, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande \nrelatifs aux travaux de APR, RPC, SPR, BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Madame Florence MASSY, Directrice travaux BCT, PBR, ABC, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande \nrelatifs aux travaux de BCT, PBR, ABC) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Monsieur Laurent JEUSSEAUME, ing\u00e9nieur technique de site PBR, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article \n2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande \nrelatifs \u00e0 la maintenance de PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 20\n \n3 \n \n-Monsieur C\u00e9dric CARBONARO, ing\u00e9nieur maintenance BCT, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2A, \naux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs \n\u00e0 la maintenance de BCT) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n-Monsieur Vincent BRUNET, ing\u00e9nieur maintenance APR/RPC/SPR/BRK, en vue de signer les  actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance de APR/RPC/SPR/BRK) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Benyounes BELHANINI, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de APR/SPR/RPC/BRK), 1,2, \n5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Fabienne BALNY, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de RPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, \n8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame Ouerdia OUMAOUCHE, faisant-fonction d'ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de \nservice et les bons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9quipements de \nRPC/BRK/APR/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Christophe SAINTOURENS, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et \nles bons de commande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale et aux \u00e9qui pements de ABC/BTC/PBR), 1,2, \n5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Fabrice DAUDE, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Madame St\u00e9phanie WINICKI, ing\u00e9nieur e des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les \nbons de commande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR) 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Alexis CLAUDON, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s \naux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de \ncommande relatifs aux \u00e9quipements de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n- Monsieur Eric PEZDIR, ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, en vue de signer les actes vis\u00e9s aux \narticles 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de ser vice et les bons de \ncommande relatifs \u00e0 la maintenance biom\u00e9dicale de ABC/BCT/PBR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du \n2 C ; \n- Monsieur Tom DA RIN, ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9, en vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2A, aux 3, 4, 5, 6 \net 10 du 2 B et 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux s\u00e9curit\u00e9s \nde APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BRK/SPR), 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, 13, 14\u00b0 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume ECKERLEIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en vue \nde signer les actes vis\u00e9s aux article 2A, aux 3, 4, 5, 6 et 10 du 2 B et 1\u00b0, aux 1,2, 5, 6, 7, 8, 9, 11,12\u00b0, \n13, 14\u00b0 du 2 C \u00e0 :  \n \n\u2756 Monsieur Lionel AFONSO DOS REIS, responsable de la cellule march\u00e9 ;  \n\u2756 Monsieur Chris Anderson BAKOUMASSE, adjoint au responsable de la cellule march\u00e9, \n\u2756 Monsieur Guillaume SAUTREAU, charg\u00e9 de missions, responsable de l'\u00e9conomat,  \n\u2756 Monsieur Malek KAABACHE, adjoint des cadres hospitaliers, responsable adjoint de l'\u00e9conomat. \n \n- Madame Eug\u00e9nie HOUDEMENT, ing\u00e9nieure des restaurations du GHU  en vue de signer les actes \nvis\u00e9s aux articles 2 A ; 3 \u00e0 6 du 2 B ; 1\u00b0  (exclusivement pour les bons de commande de la \nrestauration), 2, 6\u00b0 7\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0 du 2 C ;  \n- Monsieur Steve SHAIK, technicien hospitalier, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0  \n(exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;  \n \n \n\uf0c4Pour la direction des ressources humaines :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Gwenn PICHON-NAUD\u00c9, pour les actes vis\u00e9s aux articles \n2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B ; 1 \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Magali PERISSOL, directrice des ressources humaines adjointe,  \n- Monsieur Guillaume CHANAL, directeur des ressources humaines adjoint. \n-  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 21\n \n4 \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B; 1\u00b0 (exclusivement pour les \nbons de commande de la formation) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction des ressources m\u00e9dicales :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Mathieu REBAUDIERES, pour les actes vis\u00e9s aux articles \n2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B ; 1 \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Arnaud BERNET, directeur des ressources m\u00e9dicales adjoint,  \n- Madame Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable du bureau du personnel m\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales \nen vue de signer les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B; 1\u00b0 (exclusivement pour les  \nactes relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n\uf0c4Pour la direction du syst\u00e8me d'information : \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jonathan CORTET, pour les actes vis\u00e9s aux articles 2 A; \n3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs au \nsyst\u00e8me d'information) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C; d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Monsieur \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, adjoint au directeur du syst\u00e8me d'information, en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s aux articles 2 A ; 3\u00b0,4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10 du 2 B 1\u00b0 (exclusivement pour les ordres \nde service et les bons de commande relatifs au syst\u00e8me d'information) \u00e0 9, 11 \u00e0 14 du 2 C ; \n \n \nARTICLE  4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 tous les professionnels habilit\u00e9s, list\u00e9s sur le tableau des  \nhabilitations issu de SAP (g\u00e9r\u00e9 par Guillaume SAUTREAU, Malek KAABACHE  et Christelle BILLET) pour \ncertifier le service fait dans SAP. \n \nARTICLE 5 :  Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au service facturier, \u00e0 la Cellule des march\u00e9s \npublics ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation au pilotage de la d\u00e9pense et \u00e0 la coordination des politiques d'achat, en \napplication de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022. \n  \nARTICLE 6:  L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de sig nature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics  pour le groupe \nhospitalo-universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay n\u00b075-2025-14-04-00006 du 4 d\u00e9cembre 2025 est \nabrog\u00e9. \n \nARTICLE 7 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Le Kremlin-Bic\u00eatre, le 14 avril 2026  \n \n \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI \n \nSIGNE \n \n \nDirectrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-04-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAPHP Paris Saclay avril 2026 22\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-04-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP\n5-6-7)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 23\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n     \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Monsieur Patrice GARRIER, Administrateur de l'\u00c9tat, responsable du service des imp\u00f4ts\ndes particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b00236 du 11 octobre 2023 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration sur sa demande et au titre du droit\nd'option de M. Patrice GARRIER dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1 er janvier\n2023 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Gilles  LARROQUE,  Inspecteur  Divisionnaire  des\nFinances Publiques adjoint au comptable, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 100 000 \u20ac;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d\u00cele de \nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE  DES  IMP\u00d4TS  DES  PARTICULIERS  DE  \n Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements\n9, place Saint Sulpice\n75292 PARIS CEDEX 06\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 24\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Isabelle BRUGERE , V\u00e9ronique ROUSSEAU et Karine\nSERVELLE ainsi qu'\u00e0 Messieurs Jean-Paul LABOREY et Jean-Christophe COUCOUROUX, Inspecteurs des\nFinances  publiques,  au  Service  des  Imp\u00f4ts  des  Particuliers  de  Paris  5\u00e8me,  6\u00e8me  et  7\u00e8me\narrondissements, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 euros aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-\napr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Isabelle BRUGERE Mme V\u00e9ronique ROUSSEAU \nMme Karine SERVELLE M. Jean-Paul LABOREY\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX /\nAinsi  que  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant.\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nM. Jacky LAFON M. Philippe LE GALL M Yves JEANPIERRE \nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH M. Jean-Pierre GITTON Mme Jo\u00eblle RAJOSVAH\nMme Alexandra RAGUES M. Philippe HIRSCH M Pierre TUHOE \nM. Thierry GOZLAN Mme C\u00e9cile FRADET M. Joseph MAGNARD\nM. St\u00e9phane HUDRY M. Vincent GAY Mme B\u00e9atrice CLAUDEL\nMme Elhame KHADDA M. Yannick KIRSCHVING Mme Marie-Claude MENARD\nM. St\u00e9phane MOUTOU Mme Sylvie CORRIN Mme Amnet BOUKAR\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 25\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom Pr\u00e9nom - Nom\nMme Ana\u00eblle URRUTY Mme Justine MENDES M Abdelkrim AIT NAMANE \nM. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Cl\u00e9ment LECERF\nM. Daniel LAMBERT M. Simon PERY M. Marc MORVAN\nM. Thibaud DUNAND\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  \u00e0  la  majoration  pour  retard  de  paiement  et  aux  frais  de\npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nMme V\u00e9ronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM  Pierre TUHOE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Alexandra RAGUES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM Yves JEANPIERRE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 26\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM Abdelkrim AIT NAMANE Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme Karine SERVELLE Inspectrice des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme V\u00e9ronique ROUSSEAU Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nM. Jean-Paul LABOREY Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nM. Jean-Christophe COUCOUROUX Inspecteur des Finances Publiques 50 000 euros 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDEL Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Marie-Claude MENARD Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Jo\u00eblle RAJOSVAH Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Mathieu LEMOINE Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Philippe HIRSCH Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Alexandra RAGUES Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme C\u00e9cile FRADET Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 27\nPr\u00e9nom et Nom des agents Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nM. Thierry GOZLAN Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Vincent GAY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Marc NEDELEC Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane HUDRY Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. Yannick KIRSCHVING Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Amnet BOUKAR Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Elhame KHADDA Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Sylvie CORRIN Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nM. St\u00e9phane MOUTOU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 euros 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM AIT NAMANE Abdelkrim Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Cl\u00e9ment LECERF Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nMme Ana\u00eblle URRUTY Agente des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Thibaud DUNAND Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nM. Simon PERY Agent des Finances Publiques 5 000 euros 2 000 euros\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 15/04/2026\nLe comptable des Finances Publiques, responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 5\u00e8me, 6\u00e8me\net 7\u00e8me arrondissements,\nSign\u00e9\nPatrice GARRIER\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature  en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 5-6-7) 28\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-04-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nPCE 1er-2\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2\u00e8me 29\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise de Paris 1er/2\u00e8me, Madame LOUBIERE Annick, Inspectrice \nDivisionnaire Hors Classe des Finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nBOUSSAC Val\u00e9rie Inspectrice 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nCARLE Philippe Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDUTARTRE Thibaud Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nIMBERT Christophe Inspecteur 30 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nJULLIEN Beno\u00eet Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nNOR Salma Inspectrice 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nPELLEGRIN Christian Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nPLET Sophie Inspectrice 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nSOGLO J\u00e9r\u00e9mie Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSUAREZ Christophe Inspecteur 50 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'\u00cele de France et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le  de  Contr\u00f4le  et  d'Expertise  de\nParis 1er/2\u00e8me\n16 rue Notre Dame des Victoires\n75081 Paris Cedex 02\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2\u00e8me 30\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des d\u00e9cisions\ngracieuses\nBENOIST Jean-Christophe Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nFOUILLON Laetitia Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nGAU Laurent Contr\u00f4leur 30 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nGUYARD Florence Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 15/04/2026\nLa responsable du p\u00f4le contr\u00f4le expertise,\nSign\u00e9\nAnnick LOUBIERE\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-04-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 1er-2\u00e8me 31\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-04-16-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 32\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n   \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \n \n \n \n \n \n DECISION N\u00b0 2026 - 21 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France \n \n \nVU le code de la commande publique, \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, \n \nVU  la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des \n cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics, \n \nVU  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de  finances, \n \nVU la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions, \n \nVU  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \n des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \n relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances  sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \n \u00e9tablissements publics relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription \n quadriennale, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \n du 11 f\u00e9vrier 1998, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \n administrations de l'\u00c9tat, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \n territoriale de l'\u00c9tat, \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 33\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \n de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, \n \nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \n publique, \n \nVU    le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \n \nVU    le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n \nVU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE, \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fet de Paris, \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent \n BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et \n interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-\n France, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-01-24-00006 du 24 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe \nPOMMIE, administratrice de l'Etat, dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9gion \u00cele-\nde-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre 2024, \npour une dur\u00e9e de quatre ans, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1er \n \nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2025-01-24-\n00006 susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n - Mme Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis, \n \n - M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n \n - M. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementale adjoint de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 34\n \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions \nrelatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses et recettes de l'\u00c9tat \npour le d\u00e9partement de Paris, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b0 75-2025-01-24-00006 susvis\u00e9. \n \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marthe POMMIE, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \npour le d\u00e9partement de Paris et dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 : \n \n \n- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de \nl'insertion et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 : \n - Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, cheffe du p\u00f4le transversal d'appui et d'expertise, \n - M. Mouloud YAHMI, chef du p\u00f4le veille sociale et h\u00e9bergement d'urgence, \n - M. Cl\u00e9ment FERRE, chef du p\u00f4le parcours migratoire, \n - Mme Cassandre PIOU, cheffe du p\u00f4le insertion et logement adapt\u00e9, \n - M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du \nbureau de l'h\u00e9bergement d'urgence, \n - Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de \nla domiciliation au sein du bureau de la veille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation, \n - M. Lancelot TOUZE, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de \nl'h\u00e9bergement d'urgence, \n - Mme Lucie BUREAU, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de \nl'h\u00e9bergement d'urgence, \n - Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile \u2013 Migrants au sein du bureau des parcours \ndes demandeurs d'asile et r\u00e9fugi\u00e9s, \n - Mme Ali\u00e9nor LE BLANC, responsable des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion \nsociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, \n - M. Samuel CHARON, responsable des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \net des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, \n - M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de \nl'insertion par le logement, \n \n \n- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement \u00e0 : \n   - Mme Agn\u00e8s GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable, \n - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \nopposable cheffe de la section COMED, \n - Mme Farida BENANOUNE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \nopposable, cheffe de la section budg\u00e9taire, \n- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et des rapports \nlocatifs, \n- M. Lucas FORTUNE, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et \ndes rapports locatifs, \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 35\n \n- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et r\u00e9novation urbaine et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement \u00e0 : \n - Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine, \n - Mme Audrey TOURNIER, cheffe du p\u00f4le de l'habitat digne et durable, \n - Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le \nsaturnisme. \nDans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 : \n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ; \n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public. \n \n \nArticle 3 \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Paris : \n \n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics, \n- les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac. \n \n \nArticle 4 \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nl'h\u00e9bergement et du logement de Paris \u00e0 l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires : \n \n \n Mme BRAIVE Valentine \n Mme TA V ANO Lauriane \n Mme STACKOWICZ Isabelle \nMme BRUYANT Camille \nMme TOURNIER Audrey \n Mme GUESSOUM Yasmina \n Mme GRENECHE Evelyne \n Mme DOUMAT Fr\u00e9d\u00e9rique \n M. YAHMI Mouloud \n M. FERRE Cl\u00e9ment \n Mme CHARTIER Elsa \n Mme PIOU Cassandre \n M. DE CHABOT Emmanuel \n Mme HAMMOUTI Soraya \n M. TOUZE Lancelot \n Mme BUREAU Lucie \n Mme LE BLANC Ali\u00e9nor \n M. CHARON Samuel \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 36\n \n Mme BATIGA Malissa \n M. BOUREDJI Billel \n Mme HURAULT Djamila \n              Mme GUEDON Agn\u00e8s \n              Mme BOUDOUAYA Lamya \n Mme BENANOUNE Farida \nMme FEROUL Magali \nM. FORTUNE Lucas \n    \n \n \nArticle 5 \nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire est abrog\u00e9e. \n \n \n \nArticle 6 \n \nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16/04/2026 \n \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France \n      \n              SIGNE \n         \nLaurent BRESSON \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 21 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 37\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-04-16-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re administrative\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 38\nEuPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'H\u00e9bergement et du Logement \n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 2026 \u2013 22 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \n \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, \n \n \nVU  le code de justice administrative, \n \nVU  le code de l'urbanisme, \n \nVU  le code de la construction et de l'habitation, \n \nVU  le code des march\u00e9s publics, \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique, \n \nVU  la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des \n communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \n \nVU  la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences \n entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les  d\u00e9partements, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de \n l'administration territoriale de l'\u00c9tat, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \n services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France, \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration, \n \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et \nde fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat, \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 39\n \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n \nVU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE, \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent \n BRESSON, administrateur de l'Etat, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional et \n interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-\n France \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de quatre ans, \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fet de Paris, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent BRESSON, \ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2024 portant nomination de Madame Marthe \nPOMMIE, administratrice de l'Etat, dans les fonctions de directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre \n2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement \net du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \n \n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \n \n- M. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementale adjoint de l'h\u00e9bergement \net du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, dans les mati\u00e8res et pour tous les actes mentionn\u00e9s \ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9, pour le d\u00e9partement de Paris. \n \n \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marthe POMMIE, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est donn\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives et pour le \nd\u00e9partement de Paris, \u00e0 : \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 40\n \n \n \n- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de \nl'insertion et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 : \n \n - Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, cheffe du p\u00f4le transversal d'appui et d'expertise, \n - M. Mouloud YAHMI, chef du p\u00f4le veille sociale et h\u00e9bergement d'urgence, \n - M. Cl\u00e9ment FERRE, chef du p\u00f4le parcours migratoire ; \n - Mme Cassandre PIOU, cheffe du p\u00f4le insertion et logement adapt\u00e9. \n \n \n- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, \u00e0 : \n - Mme  Agn\u00e8s GUEDON cheffe du bureau du droit au logement opposable, \n - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \n opposable, cheffe de la section COMED, \n - Mme Farida BENANOUNE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \n opposable, cheffe de la section budg\u00e9taire, \n - M. Mickael BONNIE, adjoint au chef du bureau de l'acc\u00e8s au logement, \n - Mme St\u00e9phanie ABDOULAYE, cheffe du bureau de l'acc\u00e8s au logement \n interminist\u00e9riel pour les agents de l'\u00c9tat, \n - M. C\u00e9dric LARVET, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de l'acc\u00e8s au logement \n interminist\u00e9riel pour les agents de l'\u00c9tat, \n- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et des        \nrapports locatifs, \n- M. Lucas FORTUNE, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et \ndes rapports locatifs, \n     - M. Alexandre JANIN, charg\u00e9 de mission Plan d\u00e9partemental d'action pour le \n logement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es et Accompagnement vers et \n dans le logement,  \n           - Mme C\u00e9cile BOTA, charg\u00e9e de mission Politiques d'attribution et mixit\u00e9 sociale. \n \n- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et r\u00e9novation urbaine et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement \u00e0 : \n \n- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine, \n- Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau du d\u00e9veloppement de \nl'offre, du logement social et de la r\u00e9novation urbaine, \n- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les \ncollecteurs, \n- M. Eric TACHOU, adjoint au chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux \net les collecteurs, \n- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du p\u00f4le de l'habitat digne et durable, \n - Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'habitat indigne et le saturnisme- \n - Mme Apolline BAUDU, charg\u00e9e de mission habitat priv\u00e9 \n- M. Pierre CAPART, charg\u00e9 de mission habitat social. \n \n \n \n \nArticle 3 \n \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9fectorale n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9e. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 41\n \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative est \nabrog\u00e9e. \n \n \nArticle 5 \n \nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16/04/2026 \n \n \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France \n \n         SIGNE   \n         \n \nLaurent BRESSON \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2026 - 22 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 42","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T17:24:30+00:00","id":"3d4339e47d84c845c8316c7dfc1d1a64e7d395b28c2942cdfe613edb3d5db0fb","name":"recueilDS-75-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T15:06:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137144/1002252/file/recueilDS-75-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.04.2026.pdf"}